Alertes fiscales
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour 2024, ainsi que les taux qui s’appliquer...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour 2024, ainsi que les taux qui s’appliquer...
La Banque du Canada réduit les taux d’intérêt de 0,25 %
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 4 septembre, la Banque du Canada a réduit les taux d’intérêt de 0,25 %, ce qui signifie que le taux officiel d’escompte s’établit main...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 4 septembre, la Banque du Canada a réduit les taux d’intérêt de 0,25 %, ce qui signifie que le taux officiel d’escompte s’établit main...
Le crédit d’impôt pour les premiers intervenants volontaires est doublé pour 2024
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de services volontaires...
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de services volontaires...
L’ARC publie un formulaire de demande à jour pour les prestations pour enfants et familles
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent un certain nombre de programmes de crédits d’impôt et de prestations pour enfants et familles, et l’année de prestations courant...
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent un certain nombre de programmes de crédits d’impôt et de prestations pour enfants et familles, et l’année de prestations courant...
Date limite du troisième versement des acomptes provisionnels pour 2024
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de ces acomptes provisionnels pour l’année d’imposition 2024 au plus ta...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de ces acomptes provisionnels pour l’année d’imposition 2024 au plus ta...
Le taux d’inflation baisse à 2,5 % en juillet 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global (mesuré d’une année à l’autre) était de 2,5 % pour le m...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global (mesuré d’une année à l’autre) était de 2,5 % pour le m...
Aucun changement au taux de chômage pour juillet 2024
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de juillet 2024. Le t...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de juillet 2024. Le t...
Le ministère des Finances annonce des améliorations à l’incitatif aux entrepreneurs canadiens
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le taux d’inclusion des gains en capital réalisés par les sociétés après le 24 juin 2024 passerait de 50 % à 66,6 %...
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le taux d’inclusion des gains en capital réalisés par les sociétés après le 24 juin 2024 passerait de 50 % à 66,6 %...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour septembre 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’ARC publie des guides sur les programmes de crédits d’impôt et de prestations pour 2024-2025
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent une gamme de programmes de crédits d’impôt et de prestations qui permettent aux Canadiens admissibles de recevoir des versements non imposables. ...
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent une gamme de programmes de crédits d’impôt et de prestations qui permettent aux Canadiens admissibles de recevoir des versements non imposables. ...
Un amortissement sur 30 ans des prêts hypothécaires sera offert aux acheteurs d’une première maison
Les acheteurs d’une maison qui contractent un prêt hypothécaire doivent rembourser le montant de ce prêt (plus les intérêts) sur une période donnée, appelée la période d’amortissement. M�...
Les acheteurs d’une maison qui contractent un prêt hypothécaire doivent rembourser le montant de ce prêt (plus les intérêts) sur une période donnée, appelée la période d’amortissement. M�...
L’ARC élargit son service Déclarer simplement pour les déclarations de 2023
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent un certain nombre de crédits d’impôt et de prestations pour lesquels l’admissibilité et le montant à recevoir sont déterminés, en partie, p...
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent un certain nombre de crédits d’impôt et de prestations pour lesquels l’admissibilité et le montant à recevoir sont déterminés, en partie, p...
Allègement des pénalités et des intérêts pour les contribuables touchés par les feux de forêt
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme – le Programme d’allègement pour les contribuables – en vertu duquel il est possible de renoncer aux pénalités et aux intérêts si l...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme – le Programme d’allègement pour les contribuables – en vertu duquel il est possible de renoncer aux pénalités et aux intérêts si l...
La Banque du Canada abaisse de nouveau les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 juillet, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 juillet, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’...
Nouvelle exonération de la TPS/TVH pour les services de santé mentale
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué rappelant aux contribuables et aux fournisseurs de services de santé mentale que ces services sont désormais généralement (sauf au Qu�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué rappelant aux contribuables et aux fournisseurs de services de santé mentale que ces services sont désormais généralement (sauf au Qu�...
Légère baisse du taux d’inflation global en juin
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en juin 2024. Le taux était de 2,7 %,...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en juin 2024. Le taux était de 2,7 %,...
Légère hausse du taux de chômage en juin
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de juin 2024. Le taux était de 6,4 ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de juin 2024. Le taux était de 6,4 ...
Prochaine date limite de production des déclarations de revenus afin d’obtenir la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de remise canadienne sur le carbone serait étendu aux petites entreprises. Pour être admissible à la remise, un...
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de remise canadienne sur le carbone serait étendu aux petites entreprises. Pour être admissible à la remise, un...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour août 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Augmentation du taux d’inflation global en mai 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d’inflation pour le mois de mai 2024 était de 2,9 %, une hausse par rappo...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d’inflation pour le mois de mai 2024 était de 2,9 %, une hausse par rappo...
La nouvelle année de crédits d’impôt et de prestations commencera le 1er juillet 2024
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent aux contribuables admissibles un éventail de crédits d’impôt remboursables et de prestations. Ces prestations sont généralement versées sur u...
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent aux contribuables admissibles un éventail de crédits d’impôt remboursables et de prestations. Ces prestations sont généralement versées sur u...
Augmentation des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour le troisième trimestre de 2024
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux résidents canadiens âgés de 65 ans et plus est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la c...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux résidents canadiens âgés de 65 ans et plus est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la c...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour juillet 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Augmentation de l’impôt sur les gains en capital à compter du 25 juin 2024
Comme il a été annoncé dans le budget fédéral 2024-2025, la portion des gains en capital incluse dans le revenu passera de 50 % à 66,6 % pour les gains réalisés après le 24 juin 2024. La...
Comme il a été annoncé dans le budget fédéral 2024-2025, la portion des gains en capital incluse dans le revenu passera de 50 % à 66,6 % pour les gains réalisés après le 24 juin 2024. La...
Légère hausse du taux de chômage en mai
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage pour le mois de mai a augmenté légèrement pour s’établir à 6,2 %. ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage pour le mois de mai a augmenté légèrement pour s’établir à 6,2 %. ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2024, ain...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2024, ain...
Date limite du 17 juin pour la production des déclarations de revenus des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants et leur conjoint doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le lundi 17 juin 2024. Tous les contri...
Les travailleurs indépendants et leur conjoint doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le lundi 17 juin 2024. Tous les contri...
La Banque du Canada réduit les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 5 juin, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’éta...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 5 juin, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’éta...
Le gouvernement fédéral offrira une remise sur le carbone aux petites entreprises
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé la création de la Remise canadienne sur le carbone des petites entreprises, qui sera offerte aux sociétés privées sous contrôle ca...
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé la création de la Remise canadienne sur le carbone des petites entreprises, qui sera offerte aux sociétés privées sous contrôle ca...
Date limite du deuxième versement des acomptes provisionnels pour 2024
Le deuxième versement des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2024 est dû et payable au plus tard le 17 juin 2024. Les contribuables qu...
Le deuxième versement des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2024 est dû et payable au plus tard le 17 juin 2024. Les contribuables qu...
L’ARC simplifie la procédure pour accéder à ses services en ligne
Les services numériques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettent aux contribuables canadiens de gérer la production de leur déclaration de revenus, leurs paiements, leurs droits d’appel...
Les services numériques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettent aux contribuables canadiens de gérer la production de leur déclaration de revenus, leurs paiements, leurs droits d’appel...
Légère baisse du taux d’inflation en avril
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en avril. Pour ce mois, le taux d’infl...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en avril. Pour ce mois, le taux d’infl...
Le processus de demande de remboursement en ligne de la TPS/TVH pour les logements locatifs est maintenant commencé
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis indiquant que les demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les nouveaux logeme...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis indiquant que les demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les nouveaux logeme...
Le taux de chômage demeure inchangé en avril
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que même si l’emploi a augmenté de 90 000 en avril, le taux de chômage global est demeuré i...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que même si l’emploi a augmenté de 90 000 en avril, le taux de chômage global est demeuré i...
L’ARC publie un guide à jour concernant la déclaration d’un revenu de travail indépendant pour 2023
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 17 juin 2024. L’Agence du reven...
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 17 juin 2024. L’Agence du reven...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour juin 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Prendre une entente de paiement avec l’Agence du revenu du Canada
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d’impôt sur le revenu dû pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Même si les travailleurs indépe...
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d’impôt sur le revenu dû pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Même si les travailleurs indépe...
Changement à venir concernant le taux d’inclusion des gains en capital
Le budget fédéral 2024-2025 comportait une mesure visant à augmenter la portion des gains en capital que les sociétés et les fiducies, et dans certains cas les contribuables, doivent inclure dan...
Le budget fédéral 2024-2025 comportait une mesure visant à augmenter la portion des gains en capital que les sociétés et les fiducies, et dans certains cas les contribuables, doivent inclure dan...
La date limite de production des déclarations de revenus des particuliers est le 30 avril 2024
La plupart des contribuables doivent produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) font ...
La plupart des contribuables doivent produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) font ...
Date limite de paiement du 30 avril pour tous les montants d’impôt sur le revenu dus
Tous les contribuables canadiens qui doivent des montants d’impôt pour l’année d’imposition 2023 doivent les payer en entier au plus tard le mardi 30 avril 2024. Si les montants dus ne sont...
Tous les contribuables canadiens qui doivent des montants d’impôt pour l’année d’imposition 2023 doivent les payer en entier au plus tard le mardi 30 avril 2024. Si les montants dus ne sont...
Budget de 2024 : Manipulation du statut de faillite
Le budget de 2024 propose d’abroger l’exception aux règles sur la remise de dettes concernant les sociétés en faillite et la règle relative à la restriction des pertes qui s’applique à cel...
Le budget de 2024 propose d’abroger l’exception aux règles sur la remise de dettes concernant les sociétés en faillite et la règle relative à la restriction des pertes qui s’applique à cel...
Budget de 2024 : Arrangements de capitaux propres synthétiques
Le budget de 2024 propose d’éliminer l’exception relative à l’investisseur indifférent relativement à l’impôt (y compris l’exception relative aux arrangements négociés sur une bourse)...
Le budget de 2024 propose d’éliminer l’exception relative à l’investisseur indifférent relativement à l’impôt (y compris l’exception relative aux arrangements négociés sur une bourse)...
Budget de 2024 : Sociétés de placement à capital variable
Le budget de 2024 propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une société de se qualifier à titre de société de placement à capital variable lorsqu’elle ...
Le budget de 2024 propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une société de se qualifier à titre de société de placement à capital variable lorsqu’elle ...
Budget de 2024 : Évitement de dettes fiscales
Le budget de 2024 propose d’introduire une règle supplémentaire afin d’améliorer la règle sur l’évitement de dettes fiscales. Cette règle s’appliquerait dans les circonstances suivantes�...
Le budget de 2024 propose d’introduire une règle supplémentaire afin d’améliorer la règle sur l’évitement de dettes fiscales. Cette règle s’appliquerait dans les circonstances suivantes�...
Budget de 2024 : Restrictions relatives à la déductibilité des intérêts – Logements construits expressément pour la location
Les propositions législatives visant à mettre en œuvre les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) font actuellement partie du projet de loi C-59 q...
Les propositions législatives visant à mettre en œuvre les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) font actuellement partie du projet de loi C-59 q...
Budget de 2024 : Remise canadienne sur le carbone des petites entreprises
Le budget de 2024 propose de retourner une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles d’une province au moyen de la nouvelle Remise canadienne sur le carbone des petites entrepri...
Le budget de 2024 propose de retourner une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles d’une province au moyen de la nouvelle Remise canadienne sur le carbone des petites entrepri...
Budget de 2024 : Passation en charges immédiate des actifs qui améliorent la productivité
Le budget de 2024 propose de prévoir une passation en charges immédiate pour les nouveaux ajouts de biens relativement à la catégorie 44 (brevets ou droits d’utiliser des informations brevetée...
Le budget de 2024 propose de prévoir une passation en charges immédiate pour les nouveaux ajouts de biens relativement à la catégorie 44 (brevets ou droits d’utiliser des informations brevetée...
Budget de 2024 : Déduction pour amortissement (DPA) accéléré
Le budget de 2024 propose d’accorder un taux de DPA accéléré de 10 % aux nouveaux projets de logements construits expressément pour la location dont la construction débute le jour du budget ou...
Le budget de 2024 propose d’accorder un taux de DPA accéléré de 10 % aux nouveaux projets de logements construits expressément pour la location dont la construction débute le jour du budget ou...
Budget de 2024 : Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres
Le budget de 2024 propose des ajustements au crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres afin d’apporter un soutien accru aux entreprises qui produisent des ...
Le budget de 2024 propose des ajustements au crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres afin d’apporter un soutien accru aux entreprises qui produisent des ...
Budget de 2024 : Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre
Le budget de 2024 fournit des précisions sur la conception et la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre annoncé dans le budget de 2023. Les sociét�...
Le budget de 2024 fournit des précisions sur la conception et la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre annoncé dans le budget de 2023. Les sociét�...
Budget de 2024 : Régime d’accession à la propriété
Le budget de 2024 propose d’augmenter la limite de retrait du régime d’accession à la propriété (RAP) de 35 000 $ à 60 000 $. Cette augmentation s’appliquerait également aux retraits e...
Le budget de 2024 propose d’augmenter la limite de retrait du régime d’accession à la propriété (RAP) de 35 000 $ à 60 000 $. Cette augmentation s’appliquerait également aux retraits e...
Budget de 2024 : Organismes de bienfaisance et donataires reconnus
Le budget de 2024 propose de prolonger de 24 à 36 mois la période pour laquelle les organismes de bienfaisance étrangers admissibles obtiennent le statut de donataire reconnu. En outre, les organ...
Le budget de 2024 propose de prolonger de 24 à 36 mois la période pour laquelle les organismes de bienfaisance étrangers admissibles obtiennent le statut de donataire reconnu. En outre, les organ...
Budget de 2024 : Exemption fiscale accordée aux fiducies collectives des employés
Le budget de 2023 a proposé des règles fiscales pour faciliter la création de fiducies collectives des employés (FCE). Ces propositions législatives sont présentement à l’étude du Parlement ...
Le budget de 2023 a proposé des règles fiscales pour faciliter la création de fiducies collectives des employés (FCE). Ces propositions législatives sont présentement à l’étude du Parlement ...
Budget de 2024 : Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
Le budget de 2024 propose d’élargir la liste des dépenses comptabilisées au titre de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées sous réserve des conditions sp�...
Le budget de 2024 propose d’élargir la liste des dépenses comptabilisées au titre de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées sous réserve des conditions sp�...
Budget de 2024 : Allocation canadienne pour enfants
Le budget de 2024 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prolonger de six mois l’admissibilité à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) à l’égard d’un enfant ap...
Le budget de 2024 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prolonger de six mois l’admissibilité à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) à l’égard d’un enfant ap...
Budget de 2024 : Impôt minimum de remplacement
Le budget de 2023 a annoncé des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui changeraient le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR). Des propositions législatives préliminair...
Le budget de 2023 a annoncé des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui changeraient le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR). Des propositions législatives préliminair...
Budget de 2024 : Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage
Le budget de 2024 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et du crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage, le faisant passer de 3 000...
Le budget de 2024 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et du crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage, le faisant passer de 3 000...
Budget de 2024 : Taux d’inclusion des gains en capital
Le budget de 2024 propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des ...
Le budget de 2024 propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des ...
Budget de 2024 : Incitatif aux entrepreneurs canadiens
Le budget de 2024 propose d’instaurer l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, lequel réduirait le taux d’imposition sur les gains en capital au moment de la disposition d’actions admissibles...
Le budget de 2024 propose d’instaurer l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, lequel réduirait le taux d’imposition sur les gains en capital au moment de la disposition d’actions admissibles...
Budget de 2024 : Exonération cumulative des gains en capital
Le montant de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) est de 1 016 836 $ en 2024 et est indexé à l’inflation. Le budget de 2024 propose d’augmenter l’ECGC à un maximum de 1...
Le montant de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) est de 1 016 836 $ en 2024 et est indexé à l’inflation. Le budget de 2024 propose d’augmenter l’ECGC à un maximum de 1...
Le taux d’inflation augmente à 2,9 % en mars
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global est passé de 2,8 % en février 2024 à 2,9 % en mars 2024. ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global est passé de 2,8 % en février 2024 à 2,9 % en mars 2024. ...
Le budget fédéral propose d’augmenter la limite de retrait du Régime d’accession à la propriété
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) fédéral permet aux acheteurs d’une première maison admissibles de retirer jusqu’à 35 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (...
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) fédéral permet aux acheteurs d’une première maison admissibles de retirer jusqu’à 35 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 10 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux d’intérêt actuels. Par conséqu...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 10 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux d’intérêt actuels. Par conséqu...
Légère hausse du taux de chômage en mars
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage pour le mois de mars. Ce taux a augmenté de 0,3 %, pour ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage pour le mois de mars. Ce taux a augmenté de 0,3 %, pour ...
Prolongation d’un an du crédit d’impôt pour l’exploration minière
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour les détenteurs d’actions accréditives dans des entreprises d’exploration minière admissibles. Ce crédit d�...
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour les détenteurs d’actions accréditives dans des entreprises d’exploration minière admissibles. Ce crédit d�...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour mai 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Aucune modification des taux de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2024
Les augmentations des prestations payables en vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse sont fondées sur les variations de l’indice des prix à la consommation, et le montant de ces pres...
Les augmentations des prestations payables en vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse sont fondées sur les variations de l’indice des prix à la consommation, et le montant de ces pres...
L’ARC publie un guide à jour concernant les étudiants et l’impôt
Les étudiants de niveau postsecondaire peuvent demander un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt pour les coûts liés à leur éducation. De plus, ces étudiants sont souvent en me...
Les étudiants de niveau postsecondaire peuvent demander un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt pour les coûts liés à leur éducation. De plus, ces étudiants sont souvent en me...
Légère baisse du taux d’inflation en février 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux d’inflation global pour le mois de février 2024. Le taux é...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux d’inflation global pour le mois de février 2024. Le taux é...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2024, ainsi que les...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2024, ainsi que les...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour avril 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Légère hausse du taux de chômage en février 2024
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de février. Ce taux est monté à 5,8...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de février. Ce taux est monté à 5,8...
Annonce de la date de publication du budget fédéral de 2024-2025
Le ministère des Finances Canada a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice financier (2024-2025) sera présenté le mardi 16 avril 2024, vers 16 h. Une fois les mesures budgét...
Le ministère des Finances Canada a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice financier (2024-2025) sera présenté le mardi 16 avril 2024, vers 16 h. Une fois les mesures budgét...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 6 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, le taux off...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 6 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, le taux off...
Seuil de revenu pour la récupération de la Sécurité de la vieillesse pour 2024
L’Agence du revenu du Canada a publié le seuil de revenu qui s’appliquera aux fins du seuil de récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour 2024. Les personnes qui reçoivent des pr...
L’Agence du revenu du Canada a publié le seuil de revenu qui s’appliquera aux fins du seuil de récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour 2024. Les personnes qui reçoivent des pr...
La production électronique est maintenant obligatoire pour les inscrits à la TPS/TVH
Les entreprises canadiennes inscrites aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) doivent produire leurs déclarations auprès du gouvernement fédér...
Les entreprises canadiennes inscrites aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) doivent produire leurs déclarations auprès du gouvernement fédér...
Légère baisse du taux d’inflation en janvier
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation est passé sous la barre des 3 % en janvier 2024. Le taux d’inflati...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation est passé sous la barre des 3 % en janvier 2024. Le taux d’inflati...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus de 2023 est maintenant disponible
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services numériques pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sont maintenant ouverts. Le...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services numériques pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sont maintenant ouverts. Le...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mars 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Légère baisse du taux de chômage en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux de chômage global pour le mois de janvier 2024. Ce taux a diminué d...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux de chômage global pour le mois de janvier 2024. Ce taux a diminué d...
L’ARC annonce les dates limites de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sera le mardi 30 avril 2024. Les t...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sera le mardi 30 avril 2024. Les t...
Date limite du 29 février 2024 pour effectuer une cotisation à un REER pour l’année 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l...
Envoi des trousses d’impôt d’ici la mi-février
Même si la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus par voie électronique, l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite encore les déclarations papier. L’Agenc...
Même si la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus par voie électronique, l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite encore les déclarations papier. L’Agenc...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus de 2023 disponible le 19 février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services pour la production des déclarations de revenus des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2023 seront disponibles à la mi-f�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services pour la production des déclarations de revenus des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2023 seront disponibles à la mi-f�...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour février 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 janvier 2024, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 janvier 2024, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Transmission en ligne des déclarations de revenus des années antérieures permise jusqu'au 26 janvier
Les contribuables canadiens peuvent toujours produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour les années d'imposition 2017 à 2022 en utilisant le service de transmission en ligne des d...
Les contribuables canadiens peuvent toujours produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour les années d'imposition 2017 à 2022 en utilisant le service de transmission en ligne des d...
Augmentation du taux d’inflation en décembre 2023
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada fait état d'une augmentation du taux global d'inflation pour le mois de décembre 2023. Ce taux s'est étab...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada fait état d'une augmentation du taux global d'inflation pour le mois de décembre 2023. Ce taux s'est étab...
Date limite du 18 janvier pour le remboursement des prêts du CUEC
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé des prêts aux entreprises canadiennes admissibles par l’intermédiaire du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ces ...
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé des prêts aux entreprises canadiennes admissibles par l’intermédiaire du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ces ...
Aucun changement au taux de chômage pour décembre 2023
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de déc...
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de déc...
Aucun changement au taux d’inflation en novembre 2023
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux global d’inflation pour le mois de novembre 2023. ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux global d’inflation pour le mois de novembre 2023. ...
Augmentation de 4,4 % des prestations du Régime de pensions du Canada en 2024
Les prestations versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) sont indexées annuellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fédér...
Les prestations versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) sont indexées annuellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fédér...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour janvier 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2024, de m...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2024, de m...
Augmentation de 0,8 % des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2024
Emploi et Développement social Canada (EDSC) a annoncé que les paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour le premier trimestre (de janvier à mars) de 2024 augmenteront de 0,8 %. Les mon...
Emploi et Développement social Canada (EDSC) a annoncé que les paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour le premier trimestre (de janvier à mars) de 2024 augmenteront de 0,8 %. Les mon...
Date limite du 15 décembre pour le dernier versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023
Les contribuables qui paient l'impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font quatre fois par année, à des dates limites précises. Le quatrième et dernier versement d’ac...
Les contribuables qui paient l'impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font quatre fois par année, à des dates limites précises. Le quatrième et dernier versement d’ac...
Faible variation du taux de chômage en novembre
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage général a peu changé pour le mois de novembre 2023. Pour ce mois, le tau...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage général a peu changé pour le mois de novembre 2023. Pour ce mois, le tau...
Les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent inchangés
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 6 décembre 2023, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux en vigueur n'était nécessaire. ...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 6 décembre 2023, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux en vigueur n'était nécessaire. ...
Nouvelles exigences de production des feuillets T4 et T4A pour 2023
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal rappelant aux employeurs et aux administrateurs de régimes de pension un changement dans les règles de production des feuillets T4 et T4A, e...
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal rappelant aux employeurs et aux administrateurs de régimes de pension un changement dans les règles de production des feuillets T4 et T4A, e...
Annonce par l'ARC du rajustement de l'indexation des montants aux fins de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année 2024
Les changements annuels apportés aux tranches de l'impôt sur le revenu des particuliers et aux montants des crédits d'impôt sont basés sur les variations de l'Indice des prix à la consommation. ...
Les changements annuels apportés aux tranches de l'impôt sur le revenu des particuliers et aux montants des crédits d'impôt sont basés sur les variations de l'Indice des prix à la consommation. ...
L'Énoncé économique de l'automne fait état d'un déficit de 40 milliards de dollars pour l'exercice en cours
L'Énoncé économique de l'automne de 2023 présenté par le ministre des Finances le 21 novembre indique que le gouvernement fédéral accusera un déficit de 40 milliards de dollars pour l'exercice...
L'Énoncé économique de l'automne de 2023 présenté par le ministre des Finances le 21 novembre indique que le gouvernement fédéral accusera un déficit de 40 milliards de dollars pour l'exercice...
Baisse du taux d'inflation global en octobre 2023
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois d'octobre, le taux d'inflation pour ce mois s'établiss...
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois d'octobre, le taux d'inflation pour ce mois s'établiss...
Prolongation du délai de dépôt des déclarations de taxe sur les logements sous-utilisés pour 2022
Le gouvernement fédéral prélève une taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) de 1 % auprès de certains propriétaires de biens résidentiels vacants ou sous-utilisés au Canada. En général,...
Le gouvernement fédéral prélève une taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) de 1 % auprès de certains propriétaires de biens résidentiels vacants ou sous-utilisés au Canada. En général,...
Annonce de la date de la publication de l'Énoncé économique de l'automne
Le ministère des Finances Canada a annoncé que l'Énoncé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par la ministre des Finances le mardi 21 novembre 2023, vers 16 h. Une fo...
Le ministère des Finances Canada a annoncé que l'Énoncé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par la ministre des Finances le mardi 21 novembre 2023, vers 16 h. Une fo...
Peu de changement dans le taux de chômage global pour le mois d'octobre
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage enregistré pour le mois d'octobre 2023 a peu changé. Ce taux a augmenté de ...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage enregistré pour le mois d'octobre 2023 a peu changé. Ce taux a augmenté de ...
L'ARC annonce les montants des cotisations au Régime de pensions du Canada pour 2024
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les pourcentages, limites et montants des cotisations qui s'appliqueront aux fins du Régime de pensions du Canada en 2024. Ces chiffres incluent des chan...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les pourcentages, limites et montants des cotisations qui s'appliqueront aux fins du Régime de pensions du Canada en 2024. Ces chiffres incluent des chan...
Augmentation du supplément rural dans le cadre du paiement de l'incitatif à agir pour le climat
Les résidents de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent un paiem...
Les résidents de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent un paiem...
Exemption temporaire de la taxe sur le carbone pour les achats de mazout de chauffage domestique
Le gouvernement fédéral a annoncé que les ventes de mazout de chauffage domestique livrées entre le 9 novembre 2023 et le 1er avril 2027 seront exemptées de la taxe fédérale sur le carbone....
Le gouvernement fédéral a annoncé que les ventes de mazout de chauffage domestique livrées entre le 9 novembre 2023 et le 1er avril 2027 seront exemptées de la taxe fédérale sur le carbone....
L'ARC émet un conseil fiscal sur la déclaration des avoirs et des transactions en cryptomonnaies
Les Canadiens qui détiennent des cryptoactifs, y compris des cryptomonnaies, sont tenus de déclarer tout revenu ou gain en capital résultant de transactions impliquant ces actifs. L'Agence du reven...
Les Canadiens qui détiennent des cryptoactifs, y compris des cryptomonnaies, sont tenus de déclarer tout revenu ou gain en capital résultant de transactions impliquant ces actifs. L'Agence du reven...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 25 octobre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux d’intérêt actuels n'était nécessair...
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 25 octobre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux d’intérêt actuels n'était nécessair...
L'ARC publie des renseignements sur le renouvellement de l'inscription des fournisseurs de la TED pour 2024
Les services de la TED pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2023 seront disponibles au début de l'année 2024. L'Agence du revenu du Canada a r�...
Les services de la TED pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2023 seront disponibles au début de l'année 2024. L'Agence du revenu du Canada a r�...
Légère baisse du taux d'inflation en septembre
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois de septembre. Ce taux s'est établi à 3,8 %, comparati...
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois de septembre. Ce taux s'est établi à 3,8 %, comparati...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois de novembre 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Aucun changement dans le taux de chômage pour le mois de septembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada ne montre aucun changement dans le taux de chômage, qui est resté stable au mois de septembre, à 5,5 % p...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada ne montre aucun changement dans le taux de chômage, qui est resté stable au mois de septembre, à 5,5 % p...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2024
La Commission de l’assurance-emploi du Canada a annoncé les taux de cotisation et les plafonds qui s’appliqueront aux fins du programme d’assurance-emploi au cours de l’année civile 2024. Po...
La Commission de l’assurance-emploi du Canada a annoncé les taux de cotisation et les plafonds qui s’appliqueront aux fins du programme d’assurance-emploi au cours de l’année civile 2024. Po...
Hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour la période d’octobre à décembre 2023
Le gouvernement fédéral a annoncé que les prestations versées au titre du programme de Sécurité de la vieillesse augmenteront pour le quatrième trimestre (octobre à décembre) de 2023. Les hau...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les prestations versées au titre du programme de Sécurité de la vieillesse augmenteront pour le quatrième trimestre (octobre à décembre) de 2023. Les hau...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’octobre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Augmentation du taux d’inflation à 4 % en août
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d'inflation global pour le mois d'août s'est établi à 4 %, comparativement au taux d'inf...
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d'inflation global pour le mois d'août s'est établi à 4 %, comparativement au taux d'inf...
Allègement des intérêts et des pénalités pour les contribuables touchés par les feux de forêt
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal dans lequel elle indique qu'un allègement des intérêts et des pénalités sera accordé aux contribuables qui n'ont pas pu remplir leurs obl...
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal dans lequel elle indique qu'un allègement des intérêts et des pénalités sera accordé aux contribuables qui n'ont pas pu remplir leurs obl...
Report de la date limite de remboursement des prêts pour faire face à la pandémie accordés aux petites entreprises
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé une aide financière au secteur des petites entreprises par l’entremise du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (...
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé une aide financière au secteur des petites entreprises par l’entremise du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (...
Taux d’intérêt prescrits pour l’année 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le dernier trime...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le dernier trime...
Aucun changement au taux de chômage pour le mois d’août
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d'août s'est établi à 5,5 %, soit le même taux que celui e...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d'août s'est établi à 5,5 %, soit le même taux que celui e...
Date limite du 15 septembre pour le troisième versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023
Les contribuables canadiens qui paient l'impôt fédéral sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, à des dates limites précises. La troisième date l...
Les contribuables canadiens qui paient l'impôt fédéral sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, à des dates limites précises. La troisième date l...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt
Dans son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt du 6 septembre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt en vigueur n'était nécessair...
Dans son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt du 6 septembre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt en vigueur n'était nécessair...
Crédit lié au remboursement de la dette de la PCU pour les étudiants de niveau postsecondaire admissibles
Pendant la pandémie, un certain nombre d'étudiants de niveau postsecondaire ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) et ont dû, dans certains cas, rembourser ces prestations au gouverneme...
Pendant la pandémie, un certain nombre d'étudiants de niveau postsecondaire ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) et ont dû, dans certains cas, rembourser ces prestations au gouverneme...
Augmentation des plafonds de retrait pour les régimes enregistrés d'épargne-études
Les parents canadiens peuvent épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants en bénéficiant d'une aide fiscale grâce au programme fédéral de régime enregistré d'épargne-études (R...
Les parents canadiens peuvent épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants en bénéficiant d'une aide fiscale grâce au programme fédéral de régime enregistré d'épargne-études (R...
Émission de nouveaux formulaires pour les retraits et les transferts liés aux comptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
Depuis 2023, les Canadiens peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale dans le cadre du nouveau programme de compte d'épargne libre d'impôt pour l�...
Depuis 2023, les Canadiens peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale dans le cadre du nouveau programme de compte d'épargne libre d'impôt pour l�...
Changements à venir aux exigences en matière de production par voie électronique pour les entreprises
Depuis de nombreuses années, les entreprises qui produisent plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets et sommaires) sont tenues de produire ces déclarations par voie électronique plut�...
Depuis de nombreuses années, les entreprises qui produisent plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets et sommaires) sont tenues de produire ces déclarations par voie électronique plut�...
Le ministère des Finances du Canada rappelle la disponibilité du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
Depuis 2023, les Canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale par l'entremise du programme du compte d'épargne li...
Depuis 2023, les Canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale par l'entremise du programme du compte d'épargne li...
Hausse du taux d’inflation en juillet
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global a augmenté de 0,5 % au cours du mois de juillet. Ce taux s’est é...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global a augmenté de 0,5 % au cours du mois de juillet. Ce taux s’est é...
Mise à jour de la publication concernant le crédit d'impôt pour la TPS/TVH pour 2023-2024
Le gouvernement fédéral accorde un crédit d'impôt remboursable aux Canadiens à faible ou à moyen revenu pour les aider à compenser l'impact de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...
Le gouvernement fédéral accorde un crédit d'impôt remboursable aux Canadiens à faible ou à moyen revenu pour les aider à compenser l'impact de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...
Hausse du taux de chômage de 0,1 % en juillet
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d'une faible variation du taux de chômage global pour le mois de juillet 2023. Ce taux a augment�...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d'une faible variation du taux de chômage global pour le mois de juillet 2023. Ce taux a augment�...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois de septembre 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La Banque du Canada publie son calendrier d’annonces des taux d’intérêt de 2024
La Banque du Canada procède à des annonces relatives aux taux d'intérêt à huit dates prévues au cours de l'année, et elle a récemment publié son calendrier d'annonces de l'année 2024. Les a...
La Banque du Canada procède à des annonces relatives aux taux d'intérêt à huit dates prévues au cours de l'année, et elle a récemment publié son calendrier d'annonces de l'année 2024. Les a...
Publication d’un guide à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants pour 2023-2024
Dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement fédéral verse une prestation mensuelle non imposable aux parents d’enfants de moins de 18 ans. Le montant des prestations ...
Dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement fédéral verse une prestation mensuelle non imposable aux parents d’enfants de moins de 18 ans. Le montant des prestations ...
L’ARC publie des renseignements à jour sur les politiques de recouvrement de l’impôt
Pendant la pandémie, des changements ont été apportés pour assouplir les politiques et les pratiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le recouvrement des montants d’impôt dus ...
