Aucune augmentation du montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2025 Les prestations payables en vertu du programme fédéral de la Sécurité de la vie...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2025, ainsi que les...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage pour le mois de février était de 6,6 %, soit le même que celui enregis...
Comme prévu, la Banque du Canada a annoncé une réduction d’un quart de point de pourcentage des taux d’intérêt lors de son annonce préétablie le 12 mars. Ce changement fait passer le taux ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le budget fédéral 2024-2025 a annoncé une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital pour les particuliers réalisant des gains en capital de plus de 250 000 $ au cours d’une ann�...
Depuis le 24 février 2025, le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est disponible pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’impositio...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global s’est établi à 1,9 % en janvier 2025, par rapport au taux ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le service en ligne Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permet aux contribuables qui s’inscrivent à ce service d’obtenir des renseignements sur l’impôt sur le revenu de l’ann...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global pour le mois de janvier 2025 était de 6,6 %, soit une baisse de ...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 29 janvier, la Banque du Canada a abaissé son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Par conséquent, le taux o...
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé des modifications à l’imposition des gains en capital, qui devaient entrer en vigueur à compter du 25 juin 2024. Les modification...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2024 sera disponible...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la trousse d’impôt T1 à utiliser pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2024. La trousse�...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux d’inflation pour le mois de décembre 2024. Le taux était d...
Au cours de l’année d’imposition 2025, le gouvernement fédéral prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après.Taux d’...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une baisse du taux de chômage global pour le mois de décembre. Ce taux a diminué de 0,1 %, pas...
Le ministère des Finances Canada a publié les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui seront en vigueur pour l�...
Les employeurs canadiens doivent retenir des montants pour l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations d’assurance-emploi su...
Le ministère des Finances Canada a annoncé que la date limite pour faire des dons de bienfaisance pouvant être réclamés dans la déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’impos...
Les prestations payables en vertu du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont indexées à l’inflation tous les trois mois, et l’augmentation inflationniste du montant des p...
Les déclarants canadiens pourront utiliser le service en ligne IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire leurs déclarations de revenus des années d’imposition 2017 à 2023 ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2025, ainsi que le...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a baissé à 1,9 % pour le mois de novembre 2024, par rapport ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global était de 6,8 % pour le mois de novembre. Ce taux représente une ...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur, la Banque du Canada a indiqué que le taux d’intérêt directeur serait abaissé d’un demi-point de pourcentage. Le taux officiel d’escompte e...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les prestations reçues dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) sont indexées annuellement en fonction des augmentations de l’indice des prix à la consommation. Selon cette formule d...
Un versement de 250 $ sera effectué dans le cadre de la nouvelle Remise pour les travailleurs canadiensLe gouvernement fédéral a annoncé que les Canadiens admissibles recevront une Remise pour le...
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé qu’il accordera un congé temporaire de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Ce congé de deux mois s’étendra du ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une augmentation du taux global d’inflation pour le mois d’octobre 2024. En octobre, le taux...
Les tranches d’imposition fédérales des particuliers et les montants des crédits d’impôt fédéraux sont indexés, et cette indexation est fondée sur la variation d’une année à l’autre ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois d’octobre. Le taux �...
Les Canadiens qui tirent des revenus de l’économie en ligne doivent déclarer ces revenus dans leur déclaration de revenus annuelle. Pour aider les autorités fiscales dans l’application de ces ...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux et les montants des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) qui seront en vigueur en 2025. Le maximum des gains ouvrant droit à pension pour 2...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit un guide complet sur les règles fiscales fédérales qui s’appliquent aux étudiants de niveau postsecondaire au cours de l’année d’imposition cour...
Dans son budget pour l’exercice 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé qu’une nouvelle remise canadienne sur le carbone (RCC) serait offerte aux petites entreprises. Afin de recevoir la ...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi que les employés et les employeurs devront payer pendant l’année civile 2025. Pour 2025, ce taux est établi à ...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 23 octobre, la Banque du Canada a indiqué que le taux officiel d’escompte serait abaissé d’un demi-point de pourcentage, passant de 4,5 % ...
La publication d’octobre de l’Enquête sur la population active du gouvernement fédéral révèle une légère réduction du taux de chômage global pour septembre 2024, par rapport au mois pré...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a chuté à 1,6 % pour le mois de septembre 2024. Comme l’in...
Des millions de Canadiens gagnent un revenu en vendant des biens et des services à partir de sites Web ou d’applications. Comme le produit de ces ventes représente un revenu, ces vendeurs doivent ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les entreprises canadiennes dont les ventes de biens et de services taxables dépassent 30 000 $ doivent s’inscrire aux fins de la TPS/TVH, produire une déclaration et verser les montants de TPS/...
La Banque du Canada a fourni les dates auxquelles elle fera les annonces préétablies du taux directeur pendant l’année civile 2025, et ces dates sont les suivantes : le mercredi 29 janvier le ...
Les prestations versées dans le cadre du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont indexées à l'inflation et ajustées au début de chaque trimestre de l'année civile. Le gou...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global pour le mois d’août 2024 mesuré d’une année à l�...
Le ministère des Finances Canada a annoncé qu’à compter du 15 décembre 2024, tous les acheteurs d’une première maison ou d’une propriété résidentielle nouvellement construite seront a...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois d’août. Ce taux est monté à 6,6 ...
Le troisième versement des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2024 est dû et payable au plus tard le 15 septembre 2024. Comme le 15 s...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour 2024, ainsi que les taux qui s’appliquer...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 4 septembre, la Banque du Canada a réduit les taux d’intérêt de 0,25 %, ce qui signifie que le taux officiel d’escompte s’établit main...
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de services volontaires...
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent un certain nombre de programmes de crédits d’impôt et de prestations pour enfants et familles, et l’année de prestations courant...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de ces acomptes provisionnels pour l’année d’imposition 2024 au plus ta...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global (mesuré d’une année à l’autre) était de 2,5 % pour le m...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de juillet 2024. Le t...
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le taux d’inclusion des gains en capital réalisés par les sociétés après le 24 juin 2024 passerait de 50 % à 66,6 %...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent une gamme de programmes de crédits d’impôt et de prestations qui permettent aux Canadiens admissibles de recevoir des versements non imposables. ...
Les acheteurs d’une maison qui contractent un prêt hypothécaire doivent rembourser le montant de ce prêt (plus les intérêts) sur une période donnée, appelée la période d’amortissement. M�...
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent un certain nombre de crédits d’impôt et de prestations pour lesquels l’admissibilité et le montant à recevoir sont déterminés, en partie, p...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme – le Programme d’allègement pour les contribuables – en vertu duquel il est possible de renoncer aux pénalités et aux intérêts si l...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 juillet, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué rappelant aux contribuables et aux fournisseurs de services de santé mentale que ces services sont désormais généralement (sauf au Qu�...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en juin 2024. Le taux était de 2,7 %,...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de juin 2024. Le taux était de 6,4 ...
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de remise canadienne sur le carbone serait étendu aux petites entreprises. Pour être admissible à la remise, un...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d’inflation pour le mois de mai 2024 était de 2,9 %, une hausse par rappo...
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent aux contribuables admissibles un éventail de crédits d’impôt remboursables et de prestations. Ces prestations sont généralement versées sur u...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux résidents canadiens âgés de 65 ans et plus est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la c...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Comme il a été annoncé dans le budget fédéral 2024-2025, la portion des gains en capital incluse dans le revenu passera de 50 % à 66,6 % pour les gains réalisés après le 24 juin 2024. La...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage pour le mois de mai a augmenté légèrement pour s’établir à 6,2 %. ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2024, ain...
Les travailleurs indépendants et leur conjoint doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le lundi 17 juin 2024. Tous les contri...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 5 juin, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’éta...
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé la création de la Remise canadienne sur le carbone des petites entreprises, qui sera offerte aux sociétés privées sous contrôle ca...
Le deuxième versement des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2024 est dû et payable au plus tard le 17 juin 2024. Les contribuables qu...
Les services numériques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettent aux contribuables canadiens de gérer la production de leur déclaration de revenus, leurs paiements, leurs droits d’appel...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en avril. Pour ce mois, le taux d’infl...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis indiquant que les demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les nouveaux logeme...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que même si l’emploi a augmenté de 90 000 en avril, le taux de chômage global est demeuré i...
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 17 juin 2024. L’Agence du reven...
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Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d’impôt sur le revenu dû pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Même si les travailleurs indépe...
Le budget fédéral 2024-2025 comportait une mesure visant à augmenter la portion des gains en capital que les sociétés et les fiducies, et dans certains cas les contribuables, doivent inclure dan...
La plupart des contribuables doivent produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) font ...
Tous les contribuables canadiens qui doivent des montants d’impôt pour l’année d’imposition 2023 doivent les payer en entier au plus tard le mardi 30 avril 2024. Si les montants dus ne sont...
Le budget de 2024 propose d’abroger l’exception aux règles sur la remise de dettes concernant les sociétés en faillite et la règle relative à la restriction des pertes qui s’applique à cel...
Le budget de 2024 propose d’éliminer l’exception relative à l’investisseur indifférent relativement à l’impôt (y compris l’exception relative aux arrangements négociés sur une bourse)...
Le budget de 2024 propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une société de se qualifier à titre de société de placement à capital variable lorsqu’elle ...
Le budget de 2024 propose d’introduire une règle supplémentaire afin d’améliorer la règle sur l’évitement de dettes fiscales. Cette règle s’appliquerait dans les circonstances suivantes�...
Les propositions législatives visant à mettre en œuvre les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) font actuellement partie du projet de loi C-59 q...
Le budget de 2024 propose de retourner une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles d’une province au moyen de la nouvelle Remise canadienne sur le carbone des petites entrepri...
Le budget de 2024 propose de prévoir une passation en charges immédiate pour les nouveaux ajouts de biens relativement à la catégorie 44 (brevets ou droits d’utiliser des informations brevetée...
Le budget de 2024 propose d’accorder un taux de DPA accéléré de 10 % aux nouveaux projets de logements construits expressément pour la location dont la construction débute le jour du budget ou...
Le budget de 2024 propose des ajustements au crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres afin d’apporter un soutien accru aux entreprises qui produisent des ...
Le budget de 2024 fournit des précisions sur la conception et la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre annoncé dans le budget de 2023. Les sociét�...
Le budget de 2024 propose d’augmenter la limite de retrait du régime d’accession à la propriété (RAP) de 35 000 $ à 60 000 $. Cette augmentation s’appliquerait également aux retraits e...
Le budget de 2024 propose de prolonger de 24 à 36 mois la période pour laquelle les organismes de bienfaisance étrangers admissibles obtiennent le statut de donataire reconnu. En outre, les organ...
Le budget de 2023 a proposé des règles fiscales pour faciliter la création de fiducies collectives des employés (FCE). Ces propositions législatives sont présentement à l’étude du Parlement ...
Le budget de 2024 propose d’élargir la liste des dépenses comptabilisées au titre de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées sous réserve des conditions sp�...
Le budget de 2024 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prolonger de six mois l’admissibilité à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) à l’égard d’un enfant ap...
Le budget de 2023 a annoncé des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui changeraient le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR). Des propositions législatives préliminair...
Le budget de 2024 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et du crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage, le faisant passer de 3 000...
Le budget de 2024 propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des ...
Le budget de 2024 propose d’instaurer l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, lequel réduirait le taux d’imposition sur les gains en capital au moment de la disposition d’actions admissibles...
Le montant de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) est de 1 016 836 $ en 2024 et est indexé à l’inflation. Le budget de 2024 propose d’augmenter l’ECGC à un maximum de 1...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global est passé de 2,8 % en février 2024 à 2,9 % en mars 2024. ...
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) fédéral permet aux acheteurs d’une première maison admissibles de retirer jusqu’à 35 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 10 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux d’intérêt actuels. Par conséqu...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage pour le mois de mars. Ce taux a augmenté de 0,3 %, pour ...
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour les détenteurs d’actions accréditives dans des entreprises d’exploration minière admissibles. Ce crédit d�...
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Les étudiants de niveau postsecondaire peuvent demander un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt pour les coûts liés à leur éducation. De plus, ces étudiants sont souvent en me...
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La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada ne montre aucun changement dans le taux de chômage, qui est resté stable au mois de septembre, à 5,5 % p...
La Commission de l’assurance-emploi du Canada a annoncé les taux de cotisation et les plafonds qui s’appliqueront aux fins du programme d’assurance-emploi au cours de l’année civile 2024. Po...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les prestations versées au titre du programme de Sécurité de la vieillesse augmenteront pour le quatrième trimestre (octobre à décembre) de 2023. Les hau...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d'inflation global pour le mois d'août s'est établi à 4 %, comparativement au taux d'inf...
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal dans lequel elle indique qu'un allègement des intérêts et des pénalités sera accordé aux contribuables qui n'ont pas pu remplir leurs obl...
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé une aide financière au secteur des petites entreprises par l’entremise du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le dernier trime...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d'août s'est établi à 5,5 %, soit le même taux que celui e...
Les contribuables canadiens qui paient l'impôt fédéral sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, à des dates limites précises. La troisième date l...
Dans son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt du 6 septembre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt en vigueur n'était nécessair...
Pendant la pandémie, un certain nombre d'étudiants de niveau postsecondaire ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) et ont dû, dans certains cas, rembourser ces prestations au gouverneme...
Les parents canadiens peuvent épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants en bénéficiant d'une aide fiscale grâce au programme fédéral de régime enregistré d'épargne-études (R...
Depuis 2023, les Canadiens peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale dans le cadre du nouveau programme de compte d'épargne libre d'impôt pour l�...
Depuis de nombreuses années, les entreprises qui produisent plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets et sommaires) sont tenues de produire ces déclarations par voie électronique plut�...
Depuis 2023, les Canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale par l'entremise du programme du compte d'épargne li...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global a augmenté de 0,5 % au cours du mois de juillet. Ce taux s’est é...
Le gouvernement fédéral accorde un crédit d'impôt remboursable aux Canadiens à faible ou à moyen revenu pour les aider à compenser l'impact de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d'une faible variation du taux de chômage global pour le mois de juillet 2023. Ce taux a augment�...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La Banque du Canada procède à des annonces relatives aux taux d'intérêt à huit dates prévues au cours de l'année, et elle a récemment publié son calendrier d'annonces de l'année 2024. Les a...
Dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement fédéral verse une prestation mensuelle non imposable aux parents d’enfants de moins de 18 ans. Le montant des prestations ...
Pendant la pandémie, des changements ont été apportés pour assouplir les politiques et les pratiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le recouvrement des montants d’impôt dus ...
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables canadiens que les demandes pour la deuxième période de prestations pour la Prestation dentaire canadienne peuven...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de juin 2023 (mesuré d'une année à l'autre) s'est éta...
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation des paiements maximaux effectués dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse pour la période de prestations de juillet à septe...
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, une nouvelle hausse des taux d'intérêt est justifiée. Par conséqu...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable accordé aux particuliers et aux familles à faible revenu qui ont un revenu de travail provenant d'un emploi o...
L'Agence du revenu du Canada a émis un rappel aux Canadiens sur la disponibilité d'un allègement administratif des intérêts et des pénalités liés à l’impôt pour les contribuables qui ont �...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de mai 2023 s'est établi à 3,4 %, mesuré d'une année...
Les Canadiens admissibles ont droit à un crédit d'impôt pour personnes handicapées qui réduit l'impôt fédéral et provincial à payer. Pour demander ce crédit, un particulier doit remplir et s...
Le gouvernement fédéral a publié des détails supplémentaires concernant le « remboursement pour l'épicerie » qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2023. Ce remboursement sera vers...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le chômage a connu une légère hausse en mai 2023, la première depuis août 2022. Au mois de...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trime...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Lors de son annonce régulière concernant les taux d’intérêt du 7 juin dernier, la Banque du Canada a indiqué que les taux d'intérêt seraient augmentés d'un quart de point de pourcentage, ce...
Les Canadiens qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, en fonction de dates limites précises. La deuxième date limite de paiement...
Bien que tous les contribuables canadiens étaient tenus de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023, les contribuables indépendants (...
Les gouvernements fédéral (et provinciaux) accordent aux contribuables un certain nombre de crédits d'impôt et de prestations sous forme de paiements directs mensuels ou trimestriels. Dans bien de...
Dans son budget 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu'un remboursement unique pour l'épicerie serait offert afin d'aider les Canadiens à faire face aux récentes augmentations inflatio...
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d'impôt dû pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023. Depuis le 2 mai 2023, des intérêts au taux de 9 %...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d'inflation a légèrement augmenté au cours du mois d'avril, passant à 4,4 %....
La plupart des Canadiens étaient tenus de produire une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 avant la fin du mois d'avril 2023. Pour chacune de ces déclarations, un avis de cotisa...
Le taux d’intérêt pour la location à bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l’aide des informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur l...
Les Canadiens qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et dont le revenu net est supérieur à un seuil précis (actuellement 86 912 $) doivent rembourser une partie de...
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
La plupart des contribuables canadiens doivent produire leur déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le lundi 1er mai 2023. Toutefois, les travailleurs indépendants e...
Le lundi 1er mai 2023 est la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022. Cette date limite s'applique sans égard à la date à laquelle un p...
Dans le budget de 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un paiement unique serait versé aux Canadiens pour les aider à faire face aux augmentations inflationnistes du coût de la vie....
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois de mars 2023 s’établissait à 4,3 %, comparativem...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 12 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est requis. Par...
La publication la plus récente de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de mars 2023 s'est établi à 5,0 %, soit le même taux...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse versées mensuellement aux Canadiens admissibles sont indexées à l'inflation sur une base trimestrielle, ce qui signifie que les montants de ces der...
Le gouvernement fédéral impose une taxe annuelle sur les logements sous-utilisés de 1 % aux propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés au Canada. Bien que cette taxe s'applique généra...
Lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit un montant au contribuable (comme un remboursement d’impôt), l’Agence est en droit de déduire de ce montant toute dette du contribuable envers l...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants devant être payés à l’Agence et par l’Agence pour le premier semestre de 2023, ainsi...
Le budget de 2023 propose de modifier la RGAÉ de la façon suivante : introduire un préambule, changer la norme d'une opération d'évitement, instaurer une règle sur la substance économique, ins...
Le budget de 2023 propose de temporairement plafonner l'ajustement inflationniste des taux du droit d'accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin à 2 %, pour un an seulement, à compte...
Le budget de 2023 propose de modifier les règles instaurées par le projet de loi C-208 afin de s'assurer qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un véritable transfert intergénérationnel d'entrepris...
Le budget de 2023 propose de prolonger la disposition relative aux membres de la famille admissibles (qui permet à un membre de la famille d’ouvrir un REEI pour un membre de la famille adulte) de t...
Le budget de 2023 propose de porter de 5 000 $ à 8 000 $ le plafond applicable à certains retraits de REEE pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à ...
Le budget de 2023 propose de doubler, de 500 $ à 1000 $, la déduction d’emploi maximale pour les dépenses d’outils des gens de métier. Cette mesure entrerait en vigueur pour l’année d’i...
Le service de production automatisée des déclarations de revenus de l’ARC, Produire ma déclaration, qui a été utilisé par environ 530 000 Canadiens en 2022, sera étendu à plus de deux mill...
Le budget de 2023 propose d'instaurer une augmentation du montant maximal du crédit pour la TPS pour janvier 2023 qui serait connu en tant que le Remboursement pour l'épicerie. Les particuliers adm...
Le gouvernement fédéral propose les modifications suivantes : Augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de l’impôt minimum de remplacement (IMR) de 80 % à 100 %. Les pertes en capit...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada établit le taux d'inflation global pour le mois de février 2023 à 5,2 %, par rapport au taux de 5,9 % e...
Dans le cadre du budget fédéral de 2022, le gouvernement fédéral a présenté le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le CELIAPP permet aux ...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral de 2023-2024 sera déposé le mardi 28 mars 2023, vers 16 h (HNE). Le communiqué de presse indiquant la date du budget se trouve sur le...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables plusieurs lignes d'assistance téléphonique qui leur permettent d'obtenir des renseignements fiscaux généraux et des rense...
Pour la première fois depuis janvier 2022, la Banque du Canada a déterminé que les taux d'intérêt actuels n'ont pas besoin d'être augmentés. Par conséquent, le taux d'escompte se maintient à...
Dans certaines circonstances, les contribuables peuvent présenter dans le cadre de leur déclaration annuelle une demande de remboursement des frais engagés pour les repas et les frais de véhicule....
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux global d’inflation continue de ralentir. Le taux d’inflation pour le mois de janvie...
En 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un supplément à l'Allocation canadienne pour le logement existante, qui prévoit un versement unique de 500 $ aux personnes à faible re...
Des millions de Canadiens ont reçu des prestations du gouvernement fédéral pendant la pandémie, et ces prestations représentent un revenu qui doit être déclaré dans la déclaration de revenus ...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que, bien qu'il y ait eu une augmentation de l'emploi en janvier 2023, le taux de chômage est demeur�...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date limit...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date ...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l'année d'...
L’Agence du revenu du Canada a publié la trousse d’impôt à utiliser pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022. Cette trousse, qui comp...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022 sera disponible le lundi�...
Bien que la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus des particuliers par voie électronique, un nombre considérable de contribuables produisent leur déclaration...
Lors de son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt faite le 25 janvier, la Banque du Canada a annoncé que les taux d'intérêt augmenteraient d'un quart de point de pourcentage. Ce...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET sera disponible pour la production des déclarations d’années antérieures jusqu’au 27 janvier 2023. Plus précisément, les ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global a légèrement diminué au cours du mois de décembre 2022. Pour c...
Finances Canada mène présentement le processus de consultation en vue de la publication du budget fédéral 2023-2024 au printemps. Le processus de consultation budgétaire est composé de deux part...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2022 s'est établi à 5,0 %. Au cours du m...
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants qui pourront être versés sous forme de prestations en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) en 2023. Le montant de la prestation de retraite...
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse qui seront versés aux bénéficiaires pour le premier trimestre de 2023. Ces montants sont indexé...
La Banque du Canada annonce sa décision relative aux taux d'intérêt huit fois par année, et la Banque a fourni les dates auxquelles ces annonces relatives aux taux d'intérêt seront effectuées e...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent su...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
Le gouvernement fédéral verse un paiement unique non imposable de 500 $ pour aider les Canadiens admissibles consacrant plus de 30 % de leur revenu au logement locatif, et le processus de demande ...
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font en fonction des quatre délais prescrits annuellement. Le quatrième et dernier versement pou...
Le 7 décembre, la Banque du Canada a annoncé qu’elle relève le taux directeur de 50 points de base. Ce changement marque la septième augmentation de ce type depuis le début de 2022 et porte le...
La plupart des gens au Canada peuvent toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) après l’âge de 65 ans (bien que ces prestations puissent être reportées jusqu’à l’âge d...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et émis de nouveau sa publication intitulée « T4130 Guide de l’employeur - Avantages et allocations imposables », qui se trouve sur le site...
Les Canadiens de plus de 17 ans peuvent effectuer des cotisations annuelles (jusqu’à un montant maximal précis) à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Bien que ces cotisations ne soie...
Chaque année, les tranches d’imposition et les montants des crédits d’impôt des particuliers augmentent en fonction des variations d’une année à l’autre de l’Indice des prix à la conso...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d’octobre 2022 s’établissait à 5,2 %.Au cours de ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’octobre s’établissait à 6,9 %, soit le même ...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des cotisations à l'assurance-emploi qui seront payables par les employés et par les employeurs au cours de l'année civile 2023. Le taux de cotisati...
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable offert par le gouvernement fédéral aux Canadiens à faible revenu qui ont « gagné un revenu de travail » d...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le si...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le maximum des gains ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2023 sera de 66 600 $. L’exemption de base p...
Le 26 octobre, lors de son annonce prévue du taux d’intérêt directeur, la Banque du Canada a encore une fois annoncé une augmentation des taux d’intérêt, portant le taux d’escompte à 4 ...
Le fait de qualifier un contribuable d’employé ou de travailleur indépendant affecte à la fois le traitement fiscal de son revenu et les obligations de remise et de production qui sont imposées ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que l'augmentation inflationniste du prix des aliments continue à dépasser le taux d'inflation ...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'un allégement fiscal administratif sera accordé aux contribuables vivant dans le Canada atlantique et ayant été touchés par l'ouragan Fiona. Plus ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que la situation globale de l'emploi a peu changé au cours du mois de septembre. Le taux de chômage...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les paiements maximaux du programme de la Sécurité de la vieillesse seront augmentés pour la période de prestations d’octobre à décembre 2022. Pour ...
Bien que le dernier des programmes de prestations liées à la pandémie pour les entreprises canadiennes ait pris fin le 7 mai 2022, les entreprises admissibles ont jusqu'à 180 jours après la fi...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé qu'il prévoit verser un paiement unique de 500 $ dans le cadre du programme d'Allocation canadienne pour le logement, et ce, afin d'aider les personne...
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour une période de 30 jours (jusqu'au 24 octobre, avec possibilité de prolongation), il versera une somme égale aux dons faits à la Croix-Rouge canadie...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’août a légèrement baissé. Ce taux mensuel s’...
Le gouvernement fédéral offre aux Canadiens admissibles un crédit d’impôt pour la TPS/TVH, le montant du crédit à recevoir variant selon la composition, la taille et le revenu de la famille. P...
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L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour 2022, ainsi que les taux qui s’appliqu...
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 7 septembre, la Banque du Canada a à nouveau annoncé une hausse des taux d’intérêt, ce qui porte le taux d’es...
L’impôt sur le revenu des employés canadiens est retenu à la source, c’est-à-dire que l’employeur déduit l’impôt sur le revenu du salaire de l’employé et remet ensuite cet impôt au g...
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels sont tenus d’effectuer ces paiements chaque trimestre. La troisième date limite de versement pour l’année d’i...
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Toutes les sociétés résidentes du Canada, peu importe leur taille, doivent produire une déclaration de revenus des sociétés T2 chaque année. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un c...
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé qu’à partir de 2023, les acheteurs d’une première propriété pourraient épargner en vue de son acquisition d’une manière...
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L’année de prestations pour la plupart des programmes de crédits d’impôt et de prestations administrés par l’Agence du revenu du Canada est en vigueur du 1er juillet au 30 juin suivant, et...
La publication la plus récente de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage pour le mois de juillet s’est maintenu à 4,9 %. L’emploi a diminu...
Depuis 2009, les Canadiens peuvent épargner à l’abri de l’impôt grâce au compte d’épargne libre d’impôt, ou CELI. Bien que les cotisations versées au CELI ne soient pas déductibles d�...
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Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail mandaté par l'Agence du revenu du Canada doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le...
Les contribuables particuliers canadiens qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces versements quatre fois par année, à des dates prescrites. Le troisième ...
L'allocation canadienne pour enfants consiste en un versement mensuel non imposable octroyé aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans par le gouvernement fédéral. Deux niveaux ...
La publication de juillet de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation global a atteint 8,1 % pour le mois de juin, tel que mesuré d’une ann�...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global pour le mois de juin a diminué de 0,2 %, pour atteindre un nouveau ni...
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 juillet, la Banque du Canada a haussé ses taux d’intérêt d’un point de pourcentage. Par conséquent, le tau...
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Le gouvernement fédéral offre aux résidents de l'Ontario, de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan un Incitatif à agir pour le climat (IAC) destiné à pallier le coût de la taxe fédéral...
Le taux d’inflation global pour le mois de mai, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’est établi à 7,7 % – presque un point de pourcentage complet de plus que la hausse de 6,8 % enr...
Dès le 1er juillet 2022, le montant de la pension de la Sécurité de vieillesse (SV) augmentera de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Le montant reçu par les bénéficiaires qui auront 75...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mai était à 5,1 %. Il s’agit d’un nouveau seuil record pour le troisième m...
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L’Agence du revenu du Canada a récemment mis à jour et publié à nouveau son Guide RC 4466 en lien avec le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le guide mis à jour comprend des renseign...
L’ARC a publié un nouveau conseil fiscal à l’attention des contribuables qui se rendent compte, une fois leur déclaration de revenus pour 2021 produite, que celle-ci contient une erreur. Dans t...
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Tous les contribuables particuliers canadiens doivent payer leur solde d’impôt dû pour 2021 le ou avant le lundi 2 mai 2022. Si le paiement n’est pas effectué avant ou à cette date, des int...
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Le cadre de droit d’accise fédéral proposé pour les produits de vapotage entrerait en vigueur le 1er octobre 2022. Les détaillants peuvent continuer de vendre les produits non estampillés qu�...
Le budget de 2022 propose de modifier la Loi sur la taxe d’accise afin que toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des habitations résidentielles nouvellement construites ou ayant ...
Le budget de 2022 propose des modifications ciblées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’aligner l’imposition des revenus sur les placements gagnés et distribués par des SPCC en substa...
Le budget 2022 annonce un processus de consultations pour permettre aux Canadiens de partager leur avis sur la façon dont les règles existantes peuvent être modifiées afin de protéger l’intég...
Afin de faciliter la croissance des petites entreprises, le budget de 2022 propose d’élargir la fourchette dans laquelle le plafond des affaires est réduit en fonction du capital imposable combin...
Le budget de 2022 propose d'élargir le crédit d'impôt pour frais médicaux afin de reconnaître les circonstances qui impliquent des frais médicaux pour des personnes autres que les parents d'int...
Le budget de 2022 propose d’instaurer une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre afin de reconnaître certains frais de déplacement et de relocalisation pour les travailleurs de l’ind...
Les bénéfices qui découlent de la cession d’un bien résidentiel (incluant un logement locatif) détenu depuis moins de 12 mois seront considérés comme des revenus d’entreprise....
Le budget de 2022 propose d’augmenter la limite annuelle du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire de 10 000 $ à 20 000 $....
Ce nouveau crédit d’impôt remboursable permettrait de reconnaître les dépenses admissibles pour une rénovation qualifiée....
Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, passant de 5000 $ à 10 000 $, ce qui permettrait d’offrir un allégement fisca...
Le budget de 2022 propose d’instaurer le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un nouveau compte enregistré pour aider les particuliers à épargner po...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée à la plupart des Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée à l'inflation et celle-ci est ajustée au début de chaque trimestre ci...
Plusieurs contribuables canadiens travaillent dans l’économie à la demande – ils occupent des postes à temps partiel, contractuels ou sur appel, fournissent des services à des clients par l’...
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global du mois de février a diminué d’un point de pourcentage, passant d...
Le ministère des Finances a annoncé que le budget fédéral pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 7 avril 2022, vers 16 h. L’annonce en lien avec la date du budget p...
L’Agence du revenu du Canada met à la disposition des contribuables une ligne de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers afin que ceux-ci puissent obtenir des renseignements gén...
Des millions de Canadiens gagnent de l’argent chaque année grâce à des transactions de vente en ligne ou des transactions numériques, souvent au moyen de plateformes comme Etsy ou eBay. L’Agen...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2022, ainsi que les taux ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux global d’inflation pour le mois de février 2022 (comme mesuré d’une année à l�...
Les contribuables particuliers canadiens peuvent déduire un certain nombre de dépenses engagées dans le cadre de leur emploi. Pour 2021, ces dépenses déductibles peuvent comprendre une déduction...
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada, qui permet la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, est of...
Les contribuables particuliers canadiens peuvent transmettre dès maintenant leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 par l’entremise du service IMPÔTNET de l’Agence du r...
Comme prévu, la Banque du Canada a fait part d’une hausse de ses taux d’intérêt lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 2 mars. Plus spécifiquement, le tau...
Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt non remboursables fédéraux des particuliers pour 2022, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt à réclamer, seront...
Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et pour les tranches d’imposition est de 2,4 % pour 2022. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition fédéraux suivants s...
Durant l’année d’imposition 2021, plusieurs employés ont continué de travailler de la maison pour des raisons liées à la pandémie. Ces employés peuvent être admissibles à une déduction ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de janvier 2022 (mesuré d’une année à l’autre) s�...
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux admissibles engagés. Des informations détaillées en lien avec les règles régissant les...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global a légèrement augmenté durant le mois de janvier, passant de 6,0�...