Pendant la pandémie, des changements ont été apportés pour assouplir les politiques et les pratiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le recouvrement des montants d’impôt dus ...
Deuxième période de prestations pour la Prestation dentaire canadienne en cours depuis le 1er juillet
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables canadiens que les demandes pour la deuxième période de prestations pour la Prestation dentaire canadienne peuven...
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables canadiens que les demandes pour la deuxième période de prestations pour la Prestation dentaire canadienne peuven...
Baisse du taux d'inflation global à 2,8 % pour le mois de juin
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de juin 2023 (mesuré d'une année à l'autre) s'est éta...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de juin 2023 (mesuré d'une année à l'autre) s'est éta...
Augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse à compter de juillet 2023
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation des paiements maximaux effectués dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse pour la période de prestations de juillet à septe...
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation des paiements maximaux effectués dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse pour la période de prestations de juillet à septe...
La Banque du Canada hausse ses taux d’intérêt à nouveau
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, une nouvelle hausse des taux d'intérêt est justifiée. Par conséqu...
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, une nouvelle hausse des taux d'intérêt est justifiée. Par conséqu...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’août 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Début du versement anticipé de l'allocation canadienne pour les travailleurs en juillet 2023
L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable accordé aux particuliers et aux familles à faible revenu qui ont un revenu de travail provenant d'un emploi o...
L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable accordé aux particuliers et aux familles à faible revenu qui ont un revenu de travail provenant d'un emploi o...
Allègement pour les contribuables canadiens touchés par les feux de forêt
L'Agence du revenu du Canada a émis un rappel aux Canadiens sur la disponibilité d'un allègement administratif des intérêts et des pénalités liés à l’impôt pour les contribuables qui ont �...
L'Agence du revenu du Canada a émis un rappel aux Canadiens sur la disponibilité d'un allègement administratif des intérêts et des pénalités liés à l’impôt pour les contribuables qui ont �...
Baisse du taux d'inflation à 3,4 % pour le mois de mai
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de mai 2023 s'est établi à 3,4 %, mesuré d'une année...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de mai 2023 s'est établi à 3,4 %, mesuré d'une année...
Disponibilité du formulaire numérique de demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées en ligne
Les Canadiens admissibles ont droit à un crédit d'impôt pour personnes handicapées qui réduit l'impôt fédéral et provincial à payer. Pour demander ce crédit, un particulier doit remplir et s...
Les Canadiens admissibles ont droit à un crédit d'impôt pour personnes handicapées qui réduit l'impôt fédéral et provincial à payer. Pour demander ce crédit, un particulier doit remplir et s...
Publication de nouveaux renseignements sur le versement à venir du remboursement pour l'épicerie
Le gouvernement fédéral a publié des détails supplémentaires concernant le « remboursement pour l'épicerie » qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2023. Ce remboursement sera vers...
Le gouvernement fédéral a publié des détails supplémentaires concernant le « remboursement pour l'épicerie » qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2023. Ce remboursement sera vers...
Légère hausse du taux de chômage en mai
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le chômage a connu une légère hausse en mai 2023, la première depuis août 2022. Au mois de...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le chômage a connu une légère hausse en mai 2023, la première depuis août 2022. Au mois de...
Taux d’intérêt prescrits pour les trois premiers trimestres de 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trime...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trime...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois de juillet 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La Banque du Canada relève ses taux d’intérêt d’un quart de point de pourcentage
Lors de son annonce régulière concernant les taux d’intérêt du 7 juin dernier, la Banque du Canada a indiqué que les taux d'intérêt seraient augmentés d'un quart de point de pourcentage, ce...
Lors de son annonce régulière concernant les taux d’intérêt du 7 juin dernier, la Banque du Canada a indiqué que les taux d'intérêt seraient augmentés d'un quart de point de pourcentage, ce...
Le deuxième versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023 est exigé le 15 juin
Les Canadiens qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, en fonction de dates limites précises. La deuxième date limite de paiement...
Les Canadiens qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, en fonction de dates limites précises. La deuxième date limite de paiement...
15 juin 2023 : date limite de production des déclarations pour les contribuables indépendants
Bien que tous les contribuables canadiens étaient tenus de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023, les contribuables indépendants (...
Bien que tous les contribuables canadiens étaient tenus de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023, les contribuables indépendants (...
La nouvelle année de crédits d'impôt et de prestations commencera le 1er juillet 2023
Les gouvernements fédéral (et provinciaux) accordent aux contribuables un certain nombre de crédits d'impôt et de prestations sous forme de paiements directs mensuels ou trimestriels. Dans bien de...
Les gouvernements fédéral (et provinciaux) accordent aux contribuables un certain nombre de crédits d'impôt et de prestations sous forme de paiements directs mensuels ou trimestriels. Dans bien de...
Le versement du remboursement unique pour l’épicerie est prévu le 5 juillet
Dans son budget 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu'un remboursement unique pour l'épicerie serait offert afin d'aider les Canadiens à faire face aux récentes augmentations inflatio...
Dans son budget 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu'un remboursement unique pour l'épicerie serait offert afin d'aider les Canadiens à faire face aux récentes augmentations inflatio...
Conclure une entente de paiement avec l’Agence du revenu du Canada
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d'impôt dû pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023. Depuis le 2 mai 2023, des intérêts au taux de 9 %...
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d'impôt dû pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023. Depuis le 2 mai 2023, des intérêts au taux de 9 %...
Légère hausse du taux d'inflation en avril 2023
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d'inflation a légèrement augmenté au cours du mois d'avril, passant à 4,4 %....
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d'inflation a légèrement augmenté au cours du mois d'avril, passant à 4,4 %....
L'ARC met à jour sa publication sur les droits d'opposition et d'appel des contribuables
La plupart des Canadiens étaient tenus de produire une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 avant la fin du mois d'avril 2023. Pour chacune de ces déclarations, un avis de cotisa...
La plupart des Canadiens étaient tenus de produire une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 avant la fin du mois d'avril 2023. Pour chacune de ces déclarations, un avis de cotisa...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour juin 2023
Le taux d’intérêt pour la location à bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l’aide des informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur l...
Le taux d’intérêt pour la location à bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l’aide des informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur l...
Demander une réduction des retenues d’impôt de récupération sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse
Les Canadiens qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et dont le revenu net est supérieur à un seuil précis (actuellement 86 912 $) doivent rembourser une partie de...
Les Canadiens qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et dont le revenu net est supérieur à un seuil précis (actuellement 86 912 $) doivent rembourser une partie de...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour mai 2023
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
1er mai 2023 : date limite pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année 2022
La plupart des contribuables canadiens doivent produire leur déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le lundi 1er mai 2023. Toutefois, les travailleurs indépendants e...
La plupart des contribuables canadiens doivent produire leur déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le lundi 1er mai 2023. Toutefois, les travailleurs indépendants e...
1er mai 2023 : date limite pour le paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année 2022
Le lundi 1er mai 2023 est la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022. Cette date limite s'applique sans égard à la date à laquelle un p...
Le lundi 1er mai 2023 est la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022. Cette date limite s'applique sans égard à la date à laquelle un p...
L’ARC met en garde contre une arnaque liée au remboursement pour l’épicerie
Dans le budget de 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un paiement unique serait versé aux Canadiens pour les aider à faire face aux augmentations inflationnistes du coût de la vie....
Dans le budget de 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un paiement unique serait versé aux Canadiens pour les aider à faire face aux augmentations inflationnistes du coût de la vie....
Le taux d’inflation est descendu à 4,3 % en mars
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois de mars 2023 s’établissait à 4,3 %, comparativem...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois de mars 2023 s’établissait à 4,3 %, comparativem...
Les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent inchangés
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 12 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est requis. Par...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 12 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est requis. Par...
Le taux de chômage du mois de mars demeure inchangé à 5,0 %
La publication la plus récente de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de mars 2023 s'est établi à 5,0 %, soit le même taux...
La publication la plus récente de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de mars 2023 s'est établi à 5,0 %, soit le même taux...
Le gouvernement fédéral annonce les montants des paiements de la SV pour le deuxième trimestre de 2023
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse versées mensuellement aux Canadiens admissibles sont indexées à l'inflation sur une base trimestrielle, ce qui signifie que les montants de ces der...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse versées mensuellement aux Canadiens admissibles sont indexées à l'inflation sur une base trimestrielle, ce qui signifie que les montants de ces der...
Les déclarations de la taxe sur les logements sous-utilisés exonérées de pénalités et d'intérêts
Le gouvernement fédéral impose une taxe annuelle sur les logements sous-utilisés de 1 % aux propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés au Canada. Bien que cette taxe s'applique généra...
Le gouvernement fédéral impose une taxe annuelle sur les logements sous-utilisés de 1 % aux propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés au Canada. Bien que cette taxe s'applique généra...
L’ARC reprend ses activités de recouvrement des dettes
Lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit un montant au contribuable (comme un remboursement d’impôt), l’Agence est en droit de déduire de ce montant toute dette du contribuable envers l...
Lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit un montant au contribuable (comme un remboursement d’impôt), l’Agence est en droit de déduire de ce montant toute dette du contribuable envers l...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier semestre de 2023
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants devant être payés à l’Agence et par l’Agence pour le premier semestre de 2023, ainsi...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants devant être payés à l’Agence et par l’Agence pour le premier semestre de 2023, ainsi...
Budget 2023 : Règle générale anti-évitement (RGAÉ)
Le budget de 2023 propose de modifier la RGAÉ de la façon suivante : introduire un préambule, changer la norme d'une opération d'évitement, instaurer une règle sur la substance économique, ins...
Le budget de 2023 propose de modifier la RGAÉ de la façon suivante : introduire un préambule, changer la norme d'une opération d'évitement, instaurer une règle sur la substance économique, ins...
Budget 2023 : Droit d'accise sur l'alcool
Le budget de 2023 propose de temporairement plafonner l'ajustement inflationniste des taux du droit d'accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin à 2 %, pour un an seulement, à compte...
Le budget de 2023 propose de temporairement plafonner l'ajustement inflationniste des taux du droit d'accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin à 2 %, pour un an seulement, à compte...
Budget 2023 : Renforcer le cadre du transfert intergénérationnel d’entreprise
Le budget de 2023 propose de modifier les règles instaurées par le projet de loi C-208 afin de s'assurer qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un véritable transfert intergénérationnel d'entrepris...
Le budget de 2023 propose de modifier les règles instaurées par le projet de loi C-208 afin de s'assurer qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un véritable transfert intergénérationnel d'entrepris...
Budget 2023 : Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
Le budget de 2023 propose de prolonger la disposition relative aux membres de la famille admissibles (qui permet à un membre de la famille d’ouvrir un REEI pour un membre de la famille adulte) de t...
Le budget de 2023 propose de prolonger la disposition relative aux membres de la famille admissibles (qui permet à un membre de la famille d’ouvrir un REEI pour un membre de la famille adulte) de t...
Budget 2023 : Régimes enregistrés d’épargne-études
Le budget de 2023 propose de porter de 5 000 $ à 8 000 $ le plafond applicable à certains retraits de REEE pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à ...
Le budget de 2023 propose de porter de 5 000 $ à 8 000 $ le plafond applicable à certains retraits de REEE pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à ...
Budget 2023 : Déduction pour les outils des gens de métier
Le budget de 2023 propose de doubler, de 500 $ à 1000 $, la déduction d’emploi maximale pour les dépenses d’outils des gens de métier. Cette mesure entrerait en vigueur pour l’année d’i...
Le budget de 2023 propose de doubler, de 500 $ à 1000 $, la déduction d’emploi maximale pour les dépenses d’outils des gens de métier. Cette mesure entrerait en vigueur pour l’année d’i...
Budget 2023 : Production automatisée des déclarations de revenus
Le service de production automatisée des déclarations de revenus de l’ARC, Produire ma déclaration, qui a été utilisé par environ 530 000 Canadiens en 2022, sera étendu à plus de deux mill...
Le service de production automatisée des déclarations de revenus de l’ARC, Produire ma déclaration, qui a été utilisé par environ 530 000 Canadiens en 2022, sera étendu à plus de deux mill...
Budget 2023 : Remboursement pour l’épicerie
Le budget de 2023 propose d'instaurer une augmentation du montant maximal du crédit pour la TPS pour janvier 2023 qui serait connu en tant que le Remboursement pour l'épicerie. Les particuliers adm...
Le budget de 2023 propose d'instaurer une augmentation du montant maximal du crédit pour la TPS pour janvier 2023 qui serait connu en tant que le Remboursement pour l'épicerie. Les particuliers adm...
Budget 2023 : Impôt minimum de remplacement pour les particuliers à revenu élevé
Le gouvernement fédéral propose les modifications suivantes : Augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de l’impôt minimum de remplacement (IMR) de 80 % à 100 %. Les pertes en capit...
Le gouvernement fédéral propose les modifications suivantes : Augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de l’impôt minimum de remplacement (IMR) de 80 % à 100 %. Les pertes en capit...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’avril 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’inflation pour février 2023 s’établit à 5,2 %
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada établit le taux d'inflation global pour le mois de février 2023 à 5,2 %, par rapport au taux de 5,9 % e...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada établit le taux d'inflation global pour le mois de février 2023 à 5,2 %, par rapport au taux de 5,9 % e...
Entrée en vigueur du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété à compter du 1er avril
Dans le cadre du budget fédéral de 2022, le gouvernement fédéral a présenté le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le CELIAPP permet aux ...
Dans le cadre du budget fédéral de 2022, le gouvernement fédéral a présenté le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le CELIAPP permet aux ...
Date annoncée pour le budget fédéral de 2023-2024
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral de 2023-2024 sera déposé le mardi 28 mars 2023, vers 16 h (HNE). Le communiqué de presse indiquant la date du budget se trouve sur le...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral de 2023-2024 sera déposé le mardi 28 mars 2023, vers 16 h (HNE). Le communiqué de presse indiquant la date du budget se trouve sur le...
Services d'assistance téléphonique de l'ARC pour la période de production des déclarations 2023
L'Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables plusieurs lignes d'assistance téléphonique qui leur permettent d'obtenir des renseignements fiscaux généraux et des rense...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables plusieurs lignes d'assistance téléphonique qui leur permettent d'obtenir des renseignements fiscaux généraux et des rense...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt
Pour la première fois depuis janvier 2022, la Banque du Canada a déterminé que les taux d'intérêt actuels n'ont pas besoin d'être augmentés. Par conséquent, le taux d'escompte se maintient à...
Pour la première fois depuis janvier 2022, la Banque du Canada a déterminé que les taux d'intérêt actuels n'ont pas besoin d'être augmentés. Par conséquent, le taux d'escompte se maintient à...
L’ARC annonce les montants des frais de repas et de véhicule remboursables pour 2022
Dans certaines circonstances, les contribuables peuvent présenter dans le cadre de leur déclaration annuelle une demande de remboursement des frais engagés pour les repas et les frais de véhicule....
Dans certaines circonstances, les contribuables peuvent présenter dans le cadre de leur déclaration annuelle une demande de remboursement des frais engagés pour les repas et les frais de véhicule....
Le taux d’inflation pour janvier 2023 baisse à 5,9 %
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux global d’inflation continue de ralentir. Le taux d’inflation pour le mois de janvie...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux global d’inflation continue de ralentir. Le taux d’inflation pour le mois de janvie...
31 mars 2023 : date limite pour demander le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
En 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un supplément à l'Allocation canadienne pour le logement existante, qui prévoit un versement unique de 500 $ aux personnes à faible re...
En 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un supplément à l'Allocation canadienne pour le logement existante, qui prévoit un versement unique de 500 $ aux personnes à faible re...
L’ARC émet un conseil fiscal sur la déclaration des revenus provenant des prestations liées à la pandémie
Des millions de Canadiens ont reçu des prestations du gouvernement fédéral pendant la pandémie, et ces prestations représentent un revenu qui doit être déclaré dans la déclaration de revenus ...
Des millions de Canadiens ont reçu des prestations du gouvernement fédéral pendant la pandémie, et ces prestations représentent un revenu qui doit être déclaré dans la déclaration de revenus ...
Aucun changement au taux de chômage en janvier
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que, bien qu'il y ait eu une augmentation de l'emploi en janvier 2023, le taux de chômage est demeur�...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que, bien qu'il y ait eu une augmentation de l'emploi en janvier 2023, le taux de chômage est demeur�...
L’ARC annonce la date limite de paiement de l’impôt dû pour l’année 2022
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date limit...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date limit...
L'ARC annonce la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2022
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date ...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date ...
Date limite du 1er mars 2023 pour effectuer une cotisation à un REER pour l’année 2022
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l'année d'...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l'année d'...
L’ARC publie la trousse de déclaration de revenus des particuliers pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a publié la trousse d’impôt à utiliser pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022. Cette trousse, qui comp...
L’Agence du revenu du Canada a publié la trousse d’impôt à utiliser pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022. Cette trousse, qui comp...
Service IMPÔTNET pour les déclarations de 2022 disponible à compter du 20 février
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022 sera disponible le lundi�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022 sera disponible le lundi�...
Envoi de formulaires de déclaration T1 sur papier par l’ARC à un certain nombre de contribuables
Bien que la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus des particuliers par voie électronique, un nombre considérable de contribuables produisent leur déclaration...
Bien que la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus des particuliers par voie électronique, un nombre considérable de contribuables produisent leur déclaration...
La Banque du Canada annonce une huitième hausse consécutive de ses taux d'intérêt
Lors de son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt faite le 25 janvier, la Banque du Canada a annoncé que les taux d'intérêt augmenteraient d'un quart de point de pourcentage. Ce...
Lors de son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt faite le 25 janvier, la Banque du Canada a annoncé que les taux d'intérêt augmenteraient d'un quart de point de pourcentage. Ce...
Ouverture du service IMPÔTNET jusqu’au 27 janvier pour les déclarations des années antérieures
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET sera disponible pour la production des déclarations d’années antérieures jusqu’au 27 janvier 2023. Plus précisément, les ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET sera disponible pour la production des déclarations d’années antérieures jusqu’au 27 janvier 2023. Plus précisément, les ...
Taux d’inflation légèrement en baisse en décembre 2022
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global a légèrement diminué au cours du mois de décembre 2022. Pour c...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global a légèrement diminué au cours du mois de décembre 2022. Pour c...
Finances Canada tient son processus de consultation publique relatif au budget fédéral 2023-2024
Finances Canada mène présentement le processus de consultation en vue de la publication du budget fédéral 2023-2024 au printemps. Le processus de consultation budgétaire est composé de deux part...
Finances Canada mène présentement le processus de consultation en vue de la publication du budget fédéral 2023-2024 au printemps. Le processus de consultation budgétaire est composé de deux part...
Taux de chômage pour le mois de décembre 2022
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2022 s'est établi à 5,0 %. Au cours du m...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2022 s'est établi à 5,0 %. Au cours du m...
Montant des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada pour 2023
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants qui pourront être versés sous forme de prestations en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) en 2023. Le montant de la prestation de retraite...
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants qui pourront être versés sous forme de prestations en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) en 2023. Le montant de la prestation de retraite...
Montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2023
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse qui seront versés aux bénéficiaires pour le premier trimestre de 2023. Ces montants sont indexé...
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse qui seront versés aux bénéficiaires pour le premier trimestre de 2023. Ces montants sont indexé...
La Banque du Canada publie ses dates d’annonce du taux directeur pour l’année 2023
La Banque du Canada annonce sa décision relative aux taux d'intérêt huit fois par année, et la Banque a fourni les dates auxquelles ces annonces relatives aux taux d'intérêt seront effectuées e...
La Banque du Canada annonce sa décision relative aux taux d'intérêt huit fois par année, et la Banque a fourni les dates auxquelles ces annonces relatives aux taux d'intérêt seront effectuées e...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent su...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent su...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
Le processus de demande de prestations de soutien pour le logement est maintenant commencé
Le gouvernement fédéral verse un paiement unique non imposable de 500 $ pour aider les Canadiens admissibles consacrant plus de 30 % de leur revenu au logement locatif, et le processus de demande ...
Le gouvernement fédéral verse un paiement unique non imposable de 500 $ pour aider les Canadiens admissibles consacrant plus de 30 % de leur revenu au logement locatif, et le processus de demande ...
Dernier paiement par acomptes provisionnels pour 2022 dû le 15 décembre
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font en fonction des quatre délais prescrits annuellement. Le quatrième et dernier versement pou...
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font en fonction des quatre délais prescrits annuellement. Le quatrième et dernier versement pou...
La Banque du Canada annonce une septième hausse d’affilée de son taux directeur
Le 7 décembre, la Banque du Canada a annoncé qu’elle relève le taux directeur de 50 points de base. Ce changement marque la septième augmentation de ce type depuis le début de 2022 et porte le...
Le 7 décembre, la Banque du Canada a annoncé qu’elle relève le taux directeur de 50 points de base. Ce changement marque la septième augmentation de ce type depuis le début de 2022 et porte le...
Seuil de récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour 2023
La plupart des gens au Canada peuvent toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) après l’âge de 65 ans (bien que ces prestations puissent être reportées jusqu’à l’âge d...
La plupart des gens au Canada peuvent toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) après l’âge de 65 ans (bien que ces prestations puissent être reportées jusqu’à l’âge d...
L’ARC publie le guide 2022 sur les avantages imposables des employés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et émis de nouveau sa publication intitulée « T4130 Guide de l’employeur - Avantages et allocations imposables », qui se trouve sur le site...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et émis de nouveau sa publication intitulée « T4130 Guide de l’employeur - Avantages et allocations imposables », qui se trouve sur le site...
Hausse du plafond de cotisation du compte d’épargne libre d’impôt pour 2023
Les Canadiens de plus de 17 ans peuvent effectuer des cotisations annuelles (jusqu’à un montant maximal précis) à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Bien que ces cotisations ne soie...
Les Canadiens de plus de 17 ans peuvent effectuer des cotisations annuelles (jusqu’à un montant maximal précis) à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Bien que ces cotisations ne soie...
L’ARC annonce le facteur d’indexation de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2023
Chaque année, les tranches d’imposition et les montants des crédits d’impôt des particuliers augmentent en fonction des variations d’une année à l’autre de l’Indice des prix à la conso...
Chaque année, les tranches d’imposition et les montants des crédits d’impôt des particuliers augmentent en fonction des variations d’une année à l’autre de l’Indice des prix à la conso...
Le taux de chômage global s’est maintenu à 5,2 % en octobre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d’octobre 2022 s’établissait à 5,2 %.Au cours de ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d’octobre 2022 s’établissait à 5,2 %.Au cours de ...
Le taux d’inflation pour octobre s’établit à 6,9 %
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’octobre s’établissait à 6,9 %, soit le même ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’octobre s’établissait à 6,9 %, soit le même ...
Annonce des taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2023
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des cotisations à l'assurance-emploi qui seront payables par les employés et par les employeurs au cours de l'année civile 2023. Le taux de cotisati...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des cotisations à l'assurance-emploi qui seront payables par les employés et par les employeurs au cours de l'année civile 2023. Le taux de cotisati...
Versements anticipés de l’Allocation canadienne pour les travailleurs
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable offert par le gouvernement fédéral aux Canadiens à faible revenu qui ont « gagné un revenu de travail » d...
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable offert par le gouvernement fédéral aux Canadiens à faible revenu qui ont « gagné un revenu de travail » d...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en décembre 2022
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le si...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le si...
L’Agence du revenu du Canada annonce le montant des cotisations au RPC pour 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le maximum des gains ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2023 sera de 66 600 $. L’exemption de base p...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le maximum des gains ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2023 sera de 66 600 $. L’exemption de base p...
La Banque du Canada hausse à nouveau les taux d’intérêt
Le 26 octobre, lors de son annonce prévue du taux d’intérêt directeur, la Banque du Canada a encore une fois annoncé une augmentation des taux d’intérêt, portant le taux d’escompte à 4 ...
Le 26 octobre, lors de son annonce prévue du taux d’intérêt directeur, la Banque du Canada a encore une fois annoncé une augmentation des taux d’intérêt, portant le taux d’escompte à 4 ...
L’Agence du revenu du Canada publie un guide mis à jour pour déterminer qui possède le statut d’employé
Le fait de qualifier un contribuable d’employé ou de travailleur indépendant affecte à la fois le traitement fiscal de son revenu et les obligations de remise et de production qui sont imposées ...
Le fait de qualifier un contribuable d’employé ou de travailleur indépendant affecte à la fois le traitement fiscal de son revenu et les obligations de remise et de production qui sont imposées ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour novembre 2022
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Le taux d’inflation des aliments a atteint son plus haut niveau en 41 ans au mois de septembre
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que l'augmentation inflationniste du prix des aliments continue à dépasser le taux d'inflation ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que l'augmentation inflationniste du prix des aliments continue à dépasser le taux d'inflation ...
Prolongation des délais de production et de paiement pour les contribuables du Canada atlantique
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'un allégement fiscal administratif sera accordé aux contribuables vivant dans le Canada atlantique et ayant été touchés par l'ouragan Fiona. Plus ...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'un allégement fiscal administratif sera accordé aux contribuables vivant dans le Canada atlantique et ayant été touchés par l'ouragan Fiona. Plus ...
Légère diminution du taux de chômage en septembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que la situation globale de l'emploi a peu changé au cours du mois de septembre. Le taux de chômage...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que la situation globale de l'emploi a peu changé au cours du mois de septembre. Le taux de chômage...
Augmentation des montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2022
Le gouvernement fédéral a annoncé que les paiements maximaux du programme de la Sécurité de la vieillesse seront augmentés pour la période de prestations d’octobre à décembre 2022. Pour ...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les paiements maximaux du programme de la Sécurité de la vieillesse seront augmentés pour la période de prestations d’octobre à décembre 2022. Pour ...
La date limite de dépôt des demandes de prestations liées à la pandémie pour les entreprises est le 3 novembre
Bien que le dernier des programmes de prestations liées à la pandémie pour les entreprises canadiennes ait pris fin le 7 mai 2022, les entreprises admissibles ont jusqu'à 180 jours après la fi...
Bien que le dernier des programmes de prestations liées à la pandémie pour les entreprises canadiennes ait pris fin le 7 mai 2022, les entreprises admissibles ont jusqu'à 180 jours après la fi...
Le gouvernement fédéral offrira un supplément unique lié à l’Allocation canadienne pour le logement
Le ministère des Finances du Canada a annoncé qu'il prévoit verser un paiement unique de 500 $ dans le cadre du programme d'Allocation canadienne pour le logement, et ce, afin d'aider les personne...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé qu'il prévoit verser un paiement unique de 500 $ dans le cadre du programme d'Allocation canadienne pour le logement, et ce, afin d'aider les personne...
Programme de jumelage des dons du gouvernement fédéral pour les victimes de la tempête au Canada atlantique
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour une période de 30 jours (jusqu'au 24 octobre, avec possibilité de prolongation), il versera une somme égale aux dons faits à la Croix-Rouge canadie...
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour une période de 30 jours (jusqu'au 24 octobre, avec possibilité de prolongation), il versera une somme égale aux dons faits à la Croix-Rouge canadie...
Le taux d’inflation global a légèrement baissé en août
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’août a légèrement baissé. Ce taux mensuel s’...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’août a légèrement baissé. Ce taux mensuel s’...
Le crédit d’impôt pour la TPS/TVH a doublé pour la période de juillet à décembre 2022
Le gouvernement fédéral offre aux Canadiens admissibles un crédit d’impôt pour la TPS/TVH, le montant du crédit à recevoir variant selon la composition, la taille et le revenu de la famille. P...
Le gouvernement fédéral offre aux Canadiens admissibles un crédit d’impôt pour la TPS/TVH, le montant du crédit à recevoir variant selon la composition, la taille et le revenu de la famille. P...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail d’octobre 2022
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
Le taux de chômage augmente de 0,5 % en août 2022
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage pour le mois d’août a légèrement augmenté pour atteindre 5,4 %. Dans l�...
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage pour le mois d’août a légèrement augmenté pour atteindre 5,4 %. Dans l�...
Taux d’intérêt prescrits pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour 2022, ainsi que les taux qui s’appliqu...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour 2022, ainsi que les taux qui s’appliqu...
La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt à nouveau
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 7 septembre, la Banque du Canada a à nouveau annoncé une hausse des taux d’intérêt, ce qui porte le taux d’es...
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 7 septembre, la Banque du Canada a à nouveau annoncé une hausse des taux d’intérêt, ce qui porte le taux d’es...
L’ARC publie un formulaire mis à jour pour les demandes de réduction des retenues à la source des employés
L’impôt sur le revenu des employés canadiens est retenu à la source, c’est-à-dire que l’employeur déduit l’impôt sur le revenu du salaire de l’employé et remet ensuite cet impôt au g...
L’impôt sur le revenu des employés canadiens est retenu à la source, c’est-à-dire que l’employeur déduit l’impôt sur le revenu du salaire de l’employé et remet ensuite cet impôt au g...
Troisième paiement par acomptes provisionnels pour 2022 dû le 15 septembre
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels sont tenus d’effectuer ces paiements chaque trimestre. La troisième date limite de versement pour l’année d’i...
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels sont tenus d’effectuer ces paiements chaque trimestre. La troisième date limite de versement pour l’année d’i...
Taux prescrit pour la location en septembre 2022
Les taux d’intérêt prescrits pour la location par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site...
Les taux d’intérêt prescrits pour la location par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site...
L’ARC émet un conseil fiscal sur la production électronique des déclarations T2
Toutes les sociétés résidentes du Canada, peu importe leur taille, doivent produire une déclaration de revenus des sociétés T2 chaque année. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un c...
Toutes les sociétés résidentes du Canada, peu importe leur taille, doivent produire une déclaration de revenus des sociétés T2 chaque année. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un c...
Le ministère des Finances Canada dévoile les détails relatifs au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé qu’à partir de 2023, les acheteurs d’une première propriété pourraient épargner en vue de son acquisition d’une manière...
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé qu’à partir de 2023, les acheteurs d’une première propriété pourraient épargner en vue de son acquisition d’une manière...
Le taux d’inflation pour juillet en baisse d’un demi-point de pourcentage
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour juillet, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’établit...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour juillet, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’établit...
L’ARC publie des guides en lien avec le crédit d’impôt pour la TPS/TVH et l’Allocation canadienne pour enfants pour 2022-2023
L’année de prestations pour la plupart des programmes de crédits d’impôt et de prestations administrés par l’Agence du revenu du Canada est en vigueur du 1er juillet au 30 juin suivant, et...
L’année de prestations pour la plupart des programmes de crédits d’impôt et de prestations administrés par l’Agence du revenu du Canada est en vigueur du 1er juillet au 30 juin suivant, et...
Le taux de chômage pour juillet demeure inchangé
La publication la plus récente de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage pour le mois de juillet s’est maintenu à 4,9 %. L’emploi a diminu...
La publication la plus récente de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage pour le mois de juillet s’est maintenu à 4,9 %. L’emploi a diminu...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour du guide du compte d'épargne libre d’impôt
Depuis 2009, les Canadiens peuvent épargner à l’abri de l’impôt grâce au compte d’épargne libre d’impôt, ou CELI. Bien que les cotisations versées au CELI ne soient pas déductibles d�...
Depuis 2009, les Canadiens peuvent épargner à l’abri de l’impôt grâce au compte d’épargne libre d’impôt, ou CELI. Bien que les cotisations versées au CELI ne soient pas déductibles d�...
La Banque du Canada publie les dates d’annonce du taux directeur pour 2023
La Banque du Canada a publié le calendrier des annonces du taux directeur qui auront lieu au cours de l’année 2023. Ces annonces seront faites aux dates suivantes : 25 janvier, 8 mars, 12 avr...
La Banque du Canada a publié le calendrier des annonces du taux directeur qui auront lieu au cours de l’année 2023. Ces annonces seront faites aux dates suivantes : 25 janvier, 8 mars, 12 avr...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois d’août
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail mandaté par l'Agence du revenu du Canada doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le...
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail mandaté par l'Agence du revenu du Canada doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le...
Date limite imminente pour le troisième versement d’acomptes provisionnels pour 2022
Les contribuables particuliers canadiens qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces versements quatre fois par année, à des dates prescrites. Le troisième ...
Les contribuables particuliers canadiens qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces versements quatre fois par année, à des dates prescrites. Le troisième ...
Augmentation des montants de l’Allocation canadienne pour enfants à partir de juillet 2022
L'allocation canadienne pour enfants consiste en un versement mensuel non imposable octroyé aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans par le gouvernement fédéral. Deux niveaux ...
L'allocation canadienne pour enfants consiste en un versement mensuel non imposable octroyé aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans par le gouvernement fédéral. Deux niveaux ...
Le taux d’inflation pour juin atteint 8,1 %
La publication de juillet de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation global a atteint 8,1 % pour le mois de juin, tel que mesuré d’une ann�...
La publication de juillet de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation global a atteint 8,1 % pour le mois de juin, tel que mesuré d’une ann�...
Le taux de chômage pour juin en baisse à 4,9 %
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global pour le mois de juin a diminué de 0,2 %, pour atteindre un nouveau ni...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global pour le mois de juin a diminué de 0,2 %, pour atteindre un nouveau ni...
La Banque du Canada hausse ses taux d’intérêt d’un point de pourcentage
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 juillet, la Banque du Canada a haussé ses taux d’intérêt d’un point de pourcentage. Par conséquent, le tau...
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 juillet, la Banque du Canada a haussé ses taux d’intérêt d’un point de pourcentage. Par conséquent, le tau...