Les étudiants de niveau postsecondaire qui produisent une déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 peuvent demander un certain nombre de crédits d’impôt et de déductions pour...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que le service IMPÔTNET pour la production de déclarations de revenus en ligne pour les particuliers pour l’année d’imposition 2021 sera disponible à...
La publication en janvier de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de décembre 2021 (mesuré d’une année à l’autre) s’...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 26 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
Les contribuables qui ont produit leur déclaration de revenus sur papier l’an dernier recevront automatiquement la trousse d’impôt de l’année 2021 de l’Agence du revenu du Canada d’ici l...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile qui seront en vigueur lors de l’année d’imposition 2022. En raison des augmentations de l’indice d...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les documents relatifs aux déclarations de revenus pour les particuliers (T1) pour l’année d’imposition 2021 seront disponibles le 18 janvier 202...
En octobre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’une nouvelle prestation d’aide liée à la pandémie, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PC...
Le montant de prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versé aux Canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre afin de prendre en compte les augmentations de l’indice des prix à la c...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par tous les employés qui sont des résidents canadiens pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer ...
Les contribuables canadiens qui détiennent un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent fermer ce REER d’ici le 31 décembre de l’année où ils atteindront l’âge de 71 ans. C...
Dans le cadre de la mise à jour économique et budgétaire, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un crédit d’impôt remboursable destiné aux petites entreprises pour l’amélioration de la ...
Dans le cadre des mesures d’allégement liées à la pandémie, des modifications ont été apportées à la déduction existante pour les dépenses de travail à domicile pour les employés. Ces ch...
Les contribuables qui paient leur impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font chaque année en respectant quatre échéanciers prescrits. Le quatrième et dernier versement...
La Mise à jour économique et budgétaire 2021 sera présentée par la ministre des Finances le mardi 14 décembre, vers 16 h. La mise à jour présentera de l’information sur l’état actuel de l...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal sur son site Internet rappelant aux individus qui ont été touchés par les récentes conditions météorologiques exceptionnelles de l’ex...
L’échéance du quatrième et dernier versement d’acomptes provisionnels des particuliers pour 2021 tombe le mercredi 15 décembre. Les contribuables qui paient de l’impôt en acomptes provision...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie un guide pour les étudiants aux études postsecondaires qui donne un aperçu du traitement fiscal des types de revenus et de dépenses (par exemple, les bo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le facteur d’indexation qui s’appliquera aux fins de la détermination des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers et des crédits d�...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 4,7 %. Il s...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a subi une légère baisse en octobre, soit de 6,9 % à 6,7 %. L’empl...
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) et les montants qui s’appliqueront aux fins du programme de l’AE pour l’année civile 2022. Pour l’ann�...
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés en utilisant le rendement des obligations sur le site...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours de l’année civile 2022. Pour 2022, ...
Dans son annonce du 27 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
Le plus récent communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,4 % pour septembre...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que de nouvelles mesures de sécurité ont été rendues disponibles pour l’autorisation en ligne des représentants par les contribuables. En génér...
Le gouvernement fédéral offre actuellement une série de programmes de prestations en cas de pandémie, tant pour les particuliers que pour les entreprises, et un certain nombre de ces programmes do...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une réduction de 0,2 point de pourcentage du taux de chômage. Le taux de chômage pour septembr...
Le gouvernement fédéral a publié le résumé sur le taux de cotisation de l’assurance-emploi pour l’année civile de 2022. Le taux de cotisation pour les employeurs et les employés demeure inc...
Le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre pour prendre en considération les augmentations de l’Indice du prix à...
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement fédéral a annoncé, dans le cadre de ses mesures d’allègement liées à la pandémie, qu’un montant additionnel serait payé e...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2021, ainsi que les taux applica...
Un certain nombre de programmes d’aide en cas de pandémie disponibles aux particuliers canadiens prendront fin le 23 octobre 2021. Ces programmes sont les suivants : la Prestation canadienne de l...
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation démontre que le taux d’inflation, comme mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,1 % au cours du mois d’aoû...
La plus récente Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une baisse du taux de chômage global au cours du mois d’août. Pendant ce mois, le taux a reculé de 0,4 % pour s’...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels le font à quatre dates limites prescrites chaque année. La troisième de ces dates limites tombe le mercredi 15 septem...
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 8 septembre, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent...
Chaque année, à une date préannoncée, la Banque du Canada publie sa décision concernant toute modification des taux d’intérêt actuels. La Banque a récemment publié une liste des dates auxqu...
L’année de prestation de nombreux crédits d’impôt fédéraux, y compris le crédit d’impôt pour la TPS/TVH, est du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Chaque année, les montants ...
Au mois de juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) serait prolongé pour être offert aux employeurs jusqu’en oct...
Le budget fédéral de cette année comprend une proposition pour une « taxe de luxe » qui s’appliquerait, à des taux variables, à la vente de certains biens dont le prix dépasse un seuil pre...
Le système d’impôt canadien offre des crédits et des encouragements fiscaux aux contribuables qui effectuent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&D...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de juillet, comme mesuré d’une année à l’autre, était...
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Les particuliers qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de l'année au plus tard le mercredi 15 septembre 2021. Ces contribuables devr...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 3,1 % d'une année à l'autre en juin. Ce taux était ...
Le gouvernement fédéral a annoncé que certains programmes d’aide liés à la pandémie, pour les entreprises et pour les particuliers, ont été prolongés. Les changements annoncés sont les sui...
Le gouvernement fédéral administre l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), un crédit d’impôt remboursable qui complète les montants du revenu des travailleurs canadiens à faible...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Comme annoncé dans le budget fédéral de cette année, les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) recevront un paiement unique, lequel sera versé en août 2021. Durant ce mois, les ...
L’année de prestations de l’Allocation canadienne pour enfants est du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé que les montants de l’Allocation canadi...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une augmentation de l’emploi, les restrictions de santé publique liées à la pandémie ay...
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 14 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent,...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse administrée par le gouvernement fédéral est ajustée trimestriellement pour refléter le taux d’inflation. Le gouvernement fédéral a annoncé que...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2021, ainsi q...
Dans son annonce courante des taux d’intérêt du 9 juin 2021, la Banque du Canada a déterminé que, selon elle, aucun changement aux taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Les taux d’intérêt pour la location à bail prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations sur le site de la Ban...
Les sociétés canadiennes sont tenues de produire leurs déclarations de revenus fédérales dans les six mois suivant la fin de leur année fiscale. Par conséquent, les sociétés dont l’année c...
Si le taux de chômage global n’a guère changé au cours du mois de mai, l’emploi a diminué de 68 000 postes, la plupart à temps partiel. Le taux de chômage global pour le mois, mesuré sur u...
La plus récente publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation de 3,6 % du taux d’inflation pour le mois de mai, mesuré d’une année à l’...
Pour les particuliers qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes trimestriels, la date limite de paiement du deuxième acompte de l’année est le mardi 15 juin 2021. De plus amples informati...
La date limite de production des déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2020 pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints est le mardi 15 juin 2021. De plus amples inform...
Le taux d'intérêt pour la location à bail prescrit par l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide de l'information sur le rendement des obligations qui se trouve sur le site W...
En 2020, certains travailleurs indépendants canadiens ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) auxquelles ils n'avaient pas droit, en raison d'informations erronées fournies par le gouvern...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal sur son site Web décrivant les différentes méthodes pouvant être utilisées par les contribuables pour modifier ou corriger une err...
L’année dernière, le gouvernement fédéral a annoncé que les familles qui sont admissibles à la l’Allocation canadienne pour enfants en 2021 et qui ont un ou plusieurs enfants de moins de six...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada démontre que le taux d'inflation pour le mois d'avril 2021 a augmenté de 3,4 %, mesuré d'une année...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis une mise en garde à l'intention des contribuables concernant un stratagème fiscal qui fait actuellement l'objet d'une promotion, généralement auprès de ...
Les contribuables qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté (y compris des difficultés financières), ne sont pas en mesure de produire leurs déclarations ou d’effectuer le paiement de...
La plus récente enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une hausse du taux de chômage au cours du mois d’avril 2021. Ce taux, mesuré d’une année à l’autre, a ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2021 était de 2,2 %, mesuré d’une année à l’...
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail exigé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations disponib...
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt du 21 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux actuels n’était justifiée. Par conséquent, le taux d...
La date limite de paiement de tous les montants d’impôt sur le revenu pour les particuliers dus pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril 2021. Pour la plupart des particulier...
Le budget comprend des propositions visant à remédier à ce qui est perçu comme une activité anti-évitement et aux manquements des contribuables aux règles de déclaration des transactions. Afin...
Le gouvernement fédéral offre deux programmes de crédit d’impôt pour l’industrie cinématographique et télévisuelle. Le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou m...
En vertu du régime de la déduction pour amortissement (DPA), un bien est amorti sur une période de plusieurs années, à un taux de pourcentage prescrit par année, en fonction de la durée de vie ...
Le budget de 2021 propose d’inclure une mesure temporaire visant à réduire les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants admissibles de technologies à zéro émission. ...
En vertu des règles fiscales canadiennes, les entreprises qui acquièrent des immobilisations sont tenues de déduire, ou d’amortir, le coût de ces immobilisations sur une période de plusieurs an...
Le budget fédéral propose d’introduire le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’offrir aux employeurs admissibles une subvention allant jusqu’à 50 % de ...
Les documents budgétaires prévoient que les sociétés publiques qui ont reçu la subvention salariale d’urgence du Canada devront, dans certains cas, rembourser une partie ou la totalité de cett...
Dans son budget 2021, le gouvernement a annoncé que certaines mesures de soutien, soit la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure d�...
Les règles actuelles prévoient que les préparateurs et les déclarants de déclarations de renseignements qui produisent plus qu’un certain nombre prescrit de déclarations chaque année doivent ...
Des modifications ont été apportées aux règles régissant la communication électronique afin d’accroître la capacité de l’Agence du revenu du Canada à communiquer avec les contribuables pa...
L’Agence du revenu du Canada a le pouvoir de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance enregistré d’une organisation lorsque celle-ci ne remplit pas ses obligations légales. En outre, le...
Des millions de contribuables canadiens ont reçu des prestations relatives à la pandémie au cours de l’année d’imposition 2020. Bien que la majorité de ces bénéficiaires étaient admissible...
Les boursiers postdoctoraux ne sont en général, aux fins du système fiscal, pas considérés être des étudiants. Par conséquent, le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales n’est, ...
Les particuliers qui vivent dans une région visée par règlement dans le Nord canadien pendant une période d’au moins six mois consécutifs au cours d’une année d’imposition sont admissibles...
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable non imposable qui s’ajoute aux revenus des travailleurs à revenu faible ou modeste. Cette allocation, qui est ...
Le gouvernement fédéral offre aux particuliers admissibles un crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), ce qui réduit l’impôt autrement payable. Pour 2021, le montant du crédit est...
La déclaration de revenus remplie par les particuliers canadiens change d’une année à l’autre, car des crédits d’impôt ou des déductions sont introduits, éliminés ou modifiés, ou encore...
La date limite de production pour la plupart des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril. Les travailleurs autonomes et leur époux ou...
L’année dernière, le gouvernement fédéral a accordé un report de la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers. Aucun report de ce type n’est autorisé cette année,...
Le gouvernement fédéral, par le biais de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), fournit une aide financière hebdomadaire de 500 $ aux bénéficiaires canadiens ad...
Bien que les gains réalisés lors de la vente d'une résidence principale au Canada soient généralement exonérés d'impôt, ces ventes sont soumises à des obligations de déclaration. En outre, c...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants dus à l'Agence et par l'Agence pour le premier semestre de 2021, ainsi que les taux qui s'appliquero...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois de février 2021. Ce taux s’est ét...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice 2021-2022 sera présenté le lundi 19 avril 2021. Le budget de cette année sera le premier à être présenté...
Au cours du mois dernier, l’Agence du revenu du Canada a identifié un grand nombre de comptes en ligne de contribuables particuliers pour lesquels les ID utilisateur et les mots de passe avaient é...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une augmentation significative de l’emploi au cours du mois de février. Au cours de ce mois, l’e...
Comme attendu, la Banque du Canada a annoncé le 10 mars dernier que les taux d’intérêt actuels ne subiraient aucun changement. En conséquence, le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’un allègement ciblé des intérêts sera accordé aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien du revenu en cas de pandémie en 2020. Plus pr�...
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Le service IMPÔTNET de l’Agence de revenus du Canada (ARC) pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020 est maintenant o...
L’Agence du revenu du Canada a publié le guide devant être utilisé par les contribuables qui déclarent des revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commiss...
L’ARC a annoncé qu’à compter du 27 février 2021, la ligne de demande de renseignements sur l’impôt des particuliers sera ouverte les samedis de 9 h à 17 h. Ce service sera aussi disponib...
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L’ARC a mis à la disposition des particuliers les formulaires et les guides qui devront être utilisés par les résidents canadiens pour produire leur déclaration de revenus pour l’année d’i...
Le gouvernement fédéral a lancé une consultation budgétaire préalable à la publication du budget fédéral pour 2021-2022. Cette année, la consultation budgétaire inclut trois composantes. Des...
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L’ARC a annoncé qu’un nouveau crédit d’impôt temporaire pour le bureau à domicile pourra être demandé par les particuliers admissibles qui ont travaillé de la maison au cours de l’anné...
L’Agence du revenu du Canada permet aux contribuables de désigner une autre personne, un cabinet ou une société pour communiquer avec l’Agence en leur nom lorsqu’une autorisation signée est ...
Les contribuables peuvent faire la demande au ministre du Revenu national pour un allègement administratif des pénalités et intérêts imposés ou, dans certains cas, pour une autorisation à effec...
Dans le cadre de son communiqué périodique du 9 décembre 2020 concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a diminué de 0,4 point de pourcentage en novembre. Le taux de chômage s’est é...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le 30 novembre, la ministre des Finances a publié l’Énoncé économique de l’automne, qui comprenait une mise à jour des prévisions du déficit pour l’exercice en cours et ceux à venir. Le...
Le gouvernement fédéral a annoncé que le programme offrant une subvention salariale aux entreprises admissibles qui subissent une baisse de revenus en raison de la pandémie sera disponible jusqu�...
Le gouvernement fédéral a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2020-2021 sera présenté le lundi 30 novembre 2020. Le communiqué de presse annonçant la date ...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,7 %. L’...
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’AE et les montants maximaux qui s’appliqueront en 2021 aux fins du programme d’assurance-emploi. En 2021, le taux de cotisation s�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé des changements à venir concernant le plafond de cotisations déductibles pour une gamme de programmes d’épargne-retraite. Pour les régimes de pension ag...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage s’est établi à 8,9 % pour le mois d’octobre. Bien que le taux de chôm...
Le traitement fiscal des avantages non monétaires fournis par les employeurs à leurs employés peut grandement varier. Certains de ces avantages doivent être inclus dans le revenu d’emploi imposa...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada en 2021. Pour 2021, le taux de cotisation des employés et e...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Dans son annonce du 28 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
La Banque du Canada a publié son calendrier des annonces du taux directeur à venir pour l’année civile de 2021, et le voici : le mercredi 20 janvier; le mercredi 10 mars; le mercredi 21 a...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation de septembre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,5 %, en ...
En septembre, le programme de la Prestation canadienne d’urgence s’est terminé, et trois nouveaux programmes ont été lancés dans le but de fournir une aide financière aux personnes touchées ...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a reculé de 1,2 point de pourcentage en septembre, ce qui établit le taux à 9...
Le gouvernement fédéral a créé trois nouvelles prestations distinctes qui peuvent être demandées par les Canadiens et Canadiennes admissibles à la suite de la fin du programme de la Prestation ...
L’Agence du revenu du Canada met les contribuables en garde contre une fraude fiscale en cours, qui consiste à demander une déduction pour créances irrecouvrables. Même si les particuliers peuve...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2020, ainsi que les taux applica...
La prestation de la sécurité de la vieillesse reçue par les Canadiens de plus de 65 ans est indexée trimestriellement aux changements de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fé...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations, qui se trou...
Parmi les mesures d’allègement relatives à la pandémie, le gouvernement fédéral a offert aux étudiants de niveau postsecondaire, ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et post...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre paiements par année, soit le 15e jour de mars, juin, septembre et décembre. Plus tôt c...
Plus tôt cette année, l’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite du paiement des soldes d’impôt des particuliers pour l’année d’imposition 2019, qui est normalement le 30 ...
La publication de septembre de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global s’est établi à 10,2 % pour le mois d’août. Ce taux représen...
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation du montant des allocations de repas pour heures supplémentaires, ou de la partie « repas » d’une allocation de déplacement, que les employe...
L’admissibilité à un certain nombre de prestations et de crédits d’impôt remboursables, y compris le crédit d’impôt pour la taxe de vente harmonisée et pour la taxe sur les produits et se...
Le programme de prestation d’urgence en réponse à la pandémie offert par le gouvernement fédéral pour les étudiants de niveau postsecondaire ainsi que pour les personnes ayant récemment termi...
Depuis le 15 mars dernier, les Canadiens qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie pouvaient toucher 500 dollars par semaine au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En pré...
Au début du mois, une cyberattaque contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’autres agences du gouvernement fédéral a compromis les données fiscales et financières personnelles d’envir...
Le 17 juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) existant serait prolongé pour être offert jusqu’au 21 novembre ...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation de juillet, mesuré sur une base annuelle, s’établissait à 0,1 %....
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Selon la dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, le taux de chômage en juillet atteignait 10,9%. Cela signifie que le taux de chômage a diminué de 1,4 ...
Les contribuables qui effectuent des paiements par acomptes provisionnels pour l’impôt doivent verser ces paiements quatre fois dans l’année. Les dates butoirs habituelles de ces paiements sont ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un avis sur son site Web indiquant qu’elle subit des retards dans le traitement des déclarations de revenus de 2019 pour les particuliers qui ont produit la...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’une période d’allègement des intérêts serait offerte aux contribuables en ce qui a trait aux dettes fiscales en souffrance. Cette période d’all�...
Plus tôt cette année, la date la date limite de paiement des soldes d’impôts des particuliers dus pour l’année d’imposition 2019 a été prolongée du 30 avril au 1er septembre 2020. Le g...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 15 juillet, la Banque du Canada a jugé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséq...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Les employeurs canadiens dont l’entreprise a été touchée par la pandémie pourraient être admissibles à recevoir une subvention salariale du gouvernement fédéral, intitulée la Subvention sal...
Le dernier rapport de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une légère réduction du taux de chômage en juin. En effet, celui-ci se situe à 12,3 %, ce qui représe...
Le 8 juillet, le gouvernement fédéral a présenté une mise à jour de sa position budgétaire pour l’exercice en cours (2020-2021), qui tient compte des dépenses effectuées relativement à la p...
Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie que les bénéficiaires de la sécurité de la vieillesse (SV) recevraient un ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal rappelant aux contribuables canadiens qu’ils peuvent encore utiliser ses services en ligne afin de produire leurs déclarations de re...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le s...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été prolongée de huit semaines additionnelles, dans certaines circonstances. Au départ, la PCU était destiné...
La dernière publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation a diminué de 0,4 % au cours du mois de mai, mesuré sur une base ann...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada indique que le taux de chômage a légèrement augmenté au cours du mois de mai, passant de 13,0 % à 13...
Dans le cadre des annonces régulières relatives aux taux d’intérêt du 3 juin dernier, la Banque du Canada, comme il a été anticipé, maintient les taux actuels. Par conséquent, le taux d’es...
Les travailleurs autonomes canadiens et leurs conjoints doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition de 2019 au plus tard le 15 juin 2020. Toutefois, da...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement de l’année le 15 juin 2020. Toutefois, l’Agence du revenu d...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations des sociétés (T2) et des fiducies (T3) a été repoussée. Le communiqué indique que les sociétés et f...
Tous les ans, des organismes communautaires de partout au Canada tiennent de nombreux comptoirs d’impôts durant lesquels les contribuables peuvent faire préparer gratuitement leur déclaration de ...
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales, comme l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services, l'année de prestation s'échelonne du 1er juill...
L’Agence du revenu du Canada a publié un rappel aux Canadiens concernant les situations qui exigent un remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En particulier, les personnes qui...
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’afin d’aider les aînés à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la pandémie, un versement supplémentaire unique sera offert aux aînés ca...
L’Agence du revenu du Canada a publié une alerte sur son site Web avertissant les Canadiens d’une arnaque se servant de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette Prestation, pour laquelle...
En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral offre aux employeurs admissibles une subvention salariale partielle grâce au programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en fonction des informations sur le rendement des obligations publiées sur le site...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence et par elle pour le premier semestre de 2020, ainsi que les taux qui s’appliquero...
L’Indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada au mois d’avril révèle une forte baisse du taux d’inflation en mars. Sur une base annuelle, ce taux s’établissait �...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fait état d’une hausse importante du taux de chômage au cours du mois de mars. Dans la publication d�...
Le gouvernement fédéral a annoncé la suspension des paiements obligatoires de prêts d’études du Canada, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020. Si les paiements se font habituellement par débit...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux d’intérêt du 15 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était néces...
Le gouvernement fédéral offrira un programme de subvention salariale aux employeurs admissibles qui ont récemment subi une réduction de leurs revenus de 30 % ou plus. Ce programme prévoit le ver...
Depuis le 6 avril 2020, les Canadiens peuvent demander la prestation canadienne d’urgence (PCU), qui fournit aux personnes admissibles 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. En gé...
Le gouvernement fédéral reportera la date limite des paiements se rattachant à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les entreprises. Ce report s�...
Lors d’une annonce non prévue faite le 27 mars, la Banque du Canada a abaissé les taux d’intérêt pour la troisième fois ce mois-ci. Au cours de l’annonce, la Banque a réduit les taux cour...
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour l’année de prestation en cours seulement, le montant de la prestation canadienne pour enfants sera majoré d’un versement unique de 300 $ par enfan...
La date limite pour produire la plupart des déclarations de revenus des particuliers et effectuer le paiement de tout solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 est, en principe, fixée...
Invoquant les perturbations économiques causées par la pandémie de COVID‑19 et la récente chute des prix du pétrole, la Banque du Canada annonce une nouvelle réduction de son taux directeur. C...
Le gouvernement fédéral a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers canadiens, qui était normalement fixée au 30 avril, a été reportée au 1er jui...
Les contribuables canadiens qui achètent ou vendent une propriété au cours de l'année peuvent devoir déclarer cette transaction dans leur déclaration de revenus annuelle et, dans certains cas, p...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage dans l’ensemble a connu une très légère hausse de 0,1 % au cours du mois de ...
Le service téléphonique pour les demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’Agence du revenu du Canada offrira un horaire prolongé durant la saison d’impôt. Ce service té...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 4 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle jugeait que le taux directeur actuel nécessitait une réduction. Par conséque...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son guide Revenus d'un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019. L'ARC rappelle avoir ...
Le service IMPÔTNET de l'Agence du revenu du Canada pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019 est maintenant disponible. Le service IMPÔTNET ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent être versées le lundi 2 mars 2020 ou avant pour qu’elles soient dédu...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse du taux d’inflation pour le mois de janvier. Le taux a progressé de 2,4 % d’une ...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage a légèrement diminué au cours du mois de janvier, passant de 5,6 % à 5,5 %....
Les taux et les plafonds de déduction et de crédit pour les frais de repas et de voyage sont désormais affichés sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces taux et plafonds s'appliquent...
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
L’ARC publie un guide pour les étudiants de niveau postsecondaire qui présente les règlements s’appliquant aux situations fiscales typiques de ces étudiants. Ces règlements comprennent le tra...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’IMPÔTNET, le service de transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019, sera offert à pa...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus et le guide pour toutes les provinces et les territoires pour l’année d’imposition 2019. Ces formulaires et ces guides sont of...
Dans le cadre de ses communiqués périodiques concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué, le 22 janvier 2020, ne pas considérer qu'il était nécessaire de...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction et les taux des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile en 2020. La plupart des taux et des plafonds qu...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des prestations connexes qui seront effectués au cours du premier trimestre (1er janvier au 31...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que 35 000 emplois ont été créés au cours du mois de décembre et que le taux de chômage global a d...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les montants consentis au titre du crédit d'impôt personnel de base, du crédit pour conjoint et conjoint de fait et du crédit pour personne à charge admis...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ou qu'elle doit verser pour le premier trimestre de 2020, ainsi que les taux qui s'...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offrait autrefois aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui contenait le taux applicable pour le prochain mois, ai...
Le gouvernement fédéral a annoncé les montants qui seront payés dans le cadre du programme de l’Incitatif à agir pour le climat au cours de 2020. Ces montants sont réclamés en remplissant la ...
Les contribuables qui n’ont pas encore fait leur déclaration de revenus personnels pour 2018 (ou pour les trois années précédentes) peuvent le faire avec IMPÔTNET jusqu’au 24 janvier 2020. ...
La Mise à jour économique et budgétaire 2019 publiée le 16 décembre par le ministre des Finances démontre une hausse importante du déficit prévu pour l’exercice financier en cours. Plus t�...
Les Canadiens qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire le quatrième et dernier paiement pour 2019 au plus tard le lundi 16 décembre 2019. Les contribuables ...
En vertu du programme d’allègement pour les contribuables du gouvernement fédéral, le ministre du Revenu national peut offrir aux contribuables un allègement des intérêts ou des pénalités. C...
Dans son annonce du taux directeur prévu du 4 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, le taux directeur actuel ne nécessite aucun changement. Le taux officiel d’escompte demeur...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les paliers d’imposition pour les particuliers et le montant des crédits pour l’année d’imposition 2020 augmenteront de 1,9 %. Chaque ann...
La plus récente publication de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois d’octobre 2019 demeure inchang�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la nouvelle version de ses Formules pour le calcul des retenues sur la paie (T4127), qui s’adresse aux fournisseurs de logiciel de paie ou aux entrepri...
Le mercredi 27 novembre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra un webinaire sur les exigences en matière de retenues sur la paie pour les employeurs canadiens. Le webinaire, qui débutera à...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé son guide sur l’impôt des étudiants. Ce guide (P105 Les étudiants et l’impôt) passe en revue le traitement fiscal des déductions et des créd...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi qui sera perçue en 2020. Pour 2020, le maximum de la rémunération assurable pour l’année sera de 54 200 $. Le...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois d’octobre 2019. Le taux s’est maintenu à 5,5 %...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son Guide de l’employeur : Les retenues sur la paie et les versements pour 2020 (T4001-F). Le guide informe les employeurs sur les retenues qui doiven...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux de cotisation et les montants ainsi que le maximum des gains ouvrant droit à pension relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC) qui seront en vigueu...
Les employeurs doivent, d’ici la fin du mois de février 2020, émettre des feuillets T4 pour leurs employés pour l’année d’imposition 2019. Ces feuillets T4 résumeront le montant de la r...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 30 octobre 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Comme il a été annoncé précédemment, des changements seront apportés au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours des cinq prochaines années en vue d’accroître le montant des prestations...
Le gouvernement fédéral offre en ligne une calculatrice détaillée du revenu de retraite qui peut être utilisée par les contribuables qui planifient leur retraite. La calculatrice en ligne permet...
Le taux d’inflation global, qui correspond à l’augmentation de 1,9 % d’une année à l’autre enregistrée en août 2019, est demeuré inchangé pour le mois de septembre. Le coût de l’es...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre une forte augmentation de la création d’emplois pour le mois de septembre. Au cours de ce mois, l’emploi a augmenté de 54 ...
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi et les montants qui seront perçus en 2020. Pour 2020, le taux de cotisation à l’assurance-emploi diminuera à 1,5...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse et d’autres montants associés, qui seront versés au cours du quatrième trimestre de 2019 (du 1er o...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’ARC et que l’ARC doit pour 2019, ainsi que les taux qui serviront au calcul des av...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé sa publication sur sa manière de mener les vérifications fiscales. La publication mise à jour (RC4188F) présente le processus de sélection d’un...
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
La dernière publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation, calculé d’une année à l’autre, s’établissait à 1,9 % en août. ...
Le ministère des Finances Canada a publié le Rapport financier annuel du Canada pour 2018-2019, qui donne un aperçu des résultats financiers du gouvernement pour l’exercice qui a pris fin le 31...
Chaque année en septembre, des milliers d’étudiants étrangers déménagent (ou reviennent) au Canada afin d’y fréquenter un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire canadie...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 81 000 en août 2019. Malgré cette augmentation, le taux de chô...
Dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 4 septembre, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement aux taux courants n’est nécessaire...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 septembre. Puisque cette da...
La Banque du Canada a publié la liste des huit dates auxquelles elle annoncera le taux directeur en 2020. Les dates prévues sont les suivantes : le mercredi 22 janvier le mercredi 4 mars le mer...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les propriétaires de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) autogérés contre un nouveau stratagème fiscal qui pourrait leur être prop...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version mise à jour de sa circulaire d’information, qui présente les règles et exigences s’appliquant aux contribuables qui tiennent des livre...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois de juillet est le même que celui enregi...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, qui incluait notamment le taux applicable pour le moi...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juillet d’une année à l’autre. Pour ce...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un bulletin de conseils fiscaux pour rappeler aux contribuables les mesures qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de leurs renseignements ...
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur troisième acompte pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15 septembre 2019. Puisque cette date...
Le gouvernement fédéral offre un allègement fiscal aux producteurs de bétail touchés par des conditions météorologiques extrêmes pendant l’année. Cet allègement est prévu par la dispositi...
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2020. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2020 figurent dans le c...
Les emprunteurs hypothécaires potentiels au Canada sont soumis à un test de « tension hypothécaire » dans le cadre de l’évaluation de leur solvabilité. Aux termes de ce critère, ces emprun...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation global durant le mois de juin 2019 s’est établi à 2,0 %. Le taux com...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables la liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail. Cette liste comprenait le taux applicable pour le mois...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que le taux de chômage ait augmenté de 0,1 % en juin, l’emploi a augmenté de 132 0...
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Le 1er juillet 2019 correspond au début de l’année de prestations 2019-2020 de plusieurs allocations pour enfants et programmes de crédit d’impôt provinciaux et fédéraux, y compris le cr�...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront versés au cours du troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de 2019. Les...
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Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que celui-ci a progressé de 2,4 % d’une année à l’autre en mai. L’inflation a ét...
En vertu du régime fiscal canadien, les options d’achat d’actions des employés font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Dans son budget de cette année, le gouvernement fédéral ...
Le budget fédéral de cette année faisait l’annonce d’un nouveau programme visant à aider les acheteurs d’une première habitation. Dans le cadre de l’Incitatif à l’achat d’une premiè...
À compter de juillet 2019, le montant de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) versée aux familles canadiennes admissibles sera majoré pour tenir compte de l’inflation. À partir du paie...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du taux de chômage général enregistré pour le mois de mai. Le taux de chômage pour ce mo...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de juin 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 2,90 %, a...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de 2019 au plus tard le 17 juin 2019. Ces contribuables devraient ...
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2018. Les déclarations produites apr�...
Lors de son annonce prévue concernant les taux d’intérêt, qui a eu lieu le 29 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Pa...
Le gouvernement du Canada et plusieurs provinces offrent des programmes de prestations dont l’admissibilité et le montant des prestations sont fondés, du moins en partie, sur le revenu du prestata...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 2 % d’une année à l’autre en avril. Sep...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des conseils fiscaux qui confirment que les travailleurs indépendants et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leur déclarati...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté pour presque tous les groupes démographiques. Pendant ce mo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les CGS sont des régimes...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) augmenteront à compter du versement de juillet 2019.En juillet, la prestation maximal...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En mai, le taux prescrit sera réduit à ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un allègement fiscal à l’égar...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars 2019. Durant ce mois, l’...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le ...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin) de 2019. Chaque trimestre,...
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu du Canada au plus tard le mardi 30 avril ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2018. Les particuliers ont le droit de ...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en mars, à 5,8 %. L’emploi a progressé en Sa...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. Ce taux est de 3,10 %. Un tableau affic...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2019, ainsi que les...