Il est encore temps de faire une demande de prestations liées à la pandémie pour les entreprises pour l’année 2022
Si les derniers programmes d’aide en lien avec la pandémie pour les entreprises se terminaient le 7 mai 2022, le processus de demande pour 2022 demeure actif. Pour chaque période de quatre semai...
Si les derniers programmes d’aide en lien avec la pandémie pour les entreprises se terminaient le 7 mai 2022, le processus de demande pour 2022 demeure actif. Pour chaque période de quatre semai...
Hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse en vigueur dès juillet 2022
Le gouvernement fédéral a annoncé l’augmentation des paiements maximaux de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour la période de juillet à septembre 2022. Deux modifications sont à prévoir ...
Le gouvernement fédéral a annoncé l’augmentation des paiements maximaux de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour la période de juillet à septembre 2022. Deux modifications sont à prévoir ...
Réduction des emprunts maximums autorisés pour certains produits de crédit hypothécaire
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé des changements en lien avec les emprunts maximums autorisés pour certains programmes de prêts combinés. Ces produits sont,...
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé des changements en lien avec les emprunts maximums autorisés pour certains programmes de prêts combinés. Ces produits sont,...
Début de la nouvelle période de versement des prestations fédérales pour enfants et familles dès le 1er juillet
Pour de nombreuses prestations fiscales fédérales, y compris le crédit pour la TPS/TVH, l'allocation canadienne pour enfants, l'allocation canadienne pour les travailleurs et le paiement de l'incit...
Pour de nombreuses prestations fiscales fédérales, y compris le crédit pour la TPS/TVH, l'allocation canadienne pour enfants, l'allocation canadienne pour les travailleurs et le paiement de l'incit...
Les premiers paiements de l’Incitatif à agir pour le climat à venir en juillet
Le gouvernement fédéral offre aux résidents de l'Ontario, de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan un Incitatif à agir pour le climat (IAC) destiné à pallier le coût de la taxe fédéral...
Le gouvernement fédéral offre aux résidents de l'Ontario, de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan un Incitatif à agir pour le climat (IAC) destiné à pallier le coût de la taxe fédéral...
Le taux d’inflation pour le mois de mai atteint 7,7 %
Le taux d’inflation global pour le mois de mai, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’est établi à 7,7 % – presque un point de pourcentage complet de plus que la hausse de 6,8 % enr...
Le taux d’inflation global pour le mois de mai, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’est établi à 7,7 % – presque un point de pourcentage complet de plus que la hausse de 6,8 % enr...
Hausse du montant de la pension de la Sécurité de vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus
Dès le 1er juillet 2022, le montant de la pension de la Sécurité de vieillesse (SV) augmentera de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Le montant reçu par les bénéficiaires qui auront 75...
Dès le 1er juillet 2022, le montant de la pension de la Sécurité de vieillesse (SV) augmentera de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Le montant reçu par les bénéficiaires qui auront 75...
Seuil historique de 5,1 % pour le taux de chômage
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mai était à 5,1 %. Il s’agit d’un nouveau seuil record pour le troisième m...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mai était à 5,1 %. Il s’agit d’un nouveau seuil record pour le troisième m...
Taux d’intérêt prescrits pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2022, ainsi q...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2022, ainsi q...
Date limite prochaine du paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels pour 2022
Les contribuables particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces paiements chaque trimestre. Le deuxième versement d’acomptes provisionnels pour ...
Les contribuables particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces paiements chaque trimestre. Le deuxième versement d’acomptes provisionnels pour ...
Date limite à venir pour le dépôt des déclarations 2021 des contribuables indépendants
Bien que tous les contribuables particuliers étaient tenus de payer leur solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2021 au plus tard le 30 avril 2022, les contribuables indépendants (ai...
Bien que tous les contribuables particuliers étaient tenus de payer leur solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2021 au plus tard le 30 avril 2022, les contribuables indépendants (ai...
La Banque du Canada relève ses taux d’intérêt de 0,5 %
Comme anticipé, dans son annonce d’établissement du taux d’intérêt du 1er juin, la Banque du Canada a relevé ses taux d’intérêt d’un autre demi-point de pourcentage. Ce récent changem...
Comme anticipé, dans son annonce d’établissement du taux d’intérêt du 1er juin, la Banque du Canada a relevé ses taux d’intérêt d’un autre demi-point de pourcentage. Ce récent changem...
Publication du guide du compte d’épargne libre d’impôt mis à jour
L’Agence du revenu du Canada a récemment mis à jour et publié à nouveau son Guide RC 4466 en lien avec le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le guide mis à jour comprend des renseign...
L’Agence du revenu du Canada a récemment mis à jour et publié à nouveau son Guide RC 4466 en lien avec le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le guide mis à jour comprend des renseign...
L’ARC publie un conseil fiscal concernant la correction d’erreurs dans une déclaration de revenus
L’ARC a publié un nouveau conseil fiscal à l’attention des contribuables qui se rendent compte, une fois leur déclaration de revenus pour 2021 produite, que celle-ci contient une erreur. Dans t...
L’ARC a publié un nouveau conseil fiscal à l’attention des contribuables qui se rendent compte, une fois leur déclaration de revenus pour 2021 produite, que celle-ci contient une erreur. Dans t...
L’ARC émet des avis de nouvelle détermination en lien avec les paiements excédentaires de la PCU
Au début de la pandémie en 2020, plus de huit millions de Canadiens ont demandé et reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Lorsqu’ils demandaient la PCU, les bénéficiaires devaient �...
Au début de la pandémie en 2020, plus de huit millions de Canadiens ont demandé et reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Lorsqu’ils demandaient la PCU, les bénéficiaires devaient �...
Le taux d’inflation pour le mois d’avril atteint 6,8 %
La publication la plus récente de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux global d’inflation a atteint 6,8 % pour le mois d’avril 2022, tel que mesur�...
La publication la plus récente de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux global d’inflation a atteint 6,8 % pour le mois d’avril 2022, tel que mesur�...
Le processus de demande pour les programmes d’aide en lien avec la pandémie se poursuit
La plupart des programmes d’aide en lien avec la pandémie offerts par le gouvernement fédéral au cours des deux dernières années ont pris fin le 7 mai 2022. Bien que les programmes aient pris...
La plupart des programmes d’aide en lien avec la pandémie offerts par le gouvernement fédéral au cours des deux dernières années ont pris fin le 7 mai 2022. Bien que les programmes aient pris...
Le taux de chômage du mois d’avril à son plus bas niveau
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage du mois d’avril s’est établi à 5,2 %, en baisse de 0,1 % par rappo...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage du mois d’avril s’est établi à 5,2 %, en baisse de 0,1 % par rappo...
Le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation doublé
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux acheteurs d’une première maison (des particuliers qui n’ont pas habité dans une maison acquise dans l’année en cours...
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux acheteurs d’une première maison (des particuliers qui n’ont pas habité dans une maison acquise dans l’année en cours...
Le taux d’inflation atteint son plus haut niveau en 30 ans
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2022 (tel que mesuré d’une année à l’autre...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2022 (tel que mesuré d’une année à l’autre...
Les programmes de prestations liés la pandémie pour les particuliers viennent à échéance le 7 mai 2022
Selon les dispositions législatives en vigueur, trois programmes d’aide liés à la pandémie pour les particuliers viennent à échéance le 7 mai 2022. La Prestation canadienne de maladie pour ...
Selon les dispositions législatives en vigueur, trois programmes d’aide liés à la pandémie pour les particuliers viennent à échéance le 7 mai 2022. La Prestation canadienne de maladie pour ...
Hausse du montant du crédit d’impôt pour l’admissibilité domiciliaire
Depuis 2016, le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable pour les dépenses de rénovations domiciliaires entreprises afin d’améliorer l’accessibilité. Les particulier...
Depuis 2016, le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable pour les dépenses de rénovations domiciliaires entreprises afin d’améliorer l’accessibilité. Les particulier...
L’ARC effectue un paiement de subvention unique aux aînés
Dans certains cas, les aînés qui étaient admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) fédéral et qui ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020 ont subi une réduction ou une ...
Dans certains cas, les aînés qui étaient admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) fédéral et qui ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020 ont subi une réduction ou une ...
La date limite de paiement de l’impôt dû pour 2021 est le 2 mai 2022
Tous les contribuables particuliers canadiens doivent payer leur solde d’impôt dû pour 2021 le ou avant le lundi 2 mai 2022. Si le paiement n’est pas effectué avant ou à cette date, des int...
Tous les contribuables particuliers canadiens doivent payer leur solde d’impôt dû pour 2021 le ou avant le lundi 2 mai 2022. Si le paiement n’est pas effectué avant ou à cette date, des int...
Le taux de chômage du mois de mars à son plus bas niveau
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mars s’est établi à 5,3 %, ce qui représente ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mars s’est établi à 5,3 %, ce qui représente ...
La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 avril, la Banque du Canada a déterminé qu’une hausse de ses taux d’intérêt était justifiée. À la suite ...
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 avril, la Banque du Canada a déterminé qu’une hausse de ses taux d’intérêt était justifiée. À la suite ...
Budget 2022: Taxation des produits de vapotage
Le cadre de droit d’accise fédéral proposé pour les produits de vapotage entrerait en vigueur le 1er octobre 2022. Les détaillants peuvent continuer de vendre les produits non estampillés qu�...
Le cadre de droit d’accise fédéral proposé pour les produits de vapotage entrerait en vigueur le 1er octobre 2022. Les détaillants peuvent continuer de vendre les produits non estampillés qu�...
Budget 2022: TPS/TVH sur la cession de vente par des particuliers
Le budget de 2022 propose de modifier la Loi sur la taxe d’accise afin que toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des habitations résidentielles nouvellement construites ou ayant ...
Le budget de 2022 propose de modifier la Loi sur la taxe d’accise afin que toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des habitations résidentielles nouvellement construites ou ayant ...
Budget 2022: SPCC en substance
Le budget de 2022 propose des modifications ciblées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’aligner l’imposition des revenus sur les placements gagnés et distribués par des SPCC en substa...
Le budget de 2022 propose des modifications ciblées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’aligner l’imposition des revenus sur les placements gagnés et distribués par des SPCC en substa...
Budget 2022: Véritables transferts d’actions intergénérationnels
Le budget 2022 annonce un processus de consultations pour permettre aux Canadiens de partager leur avis sur la façon dont les règles existantes peuvent être modifiées afin de protéger l’intég...
Le budget 2022 annonce un processus de consultations pour permettre aux Canadiens de partager leur avis sur la façon dont les règles existantes peuvent être modifiées afin de protéger l’intég...
Budget 2022: Déduction pour les petites entreprises
Afin de faciliter la croissance des petites entreprises, le budget de 2022 propose d’élargir la fourchette dans laquelle le plafond des affaires est réduit en fonction du capital imposable combin...
Afin de faciliter la croissance des petites entreprises, le budget de 2022 propose d’élargir la fourchette dans laquelle le plafond des affaires est réduit en fonction du capital imposable combin...
Budget 2022: Crédit d’impôt pour frais médicaux pour la maternité de substitution et autres frais
Le budget de 2022 propose d'élargir le crédit d'impôt pour frais médicaux afin de reconnaître les circonstances qui impliquent des frais médicaux pour des personnes autres que les parents d'int...
Le budget de 2022 propose d'élargir le crédit d'impôt pour frais médicaux afin de reconnaître les circonstances qui impliquent des frais médicaux pour des personnes autres que les parents d'int...
Budget 2022: Déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre
Le budget de 2022 propose d’instaurer une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre afin de reconnaître certains frais de déplacement et de relocalisation pour les travailleurs de l’ind...
Le budget de 2022 propose d’instaurer une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre afin de reconnaître certains frais de déplacement et de relocalisation pour les travailleurs de l’ind...
Budget 2022: Règle concernant la revente précipitée de propriétés résidentielles
Les bénéfices qui découlent de la cession d’un bien résidentiel (incluant un logement locatif) détenu depuis moins de 12 mois seront considérés comme des revenus d’entreprise....
Les bénéfices qui découlent de la cession d’un bien résidentiel (incluant un logement locatif) détenu depuis moins de 12 mois seront considérés comme des revenus d’entreprise....
Budget 2022: Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire
Le budget de 2022 propose d’augmenter la limite annuelle du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire de 10 000 $ à 20 000 $....
Le budget de 2022 propose d’augmenter la limite annuelle du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire de 10 000 $ à 20 000 $....
Budget 2022: Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles
Ce nouveau crédit d’impôt remboursable permettrait de reconnaître les dépenses admissibles pour une rénovation qualifiée....
Ce nouveau crédit d’impôt remboursable permettrait de reconnaître les dépenses admissibles pour une rénovation qualifiée....
Budget 2022: Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, passant de 5000 $ à 10 000 $, ce qui permettrait d’offrir un allégement fisca...
Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, passant de 5000 $ à 10 000 $, ce qui permettrait d’offrir un allégement fisca...
Budget 2022: Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Le budget de 2022 propose d’instaurer le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un nouveau compte enregistré pour aider les particuliers à épargner po...
Le budget de 2022 propose d’instaurer le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un nouveau compte enregistré pour aider les particuliers à épargner po...
Augmentation de la prestation de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2022
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée à la plupart des Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée à l'inflation et celle-ci est ajustée au début de chaque trimestre ci...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée à la plupart des Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée à l'inflation et celle-ci est ajustée au début de chaque trimestre ci...
Conseil fiscal pour les travailleurs de l’économie à la demande
Plusieurs contribuables canadiens travaillent dans l’économie à la demande – ils occupent des postes à temps partiel, contractuels ou sur appel, fournissent des services à des clients par l’...
Plusieurs contribuables canadiens travaillent dans l’économie à la demande – ils occupent des postes à temps partiel, contractuels ou sur appel, fournissent des services à des clients par l’...
Le taux de chômage du mois de février chute à 5,5 %
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global du mois de février a diminué d’un point de pourcentage, passant d...
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global du mois de février a diminué d’un point de pourcentage, passant d...
Date annoncée pour le budget fédéral 2022-2023
Le ministère des Finances a annoncé que le budget fédéral pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 7 avril 2022, vers 16 h. L’annonce en lien avec la date du budget p...
Le ministère des Finances a annoncé que le budget fédéral pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 7 avril 2022, vers 16 h. L’annonce en lien avec la date du budget p...
Prolongation des heures d’ouverture de la ligne de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers
L’Agence du revenu du Canada met à la disposition des contribuables une ligne de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers afin que ceux-ci puissent obtenir des renseignements gén...
L’Agence du revenu du Canada met à la disposition des contribuables une ligne de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers afin que ceux-ci puissent obtenir des renseignements gén...
Déclaration de revenus provenant de transactions numériques
Des millions de Canadiens gagnent de l’argent chaque année grâce à des transactions de vente en ligne ou des transactions numériques, souvent au moyen de plateformes comme Etsy ou eBay. L’Agen...
Des millions de Canadiens gagnent de l’argent chaque année grâce à des transactions de vente en ligne ou des transactions numériques, souvent au moyen de plateformes comme Etsy ou eBay. L’Agen...
Taux d’intérêt prescrits pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2022, ainsi que les taux ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2022, ainsi que les taux ...
Le taux d’inflation atteint 5,7 % en février
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux global d’inflation pour le mois de février 2022 (comme mesuré d’une année à l�...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux global d’inflation pour le mois de février 2022 (comme mesuré d’une année à l�...
L’ARC publie le guide sur la déduction des dépenses d’emploi pour 2021
Les contribuables particuliers canadiens peuvent déduire un certain nombre de dépenses engagées dans le cadre de leur emploi. Pour 2021, ces dépenses déductibles peuvent comprendre une déduction...
Les contribuables particuliers canadiens peuvent déduire un certain nombre de dépenses engagées dans le cadre de leur emploi. Pour 2021, ces dépenses déductibles peuvent comprendre une déduction...
Heures de service IMPÔTNET
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada, qui permet la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, est of...
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada, qui permet la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, est of...
Le service IMPÔTNET maintenant disponible pour la transmission des déclarations de revenus 2021
Les contribuables particuliers canadiens peuvent transmettre dès maintenant leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 par l’entremise du service IMPÔTNET de l’Agence du r...
Les contribuables particuliers canadiens peuvent transmettre dès maintenant leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 par l’entremise du service IMPÔTNET de l’Agence du r...
La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt
Comme prévu, la Banque du Canada a fait part d’une hausse de ses taux d’intérêt lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 2 mars. Plus spécifiquement, le tau...
Comme prévu, la Banque du Canada a fait part d’une hausse de ses taux d’intérêt lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 2 mars. Plus spécifiquement, le tau...
Crédits d’impôt fédéraux des particuliers pour 2022
Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt non remboursables fédéraux des particuliers pour 2022, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt à réclamer, seront...
Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt non remboursables fédéraux des particuliers pour 2022, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt à réclamer, seront...
Taux d’imposition fédéral et tranches d’imposition des particuliers pour 2022
Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et pour les tranches d’imposition est de 2,4 % pour 2022. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition fédéraux suivants s...
Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et pour les tranches d’imposition est de 2,4 % pour 2022. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition fédéraux suivants s...
L’ARC émet un conseil fiscal pour les employés travaillant de la maison
Durant l’année d’imposition 2021, plusieurs employés ont continué de travailler de la maison pour des raisons liées à la pandémie. Ces employés peuvent être admissibles à une déduction ...
Durant l’année d’imposition 2021, plusieurs employés ont continué de travailler de la maison pour des raisons liées à la pandémie. Ces employés peuvent être admissibles à une déduction ...
Le taux d’inflation a atteint 5,1 % en janvier 2022
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de janvier 2022 (mesuré d’une année à l’autre) s�...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de janvier 2022 (mesuré d’une année à l’autre) s�...
L’ARC publie le guide de 2021 pour la réclamation des frais médicaux
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux admissibles engagés. Des informations détaillées en lien avec les règles régissant les...
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux admissibles engagés. Des informations détaillées en lien avec les règles régissant les...
Le taux de chômage a légèrement augmenté en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global a légèrement augmenté durant le mois de janvier, passant de 6,0�...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global a légèrement augmenté durant le mois de janvier, passant de 6,0�...
L’ARC émet un conseil fiscal destiné aux étudiants en lien avec les déclarations de revenus de l’année 2021
Les étudiants de niveau postsecondaire qui produisent une déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 peuvent demander un certain nombre de crédits d’impôt et de déductions pour...
Les étudiants de niveau postsecondaire qui produisent une déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 peuvent demander un certain nombre de crédits d’impôt et de déductions pour...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2021 disponible le 21 février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que le service IMPÔTNET pour la production de déclarations de revenus en ligne pour les particuliers pour l’année d’imposition 2021 sera disponible à...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que le service IMPÔTNET pour la production de déclarations de revenus en ligne pour les particuliers pour l’année d’imposition 2021 sera disponible à...
Le taux d’inflation a atteint 4,8 % en décembre 2021
La publication en janvier de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de décembre 2021 (mesuré d’une année à l’autre) s’...
La publication en janvier de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de décembre 2021 (mesuré d’une année à l’autre) s’...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt inchangés – pour l’instant
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 26 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 26 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
L’ARC publie un conseil fiscal pour la production de déclaration de revenus sur papier pour l’année 2021
Les contribuables qui ont produit leur déclaration de revenus sur papier l’an dernier recevront automatiquement la trousse d’impôt de l’année 2021 de l’Agence du revenu du Canada d’ici l...
Les contribuables qui ont produit leur déclaration de revenus sur papier l’an dernier recevront automatiquement la trousse d’impôt de l’année 2021 de l’Agence du revenu du Canada d’ici l...
L’ARC annonce les plafonds de déduction des frais d’automobile pour l’année 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile qui seront en vigueur lors de l’année d’imposition 2022. En raison des augmentations de l’indice d...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile qui seront en vigueur lors de l’année d’imposition 2022. En raison des augmentations de l’indice d...
Les documents fiscaux de l’année d’imposition 2021 seront disponibles le 18 janvier 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les documents relatifs aux déclarations de revenus pour les particuliers (T1) pour l’année d’imposition 2021 seront disponibles le 18 janvier 202...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les documents relatifs aux déclarations de revenus pour les particuliers (T1) pour l’année d’imposition 2021 seront disponibles le 18 janvier 202...
Élargissement de l’accès à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
En octobre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’une nouvelle prestation d’aide liée à la pandémie, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PC...
En octobre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’une nouvelle prestation d’aide liée à la pandémie, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PC...
Taux de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2022
Le montant de prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versé aux Canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre afin de prendre en compte les augmentations de l’indice des prix à la c...
Le montant de prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versé aux Canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre afin de prendre en compte les augmentations de l’indice des prix à la c...
Taux d’intérêt prescrits pour l’année 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
L’Agence du revenu du Canada publie le formulaire TD1 pour 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par tous les employés qui sont des résidents canadiens pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par tous les employés qui sont des résidents canadiens pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer ...
Date limite du 31 décembre pour les cotisations finales au REER
Les contribuables canadiens qui détiennent un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent fermer ce REER d’ici le 31 décembre de l’année où ils atteindront l’âge de 71 ans. C...
Les contribuables canadiens qui détiennent un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent fermer ce REER d’ici le 31 décembre de l’année où ils atteindront l’âge de 71 ans. C...
Création du crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air
Dans le cadre de la mise à jour économique et budgétaire, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un crédit d’impôt remboursable destiné aux petites entreprises pour l’amélioration de la ...
Dans le cadre de la mise à jour économique et budgétaire, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un crédit d’impôt remboursable destiné aux petites entreprises pour l’amélioration de la ...
Modifications apportées à la déduction pour les dépenses de travail à domicile prolongées jusqu’en 2022
Dans le cadre des mesures d’allégement liées à la pandémie, des modifications ont été apportées à la déduction existante pour les dépenses de travail à domicile pour les employés. Ces ch...
Dans le cadre des mesures d’allégement liées à la pandémie, des modifications ont été apportées à la déduction existante pour les dépenses de travail à domicile pour les employés. Ces ch...
Dernier versement d’acomptes provisionnels pour 2021 à payer d’ici le 15 décembre
Les contribuables qui paient leur impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font chaque année en respectant quatre échéanciers prescrits. Le quatrième et dernier versement...
Les contribuables qui paient leur impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font chaque année en respectant quatre échéanciers prescrits. Le quatrième et dernier versement...
Présentation d’une Mise à jour économique et budgétaire le 14 décembre 2021
La Mise à jour économique et budgétaire 2021 sera présentée par la ministre des Finances le mardi 14 décembre, vers 16 h. La mise à jour présentera de l’information sur l’état actuel de l...
La Mise à jour économique et budgétaire 2021 sera présentée par la ministre des Finances le mardi 14 décembre, vers 16 h. La mise à jour présentera de l’information sur l’état actuel de l...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier 2022
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Allègement fiscal pour les Canadiens touchés par des conditions météorologiques exceptionnelles
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal sur son site Internet rappelant aux individus qui ont été touchés par les récentes conditions météorologiques exceptionnelles de l’ex...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal sur son site Internet rappelant aux individus qui ont été touchés par les récentes conditions météorologiques exceptionnelles de l’ex...
Échéance prochaine pour le dernier versement d’acomptes provisionnels des particuliers pour 2021
L’échéance du quatrième et dernier versement d’acomptes provisionnels des particuliers pour 2021 tombe le mercredi 15 décembre. Les contribuables qui paient de l’impôt en acomptes provision...
L’échéance du quatrième et dernier versement d’acomptes provisionnels des particuliers pour 2021 tombe le mercredi 15 décembre. Les contribuables qui paient de l’impôt en acomptes provision...
L’Agence du revenu du Canada publie un guide de l’impôt sur le revenu pour les étudiants pour 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie un guide pour les étudiants aux études postsecondaires qui donne un aperçu du traitement fiscal des types de revenus et de dépenses (par exemple, les bo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie un guide pour les étudiants aux études postsecondaires qui donne un aperçu du traitement fiscal des types de revenus et de dépenses (par exemple, les bo...
L’Agence du revenu du Canada annonce le montant des tranches d’imposition et des crédits d’impôt des particuliers pour 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le facteur d’indexation qui s’appliquera aux fins de la détermination des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers et des crédits d�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le facteur d’indexation qui s’appliquera aux fins de la détermination des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers et des crédits d�...
Le taux d’inflation en octobre atteint 4,7 %
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 4,7 %. Il s...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 4,7 %. Il s...
Légère baisse du taux de chômage en octobre
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a subi une légère baisse en octobre, soit de 6,9 % à 6,7 %. L’empl...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a subi une légère baisse en octobre, soit de 6,9 % à 6,7 %. L’empl...
Les taux de cotisation à l’assurance-emploi de 2022 ont été annoncés
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) et les montants qui s’appliqueront aux fins du programme de l’AE pour l’année civile 2022. Pour l’ann�...
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) et les montants qui s’appliqueront aux fins du programme de l’AE pour l’année civile 2022. Pour l’ann�...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre 2021
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés en utilisant le rendement des obligations sur le site...
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés en utilisant le rendement des obligations sur le site...
Montants et taux de cotisation du Régime de pensions du Canada pour 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours de l’année civile 2022. Pour 2022, ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours de l’année civile 2022. Pour 2022, ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt au niveau actuel
Dans son annonce du 27 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
Dans son annonce du 27 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
Augmentation de 4,4 % du taux d’inflation pour septembre
Le plus récent communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,4 % pour septembre...
Le plus récent communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,4 % pour septembre...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en novembre 2021
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Instauration de mesures de sécurité améliorées pour les représentants en ligne
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que de nouvelles mesures de sécurité ont été rendues disponibles pour l’autorisation en ligne des représentants par les contribuables. En génér...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que de nouvelles mesures de sécurité ont été rendues disponibles pour l’autorisation en ligne des représentants par les contribuables. En génér...
Les programmes de prestations en cas de pandémie prendront fin le 23 octobre 2021
Le gouvernement fédéral offre actuellement une série de programmes de prestations en cas de pandémie, tant pour les particuliers que pour les entreprises, et un certain nombre de ces programmes do...
Le gouvernement fédéral offre actuellement une série de programmes de prestations en cas de pandémie, tant pour les particuliers que pour les entreprises, et un certain nombre de ces programmes do...
L’emploi revient à son niveau prépandémique en septembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une réduction de 0,2 point de pourcentage du taux de chômage. Le taux de chômage pour septembr...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une réduction de 0,2 point de pourcentage du taux de chômage. Le taux de chômage pour septembr...
Publication du taux de cotisation de l’assurance-emploi pour 2022
Le gouvernement fédéral a publié le résumé sur le taux de cotisation de l’assurance-emploi pour l’année civile de 2022. Le taux de cotisation pour les employeurs et les employés demeure inc...
Le gouvernement fédéral a publié le résumé sur le taux de cotisation de l’assurance-emploi pour l’année civile de 2022. Le taux de cotisation pour les employeurs et les employés demeure inc...
Taux de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2021
Le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre pour prendre en considération les augmentations de l’Indice du prix à...
Le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre pour prendre en considération les augmentations de l’Indice du prix à...
Le dernier paiement de l’ACE supplément pour jeunes enfants sera versé en octobre
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement fédéral a annoncé, dans le cadre de ses mesures d’allègement liées à la pandémie, qu’un montant additionnel serait payé e...
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement fédéral a annoncé, dans le cadre de ses mesures d’allègement liées à la pandémie, qu’un montant additionnel serait payé e...
Taux d’intérêt prescrit pour 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2021, ainsi que les taux applica...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2021, ainsi que les taux applica...
Les programmes d’aide en cas de pandémie se terminent en octobre 2021
Un certain nombre de programmes d’aide en cas de pandémie disponibles aux particuliers canadiens prendront fin le 23 octobre 2021. Ces programmes sont les suivants : la Prestation canadienne de l...
Un certain nombre de programmes d’aide en cas de pandémie disponibles aux particuliers canadiens prendront fin le 23 octobre 2021. Ces programmes sont les suivants : la Prestation canadienne de l...
Progression rapide du taux d’inflation en août
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation démontre que le taux d’inflation, comme mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,1 % au cours du mois d’aoû...
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation démontre que le taux d’inflation, comme mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,1 % au cours du mois d’aoû...
Légère baisse du taux de chômage en août
La plus récente Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une baisse du taux de chômage global au cours du mois d’août. Pendant ce mois, le taux a reculé de 0,4 % pour s’...
La plus récente Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une baisse du taux de chômage global au cours du mois d’août. Pendant ce mois, le taux a reculé de 0,4 % pour s’...
Taux prescrits pour la location à bail d’octobre 2021
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
Prochaine date limite pour le paiement des acomptes provisionnels de 2021
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels le font à quatre dates limites prescrites chaque année. La troisième de ces dates limites tombe le mercredi 15 septem...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels le font à quatre dates limites prescrites chaque année. La troisième de ces dates limites tombe le mercredi 15 septem...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt aux niveaux actuels
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 8 septembre, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent...
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 8 septembre, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent...
La Banque du Canada publie le calendrier de 2022 des annonces du taux directeur
Chaque année, à une date préannoncée, la Banque du Canada publie sa décision concernant toute modification des taux d’intérêt actuels. La Banque a récemment publié une liste des dates auxqu...
Chaque année, à une date préannoncée, la Banque du Canada publie sa décision concernant toute modification des taux d’intérêt actuels. La Banque a récemment publié une liste des dates auxqu...
L’Agence du revenu du Canada publie le guide Crédit pour la TPS/TVQ pour 2021-2022
L’année de prestation de nombreux crédits d’impôt fédéraux, y compris le crédit d’impôt pour la TPS/TVH, est du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Chaque année, les montants ...
L’année de prestation de nombreux crédits d’impôt fédéraux, y compris le crédit d’impôt pour la TPS/TVH, est du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Chaque année, les montants ...
L’ARC publie un avertissement concernant les arnaques fiscales relatives à la Subvention salariale d’urgence du Canada
Au mois de juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) serait prolongé pour être offert aux employeurs jusqu’en oct...
Au mois de juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) serait prolongé pour être offert aux employeurs jusqu’en oct...
Le gouvernement fédéral lance un processus de consultation sur la taxe de luxe
Le budget fédéral de cette année comprend une proposition pour une « taxe de luxe » qui s’appliquerait, à des taux variables, à la vente de certains biens dont le prix dépasse un seuil pre...
Le budget fédéral de cette année comprend une proposition pour une « taxe de luxe » qui s’appliquerait, à des taux variables, à la vente de certains biens dont le prix dépasse un seuil pre...
L’ARC publie des lignes directrices sur les activités de RS&DE admissibles
Le système d’impôt canadien offre des crédits et des encouragements fiscaux aux contribuables qui effectuent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&D...
Le système d’impôt canadien offre des crédits et des encouragements fiscaux aux contribuables qui effectuent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&D...
Hausse du taux d’inflation pour juillet 2021
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de juillet, comme mesuré d’une année à l’autre, était...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de juillet, comme mesuré d’une année à l’autre, était...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en septembre 2021
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Date limite pour le paiement par acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers
Les particuliers qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de l'année au plus tard le mercredi 15 septembre 2021. Ces contribuables devr...
Les particuliers qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de l'année au plus tard le mercredi 15 septembre 2021. Ces contribuables devr...
Augmentation de 3,1 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de juin
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 3,1 % d'une année à l'autre en juin. Ce taux était ...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 3,1 % d'une année à l'autre en juin. Ce taux était ...
Le gouvernement fédéral prolonge la période de disponibilité des prestations liées à la pandémie
Le gouvernement fédéral a annoncé que certains programmes d’aide liés à la pandémie, pour les entreprises et pour les particuliers, ont été prolongés. Les changements annoncés sont les sui...
Le gouvernement fédéral a annoncé que certains programmes d’aide liés à la pandémie, pour les entreprises et pour les particuliers, ont été prolongés. Les changements annoncés sont les sui...
Les critères d’admissibilité à l’Allocation canadienne pour les travailleurs sont élargis
Le gouvernement fédéral administre l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), un crédit d’impôt remboursable qui complète les montants du revenu des travailleurs canadiens à faible...
Le gouvernement fédéral administre l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), un crédit d’impôt remboursable qui complète les montants du revenu des travailleurs canadiens à faible...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août 2021
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Un paiement unique de la Sécurité de la vieillesse sera versé à la mi-août
Comme annoncé dans le budget fédéral de cette année, les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) recevront un paiement unique, lequel sera versé en août 2021. Durant ce mois, les ...
Comme annoncé dans le budget fédéral de cette année, les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) recevront un paiement unique, lequel sera versé en août 2021. Durant ce mois, les ...
L’Allocation canadienne pour enfants augmente à compter de juillet 2021
L’année de prestations de l’Allocation canadienne pour enfants est du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé que les montants de l’Allocation canadi...
L’année de prestations de l’Allocation canadienne pour enfants est du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé que les montants de l’Allocation canadi...
Le taux de chômage s’établit à 7,8 % en juin 2021
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une augmentation de l’emploi, les restrictions de santé publique liées à la pandémie ay...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une augmentation de l’emploi, les restrictions de santé publique liées à la pandémie ay...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt aux niveaux actuels
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 14 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent,...
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 14 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent,...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse augmentera pour le troisième trimestre de 2021
La prestation de la Sécurité de la vieillesse administrée par le gouvernement fédéral est ajustée trimestriellement pour refléter le taux d’inflation. Le gouvernement fédéral a annoncé que...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse administrée par le gouvernement fédéral est ajustée trimestriellement pour refléter le taux d’inflation. Le gouvernement fédéral a annoncé que...
Taux d’intérêt prescrits pour 2021
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2021, ainsi q...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2021, ainsi q...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels
Dans son annonce courante des taux d’intérêt du 9 juin 2021, la Banque du Canada a déterminé que, selon elle, aucun changement aux taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux ...
Dans son annonce courante des taux d’intérêt du 9 juin 2021, la Banque du Canada a déterminé que, selon elle, aucun changement aux taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2021
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour juillet 2021
Les taux d’intérêt pour la location à bail prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations sur le site de la Ban...
Les taux d’intérêt pour la location à bail prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations sur le site de la Ban...
La date de limite de production des déclarations de revenus des sociétés qui ont une fin d’année fiscale au 31 décembre est le 30 juin 2021
Les sociétés canadiennes sont tenues de produire leurs déclarations de revenus fédérales dans les six mois suivant la fin de leur année fiscale. Par conséquent, les sociétés dont l’année c...
Les sociétés canadiennes sont tenues de produire leurs déclarations de revenus fédérales dans les six mois suivant la fin de leur année fiscale. Par conséquent, les sociétés dont l’année c...
Le taux de chômage pour le mois de mai légèrement à la hausse
Si le taux de chômage global n’a guère changé au cours du mois de mai, l’emploi a diminué de 68 000 postes, la plupart à temps partiel. Le taux de chômage global pour le mois, mesuré sur u...
Si le taux de chômage global n’a guère changé au cours du mois de mai, l’emploi a diminué de 68 000 postes, la plupart à temps partiel. Le taux de chômage global pour le mois, mesuré sur u...
Le taux d’inflation pour le mois de mai augmente de 3,6 %
La plus récente publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation de 3,6 % du taux d’inflation pour le mois de mai, mesuré d’une année à l’...
La plus récente publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation de 3,6 % du taux d’inflation pour le mois de mai, mesuré d’une année à l’...
La date limite de paiement des acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2021 est imminente
Pour les particuliers qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes trimestriels, la date limite de paiement du deuxième acompte de l’année est le mardi 15 juin 2021. De plus amples informati...
Pour les particuliers qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes trimestriels, la date limite de paiement du deuxième acompte de l’année est le mardi 15 juin 2021. De plus amples informati...
Le 15 juin 2021 est la date limite pour produire les déclarations de revenus des travailleurs indépendants
La date limite de production des déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2020 pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints est le mardi 15 juin 2021. De plus amples inform...
La date limite de production des déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2020 pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints est le mardi 15 juin 2021. De plus amples inform...
Taux d'intérêt prescrits pour la location à bail pour juin 2021
Le taux d'intérêt pour la location à bail prescrit par l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide de l'information sur le rendement des obligations qui se trouve sur le site W...
Le taux d'intérêt pour la location à bail prescrit par l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide de l'information sur le rendement des obligations qui se trouve sur le site W...
L’Agence du revenu du Canada CRA publie les détails du remboursement de la PCU pour les travailleurs indépendants
En 2020, certains travailleurs indépendants canadiens ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) auxquelles ils n'avaient pas droit, en raison d'informations erronées fournies par le gouvern...
En 2020, certains travailleurs indépendants canadiens ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) auxquelles ils n'avaient pas droit, en raison d'informations erronées fournies par le gouvern...
L’Agence du revenu du Canada publie un conseil fiscal sur la façon de modifier une déclaration de revenus
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal sur son site Web décrivant les différentes méthodes pouvant être utilisées par les contribuables pour modifier ou corriger une err...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal sur son site Web décrivant les différentes méthodes pouvant être utilisées par les contribuables pour modifier ou corriger une err...
L’allocation canadienne pour enfants supplément pour jeunes enfants sera versée à compter du 28 mai
L’année dernière, le gouvernement fédéral a annoncé que les familles qui sont admissibles à la l’Allocation canadienne pour enfants en 2021 et qui ont un ou plusieurs enfants de moins de six...
L’année dernière, le gouvernement fédéral a annoncé que les familles qui sont admissibles à la l’Allocation canadienne pour enfants en 2021 et qui ont un ou plusieurs enfants de moins de six...
Le taux d’inflation augmente de 3,4 % pour le mois d’avril
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada démontre que le taux d'inflation pour le mois d'avril 2021 a augmenté de 3,4 %, mesuré d'une année...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada démontre que le taux d'inflation pour le mois d'avril 2021 a augmenté de 3,4 %, mesuré d'une année...
L’Agence du revenu du Canada publie un avertissement concernant des stratagèmes de maximisation du CELI
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis une mise en garde à l'intention des contribuables concernant un stratagème fiscal qui fait actuellement l'objet d'une promotion, généralement auprès de ...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis une mise en garde à l'intention des contribuables concernant un stratagème fiscal qui fait actuellement l'objet d'une promotion, généralement auprès de ...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour du formulaire Demande d’allègement pour les contribuables
Les contribuables qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté (y compris des difficultés financières), ne sont pas en mesure de produire leurs déclarations ou d’effectuer le paiement de...
Les contribuables qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté (y compris des difficultés financières), ne sont pas en mesure de produire leurs déclarations ou d’effectuer le paiement de...
Hausse du taux de chômage à 8,1 % pour le mois d’avril
La plus récente enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une hausse du taux de chômage au cours du mois d’avril 2021. Ce taux, mesuré d’une année à l’autre, a ...
La plus récente enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une hausse du taux de chômage au cours du mois d’avril 2021. Ce taux, mesuré d’une année à l’autre, a ...
L’Indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 2,2 % pour le mois de mars 2021
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2021 était de 2,2 %, mesuré d’une année à l’...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2021 était de 2,2 %, mesuré d’une année à l’...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mai 2021
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail exigé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations disponib...
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail exigé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations disponib...
Les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent inchangés
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt du 21 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux actuels n’était justifiée. Par conséquent, le taux d...
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt du 21 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux actuels n’était justifiée. Par conséquent, le taux d...
Le paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année 2020 doit être effectué au plus tard le vendredi 30 avril 2021
La date limite de paiement de tous les montants d’impôt sur le revenu pour les particuliers dus pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril 2021. Pour la plupart des particulier...
La date limite de paiement de tous les montants d’impôt sur le revenu pour les particuliers dus pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril 2021. Pour la plupart des particulier...
Budget 2021 : Règles anti-évitement et divulgation par les contribuables
Le budget comprend des propositions visant à remédier à ce qui est perçu comme une activité anti-évitement et aux manquements des contribuables aux règles de déclaration des transactions. Afin...
Le budget comprend des propositions visant à remédier à ce qui est perçu comme une activité anti-évitement et aux manquements des contribuables aux règles de déclaration des transactions. Afin...
Budget 2021 : Crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
Le gouvernement fédéral offre deux programmes de crédit d’impôt pour l’industrie cinématographique et télévisuelle. Le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou m...
Le gouvernement fédéral offre deux programmes de crédit d’impôt pour l’industrie cinématographique et télévisuelle. Le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou m...
Budget 2021 : Autres actifs d’énergie propre admissibles à la déduction pour amortissement accéléré
En vertu du régime de la déduction pour amortissement (DPA), un bien est amorti sur une période de plusieurs années, à un taux de pourcentage prescrit par année, en fonction de la durée de vie ...
En vertu du régime de la déduction pour amortissement (DPA), un bien est amorti sur une période de plusieurs années, à un taux de pourcentage prescrit par année, en fonction de la durée de vie ...
Budget 2021 : Réduction de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission
Le budget de 2021 propose d’inclure une mesure temporaire visant à réduire les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants admissibles de technologies à zéro émission. ...
Le budget de 2021 propose d’inclure une mesure temporaire visant à réduire les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants admissibles de technologies à zéro émission. ...
Budget 2021 : « Passation en charges immédiate » à l’égard de certains biens acquis par une société privée sous contrôle canadien (SPCC)
En vertu des règles fiscales canadiennes, les entreprises qui acquièrent des immobilisations sont tenues de déduire, ou d’amortir, le coût de ces immobilisations sur une période de plusieurs an...
En vertu des règles fiscales canadiennes, les entreprises qui acquièrent des immobilisations sont tenues de déduire, ou d’amortir, le coût de ces immobilisations sur une période de plusieurs an...
Budget 2021 : Introduction du Programme d’embauche pour la relance économique
Le budget fédéral propose d’introduire le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’offrir aux employeurs admissibles une subvention allant jusqu’à 50 % de ...
Le budget fédéral propose d’introduire le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’offrir aux employeurs admissibles une subvention allant jusqu’à 50 % de ...
Budget 2021 : Le remboursement de la subvention salariale sera exigé dans certaines circonstances
Les documents budgétaires prévoient que les sociétés publiques qui ont reçu la subvention salariale d’urgence du Canada devront, dans certains cas, rembourser une partie ou la totalité de cett...
Les documents budgétaires prévoient que les sociétés publiques qui ont reçu la subvention salariale d’urgence du Canada devront, dans certains cas, rembourser une partie ou la totalité de cett...
Budget 2021 : Prolongation des programmes de soutiens d’urgence aux entreprises
Dans son budget 2021, le gouvernement a annoncé que certaines mesures de soutien, soit la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure d�...
Dans son budget 2021, le gouvernement a annoncé que certaines mesures de soutien, soit la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure d�...
Budget 2021 : Exigences en matière de transmission électronique et de paiement
Les règles actuelles prévoient que les préparateurs et les déclarants de déclarations de renseignements qui produisent plus qu’un certain nombre prescrit de déclarations chaque année doivent ...
Les règles actuelles prévoient que les préparateurs et les déclarants de déclarations de renseignements qui produisent plus qu’un certain nombre prescrit de déclarations chaque année doivent ...
Budget 2021 : Communication électronique avec l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Des modifications ont été apportées aux règles régissant la communication électronique afin d’accroître la capacité de l’Agence du revenu du Canada à communiquer avec les contribuables pa...
Des modifications ont été apportées aux règles régissant la communication électronique afin d’accroître la capacité de l’Agence du revenu du Canada à communiquer avec les contribuables pa...
Budget 2021 : Modifications des règles affectant les organismes de bienfaisance enregistrés
L’Agence du revenu du Canada a le pouvoir de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance enregistré d’une organisation lorsque celle-ci ne remplit pas ses obligations légales. En outre, le...
L’Agence du revenu du Canada a le pouvoir de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance enregistré d’une organisation lorsque celle-ci ne remplit pas ses obligations légales. En outre, le...
Budget 2021 : Traitement fiscal des montants de prestations pour la COVID-19
Des millions de contribuables canadiens ont reçu des prestations relatives à la pandémie au cours de l’année d’imposition 2020. Bien que la majorité de ces bénéficiaires étaient admissible...
Des millions de contribuables canadiens ont reçu des prestations relatives à la pandémie au cours de l’année d’imposition 2020. Bien que la majorité de ces bénéficiaires étaient admissible...
Budget 2021 : Traitement fiscal du revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales
Les boursiers postdoctoraux ne sont en général, aux fins du système fiscal, pas considérés être des étudiants. Par conséquent, le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales n’est, ...
Les boursiers postdoctoraux ne sont en général, aux fins du système fiscal, pas considérés être des étudiants. Par conséquent, le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales n’est, ...
Budget 2021 : Déductions pour les habitants de régions éloignées
Les particuliers qui vivent dans une région visée par règlement dans le Nord canadien pendant une période d’au moins six mois consécutifs au cours d’une année d’imposition sont admissibles...
Les particuliers qui vivent dans une région visée par règlement dans le Nord canadien pendant une période d’au moins six mois consécutifs au cours d’une année d’imposition sont admissibles...
Budget 2021 : Bonification de l’allocation canadienne pour les travailleurs
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable non imposable qui s’ajoute aux revenus des travailleurs à revenu faible ou modeste. Cette allocation, qui est ...
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable non imposable qui s’ajoute aux revenus des travailleurs à revenu faible ou modeste. Cette allocation, qui est ...
Budget 2021 : Élargissement des critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées
Le gouvernement fédéral offre aux particuliers admissibles un crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), ce qui réduit l’impôt autrement payable. Pour 2021, le montant du crédit est...
Le gouvernement fédéral offre aux particuliers admissibles un crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), ce qui réduit l’impôt autrement payable. Pour 2021, le montant du crédit est...
L’Agence du revenu du Canada donne des précisions sur les changements qui touchent les déclarations de revenus pour 2020
La déclaration de revenus remplie par les particuliers canadiens change d’une année à l’autre, car des crédits d’impôt ou des déductions sont introduits, éliminés ou modifiés, ou encore...
La déclaration de revenus remplie par les particuliers canadiens change d’une année à l’autre, car des crédits d’impôt ou des déductions sont introduits, éliminés ou modifiés, ou encore...
La date limite de production pour la plupart des déclarations de revenus des particuliers pour 2020 est le 30 avril 2021
La date limite de production pour la plupart des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril. Les travailleurs autonomes et leur époux ou...
La date limite de production pour la plupart des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril. Les travailleurs autonomes et leur époux ou...
La date limite pour payer les impôts sur le revenu des particuliers de 2020 est le 30 avril 2021
L’année dernière, le gouvernement fédéral a accordé un report de la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers. Aucun report de ce type n’est autorisé cette année,...
L’année dernière, le gouvernement fédéral a accordé un report de la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers. Aucun report de ce type n’est autorisé cette année,...
Le gouvernement fédéral augmente la limite de périodes d’admissibilité à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
Le gouvernement fédéral, par le biais de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), fournit une aide financière hebdomadaire de 500 $ aux bénéficiaires canadiens ad...
Le gouvernement fédéral, par le biais de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), fournit une aide financière hebdomadaire de 500 $ aux bénéficiaires canadiens ad...
L’Agence du revenu du Canada publie des directives sur les conséquences fiscales de la vente, de l'achat et de la rénovation de maisons en 2020
Bien que les gains réalisés lors de la vente d'une résidence principale au Canada soient généralement exonérés d'impôt, ces ventes sont soumises à des obligations de déclaration. En outre, c...
Bien que les gains réalisés lors de la vente d'une résidence principale au Canada soient généralement exonérés d'impôt, ces ventes sont soumises à des obligations de déclaration. En outre, c...
Taux d'intérêt prescrits pour 2021
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants dus à l'Agence et par l'Agence pour le premier semestre de 2021, ainsi que les taux qui s'appliquero...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants dus à l'Agence et par l'Agence pour le premier semestre de 2021, ainsi que les taux qui s'appliquero...
Légère augmentation du taux d’inflation pour février
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois de février 2021. Ce taux s’est ét...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois de février 2021. Ce taux s’est ét...
Le budget fédéral de 2021-2022 sera déposé en avril
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice 2021-2022 sera présenté le lundi 19 avril 2021. Le budget de cette année sera le premier à être présenté...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice 2021-2022 sera présenté le lundi 19 avril 2021. Le budget de cette année sera le premier à être présenté...
L’Agence du revenu du Canada verrouille les comptes d’impôt en ligne des particuliers
Au cours du mois dernier, l’Agence du revenu du Canada a identifié un grand nombre de comptes en ligne de contribuables particuliers pour lesquels les ID utilisateur et les mots de passe avaient é...
Au cours du mois dernier, l’Agence du revenu du Canada a identifié un grand nombre de comptes en ligne de contribuables particuliers pour lesquels les ID utilisateur et les mots de passe avaient é...
L’emploi a augmenté de 259 000 postes en février
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une augmentation significative de l’emploi au cours du mois de février. Au cours de ce mois, l’e...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une augmentation significative de l’emploi au cours du mois de février. Au cours de ce mois, l’e...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels
Comme attendu, la Banque du Canada a annoncé le 10 mars dernier que les taux d’intérêt actuels ne subiraient aucun changement. En conséquence, le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %...
Comme attendu, la Banque du Canada a annoncé le 10 mars dernier que les taux d’intérêt actuels ne subiraient aucun changement. En conséquence, le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %...
Le gouvernement fédéral annonce un allègement des intérêts sur la dette d’impôt en raison des prestations liées à COVID-19
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’un allègement ciblé des intérêts sera accordé aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien du revenu en cas de pandémie en 2020. Plus pr�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’un allègement ciblé des intérêts sera accordé aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien du revenu en cas de pandémie en 2020. Plus pr�...
Le taux d'inflation de janvier est à 1,0 %
La dernière publication de l'enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une légère augmentation du taux d'inflation pour janvier 2021. Le taux d'inflation pour ce mois, m...
La dernière publication de l'enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une légère augmentation du taux d'inflation pour janvier 2021. Le taux d'inflation pour ce mois, m...
Heures de service d’IMPÔTNET
Le service IMPÔTNET de l’Agence de revenus du Canada (ARC) pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020 est maintenant o...
Le service IMPÔTNET de l’Agence de revenus du Canada (ARC) pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020 est maintenant o...
L’ARC publie le guide de 2020 pour les contribuables qui sont des travailleurs indépendants
L’Agence du revenu du Canada a publié le guide devant être utilisé par les contribuables qui déclarent des revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commiss...
L’Agence du revenu du Canada a publié le guide devant être utilisé par les contribuables qui déclarent des revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commiss...
Le service d’assistance téléphonique de l’ARC sera disponible les samedis durant la saison d’impôt
L’ARC a annoncé qu’à compter du 27 février 2021, la ligne de demande de renseignements sur l’impôt des particuliers sera ouverte les samedis de 9 h à 17 h. Ce service sera aussi disponib...
L’ARC a annoncé qu’à compter du 27 février 2021, la ligne de demande de renseignements sur l’impôt des particuliers sera ouverte les samedis de 9 h à 17 h. Ce service sera aussi disponib...
Taux d'intérêt prescrits pour la location à bail du mois de mars
Les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail autorisés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation d...
Les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail autorisés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation d...
Service de rappel automatisé disponible pour les demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers et prolongation des heures d’ouverture du service
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les heures d’ouverture pour les demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers par téléphone seront prolongées pour la prochaine saison d�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les heures d’ouverture pour les demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers par téléphone seront prolongées pour la prochaine saison d�...
Service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2020 disponible le 22 février
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2020 sera disponible à c...
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2020 sera disponible à c...
Le taux de chômage est passé à 9,4 % en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active démontre un recul important de l’emploi au cours du mois de janvier ainsi qu’une progression correspondante du taux de chôma...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active démontre un recul important de l’emploi au cours du mois de janvier ainsi qu’une progression correspondante du taux de chôma...
L’agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des particuliers la trousse d’impôt pour 2020
L’ARC a mis à la disposition des particuliers les formulaires et les guides qui devront être utilisés par les résidents canadiens pour produire leur déclaration de revenus pour l’année d’i...
L’ARC a mis à la disposition des particuliers les formulaires et les guides qui devront être utilisés par les résidents canadiens pour produire leur déclaration de revenus pour l’année d’i...
Le gouvernement fédéral lance une consultation budgétaire pour le budget de 2021-2022
Le gouvernement fédéral a lancé une consultation budgétaire préalable à la publication du budget fédéral pour 2021-2022. Cette année, la consultation budgétaire inclut trois composantes. Des...
Le gouvernement fédéral a lancé une consultation budgétaire préalable à la publication du budget fédéral pour 2021-2022. Cette année, la consultation budgétaire inclut trois composantes. Des...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail de février
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt inchangés
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 20 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 20 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
L’ARC publie un guide des déductions de dépenses d’emploi pour 2020
L’Agence du revenu du Canada a publié une version mise à jour du guide T4044 Dépenses d’emploi 2020. Ce guide souligne le traitement fiscal de diverses dépenses d’emploi et sera utilisé p...
L’Agence du revenu du Canada a publié une version mise à jour du guide T4044 Dépenses d’emploi 2020. Ce guide souligne le traitement fiscal de diverses dépenses d’emploi et sera utilisé p...
Taux d’inflation en hausse pour décembre 2020
La plus récente publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation a augmenté de 0,7 % au cours du mois de décembre 2020, comme mes...
La plus récente publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation a augmenté de 0,7 % au cours du mois de décembre 2020, comme mes...
L’ARC annonce les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile et les plafonds de déduction pour 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront au cou...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront au cou...
Légère hausse du taux de chômage en décembre
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2020 a augmenté pour s’�...
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2020 a augmenté pour s’�...
Taux d’intérêt prescrits pour l’année 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit pour le premier trimestre d...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit pour le premier trimestre d...
Le service IMPÔTNET permettant la production des déclarations de revenus de 2019 demeure disponible jusqu’au 22 janvier 2021
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettant la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2016, 2017, 2018 et 2019 demeure dis...
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettant la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2016, 2017, 2018 et 2019 demeure dis...
L’ARC publie un guide d’impôt sur le revenu pour les étudiants pour l’année 2020
Les étudiants de niveau postsecondaire du Canada ont droit à une gamme de crédits d’impôt et de déductions, incluant le crédit d’impôt pour les frais de scolarité, la déduction pour frais...
Les étudiants de niveau postsecondaire du Canada ont droit à une gamme de crédits d’impôt et de déductions, incluant le crédit d’impôt pour les frais de scolarité, la déduction pour frais...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce une nouvelle méthode à taux fixe pour les demandes de déduction pour les frais de bureau à domicile
L’ARC a annoncé qu’un nouveau crédit d’impôt temporaire pour le bureau à domicile pourra être demandé par les particuliers admissibles qui ont travaillé de la maison au cours de l’anné...
L’ARC a annoncé qu’un nouveau crédit d’impôt temporaire pour le bureau à domicile pourra être demandé par les particuliers admissibles qui ont travaillé de la maison au cours de l’anné...
Changements à venir pour la politique administrative de l’ARC concernant les représentants
L’Agence du revenu du Canada permet aux contribuables de désigner une autre personne, un cabinet ou une société pour communiquer avec l’Agence en leur nom lorsqu’une autorisation signée est ...
L’Agence du revenu du Canada permet aux contribuables de désigner une autre personne, un cabinet ou une société pour communiquer avec l’Agence en leur nom lorsqu’une autorisation signée est ...
La date limite pour demander un allègement fiscal est le 31 décembre
Les contribuables peuvent faire la demande au ministre du Revenu national pour un allègement administratif des pénalités et intérêts imposés ou, dans certains cas, pour une autorisation à effec...
Les contribuables peuvent faire la demande au ministre du Revenu national pour un allègement administratif des pénalités et intérêts imposés ou, dans certains cas, pour une autorisation à effec...
La Banque du Canada laisse inchangé son taux directeur
Dans le cadre de son communiqué périodique du 9 décembre 2020 concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d...
Dans le cadre de son communiqué périodique du 9 décembre 2020 concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d...
Légère diminution du taux de chômage en novembre
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a diminué de 0,4 point de pourcentage en novembre. Le taux de chômage s’est é...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a diminué de 0,4 point de pourcentage en novembre. Le taux de chômage s’est é...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en décembre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le gouvernement fédéral met à jour le déficit prévu pour 2020-2021
Le 30 novembre, la ministre des Finances a publié l’Énoncé économique de l’automne, qui comprenait une mise à jour des prévisions du déficit pour l’exercice en cours et ceux à venir. Le...
Le 30 novembre, la ministre des Finances a publié l’Énoncé économique de l’automne, qui comprenait une mise à jour des prévisions du déficit pour l’exercice en cours et ceux à venir. Le...
Le programme de Subvention salariale sera prolongé jusqu’en juin 2021
Le gouvernement fédéral a annoncé que le programme offrant une subvention salariale aux entreprises admissibles qui subissent une baisse de revenus en raison de la pandémie sera disponible jusqu�...
Le gouvernement fédéral a annoncé que le programme offrant une subvention salariale aux entreprises admissibles qui subissent une baisse de revenus en raison de la pandémie sera disponible jusqu�...
Annonce de la date pour l’Énoncé économique de l’automne 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2020-2021 sera présenté le lundi 30 novembre 2020. Le communiqué de presse annonçant la date ...
Le gouvernement fédéral a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2020-2021 sera présenté le lundi 30 novembre 2020. Le communiqué de presse annonçant la date ...
Légère hausse du taux d’inflation en octobre
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,7 %. L’...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,7 %. L’...
Les taux de cotisation à l’AE de 2021 sont annoncés
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’AE et les montants maximaux qui s’appliqueront en 2021 aux fins du programme d’assurance-emploi. En 2021, le taux de cotisation s�...
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’AE et les montants maximaux qui s’appliqueront en 2021 aux fins du programme d’assurance-emploi. En 2021, le taux de cotisation s�...
L’ARC annonce des changements concernant le plafond des cotisations aux régimes d’épargne-retraite
L’Agence du revenu du Canada a annoncé des changements à venir concernant le plafond de cotisations déductibles pour une gamme de programmes d’épargne-retraite. Pour les régimes de pension ag...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé des changements à venir concernant le plafond de cotisations déductibles pour une gamme de programmes d’épargne-retraite. Pour les régimes de pension ag...
Le taux de chômage s’établit à 8,9 % en octobre
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage s’est établi à 8,9 % pour le mois d’octobre. Bien que le taux de chôm...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage s’est établi à 8,9 % pour le mois d’octobre. Bien que le taux de chôm...
L’ARC publie le Guide de l’employeur concernant les avantages imposables mis à jour
Le traitement fiscal des avantages non monétaires fournis par les employeurs à leurs employés peut grandement varier. Certains de ces avantages doivent être inclus dans le revenu d’emploi imposa...
Le traitement fiscal des avantages non monétaires fournis par les employeurs à leurs employés peut grandement varier. Certains de ces avantages doivent être inclus dans le revenu d’emploi imposa...
L’ARC annonce les montants et taux de cotisation du Régime de pensions du Canada pour 2021
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada en 2021. Pour 2021, le taux de cotisation des employés et e...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada en 2021. Pour 2021, le taux de cotisation des employés et e...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en novembre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt au niveau actuel
Dans son annonce du 28 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
Dans son annonce du 28 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
La Banque du Canada publie son calendrier des annonces du taux directeur de 2021
La Banque du Canada a publié son calendrier des annonces du taux directeur à venir pour l’année civile de 2021, et le voici : le mercredi 20 janvier; le mercredi 10 mars; le mercredi 21 a...
La Banque du Canada a publié son calendrier des annonces du taux directeur à venir pour l’année civile de 2021, et le voici : le mercredi 20 janvier; le mercredi 10 mars; le mercredi 21 a...
Légère hausse du taux d’inflation en septembre
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation de septembre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,5 %, en ...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation de septembre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,5 %, en ...
Les demandes pour la Prestation canadienne de la relance économique sont maintenant acceptées
En septembre, le programme de la Prestation canadienne d’urgence s’est terminé, et trois nouveaux programmes ont été lancés dans le but de fournir une aide financière aux personnes touchées ...
En septembre, le programme de la Prestation canadienne d’urgence s’est terminé, et trois nouveaux programmes ont été lancés dans le but de fournir une aide financière aux personnes touchées ...
Le taux de chômage diminue à 9,0 % en septembre
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a reculé de 1,2 point de pourcentage en septembre, ce qui établit le taux à 9...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a reculé de 1,2 point de pourcentage en septembre, ce qui établit le taux à 9...
Les demandes sont maintenant acceptées pour deux nouvelles prestations relatives à la Covid-19 destinées aux particuliers
Le gouvernement fédéral a créé trois nouvelles prestations distinctes qui peuvent être demandées par les Canadiens et Canadiennes admissibles à la suite de la fin du programme de la Prestation ...
Le gouvernement fédéral a créé trois nouvelles prestations distinctes qui peuvent être demandées par les Canadiens et Canadiennes admissibles à la suite de la fin du programme de la Prestation ...
L’ARC met en garde contre des stratagèmes fiscaux pour créances irrecouvrables
L’Agence du revenu du Canada met les contribuables en garde contre une fraude fiscale en cours, qui consiste à demander une déduction pour créances irrecouvrables. Même si les particuliers peuve...
L’Agence du revenu du Canada met les contribuables en garde contre une fraude fiscale en cours, qui consiste à demander une déduction pour créances irrecouvrables. Même si les particuliers peuve...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2020, ainsi que les taux applica...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2020, ainsi que les taux applica...
La prestation de la sécurité de la vieillesse (SV) augmente pour le quatrième trimestre de 2020
La prestation de la sécurité de la vieillesse reçue par les Canadiens de plus de 65 ans est indexée trimestriellement aux changements de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fé...
La prestation de la sécurité de la vieillesse reçue par les Canadiens de plus de 65 ans est indexée trimestriellement aux changements de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fé...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour octobre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations, qui se trou...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations, qui se trou...
La date limite définitive pour demander la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants est le 30 septembre 2020
Parmi les mesures d’allègement relatives à la pandémie, le gouvernement fédéral a offert aux étudiants de niveau postsecondaire, ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et post...
Parmi les mesures d’allègement relatives à la pandémie, le gouvernement fédéral a offert aux étudiants de niveau postsecondaire, ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et post...
Les versements d’acomptes provisionnels des particuliers de juin et de septembre sont à payer au plus tard le 30 septembre 2020
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre paiements par année, soit le 15e jour de mars, juin, septembre et décembre. Plus tôt c...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre paiements par année, soit le 15e jour de mars, juin, septembre et décembre. Plus tôt c...
Les soldes d’impôt des particuliers pour 2019 sont à payer au plus tard le 30 septembre
Plus tôt cette année, l’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite du paiement des soldes d’impôt des particuliers pour l’année d’imposition 2019, qui est normalement le 30 ...
Plus tôt cette année, l’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite du paiement des soldes d’impôt des particuliers pour l’année d’imposition 2019, qui est normalement le 30 ...
Le taux de chômage baisse à 10,2 % en août
La publication de septembre de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global s’est établi à 10,2 % pour le mois d’août. Ce taux représen...
La publication de septembre de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global s’est établi à 10,2 % pour le mois d’août. Ce taux représen...
Annonce d’une augmentation des allocations de repas non imposées
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation du montant des allocations de repas pour heures supplémentaires, ou de la partie « repas » d’une allocation de déplacement, que les employe...
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation du montant des allocations de repas pour heures supplémentaires, ou de la partie « repas » d’une allocation de déplacement, que les employe...
Les déclarations de revenus de 2019 doivent être produites pour continuer à recevoir les versements de prestations
L’admissibilité à un certain nombre de prestations et de crédits d’impôt remboursables, y compris le crédit d’impôt pour la taxe de vente harmonisée et pour la taxe sur les produits et se...
L’admissibilité à un certain nombre de prestations et de crédits d’impôt remboursables, y compris le crédit d’impôt pour la taxe de vente harmonisée et pour la taxe sur les produits et se...
Les demandes pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants doivent être soumises avant le 29 septembre
Le programme de prestation d’urgence en réponse à la pandémie offert par le gouvernement fédéral pour les étudiants de niveau postsecondaire ainsi que pour les personnes ayant récemment termi...
Le programme de prestation d’urgence en réponse à la pandémie offert par le gouvernement fédéral pour les étudiants de niveau postsecondaire ainsi que pour les personnes ayant récemment termi...
Le gouvernement fédéral annonce des mesures de transition en vue de la cessation du programme de la PCU
Depuis le 15 mars dernier, les Canadiens qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie pouvaient toucher 500 dollars par semaine au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En pré...
Depuis le 15 mars dernier, les Canadiens qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie pouvaient toucher 500 dollars par semaine au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En pré...
L’ARC communiquera avec les contribuables victimes d’une cyberattaque
Au début du mois, une cyberattaque contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’autres agences du gouvernement fédéral a compromis les données fiscales et financières personnelles d’envir...
Au début du mois, une cyberattaque contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’autres agences du gouvernement fédéral a compromis les données fiscales et financières personnelles d’envir...
Disponibilité des formulaires de demande pour le programme prolongé de la Subvention salariale d’urgence du Canada
Le 17 juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) existant serait prolongé pour être offert jusqu’au 21 novembre ...
Le 17 juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) existant serait prolongé pour être offert jusqu’au 21 novembre ...
Le taux d’inflation de juillet baisse à 0,1 %
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation de juillet, mesuré sur une base annuelle, s’établissait à 0,1 %....
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation de juillet, mesuré sur une base annuelle, s’établissait à 0,1 %....
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour septembre 2020
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Baisse du taux de chômage à 10,9 % en juillet
Selon la dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, le taux de chômage en juillet atteignait 10,9%. Cela signifie que le taux de chômage a diminué de 1,4 ...
Selon la dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, le taux de chômage en juillet atteignait 10,9%. Cela signifie que le taux de chômage a diminué de 1,4 ...
Extension de l’échéance des paiements par acompte provisionnel de septembre pour les particuliers
Les contribuables qui effectuent des paiements par acomptes provisionnels pour l’impôt doivent verser ces paiements quatre fois dans l’année. Les dates butoirs habituelles de ces paiements sont ...
Les contribuables qui effectuent des paiements par acomptes provisionnels pour l’impôt doivent verser ces paiements quatre fois dans l’année. Les dates butoirs habituelles de ces paiements sont ...
Production en ligne possible pour les déclarations papier qui ne sont pas encore traitées par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada a publié un avis sur son site Web indiquant qu’elle subit des retards dans le traitement des déclarations de revenus de 2019 pour les particuliers qui ont produit la...
L’Agence du revenu du Canada a publié un avis sur son site Web indiquant qu’elle subit des retards dans le traitement des déclarations de revenus de 2019 pour les particuliers qui ont produit la...
L’ARC offre un allègement des intérêts sur les dettes fiscales en souffrance
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’une période d’allègement des intérêts serait offerte aux contribuables en ce qui a trait aux dettes fiscales en souffrance. Cette période d’all�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’une période d’allègement des intérêts serait offerte aux contribuables en ce qui a trait aux dettes fiscales en souffrance. Cette période d’all�...