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présentent et expliquent les crédits, déductions ...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait...
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles catégories de produit...
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)...
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux harmoniser le traitement fisc...
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banque ou à une caisse de crédit se...
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt à payer sur le revenu tiré de l’ex...
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une attribution faite à un détente...
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antérieures qui constituaient un ser...
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux autres régimes de pension agré�...
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un patient à des fins médicales, conform...
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude quant à la disponibilité de ces incitatifs fiscaux. Le budget de...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soins en vertu d’un programme de ...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enfant pris en charge aux fins de l’Alloc...
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 2019 propose d’y apporter deux changements qu...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pension agréés (RPA) à cotisations détermi...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme un achat de rente admissible, ou un placemen...
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d’immeubles résidentiels à logement ...
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s’appliquerait aux retraits effectués après le 19...
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés de 25 ans à 64 ans accumule...
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une soc...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et aux responsables de l’applic...
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la définition de « contrat dériv�...
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone du Royaume de Belgi...
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du crédit d’impôt majoré pour...
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de pêche pour être exclues du revenu de société dét...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service. Les véhicules admissibles comprendron...
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que donataires...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchangé, l’emploi a progressé de 56 000. ...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent,...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, mesuré d’une année à l’aut...
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. Les particuliers qui ont déjà pay...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu’au 30 avril 2019, les a...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, vers 16 h, les documents budgétaires seront publiés sur le...
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agenc...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 février 2019. Le servi...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration de revenus pour l’année d’imposition ...
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de 15 à 24 ans et d...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,11 %. Un ta...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, que les aînés admissibles peuvent demander au mo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible à compter du lundi 18 fé...
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces services en seront informés par c...
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 janvier 2019. Les intervenants i...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2 % durant le mois d...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront aux en...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux o...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de janvier et de février 2019.Le taux...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2019 ainsi que les taux ...
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une augmentation d’environ 50...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 1,7 % mois de novemb...
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMPÔTNET jusqu’au vendredi...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,39 %. Un...
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellement imposés. Cependant, le min...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1976. Le taux de chômage p...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent, ...
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octobre. Ce taux a augmenté de 2,4 %, ...
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 2019-2020 au printemps prochain. Le processus de consultation bud...
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appuyer les organismes d’information tradit...
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront aux entreprises : de demander immédiatem...
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque année, les employeurs doivent inclure le ...
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d’impôt d’entrepris...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s’établissait à 5,8 %, soit...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année civile 2019. L’annone est di...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,43 %. Un tabl...
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du gouvernement pendant l’actuelle...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,2 % au mois de sep...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à 2 %.Dans le communiqué de presse ...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles au dernier trimestre de 2018, soit aux mois d’...
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’impôt sur le revenu retenu sur ...
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils offrent une plus grande souplesse aux cotisants. Comme ce...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le taux, enregistré à 6,0 % au moi...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d’octobre. Le taux prescrit pour octobre s...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatrième trimestre de 2018 ainsi que les ta...
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les travailleurs indépendants) soit dépass�...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,8 % au mois d’ao...
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impôt fédéral et provincial. Le gouvernement fédér...
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’année d’imposition 2019. Le ta...
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux. Le guide à jour (...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’août. Ce taux a augmenté de 0,2 %, pass...
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus ou de remplir leurs obl...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux de la Banque ...
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d’impôt ou les prestations qu’ils...
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. Comme cette date tombe un samedi, les p...
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bienfaisance peuvent participer à des...
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet. Le taux d’inflation, mesuré...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a légèrement diminué au mois de juillet. Le taux, qui s’établit à 5,...
Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises. Visa et Mastercard ont conve...
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt particulier pour les petites entr...
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2019 figurent dans l’...
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au processus par lequel les demandes de prêts hypoth�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur compte bancaire. Le fo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication à jour inclut les changements annoncés initia...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une année à l’autre en juin. Cette augmen...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’août 2018. Ces taux seront de 3,28 %...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au moment du décès...
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique Canada attribue à une augmentatio...
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Le taux...
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifiées. En général, ces examens sont exécutés afin de con...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la consommation et rajustées tous les trimestres afin de r...
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à 2,2 %. Le même taux a été enre...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la source de leurs ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018 sera de 3,28 %. Un tableau présentant t...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés pour ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cotisation. La version 2018 du...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le quatrième mois consécut...
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017. Les...
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. L’Agence ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils peuvent bénéficier d’un allègement fis...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par con...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes de paie débutant après le 1...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une année à l’autre en avril, après avoi...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements visent à réduir...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeurés stables pour le mois d...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponibles pour téléchargement sur l...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin 2018. Ces taux seront respectivement de 3,...
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’état de ce remboursement par l’interméd...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égard des textes, appels et courriels fraudul...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une année à l'autre en mars 2018, après av...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent êtr...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stable à 5,8 %. Le même taux av...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire...
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettant le formulaire T1-ADJ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un tel revenu est imposable et qu’il...
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 avril 2018 30 mai 2018 11 juillet ...
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour résidence principale. Toutefois, depui...
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février. Le taux a atteint 2,2 % en févrie...
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui sont dues et aux sommes qu’elle doit aux contr...
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la période de production des déclaratio...
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce programme permet aux contr...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. Ce guide est destiné aux déclar...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèrement en février 2018, passant de 5,9 % po...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'une année à l'autre en janvier 20...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aurait aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée aux taux d’imposition des particuliers....
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’année d’imposition 2005....
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’impôt pour frais médicaux....
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocation canadienne pour le tra...
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de personnes et de fiducies....
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension de la prescription s’appli...
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD déterminé et un compte IMRTD non déterminé....
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lundi 26 février 2018. Les cont...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier. Le taux a en effet augment�...
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget sera déposé vers 16 h, et les document...
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieurs manières et à différentes...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2017. Le service IMPÔTNET ser...
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non négligeable d’entre eux choisissent de produire...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont été mis à jour. Ces formu...
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par téléphone. Ce service, qui était ap...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2018, ainsi qu...
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augmentation des taux actuels était nécessaire. Le c...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 prendra fin le vendredi 26 janvier�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doivent utiliser pour produire leur décla...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est établi à 5,7 %, soit le taux le...
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis le 1er janvier 2018. Aucun changement n’est apport...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile q...
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constituées en société entreront en vigueur en 2018...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’impôt dû en temps opp...
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (R...
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le faire à l’aide du service IMPÔTNET. Ju...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun changement aux taux actue...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novembre. Ce taux a baissé de 0,4 po...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développeurs de logiciel de paie e...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin de déterminer les retenues à ...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l’autre en octobre. Le taux équivalent...
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019. Dans le cadre de ce processus de consult...
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des fiducies en ligne, pa...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 2018. Le taux de cotisation des employés...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond des gains ouvrant droit ...
L’Alberta perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
Dans son budget déposé le 27 février, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que la province affichera un déficit de 5,2 milliards de dollars pour le prochain exercice 2025-2026. Cet exercic...
Dans le budget 2025-2026 de l’Alberta qui a été publié le 27 février, la province a annoncé l’introduction d’une nouvelle tranche d’imposition des particuliers pour 2025 et les années ...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta offre aux contribuables de la province un système de production et de paiement en ligne appelé Tax and Revenue Administration Client Self-Serv...
Depuis le 13 février 2025, les résidents de l’Alberta qui immatriculent un véhicule électrique conduit dans la province, ou qui renouvellent l’immatriculation d’un tel véhicule, doivent p...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que le budget pour le prochain exercice 2025-2026 de la province (allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) sera publié le jeudi 27 février 2025. Une...
La province de l’Alberta offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2025 : Montant personnel de base ………………… 22 323 $ Montant pour conjoint ou équivalent du montant pou...
Depuis le 1er octobre 2024, les modifications apportées au programme de taxe touristique de la province ont changé les exigences d’inscription, de perception, de déclaration et de remise dans l...
Au cours de l’année d’imposition 2025, l’Alberta prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après.Taux d’imposition �...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur exercice, sauf si la société est admissible à une exem...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié sa circulaire d’information (IC FT-2R1 - Information for Direct Remitters, Fuel Sellers and Other Recipients) ré...
Comme il a été annoncé par le gouvernement fédéral le mois dernier, un congé de taxe fédérale sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de deux mois est accordé sur les...
L’Alberta perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
Le gouvernement de l’Alberta a lancé le processus de consultation menant à l’annonce du budget provincial pour l’exercice 2025-2026. Ce budget sera déposé avant la fin du mois de février ...
Le compte rendu financier pour le deuxième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de l’exercice 2024-2025 de la province, qui a récemment été publié par le ministère des Finances de l’...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol. 8, No. 7) fournissant des renseignements sur la production des déclarations et le paiement des impôts penda...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié le guide et les formulaires à utiliser pour remplir et produire les déclarations en vertu du programme de taxe tour...
En date du 1er octobre 2024, des changements ont été apportés aux règles régissant le programme de taxe touristique de l’Alberta. Ce programme impose une taxe de 4 % sur les réservations d�...
Depuis le 1er octobre 2024, les règles régissant la taxe touristique de l’Alberta ont été modifiées pour imposer de nouvelles exigences d’inscription, de perception et de remise aux courtie...
La province offre aux sociétés de l’Alberta la Subvention à l’emploi pour l’innovation (SEI), un crédit d’impôt sur le revenu des sociétés remboursable. Dans le cadre de la SEI, les soc...
L’Alberta perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
Le gouvernement de l’Alberta a publié une mise à jour financière résumant les prévisions de revenus, de dépenses et d’excédent budgétaire à la fin du premier trimestre (du 1er avril au 3...
À compter du 1er octobre 2024, des modifications importantes seront apportées au programme de taxe touristique de la province, et ces modifications toucheront particulièrement les réservations d...
Les gouvernements du Canada et de l’Alberta verseront chacun un montant équivalent aux dons faits au Fonds de secours : Feux de forêt de la Croix-Rouge canadienne, ce qui signifie que chaque doll...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a annoncé qu’un allègement total ou partiel des pénalités et des intérêts dans le cadre d’un certain nombre de programmes fiscaux prov...
Les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé qu’ils verseront chacun un montant équivalent aux dons faits au Fonds de secours : Feux de forêt de 2024 en Alberta de la Croix-Rouge ca...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié deux circulaires d’information à jour décrivant les modifications à venir du programme de taxe touristique de la province. Dans l...
Le ministère des Finances de l’Alberta a publié les chiffres définitifs sur les revenus, les dépenses et les surplus pour l’exercice de la province terminé le 31 mars 2024. Ces chiffres mon...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta, qui administre l’impôt sur le revenu des sociétés, la taxe à la consommation et la législation fiscale de l’Alberta, y compris l’Alb...
Dans le cadre du programme d’allègement de la taxe sur les carburants de la province, les taux de la taxe sur les carburants pour l’essence et le diesel sont ajustés trimestriellement (le 1er j...
Les sociétés qui ont un établissement stable dans la province doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale AT1 dans les six mois suivant la fin de leur exercice. Par con...
L’Alberta perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
La législation fiscale de l’Alberta stipule que les sociétés qui ont un établissement stable dans la province à tout moment au cours de l’année doivent produire une déclaration de revenus d...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié sa circulaire d’information (TTA-2R6) qui décrit en détail les procédures et les exigences administratives impos...
Les sociétés qui ont un établissement stable en Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta (AT1). Selon les règles actuelles, toutes les sociétés peuvent ...
Les sociétés qui ont un établissement stable en Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition.La Tax...
Dans le budget de cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il imposerait une taxe annuelle de 200 $ sur tous les véhicules électriques de la province dès le 1er janvier 2025....
Le 1er mars 2024, la province a imposé une hausse de la taxe sur le tabac s’appliquant aux cigarettes et au tabac sans fumée. À cette date, la taxe sur les cigarettes est passée de 2,5 cents ...
Dans son budget pour l’exercice actuel (2024-2025), le gouvernement provincial a annoncé qu’il imposerait une taxe sur les produits de vapotage vendus en Alberta dès le 1er janvier 2025.La tax...
La province de l’Alberta impose une taxe touristique de 4 % sur les ventes d’hébergement à court terme ou temporaire dans la province. À compter du 1er octobre 2024, de nouvelles exigences d...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, les sociétés dont l’exercice...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol. 1, No. 50) décrivant l’augmentation des taux de la taxe sur les carburants qui entrera en vigueur le 1er ...
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrirait un nouveau crédit d’impôt remboursable aux personnes exerçant des professions admissibles qui déménagent en A...
L’Alberta perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
Dans son budget pour l’exercice financier 2024-2025, le gouvernement de l’Alberta a indiqué qu’une réduction d’impôt serait offerte aux résidents de l’Alberta ayant un revenu imposable ...
La Tax and Revenue Administration de l’Alberta a publié un nouvel avis spécial (Vol. 1, No. 49) décrivant les récents changements apportés aux exigences de production de la déclaration de st...
Le budget de l’Alberta pour le prochain exercice financier 2024-2025 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) sera déposé le jeudi 29 février 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées,...
Au cours de l’année d’imposition 2024, l’Alberta prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu imposable et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imp...
Le gouvernement provincial a annoncé que l’admissibilité au Programme d’aide aux éleveurs victimes de la sécheresse de 2023 a été étendue à 23 nouvelles régions de la province. Les élev...
La Direction de la vérification de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta doit s’assurer que les contribuables respectent les lois fiscales provinciales, et effectuer des vérifica...
La province de l’Alberta accordera les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ……………………… 21 885 $ Montant pour époux ou conjoi...
Toutes les soumissions pour le processus de consultation publique menant à la publication du budget 2024-2025 de l’Alberta le mois prochain doivent être effectuées au plus tard le 19 janvier 20...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol. 1, No. 48) confirmant que le gouvernement provincial reprend la perception de la taxe sur les carburants à c...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
Le gouvernement provincial a publié un communiqué de presse rappelant aux résidents de l'Alberta touchés par les inondations en 2023 qu'ils peuvent bénéficier d'une aide financière en cas de ca...
Dans le 2023-24 Mid-Year Fiscal Update and Economic Statement de la province (Mise à jour financière et Énoncé économique semestriels 2023-2024), le ministre des Finances de l'Alberta a été en...
Le gouvernement de l'Alberta a lancé le processus de consultation publique pour son budget de l'exercice 2024-2025, qui sera déposé à la fin du mois de février 2024. Le processus de consultation...
Un détaillant situé dans une réserve en Alberta qui vend du carburant ou du tabac à des consommateurs admissibles peut s'inscrire pour vendre ces produits exempts de la taxe sur le carburant et le...
À compter du 30 octobre 2023, des demandes peuvent être soumises pour obtenir de l'aide dans le cadre de l'initiative d'aide pour l’élevage du bétail en cas de sécheresse de l'Alberta (Alberta...
Le gouvernement provincial a annoncé que les petites et moyennes entreprises de l'Alberta (celles qui comptent respectivement moins de 50 ou moins de 500 employés), ainsi que les communautés et org...
À compter du 1er octobre 2023, un certain nombre de changements ont été apportés aux procédures de perception de la taxe sur le tabac de l'Alberta, y compris de nouvelles restrictions concernant ...
Toute société ayant un établissement permanent en Alberta à un moment quelconque de l’année doit déposer une déclaration provinciale d’impôt sur le revenu des sociétés dans les six mois ...
Des modifications à la réglementation régissant la perception de la taxe sur le tabac en Alberta entreront en vigueur le 1er octobre 2023. À compter de cette date, pour pouvoir être nommé perc...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
Le rapport financier du premier trimestre publié par le gouvernement de l'Alberta le 31 août indique que la province est en voie d'enregistrer un excédent de 2,4 milliards $ pour l'exercice 202...
Le programme de report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) a mis à jour et publié à nouveau deux circulaires d’information sur l’impôt sur le revenu des sociétés.La première de ces publications (Alb...
Les résidents admissibles de l'Alberta peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incitatif �...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié sa circulaire d’information (IFTA-1R9) sur l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)...
Le gouvernement de l'Alberta a publié son rapport final sur la situation financière de la province pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2023. L'Alberta a conclu cet exercice avec un excé...
L'Alberta impose une taxe sur le tourisme (Alberta Tourism Levy) de 4 % à toute personne qui fait l'acquisition d'un séjour dans un hôtel, un motel, un immeuble à appartements, une auberge, une m...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
Le gouvernement de l'Alberta a annoncé que le congé fiscal en vigueur en lien avec la taxe sur les carburants qui devait prendre fin le 30 juin 2023 a été prolongé. Ce congé, en vertu duquel l...
Le gouvernement de l'Alberta a annoncé que les gouvernements fédéral et provincial allaient égaler les dons faits au Fonds de secours : Incendies de 2023 en Alberta de la Croix-Rouge canadienne, ...
Le gouvernement provincial a annoncé qu'à partir du 9 mai, les résidents de la province qui ont été évacués pendant sept jours ou plus en vertu d'un ordre obligatoire peuvent présenter une de...
À compter du 1er octobre 2023, un certain nombre de changements seront apportés à la taxe sur le tabac de l’Alberta. Pour aider les grossistes spécialisés dans les produits du tabac à faire ...
La province de l'Alberta impose une taxe sur le tourisme (Alberta Tourism Levy) de 4 % sur le prix d'achat de tout hébergement situé dans la province, y compris les séjours dans des habitations, e...
Le gouvernement de l’Alberta tient un registre central des biens non réclamés et qui ont été présumés abandonnés par leur propriétaire. Une fois que ces biens ont été transférés à la pr...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, celles dont l’e...
La province de l'Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
Dans son récent budget de 2023-2024, le gouvernement provincial a instauré un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les investissements faits dans le secteur agroalimentaire. Ce nouveau c...
Dans son budget pour l'exercice 2023-2024, la province a annoncé que le montant des dépenses déductibles aux fins du crédit d'impôt pour l'adoption de l'Alberta serait augmenté, et ce, à compt...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé dans son budget pour l’exercice 2023-2024 l’augmentation future du crédit d’impôt provincial pour dons de bienfaisance. À compter du 1er janvier 2...
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué de presse résumant les dates limites de production des déclarations et de paiement de l'impôt de cette année pour les résidents de l'Alberta,...
Le ministre des Finances de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2023-2024 à venir sera déposé le mardi 28 février. Une fois les mesures budgétair...
La province offre aux sociétés admissibles de l'Alberta un crédit d'impôt remboursable connu sous le nom d’Alberta Innovation Employment Grant (subvention fiscale à l’emploi pour l’innovati...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a émis un nouveau tableau des taux d’imposition sur le carburant et de la taxe sur le tabac, dans lequel sont détaillés les taux d’imposition ac...
Au début du mois, le gouvernement provincial a annoncé que le portail en ligne servant à demander des prestations dans le cadre de son nouveau programme de paiements visant à rendre la vie plus ab...
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de l’Alberta imposera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu et des taux d’imposition suivants : Taux...
Récemment, le gouvernement provincial a annoncé que de nouveaux « paiements visant à rendre la vie plus abordable » ou des paiements de même nature supplémentaires seront versés aux résiden...
La province de l’Alberta accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour 2023 : Montant personnel de base ……………………………………………… 21 003 $ ...
Le gouvernement de l'Alberta a publié un Special Notice (Vol. 1, no 46) pour annoncer la réduction à zéro du taux provincial de la taxe sur les carburants durant le premier semestre de 2023 (1er...
En août de cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que le régime provincial d’impôt sur le revenu des particuliers serait indexé à l’inflation, avec effet rétroactif à compt...
La province de l’Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi établis au début de chaque trimestre civil. Les taux...
Le 24 novembre, le ministre des Finances de l’Alberta a publié la mise à jour financière et l’Énoncé économique de mi-exercice 2022-2023 de la province. Cette actualisation a démontré que...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs de l’Alberta pendant l’année d’imposition 2023. Le guide des formul...
La province de l’Alberta édicte un régime de taxe sur le carburant en vertu duquel chaque bénéficiaire de la chaîne de distribution recouvre la taxe sur le carburant de la partie à laquelle il...
La province de l’Alberta a annoncé le lancement de son processus de consultation en vue du budget provincial 2023-2023 qui sera déposé en février 2023. Le processus de consultation comprend plu...
L'Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé qu'elle ne traitera plus les demandes de renseignements de base relatives aux comptes d'impôt sur le revenu des sociétés effectuées par t�...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu'en raison de revenus plus élevés que ce qui était attendu, le surplus prévu pour l'exercice financier 2022-2023 a augmenté à 13,2...
Le gouvernement provincial a annoncé que le Natural gas rebate program [Programme de remise sur le gaz naturel] sera en vigueur du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023. Dans le cadre de ce programme, ...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l'Alberta a annoncé un congé fiscal pour une période de six mois afin d'aider les résidents de l'Alberta à faire face à la hausse du coût de la vie. C...
La mise à jour financière pour le premier trimestre de l’exercice 2022-2023 (du 1er avril au 30 juin 2022) indique que la situation financière de la province est bien meilleure que ce qui éta...
La province de l’Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi établis au début de chaque trimestre civil. Les taux...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’elle ne traitera plus les demandes de renseignements de base relatifs aux comptes d’impôt sur le revenu des sociétés faites par téléph...
La subvention pour l’innovation et l’emploi de l’Alberta (Alberta Innovation Employment Grant, (IEG)) est un crédit d’impôt remboursable qu’une société admissible peut déduire de l’im...
La prestation temporaire d’aide au loyer de l’Alberta, qui fournit une aide au loyer pour une période de deux ans aux ménages actifs à faible revenu ou à ceux qui sont entre deux emplois, est ...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les résidents admissibles de la province recevraient une remise sur les coûts de l’électricité. Cette remise serait accordé...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’un certain nombre de programmes d’allégement fiscal pour les coûts énergétiques seraient offerts aux résidents de la provi...
La province a publié ses résultats financiers pour l'exercice financier 2021-2023 qui s'est terminé le 31 mars 2022, et ces résultats indiquent que la province est fortement excédentaire.Les pr...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a changé sa politique en lien avec la manière dont l’adresse d’une société est mise à jour, et, depuis le 20 juin 2022, ces mises à jour ne peuve...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
Le gouvernement provincial a annoncé que la troisième et dernière période de demande du programme Alberta Jobs Now est ouverte depuis le 3 juin 2022. Dans le cadre de ce programme, les employeur...
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle (Film and Television Tax Credit) qui accorde un crédit d’impôt remboursa...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il offrirait des remises aux résidents de la province afin de compenser les coûts de l'électricité et du gaz naturel. Le programme de remise pour l�...
La subvention pour l’innovation et l’emploi de l’Alberta (Alberta Innovation Employment Grant [IEG]) est un crédit d’impôt remboursable qu’une société admissible peut déduire de l’imp...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, celles dont la pr...
Dans son budget 2022-2023 déposé plus tôt cette année, la province a annoncé des changements à son régime de taxation du tabac, y compris pour la taxation du tabac à cigarettes sans fumée. L...
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de l’Alberta, ces montan...
Afin de faire face aux effets des prix record de l’essence, le gouvernement de l’Alberta a récemment annoncé qu’il suspendrait la perception de la taxe provinciale sur les carburants. Cette me...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
Afin de faire face aux effets des prix record de l’essence, le gouvernement provincial a annoncé qu’il suspendrait la perception de la taxe provinciale sur les carburants dès le 1er avril 2022...
Le budget provincial 2022-2023 déposé le 24 février ne comprend aucune modification des taux d’imposition des particuliers et des sociétés et aucune nouvelle taxe. Le total des revenus pour l...
La province de l’Alberta offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 19 369 ...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 24 février, à 15 h 15. Le discours du budget peut être vi...
La province avait annoncé précédemment que le dégrèvement fiscal de la taxe sur le tourisme, qui permet aux opérateurs du secteur touristique admissibles de conserver la taxe sur le tourisme plu...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé que pour toutes les années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2021, toutes les déclarations de revenus sur les primes d�...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé reprendre ses activités courantes de conformité liées à la production de déclarations et au recouvrement dès janvier 2022. Ces mesure...
La province de l'Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
L’Alberta Finance a annoncé que, compte tenu de l’incidence continue de la pandémie sur le secteur du tourisme, les entreprises admissibles de ce secteur bénéficieront d’une réduction de la...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de l’Alberta pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 ...
La province a lancé le processus de consultation publique conduisant au dépôt du budget de l’Alberta pour l’exercice financier 2022-2023. Ce budget sera déposé en février 2022. La consultat...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé que les circulaires d’information relatives au International Fuel Trade Agreement (IFTA) ont été révisées et regroupées dans une seule circ...
Le 30 novembre, la province a publié sa mise à jour économique de mi-année et ses prévisions économiques. Dans l’ensemble, comme le déficit projeté pour 2021-2022 se situe à 5,8 milliards ...
L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants permet la perception et la distribution uniformes de la taxe sur les carburants payée par les transporteurs routiers circulant dans pl...
Les employeurs admissibles peuvent à nouveau demander de l’aide dans le cadre du programme Alberta Jobs Now, car la deuxième période de demande pour le programme a commencé le 10 novembre 2021. ...
Toutes les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés de l’Alberta (soit la déclaration AT1 et toutes les annexes applicables) auprès de l...
Entre octobre 2021 et avril 2022, la province de l’Alberta effectuera un certain nombre de changements importants au niveau du programme de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carb...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une prestation unique de 2 000 $ sera rendue disponible aux petites et moyennes entreprises de l’Alberta. Cette prestation vise à compenser les coûts ...
La province de l’Alberta offre un système en ligne appelé Tax and Revenue Administration Client Self-Service (TRACS) grâce auquel les entreprises albertaines peuvent soumettre des paiements d’i...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé que des changements seraient apportés en ce qui concerne l’accès des représentants aux dossiers fiscaux des clients. À compter du 1er ...
La province de l’Alberta perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
En 2020, le gouvernement provincial a annoncé la création d’un nouveau programme, soit la subvention d’emploi pour l’innovation de l’Alberta qui sera rendu disponible aux sociétés œuvrant...
L’Alberta Finance a publié son rapport sur les résultats des finances de la province à la fin du premier trimestre de l’exercice 2021-2022. Ce trimestre s’est terminé le 30 juin 2021 et la p...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié une liste des logiciels qui sont actuellement certifiés pour être utilisés pour la préparation et la production des déclarations d...
Dans le cadre de ses mesures d’aide en cas de pandémie, la province de l’Alberta a instauré un programme de prestation pour les travailleurs essentiels. Dans le cadre de ce programme, les partic...
Le budget fédéral 2021-2022 comprenait des mesures prévoyant une déduction pour l’année en cours du coût des biens déterminés acquis par une société privée sous contrôle canadien après ...
Les entreprises de la province qui vendent de l’hébergement temporaire sont tenues de percevoir la taxe provinciale sur le tourisme et de produire une déclaration à l’égard de les montants per...
Les résultats finaux de l’exercice 2020-2021, qui s’est terminé le 31 mars 2021, montrent que l’Alberta a terminé cet exercice avec un déficit de 16,9 milliards de dollars, soit 3,2 milliard...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) a mis à jour et republié deux publications relatives au système de taxes sur le tabac de la province. Les publications mises à jour sont disponibl...
Les déclarations de revenus des sociétés provinciales doivent être produites six mois après la fin de l’année d’imposition de la société. L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) ...
Dans le cadre de ses mesures d'aide en cas de pandémie, le gouvernement provincial a permis aux exploitants touristiques de l'Alberta de conserver tous les montants des taxes touristiques qu'ils ont ...
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a mis à jour et republié sa circulaire Corporate Income Tax Information Circular CT-2: Filing Requirements. Cette circulaire, qui fournit de l’info...
Les détenteurs admissibles de cartes d’exemption de taxe pour les Indiens de l’Alberta (AITE) ont le droit d’acheter du carburant, du tabac et de l’hébergement exonérés de taxe sur les ré...
Plus tôt cette année, la province a annoncé la création d’une prestation temporaire d’aide au loyer, et le processus de demande pour ce programme a débuté le 1er mai 2021. La prestation tem...
Le gouvernement provincial a récemment annoncé que le programme Small and Medium Enterprise Relaunch Grant (SMERG) serait rouvert pour un nouveau versement aux entreprises touchées par les décrets...
Avec le programme du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle, la province de l’Alberta offre un crédit d'impôt remboursable aux sociétés admissibles qui produi...
Dans son budget 2021-2022, la province a annoncé qu’elle étendrait, à compter du 1er avril 2021, l’application de la taxe touristique provinciale aux locations à court terme achetées sur plat...
Le gouvernement de l'Alberta a annoncé qu’à compter du 1er avril 2021, son programme actuel de supplément au loyer versé directement aux locataires serait remplacé. Dans le cadre du nouveau pro...
Le gouvernement provincial a rappelé aux résidents admissibles de l’Alberta que la date limite pour présenter une demande de prestation pour les parents travailleurs est le 31 mars 2021. Les par...
La province de l’Alberta prélève et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque tri...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a publié un guide détaillé sur la façon de demander l’Innovation Employment Tax Grant (subvention fiscale à l’emploi pour l’innovation). Cette sub...
Le budget provincial 2021-2022 déposé le 25 février prévoit que l'Alberta sera en situation déficitaire au moins jusqu'à la fin de l'exercice 2023-2024. Le budget prévoit un déficit de 18,2 mi...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il accorderait des subventions jusqu’à concurrence de 2 000 $ aux PME de la province qui ont subi d'importantes pertes de revenus en raison de la pa...
Le programme albertain de subvention pour l’emploi et l’innovation (AIEG), offrant un crédit d’impôt remboursable aux sociétés admissibles qui engagent des dépenses admissibles à l’égar...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de l’Alberta appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition su...
La province de l’Alberta offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2021 : Montant personnel de base …………………………… 19 369 $ Montant pour époux ou conjoint de fa...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et les trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque tr...
À compter du 1er janvier 2020, le crédit d’impôt de l’Alberta en recherche scientifique et développement expérimental existant sera éliminé. Toutefois, à compter du 1er janvier 2021, l...
La province de l’Alberta perçoit une taxe sur les achats de plusieurs types de carburant, notamment l’essence, le diesel et le carburant d’aviation. La Tax and Revenue Administration (TRA) de l...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que son programme de subvention de relance pour petites et moyennes entreprises annoncé plus tôt cette année, intitulé le Small and Medium Enterprise Rela...
Le 24 novembre, le ministre provincial des Finances a publié la mise à jour fiscale de mi-année de l’Alberta, qui comprenait de bonnes nouvelles financières. Les chiffres de la mise à jour ind...
Les contribuables de l’Alberta peuvent demander un allègement des intérêts et pénalités imposés en vertu d’un ensemble de lois fiscales et de programmes fiscaux, y compris l’impôt provinc...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié de nouveau trois circulaires d’information en lien avec le programme d’exonération d’impôt des Autochtones de l�...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires de consentement mis à jour à être utilisés dans le cadre des programmes de l’impôt sur le revenu des sociétés,...
Le gouvernement provincial a démarré le processus de consultation pour le budget de 2021-2022 de l’Alberta, qui sera déposé au printemps prochain. Le processus de consultation commence avec un s...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a annoncé que l’échéance des demandes relatives au crédit d’impôt provincial en recherche-développement a été reportée. Normalement,...
La province de l’Alberta impute et paie des intérêts sur les versements déficitaires et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre. Les ...
Le ministère des Finances de l’Alberta a mis à jour et a publié de nouveau un certain nombre de publications concernant la production des déclarations de revenus provinciales des sociétés et l...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que la date limite du paiement pour certains soldes d’impôt provincial des sociétés serait reportée. Par conséquent, les sociétés...
La province a publié un rapport pour les résultats de son premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) pour l’exercice 2020-2021 et les nouvelles fiscales ne sont pas bonnes. Les prévisions pour...
Le ministère des Finances de l’Alberta a mis à jour et publié de nouveau les formulaires fiscaux requis pour la production des déclarations de revenus provinciales des sociétés, ainsi que le g...
Alberta Finance a publié un avis mis à jour (Special Notice Vol. 7, No. 10) confirmant que les fournisseurs d’hébergement temporaire dans la province ne sont pas tenus de verser les montants rela...