Délais de production et de paiement prolongés au 30 septembre 2020 pour les déclarations des particuliers
Plus tôt cette année, la date la date limite de paiement des soldes d’impôts des particuliers dus pour l’année d’imposition 2019 a été prolongée du 30 avril au 1er septembre 2020. Le g...
Plus tôt cette année, la date la date limite de paiement des soldes d’impôts des particuliers dus pour l’année d’imposition 2019 a été prolongée du 30 avril au 1er septembre 2020. Le g...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 15 juillet, la Banque du Canada a jugé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséq...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 15 juillet, la Banque du Canada a jugé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséq...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août 2020
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
La Subvention salariale d’urgence du Canada fédérale sera offerte jusqu’en décembre
Les employeurs canadiens dont l’entreprise a été touchée par la pandémie pourraient être admissibles à recevoir une subvention salariale du gouvernement fédéral, intitulée la Subvention sal...
Les employeurs canadiens dont l’entreprise a été touchée par la pandémie pourraient être admissibles à recevoir une subvention salariale du gouvernement fédéral, intitulée la Subvention sal...
Baisse légère du taux de chômage en juin
Le dernier rapport de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une légère réduction du taux de chômage en juin. En effet, celui-ci se situe à 12,3 %, ce qui représe...
Le dernier rapport de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une légère réduction du taux de chômage en juin. En effet, celui-ci se situe à 12,3 %, ce qui représe...
Le gouvernement fédéral prévoit un déficit de 343 milliards de dollars pour l’année en cours
Le 8 juillet, le gouvernement fédéral a présenté une mise à jour de sa position budgétaire pour l’exercice en cours (2020-2021), qui tient compte des dépenses effectuées relativement à la p...
Le 8 juillet, le gouvernement fédéral a présenté une mise à jour de sa position budgétaire pour l’exercice en cours (2020-2021), qui tient compte des dépenses effectuées relativement à la p...
Versement d’un paiement supplémentaire de la SV la première semaine de juillet
Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie que les bénéficiaires de la sécurité de la vieillesse (SV) recevraient un ...
Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie que les bénéficiaires de la sécurité de la vieillesse (SV) recevraient un ...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus de 2019 est toujours disponible
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal rappelant aux contribuables canadiens qu’ils peuvent encore utiliser ses services en ligne afin de produire leurs déclarations de re...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal rappelant aux contribuables canadiens qu’ils peuvent encore utiliser ses services en ligne afin de produire leurs déclarations de re...
Le montant de base de la prestation de la Sécurité de la vieillesse demeure inchangé pour le troisième trimestre de 2020
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en juillet 2020
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le s...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le s...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Prolongation de la Prestation canadienne d’urgence
Le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été prolongée de huit semaines additionnelles, dans certaines circonstances. Au départ, la PCU était destiné...
Le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été prolongée de huit semaines additionnelles, dans certaines circonstances. Au départ, la PCU était destiné...
Baisse du taux d’inflation de 0,4% en mai
La dernière publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation a diminué de 0,4 % au cours du mois de mai, mesuré sur une base ann...
La dernière publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation a diminué de 0,4 % au cours du mois de mai, mesuré sur une base ann...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en juin 2020
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Légère hausse du taux de chômage en mai
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada indique que le taux de chômage a légèrement augmenté au cours du mois de mai, passant de 13,0 % à 13...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada indique que le taux de chômage a légèrement augmenté au cours du mois de mai, passant de 13,0 % à 13...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans le cadre des annonces régulières relatives aux taux d’intérêt du 3 juin dernier, la Banque du Canada, comme il a été anticipé, maintient les taux actuels. Par conséquent, le taux d’es...
Dans le cadre des annonces régulières relatives aux taux d’intérêt du 3 juin dernier, la Banque du Canada, comme il a été anticipé, maintient les taux actuels. Par conséquent, le taux d’es...
Date limite de production du 15 juin pour les contribuables qui sont des travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes canadiens et leurs conjoints doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition de 2019 au plus tard le 15 juin 2020. Toutefois, da...
Les travailleurs autonomes canadiens et leurs conjoints doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition de 2019 au plus tard le 15 juin 2020. Toutefois, da...
Report de l’échéance du 15 juin pour le paiement par acomptes provisionnels du revenu des particuliers
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement de l’année le 15 juin 2020. Toutefois, l’Agence du revenu d...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement de l’année le 15 juin 2020. Toutefois, l’Agence du revenu d...
L’ARC repousse des dates limites pour le paiement et la production des déclarations des sociétés et des fiducies
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations des sociétés (T2) et des fiducies (T3) a été repoussée. Le communiqué indique que les sociétés et f...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations des sociétés (T2) et des fiducies (T3) a été repoussée. Le communiqué indique que les sociétés et f...
Des comptoirs d’impôts virtuels gratuits
Tous les ans, des organismes communautaires de partout au Canada tiennent de nombreux comptoirs d’impôts durant lesquels les contribuables peuvent faire préparer gratuitement leur déclaration de ...
Tous les ans, des organismes communautaires de partout au Canada tiennent de nombreux comptoirs d’impôts durant lesquels les contribuables peuvent faire préparer gratuitement leur déclaration de ...
L’ARC rallonge la période d’admissibilité aux prestations fédérales
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales, comme l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services, l'année de prestation s'échelonne du 1er juill...
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales, comme l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services, l'année de prestation s'échelonne du 1er juill...
Remboursement de la Prestation canadienne d’urgence
L’Agence du revenu du Canada a publié un rappel aux Canadiens concernant les situations qui exigent un remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En particulier, les personnes qui...
L’Agence du revenu du Canada a publié un rappel aux Canadiens concernant les situations qui exigent un remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En particulier, les personnes qui...
Le gouvernement fédéral offrira un versement supplémentaire unique pour les paiements de la Sécurité de la vieillesse
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’afin d’aider les aînés à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la pandémie, un versement supplémentaire unique sera offert aux aînés ca...
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’afin d’aider les aînés à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la pandémie, un versement supplémentaire unique sera offert aux aînés ca...
L’ARC met en garde contre une arnaque sur la Prestation canadienne d’urgence
L’Agence du revenu du Canada a publié une alerte sur son site Web avertissant les Canadiens d’une arnaque se servant de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette Prestation, pour laquelle...
L’Agence du revenu du Canada a publié une alerte sur son site Web avertissant les Canadiens d’une arnaque se servant de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette Prestation, pour laquelle...
Disponibilité en ligne des demandes pour la Subvention salariale d’urgence du Canada
En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral offre aux employeurs admissibles une subvention salariale partielle grâce au programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). ...
En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral offre aux employeurs admissibles une subvention salariale partielle grâce au programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). ...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en mai 2020
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en fonction des informations sur le rendement des obligations publiées sur le site...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en fonction des informations sur le rendement des obligations publiées sur le site...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence et par elle pour le premier semestre de 2020, ainsi que les taux qui s’appliquero...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence et par elle pour le premier semestre de 2020, ainsi que les taux qui s’appliquero...
Diminution importante du taux d’inflation en mars
L’Indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada au mois d’avril révèle une forte baisse du taux d’inflation en mars. Sur une base annuelle, ce taux s’établissait �...
L’Indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada au mois d’avril révèle une forte baisse du taux d’inflation en mars. Sur une base annuelle, ce taux s’établissait �...
Forte hausse du taux de chômage en mars
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fait état d’une hausse importante du taux de chômage au cours du mois de mars. Dans la publication d�...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fait état d’une hausse importante du taux de chômage au cours du mois de mars. Dans la publication d�...
Les remboursements de prêts d’études du Canada seront suspendus jusqu’au 30 septembre 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé la suspension des paiements obligatoires de prêts d’études du Canada, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020. Si les paiements se font habituellement par débit...
Le gouvernement fédéral a annoncé la suspension des paiements obligatoires de prêts d’études du Canada, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020. Si les paiements se font habituellement par débit...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux d’intérêt du 15 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était néces...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux d’intérêt du 15 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était néces...
Programme de subvention salariale pour les employeurs canadiens
Le gouvernement fédéral offrira un programme de subvention salariale aux employeurs admissibles qui ont récemment subi une réduction de leurs revenus de 30 % ou plus. Ce programme prévoit le ver...
Le gouvernement fédéral offrira un programme de subvention salariale aux employeurs admissibles qui ont récemment subi une réduction de leurs revenus de 30 % ou plus. Ce programme prévoit le ver...
Début des demandes de la Prestation canadienne d’urgence
Depuis le 6 avril 2020, les Canadiens peuvent demander la prestation canadienne d’urgence (PCU), qui fournit aux personnes admissibles 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. En gé...
Depuis le 6 avril 2020, les Canadiens peuvent demander la prestation canadienne d’urgence (PCU), qui fournit aux personnes admissibles 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. En gé...
Le gouvernement fédéral reporte les versements de la TPS et de la TVH
Le gouvernement fédéral reportera la date limite des paiements se rattachant à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les entreprises. Ce report s�...
Le gouvernement fédéral reportera la date limite des paiements se rattachant à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les entreprises. Ce report s�...
La Banque du Canada annonce une baisse supplémentaire des taux d’intérêt
Lors d’une annonce non prévue faite le 27 mars, la Banque du Canada a abaissé les taux d’intérêt pour la troisième fois ce mois-ci. Au cours de l’annonce, la Banque a réduit les taux cour...
Lors d’une annonce non prévue faite le 27 mars, la Banque du Canada a abaissé les taux d’intérêt pour la troisième fois ce mois-ci. Au cours de l’annonce, la Banque a réduit les taux cour...
Augmentation unique de la prestation canadienne pour enfants
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour l’année de prestation en cours seulement, le montant de la prestation canadienne pour enfants sera majoré d’un versement unique de 300 $ par enfan...
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour l’année de prestation en cours seulement, le montant de la prestation canadienne pour enfants sera majoré d’un versement unique de 300 $ par enfan...
Prolongation des délais pour le paiement et la production des déclarations de revenus des particuliers
La date limite pour produire la plupart des déclarations de revenus des particuliers et effectuer le paiement de tout solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 est, en principe, fixée...
La date limite pour produire la plupart des déclarations de revenus des particuliers et effectuer le paiement de tout solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 est, en principe, fixée...
La Banque du Canada réduit son taux directeur
Invoquant les perturbations économiques causées par la pandémie de COVID‑19 et la récente chute des prix du pétrole, la Banque du Canada annonce une nouvelle réduction de son taux directeur. C...
Invoquant les perturbations économiques causées par la pandémie de COVID‑19 et la récente chute des prix du pétrole, la Banque du Canada annonce une nouvelle réduction de son taux directeur. C...
Le gouvernement fédéral reporte la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers canadiens, qui était normalement fixée au 30 avril, a été reportée au 1er jui...
Le gouvernement fédéral a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers canadiens, qui était normalement fixée au 30 avril, a été reportée au 1er jui...
L'ARC émet un conseil fiscal à l'intention des acheteurs et des vendeurs de propriétés
Les contribuables canadiens qui achètent ou vendent une propriété au cours de l'année peuvent devoir déclarer cette transaction dans leur déclaration de revenus annuelle et, dans certains cas, p...
Les contribuables canadiens qui achètent ou vendent une propriété au cours de l'année peuvent devoir déclarer cette transaction dans leur déclaration de revenus annuelle et, dans certains cas, p...
Légère variation du taux de chômage en février
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage dans l’ensemble a connu une très légère hausse de 0,1 % au cours du mois de ...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage dans l’ensemble a connu une très légère hausse de 0,1 % au cours du mois de ...
Heures d’ouverture prolongées pour la Ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC
Le service téléphonique pour les demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’Agence du revenu du Canada offrira un horaire prolongé durant la saison d’impôt. Ce service té...
Le service téléphonique pour les demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’Agence du revenu du Canada offrira un horaire prolongé durant la saison d’impôt. Ce service té...
La Banque du Canada abaisse les taux d’intérêt
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 4 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle jugeait que le taux directeur actuel nécessitait une réduction. Par conséque...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 4 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle jugeait que le taux directeur actuel nécessitait une réduction. Par conséque...
L'ARC publie le guide Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son guide Revenus d'un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019. L'ARC rappelle avoir ...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son guide Revenus d'un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019. L'ARC rappelle avoir ...
Le service IMPÔTNET pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers de 2019 est maintenant disponible
Le service IMPÔTNET de l'Agence du revenu du Canada pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019 est maintenant disponible. Le service IMPÔTNET ...
Le service IMPÔTNET de l'Agence du revenu du Canada pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019 est maintenant disponible. Le service IMPÔTNET ...
Dates importantes pour les cotisations de 2019 au REER
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent être versées le lundi 2 mars 2020 ou avant pour qu’elles soient dédu...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent être versées le lundi 2 mars 2020 ou avant pour qu’elles soient dédu...
Augmentation du taux d’inflation pour janvier 2020
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse du taux d’inflation pour le mois de janvier. Le taux a progressé de 2,4 % d’une ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse du taux d’inflation pour le mois de janvier. Le taux a progressé de 2,4 % d’une ...
Léger recul du taux de chômage pour janvier 2020
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage a légèrement diminué au cours du mois de janvier, passant de 5,6 % à 5,5 %....
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage a légèrement diminué au cours du mois de janvier, passant de 5,6 % à 5,5 %....
L'Agence du revenu du Canada publie les taux et les plafonds de déduction pour frais de repas et de déplacement pour 2019
Les taux et les plafonds de déduction et de crédit pour les frais de repas et de voyage sont désormais affichés sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces taux et plafonds s'appliquent...
Les taux et les plafonds de déduction et de crédit pour les frais de repas et de voyage sont désormais affichés sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces taux et plafonds s'appliquent...
Maintenant offert : Crédit d’impôt pour les abonnements à des services d’information numériques
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
Maintenant offert : Crédit d’impôt pour les abonnements à des services d’information numériques
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
L’ARC publie le guide pour les étudiants et l’impôt mis à jour
L’ARC publie un guide pour les étudiants de niveau postsecondaire qui présente les règlements s’appliquant aux situations fiscales typiques de ces étudiants. Ces règlements comprennent le tra...
L’ARC publie un guide pour les étudiants de niveau postsecondaire qui présente les règlements s’appliquant aux situations fiscales typiques de ces étudiants. Ces règlements comprennent le tra...
Le service IMPÔNET pour les déclarations de 2019 sera offert à partir du 24 février 2020
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’IMPÔTNET, le service de transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019, sera offert à pa...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’IMPÔTNET, le service de transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019, sera offert à pa...
L’ARC publie la déclaration de revenus et le guide de 2019
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus et le guide pour toutes les provinces et les territoires pour l’année d’imposition 2019. Ces formulaires et ces guides sont of...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus et le guide pour toutes les provinces et les territoires pour l’année d’imposition 2019. Ces formulaires et ces guides sont of...
La Banque du Canada laisse inchangé son taux directeur
Dans le cadre de ses communiqués périodiques concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué, le 22 janvier 2020, ne pas considérer qu'il était nécessaire de...
Dans le cadre de ses communiqués périodiques concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué, le 22 janvier 2020, ne pas considérer qu'il était nécessaire de...
L'ARC annonce les plafonds de déduction des frais d'automobile pour 2020
L'Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction et les taux des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile en 2020. La plupart des taux et des plafonds qu...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction et les taux des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile en 2020. La plupart des taux et des plafonds qu...
Montants de paiements de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des prestations connexes qui seront effectués au cours du premier trimestre (1er janvier au 31...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des prestations connexes qui seront effectués au cours du premier trimestre (1er janvier au 31...
Diminution du taux de chômage en décembre 2019
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que 35 000 emplois ont été créés au cours du mois de décembre et que le taux de chômage global a d...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que 35 000 emplois ont été créés au cours du mois de décembre et que le taux de chômage global a d...
Augmentation des montants des crédits d'impôt personnels
Le gouvernement fédéral a annoncé que les montants consentis au titre du crédit d'impôt personnel de base, du crédit pour conjoint et conjoint de fait et du crédit pour personne à charge admis...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les montants consentis au titre du crédit d'impôt personnel de base, du crédit pour conjoint et conjoint de fait et du crédit pour personne à charge admis...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ou qu'elle doit verser pour le premier trimestre de 2020, ainsi que les taux qui s'...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ou qu'elle doit verser pour le premier trimestre de 2020, ainsi que les taux qui s'...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail de janvier 2020
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offrait autrefois aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui contenait le taux applicable pour le prochain mois, ai...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offrait autrefois aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui contenait le taux applicable pour le prochain mois, ai...
Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé les montants qui seront payés dans le cadre du programme de l’Incitatif à agir pour le climat au cours de 2020. Ces montants sont réclamés en remplissant la ...
Le gouvernement fédéral a annoncé les montants qui seront payés dans le cadre du programme de l’Incitatif à agir pour le climat au cours de 2020. Ces montants sont réclamés en remplissant la ...
Service IMPÔTNET ouvert pour les années antérieures jusqu’au 24 janvier 2020
Les contribuables qui n’ont pas encore fait leur déclaration de revenus personnels pour 2018 (ou pour les trois années précédentes) peuvent le faire avec IMPÔTNET jusqu’au 24 janvier 2020. ...
Les contribuables qui n’ont pas encore fait leur déclaration de revenus personnels pour 2018 (ou pour les trois années précédentes) peuvent le faire avec IMPÔTNET jusqu’au 24 janvier 2020. ...
La Mise à jour économique et budgétaire prévoit une augmentation du déficit budgétaire de cette année
La Mise à jour économique et budgétaire 2019 publiée le 16 décembre par le ministre des Finances démontre une hausse importante du déficit prévu pour l’exercice financier en cours. Plus t�...
La Mise à jour économique et budgétaire 2019 publiée le 16 décembre par le ministre des Finances démontre une hausse importante du déficit prévu pour l’exercice financier en cours. Plus t�...
Date d’échéance du dernier paiement par acomptes provisionnels le 16 décembre 2019
Les Canadiens qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire le quatrième et dernier paiement pour 2019 au plus tard le lundi 16 décembre 2019. Les contribuables ...
Les Canadiens qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire le quatrième et dernier paiement pour 2019 au plus tard le lundi 16 décembre 2019. Les contribuables ...
Le 31 décembre, date limite des demandes d’allègement pour les contribuables pour l’année 2009
En vertu du programme d’allègement pour les contribuables du gouvernement fédéral, le ministre du Revenu national peut offrir aux contribuables un allègement des intérêts ou des pénalités. C...
En vertu du programme d’allègement pour les contribuables du gouvernement fédéral, le ministre du Revenu national peut offrir aux contribuables un allègement des intérêts ou des pénalités. C...
Aucune modification du taux directeur par la Banque du Canada
Dans son annonce du taux directeur prévu du 4 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, le taux directeur actuel ne nécessite aucun changement. Le taux officiel d’escompte demeur...
Dans son annonce du taux directeur prévu du 4 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, le taux directeur actuel ne nécessite aucun changement. Le taux officiel d’escompte demeur...
Publication de l’ajustement de l’indexation pour 2020 par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les paliers d’imposition pour les particuliers et le montant des crédits pour l’année d’imposition 2020 augmenteront de 1,9 %. Chaque ann...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les paliers d’imposition pour les particuliers et le montant des crédits pour l’année d’imposition 2020 augmenteront de 1,9 %. Chaque ann...
Stabilité du taux d’inflation pour octobre 2019
La plus récente publication de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois d’octobre 2019 demeure inchang�...
La plus récente publication de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois d’octobre 2019 demeure inchang�...
Publication du guide sur les Formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2020 par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la nouvelle version de ses Formules pour le calcul des retenues sur la paie (T4127), qui s’adresse aux fournisseurs de logiciel de paie ou aux entrepri...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la nouvelle version de ses Formules pour le calcul des retenues sur la paie (T4127), qui s’adresse aux fournisseurs de logiciel de paie ou aux entrepri...
Webinaire de l’ARC sur les retenues sur la paie à venir
Le mercredi 27 novembre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra un webinaire sur les exigences en matière de retenues sur la paie pour les employeurs canadiens. Le webinaire, qui débutera à...
Le mercredi 27 novembre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra un webinaire sur les exigences en matière de retenues sur la paie pour les employeurs canadiens. Le webinaire, qui débutera à...
Publication du guide pour l’impôt des étudiants 2019 de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé son guide sur l’impôt des étudiants. Ce guide (P105 Les étudiants et l’impôt) passe en revue le traitement fiscal des déductions et des créd...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé son guide sur l’impôt des étudiants. Ce guide (P105 Les étudiants et l’impôt) passe en revue le traitement fiscal des déductions et des créd...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi qui sera perçue en 2020. Pour 2020, le maximum de la rémunération assurable pour l’année sera de 54 200 $. Le...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi qui sera perçue en 2020. Pour 2020, le maximum de la rémunération assurable pour l’année sera de 54 200 $. Le...
Aucun changement au taux de chômage pour octobre
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois d’octobre 2019. Le taux s’est maintenu à 5,5 %...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois d’octobre 2019. Le taux s’est maintenu à 5,5 %...
Publication du guide de l’employeur sur les retenues sur la paie pour 2020 par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son Guide de l’employeur : Les retenues sur la paie et les versements pour 2020 (T4001-F). Le guide informe les employeurs sur les retenues qui doiven...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son Guide de l’employeur : Les retenues sur la paie et les versements pour 2020 (T4001-F). Le guide informe les employeurs sur les retenues qui doiven...
Annonce des taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux de cotisation et les montants ainsi que le maximum des gains ouvrant droit à pension relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC) qui seront en vigueu...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux de cotisation et les montants ainsi que le maximum des gains ouvrant droit à pension relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC) qui seront en vigueu...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie le Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables pour 2019
Les employeurs doivent, d’ici la fin du mois de février 2020, émettre des feuillets T4 pour leurs employés pour l’année d’imposition 2019. Ces feuillets T4 résumeront le montant de la r...
Les employeurs doivent, d’ici la fin du mois de février 2020, émettre des feuillets T4 pour leurs employés pour l’année d’imposition 2019. Ces feuillets T4 résumeront le montant de la r...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 30 octobre 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 30 octobre 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Augmentation du taux de cotisation au Régime de pensions du Canada à compter du 1er janvier 2020
Comme il a été annoncé précédemment, des changements seront apportés au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours des cinq prochaines années en vue d’accroître le montant des prestations...
Comme il a été annoncé précédemment, des changements seront apportés au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours des cinq prochaines années en vue d’accroître le montant des prestations...
Calculatrice du revenu de retraite disponible en ligne
Le gouvernement fédéral offre en ligne une calculatrice détaillée du revenu de retraite qui peut être utilisée par les contribuables qui planifient leur retraite. La calculatrice en ligne permet...
Le gouvernement fédéral offre en ligne une calculatrice détaillée du revenu de retraite qui peut être utilisée par les contribuables qui planifient leur retraite. La calculatrice en ligne permet...
Aucun changement au taux d’inflation pour septembre
Le taux d’inflation global, qui correspond à l’augmentation de 1,9 % d’une année à l’autre enregistrée en août 2019, est demeuré inchangé pour le mois de septembre. Le coût de l’es...
Le taux d’inflation global, qui correspond à l’augmentation de 1,9 % d’une année à l’autre enregistrée en août 2019, est demeuré inchangé pour le mois de septembre. Le coût de l’es...
Baisse du taux de chômage en septembre
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre une forte augmentation de la création d’emplois pour le mois de septembre. Au cours de ce mois, l’emploi a augmenté de 54 ...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre une forte augmentation de la création d’emplois pour le mois de septembre. Au cours de ce mois, l’emploi a augmenté de 54 ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en novembre
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Annonce du taux de cotisation à l’assurance-emploi en 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi et les montants qui seront perçus en 2020. Pour 2020, le taux de cotisation à l’assurance-emploi diminuera à 1,5...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi et les montants qui seront perçus en 2020. Pour 2020, le taux de cotisation à l’assurance-emploi diminuera à 1,5...
Paiement de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse et d’autres montants associés, qui seront versés au cours du quatrième trimestre de 2019 (du 1er o...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse et d’autres montants associés, qui seront versés au cours du quatrième trimestre de 2019 (du 1er o...
Taux d’intérêt prescrits pour 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’ARC et que l’ARC doit pour 2019, ainsi que les taux qui serviront au calcul des av...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’ARC et que l’ARC doit pour 2019, ainsi que les taux qui serviront au calcul des av...
L’ARC actualise sa publication sur les vérifications fiscales
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé sa publication sur sa manière de mener les vérifications fiscales. La publication mise à jour (RC4188F) présente le processus de sélection d’un...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé sa publication sur sa manière de mener les vérifications fiscales. La publication mise à jour (RC4188F) présente le processus de sélection d’un...
Taux d'intérêt prescrit pour la location à bail
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Le taux d’inflation passe à 1,9 % en août
La dernière publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation, calculé d’une année à l’autre, s’établissait à 1,9 % en août. ...
La dernière publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation, calculé d’une année à l’autre, s’établissait à 1,9 % en août. ...
Le gouvernement fédéral publie ses résultats financiers pour 2018 2019
Le ministère des Finances Canada a publié le Rapport financier annuel du Canada pour 2018-2019, qui donne un aperçu des résultats financiers du gouvernement pour l’exercice qui a pris fin le 31...
Le ministère des Finances Canada a publié le Rapport financier annuel du Canada pour 2018-2019, qui donne un aperçu des résultats financiers du gouvernement pour l’exercice qui a pris fin le 31...
Publication de conseils fiscaux à l’intention des étudiants étrangers
Chaque année en septembre, des milliers d’étudiants étrangers déménagent (ou reviennent) au Canada afin d’y fréquenter un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire canadie...
Chaque année en septembre, des milliers d’étudiants étrangers déménagent (ou reviennent) au Canada afin d’y fréquenter un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire canadie...
Taux de chômage inchangé en août
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 81 000 en août 2019. Malgré cette augmentation, le taux de chô...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 81 000 en août 2019. Malgré cette augmentation, le taux de chô...
La Banque du Canada laisse inchangés les taux d’intérêt
Dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 4 septembre, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement aux taux courants n’est nécessaire...
Dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 4 septembre, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement aux taux courants n’est nécessaire...
Paiement par acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers dû le 16 septembre
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 septembre. Puisque cette da...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 septembre. Puisque cette da...
La Banque du Canada publie son calendrier 2020 des annonces du taux directeur
La Banque du Canada a publié la liste des huit dates auxquelles elle annoncera le taux directeur en 2020. Les dates prévues sont les suivantes : le mercredi 22 janvier le mercredi 4 mars le mer...
La Banque du Canada a publié la liste des huit dates auxquelles elle annoncera le taux directeur en 2020. Les dates prévues sont les suivantes : le mercredi 22 janvier le mercredi 4 mars le mer...
L’ARC publie un avertissement concernant les stratagèmes fiscaux liés aux REER autogérés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les propriétaires de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) autogérés contre un nouveau stratagème fiscal qui pourrait leur être prop...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les propriétaires de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) autogérés contre un nouveau stratagème fiscal qui pourrait leur être prop...
L’ARC met à jour son guide concernant la tenue des registres électroniques par des contribuables
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version mise à jour de sa circulaire d’information, qui présente les règles et exigences s’appliquant aux contribuables qui tiennent des livre...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version mise à jour de sa circulaire d’information, qui présente les règles et exigences s’appliquant aux contribuables qui tiennent des livre...
Le taux d’inflation demeure inchangé en juillet
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois de juillet est le même que celui enregi...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois de juillet est le même que celui enregi...
Taux d'intérêt prescrit pour la location à bail pour septembre
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, qui incluait notamment le taux applicable pour le moi...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, qui incluait notamment le taux applicable pour le moi...
Légère augmentation du taux de chômage en juillet
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juillet d’une année à l’autre. Pour ce...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juillet d’une année à l’autre. Pour ce...
L’Agence du revenu du Canada améliore les mesures de sécurité à l’égard des communications téléphoniques
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un bulletin de conseils fiscaux pour rappeler aux contribuables les mesures qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de leurs renseignements ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un bulletin de conseils fiscaux pour rappeler aux contribuables les mesures qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de leurs renseignements ...
Date limite du 15 septembre pour le troisième versement des acomptes provisionnels d’impôt
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur troisième acompte pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15 septembre 2019. Puisque cette date...
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur troisième acompte pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15 septembre 2019. Puisque cette date...
Publication d’une liste préliminaire des régions désignées en 2019 au titre de la disposition relative au report de l'impôt pour les éleveurs
Le gouvernement fédéral offre un allègement fiscal aux producteurs de bétail touchés par des conditions météorologiques extrêmes pendant l’année. Cet allègement est prévu par la dispositi...
Le gouvernement fédéral offre un allègement fiscal aux producteurs de bétail touchés par des conditions météorologiques extrêmes pendant l’année. Cet allègement est prévu par la dispositi...
Calendrier de 2020 des annonces du taux directeur de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2020. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2020 figurent dans le c...
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2020. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2020 figurent dans le c...
Taux d’intérêt du test de tension hypothécaire ramené à 5,19 %
Les emprunteurs hypothécaires potentiels au Canada sont soumis à un test de « tension hypothécaire » dans le cadre de l’évaluation de leur solvabilité. Aux termes de ce critère, ces emprun...
Les emprunteurs hypothécaires potentiels au Canada sont soumis à un test de « tension hypothécaire » dans le cadre de l’évaluation de leur solvabilité. Aux termes de ce critère, ces emprun...
Taux d’inflation en hausse de 2,0 % en juin
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation global durant le mois de juin 2019 s’est établi à 2,0 %. Le taux com...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation global durant le mois de juin 2019 s’est établi à 2,0 %. Le taux com...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables la liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail. Cette liste comprenait le taux applicable pour le mois...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables la liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail. Cette liste comprenait le taux applicable pour le mois...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juin
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que le taux de chômage ait augmenté de 0,1 % en juin, l’emploi a augmenté de 132 0...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que le taux de chômage ait augmenté de 0,1 % en juin, l’emploi a augmenté de 132 0...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt qui a eu lieu le 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement au taux actuel n’était nécessaire...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt qui a eu lieu le 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement au taux actuel n’était nécessaire...
Taux d’intérêt prescrits pour les trois premiers trimestres de 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de ...
Augmentation des montants du crédit pour la TPS/TVH et de l’ACE
Le 1er juillet 2019 correspond au début de l’année de prestations 2019-2020 de plusieurs allocations pour enfants et programmes de crédit d’impôt provinciaux et fédéraux, y compris le cr�...
Le 1er juillet 2019 correspond au début de l’année de prestations 2019-2020 de plusieurs allocations pour enfants et programmes de crédit d’impôt provinciaux et fédéraux, y compris le cr�...
Montant des paiements de la SV pour le troisième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront versés au cours du troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de 2019. Les...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront versés au cours du troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de 2019. Les...
Taux d’intérêt prescrit en juillet pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur au cours du mois de juillet 2019. Le taux d’intérêt prescrit pour le mo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur au cours du mois de juillet 2019. Le taux d’intérêt prescrit pour le mo...
Taux d’inflation à 2,4 % pour le mois de ma
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que celui-ci a progressé de 2,4 % d’une année à l’autre en mai. L’inflation a ét...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que celui-ci a progressé de 2,4 % d’une année à l’autre en mai. L’inflation a ét...
Tenue de consultations à l’égard des changements à venir aux règles sur les options d’achat d’actions
En vertu du régime fiscal canadien, les options d’achat d’actions des employés font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Dans son budget de cette année, le gouvernement fédéral ...
En vertu du régime fiscal canadien, les options d’achat d’actions des employés font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Dans son budget de cette année, le gouvernement fédéral ...
Lancement de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété le 2 septembre 2019
Le budget fédéral de cette année faisait l’annonce d’un nouveau programme visant à aider les acheteurs d’une première habitation. Dans le cadre de l’Incitatif à l’achat d’une premiè...
Le budget fédéral de cette année faisait l’annonce d’un nouveau programme visant à aider les acheteurs d’une première habitation. Dans le cadre de l’Incitatif à l’achat d’une premiè...
Augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants le 1er juillet 2019
À compter de juillet 2019, le montant de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) versée aux familles canadiennes admissibles sera majoré pour tenir compte de l’inflation. À partir du paie...
À compter de juillet 2019, le montant de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) versée aux familles canadiennes admissibles sera majoré pour tenir compte de l’inflation. À partir du paie...
Légère baisse du taux de chômage en mai
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du taux de chômage général enregistré pour le mois de mai. Le taux de chômage pour ce mo...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du taux de chômage général enregistré pour le mois de mai. Le taux de chômage pour ce mo...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour juin 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de juin 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 2,90 %, a...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de juin 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 2,90 %, a...
Acompte provisionnel d’impôt sur le revenu exigible le 17 juin
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de 2019 au plus tard le 17 juin 2019. Ces contribuables devraient ...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de 2019 au plus tard le 17 juin 2019. Ces contribuables devraient ...
Les travailleurs indépendants doivent produire leur déclaration de 2018 au plus tard le 17 juin 2019
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2018. Les déclarations produites apr�...
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2018. Les déclarations produites apr�...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce prévue concernant les taux d’intérêt, qui a eu lieu le 29 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Pa...
Lors de son annonce prévue concernant les taux d’intérêt, qui a eu lieu le 29 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Pa...
Production de la déclaration de 2018 obligatoire pour l’obtention des prestations fiscales fédérales
Le gouvernement du Canada et plusieurs provinces offrent des programmes de prestations dont l’admissibilité et le montant des prestations sont fondés, du moins en partie, sur le revenu du prestata...