Le ministère des Finances de l’Alberta a publié une mise à jour de l’avis spécial concernant l’impôt sur le revenu des sociétés (vol. 5, no 59) selon lequel les sociétés de l’Alberta...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que les sociétés de l’Alberta ayant un solde dû au 18 mars 2020 ou après, ou des paiements d’acomptes provisionnels dus entre le...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les petites et moyennes entreprises de la province pourraient recevoir une subvention visant à atténuer les coûts d’une relance de leurs activités. ...
Pour la durée de la pandémie en cours, la Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta exige que les contribuables effectuent leurs paiements par voie électronique, peu importe le montant d�...
Plus tôt cette année, en raison de l’état d’urgence provincial, l’Alberta a temporairement suspendu toutes les obligations en matière d’inscription et d’accréditation au programme de l�...
Le 29 juin 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié son plan de relance, qui comprenait l’annonce d’une réduction immédiate du taux provincial général de l’impôt sur le revenu des soc...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
À compter du 1er juillet 2020, la prestation pour enfants et le crédit d’impôt à l’emploi familial actuels de l’Alberta seront remplacés par une prestation unique, la prestation pour enfa...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
Le gouvernement de l’Alberta offre une aide financière d’urgence aux personnes évacuées à cause des crues printanières afin de les aider avec les frais engagés lors de l’évacuation. Les a...
La province avait précédemment annoncé que la date limite pour la production des déclarations de revenus des sociétés à transmettre entre le 18 mars et le 1er juin 2020 serait reportée au 1e...
L’Alberta impose une redevance touristique qui doit être perçue et remise par les exploitants d’hébergements touristiques dans la province. Le gouvernement provincial a précédemment annoncé ...
Tel qu’annoncé lors du budget provincial de 2019, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (Alberta Family Employment Tax Credit) courant et la prestation pour enfants (Alberta C...
Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé que les dates limites pour la production des déclarations de revenus des sociétés et leurs paiements associés ayant pour échéance le 18 mars ...
L’Alberta a annoncé qu’un allègement des loyers sera accordé aux petites entreprises de la province grâce à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Ce programme couvr...
La Tax and Revenue Administration(TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol.10, No. 4) indiquant que le délai pour la production des déclarations au titre de l’Entente internationale con...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial concernant les déclarations de revenus des sociétés (Special Notice Vol. 5, No. 57, en anglais seulement) qui indiq...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
Le gouvernement provincial a annoncé que les fournisseurs d’hébergement temporaire en Alberta qui doivent effectuer des versements de la taxe touristique entre le 27 mars 2020 et le 31 août202...
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises albertaines dont le solde d’impôt sur le revenu devient exigible à partir du 18 mars 2020, ou dont les acomptes provisionnels sont dus e...
L'Alberta impose une redevance de 4 % sur la plupart des formules d’hébergement temporaire dans la province. La législation actuelle prévoit une exemption de cette redevance pour les locations e...
Le budget provincial de 2020-2021, déposé le 27 février, comprenait l’annonce de réductions additionnelles du taux d’impôt sur le revenu des sociétés. Au 1er janvier 2020, ce taux a ét�...
Dans son budget de 2019-2020, le gouvernement albertain annonçait que son programme de subventions destiné à l'industrie cinématographique de la province serait supprimé et remplacé par un progr...
Le trésorier de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour son prochain exercice (2020-2021) sera déposé le jeudi 27 février 2020, vers 15 h 15. L’annonce de la date du budget...
Le ministère des Finances a publié sur son site Web les formulaires de déclaration de revenus destinés aux sociétés de l'Alberta pour les exercices financiers se terminant après le 1er juillet...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Alberta au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
La province a lancé le processus de consultation budgétaire qui mènera à la publication du budget provincial 2020-2021, ce printemps. Le processus de consultation prévoit un sondage en ligne ain...
L'Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour l...
L’Alberta offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 :Crédit personnel de base 9 369 $Montant pour époux ou ...
Au cours de l’année d’imposition 2020, la province de l’Alberta prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers en fonction des tranches de revenu et des taux d’imposition suivants. Ta...
La province de l’Alberta offrait un crédit d’impôt pour corporation de développement économique communautaire (CDEC) pour encourager le développement économique rural et, en vertu de ce prog...
Le crédit d’impôt pour les investisseurs de l’Alberta (AITC) offrait un crédit d’impôt de 30 % aux investisseurs de la province qui offraient du capital de risque aux petites entreprises al...
La province a annoncé qu’elle enclenchera un processus de consultation en ligne dans le cadre de l’examen des normes du travail de la province. Cette enquête sera en ligne jusqu’au jeudi 28 ...
Le dernier budget provincial faisait l’annonce de l’abolition du crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques. Ce programme offrait un crédit d’impôt remboursable ...
Le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) de l’Alberta offre un crédit d’impôt remboursable aux sociétés pour les dépenses e...
Dans le budget de 2019 présenté le 24 octobre, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il éliminera les crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études existants que les étudia...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des renseignements sur son site Web indiquant comment renouveler un permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé les taux qui s’appliqueront dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) pendant le troisième trimestre de 2019...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
La plupart des sociétés possédant un établissement stable en Alberta sont tenues de produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale avant la date limite spécifiée. La Tax and Rev...
L’Alberta offre aux sociétés admissibles qui effectuent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) dans la province un crédit d’impôt remboursable qui...
Dans le cadre de la révision générale des règles relatives aux normes d’emploi de la province, le gouvernement de l’Alberta a apporté des changements aux règles qui gouvernent le paiement de...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé avoir formé un comité d’experts chargé d’examiner la structure du salaire minimum de la province et de faire des recommandations. Le comité se penche...
Le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés en vigueur dans la province a été réduit le 1er juillet 2019, pour passer de 12 % à 11 %. Ce changement était le premier dans le ...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un bulletin spécial sur l’impôt sur le revenu des sociétés (Corporate Income Tax Special Notice, vol. 5, No. 53) qui confirme qu...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
Les transporteurs routiers de l’Alberta qui exercent leurs activités dans plusieurs administrations et qui sont membres de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) do...
Le 30 mai 2019, la taxe sur le carbone provinciale a été éliminée par le gouvernement de l’Alberta. En raison de l’élimination de la taxe, certaines règles transitoires doivent être mises...
Le 30 mai 2019, le gouvernement de l’Alberta a aboli la taxe carbone de la province. Pour obtenir un remboursement de la taxe carbone payée sur le carburant détenu en inventaire le 30 mai, les ...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire leur déclaration de revenus provinciale dans les six mois suivant la fin de leur exercice financier. Cela signifie que les sociétés ayant une fin d�...
Le gouvernement de l’Alberta a confirmé qu’il instaurait de nouvelles mesures visant à réduire le taux d’imposition général sur le revenu des sociétés de la province. À l’heure actuell...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’à compter du 18 mars 2019, la majorité des déclarations et demandes à l’égard de la taxe sur les carburants pourront être produites...
Dans le cadre du programme d’exemption de taxes pour les Indiens de l’Alberta, la province de l’Alberta offre aux consommateurs admissibles une exemption de la taxe sur les carburants et de la t...
La mise à jour financière du troisième trimestre publiée par le trésorier de la province le 27 février indique une réduction du déficit pour l’exercice financier en cours (2018-2019). Le d�...
Les résidents de l’Alberta qui utilisent du carburant pour des activités admissibles peuvent demander un certificat d’exonération afin d’obtenir du carburant exonéré de la taxe carbone au m...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
La province de l’Alberta a amorcé le processus de consultation sur le budget provincial 2019-2020. Une page Web sur la consultation budgétaire qui permet de soumettre des propositions est disponi...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Alberta pour l’année d’imposition 2019.Les Tables supplémen...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
Dans sa récente mise à jour relative à la situation financière au deuxième trimestre, le gouvernement de l’Alberta a indiqué que le déficit de la province pour l’exercice financier en cours...
La province de l’Alberta met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié le communiqué Special Notice Vol. 5, No. 50 concernant le crédit d’impôt provincial pour les sociétés de développement économi...
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la province apportera des changements à ses services fiscaux en ligne (TRACS), et ces changements entreront en vigueur le lundi 19 novembre 2018. À ce...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2019, les transporteurs routiers auront le droit d’avoir en leur possession leur certificat d’immatriculation IRP et leur lic...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il accepte maintenant les demandes dans le cadre de la période d’inscription 2018-2019 au programme de crédit d’impôt pour les Corporations de dével...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié sur son site Web des renseignements concernant une éventuelle interruption du service postal. Les renseignements de la TRA indiquent q...
Comme annoncé précédemment, le salaire minimum général en Alberta a augmenté le 1er octobre 2018, passant de 13,60 $ de l’heure à 15,00 $ de l’heure. Le salaire minimum général s’ap...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
L’Alberta offre aux particuliers et aux sociétés de la province l’option de s’acquitter de leurs obligations de produire leur déclaration de revenus et de payer leur impôt en ligne, au moyen...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié un formulaire obligatoire dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Le...
Le gouvernement provincial a récemment annoncé les résultats financiers de la province au premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2018-2019. Les résultats indiquen...
Comme annoncé, le salaire minimum général en Alberta augmentera à 15 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire horaire minimum général s’applique à la majorité des employés ...
Le gouvernement de la province offre un crédit d’impôt pour l’investissement en capital (Capital Investment Tax Credit (CITC)) aux entreprises admissibles de l’Alberta qui investissent dans de...
À la suite d’un processus de consultation antérieur, le gouvernement provincial a rédigé de nouveaux règlements régissant certains droits des propriétaires de copropriétés. Ces projets de r...
La province de l’Ontario prélève et paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Voici l...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta administre un programme de divulgation volontaire (Voluntary Disclosure Programme) en vertu duquel les contribuables constitués en société peu...
Le gouvernement de la province offre deux crédits d’impôt visant à encourager les investissements des particuliers et des sociétés dans les domaines de la fabrication et de la transformation, d...
En vertu des programmes relatifs à la taxe sur le carburant et le carbone de l’Alberta, aucune taxe sur le carburant ou le carbone n’est généralement payable lorsque les ventes de carburant con...
L’Agence concernant l’efficacité énergétique de l’Alberta (Energy Efficiency Alberta) administre certains programmes qui permettent aux consommateurs faisant l’achat de matériel et d’app...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs (Interactive Digital Media (IDM) Tax Credit). Ce créd...
L’an dernier, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les constructeurs résidentiels de la province seraient dans l’obligation de détenir une licence à compter du 1er décembre 2017. Les...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié à nouveau sa circulaire d’information TTA-4R6 concernant la taxe sur les produits du tabac (Tobacco Tax Informa...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a ajouté des éléments à la FAQ offrant des réponses à de nombreuses questions concernant le régime de la taxe sur le carbone de la provinc...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires modifiés utilisés par les entreprises pour produire leurs déclarations de revenus des sociétés provinciales....
L’Alberta perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et définis au début de chaque trimestre de l’année ...
Le 22 mars 2018, le ministre des Finances de l’Alberta a déposé le budget provincial de 2018-2019. Le budget n’apporte aucun changement aux taux d’imposition aux particuliers ou aux socié...
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) fournit des services fiscaux en ligne pour les particuliers et les entreprises par l’entremise du programme TRACS (Tax and Revenue Administration Clie...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un communiqué spécial (Vol. 1, No. 40) concernant la date d’expiration des numéros actuels de TEFU. Cette date d’expiration av...
La mise à jour financière du troisième trimestre pour l’exercice 2017-2018 présentée par le gouvernement de l’Alberta à la fin du mois de février prévoit une diminution significative du d...
La province propose un programme de remboursement aux entreprises qui investissent dans l’efficacité énergétique. Le gouvernement de l’Alberta a annoncé dernièrement qu’il élargit son prog...
Pour l’année d’imposition 2018, la province offrira les crédits d’impôt personnels non remboursables suivants : Montant personnel de base ………………..…… 18 915 $ Montant po...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Alberta pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 18 915 $ à 128 145 $ �...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé l’amorce du processus de consultation devant mener au dépôt du budget de l’exercice financier 2018-2019. Ce processus comprend différents volets, y co...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avertissement destiné aux contribuables de la province relativement à une fraude fiscale qui circule à l’heure actuelle en Albe...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de l’...
Le 1er janvier 2018, des changements ont été apportés au régime de la taxe sur le carbone de l’Alberta. Ces changements comprennent une augmentation de la taxe sur le carbone, qui est passée ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Alberta utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de ...
Depuis le 1er décembre 2017, les constructeurs d’habitations en Alberta doivent acquérir une licence afin de pouvoir construire des résidences et obtenir une couverture d’assurance. Pour obte...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial afin d’aviser les sociétés des changements à venir aux exigences de production de leurs déclarations de revenus....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Alberta qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de détermin...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé les taux de la taxe sur le carbone qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018. La liste de ces taux est présentée au http://www....
Les sociétés de l’Alberta qui omettent de produire leur déclaration de revenus au plus tard à la date limite de production, ou qui omettent de verser, en entier ou dans les délais prescrits, le...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que la taxe carbone provinciale qui est perçue depuis 2008 sera éliminée. Aucune date d’entrée en vigueur de ce changement n’a encore ét�...
La Colombie-Britannique offre un certain nombre de crédits d’impôt pour les dépenses effectuées dans la province en ce qui concerne les productions cinématographiques et télévisuelles. Dans l...
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Depuis 2023, la Colombie-Britannique offre aux locataires à revenu faible ou moyen de la province un crédit d’impôt pour les locataires. L’admissibilité à ce crédit remboursable, qui est dem...
Au cours de l’année d’imposition 2025, la Colombie-Britannique prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’i...
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Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a publié un avis rappelant aux contribuables de la province que toutes les dates limites de production des déclarations de revenus et de paiemen...
Comme il a été annoncé dans le budget provincial 2024-2025, une nouvelle exemption temporaire des droits généraux de mutation immobilière sera accordée sur les achats de biens immobiliers admis...
La province perçoit une taxe sur la spéculation et l’inoccupation pour les biens immobiliers résidentiels vacants (sauf quelques exceptions) dans des zones précises de la province à un taux de ...
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La province offre une prestation familiale non imposable aux familles ayant des enfants qui vivent en Colombie-Britannique. Comme il a été annoncé dans le budget de la Colombie-Britannique de 2024-...
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Les contribuables qui ont des montants dus en vertu du programme de la taxe sur la spéculation et l’inoccupation doivent payer la totalité de ces montants au plus tard le 2 juillet 2024. La taxe...
La loi sur la taxe de vente provinciale (TVP) de la Colombie-Britannique donne la possibilité aux « petits vendeurs » de ne pas s’inscrire aux fins de la TVP. Ces petits vendeurs qui choisisse...
À compter du 1er juin 2024, le salaire minimum général payable en Colombie-Britannique augmentera de 65 cents, passant de 16,75 $ à 17,40 $ l’heure. Cette augmentation de 3,9 % est fondée...
La province accordera une exemption des droits généraux de mutation immobilière sur les achats admissibles d’immeubles neufs construits spécialement pour la location, si l’acquisition a lieu e...
La Colombie-Britannique impose un impôt-santé des employeurs (impôt sur la masse salariale) sur les masses salariales supérieures à un seuil de rémunération annuelle donné. Le budget 2024-202...
À compter du 1er juin 2024, le salaire minimum général de la Colombie-Britannique augmentera de 3,9 %, en passant de 16,75 $ à 17,40 $ l’heure. Le changement est fondé sur les augmentation...
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’à compter du 1er juillet 2024, il mettra en œuvre le programme de bonification de la prestation familiale...
La Colombie-Britannique offre des crédits d’impôt pour la formation aux employeurs admissibles et aux apprentis qui sont inscrits à un programme Sceau rouge ou non Sceau rouge. Les programmes pou...
La Colombie-Britannique perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits dans le cadre d’un cer...
Dans son budget pour l’exercice 2024-2025, la province a annoncé que le seuil de la juste valeur marchande des biens qui détermine l’admissibilité à l’exemption des droits de mutation immob...
Le budget 2024-2025 de la province a annoncé que les prestations versées aux résidents de la province dans le cadre du programme de crédit d’impôt action climat augmenteraient à compter du 1e...
La province accorde aux acheteurs d’une première maison admissibles une exemption complète ou partielle des droits de mutation immobilière qui s’appliquent normalement à l’achat d’une prop...
Le budget provincial de 2024-2025 présenté le 22 février comportait l’annonce d’une nouvelle taxe sur la revente précipitée qui sera imposée à compter de 2025. La taxe s’appliquera au re...
La Colombie-Britannique impose une taxe de vente provinciale (TVP) sur les ventes de services de télécommunications dans la province. B.C. Small Business and Revenue a récemment mis à jour et rep...
Au cours de l’année d’imposition 2024, la Colombie-Britannique prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’i...
Le budget de la Colombie-Britannique pour le prochain exercice financier 2024-2025 sera déposé le jeudi 22 février 2024. L’annonce de la date du dépôt du budget figure sur le site Web du go...
Le gouvernement provincial a publié un avis rappelant aux résidents de la Colombie-Britannique qu’ils peuvent demander le nouveau crédit d’impôt remboursable pour les locataires lorsqu’ils p...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique impose une taxe sur la spéculation et l’inoccupation qui oblige les propriétaires résidentiels qui vivent dans des zones désignées de la province qui ...
La province de la Colombie-Britannique accordera les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ………………………… 12 580 $ Montant po...
Le gouvernement provincial offre un programme de subvention aux propriétaires conçu pour atténuer l’impact de l’augmentation des impôts fonciers sur les propriétaires dont la valeur de la ré...
La Colombie-Britannique perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits dans le cadre d’un cer...
La province permet aux propriétaires admissibles de la Colombie-Britannique de reporter le paiement de l'impôt foncier dû pour l'année en cours. Le programme de report de l'impôt foncier comporte...
La Colombie-Britannique perçoit des droits de mutation immobilière à des taux variables sur la plupart des transferts de propriétés situées dans la province. Ces droits sont basés sur la juste ...
La Colombie-Britannique impose une taxe annuelle sur la spéculation et l'inoccupation, et cette dernière est déterminée en fonction de la manière dont les propriétaires utilisent les propriété...
Le deuxième rapport trimestriel de la Colombie-Britannique pour l'exercice 2023-2024 indique que le déficit annuel sera moins important que prévu. Le rapport indique que les recettes totales pour ...
La Colombie-Britannique prélève un certain nombre de taxes sur les ventes de logements provisoires dans la province. La taxe de vente provinciale (TVP) de 8 % s'applique aux ventes de logements prov...
La Colombie-Britannique offre un programme de report de l'impôt foncier qui permet aux propriétaires admissibles de la province (en général, les personnes âgées de plus de 55 ans ou les familles...
La province prélève la taxe de vente provinciale (TVP) à des taux variables sur les transferts de véhicules automobiles neufs et d'occasion. À moins d'une exemption spécifique, la TVP s'applique...
Dans le budget provincial 2023-2024, des changements ont été apportés aux règles régissant l'application de la taxe de vente provinciale et de la taxe de district municipal et régional (Municip...
Le gouvernement provincial a annoncé qu'un financement dans le cadre d'un nouveau programme sera disponible pour aider les résidents de la Colombie-Britannique à faire face aux dépenses extraordin...
La Colombie-Britannique prélève une taxe de vente provinciale (TVP) de 7 % sur la vente ou la location de la plupart des biens et services dans la province. Il existe cependant un grand nombre d'exe...
La Colombie-Britannique offre aux propriétaires qui remplissent les conditions requises la possibilité de différer le paiement des taxes foncières dues. Le programme de report de l’impôt foncie...
La province de la Colombie-Britannique perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux dans le cadre d’un certain nombre de programmes fiscaux ...
Le ministère de la Petite Entreprise et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour et publié à nouveau son Provincial Sales Tax Bulletin PST 304 portant sur l'application de la taxe de ven...
B.C. Finance a mis à jour et publié à nouveau son Tax Bulletin CTB 003 – Audits, qui résume le processus de vérification des programmes provinciaux de taxe de vente, de taxe sur le carbone, de ...
Le gouvernement provincial a annoncé que le pourcentage autorisé pour les hausses de loyer qui s'appliqueront à la plupart des logements locatifs en Colombie-Britannique en 2024 a été fixé à 3,...
Le programme de report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse...
Le ministère de la Petite Entreprise et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour et publié à nouveau son Information Bulletin PST 206 sur l’application de la taxe de vente provinciale ...
Pour une période de cinq ans commençant le 23 février 2022 et se terminant le 22 février 2027, une exemption de la taxe de vente provinciale est prévue pour les achats et les locations de vé...
Le 1er juillet 2023, des changements ont été apportés aux règles de la province en matière de taxe de vente à l'égard des vendeurs sur les marchés en ligne. Ces changements ont modifié les ...
La Colombie-Britannique accorde aux sociétés de la province un crédit d'impôt remboursable – le crédit d'impôt pour les médias numériques interactifs (Interactive Digital Media Tax Credit) �...
Le gouvernement de la province a annoncé qu'un nouveau programme de remboursement des mesures de sécurité des petites entreprises (Small Business Rebate Program) aidera ces dernières à recouvrer ...
Dans certains cas, les contribuables peuvent obtenir un remboursement de la taxe de vente provinciale payée. B.C. Small Business and Revenue a récemment mis à jour et republié son bulletin (PST 4...
Les paiements dans le cadre du programme de taxe sur la spéculation et l'inoccupation de la Colombie-Britannique devaient être faits au plus tard le 4 juillet 2023. Si ces paiements n'ont pas été...
La Colombie-Britannique accorde aux familles de la province une prestation familiale non imposable, et celle-ci est versée mensuellement. Comme annoncé dans le budget provincial 2023-2024, les mont...
La province de la Colombie-Britannique accorde aux résidents admissibles un crédit d'impôt action climat qui est versé quatre fois par année, soit en juillet, en octobre, en janvier et en avril. ...
La province de la Colombie-Britannique prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi en vertu d’un certain nombre de programm...
La Colombie-Britannique permet aux résidents admissibles de la province de reporter le paiement de leur impôt foncier. Le programme de report de l'impôt foncier comporte deux volets – le programm...
La Colombie-Britannique perçoit un impôt-santé des employeurs auprès des employeurs de la province dont la masse salariale annuelle est supérieure à 500 000 $. Ceux qui sont assujettis à l'im...
Comme le prévoit le budget provincial de cette année, des changements seront apportés, à compter du 1er juillet 2023, aux règles relatives à la taxe de vente provinciale (TVP) qui s'appliquent...
Dans le cadre du programme de taxe sur la spéculation et l'inoccupation de la Colombie-Britannique, les propriétaires de propriétés résidentielles situées dans des zones désignées de la provin...
La plupart des fournisseurs de biens de la province sont tenus de s'inscrire aux fins de la taxe de vente provinciale (TVP), de facturer et de percevoir cette TVP et de la remettre au gouvernement pro...
Depuis 2016, la province offre aux agriculteurs et aux sociétés d'exploitation agricole un crédit d'impôt non remboursable de 25 % lorsque certains produits agricoles produits par ces derniers en...
La Colombie-Britannique permet aux résidents admissibles de la province de reporter le paiement de leur impôt foncier. Le programme de report de l'impôt foncier comporte deux volets – le programm...
En vigueur depuis le 1er avril 2023, les taux de la taxe sur le carbone à payer pour divers types de carburant ont été augmentés. Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a publié ...
Le gouvernement de la province a annoncé qu’à partir du 1er juin 2023, le salaire minimum général provincial allait augmenter de 1,10 $ l’heure, passant de 15,65 $ à 16,75 $ l’heure. L...
Dans son budget pour l'exercice 2023-2024, le gouvernement provincial a annoncé que les paiements effectués dans le cadre du programme de crédit d'impôt action climat de la Colombie-Britannique a...
La province de la Colombie-Britannique prélève et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux prescrits dans le cadre d’un certain nombre de programmes f...
Le récent budget provincial 2023-2024 comprenait l'annonce d'une augmentation des montants payables en vertu du programme de prestations familiales de la Colombie-Britannique, ainsi que d'un nouveau...
La province de la Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN), que peuvent réclamer les entreprises inscrites admissibles qui dé...
Dans son dernier budget 2023-2024, le gouvernement provincial a annoncé que les montants versés dans le cadre du programme de crédit d'impôt action climat allaient augmenter en date du 1er juill...
Dans son budget pour l’exercice financier à venir (2023-2024), la province a annoncé qu’elle instaurerait un crédit d’impôt fondé sur le revenu aux locataires, qui sera offert à compter du...
Les ventes d'hébergement à court terme en Colombie-Britannique sont assujetties à une taxe de vente provinciale de 8 % et, à certains endroits, à une taxe de district municipal et régional (Mun...
La loi provinciale exige que le budget annuel de la Colombie-Britannique soit déposé le troisième mardi de février de chaque année. Cette exigence signifie que cette année, le budget provincial�...
La province de la Colombie-Britannique prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux prescrits par la loi dans le cadre d’un certain nombre de ...
La province perçoit une taxe annuelle sur la spéculation et l'inoccupation, qui est fondée sur l'utilisation que font les propriétaires des propriétés résidentielles situées dans des zones dé...
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de la Colombie-Britannique prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’im...
Le gouvernement provincial a annoncé que le seuil du programme de subvention aux propriétaires pour l’année 2023 passe à 2,125 millions $. Dans le cadre du programme de subvention aux propri�...
La province de la Colombie-Britannique accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour 2023 : Montant personnel de base ……………………………………………… �...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs de la Colombie-Britannique pendant l’année d’imposition 2023. Le guid...
Les ventes d’hébergement à court terme en Colombie-Britannique sont assujetties à la taxe de vente provinciale (TVP) à un taux de 8 % et peuvent également être assujetties à la taxe municipa...
La province offre des crédits d’impôt pour la formation aux employeurs et aux apprentis de la Colombie-Britannique dans le cadre du programme de crédit d’impôt pour la formation. Ce programme ...
Le 25 novembre dernier, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique a rendu public le deuxième rapport trimestriel de la province pour l’année financière en cours (2022-2023). Ce rapport...
Le gouvernement provincial a annoncé la création d’un nouveau crédit d’impôt – le crédit d’impôt pour l’abordabilité de la Colombie-Britannique (B.C. Affordability Tax Credit), qui se...
La Colombie-Britannique offre aux résidents admissibles de la province la possibilité de reporter le paiement des impôts fonciers sur leur résidence principale. Le montant ajourné peut s’accumu...
Quand un droit de propriété est enregistré auprès de la province, l'acheteur doit produire une déclaration des droits de mutation immobilière et payer des droits de mutation immobilière en fonc...
Comme il a été annoncé dans le budget de cette année, la province a mis en œuvre de nouvelles règles qui régissent le calcul de la valeur aux fins de la taxe de vente lorsqu’un véhicule est ...
Le ministère de la petite entreprise et du revenu de la Colombie-Britannique (British Columbia Ministry of Small Business and Revenue) a mis à jour et réémis un certain nombre de bulletins sur la ...
Les petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique bénéficient d'un taux d'imposition préférentiel sur le revenu des petites entreprises actives. Pour 2022, ce taux d'imposition des pe...
Les contribuables de la Colombie-Britannique ont le droit de faire appel de la plupart des décisions prises dans le cadre des programmes fiscaux provinciaux auprès du ministère des Finances. Toutef...
La Colombie-Britannique perçoit un impôt-santé des employeurs (ISE) sur les masses salariales de la province dont le montant est supérieur à 500 000 $ au cours d'une année civile. Le B.C. Mini...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique verse aux familles admissibles qui vivent dans la province et qui ont des enfants de moins de 18 ans un paiement mensuel non imposable dans le cadre du prog...
La province de la Colombie-Britannique impose une taxe sur le transfert de biens lorsqu’il y a un changement de propriétaire de biens situés dans la province. Le ministère de la petite entreprise...
Les résidents à revenu faible et moyen de la Colombie-Britannique qui ont plus de 19 ans sont admissibles au Crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique (Climate Action Tax Credit, ...
La province a publié les chiffres de fin d'année pour l'exercice financier 2021-2022 qui s'est terminé le 31 mars 2022. Ceux-ci révèlent que la province a enregistré un excédent de 1,3 mill...
Le budget 2022-2023 de la Colombie-Britannique comprenait un certain nombre de changements aux règles régissant la taxe de vente provinciale qui entreront en vigueur le 23 février, le 1er avril ...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que de nouvelles mesures de protection des consommateurs seraient mises en œuvre pour les acheteurs de maisons. Ces mesures visent à off...
La province offre un programme de subvention et un supplément aux propriétaires qui visent à pallier le coût des taxes foncières pour les propriétaires de la Colombie-Britannique. Le programme d...
Dès le 1er septembre, les demandes de licence, les renouvellements et les demandes de décalques relatifs à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax ...
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la province a annoncé une modification des règles relatives à la taxe de vente qui s’appliquent aux ventes privées de véhicules à moteur. Cet...
La Colombie-Britannique offre un crédit d'impôt sur le revenu des sociétés remboursable aux sociétés de production admissibles qui produisent des productions cinématographiques ou vidéo accré...
Un nouveau crédit d’impôt pour les bâtiments propres a été annoncé dans le budget provincial de cette année. Le nouveau programme offre un crédit d'impôt remboursable de 5 % pour pallier l...
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province accorde une exemption de la taxe de vente sur les ventes de thermopompes depuis le 1er avril 2022. Le B.C. Ministry of Small Business and R...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, la taxe de vente provinciale (TVP), au taux de 7 %, s’applique à la vente des produits du tabac en Colombie-Britannique, et ce, dès le 1e...
La province de la Colombie-Britannique prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi en vertu d’un certain nombre de programm...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, des changements importants aux règles qui régissent l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) pour les vendeurs et les facilitat...
Les résidents admissibles de la Colombie-Britannique peuvent recevoir un crédit d’impôt action climat. Ce crédit d’impôt a pour objectif d’alléger les répercussions financières des taxes...
En vertu de la loi provinciale, le budget annuel de la Colombie-Britannique est déposé le troisième mardi de février chaque année. Par conséquent, le budget 2023 sera déposé le mardi 21 fé...
La province offre présentement aux acheteurs de bornes de recharge pour les véhicules électriques (VE) des remises allant jusqu’à 50 % du coût de ces achats. Récemment, le gouvernement provin...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il mettra en place des mesures afin d’offrir aux consommateurs un « droit d’annulation » sur les acquisitions de biens immobiliers. L...
La province offre aux propriétaires admissibles de la province une subvention aux propriétaires afin de compenser les coûts de l'impôt foncier. Une subvention supplémentaire est également offert...
La province impose une taxe de vente au taux de 8 % sur les ventes d'hébergement de courte durée dans la province (y compris les hébergements répertoriés sur les plateformes d'hébergement en li...
La province offre un crédit d’impôt remboursable aux employeurs dont l’activité principale est la construction, la réparation et la transformation de navires et qui emploient des apprentis dan...
Une hausse prévue de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique a été instaurée le 1er avril 2022. En raison de ce changement, les montants payables en lien avec le crédit d’impôt act...
La province de la Colombie-Britannique prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi dans le cadre d’un certain nombre de pr...
Dans son budget de cette année, la province a annoncé qu’à compter du 23 février 2022, les ventes de véhicules à émission zéro seraient exonérées de la taxe de vente provinciale. Cette e...
À compter du 1er juin 2022, le salaire minimum général de la province passera de 15,20 $ à 15,65 $ l’heure. Le changement à venir résulte de la première indexation du salaire minimum de l...
La province offre un crédit d’impôt pour la formation aux employeurs et aux employés qui prennent part à des programmes d’apprentissage admissibles. Le crédit d’impôt pour la formation com...
Selon les règles actuelles, la vente de tabac en Colombie-Britannique est exonérée de la taxe de vente provinciale, mais cela changera à la suite d’une annonce faite dans le récent budget provi...
Le crédit d’impôt provincial pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), qui devait prendre fin le 31 août 2022, a été prolongé de cinq ans jusqu’au 31 ...