Le gouvernement du Canada et plusieurs provinces offrent des programmes de prestations dont l’admissibilité et le montant des prestations sont fondés, du moins en partie, sur le revenu du prestata...
Taux d’inflation général à 2 % pour le mois d’avril 2019
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 2 % d’une année à l’autre en avril. Sep...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 2 % d’une année à l’autre en avril. Sep...
Confirmation de la date limite de production des déclarations pour les travailleurs indépendants le 17 juin
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des conseils fiscaux qui confirment que les travailleurs indépendants et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leur déclarati...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des conseils fiscaux qui confirment que les travailleurs indépendants et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leur déclarati...
Bonnes nouvelles pour l’emploi en avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté pour presque tous les groupes démographiques. Pendant ce mo...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté pour presque tous les groupes démographiques. Pendant ce mo...
L’ARC publie un avertissement sur les stratagèmes fiscaux de comptes gestion-santé
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les CGS sont des régimes...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les CGS sont des régimes...
Hausse des taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants en juillet
Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) augmenteront à compter du versement de juillet 2019.En juillet, la prestation maximal...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) augmenteront à compter du versement de juillet 2019.En juillet, la prestation maximal...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mai 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En mai, le taux prescrit sera réduit à ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En mai, le taux prescrit sera réduit à ...
Allègement fiscal offert aux contribuables touchés par les inondations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un allègement fiscal à l’égar...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un allègement fiscal à l’égar...
Hausse du taux d’inflation en mars 2019
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars 2019. Durant ce mois, l’...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars 2019. Durant ce mois, l’...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le ...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le ...
Taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse inchangés pour le deuxième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin) de 2019. Chaque trimestre,...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin) de 2019. Chaque trimestre,...
Date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers le 30 avril
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu du Canada au plus tard le mardi 30 avril ...
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu du Canada au plus tard le mardi 30 avril ...
L’ARC publie son guide sur les demandes de frais médicaux pour 2018
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2018. Les particuliers ont le droit de ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2018. Les particuliers ont le droit de ...
Taux de chômage inchangé en mars
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en mars, à 5,8 %. L’emploi a progressé en Sa...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en mars, à 5,8 %. L’emploi a progressé en Sa...
Taux d’intérêt prescrits en avril pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. Ce taux est de 3,10 %. Un tableau affic...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. Ce taux est de 3,10 %. Un tableau affic...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier semestre de 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2019, ainsi que les...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2019, ainsi que les...
L’ARC publie des conseils fiscaux pour les étudiants et les aînés
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présentent et expliquent les crédits, déductions ...
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présentent et expliquent les crédits, déductions ...
Hausse de 1,5 % du taux d’inflation en février
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait...
Budget de 2019 : Ajuster les règles de taxation du cannabis
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles catégories de produit...
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles catégories de produit...
Budget de 2019 : Élargir les allègements fiscaux liés à la santé
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)...
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)...
Budget de 2019 : Options d’achat d’actions des employés
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux harmoniser le traitement fisc...
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux harmoniser le traitement fisc...
Budget de 2019 : Envoi électronique de demandes péremptoires de renseignements
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banque ou à une caisse de crédit se...
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banque ou à une caisse de crédit se...
Budget de 2019 : Exploitation d’une entreprise par l’entremise d’un compte d’épargne libre d’impôt
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt à payer sur le revenu tiré de l’ex...
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt à payer sur le revenu tiré de l’ex...
Budget de 2019 : Fonds commun de placement : méthode d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une attribution faite à un détente...
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une attribution faite à un détente...
Budget de 2019 : Services validables d’un régime de retraite individuel
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antérieures qui constituaient un ser...
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antérieures qui constituaient un ser...
Budget de 2019 : Cotisations à un régime interentreprises déterminé pour les participants plus âgés
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux autres régimes de pension agré�...
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux autres régimes de pension agré�...
Budget de 2019 : Crédit d’impôt pour frais médicaux
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un patient à des fins médicales, conform...
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un patient à des fins médicales, conform...
Budget de 2019 : Soutenir les dons de biens culturels
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude quant à la disponibilité de ces incitatifs fiscaux. Le budget de...
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude quant à la disponibilité de ces incitatifs fiscaux. Le budget de...
Budget de 2019 : Mesures fiscales pour les prestataires de soins des programmes de parenté, Traitement fiscal des paiements d’aide financière
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soins en vertu d’un programme de ...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soins en vertu d’un programme de ...
Budget de 2019 : Mesures fiscales pour les prestataires de soins des programmes de parenté, Allocation canadienne pour les travailleurs
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enfant pris en charge aux fins de l’Alloc...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enfant pris en charge aux fins de l’Alloc...
Budget de 2019 : Améliorations au régime enregistré d’épargne-invalidité
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 2019 propose d’y apporter deux changements qu...
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 2019 propose d’y apporter deux changements qu...
Budget de 2019 : Rentes viagères à paiements variables
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pension agréés (RPA) à cotisations détermi...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pension agréés (RPA) à cotisations détermi...
Budget de 2019 : Rentes viagères différées à un âge avancé
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme un achat de rente admissible, ou un placemen...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme un achat de rente admissible, ou un placemen...
Budget de 2019 : Règles relatives au changement d’usage pour les immeubles résidentiels à logements multiples
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d’immeubles résidentiels à logement ...
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d’immeubles résidentiels à logement ...
Budget de 2019 : Moderniser le Régime d’accession à la propriété
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s’appliquerait aux retraits effectués après le 19...
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s’appliquerait aux retraits effectués après le 19...
Budget de 2019 : Crédit canadien pour la formation
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés de 25 ans à 64 ans accumule...
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés de 25 ans à 64 ans accumule...
Budget 2019 : Renforcer les règles fiscales internationales du Canada
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une soc...
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une soc...
Budget 2019 : Accroître la transparence de la propriété effective
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et aux responsables de l’applic...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et aux responsables de l’applic...
Budget 2019 : Opérations de requalification
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la définition de « contrat dériv�...
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la définition de « contrat dériv�...
Budget 2019 : Coproductions Canada-Belgique – crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone du Royaume de Belgi...
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone du Royaume de Belgi...
Budget 2019 : Améliorer l’appui aux petites entreprises en croissance
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du crédit d’impôt majoré pour...
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du crédit d’impôt majoré pour...
Budget 2019 : Déduction accordée aux petites entreprises – agriculture et pêche
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de pêche pour être exclues du revenu de société dét...
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de pêche pour être exclues du revenu de société dét...
Budget 2019 : Appuyer les investissements des entreprises dans les véhicules zéro émission
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service. Les véhicules admissibles comprendron...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service. Les véhicules admissibles comprendron...
Budget 2019 : Soutien au journalisme canadien
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que donataires...
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que donataires...
Taux de chômage inchangé en février
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchangé, l’emploi a progressé de 56 000. ...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchangé, l’emploi a progressé de 56 000. ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent,...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent,...
Taux d’inflation en baisse à 1,4 % pour janvier 2019
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, mesuré d’une année à l’aut...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, mesuré d’une année à l’aut...
Premier acompte provisionnel de 2019 exigible le 15 mars
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. Les particuliers qui ont déjà pay...
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. Les particuliers qui ont déjà pay...
L’ARC prolonge les heures de la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu’au 30 avril 2019, les a...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu’au 30 avril 2019, les a...
Annonce de la date du budget fédéral 2019-2020
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, vers 16 h, les documents budgétaires seront publiés sur le...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, vers 16 h, les documents budgétaires seront publiés sur le...
Obtenir le formulaire et guide de préparation des déclarations de revenus de 2018
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agenc...
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agenc...
IMPÔTNET disponible pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 février 2019. Le servi...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 février 2019. Le servi...
L’ARC publie des conseils pour les étudiants sur la production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration de revenus pour l’année d’imposition ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration de revenus pour l’année d’imposition ...
Légère hausse du taux de chômage en janvier
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de 15 à 24 ans et d...
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de 15 à 24 ans et d...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,11 %. Un ta...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,11 %. Un ta...
L’ARC publie des conseils pour les aînés sur la production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, que les aînés admissibles peuvent demander au mo...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, que les aînés admissibles peuvent demander au mo...
Ouverture du service IMPÔTNET le 18 février 2019 pour les déclarations de revenus de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible à compter du lundi 18 fé...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible à compter du lundi 18 fé...
Changements à venir concernant les services de courrier en ligne de l’ARC
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces services en seront informés par c...
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces services en seront informés par c...
Fin des consultations prébudgétaires le 29 janvier
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 janvier 2019. Les intervenants i...
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 janvier 2019. Les intervenants i...
Taux d’inflation en hausse à 2 % en décembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2 % durant le mois d...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2 % durant le mois d...
Le ministère des Finances annonce les plafonds et taux des allocations pour frais d’automobile pour 2019
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront aux en...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront aux en...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux o...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux o...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier et février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de janvier et de février 2019.Le taux...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de janvier et de février 2019.Le taux...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2019 ainsi que les taux ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2019 ainsi que les taux ...
Des changements au Régime de pensions du Canada entreront en vigueur le 1er janvier 2019
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une augmentation d’environ 50...
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une augmentation d’environ 50...
Taux d’inflation en baisse à 1,7 % en novembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 1,7 % mois de novemb...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 1,7 % mois de novemb...
Le service IMPÔTNET est disponible jusqu’au 25 janvier 2019 pour les années antérieures
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMPÔTNET jusqu’au vendredi...
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMPÔTNET jusqu’au vendredi...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour janvier 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,39 %. Un...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,39 %. Un...
Date limite de présentation des demandes d’allègement pour 2008 : 31 décembre 2018
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellement imposés. Cependant, le min...
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellement imposés. Cependant, le min...
Le taux de chômage en novembre au plus bas depuis 42 ans
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1976. Le taux de chômage p...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1976. Le taux de chômage p...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent, ...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent, ...
Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Légère hausse du taux d’inflation en octobre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octobre. Ce taux a augmenté de 2,4 %, ...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octobre. Ce taux a augmenté de 2,4 %, ...
Le ministère des Finances annonce le début du processus de consultation sur le budget fédéral 2019-2020
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 2019-2020 au printemps prochain. Le processus de consultation bud...
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 2019-2020 au printemps prochain. Le processus de consultation bud...
Nouveaux crédits d’impôt pour appuyer les organismes d’information
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appuyer les organismes d’information tradit...
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appuyer les organismes d’information tradit...
Le gouvernement fédéral annonce de nouveaux incitatifs fiscaux pour les entreprises
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront aux entreprises : de demander immédiatem...
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront aux entreprises : de demander immédiatem...
L’ARC publie le guide de l’employeur sur les avantages imposables 2018
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque année, les employeurs doivent inclure le ...
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque année, les employeurs doivent inclure le ...
L’ARC annonce des améliorations à BizApp
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d’impôt d’entrepris...
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d’impôt d’entrepris...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s’établissait à 5,8 %, soit...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s’établissait à 5,8 %, soit...
Taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année civile 2019. L’annone est di...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année civile 2019. L’annone est di...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en novembre
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,43 %. Un tabl...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,43 %. Un tabl...
L’ARC annonce ses plans de contingence concernant l’interruption du service postal
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du gouvernement pendant l’actuelle...
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du gouvernement pendant l’actuelle...
Taux d’inflation à 2,2 % en septembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,2 % au mois de sep...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,2 % au mois de sep...
La Banque du Canada relève à nouveau les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à 2 %.Dans le communiqué de presse ...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à 2 %.Dans le communiqué de presse ...
Taux de prestation de la SV au quatrième trimestre de 2018
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles au dernier trimestre de 2018, soit aux mois d’...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles au dernier trimestre de 2018, soit aux mois d’...
L’ARC publie des formulaires de demande de réduction des retenues d’impôt à la source mis à jour
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’impôt sur le revenu retenu sur ...
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’impôt sur le revenu retenu sur ...
L’ARC tiendra un webinaire sur les changements au RPC pour les travailleurs indépendants
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils offrent une plus grande souplesse aux cotisants. Comme ce...
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils offrent une plus grande souplesse aux cotisants. Comme ce...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le taux, enregistré à 6,0 % au moi...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le taux, enregistré à 6,0 % au moi...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour octobre
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d’octobre. Le taux prescrit pour octobre s...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d’octobre. Le taux prescrit pour octobre s...
Taux d’intérêt prescrits pour le quatrième trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatrième trimestre de 2018 ainsi que les ta...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatrième trimestre de 2018 ainsi que les ta...
IMPÔTNET encore disponible pour la production des déclarations de 2017
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les travailleurs indépendants) soit dépass�...
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les travailleurs indépendants) soit dépass�...
Légère baisse du taux d’inflation en août
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,8 % au mois d’ao...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,8 % au mois d’ao...
L’ARC met à jour sa fiche de renseignements pour les travailleurs temporaires au Canada
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impôt fédéral et provincial. Le gouvernement fédér...
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impôt fédéral et provincial. Le gouvernement fédér...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2019
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’année d’imposition 2019. Le ta...
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’année d’imposition 2019. Le ta...
L’ARC publie son guide à jour concernant les prestations fédérales et provinciales pour enfants
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux. Le guide à jour (...
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux. Le guide à jour (...
Légère hausse du taux de chômage en août
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’août. Ce taux a augmenté de 0,2 %, pass...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’août. Ce taux a augmenté de 0,2 %, pass...
Allègement offert aux contribuables touchés par les feux de forêt
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus ou de remplir leurs obl...
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus ou de remplir leurs obl...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux de la Banque ...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux de la Banque ...
L’ARC publie un conseil fiscal sur le processus d’examen des prestations
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d’impôt ou les prestations qu’ils...
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d’impôt ou les prestations qu’ils...
Date d’échéance d’un acompte provisionnel pour les particuliers
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. Comme cette date tombe un samedi, les p...
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. Comme cette date tombe un samedi, les p...
Modifications à venir aux règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bienfaisance peuvent participer à des...
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bienfaisance peuvent participer à des...
Taux d’inflation de 3 % en juillet
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet. Le taux d’inflation, mesuré...
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet. Le taux d’inflation, mesuré...
Légère baisse du taux de chômage en juillet
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a légèrement diminué au mois de juillet. Le taux, qui s’établit à 5,...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a légèrement diminué au mois de juillet. Le taux, qui s’établit à 5,...
Baisse des coûts des cartes de paiement pour les petites entreprises
Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises. Visa et Mastercard ont conve...
Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises. Visa et Mastercard ont conve...
Balados et webinaires de l’ARC pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt particulier pour les petites entr...
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt particulier pour les petites entr...
Calendrier de 2019 des annonces du taux directeur de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2019 figurent dans l’...
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2019 figurent dans l’...
Changements à venir concernant l’évaluation des demandes de prêts hypothécaires des contribuables travailleurs autonomes
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au processus par lequel les demandes de prêts hypoth�...
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au processus par lequel les demandes de prêts hypoth�...
Publication d’un nouveau formulaire de demande de dépôt direct pour les entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur compte bancaire. Le fo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur compte bancaire. Le fo...
Mise à jour et nouvelle publication du guide concernant les régimes enregistrés d'épargne-études par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication à jour inclut les changements annoncés initia...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication à jour inclut les changements annoncés initia...
Augmentation de 2,5 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de juin
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une année à l’autre en juin. Cette augmen...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une année à l’autre en juin. Cette augmen...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’août 2018. Ces taux seront de 3,28 %...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’août 2018. Ces taux seront de 3,28 %...
L’ARC publie son guide à jour sur l’imposition d’un FERR au décès
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au moment du décès...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au moment du décès...
Légère hausse du taux de chômage en juin
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique Canada attribue à une augmentatio...
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique Canada attribue à une augmentatio...
La Banque du Canada relève son taux d’intérêt de référence
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Le taux...
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Le taux...
L’Agence du revenu du Canada publie des conseils fiscaux sur le processus d’examen des déclarations de revenus
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifiées. En général, ces examens sont exécutés afin de con...
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifiées. En général, ces examens sont exécutés afin de con...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse augmenteront de 1,2 % au cours du troisième trimestre
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la consommation et rajustées tous les trimestres afin de r...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la consommation et rajustées tous les trimestres afin de r...
Aucun changement au taux d’inflation pour mai
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à 2,2 %. Le même taux a été enre...
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à 2,2 %. Le même taux a été enre...
L’ARC lance le calculateur en direct de retenues sur la paie à jour
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la source de leurs ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la source de leurs ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois de juillet
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018 sera de 3,28 %. Un tableau présentant t...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018 sera de 3,28 %. Un tableau présentant t...
Taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés pour ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés pour ...
Mise à jour et nouvelle publication du formulaire Avis d’opposition par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cotisation. La version 2018 du...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cotisation. La version 2018 du...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mai
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le quatrième mois consécut...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le quatrième mois consécut...
Date limite du 15 juin pour la production des déclarations de revenus des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017. Les...
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017. Les...
Date limite du 15 juin pour le paiement des acomptes provisionnels
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. L’Agence ...
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. L’Agence ...
Dispositions d'allègement pour les contribuables canadiens touchés par les inondations printanières
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils peuvent bénéficier d’un allègement fis...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils peuvent bénéficier d’un allègement fis...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par con...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par con...
Mise à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie qui seront en vigueur à compter du 1er juillet 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes de paie débutant après le 1...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes de paie débutant après le 1...
Augmentation de 2,2 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois d’avril
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une année à l’autre en avril, après avoi...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une année à l’autre en avril, après avoi...
Changements concernant la distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements visent à réduir...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements visent à réduir...
Taux de chômage inchangé pour le mois d’avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeurés stables pour le mois d...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeurés stables pour le mois d...
Balados de l’ARC contenant des renseignements fiscaux disponibles pour téléchargement
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponibles pour téléchargement sur l...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponibles pour téléchargement sur l...
Taux d’intérêt prescrits pour les mois de mai et juin
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin 2018. Ces taux seront respectivement de 3,...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin 2018. Ces taux seront respectivement de 3,...
Obtenir des renseignements concernant votre remboursement d’impôt
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’état de ce remboursement par l’interméd...
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’état de ce remboursement par l’interméd...
Publication d’un avertissement concernant les fraudes fiscales durant la période de production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égard des textes, appels et courriels fraudul...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égard des textes, appels et courriels fraudul...
Augmentation de 2,3 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de mars
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une année à l'autre en mars 2018, après av...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une année à l'autre en mars 2018, après av...
Date limite du 30 avril pour acquitter les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent êtr...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent êtr...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mars
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stable à 5,8 %. Le même taux av...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stable à 5,8 %. Le même taux av...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire...
Utilisation du service ReTRANSMETTRE pour modifier des déclarations de revenus des particuliers
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettant le formulaire T1-ADJ...
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettant le formulaire T1-ADJ...
Publication d’un rappel concernant la nature imposable des revenus provenant de l’économie du partage
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un tel revenu est imposable et qu’il...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un tel revenu est imposable et qu’il...
Dates d’annonces des taux directeurs de la Banque du Canada pour 2018
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 avril 2018 30 mai 2018 11 juillet ...
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 avril 2018 30 mai 2018 11 juillet ...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour des exigences de déclaration de la vente d’une résidence
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour résidence principale. Toutefois, depui...
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour résidence principale. Toutefois, depui...
Hausse importante du taux d’inflation en février
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février. Le taux a atteint 2,2 % en févrie...
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février. Le taux a atteint 2,2 % en févrie...
Taux d’intérêt prescrits pour le deuxième trimestre de 2018
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui sont dues et aux sommes qu’elle doit aux contr...
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui sont dues et aux sommes qu’elle doit aux contr...
L’Agence du revenu du Canada émet un avertissement de fraudes fiscales
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la période de production des déclaratio...
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la période de production des déclaratio...
L’Agence du revenu du Canada met en ligne son annonce à propos des changements au Programme des divulgations volontaires
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce programme permet aux contr...
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce programme permet aux contr...
Publication du manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. Ce guide est destiné aux déclar...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. Ce guide est destiné aux déclar...
Légère baisse du taux de chômage pour le mois de février
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèrement en février 2018, passant de 5,9 % po...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèrement en février 2018, passant de 5,9 % po...
Hausse de l’Indice des prix à la consommation pour le mois de janvier
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'une année à l'autre en janvier 20...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'une année à l'autre en janvier 20...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aurait aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aurait aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Budget 2018 - Crédits d’impôt personnels
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée aux taux d’imposition des particuliers....
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée aux taux d’imposition des particuliers....
Budget 2018 - Indiens inscrits nés à l’étranger
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’année d’imposition 2005....
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’année d’imposition 2005....
Budget 2018 - Animaux d’assistance
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’impôt pour frais médicaux....
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’impôt pour frais médicaux....
Budget 2018 - Allocation canadienne pour le travail
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocation canadienne pour le tra...
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocation canadienne pour le tra...
Budget 2018 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 - Règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de personnes et de fiducies....
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de personnes et de fiducies....
Budget 2018 - Ordonnance exécutoire de l’ARC
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension de la prescription s’appli...
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension de la prescription s’appli...
Budget 2018 – IMRTD
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD déterminé et un compte IMRTD non déterminé....
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD déterminé et un compte IMRTD non déterminé....
Budget 2018 - Revenus de placement
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 - Plafond des affaires des sociétés
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
Heures prolongées pour un service téléphonique de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers....
Publication de la liste des logiciels homologués pour la transmission électronique des déclarations de 2017 à l’aide du service IMPÔTNET
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lundi 26 février 2018. Les cont...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lundi 26 février 2018. Les cont...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier. Le taux a en effet augment�...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier. Le taux a en effet augment�...
Annonce de la date de dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget sera déposé vers 16 h, et les document...
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget sera déposé vers 16 h, et les document...
Obtenir une copie papier de la trousse générale d’impôt pour 2017
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieurs manières et à différentes...
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieurs manières et à différentes...
Ouverture du service IMPÔTNET pour les déclarations de revenus de 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2017. Le service IMPÔTNET ser...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2017. Le service IMPÔTNET ser...
Envoi de trousses d’impôt par la poste à des contribuables sélectionnés par l’ARC
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non négligeable d’entre eux choisissent de produire...
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non négligeable d’entre eux choisissent de produire...
Changements annoncés par l’ARC concernant les formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont été mis à jour. Ces formu...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont été mis à jour. Ces formu...
Retour du service de production des déclarations de revenus par téléphone
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par téléphone. Ce service, qui était ap...
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par téléphone. Ce service, qui était ap...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2018, ainsi qu...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2018, ainsi qu...
Augmentation des taux d’intérêt de la Banque du Canada
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augmentation des taux actuels était nécessaire. Le c...
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augmentation des taux actuels était nécessaire. Le c...
Fin des consultations pour le budget fédéral de 2018-2019 prévue le 26 janvier
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 prendra fin le vendredi 26 janvier�...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 prendra fin le vendredi 26 janvier�...
Publication du formulaire et du guide de déclaration de revenus des particuliers pour 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doivent utiliser pour produire leur décla...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doivent utiliser pour produire leur décla...
Diminution du taux de chômage pour le mois de décembre 2017
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est établi à 5,7 %, soit le taux le...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est établi à 5,7 %, soit le taux le...
Réduction du taux d’imposition des petites entreprises à compter du 1er janvier
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis le 1er janvier 2018. Aucun changement n’est apport...
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis le 1er janvier 2018. Aucun changement n’est apport...
Annonce des plafonds de déduction des frais d’automobile et des taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2018
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile q...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile q...
Publication d’orientations sur les changements à venir concernant les règles fiscales applicables aux petites entreprises
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constituées en société entreront en vigueur en 2018...
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constituées en société entreront en vigueur en 2018...
Changements à venir au Programme des divulgations volontaires
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’impôt dû en temps opp...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’impôt dû en temps opp...
31 décembre : date limite pour effectuer une dernière cotisation à un REER pour les contribuables ayant atteint 71 ans
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (R...
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (R...
Service IMPÔTNET disponible jusqu’au 19 janvier pour la production des déclarations de revenus de 2016
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le faire à l’aide du service IMPÔTNET. Ju...
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le faire à l’aide du service IMPÔTNET. Ju...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun changement aux taux actue...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun changement aux taux actue...
Diminution du taux de chômage pour le mois de novembre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novembre. Ce taux a baissé de 0,4 po...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novembre. Ce taux a baissé de 0,4 po...
Publication du document T4127 pour le calcul des retenues sur la paie de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développeurs de logiciel de paie e...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développeurs de logiciel de paie e...
Publication du formulaire et de la feuille de calcul TD1 du gouvernement fédéral pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin de déterminer les retenues à ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin de déterminer les retenues à ...
Augmentation de 1,4 % du taux d’inflation pour le mois d’octobre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l’autre en octobre. Le taux équivalent...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l’autre en octobre. Le taux équivalent...
Lancement des consultations prébudgétaires
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019. Dans le cadre de ce processus de consult...
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019. Dans le cadre de ce processus de consult...
L’ARC permettra la transmission par Internet des déclarations de revenus et de renseignements des fiducies
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des fiducies en ligne, pa...
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des fiducies en ligne, pa...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2018
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 2018. Le taux de cotisation des employés...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 2018. Le taux de cotisation des employés...
L’ARC annonce les taux de cotisation et les cotisations maximales au RPC pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond des gains ouvrant droit ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond des gains ouvrant droit ...
AB - Le ministère des Finances de l’Alberta publie une mise à jour financière du premier trimestre de 2024-2025
Le gouvernement de l’Alberta a publié une mise à jour financière résumant les prévisions de revenus, de dépenses et d’excédent budgétaire à la fin du premier trimestre (du 1er avril au 3...
Le gouvernement de l’Alberta a publié une mise à jour financière résumant les prévisions de revenus, de dépenses et d’excédent budgétaire à la fin du premier trimestre (du 1er avril au 3...
AB - La TRA publie de nouvelles directives sur les modifications à venir du programme de taxe touristique
À compter du 1er octobre 2024, des modifications importantes seront apportées au programme de taxe touristique de la province, et ces modifications toucheront particulièrement les réservations d...
À compter du 1er octobre 2024, des modifications importantes seront apportées au programme de taxe touristique de la province, et ces modifications toucheront particulièrement les réservations d...
AB - Le programme gouvernemental de jumelage des dons faits au Fonds de secours : Feux de forêt se termine le 24 août
Les gouvernements du Canada et de l’Alberta verseront chacun un montant équivalent aux dons faits au Fonds de secours : Feux de forêt de la Croix-Rouge canadienne, ce qui signifie que chaque doll...
Les gouvernements du Canada et de l’Alberta verseront chacun un montant équivalent aux dons faits au Fonds de secours : Feux de forêt de la Croix-Rouge canadienne, ce qui signifie que chaque doll...
AB - La TRA de l’Alberta offrira un allègement des pénalités et des intérêts
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a annoncé qu’un allègement total ou partiel des pénalités et des intérêts dans le cadre d’un certain nombre de programmes fiscaux prov...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a annoncé qu’un allègement total ou partiel des pénalités et des intérêts dans le cadre d’un certain nombre de programmes fiscaux prov...
AB - Les gouvernements fédéral et provincial verseront un montant équivalent aux dons faits au fonds de secours pour les personnes touchées par les feux de forêt
Les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé qu’ils verseront chacun un montant équivalent aux dons faits au Fonds de secours : Feux de forêt de 2024 en Alberta de la Croix-Rouge ca...
Les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé qu’ils verseront chacun un montant équivalent aux dons faits au Fonds de secours : Feux de forêt de 2024 en Alberta de la Croix-Rouge ca...
AB - La TRA de l’Alberta publie des circulaires d’information à jour sur les modifications de la taxe touristique
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié deux circulaires d’information à jour décrivant les modifications à venir du programme de taxe touristique de la province. Dans l...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié deux circulaires d’information à jour décrivant les modifications à venir du programme de taxe touristique de la province. Dans l...
AB - La province annonce les résultats financiers de fin d’exercice pour 2023-2024
Le ministère des Finances de l’Alberta a publié les chiffres définitifs sur les revenus, les dépenses et les surplus pour l’exercice de la province terminé le 31 mars 2024. Ces chiffres mon...
Le ministère des Finances de l’Alberta a publié les chiffres définitifs sur les revenus, les dépenses et les surplus pour l’exercice de la province terminé le 31 mars 2024. Ces chiffres mon...
AB - La TRA publie une circulaire d’information à jour sur l’administration et la perception des impôts
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta, qui administre l’impôt sur le revenu des sociétés, la taxe à la consommation et la législation fiscale de l’Alberta, y compris l’Alb...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta, qui administre l’impôt sur le revenu des sociétés, la taxe à la consommation et la législation fiscale de l’Alberta, y compris l’Alb...
AB - Aucun changement aux taux de la taxe sur les carburants pour juillet à septembre 2024
Dans le cadre du programme d’allègement de la taxe sur les carburants de la province, les taux de la taxe sur les carburants pour l’essence et le diesel sont ajustés trimestriellement (le 1er j...
Dans le cadre du programme d’allègement de la taxe sur les carburants de la province, les taux de la taxe sur les carburants pour l’essence et le diesel sont ajustés trimestriellement (le 1er j...
AB - Date limite du 30 juin pour la production des déclarations des sociétés de l’Alberta dont l’exercice suit l’année civile
Les sociétés qui ont un établissement stable dans la province doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale AT1 dans les six mois suivant la fin de leur exercice. Par con...
Les sociétés qui ont un établissement stable dans la province doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale AT1 dans les six mois suivant la fin de leur exercice. Par con...
AB - Taux d’intérêt - 2024
L’Alberta perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
L’Alberta perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
AB - La Tax and Revenue Administration de l’Alberta publie une liste de vérification concernant l’exemption de la production d’une déclaration pour les sociétés
La législation fiscale de l’Alberta stipule que les sociétés qui ont un établissement stable dans la province à tout moment au cours de l’année doivent produire une déclaration de revenus d...
La législation fiscale de l’Alberta stipule que les sociétés qui ont un établissement stable dans la province à tout moment au cours de l’année doivent produire une déclaration de revenus d...
AB - La TRA publie une circulaire d’information à jour sur la taxe sur le tabac
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié sa circulaire d’information (TTA-2R6) qui décrit en détail les procédures et les exigences administratives impos...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié sa circulaire d’information (TTA-2R6) qui décrit en détail les procédures et les exigences administratives impos...
AB - Production électronique obligatoire des déclarations de revenus des sociétés provinciales
Les sociétés qui ont un établissement stable en Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta (AT1). Selon les règles actuelles, toutes les sociétés peuvent ...
Les sociétés qui ont un établissement stable en Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta (AT1). Selon les règles actuelles, toutes les sociétés peuvent ...
AB - Publication d’une circulaire à jour concernant le programme d’impôt sur le revenu des sociétés de l’Alberta
Les sociétés qui ont un établissement stable en Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition.La Tax...
Les sociétés qui ont un établissement stable en Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition.La Tax...
AB - Une taxe sera imposée sur les véhicules électriques à compter de 2025
Dans le budget de cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il imposerait une taxe annuelle de 200 $ sur tous les véhicules électriques de la province dès le 1er janvier 2025....
Dans le budget de cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il imposerait une taxe annuelle de 200 $ sur tous les véhicules électriques de la province dès le 1er janvier 2025....
AB - La province augmente la taxe sur le tabac
Le 1er mars 2024, la province a imposé une hausse de la taxe sur le tabac s’appliquant aux cigarettes et au tabac sans fumée. À cette date, la taxe sur les cigarettes est passée de 2,5 cents ...
Le 1er mars 2024, la province a imposé une hausse de la taxe sur le tabac s’appliquant aux cigarettes et au tabac sans fumée. À cette date, la taxe sur les cigarettes est passée de 2,5 cents ...
AB - La province introduira une taxe sur les produits de vapotage en 2025
Dans son budget pour l’exercice actuel (2024-2025), le gouvernement provincial a annoncé qu’il imposerait une taxe sur les produits de vapotage vendus en Alberta dès le 1er janvier 2025.La tax...
Dans son budget pour l’exercice actuel (2024-2025), le gouvernement provincial a annoncé qu’il imposerait une taxe sur les produits de vapotage vendus en Alberta dès le 1er janvier 2025.La tax...
AB - Publication d’un avis spécial sur les changements qui seront apportés à la taxe touristique le 1er octobre 2024
La province de l’Alberta impose une taxe touristique de 4 % sur les ventes d’hébergement à court terme ou temporaire dans la province. À compter du 1er octobre 2024, de nouvelles exigences d...
La province de l’Alberta impose une taxe touristique de 4 % sur les ventes d’hébergement à court terme ou temporaire dans la province. À compter du 1er octobre 2024, de nouvelles exigences d...
AB - Publication de circulaires d’information et de formulaires à jour pour le programme d’impôt sur le revenu des sociétés de l’Alberta
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, les sociétés dont l’exercice...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, les sociétés dont l’exercice...
AB - Augmentation des taux de la taxe sur les carburants à compter du 1er avril 2024
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol. 1, No. 50) décrivant l’augmentation des taux de la taxe sur les carburants qui entrera en vigueur le 1er ...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol. 1, No. 50) décrivant l’augmentation des taux de la taxe sur les carburants qui entrera en vigueur le 1er ...
AB - La province offrira un crédit d’impôt remboursable aux travailleurs qualifiés
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrirait un nouveau crédit d’impôt remboursable aux personnes exerçant des professions admissibles qui déménagent en A...
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrirait un nouveau crédit d’impôt remboursable aux personnes exerçant des professions admissibles qui déménagent en A...
AB - Taux d’intérêt - 2024
L’Alberta perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
L’Alberta perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
AB - Le budget annonce de nouveaux taux d’imposition des particuliers
Dans son budget pour l’exercice financier 2024-2025, le gouvernement de l’Alberta a indiqué qu’une réduction d’impôt serait offerte aux résidents de l’Alberta ayant un revenu imposable ...
Dans son budget pour l’exercice financier 2024-2025, le gouvernement de l’Alberta a indiqué qu’une réduction d’impôt serait offerte aux résidents de l’Alberta ayant un revenu imposable ...
AB - Publication d’un avis spécial sur les changements apportés aux exigences de production de la déclaration de stocks relative à la taxe sur les carburants
La Tax and Revenue Administration de l’Alberta a publié un nouvel avis spécial (Vol. 1, No. 49) décrivant les récents changements apportés aux exigences de production de la déclaration de st...
La Tax and Revenue Administration de l’Alberta a publié un nouvel avis spécial (Vol. 1, No. 49) décrivant les récents changements apportés aux exigences de production de la déclaration de st...
AB - Dépôt du budget provincial 2024-2025 à la fin du mois de février
Le budget de l’Alberta pour le prochain exercice financier 2024-2025 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) sera déposé le jeudi 29 février 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées,...
Le budget de l’Alberta pour le prochain exercice financier 2024-2025 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) sera déposé le jeudi 29 février 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées,...
AB - Taux et tranches d’imposition des particuliers pour 2024
Au cours de l’année d’imposition 2024, l’Alberta prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu imposable et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imp...
Au cours de l’année d’imposition 2024, l’Alberta prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu imposable et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imp...
AB - Admissibilité étendue au Programme d’aide aux éleveurs victimes de la sécheresse de 2023
Le gouvernement provincial a annoncé que l’admissibilité au Programme d’aide aux éleveurs victimes de la sécheresse de 2023 a été étendue à 23 nouvelles régions de la province. Les élev...
Le gouvernement provincial a annoncé que l’admissibilité au Programme d’aide aux éleveurs victimes de la sécheresse de 2023 a été étendue à 23 nouvelles régions de la province. Les élev...
AB - La TRA publie des renseignements à jour sur le processus de vérification fiscale de la province
La Direction de la vérification de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta doit s’assurer que les contribuables respectent les lois fiscales provinciales, et effectuer des vérifica...
La Direction de la vérification de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta doit s’assurer que les contribuables respectent les lois fiscales provinciales, et effectuer des vérifica...
AB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2024
La province de l’Alberta accordera les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ……………………… 21 885 $ Montant pour époux ou conjoi...
La province de l’Alberta accordera les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ……………………… 21 885 $ Montant pour époux ou conjoi...
AB - Le processus de consultation budgétaire 2024 se termine le 19 janvier
Toutes les soumissions pour le processus de consultation publique menant à la publication du budget 2024-2025 de l’Alberta le mois prochain doivent être effectuées au plus tard le 19 janvier 20...
Toutes les soumissions pour le processus de consultation publique menant à la publication du budget 2024-2025 de l’Alberta le mois prochain doivent être effectuées au plus tard le 19 janvier 20...
AB - Reprise de la perception de la taxe sur les carburants à compter du 1er janvier 2024
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol. 1, No. 48) confirmant que le gouvernement provincial reprend la perception de la taxe sur les carburants à c...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol. 1, No. 48) confirmant que le gouvernement provincial reprend la perception de la taxe sur les carburants à c...
AB - Taux d’intérêt - 2024
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
AB - Ouverture du processus de demandes d'aide financière en cas de catastrophe pour les dommages liés aux inondations
Le gouvernement provincial a publié un communiqué de presse rappelant aux résidents de l'Alberta touchés par les inondations en 2023 qu'ils peuvent bénéficier d'une aide financière en cas de ca...
Le gouvernement provincial a publié un communiqué de presse rappelant aux résidents de l'Alberta touchés par les inondations en 2023 qu'ils peuvent bénéficier d'une aide financière en cas de ca...
AB - Le rapport financier semestriel fait état d'une augmentation de l'excédent pour 2023-2024
Dans le 2023-24 Mid-Year Fiscal Update and Economic Statement de la province (Mise à jour financière et Énoncé économique semestriels 2023-2024), le ministre des Finances de l'Alberta a été en...
Dans le 2023-24 Mid-Year Fiscal Update and Economic Statement de la province (Mise à jour financière et Énoncé économique semestriels 2023-2024), le ministre des Finances de l'Alberta a été en...
AB - Lancement du processus de consultation pour le budget 2024-2025
Le gouvernement de l'Alberta a lancé le processus de consultation publique pour son budget de l'exercice 2024-2025, qui sera déposé à la fin du mois de février 2024. Le processus de consultation...
Le gouvernement de l'Alberta a lancé le processus de consultation publique pour son budget de l'exercice 2024-2025, qui sera déposé à la fin du mois de février 2024. Le processus de consultation...
AB - Publication d’une mise à jour des renseignements pour les détaillants s'inscrivant au programme de l'AITE
Un détaillant situé dans une réserve en Alberta qui vend du carburant ou du tabac à des consommateurs admissibles peut s'inscrire pour vendre ces produits exempts de la taxe sur le carburant et le...
Un détaillant situé dans une réserve en Alberta qui vend du carburant ou du tabac à des consommateurs admissibles peut s'inscrire pour vendre ces produits exempts de la taxe sur le carburant et le...
AB - Ouverture du processus de demande pour le programme d'aide pour l’élevage du bétail en cas de sécheresse
À compter du 30 octobre 2023, des demandes peuvent être soumises pour obtenir de l'aide dans le cadre de l'initiative d'aide pour l’élevage du bétail en cas de sécheresse de l'Alberta (Alberta...
À compter du 30 octobre 2023, des demandes peuvent être soumises pour obtenir de l'aide dans le cadre de l'initiative d'aide pour l’élevage du bétail en cas de sécheresse de l'Alberta (Alberta...
AB - Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d'un financement pour des plans de réduction des coûts énergétiques et des émissions
Le gouvernement provincial a annoncé que les petites et moyennes entreprises de l'Alberta (celles qui comptent respectivement moins de 50 ou moins de 500 employés), ainsi que les communautés et org...
Le gouvernement provincial a annoncé que les petites et moyennes entreprises de l'Alberta (celles qui comptent respectivement moins de 50 ou moins de 500 employés), ainsi que les communautés et org...
AB - Modifications des procédures de perception de la taxe sur le tabac à compter du 1er octobre
À compter du 1er octobre 2023, un certain nombre de changements ont été apportés aux procédures de perception de la taxe sur le tabac de l'Alberta, y compris de nouvelles restrictions concernant ...
À compter du 1er octobre 2023, un certain nombre de changements ont été apportés aux procédures de perception de la taxe sur le tabac de l'Alberta, y compris de nouvelles restrictions concernant ...
AB - Mise à jour du formulaire de déclaration de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Alberta
Toute société ayant un établissement permanent en Alberta à un moment quelconque de l’année doit déposer une déclaration provinciale d’impôt sur le revenu des sociétés dans les six mois ...
Toute société ayant un établissement permanent en Alberta à un moment quelconque de l’année doit déposer une déclaration provinciale d’impôt sur le revenu des sociétés dans les six mois ...
AB - Changements à venir dans les règles régissant la perception de la taxe sur le tabac
Des modifications à la réglementation régissant la perception de la taxe sur le tabac en Alberta entreront en vigueur le 1er octobre 2023. À compter de cette date, pour pouvoir être nommé perc...
Des modifications à la réglementation régissant la perception de la taxe sur le tabac en Alberta entreront en vigueur le 1er octobre 2023. À compter de cette date, pour pouvoir être nommé perc...
AB - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
AB - La province publie son rapport financier du premier trimestre pour 2023-2024
Le rapport financier du premier trimestre publié par le gouvernement de l'Alberta le 31 août indique que la province est en voie d'enregistrer un excédent de 2,4 milliards $ pour l'exercice 202...
Le rapport financier du premier trimestre publié par le gouvernement de l'Alberta le 31 août indique que la province est en voie d'enregistrer un excédent de 2,4 milliards $ pour l'exercice 202...
AB - Le gouvernement fédéral annonce les régions désignées concernées par le report de l'impôt pour les éleveurs pour 2023
Le programme de report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse...
Le programme de report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse...
AB - L'ATRA met à jour ses circulaires d'information relatives aux exigences en matière de production des déclarations de revenus des sociétés
L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) a mis à jour et publié à nouveau deux circulaires d’information sur l’impôt sur le revenu des sociétés.La première de ces publications (Alb...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) a mis à jour et publié à nouveau deux circulaires d’information sur l’impôt sur le revenu des sociétés.La première de ces publications (Alb...
AB - Montants des paiements de l’incitatif à agir pour le climat pour 2023-2024
Les résidents admissibles de l'Alberta peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incitatif �...
Les résidents admissibles de l'Alberta peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incitatif �...
AB - Publication de renseignements à jour sur l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié sa circulaire d’information (IFTA-1R9) sur l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié sa circulaire d’information (IFTA-1R9) sur l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)...
AB - Le rapport final 2022-2023 fait état de l’amélioration de la situation financière
Le gouvernement de l'Alberta a publié son rapport final sur la situation financière de la province pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2023. L'Alberta a conclu cet exercice avec un excé...
Le gouvernement de l'Alberta a publié son rapport final sur la situation financière de la province pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2023. L'Alberta a conclu cet exercice avec un excé...
AB - Annulation des changements prévus à la taxe sur le tourisme pour les exploitants en ligne
L'Alberta impose une taxe sur le tourisme (Alberta Tourism Levy) de 4 % à toute personne qui fait l'acquisition d'un séjour dans un hôtel, un motel, un immeuble à appartements, une auberge, une m...
L'Alberta impose une taxe sur le tourisme (Alberta Tourism Levy) de 4 % à toute personne qui fait l'acquisition d'un séjour dans un hôtel, un motel, un immeuble à appartements, une auberge, une m...
AB - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
AB - L'allègement de la taxe sur les carburants est prolongé de six mois
Le gouvernement de l'Alberta a annoncé que le congé fiscal en vigueur en lien avec la taxe sur les carburants qui devait prendre fin le 30 juin 2023 a été prolongé. Ce congé, en vertu duquel l...
Le gouvernement de l'Alberta a annoncé que le congé fiscal en vigueur en lien avec la taxe sur les carburants qui devait prendre fin le 30 juin 2023 a été prolongé. Ce congé, en vertu duquel l...
AB - Les gouvernements fédéral et provincial égaleront les dons effectués pour venir en aide aux victimes des feux de forêt
Le gouvernement de l'Alberta a annoncé que les gouvernements fédéral et provincial allaient égaler les dons faits au Fonds de secours : Incendies de 2023 en Alberta de la Croix-Rouge canadienne, ...
Le gouvernement de l'Alberta a annoncé que les gouvernements fédéral et provincial allaient égaler les dons faits au Fonds de secours : Incendies de 2023 en Alberta de la Croix-Rouge canadienne, ...
AB - Une aide financière d'urgence prévue pour les personnes évacuées en raison des feux de forêt
Le gouvernement provincial a annoncé qu'à partir du 9 mai, les résidents de la province qui ont été évacués pendant sept jours ou plus en vertu d'un ordre obligatoire peuvent présenter une de...
Le gouvernement provincial a annoncé qu'à partir du 9 mai, les résidents de la province qui ont été évacués pendant sept jours ou plus en vertu d'un ordre obligatoire peuvent présenter une de...
AB - L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) diffuse de l’information sur les changements à venir concernant la taxe provinciale sur le tabac
À compter du 1er octobre 2023, un certain nombre de changements seront apportés à la taxe sur le tabac de l’Alberta. Pour aider les grossistes spécialisés dans les produits du tabac à faire ...
À compter du 1er octobre 2023, un certain nombre de changements seront apportés à la taxe sur le tabac de l’Alberta. Pour aider les grossistes spécialisés dans les produits du tabac à faire ...
AB - La TRA publie des renseignements mis à jour au sujet du programme de la taxe sur le tourisme de l’Alberta
La province de l'Alberta impose une taxe sur le tourisme (Alberta Tourism Levy) de 4 % sur le prix d'achat de tout hébergement situé dans la province, y compris les séjours dans des habitations, e...
La province de l'Alberta impose une taxe sur le tourisme (Alberta Tourism Levy) de 4 % sur le prix d'achat de tout hébergement situé dans la province, y compris les séjours dans des habitations, e...
AB - La province met à jour les renseignements sur les demandes de biens non réclamés
Le gouvernement de l’Alberta tient un registre central des biens non réclamés et qui ont été présumés abandonnés par leur propriétaire. Une fois que ces biens ont été transférés à la pr...
Le gouvernement de l’Alberta tient un registre central des biens non réclamés et qui ont été présumés abandonnés par leur propriétaire. Une fois que ces biens ont été transférés à la pr...
AB - L’Alberta Tax and Revenue Administration met à jour et publie des circulaires d’information portant sur l’impôt provincial sur le revenu des sociétés
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, celles dont l’e...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, celles dont l’e...
AB - Taux d’intérêt - 2023
La province de l'Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
La province de l'Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
AB - La province lance un nouveau crédit d’impôt à l’investissement pour la transformation des produits agricoles
Dans son récent budget de 2023-2024, le gouvernement provincial a instauré un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les investissements faits dans le secteur agroalimentaire. Ce nouveau c...
Dans son récent budget de 2023-2024, le gouvernement provincial a instauré un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les investissements faits dans le secteur agroalimentaire. Ce nouveau c...
AB - Augmentation du crédit d’impôt pour l’adoption par la province
Dans son budget pour l'exercice 2023-2024, la province a annoncé que le montant des dépenses déductibles aux fins du crédit d'impôt pour l'adoption de l'Alberta serait augmenté, et ce, à compt...
Dans son budget pour l'exercice 2023-2024, la province a annoncé que le montant des dépenses déductibles aux fins du crédit d'impôt pour l'adoption de l'Alberta serait augmenté, et ce, à compt...
AB - Augmentation du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance en 2023
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé dans son budget pour l’exercice 2023-2024 l’augmentation future du crédit d’impôt provincial pour dons de bienfaisance. À compter du 1er janvier 2...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé dans son budget pour l’exercice 2023-2024 l’augmentation future du crédit d’impôt provincial pour dons de bienfaisance. À compter du 1er janvier 2...
AB - L'ARC publie des renseignements sur la production des déclarations de revenus 2022 pour les résidents de l'Alberta
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué de presse résumant les dates limites de production des déclarations et de paiement de l'impôt de cette année pour les résidents de l'Alberta,...
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué de presse résumant les dates limites de production des déclarations et de paiement de l'impôt de cette année pour les résidents de l'Alberta,...
AB - Dépôt du budget provincial 2023-2024 le 28 février
Le ministre des Finances de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2023-2024 à venir sera déposé le mardi 28 février. Une fois les mesures budgétair...
Le ministre des Finances de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2023-2024 à venir sera déposé le mardi 28 février. Une fois les mesures budgétair...
AB - Publication du guide mis à jour de l’Alberta Innovation Employment Grant
La province offre aux sociétés admissibles de l'Alberta un crédit d'impôt remboursable connu sous le nom d’Alberta Innovation Employment Grant (subvention fiscale à l’emploi pour l’innovati...
La province offre aux sociétés admissibles de l'Alberta un crédit d'impôt remboursable connu sous le nom d’Alberta Innovation Employment Grant (subvention fiscale à l’emploi pour l’innovati...
AB - Sommaire mis à jour des taux d’imposition sur le carburant et le tabac disponible en ligne
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a émis un nouveau tableau des taux d’imposition sur le carburant et de la taxe sur le tabac, dans lequel sont détaillés les taux d’imposition ac...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a émis un nouveau tableau des taux d’imposition sur le carburant et de la taxe sur le tabac, dans lequel sont détaillés les taux d’imposition ac...
AB - La province émet un avertissement en lien avec la fraude impliquant les nouveaux paiements visant à rendre la vie plus abordable
Au début du mois, le gouvernement provincial a annoncé que le portail en ligne servant à demander des prestations dans le cadre de son nouveau programme de paiements visant à rendre la vie plus ab...
Au début du mois, le gouvernement provincial a annoncé que le portail en ligne servant à demander des prestations dans le cadre de son nouveau programme de paiements visant à rendre la vie plus ab...
AB - Taux d’imposition des revenus des particuliers et tranches de revenu pour 2023
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de l’Alberta imposera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu et des taux d’imposition suivants : Taux...
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de l’Alberta imposera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu et des taux d’imposition suivants : Taux...
AB - Ouverture du processus de demande de paiements de soutien pour faire face à l'inflation le 18 janvier
Récemment, le gouvernement provincial a annoncé que de nouveaux « paiements visant à rendre la vie plus abordable » ou des paiements de même nature supplémentaires seront versés aux résiden...
Récemment, le gouvernement provincial a annoncé que de nouveaux « paiements visant à rendre la vie plus abordable » ou des paiements de même nature supplémentaires seront versés aux résiden...
AB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2023
La province de l’Alberta accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour 2023 : Montant personnel de base ……………………………………………… 21 003 $ ...
La province de l’Alberta accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour 2023 : Montant personnel de base ……………………………………………… 21 003 $ ...
AB - La province prévoit un allègement de la taxe sur les carburants pour la première moitié de 2023
Le gouvernement de l'Alberta a publié un Special Notice (Vol. 1, no 46) pour annoncer la réduction à zéro du taux provincial de la taxe sur les carburants durant le premier semestre de 2023 (1er...
Le gouvernement de l'Alberta a publié un Special Notice (Vol. 1, no 46) pour annoncer la réduction à zéro du taux provincial de la taxe sur les carburants durant le premier semestre de 2023 (1er...
AB - Le facteur d’indexation pour les crédits d’impôt personnels de 2023 est fixé à 6 %
En août de cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que le régime provincial d’impôt sur le revenu des particuliers serait indexé à l’inflation, avec effet rétroactif à compt...
En août de cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que le régime provincial d’impôt sur le revenu des particuliers serait indexé à l’inflation, avec effet rétroactif à compt...
AB - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi établis au début de chaque trimestre civil. Les taux...
La province de l’Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi établis au début de chaque trimestre civil. Les taux...
AB - Publication de la mise à jour financière semestrielle de l’exercice 2022-2023
Le 24 novembre, le ministre des Finances de l’Alberta a publié la mise à jour financière et l’Énoncé économique de mi-exercice 2022-2023 de la province. Cette actualisation a démontré que...
Le 24 novembre, le ministre des Finances de l’Alberta a publié la mise à jour financière et l’Énoncé économique de mi-exercice 2022-2023 de la province. Cette actualisation a démontré que...
AB - Publication des formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2023
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs de l’Alberta pendant l’année d’imposition 2023. Le guide des formul...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs de l’Alberta pendant l’année d’imposition 2023. Le guide des formul...
AB - Publication de mises à jour sur le régime provincial de taxe sur le carburant
La province de l’Alberta édicte un régime de taxe sur le carburant en vertu duquel chaque bénéficiaire de la chaîne de distribution recouvre la taxe sur le carburant de la partie à laquelle il...
La province de l’Alberta édicte un régime de taxe sur le carburant en vertu duquel chaque bénéficiaire de la chaîne de distribution recouvre la taxe sur le carburant de la partie à laquelle il...
AB - La province lance son processus de consultation pour le budget 2023-2024
La province de l’Alberta a annoncé le lancement de son processus de consultation en vue du budget provincial 2023-2023 qui sera déposé en février 2023. Le processus de consultation comprend plu...
La province de l’Alberta a annoncé le lancement de son processus de consultation en vue du budget provincial 2023-2023 qui sera déposé en février 2023. Le processus de consultation comprend plu...
AB - La TRA n'accepte plus les demandes de renseignements relatives aux comptes d'impôt sur le revenu des sociétés effectuées par téléphone et par courriel
L'Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé qu'elle ne traitera plus les demandes de renseignements de base relatives aux comptes d'impôt sur le revenu des sociétés effectuées par t�...
L'Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé qu'elle ne traitera plus les demandes de renseignements de base relatives aux comptes d'impôt sur le revenu des sociétés effectuées par t�...
AB - Augmentation de l’exemption d'impôt personnel de base en 2022
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu'en raison de revenus plus élevés que ce qui était attendu, le surplus prévu pour l'exercice financier 2022-2023 a augmenté à 13,2...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu'en raison de revenus plus élevés que ce qui était attendu, le surplus prévu pour l'exercice financier 2022-2023 a augmenté à 13,2...
AB - Le Programme de remise sur le gaz naturel entre en vigueur le 1er octobre 2022
Le gouvernement provincial a annoncé que le Natural gas rebate program [Programme de remise sur le gaz naturel] sera en vigueur du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023. Dans le cadre de ce programme, ...
Le gouvernement provincial a annoncé que le Natural gas rebate program [Programme de remise sur le gaz naturel] sera en vigueur du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023. Dans le cadre de ce programme, ...
AB - La province recommencera à percevoir la taxe sur les carburants à compter du 1er octobre 2022
Plus tôt cette année, le gouvernement de l'Alberta a annoncé un congé fiscal pour une période de six mois afin d'aider les résidents de l'Alberta à faire face à la hausse du coût de la vie. C...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l'Alberta a annoncé un congé fiscal pour une période de six mois afin d'aider les résidents de l'Alberta à faire face à la hausse du coût de la vie. C...
AB - Le rapport financier du premier trimestre de 2022-2023 affiche un excédent accru
La mise à jour financière pour le premier trimestre de l’exercice 2022-2023 (du 1er avril au 30 juin 2022) indique que la situation financière de la province est bien meilleure que ce qui éta...
La mise à jour financière pour le premier trimestre de l’exercice 2022-2023 (du 1er avril au 30 juin 2022) indique que la situation financière de la province est bien meilleure que ce qui éta...
AB - Taux d’intérêt - 2022
La province de l’Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi établis au début de chaque trimestre civil. Les taux...
La province de l’Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi établis au début de chaque trimestre civil. Les taux...
AB - Changements à venir concernant l'accès aux renseignements relatifs aux comptes d'impôt sur le revenu des sociétés
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’elle ne traitera plus les demandes de renseignements de base relatifs aux comptes d’impôt sur le revenu des sociétés faites par téléph...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’elle ne traitera plus les demandes de renseignements de base relatifs aux comptes d’impôt sur le revenu des sociétés faites par téléph...
AB - Mise à jour du guide publié pour les demandes de subvention pour l’innovation et l’emploi (Alberta Innovation Employment Grant)
La subvention pour l’innovation et l’emploi de l’Alberta (Alberta Innovation Employment Grant, (IEG)) est un crédit d’impôt remboursable qu’une société admissible peut déduire de l’im...
La subvention pour l’innovation et l’emploi de l’Alberta (Alberta Innovation Employment Grant, (IEG)) est un crédit d’impôt remboursable qu’une société admissible peut déduire de l’im...
AB - La province bonifie la prestation temporaire d’aide au loyer
La prestation temporaire d’aide au loyer de l’Alberta, qui fournit une aide au loyer pour une période de deux ans aux ménages actifs à faible revenu ou à ceux qui sont entre deux emplois, est ...
La prestation temporaire d’aide au loyer de l’Alberta, qui fournit une aide au loyer pour une période de deux ans aux ménages actifs à faible revenu ou à ceux qui sont entre deux emplois, est ...
AB - Prolongation du programme de remise sur l’électricité
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les résidents admissibles de la province recevraient une remise sur les coûts de l’électricité. Cette remise serait accordé...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les résidents admissibles de la province recevraient une remise sur les coûts de l’électricité. Cette remise serait accordé...
AB - Les résidents de la province recevront un rabais pour les coûts d’électricité
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’un certain nombre de programmes d’allégement fiscal pour les coûts énergétiques seraient offerts aux résidents de la provi...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’un certain nombre de programmes d’allégement fiscal pour les coûts énergétiques seraient offerts aux résidents de la provi...
AB - Les résultats financiers de 2021-2022 révèlent que la province est fortement excédentaire
La province a publié ses résultats financiers pour l'exercice financier 2021-2023 qui s'est terminé le 31 mars 2022, et ces résultats indiquent que la province est fortement excédentaire.Les pr...
La province a publié ses résultats financiers pour l'exercice financier 2021-2023 qui s'est terminé le 31 mars 2022, et ces résultats indiquent que la province est fortement excédentaire.Les pr...
AB - Publication de nouveaux formulaires d'impôt des sociétés pour refléter un changement de politique administrative
L’Alberta Tax and Revenue Administration a changé sa politique en lien avec la manière dont l’adresse d’une société est mise à jour, et, depuis le 20 juin 2022, ces mises à jour ne peuve...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a changé sa politique en lien avec la manière dont l’adresse d’une société est mise à jour, et, depuis le 20 juin 2022, ces mises à jour ne peuve...
AB - Taux d’intérêt - 2022
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
AB - Ouverture du processus de demande pour le programme provincial de subventions salariales
Le gouvernement provincial a annoncé que la troisième et dernière période de demande du programme Alberta Jobs Now est ouverte depuis le 3 juin 2022. Dans le cadre de ce programme, les employeur...
Le gouvernement provincial a annoncé que la troisième et dernière période de demande du programme Alberta Jobs Now est ouverte depuis le 3 juin 2022. Dans le cadre de ce programme, les employeur...
AB - Élargissement du programme de crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle (Film and Television Tax Credit) qui accorde un crédit d’impôt remboursa...
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle (Film and Television Tax Credit) qui accorde un crédit d’impôt remboursa...
AB - La province accorde des remises sur l’électricité et le gaz naturel
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il offrirait des remises aux résidents de la province afin de compenser les coûts de l'électricité et du gaz naturel. Le programme de remise pour l�...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il offrirait des remises aux résidents de la province afin de compenser les coûts de l'électricité et du gaz naturel. Le programme de remise pour l�...
AB - La TRA de l’Alberta publie des directives pour les demandes de subvention pour l’innovation et l’emploi (Alberta Innovation Employment Grant)
La subvention pour l’innovation et l’emploi de l’Alberta (Alberta Innovation Employment Grant [IEG]) est un crédit d’impôt remboursable qu’une société admissible peut déduire de l’imp...
La subvention pour l’innovation et l’emploi de l’Alberta (Alberta Innovation Employment Grant [IEG]) est un crédit d’impôt remboursable qu’une société admissible peut déduire de l’imp...
AB - La TRA de l’Alberta publie une mise à jour du formulaire de déclaration de revenus des sociétés
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, celles dont la pr...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, celles dont la pr...
AB - La TRA émet des publications mises à jour relatives aux modifications de la taxation du tabac
Dans son budget 2022-2023 déposé plus tôt cette année, la province a annoncé des changements à son régime de taxation du tabac, y compris pour la taxation du tabac à cigarettes sans fumée. L...
Dans son budget 2022-2023 déposé plus tôt cette année, la province a annoncé des changements à son régime de taxation du tabac, y compris pour la taxation du tabac à cigarettes sans fumée. L...
AB - Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2022-2023
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de l’Alberta, ces montan...
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de l’Alberta, ces montan...
AB - Nouvelles publications sur la perception de la taxe sur les carburants
Afin de faire face aux effets des prix record de l’essence, le gouvernement de l’Alberta a récemment annoncé qu’il suspendrait la perception de la taxe provinciale sur les carburants. Cette me...
Afin de faire face aux effets des prix record de l’essence, le gouvernement de l’Alberta a récemment annoncé qu’il suspendrait la perception de la taxe provinciale sur les carburants. Cette me...
AB - Taux d’intérêt - 2022
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
AB - La perception de la taxe provinciale sur les carburants suspendue
Afin de faire face aux effets des prix record de l’essence, le gouvernement provincial a annoncé qu’il suspendrait la perception de la taxe provinciale sur les carburants dès le 1er avril 2022...
Afin de faire face aux effets des prix record de l’essence, le gouvernement provincial a annoncé qu’il suspendrait la perception de la taxe provinciale sur les carburants dès le 1er avril 2022...
AB - Excédent budgétaire prévu pour l’année d’imposition 2022-2023
Le budget provincial 2022-2023 déposé le 24 février ne comprend aucune modification des taux d’imposition des particuliers et des sociétés et aucune nouvelle taxe. Le total des revenus pour l...
Le budget provincial 2022-2023 déposé le 24 février ne comprend aucune modification des taux d’imposition des particuliers et des sociétés et aucune nouvelle taxe. Le total des revenus pour l...
AB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2022
La province de l’Alberta offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 19 369 ...
La province de l’Alberta offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 19 369 ...
AB - La date du budget 2022-2023 annoncée par la province
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 24 février, à 15 h 15. Le discours du budget peut être vi...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 24 février, à 15 h 15. Le discours du budget peut être vi...
AB - La TRA publie un Special Notice mis à jour sur le prolongement du dégrèvement fiscal de la taxe sur le tourisme
La province avait annoncé précédemment que le dégrèvement fiscal de la taxe sur le tourisme, qui permet aux opérateurs du secteur touristique admissibles de conserver la taxe sur le tourisme plu...
La province avait annoncé précédemment que le dégrèvement fiscal de la taxe sur le tourisme, qui permet aux opérateurs du secteur touristique admissibles de conserver la taxe sur le tourisme plu...
AB - Transmission électronique obligatoire pour les déclarations de revenus sur les primes d’assurance
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé que pour toutes les années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2021, toutes les déclarations de revenus sur les primes d�...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé que pour toutes les années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2021, toutes les déclarations de revenus sur les primes d�...
AB - L’Alberta Tax and Revenue reprend ses activités courantes de conformité
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé reprendre ses activités courantes de conformité liées à la production de déclarations et au recouvrement dès janvier 2022. Ces mesure...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé reprendre ses activités courantes de conformité liées à la production de déclarations et au recouvrement dès janvier 2022. Ces mesure...
AB - Taux d’intérêt - 2022
La province de l'Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
La province de l'Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
AB - La province accorde uLne réduction de la taxe sur le tourisme jusqu’au 31 mars 2022
L’Alberta Finance a annoncé que, compte tenu de l’incidence continue de la pandémie sur le secteur du tourisme, les entreprises admissibles de ce secteur bénéficieront d’une réduction de la...
L’Alberta Finance a annoncé que, compte tenu de l’incidence continue de la pandémie sur le secteur du tourisme, les entreprises admissibles de ce secteur bénéficieront d’une réduction de la...
AB - L’ARC publie le formulaire TD1 pour 2022 pour les résidents de l’Alberta
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de l’Alberta pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de l’Alberta pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 ...
AB - La province lance un processus de consultation pour le budget 2022-2023
La province a lancé le processus de consultation publique conduisant au dépôt du budget de l’Alberta pour l’exercice financier 2022-2023. Ce budget sera déposé en février 2022. La consultat...
La province a lancé le processus de consultation publique conduisant au dépôt du budget de l’Alberta pour l’exercice financier 2022-2023. Ce budget sera déposé en février 2022. La consultat...
AB - Alberta TRA met à jour et regroupe les publications de l’IFTA
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé que les circulaires d’information relatives au International Fuel Trade Agreement (IFTA) ont été révisées et regroupées dans une seule circ...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé que les circulaires d’information relatives au International Fuel Trade Agreement (IFTA) ont été révisées et regroupées dans une seule circ...
AB - La mise à jour économique de mi-année démontre une amélioration de l’état du déficit pour 2021-2022
Le 30 novembre, la province a publié sa mise à jour économique de mi-année et ses prévisions économiques. Dans l’ensemble, comme le déficit projeté pour 2021-2022 se situe à 5,8 milliards ...
Le 30 novembre, la province a publié sa mise à jour économique de mi-année et ses prévisions économiques. Dans l’ensemble, comme le déficit projeté pour 2021-2022 se situe à 5,8 milliards ...
AB - La province publie des directives sur l’inscription, la production et le paiement prévus à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants permet la perception et la distribution uniformes de la taxe sur les carburants payée par les transporteurs routiers circulant dans pl...
L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants permet la perception et la distribution uniformes de la taxe sur les carburants payée par les transporteurs routiers circulant dans pl...
AB - La deuxième période de demande est ouverte pour le programme Alberta Jobs Now
Les employeurs admissibles peuvent à nouveau demander de l’aide dans le cadre du programme Alberta Jobs Now, car la deuxième période de demande pour le programme a commencé le 10 novembre 2021. ...
Les employeurs admissibles peuvent à nouveau demander de l’aide dans le cadre du programme Alberta Jobs Now, car la deuxième période de demande pour le programme a commencé le 10 novembre 2021. ...
AB - L’Alberta publie la liste des logiciels autorisés pour la transmission électronique (Net File) des déclarations de revenus des sociétés
Toutes les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés de l’Alberta (soit la déclaration AT1 et toutes les annexes applicables) auprès de l...
Toutes les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés de l’Alberta (soit la déclaration AT1 et toutes les annexes applicables) auprès de l...
AB - Des changements seront apportés au programme de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
Entre octobre 2021 et avril 2022, la province de l’Alberta effectuera un certain nombre de changements importants au niveau du programme de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carb...
Entre octobre 2021 et avril 2022, la province de l’Alberta effectuera un certain nombre de changements importants au niveau du programme de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carb...
AB - Les PME peuvent bénéficier d’une prestation unique pour les mesures d’application en cas de pandémie
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une prestation unique de 2 000 $ sera rendue disponible aux petites et moyennes entreprises de l’Alberta. Cette prestation vise à compenser les coûts ...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une prestation unique de 2 000 $ sera rendue disponible aux petites et moyennes entreprises de l’Alberta. Cette prestation vise à compenser les coûts ...
AB - La province publie des directives sur la transmission des documents relatifs à l’impôt sur le revenu des sociétés dans TRACS
La province de l’Alberta offre un système en ligne appelé Tax and Revenue Administration Client Self-Service (TRACS) grâce auquel les entreprises albertaines peuvent soumettre des paiements d’i...