La province instaure le Clean Building Tax CreditDans son récent budget 2022-2023, la province a annoncé qu’elle instaure, en date du 23 février 2022, un crédit d’impôt temporaire pour les...
Le budget 2022-2023 de la Colombie-Britannique ne comprend aucune modification des taux d’imposition des particuliers et des sociétés et aucune nouvelle taxe. Le plan financier compris dans le bu...
La province de la Colombie-Britannique offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………�...
La province de la Colombie-Britannique prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi relativement à l’impôt sur le capital ...
La province de la Colombie-Britannique a déterminé la date d’adoption des dispositions législatives du budget, qui stipule que le budget annuel de la province doit être déposé le troisième ma...
L’impôt sur la spéculation et l’inoccupation imposé par la province oblige les propriétaires fonciers à produire une déclaration annuelle aux fins de l’impôt dans laquelle ils indiquent l...
La province de la Colombie-Britannique offre à l’industrie cinématographique et télévisuelle un certain nombre de crédits d’impôt, incluant le crédit d’impôt pour les productions cinéma...
La B.C. Small Business and Revenue a mis à jour et publié à nouveau deux bulletins fiscaux concernant l’application de la taxe provinciale de vente pour les restaurants et les commerçants et le...
La province accorde une subvention qui réduit l’impôt foncier normalement à payer aux propriétaires occupants admissibles de la Colombie-Britannique. Le montant de la subvention disponible dépe...
En décembre 2021, la santé publique a publié un ordre obligeant certains types d’entreprises de la Colombie-Britannique, notamment les gymnases, les centres de conditionnement physique et de dans...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de la Colombie-Britannique pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le form...
La province offre un programme permettant aux résidents de la Colombie-Britannique admissibles de reporter l’impôt foncier dû sur une résidence principale. Dans le cadre du programme régulier, ...
Les employeurs en Colombie-Britannique ayant une masse salariale de plus de 500 000 $ sont assujettis à l’impôt-santé provincial des employeurs. Certains employeurs sont tenus d’effectuer tro...
La province perçoit une taxe sur la spéculation et sur les logements vacants sur certains types de propriétés résidentielles se trouvant dans les grands centres urbains, et ce, selon l’usage qu...
Le 22 novembre, le gouvernement provincial a publié son deuxième rapport trimestriel (du 1er juillet au 30 septembre) pour l’exercice financier en cours (2021-22), et ce rapport contenait de bonne...
Dans le cadre de son plan de relance économique et de ses mesures d’allègement liées à la pandémie, la province a instauré la mesure d’incitation à l’emploi bonifiée. Ce programme offre ...
La province de la Colombie-Britannique offre aux propriétaires admissibles de la province une subvention pour les propriétaires occupants qui réduit le montant de l’impôt foncier que ces propri�...
La province de la Colombie-Britannique offre aux résidents admissibles la possibilité de demander un sursis du paiement de leurs impôts fonciers. Ce sursis peut être accordé aux propriétaires â...
En vertu de la loi provinciale, des règles fiscales spéciales sont applicables sur les véhicules immatriculés comme véhicule multijuridictionnel, et un remboursement de la taxe de vente ou de la ...
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a annoncé qu’à compter des périodes de déclaration commençant le 1er avril 2022 ou après, tous les contribuables ayant un compte de taxe ...
En 2020, le gouvernement provincial a annoncé qu’un remboursement de la taxe de vente serait offert aux sociétés qui ont acheté de la machinerie et de l’équipement avant le 30 septembre 2021...
La province a publié son rapport du premier trimestre pour l’exercice financier actuel (2021-2022). Le rapport indique que le déficit projeté pour l’exercice actuel est de 4,8 milliards $, so...
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a publié un bulletin fiscal (2021-044) donnant de l’information sur les renouvellements des licences de l’Entente internationale concernant l...
La province de la Colombie-Britannique perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop afférent à la taxe sur le capital des sociétés, et la taxe sur les ...
Dans le budget de cette année, la province a apporté deux changements dans les règles qui gouvernent l’application des taxes de vente sur la vente de véhicules automobiles. Ces changements, qui ...
Dans le cadre de son intervention en cas de pandémie, la province accorde aux sociétés admissibles un remboursement de la taxe de vente provinciale payée sur les acquisitions de matériel et d’�...
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a publié un bulletin d’information donnant un aperçu du changement à la date limite de la déclaration des redevances et des contribuables da...
Dans le cadre de ses mesures d’allègement de la pandémie, la province a annoncé un programme de rabais pour les entreprises qui font l’achat de machinerie et d’équipement admissibles entre l...
Bien que la Colombie-Britannique prélève une taxe de vente provinciale (TVP) sur la vente de la plupart des biens dans la province, des exemptions sont données lorsque les biens sont achetés aux ...
La Tax and Revenue Administration de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié son bulletin sur l'inscription aux fins de la taxe de vente provinciale (TVP). Ce bulletin, PST 001 – Register...
La province exige que les employeurs dont la masse salariale annuelle totale est supérieure à 500 000 $ s'inscrivent aux fins de l'impôt-santé des employeurs (paie). Les employeurs dont le monta...
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province a imposé une augmentation générale des taxes sur le tabac à compter du 1er juillet 2021. B.C. Finance a maintenant republié le formulai...
Le Ministry of Finance de la Colombie-Britannique a mis à jour et publié de nouveau son bulletin sur l’application de la taxe de vente provinciale aux garanties, aux ententes de service et aux con...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé le début du processus de consultation menant au budget provincial de 2022-2023, qui devrait être publié au cours de la troisième semaine de f�...
La province impose une taxe sur la spéculation et l’inoccupation sur les propriétés inoccupées situées dans les principales zones urbaines de la Colombie-Britannique. L’imposition de la taxe ...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt sur le capital des sociétés, la taxe sur l’exploitation forestière et l...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, il y aura une augmentation générale des taxes sur le tabac de la Colombie-Britannique à compter du 1er juillet 2021. Spécifiquement, les a...
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie, la Colombie-Britannique offre des subventions pour la reprise des activités commerciales aux petites et moyennes entreprises de la province. Des subventi...
Le gouvernement provincial a annoncé que les demandes de subvention 2021 pour les propriétaires sont maintenant en traitement. Les propriétaires admissibles de la Colombie-Britannique sont invités...
À compter du 1er juin 2021, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,60, passant de 14,60 $ à 15,20 $ l’heure. Le salaire minimum s’applique, quel que soit le mode de rémunér...
Dans le cadre de ses mesures d'intervention en cas de pandémie, la province a reporté les augmentations précédemment annoncées des taux de la taxe provinciale sur le carbone qui devaient entrer e...
La province offre aux propriétaires admissibles de la Colombie-Britannique la possibilité de différer le paiement de leurs impôts fonciers. Ce programme comporte deux volets : le programme régul...
Dans le budget provincial 2021-2022, il a été annoncé que la date limite de dépôt des demandes de crédits d’impôt spécifiques aux entreprises avait été prolongée. La nouvelle date limite...
Comme annoncé dans le récent budget provincial, les taux de la taxe sur le tabac de la Colombie-Britannique augmenteront de la façon suivante le 1er juillet 2021 : les cigarettes passeront de 29...
En 2020, les citoyens de la province qui ont fait une demande de prestation d’urgence de la Colombie-Britannique ont dû divulguer leur revenu provenant d’un travail indépendant dans le cadre du ...
À compter du 1er juin 2021, la province apportera deux changements à la structure du salaire minimum. Le premier changement consiste à augmenter le salaire minimum général de 0,60 cent, qui port...
Le budget 2021-2022 de la Colombie-Britannique sera déposé le mardi 20 avril 2021. Alors que la province fonctionne habituellement selon un système de budget à date fixe, dans lequel le budget an...
La province de la Colombie-Britannique offre un crédit d'impôt pour la formation aux employeurs et aux apprentis qui participent à des programmes d'apprentissage admissibles. Le crédit d'impôt po...
La Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt remboursable aux sociétés sous contrôle canadien admissibles qui exploitent une entreprise d’édition de livres admissible dans la province. Le...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il reportait la date limite de son Programme de subvention pour la relance des petites et moyennes entreprises et qu’il assouplissait les c...
Le gouvernement provincial a annoncé que les changements apportés aux taux de la taxe provinciale sur le carbone qui devaient initialement entrer en vigueur le 1er avril 2020 entreront désormais e...
Le gouvernement provincial a annoncé qu'il prévoyait prolonger le gel des loyers résidentiels actuel jusqu'au 31 décembre 2021. Les changements prévus comprendront des mesures visant à limiter l...
La province offre aux propriétaires de la C.-B. une subvention pour les aider avec le coût annuel des taxes foncières. Un processus rétroactif de demande de subvention est maintenant disponible po...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il accorderait une nouvelle Prestation de la relance de la C.-B. aux particuliers et aux familles admissibles résidant dans la province. La Prestation de la...
La province de la Colombie-Britannique impose un impôt sur la spéculation et l’inoccupation sur certaines propriétés résidentielles situées dans les plus grandes zones urbaines de la province....
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’à partir de 2021, des modifications seraient apportées au processus à l’aide duquel les résidents de la province peuvent réclamer la s...
La province de la Colombie-Britannique offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2021 : Crédit personnel de base ………………………………… 11 070 $ ...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de la Colombie-Britannique appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’i...
La province de la Colombie-Britannique offre des remises de divers montants aux propriétaires qui convertissent leur équipement énergétique résidentiel alimenté par des combustibles fossiles. La...
La province de la Colombie-Britannique perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés relativement à l’impôt sur le capital des sociétés, l’impôt ...
Le 17 décembre, la ministre des Finances de la province a publié la mise à jour fiscale d’automne de la Colombie-Britannique pour l’exercice de 2020-2021. La mise à jour prévoit désormais qu...
La Colombie-Britannique offre un programme selon lequel les particuliers admissibles pourraient avoir la possibilité de reporter le paiement de l’impôt foncier exigible pour une résidence princip...
La province offrira aux résidents de la C.-B. une prestation de relance de la C.-B. allant jusqu’à 500 $ par personne admissible et jusqu’à 1000 $ par ménage ou par parent monoparental admis...
Le gouvernement fédéral a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie que devront utiliser les employeurs de la Colombie-Britannique durant l’année d’imposition 2021. Ces form...
Le crédit d’impôt pour dons alimentaires par des fermiers est un crédit d’impôt non remboursable visant à encourager les fermiers et les entreprises agroalimentaires à donner certains produi...
Le gouvernement provincial a annoncé que le présent gel des loyers résidentiels se prolongera jusqu’au 10 juillet 2021. La prolongation entre en vigueur immédiatement. Par conséquent, les aug...
Les employeurs et les apprentis dans la province qui participent à des programmes de formation admissibles peuvent faire la demande d’un crédit d’impôt pour la formation. Les programmes admissi...
Le gouvernement de la C.-B. avait précédemment annoncé qu’il y aurait une hausse du taux de la taxe sur le carbone, qui serait imposée en avril 2020. Ce changement avait été par la suite repou...
Les entreprises de la Colombie-Britannique qui ont une masse salariale annuelle de 500 000 $ et plus sont assujetties à la Employer Health Tax (EHT) provinciale. Ces entreprises doivent également ...
La province de la Colombie-Britannique perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi en ce qui a trait à l’impôt sur le ca...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrira aux entreprises constituées en société de la Colombie-Britannique une remise sur la taxe de vente provinciale (TVP) payée pour l’acquisition...
La province de la Colombie-Britannique offre bon nombre de crédits d’impôt remboursables et non remboursables aux sociétés qui font des affaires dans la province. La date limite pour demander ce...
Le gouvernement provincial a annoncé que les employeurs admissibles en Colombie-Britannique qui accroissent le montant de la rémunération versée durant le quatrième trimestre de 2020 pourraient b...
Parmi ses mesures d’allègement relatives à la pandémie, la province a annoncé plus tôt cette année qu’elle fournirait une période libre d’intérêt en ce qui a trait aux paiements dus dan...
Le gouvernement provincial a annoncé que, en vertu de la législation du contrôle du loyer de la Colombie-Britannique, l’augmentation de loyer maximale en 2021 a été établie à 1,4 %. De plus,...
Le gouvernement provincial a publié les comptes publics complets pour l’exercice financier de 2019-2020, qui s’est terminé le 31 mars 2020, et ces chiffres confirment l’impact économique de ...
Le ministère de la Petite entreprise et du Revenu de la C.-B. a annoncé que la date limite de production et de paiement des cotisations d’impôt-santé des employeurs (ISE) pour 2019 a été prolo...
La Colombie-Britannique perçoit un impôt-santé des employeurs sur les rémunérations et les employeurs soumis à cette taxe doivent effectuer des versements par acomptes provisionnels pendant l’...
Le ministère de la Petite entreprise et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour ses pages Web relatives à la taxe provinciale sur le tabac dans le but d’éliminer les informations obsol...
Le ministère des Petites entreprises et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour et publié de nouveau son bulletin concernant l’application de la taxe de vente provinciale sur différent...
Le 14 juillet, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié un rapport mis à jour des finances de la province à la fin de l’exercice de 2020-2021. Cette mise à jour économique et fiscale...
Comme il a été annoncé dans le budget provincial de cette année, les entrepreneurs immobiliers sont maintenant admissibles à recevoir un remboursement de la taxe de vente provinciale payée sur l...
Conformément à l’annonce faite dans le budget provincial de cette année, des modifications ont été apportées aux obligations en matière d’inscription au registre de la taxe de vente provinc...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé l’introduction d’une prestation d’urgence pour les travailleurs de la Colombie-Britannique, avec un paiement unique et non imposable...
La province offre un programme de report de l’impôt foncier aux résidents admissibles ainsi que le programme d’allocation aux propriétaires de maison (Home Owner Grant) afin d’aider à attén...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt sur le capital des sociétés, la taxe sur l’exploitation forestière et l...
Le gouvernement provincial a annoncé que le processus de consultation pour le budget de 2021-2022 se tiendra ce mois-ci et se déroulera entièrement en ligne. Le prochain budget de la C.-B. sera pr�...
Le gouvernement provincial a annoncé que les sociétés devant produire une déclaration de revenus sur les opérations forestières entre le 18 mars et le 31 août 2020 doivent la produire au plus t...
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales et provinciales, comme le B.C. Climate Action Tax Credit et la Early Childhood Tax Benefit, l’année de prestation s’échelonne du 1er juillet au...
Comme annoncé précédemment, le salaire minimum général en Colombie-Britannique augmentera de 0,75 $, passant de 13,85 $ à 14,60 $ de l’heure. Le changement entrera en vigueur à compter du ...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une aide financière aux sinistrés est désormais offerte aux Britanno-Colombiens admissibles résidant dans le district régional de Cariboo et celui de Fr...
Les résidents de la Colombie-Britannique admissibles à la Prestation canadienne d’urgence pourraient également bénéficier la B.C. Emergency Benefit for Workers (BCEBW), et les formulaires en li...
Précédemment, le gouvernement provincial avait annoncé qu’à compter du 23 mars 2020, les dates de déclaration et de paiement des taxes de vente provinciales seraient reportées au 30 septembr...
La Colombie-Britannique offre un programme qui permet aux propriétaires admissibles de la province de différer le paiement de leurs impôts fonciers. Les propriétaires peuvent demander le report d�...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrira un supplément temporaire pour le paiement du loyer pour les résidents de la Colombie-Britannique admissibles et que les demandes pour obtenir ce...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il versera un paiement unique non imposable de 1 000 $ aux résidents de la Colombie-Britannique qui ne peuvent pas travailler en raison de la pandémie. L...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que les changements prévus aux taux de la taxe carbone, qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020, ne seront pas instaurés et demeurero...
Le gouvernement provincial a annoncé que, depuis le 23 mars, les délais impartis pour verser la plupart des taxes à la consommation et des taxes provinciales sur les salaires et produire les décl...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits à l'égard de l’impôt sur le capital des sociétés, de l’impô...
La Colombie-Britannique a annoncé une hausse de ses taux de tarification du carbone à compter du 1er avril 2020. De plus, des modifications seront apportées à ces taux afin de les harmoniser au s...
Le budget provincial de 2020-2021, déposé le 18 février, comprenait l’annonce d’un nouveau programme de bourse pour les étudiants de niveau postsecondaire qui entrera en vigueur à la session...
La province offre un crédit d'impôt pour la formation aux employeurs et aux personnes qui participent à des programmes d'apprentissage admissibles. Le crédit d'impôt pour la formation comporte tr...
Le budget provincial de 2020-2021, déposé le 18 février, comprenait l’annonce d’une hausse d’impôt pour les résidents de la Colombie-Britannique qui ont un revenu élevé. Le ministre des ...
La province offre un programme de prêts à faible taux d'intérêt qui permet aux résidents admissibles de la Colombie-Britannique de reporter le paiement de leur impôt foncier. Le paiement de l’...
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a annoncé que son Tax Interpretation Manual (TIM), qui concerne les lois sur les taxes à la consommation provinciales, est maintenant offert en ...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Colombie-Britannique au 31 décembre 2019. ...
Entre le 24 janvier et le 21 février, les propriétaires de la Colombie-Britannique vivant dans des communautés où la taxe sur la spéculation et l'inoccupation s'applique recevront, par courrier...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits à l'égard de l’impôt sur le capital des sociétés, de l’impô...
La Colombie-Britannique offre un programme de subvention, le Home Owner Grant, pour aider les propriétaires admissibles de la province à amortir les taxes foncières payables. La subvention varie de...
À compter du 1er janvier 2020, les résidents de la Colombie-Britannique n’auront plus à faire des paiements de primes au Régime de service médical. En 2017, le gouvernement provincial a annon...
La province de la Colombie-Britannique offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base �...
Comme précédemment annoncé, la taxe sur le tabac de la province augmentera de 2 cents par cigarette et passera donc à 29,5 cents par cigarette à compter du 1er janvier 2020. Par conséquent, ...
Le gouvernement provincial a publié les résultats brossant le portrait des revenus et des dépenses de la Colombie-Britannique pour le deuxième trimestre de l’exercice financier 2019-2020. Les pe...
Le gouvernement provincial a annoncé que la taxe de vente provinciale (TVP) sur les produits de vapotage passera de 7 % à 20 % le 1er janvier 2020. Le gouvernement a aussi indiqué que la réfor...
Le 1er janvier 2019, la province a introduit un nouvel impôt-santé des employeurs (ISE) sur le revenu. Tous les employeurs de la province qui sont soumis à l’impôt (normalement, pour les emplo...
Les propriétaires admissibles de la province peuvent recevoir une subvention aux propriétaires afin de les aider à compenser le coût de l’impôt foncier qu’ils doivent payer pour leur résiden...
La province a publié un rappel à l’intention des titulaires de permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) dont le permis actuel vient à échéance �...
Un communiqué de presse publié par le gouvernement provincial indique que l’agence de notation Standard & Poor’s a confirmé la note AAA à long terme de la Colombie-Britannique. Par cons...
La province de la Colombie-Britannique perçoit et paie des intérêts aux taux prescrits sur les paiements insuffisants ou excédentaires d’impôt relatif à l’impôt sur le capital des corporati...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié des données résumant la situation financière de la province à la fin du premier trimestre de 2019-2020 (30 juin 2019). Ces données montrent q...
Depuis le 1er janvier 2019, la Colombie-Britannique perçoit l’impôt-santé des employeurs (ISE), qui vise à contribuer au financement du régime de services médicaux de la province. Cet impôt...
Avec pour objectif de stimuler l’investissement de capitaux propres dans les petites entreprises britanno-colombiennes, la Colombie-Britannique offre aux contribuables un crédit d’impôt pour cap...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre aux agriculteurs de la province (qu’ils soient des particuliers ou des sociétés) un crédit d’impôt à l’égard des dons alimentaires admissib...
B.C. Small Business and Revenue a publié des renseignements sur l’application de l’impôt-santé des employeurs provincial pour les employeurs et employés des Premières Nations. La FAQ, qui inc...
Depuis le 1er janvier 2019, la province perçoit un impôt-santé des employeurs sur les rémunérations annuelles versées en Colombie-Britannique et totalisant plus de 500 000 $. Les employeurs ...
B.C. Small Business and Revenue a mis à jour et republié le bulletin fiscal provincial PST 311 qui présente les règles concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur les acha...
La province a annoncé les chiffres définitifs des recettes, des dépenses et de l’excédent/déficit pour son exercice financier terminé le 31 mars 2019. Ces comptes publics indiquent que les rec...
La Colombie-Britannique offre des crédits d’impôt pour la formation pouvant être demandés par les apprentis et leur employeur. Ces crédits sont versés aux apprentis admissibles lorsqu’ils te...
À compter du 1er juillet 2019, la taxe spéciale perçue sur l’essence et le diesel non marqués vendus dans la région de Vancouver a été augmentée de 1,5 ¢ par litre. Les bulletins fisca...
Chacune des trois principales agences de notation a accordé à la Colombie‑Britannique une cote de crédit AAA. En communiquant leurs décisions, les agences Moody’s, DBRS et Standard & Poor�...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
La province a mis en place un impôt sur la spéculation et l’inoccupation qui vise les propriétaires de certaines propriétés résidentielles situées dans des régions spécifiques de la provinc...
La province de la Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt action climat aux résidents admissibles de la province pour aider à compenser l’incidence de la taxe sur le carbone. Le montant d...
La province offre un programme qui permet aux propriétaires admissibles de la Colombie-Britannique de reporter le paiement de leur impôt foncier. Les propriétaires doivent présenter une demande po...
Les contribuables de la province ont le droit de contester les décisions prises par le ministère des Finances en vertu de différentes lois fiscales, que ce soit au sujet de cotisations, de demandes...
Le 1er janvier 2019, la province a instauré un impôt-santé des employeurs basé sur leur masse salariale. Le ministère des Petites entreprises et du Revenu de la Colombie-Britannique a publié r...
L’agence de notation internationale Moody’s Investors Services a à nouveau accordé la cote de crédit AAA à la Colombie-Britannique, avec une perspective d’évolution « stable ». En commu...
À compter du 1er juin, le salaire minimum général en Colombie-Britannique passera de 12,65 $ l’heure à 13,85 $ l’heure. À la même date, les taux de salaire minimum pour les travailleurs o...
Dans le cadre de son programme Clean B.C., la Colombie-Britannique offre aux propriétaires qui achètent de nouveaux produits et équipements écoénergétiques un remboursement afin de contrebalance...
Des hausses des taux de la taxe provinciale sur le carbone sont entrées en vigueur le 1er avril 2019. Le bulletin MFT-CT 005, Tax Rates on Fuels, a été mis à jour pour refléter ces modificatio...
Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il a mis à jour et remanié son site Web de la taxe provinciale sur le tabac. Dans le cadre de cette refonte, les ...
Le gouvernement provincial prélève un impôt sur la spéculation et l’inoccupation visant les spéculateurs canadiens et étrangers qui possèdent des résidences en Colombie-Britannique, mais qui...
À partir du 1er juin 2019, le salaire minimum général de la province augmentera de 1,20 $ l’heure, pour passer de 12,65 $ à 13,85 $ l’heure. Des taux différents de salaire minimum s’ap...
La province de la Colombie-Britannique prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires liés à l’impôt sur le ...
Dans son budget de 2018, la province avait annoncé que son programme de crédits d’impôt pour la formation, qui devait prendre fin le 31 décembre 2018, serait plutôt prolongé afin d’être d...
La province offre un programme de crédit d’impôt pour capital de risque, dans le cadre duquel les investisseurs particuliers peuvent demander un crédit d’impôt pour des investissements admissi...
La province de la Colombie-Britannique offre le crédit d’impôt action climat non remboursable pour compenser l’incidence des taxes sur le carbone que paient les résidents de la province. Le cr�...
Comme annoncé dans le dernier budget provincial, à compter du 1er octobre 2020, l’actuelle prestation fiscale de la petite enfance et la nouvelle prestation pour enfants seront combinées en un ...
Dans le budget 2019-2020 de la Colombie-Britannique déposé le 19 février, le gouvernement provincial a annoncé qu’il éliminerait les frais d’intérêts sur tous les prêts étudiants, et ce,...
Depuis le 1er janvier 2019, la province a mis en place un impôt sur la masse salariale : l’impôt-santé des employeurs. Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colombie-Britannique a pu...
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié son bulletin sur la taxe de vente provinciale concernant les ventes de cannabis dans la province. Le bulletin mis à jo...
Conformément à la loi, le budget de la Colombie-Britannique est déposé le troisième mardi de février. Ainsi, le budget provincial de cette année sera dévoilé le mardi 19 février 2019. À l...
Le gouvernement provincial a annoncé que la période d’inscription à l’impôt-santé des employeurs de la Colombie-Britannique est commencée. Les employeurs dont la masse salariale annuelle dan...
En 2018, le gouvernement provincial a annoncé la création d’un impôt sur la spéculation et l’inoccupation dans le cadre de son initiative en matière de logement abordable. Tous les propriéta...
La province de la Colombie-Britannique prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires liés à l’impôt sur le ...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de la Colombie-Britannique pour l’année d’imposition 2019.Les Table...
Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique a annoncé que la province est libre de dettes pour la première fois depuis plus de 40 ans. L’annonce a été faite dans le cadre du rapport du ...
La province de la Colombie-Britannique met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Dans son budget 2018-2019, la province a annoncé un plan de logement en 30 points dans le cadre duquel plusieurs mesures seront mises en œuvre pour s’attaquer aux enjeux entourant l’abordabili...
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la province mettra en place un impôt-santé des employeurs (sur la masse salariale) à compter du 1er janvier 2019. En même temps, les primes que doiv...
Les consommateurs de la province peuvent demander un remboursement de la taxe de vente provinciale (TVP) qu’ils ont payée en trop ou par erreur. Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colo...
Le gouvernement provincial a annoncé les plans de contingence qui seront mis en œuvre pour les paiements versés à la province et effectués par la province en cas d’interruption du service posta...
En septembre 2018, la province a mis en place une nouvelle prestation pour la garde d’enfants abordable pour les résidents admissibles de la province. Elle a maintenant publié un avertissement au...
La Colombie-Britannique prélève à la fois une taxe de vente provinciale (TVP) et une taxe municipale et régionale sur l’hébergement de courte durée dans la province. Depuis le 1er octobre, de...
La province de Colombie-Britannique prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires liés à l’impôt sur le cap...
Les particuliers et les sociétés qui génèrent des revenus d’opérations forestières sur des terres privées ou des terres de la Couronne en Colombie-Britannique sont assujettis à l’impôt pr...
Le gouvernement provincial a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire pour le budget 2019-2020 de la Colombie-Britannique, qui sera déposé le mardi 19 février 2019. Pour f...
Depuis le 1er septembre, la province a remplacé la subvention pour les services de garde par la prestation pour la garde d’enfants abordable. Cette nouvelle prestation sera, dans la plupart des ca...
La ministre des Finances de la Colombie-Britannique a publié les comptes publics pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2018. Ces derniers confirment que la province a enregistré un excé...
Comme il a été annoncé, la province adhérera à Petrinex à compter du 5 novembre 2018. Ce changement a pour but d’améliorer la consignation et la gestion des renseignements sur l’industrie...
La Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt aux sociétés d’exploitation agricole de la province qui font des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés (comme des banques alimenta...
Le gouvernement provincial a annoncé que d’importants changements seront apportés au programme provincial d’assurance automobile administré par l’Insurance Corporation of British Columbia (IC...
La province offre un crédit d’impôt remboursable égal à 17,5 % des traitements et salaires versés dans une année d’imposition pour le développement de produits médias numériques interact...
À compter du 17 septembre 2018, le gouvernement de la province exigera que des renseignements supplémentaires soient fournis lorsqu’une société ou une fiducie acquiert un bien immobilier de la...
À compter de novembre 2018, les exigences relatives à la déclaration des activités pétrolières et gazières seront modifiées. Les modifications incluront la mise en œuvre de Petrinex, ainsi qu...
Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié plusieurs bulletins sur la taxe de vente provinciale. Chaque mise à jour vise à indiquer que depuis le...
Comme il l’avait annoncé précédemment, le gouvernement provincial mettra en place un impôt-santé des employeurs (sur la masse salariale) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Des rensei...
Le gouvernement de la C.-B. a annoncé que de nouveaux règlements seront appliqués aux sociétés de prêts sur salaire et aux services d’encaissement des chèques qui exercent leurs activités da...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
Dans son budget de cette année, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que le crédit pour personnes à charge ayant une déficience (Infirm Dependant Tax Credit) et le crédit pour le...
Le 1er juin dernier, le salaire minimum général de la Colombie-Britannique a été augmenté à 12,65 $ l’heure. Ce changement fait partie d’une série d’augmentations planifiées qui portero...
Les propriétaires admissibles de la province peuvent bénéficier d’un programme leur permettant de reporter le paiement des impôts fonciers, grâce à un prêt à faible intérêt consenti par le...
Dans son budget 2018-2019, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé l’élimination du crédit d’impôt provincial pour études à compter du 1er janvier 2019. Ce crédit peut être r...
B.C. Small Business and Revenue a publié des versions mises à jour de quelques bulletins fiscaux afin de refléter l’application de la taxe de vente à certaines cartes-cadeaux et à certains chè...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé la création d'un groupe de travail sur la petite entreprise qui tiendra des séances de consultation à travers toute la province pour les interv...
L’agence de notation Standard and Poor’s (S&P) Global Ratings a confirmé la cote de solvabilité à long terme AAA de la Colombie-Britannique. Le rapport de l’agence indique qu’elle pré...
Comme annoncé dans le budget de la Colombie-Britannique pour l’exercice financier 2018-2019, des changements ont été apportés au crédit d’impôt pour aidants naturels et seront en vigueur à...
Comme annoncé précédemment, les taux de la taxe sur les produits du tabac et de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique ont été augmentés le 1er avril 2018. Des formulaires de déclar...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
Dans son budget de 2018-2019, la province a annoncé l’établissement d’une taxe sur la spéculation foncière qui imposera, dans des régions déterminées de la province, une taxe supplémentair...
Plusieurs bulletins portant sur la taxe de vente ont été mis à jour et publiés de nouveau par le ministre des Petites entreprises et du Revenu (Small Business and Revenue) de la Colombie-Britanni...
Dans son budget annuel, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé des changements visant à augmenter le taux de la taxe de vente provinciale (TVP) perçue à la vente de certains véhicul...
Le budget de la Colombie-Britannique pour l’exercice financier 2018-2019 présente quelques changements au programme provincial qui réglemente la taxe relative au transfert de biens. Une telle tax...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 412 $ Montan...
Dans son budget 2018-2019, le gouvernement provincial a révélé la nouvelle taxe sur la spéculation foncière, qui entrera en vigueur à compter de 2018 et pour les années d’imposition subséque...
Dans le budget provincial 2018-2019 déposé le 20 février 2018, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que le taux actuel de 15 % de la taxe supplémentaire sur le transfert de prop...
La législation budgétaire de la Colombie-Britannique prévoit que le budget soit déposé à une journée fixe chaque année, soit le troisième mardi de février. Le budget 2018-2019 de la Colombie...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de la Colombie-Britannique pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 10 412 $ à 3...
Comme le gouvernement de la province l’avait annoncé dans sa mise à jour budgétaire de 2017, la province a réduit les primes du Medical Services Plan (MSP) (régime de soins médicaux) de moiti...
Comme l’annonçait la mise à jour budgétaire de 2017 l’automne dernier, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de la province est passé de 11,0 % à 12,0 % le 1er jan...
Le gouvernement de la province a annoncé que le seuil de subvention dans le cadre du programme de subventions aux propriétaires (Homeowner Grant program) de la Colombie‑Britannique a été augment...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de la C...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de la Colombie-Britannique utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés ...
Le 11 décembre 2017, un certain nombre de changements ont été apportés aux lois régissant le contrôle des loyers de la province. L’un de ces changements limite la mesure dans laquelle les pr...
Le rapport financier de la Colombie-Britannique pour le deuxième trimestre de l’exercice financier 2017-2018 indique que la province est sur la bonne voie pour atteindre un budget équilibré pou...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de la Colombie‑Britannique qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afi...
Le ministère des Petites entreprises et du Revenu de la Colombie-Britannique a publié un avis fiscal portant sur l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) aux ventes de véhicules à én...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui avait déjà annoncé son intention de hausser le salaire minimum de la province à 15 $ l’heure, tiendra des consultations publiques sur le calendri...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget provincial pour le prochain exercice 2025-2026 (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) sera présenté le jeudi 20 mars 2025. Vous trouverez le ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que les entreprises de la province pourront reporter le paiement des taxes et des impôts dans le cadre de deux programmes fiscaux provinciaux jusqu’à juin 2...
La province du Manitoba offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2025 : Montant personnel de base ………………………………………….. 15 969 $ Montant pour conjoint o...
Au cours de l’année d’imposition 2025, le Manitoba prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imposition �...
Au cours de l’année d’imposition 2025, le Manitoba prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imposition ...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juillet. Le taux payabl...
En 2024, le gouvernement du Manitoba a accordé un congé de taxe sur les carburants, au cours duquel les taux habituels de taxe sur les carburants perçus sur certains types de carburant ont été r�...
Comme il a été annoncé par le gouvernement fédéral le mois dernier, un congé de taxe fédérale sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de deux mois sera accordé sur le...
Comme il a été annoncé dans le budget provincial 2024-2025, et à compter de l’année d’imposition 2025, le remboursement de taxes scolaires ainsi que le crédit d’impôt foncier pour l’�...
Le ministère des Finances du Manitoba a publié un nouvel avis d’information (TVD 24-02) sur la production des déclarations de revenus provinciales, le paiement des impôts ainsi que la réception...
Comme il a été annoncé dans le budget du Manitoba de cette année, des changements seront apportés à la disponibilité du montant personnel de base (MPB) de la province à compter du 1er janvier...
Le 1er octobre 2024, le salaire minimum général payable au Manitoba est passé de 15,30 $ à 15,80 $ l’heure. Ce changement était fondé sur une hausse de 3,5 % de l’indice des prix à la ...
Le Manitoba offre un crédit d’impôt remboursable aux locataires résidentiels de la province. Les personnes qui louent leur résidence principale peuvent demander (pour 2024) un crédit d’impôt...
Le gouvernement du Manitoba a récemment publié son rapport financier final pour l’exercice 2023-2024 terminé le 31 mars 2024 et son rapport pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin...
Depuis 2013, le Manitoba offre des crédits d’impôt sur le revenu des sociétés remboursables aux sociétés qui exercent des activités de traitement de l’information admissibles dans la provin...
Le gouvernement provincial a annoncé que la ligne directrice concernant les augmentations de loyer pour la plupart des unités locatives du Manitoba a été fixée à 1,7 % pour l’année civile 20...
Finances Manitoba a mis à jour et republié son bulletin d’information concernant l’application de la taxe sur les ventes au détail (TVD) d’animaux de compagnie, ainsi que de services et de f...
À compter du 1er octobre 2024, le salaire minimum général payable dans la province augmentera de 50 cents l’heure, passant de 15,30 $ à 15,80 $ l’heure. Le salaire minimum général s’a...
Finances Manitoba a mis à jour et republié son bulletin (Bulletin d’information TVD 024 – Activités de collecte de fonds par des organismes de charité et sans but lucratif) décrivant l’a...
Les entreprises du Manitoba qui vendent des biens et services dans la province doivent tenir des registres détaillés de ces ventes aux fins de la taxe sur les ventes au détail (TVD). En général, ...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juillet. Les taux payab...
Le Manitoba a annoncé la création d’un nouveau programme de remises sur les véhicules électriques. Ce programme offre un rabais de 4 000 $ à l’achat d’un nouveau véhicule électrique adm...
Finances Manitoba a mis à jour et republié son bulletin concernant la taxe sur les ventes au détail (TVD) [Renseignements à l’intention des marchands – TVD 004] qui présente les obligation...
Tous les contribuables du Manitoba peuvent demander le montant personnel de base (MPB), qui réduit l’impôt provincial autrement payable d’environ 1 750 $. Dans son budget de 2024-2025, la prov...
La province offre aux sociétés admissibles le crédit d’impôt à l’investissement dans du matériel de traitement de l’information, lequel aide à compenser les coûts d’achat ou de locatio...
Le crédit d’impôt provincial pour l’impression d’œuvres des industries culturelles offre à l’industrie de l’imprimerie du Manitoba un crédit remboursable de 35 % sur les traitements et...
Dans son budget pour l’exercice 2024-2025, la province a annoncé la création d’un nouveau crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs. Le nouveau crédit offrira 8 500 $ pou...
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt sur le revenu remboursable pour les frais admissibles engagés pour des traitements de fertilité. Le crédit correspond à 40 % de ces frais, jusq...
Les commerces de détail du Manitoba dont les ventes taxables annuelles sont inférieures à 10 000 $ ne sont pas obligés de s’inscrire aux fins du régime de taxe sur les ventes au détail de la...
En novembre 2023, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’une période d’exonération de la taxe sur les carburants entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Cette période d’exo...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum général de la province augmentera de 50 cents l’heure, passant de 15,30 $ à 15,80 $ l’heure.Ce changement, qui entrera en vigueu...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget provincial pour le prochain exercice financier (2024-2025) sera présenté le mardi 2 avril 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées, l...
Au cours de l’année d’imposition 2024, le Manitoba prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imposition ...
La province du Manitoba offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ………………………… 15 780 $ Montant pour conjoint ou équivalent du mon...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé à la fin de 2023 qu’une période d’exonération de la taxe sur les carburants serait offerte aux résidents de la province du 1er janvier au 30 juin 2024...
La province du Manitoba perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juillet de ch...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé le début de son processus de consultation publique menant à la publication du budget 2024-2025 de la province. Le processus de consultation budgétaire compor...
Le gouvernement provincial a annoncé que les résidents du Manitoba bénéficieront d'un congé de taxe temporaire sur l'essence et le diesel à partir de 2024. Ce congé réduira le taux de la taxe ...
Comme annoncé dans le budget provincial 2023-2024, et à compter du 1er janvier 2024, le seuil d'exemption aux fins de l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire du ...
Comme annoncé dans le budget provincial 2023-2024, les tranches de revenus qui déterminent le taux applicable de l'impôt provincial sur le revenu seront augmentées considérablement à partir de ...
Le gouvernement provincial administre un certain nombre de programmes destinés à pallier l'augmentation du coût de la vie pour les résidents du Manitoba. Ces mesures comprennent notamment : le F...
Le programme de report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse...
En 2022, la province a annoncé que le salaire minimum du Manitoba allait augmenter en trois étapes, et ce, à compter du 1er octobre 2022. À cette date, le salaire minimum a été porté à 13,50...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet chaque année. Les t...
Dans son budget 2023-2024 déposé plus tôt cette année, le gouvernement du Manitoba a annoncé une hausse de l'exemption personnelle de base qui peut être demandée par tous les résidents du Man...
Les propriétaires de gîtes touristiques au Manitoba doivent percevoir la taxe sur les ventes au détail sur les ensembles de services comprenant l'hébergement et les repas qu'ils vendent, bien qu'u...
La province du Manitoba impose une taxe sur les ventes au détail (TVD) sur la plupart des biens vendus dans la province et sur certains services. Ces biens et services sont taxés au taux de 7 % à ...
Les fournisseurs qui vendent des biens par l'intermédiaire des marchés en ligne sont généralement tenus de facturer et de percevoir la taxe de vente provinciale sur de telles transactions. À cett...
La province du Manitoba offre un programme de crédit d’impôt pour les produits multimédias numériques interactifs qui permet aux sociétés admissibles de demander un crédit d’impôt en fonct...
La province du Manitoba accorde un crédit d'impôt non remboursable aux contribuables qui investissent dans des actions accréditives de sociétés d'exploration minière admissibles qui mènent des ...
La province du Manitoba prélève une taxe sur les salaires – l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement secondaire – aux employeurs de la province qui ont des charges salar...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial allait augmenter à deux reprises durant l’année civile.La première augmentation entrera en vigueur le 1er avril 2023, et...
La province du Manitoba accorde depuis plusieurs années un crédit d'impôt aux particuliers, aux fiducies et aux sociétés de la province pour l'achat et l'installation d'équipements d'énergie ve...
Le budget de l'exercice 2023-2024 annoncé le 7 mars comprend plusieurs mesures qui réduiront l'impôt provincial sur le revenu des particuliers à payer au cours des deux prochaines années. Pour ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 sera dévoilé le mardi 7 mars 2023. Le communiqué annonçant la date du budget se trouve sur le si...
Le gouvernement provincial a annoncé la création du Fonds d'allégement de la taxe sur le carbone, un nouveau programme visant à aider les résidents de la province à faire face aux augmentations ...
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province du Manitoba prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’imposition suivan...
Le salaire minimum général payable au Manitoba est passé, à compter du 1er octobre 2022, de 11,95 $ l’heure à 13,50 $ l’heure. Le gouvernement provincial a récemment confirmé qu’une de...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs du Manitoba pendant l’année d’imposition 2023. Le guide des formules ...
La province prélève une taxe sur la santé des employeurs et sur l’éducation postsecondaire (taxe sur la masse salariale) sur les employeurs du Manitoba dont la masse salariale annuelle dépasse ...
Le ministère des Finances du Manitoba a publié un nouveau bulletin (TT 22-01) indiquant qu’à compter d’octobre 2022, les déclarations et les paiements de la taxe sur le tabac doivent être ef...
Finances Manitoba a publié son International Fuel Tax Agreement (IFTA) Bulletin du troisième trimestre de 2022, et ce Bulletin comprend des détails sur le processus de renouvellement des licences e...
Le ministère des Finances du Manitoba a mis à jour et réémis l’avis d’information sur la taxe de vente au détail TVD 13-02, qui décrit l’application de la taxe sur les ventes au détail (T...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il versera une prestation unique non imposable aux résidents admissibles de la province afin de pallier la hausse récente du coût de la vie. En vertu du ...
La province a annoncé des changements qui feront passer le salaire minimum général du Manitoba à 15 $ l’heure d’ici la fin de 2023. Il est prévu que le salaire minimum passera de 11,95 $ à...
La province du Manitoba prévoit un salaire minimum distinct aux travailleurs du secteur de la construction lourde. Le gouvernement de la province a récemment annoncé que ce salaire minimum, inchang...
Le salaire minimum du Manitoba est indexé aux changements de l’Indice des prix à la consommation de la province. Par conséquent, le salaire minimum général augmentera en date du 1er octobre 2...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet chaque année. Les t...
Manitoba Finance a publié un Information Notice (RST 22-01) dans lequel il est indiqué que les entreprises de la province qui ont été directement touchées par les inondations et qui, par conséq...
Comme annoncé dans le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023, les résidents de la province profiteront d’une augmentation du montant personnel de base qui sera en vigueur ...
Pour faire face aux pertes subies lors des inondations du printemps, le gouvernement du Manitoba a enclenché le programme provincial d’aide financière aux sinistrés. Dans le cadre de ce programme...
Le Manitoba accorde le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités aux particuliers et aux sociétés de la province. Dans le cadre de ce programme, les particuliers ...
Dans le cadre du budget du Manitoba 2022-2023 déposé le 12 avril, le gouvernement provincial a annoncé qu’il instaure un nouveau crédit d’impôt pour les locataires résidentiels du Manitoba...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le mardi 12 avril 2022. Le communiqué de presse annonçant la date de d�...
La province du Manitoba prélève un impôt sur la masse salariale : l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire. Dans son budget provincial de l’année 2021-2...
Finances Manitoba a annoncé qu’en raison des restrictions liées à la pandémie, le service en personne sans rendez-vous n’est présentement pas offert dans ses centres fiscaux. Deux centres fis...
Finances Manitoba a communiqué les dates et les heures de la tenue de ses rencontres virtuelles et téléphoniques durant le mois de janvier en lien avec le processus de consultation en vue du budget...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet chaque année. Les t...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents du Manitoba pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 le ...
Dans le cadre de son budget 2021-2022, la province annonce que deux crédits d’impôt sur les bénéfices des sociétés existants, dont la date d’échéance prévue était le 31 décembre 2021, ...
La province a déclenché un processus de consultations qui mènera à la publication du budget provincial 2022-2023 le printemps prochain. Les séances de consultations débuteront fin novembre et se...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, les éducateurs de la province seront en mesure, à partir de l’année d’imposition 2021, de demander le crédit d’impôt pour frais d�...
Comme annoncé dans le budget 2021-2022 du Manitoba, des modifications seront apportées à l’impôt destiné aux services de santé (masse salariale) et à l’enseignement postsecondaire à compt...
Le 1er octobre 2021, le salaire minimum général de la province a subi une augmentation de 5 cents, soit de 11,90 $ à 11,95 $ l’heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les ...
L’infolettre concernant les renouvellements de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants récemment publiée par Finances Manitoba pour le troisième trimestre de 2021 contien...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, l’application de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba sera prolongée à plus tard au cours de l’année pour s’appliquer aux ve...
La Division des Taxes et des impôts de Finances Manitoba a annoncé la réouverture des bureaux de Winnipeg et de Brandon afin d’offrir le service en personne. Les deux bureaux continueront d’off...
À compter du 1er octobre 2021, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,05 $, passant de 11,90 $ à 11,95 $ l'heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les chang...
Dans son budget de cette année, la province a annoncé un certain nombre de changements à la perception de la taxe sur les ventes au détail (TVD) du Manitoba, Ces changements seront en vigueur le 1...
La province du Manitoba prélève des intérêts applicables sur les dettes impayées au titre de l’impôt selon les taux prescrits par la loi et fixés le 1erjanvier et le 1er juillet de chaque an...
La province offre aux sociétés canadiennes engagées dans le développement de produits de médias numériques interactifs un crédit d’impôt maximal de 40 % sur les frais de main-d’œuvre adm...
Dans le budget de cette année, la province a annoncé que deux crédits d’impôt pour les sociétés, soit le crédit d’impôt pour l’impression dans les industries culturelles et le crédit d�...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial général passera, à compter du 1er octobre 2021, de 11,90 $ à 11,95 $ l’heure. Les changements apportés au salaire min...
Dans son budget 2021-2022, le gouvernement provincial a annoncé une élimination graduelle de la taxe foncière sur l'éducation. L’élimination graduelle s’effectuera au moyen d’un remboursem...
La province a annoncé que, compte tenu des mesures de santé publique supplémentaires récemment imposées, la subvention transitoire du Manitoba sera prolongée. Cette subvention a été créée en...
Dans son budget 2021-2022, la province a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2021, un nouveau crédit sera accordé pour l’achat de fournitures scolaires admissibles. Le nouveau ...
Finances Manitoba a annoncé que les petites et moyennes entreprises dont les versements mensuels de l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire ne dépassent pas ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour le prochain exercice financier 2021-2022 sera déposé le mercredi 7 avril 2021. Une fois le budget déposé, les documents ...
Le Manitoba Finance a annoncé que les petites et moyennes entreprises dont les versements mensuels de la taxe sur les ventes au détail (TVD) ne dépassent pas 10 000 $ par mois peuvent bénéficie...
À compter de 2021, bon nombre de changements ont été apportés à l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire (cotisation sociale). Les plafonds d’applicabili...
À partir de l’année d’imposition 2021, les déclarations et les paiements de l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire doivent être effectués à l’aide...
À compter de janvier 2021, les déclarants mensuels des déclarations de taxe sur les ventes au détail (TVD) doivent produire ces déclarations payer tout montant dû en ligne. Pour janvier 2021, la...
La province du Manitoba offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2021 : Crédit personnel de base …………………………………… 9 936 $ Montant pour ...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province du Manitoba appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition suiva...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juillet. Le taux payabl...
Le 10 novembre, le gouvernement provincial a annoncé la création de la Subvention transitoire du Manitoba, qui fournit une aide allant jusqu’à 5 000 $ aux entreprises, aux organismes sans but luc...
La province perçoit l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire des employeurs du Manitoba. L’impôt s’applique, à des taux variables, sur la rémunération ...
La province a annoncé que les petites et moyennes entreprises admissibles qui ont dû fermer complètement leurs locaux au public pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitob...
Au Manitoba, les particuliers et les sociétés peuvent faire la demande d’un crédit d’impôt remboursable pour les investissements admissibles effectués dans les entreprises des collectivités....
La province accorde un crédit d’impôt partiellement remboursable aux entreprises admissibles qui acquièrent une usine et du matériel de fabrication pour être utilisés la première fois à des ...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que des changements seraient apportés à l’application de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba en ce qui concerne certains ser...
Finances Manitoba a publié deux nouveaux avis d’information contenant des renseignements mis à jour par rapport aux dates limites de production des déclarations relatives aux services de santé e...
À compter du jeudi 1er octobre 2020, le salaire minimum général du Manitoba augmentera de 25 cents, passant de 11,65 $ à 11,90 $ de l’heure. L’ajustement du salaire minimum se fonde sur...
Grâce à son programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail au Manitoba, la province fournit aux employeurs du secteur privé et d’organismes à but non lucratif une subven...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a lancé un programme afin d’aider les employeurs à rappeler les employés mis à pied ou en embaucher de nouveaux. Ce programme, c’est-à-dire ...
Les entreprises du Manitoba soumises à la taxe destinée aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire doivent produire des déclarations d’impôt mensuelles et verser les montants q...
Depuis la fin juin 2020, certains types de contrats d’assurance immobiliers au Manitoba sont exonérés de la taxe de vente provinciale. L’exonération s’applique aux contrats nouveaux ou renouv...
Le gouvernement provincial a annoncé que son programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail, le Programme manitobain de retour au travail, a été élargi.Le Programme de ret...
La province du Manitoba prélève des intérêts applicables sur les dettes impayées au titre de l’impôt selon les taux prescrits par la loi et fixés le 1erjanvier et le 1er juillet de chaque an...
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos qui permet aux producteurs admissibles de productions manitobaines respectant certains critères d’obten...
Finances Manitoba a publié un Avis d’information (TAMTA 20-02) résumant les détails de la suspension temporaire de la période de 90 jours habituelle pour contester une évaluation d’impôts pr...
Finances Manitoba a publié un Avis d’information (Avis 20-04) indiquant qu’à compter du 1er juillet 2020, la taxe de vente au détail ne sera plus perçue par l’assurance des biens, qu’il ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il fournirait une aide financière, sous la forme d’un prêt non remboursable et sans intérêt, aux petites entreprises de la province qui ne sont pas ad...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er avril, tous les remboursements des prêts du programme d’Aide aux étudiants du Manitoba sont suspendus. La suspension de ces paiements ...
Les petites et moyennes entreprises manitobaines auront droit à une prolongation des échéances concernant la production de la déclaration de revenus et le versement des paiements à la taxe sur le...
Le gouvernement provincial a annoncé une augmentation, à compter du 1er janvier 2021, des seuils qui servent à déterminer les impôts sur les salaires à payer par les employeurs manitobains. À ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il imposera un écoprélèvement fixe de 25 $ la tonne à compter du 1er juillet 2020. Dans un même temps, le taux général de la taxe de vente provinci...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de son exercice 2020-2021 sera déposé le mercredi 11 mars 2020. Une fois le budget publié, les documents qui y sont liés seront affichés sur...
Le ministère des Finances a mis à jour et publié à nouveau son bulletin (n° 056) sur l'application de la taxe de vente provinciale aux services juridiques fournis dans la province. Le principal ...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Manitoba au 31 décembre 2019. Vous pouvez ...
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les impôts en retard ou impayés aux taux prescrits par la loi et fixés le premier jour des mois de janvier et juillet. Voici le taux applicable pour le premi...
Le ministère des Finances a annoncé les dates, heures et lieux de dix consultations publiques de budget qui auront lieu à l'échelle de la province au cours du mois de janvier. Une liste de ces dat...
La province du Manitoba offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base 9 838...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé le début du processus de consultation pour le budget provincial de 2020-2021. Ce processus comprendra un certain nombre de consultations publiques et de forums ...
Le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises fournit un crédit d’impôt du Manitoba non remboursable pouvant atteindre 45 % aux particuliers et aux entreprises qui acquière...
Le ministère des Finances du Manitoba a publié un bulletin d’information sur la taxe de vente (no 063) concernant l’application de la taxe de ventes au détail (TVD) au cannabis dans la provinc...
Finances Manitoba a annoncé que les entreprises de la province qui ont été touchées par les récentes pannes de courant en raison de la tempête peuvent obtenir une exonération des intérêts et ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que la firme de notation Standard & Poor’s a, dans sa dernière publication, révisé la perspective de la province, passant de stable à positive. En chan...
Le gouvernement provincial a publié un rappel aux résidents du Manitoba indiquant que le salaire minimum a augmenté le 1er octobre 2019. À cette date, le salaire horaire minimum est passé de 11...
Le Manitoba offre aux éditeurs qui engagent des coûts de main-d’œuvre admissibles au Manitoba le crédit d’impôt pour l’édition, un crédit remboursable qui correspond à 40 % des coûts d...
Le gouvernement provincial a annoncé que le pourcentage d’augmentation des loyers qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et qui s’appliquera à l’année civile 2020 sera de 2,4 %...
À compter du 1er octobre 2019, le salaire minimum général du Manitoba passera de 11,35 $ à 11,65 $ l’heure. Le salaire minimum général s’applique à la majorité des employés de la prov...
La province du Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements tardifs ou insuffisants de la taxe aux taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Les tau...
Le Manitoba impose un certain nombre d’impôts et de taxes aux entreprises exploitées dans la province, et chaque impôt et taxe engendre des obligations distinctes en matière d’inscription, de ...
À compter du 1er juillet 2019, la taxe générale sur les ventes au détail perçue par la province est réduite de 8,0 % à 7,0 %. En raison de ce changement, le ministère des Finances du Manit...
À compter du 1er juillet 2019, le taux de la taxe sur les ventes au détail baissera de 8 % à 7 %. L’ancien taux de 8 % s’appliquera aux achats de biens taxables achetés et payés en entie...
La province offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises, un crédit d’impôt provincial non remboursable allant jusqu’à 45 % accordé aux particuliers et sociétés...
Le Manitoba offre aux imprimeurs le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles, un crédit remboursable correspondant à 35 % du salaire (ou autre rémunération) v...
Le gouvernement provincial a annoncé que l’agence de notation internationale Dominion Bond Rating Service (DBRS) confirmait la cote de crédit du Manitoba. Dans son rapport du mois de mai 2019, l�...
La province du Manitoba offre depuis 1997 un crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos, calculé en fonction des traitements admissibles versés à des résidents de la province et ...
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication, dans le cadre duquel les sociétés peuvent obtenir un crédit de 9 % pour les biens admissibles acquis ...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de 2020, les entreprises du Manitoba devront utiliser le service fiscal de la province, TAXcess, afin de remettre et de payer la taxe sur les carb...
Tel qu’annoncé dans le dernier budget provincial, le taux de la taxe sur les ventes du Manitoba sera réduit à compter du 1er juillet 2019. À compter de cette date, le taux général de la taxe...
Le gouvernement de la province a annoncé que le salaire minimum du Manitoba augmentera de 0,30 $ l’heure à compter du 1er octobre 2019. Cet ajustement, basé sur le taux d’inflation de 2,5 % ...
Depuis 1997, la province offre un crédit d’impôt remboursable applicable à certaines dépenses engagées à l’égard de productions de films et de vidéos admissibles. Ce crédit est calculé e...
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé que le taux général de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba passera de 8 % à 7 % à compter du 1er juillet 2019. Des c...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il ne percevrait pas de taxe de vente provinciale sur la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral sur le chauffage résidentiel. La taxe fédérale sur...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget du Manitoba pour l’exercice financier 2019‑2020 sera déposé le jeudi 7 mars 2019. À la suite du dépôt du budget, les documents budgétai...
Depuis 1997, la province du Manitoba offre un crédit d’impôt remboursable pour la production de films et de vidéos, en fonction des montants admissibles engagés dans le cadre d’un film ou d’...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juin. Le taux payable p...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents du Manitoba pour l’année d’imposition 2019.Les Tables supplémentai...
Le gouvernement provincial a publié un avis rappelant aux consommateurs de la province les règles qui s’appliquent à l’achat et à l’utilisation des cartes-cadeaux de détaillants. Ces règle...
La province du Manitoba met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Finances Manitoba a publié des renseignements à l’intention des contribuables de la province qui doivent produire des déclarations ou effectuer des paiements, notamment en ce qui concerne la taxe...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que les consultations sur le budget 2019-2020 de la province ont commencé. Le budget sera déposé au printemps 2019. Des réunions publiques se tiendront dan...
Le gouvernement provincial a annoncé que la ligne directrice pour l’augmentation des loyers au Manitoba en 2019 a été fixée à 2,2 %. La ligne directrice est fondée sur le prix à la consommat...
La province impose une taxe de 8 % sur la vente de biens et de certains services au Manitoba : la taxe sur les ventes au détail. Le guide général sur cette taxe, destiné aux marchands de la prov...
La province a reporté au 1er décembre 2018 la date de mise en œuvre de la taxe sur le carbone de 25 $ par tonne, annoncée dans le budget de cette année. Initialement, la date de mise en œuvre...
Comme annoncé, le salaire minimum général au Manitoba augmentera à compter du 1er octobre 2018. À cette date, le salaire minimum provincial sera relevé de 0,20 $ l’heure, passant de 11,15 ...
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que la province est en avance sur le calendrier des objectifs de réduction du déficit. L’annonce, qui se trouve sur le site Web du gouvernement prov...
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la Loi et déterminés le 1er janvier et le 1er jui...
Le gouvernement provincial du Manitoba offre un crédit d’impôt aux sociétés qui construisent au moins cinq nouvelles unités locatives résidentielles dans la province. Certains coûts engagés ...
Comme il l’a annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les sociétés privées qui créent des garderies. Elles peuvent récl...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le processus de demande du crédit d’impôt provincial pour soignant primaire serait optimisé et simplifié à partir du 12 mars 2018, date du dépôt d...
Le gouvernement du Manitoba offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises qui permet aux personnes qui investissent dans des entreprises admissibles de bénéficier d’un ...
À compter du 1er septembre 2018, une taxe sur le carbone de 25 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre s’appliquera aux carburants gazeux, liquides et solides utilisés au Manitoba. Fi...
Les règles fiscales provinciales actuelles permettent aux contribuables qui investissent dans une société agréée à capital de risque de travailleurs au cours de l’année d'imposition ou dans l...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum général provincial augmentera de 0,20 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire minimum passera ainsi de 11,15 $ à 11,3...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial augmentera de 0,20 $ à compter du 1er octobre 2018, passant ainsi de 11,15 $ à 11,35 $ l’heure. Cette augmentation est ...
Le Manitoba a annoncé, dans son budget 2018-2019, la hausse de son plafond des affaires à compter du 1er janvier 2019. À partir de cette date, le plafond des affaires de la province passera de 450...
Le budget annuel provincial fournit des détails sur la taxe carbone provinciale qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018. À partir de cette date, une taxe de 25 $ par tonne de gaz à effet de s...
Le budget de la province pour l’exercice financier 2017-2018, qui a été déposé le 12 mars 2018, inclut une augmentation du plafond des affaires des petites entreprises du Manitoba. Le revenu de...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……………………… 9 382 $ Montant pour ép...
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le lundi 12 mars 2018. Une fois le budget déposé, les documents b...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers du Manitoba pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 9 382 $ à 31 843 $ – 10...
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er jui...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Mani...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Manitoba utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de l�...
À compter du 1er avril 2025, le salaire minimum général payable au Nouveau-Brunswick augmentera de 35 cents l’heure, passant de 15,30 $ à 15,65 $ l’heure. À la même date, le taux de sal...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé le début du processus de consultation concernant le budget de la province pour l’exercice 2025-2026, qui s’étend du 1er avril 2025 au 31 mars�...
Au cours de l’année d’imposition 2025, le Nouveau-Brunswick prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’impo...
Au cours de l’année d’imposition 2025, le Nouveau-Brunswick prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’impo...
Depuis le 1er janvier 2025, le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre aux résidents de la province une remise sur leurs factures d’électricité. Dans le cadre de ce programme de remise, les cli...
Comme il a été annoncé par le gouvernement fédéral le mois dernier, un congé de taxe fédérale sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de deux mois sera accordé sur le...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a rendu public son compte rendu financier pour le deuxième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de l’exercice 2024-2025 de la province. Les prévisions...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre une prestation de 600 $ par année aux personnes âgées à faible revenu qui résident dans la province. Les personnes âgées qui ont droit à des prestat...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les chiffres définitifs sur les revenus, les dépenses et le déficit pour l’exercice 2023-2024 de la province terminé le 31 mars 2024. Le gouvern...
Le Nouveau-Brunswick offre aux personnes âgées de la province un crédit d’impôt remboursable pour aider à compenser les frais de rénovations domiciliaires admissibles. Pour être admissibles, ...
Les propriétaires d’une résidence de la province peuvent demander un crédit d’impôt foncier résidentiel qui élimine, en tout ou en partie, la portion provinciale des impôts fonciers autreme...
Le Nouveau-Brunswick offre aux travailleurs admissibles de la province une prestation unique de 300 $. Afin de recevoir la prestation, la personne doit avoir été âgée d’au moins 19 ans à la f...
Dans son budget pour l’exercice 2024-2025, la province a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2024, un nouveau crédit d’impôt non remboursable sera accordé aux pompiers volon...
Depuis le 1er avril 2024, le salaire minimum général payable au Nouveau-Brunswick a augmenté de 55 cents, passant de 14,75 $ à 15,30 $ l’heure. L’augmentation est fondée sur les variatio...
La province du Nouveau-Brunswick offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ………………………………………………………… 13 044 ...
Dans le discours sur l’état de la province de 2024 publié le 25 janvier, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu’une nouvelle mesure visant à rendre la vie plus abordable serait off...
La province offre une prestation annuelle de 400 $ aux résidents du Nouveau-Brunswick âgés de 60 ans et plus qui ont reçu des prestations pour personnes à faible revenu dans le cadre du program...
Au cours des années d'imposition 2022 et 2023, le Nouveau-Brunswick offre un programme temporaire d'allègement de l'impôt foncier pour les propriétés non résidentielles et les immeubles d'habita...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a récemment publié les chiffres des recettes, des dépenses et du déficit projeté au deuxième trimestre (juillet à septembre) de son exercice 2023-2024. L'ex...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses comptes publics pour l’exercice 2022-2023 qui s’est terminée le 31 mars 2023, et ces comptes montrent que la province a terminé l’année d’...
Le rapport financier du premier trimestre (avril à juin 2023) pour l'exercice 2023-2024 de la province fait état d'un excédent anticipé de 199,6 millions $ pour toute l'année. (L'excédent pr...
Le Nouveau-Brunswick permet aux propriétaires admissibles de reporter le paiement d’une partie de leurs impôts fonciers municipaux dus. Pour être admissible au report, l’un des propriétaires d...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu'une aide financière en cas de catastrophe sera accordée aux résidents de la province qui ont subi des dommages matériels à la suite des fortes p...
Les résidents admissibles du Nouveau-Brunswick commenceront à recevoir les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC) à compter du 1er juillet 2023. Comme il s’agit de la première...
En date du 1er avril 2023, le salaire minimum versé au Nouveau-Brunswick a augmenté de 1,00 $ l’heure, passant de 13,75 $ l’heure à 14,75 $ l’heure. Les augmentations ultérieures du sal...
Le Nouveau-Brunswick offre aux personnes âgées admissibles résidant dans la province une prestation annuelle pour personnes âgées à faible revenu. Pour être admissible à la prestation annuelle...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que le budget provincial pour l’exercice 2023-2024 sera rendu public le mardi 21 mars 2023. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les docu...
Les résidents du Nouveau-Brunswick qui souhaitent participer au processus de consultation en cours en lien avec le budget 2023-2024 de la province doivent le faire avant la fin du mois de février. ...
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province du Nouveau-Brunswick prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’impositi...
La province du Nouveau-Brunswick accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour l’année 2023 : Montant personnel de base ………………………………………… 12...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues à la source que les employeurs du Nouveau-Brunswick utiliseront au cours de l’année d’imposition 2023. Le Guide ...
Le gouvernement provincial a publié ses résultats financiers pour le deuxième trimestre (juillet à septembre 2022) de son exercice 2022-2023, et les résultats témoignent d’une amélioration d...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a récemment annoncé que les taux d’imposition du revenu des particuliers provinciaux seront réduits en date du 1er janvier 2023. Les réductions des taux d'...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé les détails de l’aide financière qui sera accordée aux particuliers, aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif touchés par l’o...
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Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général provincial de la province augmentera pour la deuxième fois cette année. En date du 1er octobre, le salaire minimum général passera de 12,7...
La province du Nouveau-Brunswick offre aux propriétaires de la province un crédit d’impôt résidentiel qui réduit la partie provinciale des impôts fonciers autrement payables sur une résidence...
Au mois de mars de cette année, le gouvernement provincial a annoncé que le montant personnel de base des résidents du Nouveau-Brunswick passerait de 10 817 $ à 11 720 $ et que ce changement s...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’en raison de la hausse des évaluations foncières, un programme d’allègement de l’impôt foncier sera mis en place pour les années 2022 et 2023. L’...
La province du Nouveau-Brunswick offre aux personnes âgées à faible revenu une prestation annuelle de 400 $. Pour y être admissible, la personne devait résider dans la province à la fin de 2021...
Dans son budget provincial 2022-2023 déposé plus tôt cette année, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé des réductions des taux d’impôt foncier qui seront échelonnées sur une pér...
Le 22 mars 2022, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé son budget pour l’année d’imposition 2022-2023 (1er avril 2022 au 31 mars 2023). Aucune modification des taux d’imposition...
Le budget du Nouveau-Brunswick pour le prochain exercice 2022-2023 (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023) sera déposé par le ministre provincial des Finances le mardi 22 mars 2022. Une fois les ...
À compter du 1er avril 2022, le salaire minimum général du Nouveau-Brunswick passera de 11,75 $ l’heure à 12,75 $ l’heure. Le salaire minimum général doit être payé à tous les employ�...
Le gouvernement provincial a récemment publié ses résultats du troisième trimestre de l’année d’imposition 2021-2022, et ces résultats font état d’un excédent inattendu. Plus précisém...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a lancé son processus de consultations publiques en lien avec le dépôt de son budget pour l’année d'imposition 2022-2023 à venir. La province a publié un ...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu’il augmentera le salaire minimum de la province de 2 $ l’heure en 2022. Cette augmentation se fera en deux temps; le salaire minimum augmentera ...
Le Compte rendu financier et économique du deuxième trimestre qui a été récemment publié par le gouvernement du Nouveau-Brunswick montre que la province est passée d’une position de déficit ...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les états financiers vérifiés pour l’exercice 2020-2021 de la province qui s’est terminé le 31 mars 2021. Dans l’ensemble, les résultats fin...
La province offre un programme dans le cadre duquel les personnes âgées admissibles peuvent reporter le paiement de l’augmentation de leur impôt foncier. Le total du montant de l’impôt report�...
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Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que le taux d'impôt provincial sur le revenu imposé sur la première tranche de revenu (jusqu'à 43 835 $) sera réduit. Le taux d'imposition provi...
Le salaire minimum général payable dans la province du Nouveau-Brunswick est augmenté à 11,75 $ l’heure depuis le 1er avril 2021. À compter de la même date, le taux du salaire minimum payable...
À compter du 1er avril 2021, le salaire minimum général du Nouveau-Brunswick augmentera de 0,05 cents, pour atteindre 11,75 $ l’heure. À la même date, taux de salaire minimum pour les heures...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les résultats financiers du troisième trimestre pour l’exercice financier de 2020-2021. Ces résultats prévoient un déficit de 12,7 millions de do...
La province du Nouveau-Brunswick offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2021 : Crédit personnel de base …………………………………… 10 564 $ Mon...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province du Nouveau-Brunswick appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposit...
Le Nouveau-Brunswick a entamé le processus de consultation menant à la publication du prochain budget provincial, qui sera présenté en mars 2021. Ce processus de consultation, qui se déroulera j...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses résultats financiers du deuxième trimestre (de juillet à septembre) pour l’exercice de 2020-2021. Ces résultats prévoient un déficit de 183,3...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les états financiers vérifiés pour l’exercice 2019-2020, et ces états apportent de bonnes nouvelles financières. La province a terminé cet exerci...
La province du Nouveau-Brunswick offrira un remboursement des dépenses admissibles engagées par les résidents néo-brunswickois qui passent leurs vacances dans la province cet été, entre le 15 j...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a prolongé les licences actuelles détenues par les détaillants de produits du tabac et de carburant jusqu’au 30 juin 2020. Le Nouveau-Brunswick ...
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Dans la mise à jour financière et économique publiée le 21 mai, le ministre des Finances provincial a annoncé que la province serait en situation de déficit pour l’exercice courant (2020-2021...
Le gouvernement provincial offre une prestation annuelle de 400 $ aux personnes âgées du Nouveau-Brunswick admissibles au Supplément de revenu garanti. Cette année, les formulaires de demande ne ...
Dans son budget 2020-2021, le gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan pour le carbone de la province, une réduction des taxes sur l'essence et les carburants du Nouveau-Brunswick à compter du...
Dans son budget pour le prochain exercice financier (2020-2021), le Nouveau-Brunswick prévoit dégager un surplus de 92,4 millions de dollars, ce qui correspondrait au quatrième surplus consécutif...
Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a annoncé que son budget pour l’exercice 2020-2021 sera déposé le mardi 10 mars 2020. L’annonce de la date du budget est publiée sur le site We...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Nouveau-Brunswick au 31 décembre 2019. Vou...
Le gouvernement provincial a annoncé que les formulaires de demande du Programme d’aide pour l’énergie domestique pour 2020 sont maintenant disponibles. Ce programme permet aux résidents admis...
La province a publié les chiffres concernant ses revenues et ses dépenses pour le deuxième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de l’exercice financier 2019-2020. Ces résultats démontr...
Plus tôt cette année, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a communiqué les détails du programme d’aide financière offert aux entreprises et aux particuliers touchés par les inondations surven...
Les étudiants de niveau postsecondaire du Nouveau-Brunswick seront touchés par un certain nombre de changements apportés aux programmes d’aide financière offerts par la province. Ces changements...
La province du Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles un paiement annuel de 100 $ pour aider à couvrir les coûts de chauffage domestique. Pour être admissibles au programme, les partic...
Le gouvernement de la province a annoncé le lancement d’un programme d’aide financière en cas de catastrophe en vue d’aider les personnes, les petites entreprises et les municipalités à fair...
La province du Nouveau-Brunswick offrait auparavant aux étudiants postsecondaires un crédit d’impôt non remboursable pour les frais de scolarité, mais ce crédit avait été éliminé. Dans le b...
Le budget provincial 2019-2020 déposé le 19 mars indique que, pour l’exercice financier à venir, le Nouveau-Brunswick affichera un excédent de 23 millions de dollars sur des dépenses totales...
À partir du 1er avril 2019, le salaire minimum général de la province passera de 11,25 $ à 11,50 $ l’heure. En plus du taux de salaire minimum général, des taux de salaire minimum spéciau...
La province a annoncé que son budget 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur le site Web du ministère des Finance...
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui révèle que la province est passée d’une situation déficitaire à une situation excéden...
Le gouvernement provincial a annoncé le début du processus de consultation publique sur le budget 2019-2020 du Nouveau-Brunswick. La date de dépôt du budget n’a pas encore été annoncée. Le p...
Dans le cadre du Programme d’aide pour l’énergie domestique, le Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles de la province un paiement unique annuel de 100 $ pour compenser les coûts de ...
Le gouvernement provincial a publié les données financières de la province au deuxième trimestre de l’exercice financier 2018-2019. Les données indiquent que le Nouveau-Brunswick enregistrera ...
La province du Nouveau-Brunswick met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Le gouvernement provincial a publié les états financiers vérifiés de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2018. Ces états financiers affichent un excédent de 67 million...
Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a annoncé les résultats financiers de la province pour le premier trimestre de l’exercice financier 2018‑2019. Selon ces résultats, un déficit de ...
Depuis le deuxième trimestre de 2018, tous les titulaires d’une licence de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) peuvent soumettre leurs déclarations de taxe trim...
Le Nouveau-Brunswick offre aux aînés qui ont un faible revenu et qui résidaient dans la province le dernier jour de l’année une prestation annuelle de 400 $. Pour y avoir droit, les résidents ...
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Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé la création d’un programme d’aide en cas de catastrophe pour assister les résidents de la province qui doivent réparer des dommages causés à le...
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Le 1er avril 2018, le salaire minimum de la province a augmenté de 0,25 $ en passant de 11,00 $ l’heure à 11,25 $ l’heure. L’augmentation vise les travailleurs de la province qui reçoiven...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 043 $ Montan...
Dans le budget provincial 2018-2019 annoncé le 30 janvier 2018, le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a indiqué que le taux d’imposition des petites entreprises sera réduit à compter du ...
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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Nouveau-Brunswick utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fi...
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Dans le cadre du Programme d’aide au chauffage, la Nouvelle-Écosse offre aux résidents admissibles une remise de 600 $ pour aider à compenser le coût du chauffage domestique. Cette remise est g...
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Le 1er avril 2024, le salaire minimum général de la Nouvelle-Écosse a été augmenté à 15,20 $ l’heure. Cette modification du salaire minimum fait suite à la recommandation de la commission...
Dans son budget de 2024-2025, le gouvernement provincial a annoncé l’introduction de l’indexation des tranches d’imposition des particuliers et de certains crédits d’impôt non remboursables...
Au cours de l’année d’imposition 2024, la Nouvelle-Écosse prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’impos...
La province de la Nouvelle-Écosse offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 1...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé, à la suite d’une recommandation du Comité d’examen du salaire minimum de la province, que le salaire minimum général de la province augmenter...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a lancé le processus de consultation pour le budget provincial 2024-2025 qui sera déposé au printemps 2024. Les résidents de la province peuvent envoyer le...
Le gouvernement provincial a annoncé que les résidents de la province qui construisent un logement accessoire ou un logement dans la cour arrière de leur maison ou sur leur terrain peuvent être ad...
Les résidents de la Nouvelle-Écosse qui avaient moins de 31 ans à la fin de l'année 2022 et qui sont inscrits comme apprentis ou certifiés comme compagnons dans un métier admissible peuvent re...
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Cette année, la Nouvelle-Écosse accordera aux aînés à faible revenu de la province qui y sont admissibles un remboursement pouvant aller jusqu'à la moitié du montant payé pour l'impôt foncier...
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La province accorde un crédit d'impôt remboursable (le remboursement d’impôt More Opportunity for Skilled Trades and Occupations) aux particuliers de moins de 30 ans qui pratiquent des métiers ...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu'une aide financière serait accordée aux ménages et aux petites entreprises de la province qui ont été touchés par les récents feux de forêt...
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Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avait annoncé une augmentation en cinq étapes du salaire minimum provincial, lequel devait passer à 15 $ d'ici avril 2024. Plus tôt ce mois-ci, le gouverne...
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À compter du 1er octobre 2022, le taux horaire du salaire minimum général de la Nouvelle-Écosse augmentera de 0,25 $, passant de 13,35 $ à 13,60 $ l’heure. Ce changement est le deuxième a...
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En vigueur pour l’année d'imposition 2022 et les suivantes, la Nouvelle-Écosse offre un nouveau crédit d'impôt pour pallier le coût d'inscription des enfants (de moins de 19 ans) à des activ...
Dans son budget pour l’année d’imposition 2022-2023, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avait annoncé qu’il imposerait un impôt foncier spécial aux propriétaires non-résidents de prop...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a accepté la recommandation du Comité de révision du salaire minimum selon laquelle le salaire minimum devrait passer à 15 $ l’heure d’ici 2024. Cette a...
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La première mise à jour fiscale publiée par le gouvernement provincial pour l’exercice courant (2020-2021) reflète les conséquences financières de la pandémie actuelle. Le gouvernement prévo...
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Le 26 mars, la ministre des Finances de la province a déposé un budget équilibré pour l’exercice financier à venir (2019-2020). Les prévisions contenues dans le budget laissent aussi entrevoi...
À partir du 1er avril 2019, le salaire minimum général accordé aux travailleurs néo‑écossais expérimentés sera augmenté à 11,55 $ l’heure. Au même moment, le salaire minimum des trav...
La ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse déposera le budget provincial 2019-2020 le mardi 26 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur le site W...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrira dès maintenant un nouveau crédit d’impôt pour capital de risque en innovation. Le nouveau crédit s’applique aux investissements allant jus...
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Le gouvernement de la province a annoncé que les particuliers peuvent maintenant présenter une demande dans le cadre du programme d’allocation pour frais de chauffage 2018-2019. Ce programme offr...
La première mise à jour depuis le dépôt du budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019 montre une augmentation de l’excédent prévu. Le surplus projeté est désormais de 34,5�...
La province offre aux personnes âgées admissibles de la Nouvelle-Écosse un remboursement de l’impôt foncier municipal payé lors de l’année précédente à hauteur de 50 %, jusqu’à un max...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé que l’agence de notation Standard and Poor’s a récemment augmenté la cote de crédit de la province, la faisant passer de A+ à AA-, soit la plu...
Le ministère des Finances de la Nouvelle‑Écosse a annoncé que la province a clôturé l’exercice financier 2017‑2018 avec un excédent budgétaire. L’excédent brut pour l’année qui s�...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé que les formulaires de demande de prêts sans intérêt à l’égard de la mise de fonds sont maintenant disponibles pour les acheteurs d’une premi...
Plus tôt cette année, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé l’augmentation des montants de certains crédits d’impôt personnels à compter de l’année d’imposition 2018 pour les...
Le budget de 2018-2019 de la Nouvelle-Écosse, déposé le 20 mars 2018, présente un surplus provincial sans précédent de 29,4 millions de dollars pour l’année d’imposition en cours (2018-2019...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de la Nouvelle-Écosse pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : sur les premiers 29 5...
À compter du 1er avril 2018, le salaire minimum de la Nouvelle-Écosse subira une augmentation attribuable à la fluctuation de l’indice national des prix à la consommation pour 2017. Ce changeme...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de la N...
Dans sa mise à jour budgétaire pour l’exercice 2017-2018 présentée le 21 décembre, le ministère des Finances de la province a annoncé une amélioration de la situation financière nette de...
Au moment où ils produiront leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2024, les résidents de l’Ontario pourront demander un certain nombre de prestations et de crédits d’imp�...
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2025 : Montant personnel de base …………………………………………….12 747 $ Montant pour conjoi...
Le ministère des Finances de l’Ontario a annoncé qu’il a commencé à envoyer par la poste les chèques dans le cadre de son programme de remise aux contribuables à la mi-janvier. Pour recevoir...
Au cours de l’année d’imposition 2025, l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imposition ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les contribuables ontariens peuvent maintenant demander un remboursement ou une remise d’impôt concernant deux autres programmes fiscaux au moyen du po...
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
La Prestation ontarienne pour enfants est versée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), par chèque ou par dépôt direct. Ces versements pour le mois de décembre devaient être effectués le 13�...
Comme il a été annoncé par le gouvernement fédéral le mois dernier, un congé de taxe fédérale sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de deux mois sera accordé sur le...
Comme il a été annoncé dans l’Énoncé économique de 2024, la province accordera une remise de 200 $, au début de 2025, à tous les résidents adultes de la province. Pour recevoir la remise, ...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024 publié le 30 octobre, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé une prévision de déficit améliorée po...
Le gouvernement de l’Ontario a indiqué que les mesures qui seront annoncées dans le cadre du prochain énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2024-2025 de la province comprendront l...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la date à laquelle sera publié l’énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2024-2025 de la province. Cet énoncé économique sera présenté...
Le ministère des Finances de l’Ontario offre une série de webinaires couvrant divers sujets fiscaux qui touchent les résidents de la province. Les sujets actuellement abordés au cours de ces web...
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
Le 1er octobre 2024, le salaire minimum général de l’Ontario est passé de 16,55 $ à 17,20 $ l’heure (et le restera jusqu’au 30 septembre 2025). Ce changement est fondé sur les augment...
Le gouvernement de l'Ontario a publié les chiffres définitifs en ce qui a trait aux revenus, aux dépenses et au déficit pour l'exercice 2023-2024 de la province, qui s'est achevé le 31 mars 202...
Le gouvernement de l’Ontario a publié les chiffres résumant la situation financière de la province à la fin du premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de son exercice 2024-2025. Le rappor...
À compter du 1er octobre 2024, le salaire minimum général de l’Ontario augmentera de 65 cents l’heure, passant de 16,55 $ à 17,20 $ l’heure. Cette augmentation du salaire minimum géné...
La plupart des logements locatifs en Ontario sont assujettis au taux légal d’augmentation des loyers, qui limite le montant par lequel les loyers peuvent être augmentés d’une année à l’autr...
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
L’année de prestations pour les programmes de prestations et de crédit d’impôt remboursable de l’Ontario s’étend du 1er juillet au 30 juin. Par conséquent, une nouvelle année de presta...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettra en œuvre une série de mesures visant à offrir une protection supplémentaire aux acheteurs de maisons de la province. L’une de ces mesures...
Les agriculteurs de l’Ontario (particuliers ou sociétés) qui donnent des produits agricoles (définis comme étant tout produit destiné à la consommation humaine qui est cultivé, élevé ou ré...
Le gouvernement de l’Ontario offre un crédit d’impôt remboursable de 18 %, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI), aux société...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le salaire minimum général de la province augmentera à compter du 1er octobre 2024. À cette date, le salaire minimum passera de 16,55 $ à 17,20 $...
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
En 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une réduction temporaire du taux de la taxe sur l’essence et de la taxe sur le carburant (diesel), de 5,7 cents le litre et de 5,3 cents le litr...
Le ministère des Finances de l’Ontario offre une série de webinaires sur différents aspects du système fiscal de la province, notamment des séances sur les prestations et les crédits d’impô...
Le budget de l’Ontario pour le prochain exercice financier 2024-2025 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) sera déposé le mardi 26 mars 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les...
Le bulletin Finances du troisième trimestre de 2023-2024, publié par le ministre des Finances le 12 février, prévoit un déficit de 4,5 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024 qui se t...
Au cours de l’année d’imposition 2024, l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imposition ...
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable (aux fins de l’impôt fédéral et provincial) pour les frais médicaux admissibles engagés. La province de l’O...
La province de l’Ontario accordera les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ………………………… 12 399 $ Montant pour époux ou c...
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements (T4001(F) Rév. 23) que les employeurs de l'Ontario doivent utiliser pour détermine...
La province de l'Ontario offre un crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (CIOSP), soit un crédit d'impôt remboursable fondé sur les dépenses de main-d'œuvre ontarienne et d...
La province accorde un crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO), qui est basé sur les dépenses de main-d'œuvre admissibles en Ontari...
Le gouvernement de l'Ontario accorde actuellement un remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée sur certains achats d'immeubles d’habitation locatifs neufs o...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario publié le 2 novembre, le gouvernement de l'Ontario a annoncé que le déficit pour l'exercice en cours (2023-2024) devrait...
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que les mesures d'allègement de la taxe sur l’essence et les carburants qui devaient prendre fin le 31 décembre 2023 seront prolongées de six mois, jusqu'a...
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que l'Exposé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par le ministre des Finances le jeudi 2 novembre 2023. Une fois les mesures...
Les sociétés de l'Ontario sont assujetties à l'impôt provincial sur le revenu des sociétés et ont le droit de déposer un avis d'opposition à l'égard de toute imposition avec laquelle elles ne...
L'Ontario prélève un impôt sur l'administration des successions sur les successions pour lesquelles un certificat de succession (anciennement connu sous le nom de lettres d'homologation) est demand...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
À compter du dimanche 1er octobre 2023, le salaire minimum général provincial augmentera de 1,05 $, passant de 15,50 $ l'heure à 16,55 $ l'heure. L'augmentation du salaire minimum est liée �...
Depuis 2010, les résidents de l'Ontario paient une taxe de vente harmonisée (TVH) sur l'achat de la plupart des biens et services dans la province. Cette taxe de vente harmonisée, qui combine la ta...
Le gouvernement de l'Ontario a mis à jour son avis concernant l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents. Depuis le 25 octobre 2022, cet impôt s'élève à 25 % du prix de vente des bie...
Le ministre des Finances de l'Ontario a publié un rapport faisant état des résultats financiers de la province pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin 2023) de l'exercice 2023-2024. ...
Les résidents admissibles de l’Ontario peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incitatif...
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que le salaire minimum de la province augmentera à compter du 1er octobre 2023 et que cette augmentation est liée à l'indice des prix à la consommation de...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) de l’Ontario ont annoncé qu’à compter du 4 juil...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
Les producteurs de productions cinématographiques et télévisuelles admissibles en Ontario peuvent demander le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CI...
Dans le cadre de son Programme d’abordabilité énergétique, la province de l’Ontario offre gratuitement un certain nombre d’améliorations écoénergétiques aux résidents de la province qui ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’en date du 1er octobre 2023, le salaire minimum général versé dans la province allait augmenter de 1,05 $, passant de 15,50 $ l’heure à 16,55 ...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
Dans son récent budget pour l’exercice 2023-2024 de la province, le gouvernement de l’Ontario a instauré un nouveau crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario pou...
Le ministère des Finances de l'Ontario a publié sur son site Internet une version mise à jour de sa publication détaillant la taxe ontarienne sur les ventes de bière et de vin dans la province. L...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le budget de l’Ontario pour son exercice 2023-2024 sera rendu public le jeudi 23 mars 2023. Une fois les mesures budgétaires annoncées, l...
Le gouvernement de l'Ontario a publié son rapport sur les finances de la province pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2022) de son exercice financier 2022-2023. Dans l'ensemble, le g...
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’imposition sui...
La province de l’Ontario accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour l’année 2023 : Montant personnel de base ………………………………………… 11 865...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues à la source que les employeurs de l’Ontario utiliseront au cours de l’année d’imposition 2023. Le Guide pour l...
Le ministère des Finances de l’Ontario a mis à jour son guide en ligne relatif à la taxe provinciale sur l’essence. Le guide mis à jour passe en revue les types de produits de l'essence soumis...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un congé temporaire des taxes provinciales imposées sur la vente d’essence et de carburant. Cette pause, qui a réduit la taxe sur...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2022-2023 sera publié le lundi 14 novembre 2022. L’Énoncé comprendra des rense...
La province de l’Ontario prélève une taxe sur la spéculation des non-résidents sur le prix des maisons achetées en Ontario par des étrangers (qui ne sont pas des citoyens ou des résidents per...
L’Ontario perçoit et verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre de l’année civile. Les taux...
Le gouvernement de l’Ontario a publié les comptes publics finaux pour son exercice financier 2021-2022 se terminant le 31 mars 2022, et les résultats obtenus dépassent les attentes. Les chiffre...
Le gouvernement provincial a annoncé que le salaire minimum provincial général augmentera d’ici le 1er octobre 2022 de 50 cents l’heure. Cette augmentation, qui est fondée sur les changemen...
Les résidents de l’Ontario âgés de 70 ans et plus à la fin de 2022 peuvent demander le nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés dans leu...
La province de l’Ontario offre un crédit d’impôt remboursable — le crédit d’impôt à l’investissement régional — aux sociétés privées sous contrôle canadien qui effectuent des pla...
Le gouvernement de l’Ontario a publié des détails sur la situation financière de la province à la fin du premier trimestre de l’année d’imposition 2022-2023 (30 juin 2022). Le résumé d...
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général payable dans la province passera de 15 $ l’heure à 15,50 $ l’heure, et ce, afin de prendre en compte des changements à l’Indice des p...
La province de l’Ontario perçoit de l’impôt sur l’administration des successions lorsque l’exécuteur testamentaire d’une succession demande un certificat de succession (anciennement appel...
Dans le cadre de ses mesures liées à la pandémie, le gouvernement provincial a accordé aux entreprises une période de grâce pour les pénalités et les intérêts fiscaux. Bien que toutes les da...
Le gouvernement de l'Ontario offre un certain nombre de crédits d'impôt remboursables qui sont demandés par l'entremise de la déclaration de revenus annuelle et qui sont versés mensuellement tout...
Dans le cadre de ses mesures d'allègement liées à la pandémie, le gouvernement de l'Ontario a suspendu la perception d'intérêts et de pénalités pour les déclarations tardives et les remises t...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu'afin de pallier les prix élevés de l'essence, les taxes provinciales sur l'essence et les carburants seraient temporairement réduite...
Dans le cadre de deux programmes existants, l’Ontario offre des crédits d’impôt à l’industrie de la production cinématographique et télévisuelle. Dans son budget de cette année, le gouver...
Les résidents de l’Ontario auront droit à un allègement face aux prix élevés de l’essence dès le 1er juillet. En effet, les taxes provinciales sur l’essence et les carburants seront rédu...
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province offrira, à partir de l’année d’imposition 2022, un crédit d’impôt remboursable afin d’aider les aînés à payer des dépenses m...
Le budget 2022-2023 de l’Ontario a été déposé le 28 avril 2022 par le ministère des Finances. Ce budget prévoit un déficit de 19,9 milliards $ pour l’année d’imposition en cours (20...
Le gouvernement provincial a annoncé que la taxe sur l’essence sera réduite de 5,7 cents le litre dès le 1er juillet 2022. À la même date, la taxe provinciale sur les carburants sera réduit...
Depuis 2017, un impôt sur la spéculation des non-résidents (ISNR) de 15 % est prélevé par la province lors de l’acquisition de propriétés résidentielles situées dans la région du Greater ...
La province de l'Ontario prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de l’Ontario, ces montan...
Dans son annonce en lien avec le processus de consultations budgétaires de cette année, le gouvernement de l’Ontario a indiqué que, tel qu’exigé par la législation provinciale, le dépôt du ...
Le gouvernement de l’Ontario a publié un avis rappelant aux résidents de la province qu’un crédit d’impôt remboursable peut être demandé pour les frais d’hébergement admissibles engagé...
Le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile est un crédit remboursable de 25 % d’un montant maximal de 10 000 $ par ménage en dépenses admissibles, jusqu’à un crédit m...
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base …………………………………………………………… 11 141 $...
Le gouvernement de l’Ontario a publié les projections en lien avec les revenus, les dépenses et le déficit pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2021) de l’exercice financier 202-...
En janvier, le gouvernement provincial a annoncé la tenue de son processus de consultations budgétaires virtuelles qui mènera à la publication du budget de l’Ontario pour l’année 2022-2023. ...
Dans le cadre de ses mesures de soutien en lien avec la pandémie, le gouvernement de l’Ontario offre la subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises qui ont dû fermer à la suite ...
Le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé que dans le cadre des mesures de soutien en lien avec la pandémie, les entreprises admissibles de la province pourront recevoir un remboursement s...
La province de l’Ontario a lancé son processus de consultations virtuelles en lien avec le dépôt du budget de l’année 2022-2023 à la fin mars 2022. Ce processus débute le 17 janvier et se...
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Dans sa récente publication, Perspectives économiques et revue financière, la province a annoncé que le crédit d’impôt pour la formation sera reconduit afin d’être disponible tout au long d...
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En mars 2020, dans le cadre de son intervention face à la pandémie, le gouvernement de l’Ontario annonçait qu’il suspendait les exigences de renouvellement des permis de conduire, des vignettes...
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L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt aux taux prescrits par la loi au début de chaque trimestre. Les taux prescrits pour les...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que, pour l’année civile 2022, la ligne directrice générale d’augmentation des loyers pour les locaux locatifs résidentiels sera de 1,2 %. Cette lign...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le gel des droits de scolarité pour les études collégiales et universitaires qui avait été mis en place l’an dernier serait prolongé à l’année...
Le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional (CIIR) est un crédit d’impôt remboursable de 10 % dont peuvent se prévaloir les sociétés privées sous contrôle ...
Dans le cadre de son budget 2021-2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une augmentation temporaire de l’aide fournie par le crédit d’impôt pour l’accès aux services de garde d’en...
La province de l’Ontario impute et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimes...
Le budget de l'Ontario de cette année comprenait l'annonce d'un nouveau crédit d'impôt pour la formation professionnelle destiné aux résidents de l'Ontario. Le crédit remboursable, qui n'est dis...
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a offert aux petites entreprises de la province un programme de subvention, soit la Subvention ontarienne pour le soutien a...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour le prochain exercice 2021-2022 sera déposé le mercredi 24 mars 2021. Lorsque le budget sera publié, les documents budg...
Le gouvernement provincial a publié les chiffres des revenus, des dépenses et du déficit prévu pour le troisième trimestre (1er octobre au 31 décembre) de l’exercice financier 2020-2021. Selon...
La province de l’Ontario offre une subvention d’un montant minimum de 10 000 $ et jusqu’à 20 000 $ pour les petites entreprises admissibles affectées par la fermeture à l’échelle de ...
Le gouvernement de l’Ontario a lancé son processus de consultations sur le budget provincial de 2021-2022. Ce budget sera déposé d’ici le 31 mars 2021. Les consultations préalables au budget,...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de l’Ontario appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition su...
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La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimes...
La province de l’Ontario propose un ensemble de crédits d’impôt pour les entreprises du secteur de la production cinématographique, de la télévision et les produits multimédias numériques. ...
Dans l’Exposé économique annoncé en mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé qu’un certain nombre d’échéances fiscales en lien avec les crédits d’impôt provinciaux pour les soci...
Au début novembre, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’une subvention serait offerte aux familles qui ont des enfants de 12 ans et moins (ou de 21 ans et moins si ceux-ci ont des besoins...
Les contribuables de l’Ontario qui ne sont pas d’accord avec une cotisation de l’impôt à payer, en vertu d’un ensemble de programmes fiscaux provinciaux, ont le droit de s’y opposer. Le go...
L’impôt-santé des employeurs (ISE) est une cotisation que versent les employeurs sur leur masse salariale annuelle totale en Ontario au-delà d’un seuil de la masse salariale. L’ISE a un taux ...
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Dans son budget de 2020 déposé le 5 novembre, la province a instauré un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les aînés. Ce crédit d’impôt pourra être réclamé par les personnes âg...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget provincial de 2020-2021 sera déposé le jeudi 5 novembre 2020. Dans l’annonce de la date de dépôt du budget, qui est disponible sur le s...
La province de l’Ontario perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
L’Ontario a publié les résultats financiers finaux de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2020. Les Comptes publics de l’Ontario de 2019-2020 comparent ces résultats fin...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’un gel des loyers sera imposé pour la plupart des logements à loyer résidentiel dans la province pour l’année civile de 2021. Bien que l’Ontario ...
Parmi ses mesures d’allègement en lien avec la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a fourni aux entreprises un allègement des pénalités et des frais d’intérêt relatifs aux productions ...
Selon le droit du travail de l’Ontario, lorsqu’un employé non syndiqué est mis à pied pour une période de plus de 13 semaines, cette mise à pied peut entraîner une perte d’emploi permanent...
L’Agence du revenu du Canada a publié une mise en garde aux contribuables d’une arnaque fiscale actuelle relative aux demandes d’avantages fiscaux de l’Ontario, particulièrement les demandes...
Le 1er octobre 2020, le salaire minimum général en Ontario augmentera de 25 cents, pour atteindre 14,25 dollars l’heure. Cette augmentation se fonde sur l’évolution de l’Indice des prix à...
En mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que dans le cadre du plan d’action contre la pandémie, il offrirait une période de grâce au titre des intérêts et pénalités pour les c...
Le gouvernement provincial a annoncé que son programme d’aide au loyer – Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – a été prolongé pour être disponible jusqu’à la fin ...
En mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé que, dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, une période de grâce de cinq mois serait offerte aux entreprises ontariennes qui se re...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il proposera des mesures visant à plafonner les taux d’intérêt et certains frais pouvant être perçus par les sociétés offrant des prêts sur le sala...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt aux taux prescrits par la loi au début de chaque trimestre. Les taux prescrits pour les...
Les propriétaires commerciaux de l'Ontario peuvent maintenant demander des prêts-subventions pour les aider à couvrir les pertes de revenus locatifs subies en raison de la pandémie. Dans le cadre ...
Dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, la province suspend les intérêts et reporte les paiements des prêts déjà accordés du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudi...
Le gouvernement offrira des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles en Ontario qui accusent une baisse du revenu locatif liée à la pandémie, et ce, grâce au nou...
Dans le cadre de la mise à jour économique et financière, le gouvernement provincial a annoncé qu’un allégement des intérêts et pénalités sera offert aux entreprises de l’Ontario en ce qu...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Ontario impose l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (taxe sur les salaires) pour les employeurs ayant une rémunération annuelle supérieure à 490 000 $. Faisant parti...
Dans sa mise à jour économique et budgétaire du 25 mars, le ministre des Finances de l'Ontario a annoncé qu’aucune pénalité ni aucun intérêt ne seront imposés aux entreprises ontariennes qu...
Le gouvernement de l'Ontario avait annoncé que son budget pour 2020-2021 serait déposé le 25 mars 2020. Le ministre des Finances a indiqué que le dépôt du budget sera reporté en raison des r�...
Le gouvernement a annoncé que le budget de l’Ontario pour le prochain exercice (2020-2021) sera rendu public le mercredi 25 mars 2020. Une fois le budget dévoilé, toute la documentation affére...
Le ministère des Finances de l’Ontario a annoncé ses résultats financiers pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2019) de l’exercice 2019-2020. En date du 31 décembre 2019, le g...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Ontario au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
Depuis le 1er janvier 2020, le taux de l'impôt sur le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement par une société admissible en Ontario a été réduit à 3,2 %. Pour les entreprises ...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
La province de l’Ontario offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base 10 7...
Comme annoncé dans les Perspectives économiques et financières 2019, le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises sera réduit dès le 1er janvier 2020. Dès lors, le taux passer...
Dans les Perspectives économiques et financières 2019 de l’Ontario publiées par le gouvernement provincial le 7 novembre, le ministre des Finances a confirmé l’engagement du gouvernement à �...
Dans les perspectives économiques et la revue financière d’automne publiée le 6 novembre, le ministre des Finances a annoncé la réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entre...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que l’Exposé économique d’automne aura lieu le mercredi 6 novembre 2019. Cet Exposé économique actualisera les prévisions relatives aux r...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
Le gouvernement de l’Ontario a publié les Comptes publics résumant la situation financière de la province à la fin de l’exercice 2018-2019 qui a pris fin le 31 mars 2019. Le communiqué de ...
L’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions (autrefois connu sous le nom de frais d’homologation) sur la valeur totale de la succession d’une personne décédée. Dans s...
Le gouvernement de l’Ontario a publié son bilan financier pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2019-2020. Le rapport indique que le déficit prévu pour ...
La province de l’Ontario perçoit un droit de cession immobilière (LTT) sur chaque achat et vente de propriété dans la province. La province offre également aux acheteurs d’une première maiso...
L’Ontario offre à ses résidents différents crédits d’impôt remboursables dont l’admissibilité est fondée sur l’âge, le revenu, le type et l’endroit de résidence d’un contribuable....
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Ontario perçoit un impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) de 15 % applicable aux achats de biens résidentiels situés dans la région élargie du Golden Horseshoe (REGH) par ...
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les travailleurs à faible revenu qui résident dans la province. Le crédit d�...
La province de l’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions, mieux connu sous le nom de frais d’homologation. Dans le budget 2019-2020, la province a annoncé que des modif...
Le budget 2019-2020 de l’Ontario déposé le 11 avril 2019 révèle que la province n’atteindra pas l’équilibre budgétaire avant l’exercice financier 2023-2024. Les documents budgétaires...
Dans le budget provincial de l’exercice 2019-2020, qui a été déposé le 11 avril, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt remboursable pour l’accès aux servic...
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier à venir (2019-2020) sera déposé le jeudi 11 avril 2019. Après le dépôt du budget, les documen...
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui indique une réduction de 1 milliard de dollars du déficit de la province. Le déficit est ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les lois régissant les professionnels de l’immobilier en Ontario. Le processus portera sur un vaste évent...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les changements au programme d’assurance automobile provincial. Les consommateurs et les entreprises peuvent fo...
La province de l’Ontario prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Ontario pour l’année d’imposition 2019. Les Tables suppléme...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation précédant le dépôt du budget 2019-2020 de la province au printemps prochain. Plusieurs options s’offren...
Dans le récent document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé l’augmentation du seuil annuel lié à la paie pour l�...
La province de l’Ontario met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Le gouvernement de l’Ontario a annulé l’augmentation du salaire minimum qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. À cette date, le salaire minimum devait passer de 14,00 $ à 15,00 $...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 publiées le 15 novembre, le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2019,...
La province offre un programme dans le cadre duquel les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu peuvent obtenir un report partiel de l’impôt foncier et de ...
La province de l’Ontario charge des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il annule la hausse prévue des droits de permis de conduire applicables aux conducteurs de la province qui devaient entrer en vigueur le 1er septembre�...
Le gouvernement de l’Ontario offre un service en ligne, ONT-TAXS, par lequel les entreprises de l’Ontario peuvent produire et modifier des déclarations, effectuer des paiements d’impôt et suiv...
La nouvelle année de calcul des prestations Trillium de l’Ontario a débuté en juillet 2018 et se terminera en juin 2019. La prestation Trillium de l’Ontario est un crédit d’impôt rembours...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement de l’Ontario a modifié sa structure des taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les changements annoncés inclu...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’élimination du système de plafonnement et d’échange et de la taxe sur le carbone à compter du 3 juillet et l’annulation des programmes du gouvern...
La province de l’Ontario prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre ci...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario doivent utiliser pour calculer les retenues à la s...
Le gouvernement de la province offre aux résidents admissibles de l’Ontario plusieurs prestations et crédits d’impôt remboursables versés mensuellement et pour la plupart desquels l’admissib...
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement (CIORD) est un crédit d’impôt non remboursable de 3,5 % sur les dépenses admissibles de recherche et développement (R-D). C...
Le gouvernement de l’Ontario a récemment adopté une mesure législative visant à mettre en place les changements annoncés dans le budget provincial de cette année. Deux de ces changements touch...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé des changements qui faciliteront l’accès des résidents de la province aux renseignements personnels détenus par des agences d’évaluation du crédit. E...
La province de l’Ontario offre plusieurs crédits d’impôt aux particuliers résidents de la province, et ces crédits sont versés mensuellement. La prochaine année du calcul des prestations s�...
Dans son budget de 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le crédit d’impôt non remboursable offert aux contribuables faisant des dons admissibles à des organismes de bienfaisance se...
L’Ontario perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et définis au début de chaque trimestre de l’année ...
Le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019, qui a été déposé le 28 mars 2018, annonce des changements à la structure provinciale des taux d’imposition sur le revenu des ...
Les changements aux lois ontariennes sur les normes de l’emploi qui avaient été annoncés précédemment entreront en vigueur le 1er avril 2018. La plupart des changements à venir toucheront les ...
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé par le ministre des Finances, le mercredi 28 mars 2018, vers 16 h. Les documen...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 354 $ Montant ...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er mars 2018, la vente de porte-à-porte non sollicitée des appareils suivants ne sera plus permise : les épurateurs d’air, les climatise...
Le rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018 de l’Ontario confirme que le gouvernement de la province est en voie d’équilibrer le budget pour l’exercice financier 2017-2018, bien que ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que pour les baux signés à compter du 30 avril 2018, les propriétaires d’immeubles résidentiels de la province seront tenus d’utiliser un nouveau f...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Ontario pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 10 354 $ à 42 960 $ –...
L’Ontario offre un certain nombre de crédits d’impôt remboursables aux particuliers de la province. Plusieurs de ces crédits sont combinés et versés en une seule prestation mensuelle, soit la...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire devant mener au dépôt du budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019. Le processus d...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de l’...
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Ontario qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de détermin...
Le gouvernement de l’Ontario a adopté un certain nombre de changements aux normes d’emploi de la province, et ces modifications comprennent : la hausse du salaire minimum général en Ontario �...
L’Ontario offrait aux employeurs qui embauchaient et formaient des apprentis admissibles dans des métiers admissibles des secteurs de la construction, de l’industrie, de la force motrice et de ce...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 publié le 14 novembre, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le taux d’imposition des petites e...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le budget pour le prochain exercice 2025-2026 de la province (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) sera présenté le mercredi 19 mars 2025. Une ...
La province de la Saskatchewan offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2025 : Montant personnel de base …………………………………………..18 991 $ Montant pour conj...
À compter de 2025, les déclarations dans le cadre de certains programmes fiscaux de la Saskatchewan doivent être produites par voie électronique au moyen de Saskatchewan E-Tax Services (SETS), dis...
Au cours de l’année d’imposition 2025, la Saskatchewan prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’impositio...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juillet. Le taux...
Le gouvernement de la Saskatchewan a récemment annoncé qu’un certain nombre de crédits d’impôt personnels augmenteraient de 500 $ pour les quatre prochaines années d’imposition. L’augmen...
Comme il a été annoncé par le gouvernement fédéral le mois dernier, un congé de taxe fédérale sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de deux mois sera accordé sur le...
Saskatchewan Finance a publié un nouvel avis d’information (IN 2024-02) rappelant aux contribuables que, malgré l’éventuelle prochaine interruption du service postal, les déclarations de reve...
Le 1er octobre 2024, le salaire minimum général de la Saskatchewan est passé de 14 $ à 15 $ l’heure. Vous trouverez le communiqué annonçant le changement à l’adresse suivante : https:/...
Saskatchewan Finance a préparé et publié un nouveau bulletin d'information (PST-77 Buying and Selling a Business) sur les règles provinciales en matière de taxe de vente applicables lors de l'ach...
Saskatchewan Finance a mis à jour et republié deux bulletins d’information traitant des exigences imposées aux fournisseurs et aux vendeurs en vertu des règles relatives à la taxe sur le tabac ...
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié son rapport financier pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice 2024-2025 de la province. Ce rapport du premier trimestre mont...
Saskatchewan Finance a mis à jour et republié son bulletin (BC-5 - The Saskatchewan Beverage Container Collection and Recycling Program) qui décrit les exigences de perception, d’inscription, de...
À compter du 1er octobre 2024, le salaire minimum général payable en Saskatchewan augmentera de 1 $, passant de 14 $ à 15 $ l’heure. Vous trouverez le communiqué annonçant l’augmentatio...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juillet. Les tau...
Saskatchewan Finance a mis à jour et republié son bulletin (PST-7 – Computer Hardware, Software and Computer Services) sur l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) aux ventes de mat�...
La province offre des crédits d’impôt transférables sur les redevances gouvernementales et la production libre de toute servitude dans le cadre du programme d’encouragement pour l’innovation ...
Dans le cadre de son programme d’incitatif au démarrage d’une entreprise technologique, la province offre un crédit d’impôt non remboursable de 45 % aux particuliers et aux sociétés qui in...
L’Incitatif à l’innovation commerciale de la Saskatchewan (SCII) est un incitatif fiscal qui offre aux sociétés admissibles qui commercialisent leur propriété intellectuelle admissible en Sas...
En 2020, dans le cadre des mesures d’aide liées à la pandémie, le gouvernement de la Saskatchewan a réduit le taux d’imposition des petites entreprises de la province à 0 %. Ce taux de 0 % ...
En 2020, le gouvernement provincial a introduit un nouveau crédit d’impôt, le remboursement de la taxe de vente provinciale (TVP) pour la construction de maisons neuves, qui offre un remboursement...
Au cours de l’année d’imposition 2024, la Saskatchewan prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’impositio...
La province de la Saskatchewan offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 18�...
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé avoir demandé à Saskatchewan Power de retirer la taxe fédérale sur le carbone des factures de chauffage électrique du 1er janvier au 30 avril 2024...
Depuis 2015, la province offre un crédit d'impôt non remboursable aux sociétés admissibles qui augmentent le nombre d'employés engagés dans des activités de fabrication et de transformation qui...
Depuis le 1er avril 2020, la province offre un remboursement de la taxe de vente provinciale sur les achats de maisons nouvellement construites dans la province. Ce programme a été élargi pour acco...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour, renommé et publié de nouveau son Bulletin (PST-5) sur les exigences en matière d'enregistrement et de déclaration aux fins de la taxe d...
Le gouvernement provincial a rappelé aux parents de la Saskatchewan que la prestation pour les familles actives, un programme de crédit d’impôt destiné à compenser le coût de l’inscription d...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et réédité son Bulletin sur la taxe de vente provinciale (TVP) PST-78, qui traite de l’application de la TVP aux ventes de véhicules a...
À compter du dimanche 1er octobre 2023, le salaire minimum général provincial augmentera de 1 $, passant de 13 $ l'heure à 14 $ l'heure. Le taux de salaire minimum augmentera à nouveau le 1e...
Le rapport du premier trimestre 2023-2024 publié par la province fait état d'une réduction du montant de l'excédent pour 2023-2024 qui avait été prévu au budget de cette année. De manière g�...
Le programme de report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse...
La Financial and Consumer Affairs Authority (FCAA) (une agence du gouvernement de la Saskatchewan) a annoncé qu’elle participerait, dès le mois d’août 2023, au Programme de compensation de det...
Les modifications au taux du salaire minimum horaire de la Saskatchewan sont annoncées au plus tard le 30 juin de chaque année et entrent en vigueur le 1er octobre de cette même année. Le salair...
Les résidents admissibles de la Saskatchewan peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incit...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que la province a enregistré un excédent de 1,58 milliard $ pour l'exercice 2022-2023 qui s'est terminé le 31 mars 2023. Cet excédent représente...
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a publié une version mise à jour du Bulletin PST-23 sur la taxe de vente provinciale (TVP) portant sur l'application de cette dernière par les centres ...
En 2020, la province a instauré un programme permettant aux acheteurs d'une habitation nouvellement construite de demander un remboursement partiel de la taxe de vente provinciale payée sur cet acha...
Les résidents de la province peuvent demander un crédit d'impôt pour l'exploration minière en Saskatchewan pour les investissements effectués dans des actions accréditives admissibles émises pa...
Depuis 2015, la province a offert un crédit d’impôt non remboursable aux sociétés admissibles qui augmentent le nombre d’employés engagés dans des travaux liés à la fabrication et à la tr...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 sera rendu public le mercredi 22 mars. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les docume...
Depuis le 1er octobre 2022, la taxe de vente provinciale (TVP) s'applique aux frais prélevés sur les droits d'entrée, les divertissements et certains types de loisirs taxables d’un lieu ou d’...
Saskatchewan Finance a publié une version mise à jour du Provincial Sales Tax (PST) Information Notice (IN 2023-01), qui présente le traitement fiscal différent qui s'applique, aux fins de la TVP,...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants à des taux prescrits par la loi qui sont établis chaque 1er janvier et chaque 1er juill...
Au cours de l'année d'imposition 2023, la province de la Saskatchewan prélèvera l'impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d'imposition suivants. Taux d’imp...
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
La province de la Saskatchewan accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour 2023 : Montant personnel de base ………………………………………… 17 661 $ Mo...
La province de la Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi qui sont déterminés chaque année le 1er janvier et le 1...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et publié de nouveau les bulletins suivants sur la taxe de vente provinciale (TVP). Parmi les changements apportés, mentionnons des préci...
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié son rapport financier de mi-exercice pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport montre que la province prévoit maintenant un excédent de 1,1 milliard de do...
La Saskatchewan offre un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire qui permet aux propriétaires admissibles de demander un crédit d'impôt non remboursable de 10,5 % sur un montant maximal ...
La province de la Saskatchewan offre aux acheteurs d'une maison un remboursement de la taxe de vente provinciale payable sur l'achat d'une maison neuve. Ce remboursement, instauré en 2020, correspond...
En octobre 2020, dans le cadre de ses mesures d’aide en temps de pandémie, le gouvernement de la Saskatchewan a temporairement réduit à zéro le taux d'imposition provincial sur le revenu des pet...
Plus tôt cette année, la province a annoncé que la taxe de vente provinciale de 6 % s'appliquerait, à compter du 1er octobre 2022, aux droits d'entrée, aux frais de divertissement et à certai...
À compter du 1er octobre 2022, la taxe de vente provinciale à un taux de 6 % s’appliquera à la vente de billets d’entrée, d’événements et de certaines activités récréatives taxables ...
Afin d’aider les résidents de la province à faire face aux augmentations du coût de la vie, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu’il versera un paiement unique non imposable de 500 ...
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général provincial passera de 11,81 $ l’heure à 13,00 $ l’heure. Ce changement est le premier d’une hausse en trois étapes du salaire minimum...
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire qui prévoit, pour 2022, un crédit d’impôt non remboursable de 10,5 % sur un maximum de 10 00...
La province a publié les résultats financiers de fin d'année pour son exercice financier 2021-2022 qui s'est terminé le 31 mars 2022, et ces chiffres indiquent que la province est dans une meil...
Le 1er juillet 2022, le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises de la Saskatchewan est passé de 0 % à 1 %. Le taux à 0 % était une mesure temporaire mise en place pendant la...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet de chaque ann...
La province a annoncé qu’à compter du 1er juin 2022, le programme de prestations pour le logement de la Saskatchewan s’élargissait et englobait désormais les locataires. Plus précisément, ...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que de nouvelles exemptions de la TVP seraient accordées sur une gamme de biens et de services fournis aux agriculteurs ou aux producteur...
Par l’entremise de son programme d’Incitatif au démarrage d’une entreprise technologique en Saskatchewan (Saskatchewan Technology Startup Incentive program [STSI]), la province offre aux invest...
Dans son budget de cette année, le gouvernement provincial a annoncé une augmentation globale des taux de la taxe sur le tabac. Toutes ces hausses sont en vigueur depuis le 24 mars 2022. Saskatche...
La province a annoncé dans le budget de cette année que la taxe de vente provinciale sera perçue sur les droits d’entrée pour un large éventail de spectacles et d’événements sportifs dès l...
Le 1er octobre 2020, dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie, la province a temporairement réduit le taux d’imposition des sociétés pour les petites entreprises à zéro. D...
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC) pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de la Saskatchewan, ...
Afin de communiquer des mises à jour et d’ajouter de l’information plus détaillée, Saskatchewan Finance a révisé et publié à nouveau un certain nombre de bulletins traitant de l’applicati...
La province de la Saskatchewan offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 16 6...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a récemment mis à jour et publié à nouveau un certain nombre de bulletins traitant de l’application de la taxe de vente provinciale. Ces bulletins m...
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt non remboursable – le Saskatchewan Home Renovation Tax Credit. Les propriétaires peuvent demander un crédit d’impôt de 10,5 ...
La province du Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants prescrits par la loi et qui sont déterminés chaque année le 1er janvier et le 1er juillet....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de la Saskatchewan pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire ...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et a diffusé à nouveau son bulletin d’information (PST-6) qui fournit de l’information sur l’application de la taxe provinciale de v...
Le rapport de la mi-année récemment publié par le gouvernement provincial comprenait de bonnes nouvelles financières; un déficit de 2,7 milliards de dollars est prévu pour l’exercice financi...
Les détenteurs de permis d’exonération de la taxe sur les carburants en Saskatchewan peuvent acheter du carburant en bénéficiant d’une exonération ou d’une réduction de la taxe. Le minist�...
La province de la Saskatchewan perçoit une taxe sur le carburant et les revenus générés par cette taxe sur le carburant est utilisée pour effectuer l’entretien des autoroutes provinciales et po...
À partir du 1er octobre 2021, le salaire minimum général payable dans la province passera de 11,45 $ à 11,81 $ l’heure. Le salaire minimum provincial est calculé à l’aide de la formule d...
La mise à jour financière du premier trimestre publiée récemment par le gouvernement de la Saskatchewan montre une augmentation du déficit provincial pour 2021-2022. On prévoit maintenant que ce...
En février 2020, la province a instauré un nouveau régime réglementaire et fiscal pour les produits de la vapeur vendus en Saskatchewan. Dès le 1er septembre 2021, ce régime comprendra une augme...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu'à partir du 1er juillet 2021, les montants versés dans le cadre du Seniors Income Plan de la province ont été augmentés. À compter de cette date...
Comme annoncé dans son budget provincial 2021-2022, à compter du 1er septembre 2021, la Saskatchewan imposera une taxe sur les produits de vapotage à un taux de 20 % sur tous les produits de vapo...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et fixés chaque 1er janvier et 1er juillet. Les taux paya...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum général provincial passera, à compter du 1er octobre 2021, de 11,45 $ à 11,81 $ l’heure. Le salaire minimum de la Saskatch...
La province prélève une taxe de vente provinciale de 6 % sur les biens personnels ou les services achetés et distribués par voie électronique, les services d'hébergement réservés par le biais...
En 2020, la province a lancé le Programme de paiement d’urgence pour les petites entreprises afin de fournir une aide financière aux petites entreprises de la province dont les activités ont ét�...
La prestation pour les familles actives est un avantage fiscal annuel remboursable mis en place pour aider les familles de la Saskatchewan à assumer les coûts de la participation de leurs enfants à...
Le 1er octobre 2020, dans le cadre de son plan d’intervention en cas de pandémie, le gouvernement provincial a temporairement réduit le taux d’imposition des petites entreprises de 2 % à 0 %...
Le budget 2021-2022 de la Saskatchewan, qui a été déposé le 6 avril 2021, comprend des projections de déficits provinciaux jusqu’en 2025. Pour l’exercice financier actuel (2021-2022), le budg...
Les résidents de la Saskatchewan qui effectuent des rénovations domiciliaires admissibles entre le 1er octobre 2020 et la fin de l’année 2022 peuvent demander un crédit d’impôt à l’égar...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que son budget de 2020-2021 sera déposé le mardi 6 avril 2021. Le communiqué de presse annonçant la date du budget est disponible sur le site du gouve...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de la Saskatchewan prélèvera les impôts des particuliers en utilisant les tranches de revenus et les taux d’imposition suivants : Taux d�...
La province du Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants prescrits par la loi et qui sont déterminés chaque année le 1er janvier et le 1er juillet....
Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrirait aux propriétaires de maison en Saskatchewan un crédit d’impôt pour rénovations domiciliaires. Les prop...
Le 27 novembre, le gouvernement provincial a publié son rapport de mi-année concernant les finances de la province pour l’exercice en cours (2020-2021). La prévision indiquait un déficit de 2,0...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé la deuxième phase de son programme de supplément salarial existant, qui est en vigueur depuis le 19 novembre. La prolongation du programme offrira un s...
La province de la Saskatchewan offre aux entreprises de fabrication de la province un incitatif fiscal pour les exportateurs du secteur de la fabrication-transformation. Cet incitatif fournit des cré...
Depuis le 1er avril 2020, la province accorde aux acheteurs d’une nouvelle habitation en Saskatchewan un remboursement pouvant atteindre 42 % de la taxe de vente provinciale payée sur l’achat d�...
La province a publié sa mise à jour concernant le premier trimestre de l’exercice 2020-2021, et celle-ci comprend une réduction du déficit de l’exercice courant ainsi qu’un retour au surplus...
À compter du 1er octobre, le salaire minimum général de la province augmentera de 13 cents, pour atteindre 11,45 dollars l’heure. Cette augmentation se fonde sur l’évolution de l’Indice d...
La Saskatchewan fournit un supplément salarial aux travailleurs essentiels admissibles dans la province, équivalant à 400 $ pour chaque période de quatre semaines entre le 15 mars et le 4 juill...
La province de la Saskatchewan perçoit des intérêts pour les paiements d’impôt en retard ou en souffrance aux taux prescrits par la Loi et établis tous les 1er janvier et 1er juillet. Les tau...
Dans son budget 2020-2021, le gouvernement provincial a récemment annoncé un remboursement de la taxe de vente provinciale pour l’achat de nouvelles habitations. Dans le cadre du nouveau programme...
Le gouvernement provincial a précédemment annoncé que les contribuables qui transmettent électroniquement leur déclaration et qui effectuent leurs paiements par voie électronique en ce qui a tra...
La Saskatchewan a présenté son budget 2020-2021 le 15 juin dernier, et prévoit un déficit de 2,4 milliards de dollars pour l’année en cours. Pour 2020-2021, les revenus devraient s’élever �...
La Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum passera de 11,32 $ à 11,45 $ de l’heure à compter du 1er octobre 2020. Le salaire minimum dans la province est révisé chaque année, en fonct...
Plus tôt ce mois-ci, la province a annoncé qu’une hausse salariale temporaire serait offerte aux travailleurs essentiels admissibles dans le secteur des soins de la province. Finances Saskatchewan...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une hausse de salaire de 400 $ par mois sera offerte aux travailleurs essentiels à faible revenu de la province pour une période de 16 semaines (du 15 m...
Le gouvernement de la Saskatchewan accordera aux petites et moyennes entreprises admissibles de la province qui sont directement touchées par les ordonnances gouvernementales en matière de santé pu...
La Saskatchewan a annoncé que les entreprises de la province pourraient bénéficier de mesures d’allègement en ce qui concerne leurs obligations de paiement de la taxe de vente provinciale. Bien ...
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises de la Saskatchewan qui ne sont pas en mesure de remettre leur taxe de vente provinciale (TVP) en raison de problèmes de trésorerie seront ex...
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises directement touchées par la situation du virus COVID-19 qui ne sont pas en mesure de produire leur(s) déclaration(s) de revenus provinciale(...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a annoncé que les contribuables qui transmettent des déclarations de revenus ou effectuent des paiements par voie électronique aux fins de la taxe de v...
Le gouvernement provincial a annoncé que des changements seront apportés aux seuils de taxe payable qui déterminent la fréquence à laquelle les sociétés doivent produire leur déclaration de ta...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Saskatchewan au 31 décembre 2019. Vous pou...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les impôts en retard ou impayés aux taux prescrits par la loi et fixés tous les 1er janvier et 1er juillet. Voici le taux applicable pour le premier seme...
La province de la Saskatchewan offrira les montants des crédits d’impôt personnels suivants pour 2020 : Crédit personnel de base ………………………………………………………�...
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province offrira un nouveau crédit d’impôt aux premiers répondants volontaires dès 2020. Le crédit d’impôt de 3 000 $ sera offert aux part...
Le gouvernement provincial a publié son bilan financier pour la première moitié de l’exercice financier 2019-2020 de la province. Ces résultats prévoient une augmentation du surplus pour l’a...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a actualisé et publié de nouveau son bulletin d’information (PST-74) concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur la vente du ...
Saskatchewan Finance a publié deux bulletins mis à jour qui donnent des renseignements sur l’application de la taxe de vente provinciale lorsque des repas gratuits ou comprenant les taxes ou des j...
À compter du 1er octobre 2019, le salaire horaire minimum général payable en Saskatchewan passera de 11,06 $ à 11,32 $. Le salaire minimum de la province est indexé et augmentera le 1er octo...
La Saskatchewan a divulgué les données relatives aux recettes et aux dépenses du premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de son exercice financier 2019‑2020. Ces chiffres indiquent qu’en...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a actualisé et publié de nouveau son bulletin d’information (PST-58) concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur la vente de ...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier jour des mois de janvier et de juin. Les ta...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et republié son bulletin PST-58 sur la taxe de vente provinciale (TVP) applicable à l’égard de la vente de biens usagés. En général,...
Les chiffres définitifs pour l’exercice financier 2018-2019 de la province indiquent que la Saskatchewan a terminé l’année dans une meilleure situation économique que prévu. Au cours de l’...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier jour des mois de janvier et juin. Les taux ...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum général de la province sera augmenté à compter du 1er octobre 2019, pour passer de 11,06 $ l’heure à 11,32 $ l’heure. ...
Dans son dernier budget, la province a annoncé qu’à compter de 2020, un nouveau crédit d’impôt non remboursable de 3 000 $ pourra être demandé par les pompiers volontaires et les premiers ...
Le budget 2019-2020 déposé le 19 mars indique que la Saskatchewan aura un budget équilibré pour l’exercice financier à venir (2019-2020), avec un excédent de 34,4 millions de dollars. Aucune...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le budget provincial 2019-2020 sera déposé le mercredi 20 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur ...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juin. Le taux pa...
La mise à jour financière de mi-année annoncée par la ministre des Finances de la Saskatchewan indique que le déficit projeté de la province pour 2018-2019 sera inférieur aux prévisions budgé...
La province de la Saskatchewan met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La province accepte maintenant les demandes pour un nouvel incitatif visant à stimuler l’exploration minière dans certaines zones ciblées de la Saskatchewan. Ce nouvel incitatif, le Targeted Mine...
La province a annoncé les procédures qui seront mises en place en ce qui concerne la production de déclarations ainsi que les paiements et les remboursements de la taxe à la consommation versés p...
Depuis le 1er octobre 2018, les particuliers et les sociétés peuvent présenter une demande dans le cadre du programme incitatif Saskatchewan Technology Startup Incentive (STSI). Le programme offr...
La province a mis en place une ligne de dénonciation qui permet au public de signaler anonymement et en toute confidentialité les sociétés ou particuliers qui commettent une fraude fiscale. La lig...
La ministre des Finances de la province a annoncé que Moody’s Investors Service a confirmé la cote de crédit Aaa de la Saskatchewan. La Saskatchewan et la Colombie-Britannique sont les deux seule...
Les résultats financiers du premier trimestre (2018-2019) publiés par le gouvernement provincial montrent une réduction de la prévision de déficit pour l’année en cours. Le budget 2018-2019 p...
À compter du 1er octobre 2018, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,10 $ l’heure, passant de 10,96 $ à 11,06 $. Pour en savoir plus sur le salaire minimum de la Saskatchewa...
Le ministre des Finances a annoncé que la province est parvenue à réduire de façon significative son déficit global au cours de l’année d’imposition 2017‑2018. Le ministre indique que le ...
Comme elle l’a annoncé dans le budget de cette année, la province accordera un crédit d’impôt pour les investissements effectués dans les entreprises en démarrage de la Saskatchewan qui sont...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôts en retard ou non versés aux taux prescrits par la loi et fixés tous les 1er janvier et les 1er juin. Voici les...
Le salaire minimum de la Saskatchewan passera de 10,96 $ à 11,06 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. La législation de la Saskatchewan prévoit une révision annuelle du salaire minimum b...
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé l’élimination de l’exemption de taxe de vente provinciale (TVP) offerte à l’achat de certains produits homologués...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a annoncé que les résidents de la province âgés de plus de 65 ans seront admissibles au nouveau programme de report des impôts fonciers entré en vi...
Comme annoncé le 26 février 2018, la taxe de vente provinciale (TVP) n’est plus perçue sur certains types de polices d’assurance, incluant l’assurance vie individuelle et de groupe, l’assur...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les soldes d’impôt dus ou en arrérage à un taux prescrit par la loi qui est fixé tous les 1ers janvier et les 1ers juin. Le taux appliqué pour la p...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base …………………………… 16 065 $ Mon...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront aux particuliers de la Saskatchewan pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : jusqu’à 45 225 $ – 10,5 %; ...
Le 1er janvier 2018, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de la province est passé de 11,5 % à 12,0 %. Ce taux avait été diminué de 12,0 % à 11,5 % du 1er juille...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de la S...
Le gouvernement de la province a publié un communiqué de presse afin de rappeler aux petites entreprises de la Saskatchewan que le plafond des affaires provincial a été augmenté le 1er janvier ...
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié un avis destiné aux résidents de la province afin de leur rappeler que la majorité des cartes d’assurance maladie expireront le 31 décembre 2017 et...
Les entreprises situées à l’extérieur de la Saskatchewan effectuant de la vente au détail ou louant des biens taxables dans la province sont considérées comme des vendeurs et doivent s’inscr...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de la Saskatchewan qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de déte...
La Saskatchewan impose une taxe sur la consommation d’alcool qui correspond à 10 % du prix de vente de la bière, du vin et des spiritueux. Les vendeurs autorisés de tels produits se voient octro...
À compter du 1er janvier 2018, des changements seront apportés à l’imposition des petites et grandes entreprises de la province. Les petites entreprises profiteront d’une augmentation du plafo...
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