La province de l’Alberta offre un système en ligne appelé Tax and Revenue Administration Client Self-Service (TRACS) grâce auquel les entreprises albertaines peuvent soumettre des paiements d’i...
AB - Changements concernant l’accès des tiers aux comptes des clients à compter du 1er octobre
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé que des changements seraient apportés en ce qui concerne l’accès des représentants aux dossiers fiscaux des clients. À compter du 1er ...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé que des changements seraient apportés en ce qui concerne l’accès des représentants aux dossiers fiscaux des clients. À compter du 1er ...
AB - Taux d’intérêts - 2021
La province de l’Alberta perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
La province de l’Alberta perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
AB - La province publie une mise à jour du guide pour la subvention d’emploi pour l’innovation de l’Alberta
En 2020, le gouvernement provincial a annoncé la création d’un nouveau programme, soit la subvention d’emploi pour l’innovation de l’Alberta qui sera rendu disponible aux sociétés œuvrant...
En 2020, le gouvernement provincial a annoncé la création d’un nouveau programme, soit la subvention d’emploi pour l’innovation de l’Alberta qui sera rendu disponible aux sociétés œuvrant...
AB - La province annonce les résultats de son premier trimestre de 2021-2022
L’Alberta Finance a publié son rapport sur les résultats des finances de la province à la fin du premier trimestre de l’exercice 2021-2022. Ce trimestre s’est terminé le 30 juin 2021 et la p...
L’Alberta Finance a publié son rapport sur les résultats des finances de la province à la fin du premier trimestre de l’exercice 2021-2022. Ce trimestre s’est terminé le 30 juin 2021 et la p...
AB - La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta publie une liste de logiciels approuvés pour la préparation des déclarations de revenus des sociétés
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié une liste des logiciels qui sont actuellement certifiés pour être utilisés pour la préparation et la production des déclarations d...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié une liste des logiciels qui sont actuellement certifiés pour être utilisés pour la préparation et la production des déclarations d...
AB - Prolongation de la date limite pour demander la prestation pour les travailleurs essentiels
Dans le cadre de ses mesures d’aide en cas de pandémie, la province de l’Alberta a instauré un programme de prestation pour les travailleurs essentiels. Dans le cadre de ce programme, les partic...
Dans le cadre de ses mesures d’aide en cas de pandémie, la province de l’Alberta a instauré un programme de prestation pour les travailleurs essentiels. Dans le cadre de ce programme, les partic...
AB - Publication d’un avis spécial sur l’adoption par la province de mesures budgétaires fédérales
Le budget fédéral 2021-2022 comprenait des mesures prévoyant une déduction pour l’année en cours du coût des biens déterminés acquis par une société privée sous contrôle canadien après ...
Le budget fédéral 2021-2022 comprenait des mesures prévoyant une déduction pour l’année en cours du coût des biens déterminés acquis par une société privée sous contrôle canadien après ...
AB - Publication de la mise à jour du guide pour le remboursement de la taxe touristique
Les entreprises de la province qui vendent de l’hébergement temporaire sont tenues de percevoir la taxe provinciale sur le tourisme et de produire une déclaration à l’égard de les montants per...
Les entreprises de la province qui vendent de l’hébergement temporaire sont tenues de percevoir la taxe provinciale sur le tourisme et de produire une déclaration à l’égard de les montants per...
AB - La province termine l’année fiscale avec un déficit moins élevé que prévu
Les résultats finaux de l’exercice 2020-2021, qui s’est terminé le 31 mars 2021, montrent que l’Alberta a terminé cet exercice avec un déficit de 16,9 milliards de dollars, soit 3,2 milliard...
Les résultats finaux de l’exercice 2020-2021, qui s’est terminé le 31 mars 2021, montrent que l’Alberta a terminé cet exercice avec un déficit de 16,9 milliards de dollars, soit 3,2 milliard...
AB - Taux d’intérêt - pour 2021
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
AB - L’Alberta Tax and Revenue Administration met à jour et republie les publications sur les taxes sur le tabac
L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) a mis à jour et republié deux publications relatives au système de taxes sur le tabac de la province. Les publications mises à jour sont disponibl...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) a mis à jour et republié deux publications relatives au système de taxes sur le tabac de la province. Les publications mises à jour sont disponibl...
AB - La province publie une mise à jour de la déclaration de revenus des sociétés et de certaines publications
Les déclarations de revenus des sociétés provinciales doivent être produites six mois après la fin de l’année d’imposition de la société. L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) ...
Les déclarations de revenus des sociétés provinciales doivent être produites six mois après la fin de l’année d’imposition de la société. L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) ...
AB - Prolongation de l'abattement de la taxe touristique jusqu'au 30 juin 2021
Dans le cadre de ses mesures d'aide en cas de pandémie, le gouvernement provincial a permis aux exploitants touristiques de l'Alberta de conserver tous les montants des taxes touristiques qu'ils ont ...
Dans le cadre de ses mesures d'aide en cas de pandémie, le gouvernement provincial a permis aux exploitants touristiques de l'Alberta de conserver tous les montants des taxes touristiques qu'ils ont ...
AB - Mise à jour de la circulaire sur les exigences en matière de déclaration de l'impôt sur les sociétés
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a mis à jour et republié sa circulaire Corporate Income Tax Information Circular CT-2: Filing Requirements. Cette circulaire, qui fournit de l’info...
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a mis à jour et republié sa circulaire Corporate Income Tax Information Circular CT-2: Filing Requirements. Cette circulaire, qui fournit de l’info...
AB - Élimination des cartes d’exemption de taxe pour les Indiens de l’Alberta en juin 2021
Les détenteurs admissibles de cartes d’exemption de taxe pour les Indiens de l’Alberta (AITE) ont le droit d’acheter du carburant, du tabac et de l’hébergement exonérés de taxe sur les ré...
Les détenteurs admissibles de cartes d’exemption de taxe pour les Indiens de l’Alberta (AITE) ont le droit d’acheter du carburant, du tabac et de l’hébergement exonérés de taxe sur les ré...
AB - Le programme de prestation d’aide temporaire au loyer est désormais ouvert
Plus tôt cette année, la province a annoncé la création d’une prestation temporaire d’aide au loyer, et le processus de demande pour ce programme a débuté le 1er mai 2021. La prestation tem...
Plus tôt cette année, la province a annoncé la création d’une prestation temporaire d’aide au loyer, et le processus de demande pour ce programme a débuté le 1er mai 2021. La prestation tem...
AB - La procédure de demande de subvention pour les petites entreprises est ouverte
Le gouvernement provincial a récemment annoncé que le programme Small and Medium Enterprise Relaunch Grant (SMERG) serait rouvert pour un nouveau versement aux entreprises touchées par les décrets...
Le gouvernement provincial a récemment annoncé que le programme Small and Medium Enterprise Relaunch Grant (SMERG) serait rouvert pour un nouveau versement aux entreprises touchées par les décrets...
AB - Élimination du plafond des dépenses du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
Avec le programme du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle, la province de l’Alberta offre un crédit d'impôt remboursable aux sociétés admissibles qui produi...
Avec le programme du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle, la province de l’Alberta offre un crédit d'impôt remboursable aux sociétés admissibles qui produi...
AB - Publication de nouveaux avis d’information sur l’application de la taxe touristique aux réservations d’hébergement en ligne
Dans son budget 2021-2022, la province a annoncé qu’elle étendrait, à compter du 1er avril 2021, l’application de la taxe touristique provinciale aux locations à court terme achetées sur plat...
Dans son budget 2021-2022, la province a annoncé qu’elle étendrait, à compter du 1er avril 2021, l’application de la taxe touristique provinciale aux locations à court terme achetées sur plat...
AB - La province offre de nouveaux avantages et subventions en matière de location de loyers
Le gouvernement de l'Alberta a annoncé qu’à compter du 1er avril 2021, son programme actuel de supplément au loyer versé directement aux locataires serait remplacé. Dans le cadre du nouveau pro...
Le gouvernement de l'Alberta a annoncé qu’à compter du 1er avril 2021, son programme actuel de supplément au loyer versé directement aux locataires serait remplacé. Dans le cadre du nouveau pro...
AB - Date limite du 31 mars pour les demandes de la prestation pour les parents travailleurs
Le gouvernement provincial a rappelé aux résidents admissibles de l’Alberta que la date limite pour présenter une demande de prestation pour les parents travailleurs est le 31 mars 2021. Les par...
Le gouvernement provincial a rappelé aux résidents admissibles de l’Alberta que la date limite pour présenter une demande de prestation pour les parents travailleurs est le 31 mars 2021. Les par...
AB - Taux d’intérêt - 2021
La province de l’Alberta prélève et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque tri...
La province de l’Alberta prélève et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque tri...
AB - La province de l’Alberta publie un guide sur l’Innovation Employment Tax Grant
L’Alberta Tax and Revenue Administration a publié un guide détaillé sur la façon de demander l’Innovation Employment Tax Grant (subvention fiscale à l’emploi pour l’innovation). Cette sub...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a publié un guide détaillé sur la façon de demander l’Innovation Employment Tax Grant (subvention fiscale à l’emploi pour l’innovation). Cette sub...
AB - Le budget de 2021-2022 prévoit des déficits pluriannuels
Le budget provincial 2021-2022 déposé le 25 février prévoit que l'Alberta sera en situation déficitaire au moins jusqu'à la fin de l'exercice 2023-2024. Le budget prévoit un déficit de 18,2 mi...
Le budget provincial 2021-2022 déposé le 25 février prévoit que l'Alberta sera en situation déficitaire au moins jusqu'à la fin de l'exercice 2023-2024. Le budget prévoit un déficit de 18,2 mi...
AB - La province accorde des subventions de relance aux petites et moyennes entreprises (PME)
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il accorderait des subventions jusqu’à concurrence de 2 000 $ aux PME de la province qui ont subi d'importantes pertes de revenus en raison de la pa...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il accorderait des subventions jusqu’à concurrence de 2 000 $ aux PME de la province qui ont subi d'importantes pertes de revenus en raison de la pa...
AB - La province publie une circulaire d’information et un guide pour le Alberta Innovation Employment Grant program (subvention pour l’emploi en innovation)
Le programme albertain de subvention pour l’emploi et l’innovation (AIEG), offrant un crédit d’impôt remboursable aux sociétés admissibles qui engagent des dépenses admissibles à l’égar...
Le programme albertain de subvention pour l’emploi et l’innovation (AIEG), offrant un crédit d’impôt remboursable aux sociétés admissibles qui engagent des dépenses admissibles à l’égar...
AB - Taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des particuliers et tranches de revenus pour 2021
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de l’Alberta appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition su...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de l’Alberta appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition su...
AB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2021
La province de l’Alberta offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2021 : Montant personnel de base …………………………… 19 369 $ Montant pour époux ou conjoint de fa...
La province de l’Alberta offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2021 : Montant personnel de base …………………………… 19 369 $ Montant pour époux ou conjoint de fa...
AB - Taux d’intérêt - 2021
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et les trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque tr...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et les trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque tr...
AB - La TRA de l’Alberta publie un avis spécial pour le nouveau crédit d’impôt pour la recherche-développement
À compter du 1er janvier 2020, le crédit d’impôt de l’Alberta en recherche scientifique et développement expérimental existant sera éliminé. Toutefois, à compter du 1er janvier 2021, l...
À compter du 1er janvier 2020, le crédit d’impôt de l’Alberta en recherche scientifique et développement expérimental existant sera éliminé. Toutefois, à compter du 1er janvier 2021, l...
AB - La Tax and Revenu Administration de l’Alberta publie des mises à jour concernant la taxe sur le carburant
La province de l’Alberta perçoit une taxe sur les achats de plusieurs types de carburant, notamment l’essence, le diesel et le carburant d’aviation. La Tax and Revenue Administration (TRA) de l...
La province de l’Alberta perçoit une taxe sur les achats de plusieurs types de carburant, notamment l’essence, le diesel et le carburant d’aviation. La Tax and Revenue Administration (TRA) de l...
AB - La province prolonge le programme de subvention pour petites entreprises dans le cadre de la pandémie
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que son programme de subvention de relance pour petites et moyennes entreprises annoncé plus tôt cette année, intitulé le Small and Medium Enterprise Rela...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que son programme de subvention de relance pour petites et moyennes entreprises annoncé plus tôt cette année, intitulé le Small and Medium Enterprise Rela...
AB - La province publie une mise à jour des prévisions fiscales pour 2020-2021
Le 24 novembre, le ministre provincial des Finances a publié la mise à jour fiscale de mi-année de l’Alberta, qui comprenait de bonnes nouvelles financières. Les chiffres de la mise à jour ind...
Le 24 novembre, le ministre provincial des Finances a publié la mise à jour fiscale de mi-année de l’Alberta, qui comprenait de bonnes nouvelles financières. Les chiffres de la mise à jour ind...
AB - Mise à jour de l’information sur l’allègement des pénalités ou intérêts
Les contribuables de l’Alberta peuvent demander un allègement des intérêts et pénalités imposés en vertu d’un ensemble de lois fiscales et de programmes fiscaux, y compris l’impôt provinc...
Les contribuables de l’Alberta peuvent demander un allègement des intérêts et pénalités imposés en vertu d’un ensemble de lois fiscales et de programmes fiscaux, y compris l’impôt provinc...
AB - La province met à jour des publications sur le programme d’exonération d’impôt des Autochtones de l’Alberta
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié de nouveau trois circulaires d’information en lien avec le programme d’exonération d’impôt des Autochtones de l�...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié de nouveau trois circulaires d’information en lien avec le programme d’exonération d’impôt des Autochtones de l�...
AB - La Tax and Revenue Administration de l’Alberta publie des formulaires de consentement mis à jour pour plusieurs programmes fiscaux
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires de consentement mis à jour à être utilisés dans le cadre des programmes de l’impôt sur le revenu des sociétés,...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires de consentement mis à jour à être utilisés dans le cadre des programmes de l’impôt sur le revenu des sociétés,...
AB - Processus de consultation en cours pour le budget provincial de 2021-2022
Le gouvernement provincial a démarré le processus de consultation pour le budget de 2021-2022 de l’Alberta, qui sera déposé au printemps prochain. Le processus de consultation commence avec un s...
Le gouvernement provincial a démarré le processus de consultation pour le budget de 2021-2022 de l’Alberta, qui sera déposé au printemps prochain. Le processus de consultation commence avec un s...
AB - La province repousse l’échéance des demandes relatives à la R et D
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a annoncé que l’échéance des demandes relatives au crédit d’impôt provincial en recherche-développement a été reportée. Normalement,...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a annoncé que l’échéance des demandes relatives au crédit d’impôt provincial en recherche-développement a été reportée. Normalement,...
AB - Taux d’intérêt - année 2020
La province de l’Alberta impute et paie des intérêts sur les versements déficitaires et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre. Les ...
La province de l’Alberta impute et paie des intérêts sur les versements déficitaires et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre. Les ...
AB - Le ministère des Finances de l’Alberta publie une mise à jour des circulaires d’information pour l’impôt des sociétés
Le ministère des Finances de l’Alberta a mis à jour et a publié de nouveau un certain nombre de publications concernant la production des déclarations de revenus provinciales des sociétés et l...
Le ministère des Finances de l’Alberta a mis à jour et a publié de nouveau un certain nombre de publications concernant la production des déclarations de revenus provinciales des sociétés et l...
AB - Les soldes d’impôt provincial des sociétés sont à payer avant le 30 septembre 2020
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que la date limite du paiement pour certains soldes d’impôt provincial des sociétés serait reportée. Par conséquent, les sociétés...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que la date limite du paiement pour certains soldes d’impôt provincial des sociétés serait reportée. Par conséquent, les sociétés...
AB - La province annonce les résultats du premier trimestre de 2020-2021
La province a publié un rapport pour les résultats de son premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) pour l’exercice 2020-2021 et les nouvelles fiscales ne sont pas bonnes. Les prévisions pour...
La province a publié un rapport pour les résultats de son premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) pour l’exercice 2020-2021 et les nouvelles fiscales ne sont pas bonnes. Les prévisions pour...
AB - Le ministère des Finances de l’Alberta publie une mise à jour des formulaires de déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés
Le ministère des Finances de l’Alberta a mis à jour et publié de nouveau les formulaires fiscaux requis pour la production des déclarations de revenus provinciales des sociétés, ainsi que le g...
Le ministère des Finances de l’Alberta a mis à jour et publié de nouveau les formulaires fiscaux requis pour la production des déclarations de revenus provinciales des sociétés, ainsi que le g...
AB - La Province met à jour son avis concernant l’exonération de la taxe touristique
Alberta Finance a publié un avis mis à jour (Special Notice Vol. 7, No. 10) confirmant que les fournisseurs d’hébergement temporaire dans la province ne sont pas tenus de verser les montants rela...
Alberta Finance a publié un avis mis à jour (Special Notice Vol. 7, No. 10) confirmant que les fournisseurs d’hébergement temporaire dans la province ne sont pas tenus de verser les montants rela...
AB - Report de la date limite de paiement de l’impôt sur les sociétés au 30 septembre 2020
Le ministère des Finances de l’Alberta a publié une mise à jour de l’avis spécial concernant l’impôt sur le revenu des sociétés (vol. 5, no 59) selon lequel les sociétés de l’Alberta...
Le ministère des Finances de l’Alberta a publié une mise à jour de l’avis spécial concernant l’impôt sur le revenu des sociétés (vol. 5, no 59) selon lequel les sociétés de l’Alberta...
AB - Les paiements fiscaux en souffrance sont reportés au 31 août pour les sociétés
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que les sociétés de l’Alberta ayant un solde dû au 18 mars 2020 ou après, ou des paiements d’acomptes provisionnels dus entre le...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que les sociétés de l’Alberta ayant un solde dû au 18 mars 2020 ou après, ou des paiements d’acomptes provisionnels dus entre le...
AB - La province fournira des subventions de relance aux entreprises admissibles
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les petites et moyennes entreprises de la province pourraient recevoir une subvention visant à atténuer les coûts d’une relance de leurs activités. ...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les petites et moyennes entreprises de la province pourraient recevoir une subvention visant à atténuer les coûts d’une relance de leurs activités. ...
AB - La province offre aux contribuables la possibilité de faire leurs paiements en ligne
Pour la durée de la pandémie en cours, la Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta exige que les contribuables effectuent leurs paiements par voie électronique, peu importe le montant d�...
Pour la durée de la pandémie en cours, la Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta exige que les contribuables effectuent leurs paiements par voie électronique, peu importe le montant d�...
AB - La Province rétablit les obligations d’inscription à l’IFTA
Plus tôt cette année, en raison de l’état d’urgence provincial, l’Alberta a temporairement suspendu toutes les obligations en matière d’inscription et d’accréditation au programme de l�...
Plus tôt cette année, en raison de l’état d’urgence provincial, l’Alberta a temporairement suspendu toutes les obligations en matière d’inscription et d’accréditation au programme de l�...
AB - La Province réduit le taux d’imposition des sociétés à partir du 1er juillet
Le 29 juin 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié son plan de relance, qui comprenait l’annonce d’une réduction immédiate du taux provincial général de l’impôt sur le revenu des soc...
Le 29 juin 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié son plan de relance, qui comprenait l’annonce d’une réduction immédiate du taux provincial général de l’impôt sur le revenu des soc...
AB - Taux d’intérêt - 2020
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
AB - Début de la prestation pour enfants et familles de l’Alberta à compter du 1er juillet 2020
À compter du 1er juillet 2020, la prestation pour enfants et le crédit d’impôt à l’emploi familial actuels de l’Alberta seront remplacés par une prestation unique, la prestation pour enfa...
À compter du 1er juillet 2020, la prestation pour enfants et le crédit d’impôt à l’emploi familial actuels de l’Alberta seront remplacés par une prestation unique, la prestation pour enfa...
AB - Taux d'intérêt - 2020
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
AB - La date limite pour les demandes d’assistance pour les victimes des crues printanières est le 15 juin
Le gouvernement de l’Alberta offre une aide financière d’urgence aux personnes évacuées à cause des crues printanières afin de les aider avec les frais engagés lors de l’évacuation. Les a...
Le gouvernement de l’Alberta offre une aide financière d’urgence aux personnes évacuées à cause des crues printanières afin de les aider avec les frais engagés lors de l’évacuation. Les a...
AB - Report supplémentaire des dates de production des déclarations des sociétés
La province avait précédemment annoncé que la date limite pour la production des déclarations de revenus des sociétés à transmettre entre le 18 mars et le 1er juin 2020 serait reportée au 1e...
La province avait précédemment annoncé que la date limite pour la production des déclarations de revenus des sociétés à transmettre entre le 18 mars et le 1er juin 2020 serait reportée au 1e...
AB - Soutien additionnel pour l’industrie du tourisme
L’Alberta impose une redevance touristique qui doit être perçue et remise par les exploitants d’hébergements touristiques dans la province. Le gouvernement provincial a précédemment annoncé ...
L’Alberta impose une redevance touristique qui doit être perçue et remise par les exploitants d’hébergements touristiques dans la province. Le gouvernement provincial a précédemment annoncé ...
AB - Changements à venir concernant les prestations provinciales pour les enfants et les familles
Tel qu’annoncé lors du budget provincial de 2019, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (Alberta Family Employment Tax Credit) courant et la prestation pour enfants (Alberta C...
Tel qu’annoncé lors du budget provincial de 2019, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (Alberta Family Employment Tax Credit) courant et la prestation pour enfants (Alberta C...
AB - Report de la date limite pour le paiement et la production des déclarations de revenus des sociétés
Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé que les dates limites pour la production des déclarations de revenus des sociétés et leurs paiements associés ayant pour échéance le 18 mars ...
Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé que les dates limites pour la production des déclarations de revenus des sociétés et leurs paiements associés ayant pour échéance le 18 mars ...
AB - Allègement locatif accordé aux propriétaires de petites entreprises de l’Alberta
L’Alberta a annoncé qu’un allègement des loyers sera accordé aux petites entreprises de la province grâce à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Ce programme couvr...
L’Alberta a annoncé qu’un allègement des loyers sera accordé aux petites entreprises de la province grâce à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Ce programme couvr...
AB - Prolongation du délai de production des déclarations au titre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants du premier trimestre
La Tax and Revenue Administration(TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol.10, No. 4) indiquant que le délai pour la production des déclarations au titre de l’Entente internationale con...
La Tax and Revenue Administration(TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol.10, No. 4) indiquant que le délai pour la production des déclarations au titre de l’Entente internationale con...
AB - Report de la date limite de production des déclarations de revenus des sociétés
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial concernant les déclarations de revenus des sociétés (Special Notice Vol. 5, No. 57, en anglais seulement) qui indiq...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial concernant les déclarations de revenus des sociétés (Special Notice Vol. 5, No. 57, en anglais seulement) qui indiq...
AB - Taux d’intérêt - 2020
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
AB - L’Alberta annonce le report des versements de la taxe touristique
Le gouvernement provincial a annoncé que les fournisseurs d’hébergement temporaire en Alberta qui doivent effectuer des versements de la taxe touristique entre le 27 mars 2020 et le 31 août202...
Le gouvernement provincial a annoncé que les fournisseurs d’hébergement temporaire en Alberta qui doivent effectuer des versements de la taxe touristique entre le 27 mars 2020 et le 31 août202...
AB - Prolongation du délai pour le paiement de l’impôt sur les sociétés
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises albertaines dont le solde d’impôt sur le revenu devient exigible à partir du 18 mars 2020, ou dont les acomptes provisionnels sont dus e...
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises albertaines dont le solde d’impôt sur le revenu devient exigible à partir du 18 mars 2020, ou dont les acomptes provisionnels sont dus e...
AB - Application d’une redevance sur le tourisme aux locations de courte durée effectuées sur des plateformes de location en ligne
L'Alberta impose une redevance de 4 % sur la plupart des formules d’hébergement temporaire dans la province. La législation actuelle prévoit une exemption de cette redevance pour les locations e...
L'Alberta impose une redevance de 4 % sur la plupart des formules d’hébergement temporaire dans la province. La législation actuelle prévoit une exemption de cette redevance pour les locations e...
AB - Réductions supplémentaires prévues pour les taux d’impôt sur le revenu des sociétés
Le budget provincial de 2020-2021, déposé le 27 février, comprenait l’annonce de réductions additionnelles du taux d’impôt sur le revenu des sociétés. Au 1er janvier 2020, ce taux a ét�...
Le budget provincial de 2020-2021, déposé le 27 février, comprenait l’annonce de réductions additionnelles du taux d’impôt sur le revenu des sociétés. Au 1er janvier 2020, ce taux a ét�...
AB - La province instaure un crédit d'impôt pour la production de films et d’émissions de télévision
Dans son budget de 2019-2020, le gouvernement albertain annonçait que son programme de subventions destiné à l'industrie cinématographique de la province serait supprimé et remplacé par un progr...
Dans son budget de 2019-2020, le gouvernement albertain annonçait que son programme de subventions destiné à l'industrie cinématographique de la province serait supprimé et remplacé par un progr...
AB - Annonce de la date du budget 2020-2021
Le trésorier de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour son prochain exercice (2020-2021) sera déposé le jeudi 27 février 2020, vers 15 h 15. L’annonce de la date du budget...
Le trésorier de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour son prochain exercice (2020-2021) sera déposé le jeudi 27 février 2020, vers 15 h 15. L’annonce de la date du budget...
AB - La province publie les nouveaux formulaires d'impôt sur le revenu des sociétés
Le ministère des Finances a publié sur son site Web les formulaires de déclaration de revenus destinés aux sociétés de l'Alberta pour les exercices financiers se terminant après le 1er juillet...
Le ministère des Finances a publié sur son site Web les formulaires de déclaration de revenus destinés aux sociétés de l'Alberta pour les exercices financiers se terminant après le 1er juillet...
AB - Les trousses d’impôt 2019 sont maintenant disponibles en ligne pour les résidents de l’Alberta
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Alberta au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Alberta au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
AB - La province lance un processus de consultation sur le budget 2020
La province a lancé le processus de consultation budgétaire qui mènera à la publication du budget provincial 2020-2021, ce printemps. Le processus de consultation prévoit un sondage en ligne ain...
La province a lancé le processus de consultation budgétaire qui mènera à la publication du budget provincial 2020-2021, ce printemps. Le processus de consultation prévoit un sondage en ligne ain...
AB - Taux d’intérêt - 2020
L'Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour l...
L'Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour l...
AB - Montant des crédits d’impôt des particuliers pour 2020
L’Alberta offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 :Crédit personnel de base 9 369 $Montant pour époux ou ...
L’Alberta offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 :Crédit personnel de base 9 369 $Montant pour époux ou ...
AB - Taux et paliers l’imposition des particuliers en 2020
Au cours de l’année d’imposition 2020, la province de l’Alberta prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers en fonction des tranches de revenu et des taux d’imposition suivants. Ta...
Au cours de l’année d’imposition 2020, la province de l’Alberta prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers en fonction des tranches de revenu et des taux d’imposition suivants. Ta...
AB - Abolition du crédit d’impôt pour corporation de développement économique communautaire
La province de l’Alberta offrait un crédit d’impôt pour corporation de développement économique communautaire (CDEC) pour encourager le développement économique rural et, en vertu de ce prog...
La province de l’Alberta offrait un crédit d’impôt pour corporation de développement économique communautaire (CDEC) pour encourager le développement économique rural et, en vertu de ce prog...
AB - Abolition du crédit d’impôt pour les investisseurs de l’Alberta
Le crédit d’impôt pour les investisseurs de l’Alberta (AITC) offrait un crédit d’impôt de 30 % aux investisseurs de la province qui offraient du capital de risque aux petites entreprises al...
Le crédit d’impôt pour les investisseurs de l’Alberta (AITC) offrait un crédit d’impôt de 30 % aux investisseurs de la province qui offraient du capital de risque aux petites entreprises al...
AB - Consultation en ligne sur l’examen des normes du travail provinciales
La province a annoncé qu’elle enclenchera un processus de consultation en ligne dans le cadre de l’examen des normes du travail de la province. Cette enquête sera en ligne jusqu’au jeudi 28 ...
La province a annoncé qu’elle enclenchera un processus de consultation en ligne dans le cadre de l’examen des normes du travail de la province. Cette enquête sera en ligne jusqu’au jeudi 28 ...
AB - Abolition du crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques
Le dernier budget provincial faisait l’annonce de l’abolition du crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques. Ce programme offrait un crédit d’impôt remboursable ...
Le dernier budget provincial faisait l’annonce de l’abolition du crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques. Ce programme offrait un crédit d’impôt remboursable ...
AB - Abolition du programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique
Le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) de l’Alberta offre un crédit d’impôt remboursable aux sociétés pour les dépenses e...
Le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) de l’Alberta offre un crédit d’impôt remboursable aux sociétés pour les dépenses e...
AB - La province éliminera les crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études
Dans le budget de 2019 présenté le 24 octobre, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il éliminera les crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études existants que les étudia...
Dans le budget de 2019 présenté le 24 octobre, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il éliminera les crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études existants que les étudia...
AB - Renseignements sur le renouvellement des permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants pour 2020
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des renseignements sur son site Web indiquant comment renouveler un permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des renseignements sur son site Web indiquant comment renouveler un permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur...
AB - Taux de l’IFTA pour le troisième trimestre de 2019
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé les taux qui s’appliqueront dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) pendant le troisième trimestre de 2019...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé les taux qui s’appliqueront dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) pendant le troisième trimestre de 2019...
AB - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
AB - La province publie un bulletin actualisé sur les exigences en matière de déclaration d’impôt sur les bénéfices
La plupart des sociétés possédant un établissement stable en Alberta sont tenues de produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale avant la date limite spécifiée. La Tax and Rev...
La plupart des sociétés possédant un établissement stable en Alberta sont tenues de produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale avant la date limite spécifiée. La Tax and Rev...
AB - La TRA publie un bulletin mis à jour au sujet des crédits d’impôt pour la RS&DE
L’Alberta offre aux sociétés admissibles qui effectuent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) dans la province un crédit d’impôt remboursable qui...
L’Alberta offre aux sociétés admissibles qui effectuent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) dans la province un crédit d’impôt remboursable qui...
AB - Changements apportés aux exigences de paiement des salaires à compter du 1er septembre
Dans le cadre de la révision générale des règles relatives aux normes d’emploi de la province, le gouvernement de l’Alberta a apporté des changements aux règles qui gouvernent le paiement de...
Dans le cadre de la révision générale des règles relatives aux normes d’emploi de la province, le gouvernement de l’Alberta a apporté des changements aux règles qui gouvernent le paiement de...
AB - Mise sur pied d’un groupe d’experts chargé d’examiner les changements au salaire minimum
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé avoir formé un comité d’experts chargé d’examiner la structure du salaire minimum de la province et de faire des recommandations. Le comité se penche...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé avoir formé un comité d’experts chargé d’examiner la structure du salaire minimum de la province et de faire des recommandations. Le comité se penche...
AB - Réduction du taux général d’imposition sur le revenu des sociétés
Le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés en vigueur dans la province a été réduit le 1er juillet 2019, pour passer de 12 % à 11 %. Ce changement était le premier dans le ...
Le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés en vigueur dans la province a été réduit le 1er juillet 2019, pour passer de 12 % à 11 %. Ce changement était le premier dans le ...
AB - Adoption des amortissements accélérés à l’égard des dépenses énergétiques admissibles
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un bulletin spécial sur l’impôt sur le revenu des sociétés (Corporate Income Tax Special Notice, vol. 5, No. 53) qui confirme qu...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un bulletin spécial sur l’impôt sur le revenu des sociétés (Corporate Income Tax Special Notice, vol. 5, No. 53) qui confirme qu...
AB - Taux d’intérêt - 2019
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
AB - Publication de la marche à suivre pour les déclarations à taux partagés de l’IFTA dues le 30 juin
Les transporteurs routiers de l’Alberta qui exercent leurs activités dans plusieurs administrations et qui sont membres de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) do...
Les transporteurs routiers de l’Alberta qui exercent leurs activités dans plusieurs administrations et qui sont membres de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) do...
AB - Renseignements supplémentaires sur l’élimination de la taxe sur le carbone
Le 30 mai 2019, la taxe sur le carbone provinciale a été éliminée par le gouvernement de l’Alberta. En raison de l’élimination de la taxe, certaines règles transitoires doivent être mises...
Le 30 mai 2019, la taxe sur le carbone provinciale a été éliminée par le gouvernement de l’Alberta. En raison de l’élimination de la taxe, certaines règles transitoires doivent être mises...
AB - La province élimine la taxe carbone
Le 30 mai 2019, le gouvernement de l’Alberta a aboli la taxe carbone de la province. Pour obtenir un remboursement de la taxe carbone payée sur le carburant détenu en inventaire le 30 mai, les ...
Le 30 mai 2019, le gouvernement de l’Alberta a aboli la taxe carbone de la province. Pour obtenir un remboursement de la taxe carbone payée sur le carburant détenu en inventaire le 30 mai, les ...
AB - Production en ligne requise pour certaines déclarations de revenus des sociétés
Les sociétés de l’Alberta doivent produire leur déclaration de revenus provinciale dans les six mois suivant la fin de leur exercice financier. Cela signifie que les sociétés ayant une fin d�...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire leur déclaration de revenus provinciale dans les six mois suivant la fin de leur exercice financier. Cela signifie que les sociétés ayant une fin d�...
AB - Confirmation des réductions à venir au taux d’imposition général sur le revenu des sociétés
Le gouvernement de l’Alberta a confirmé qu’il instaurait de nouvelles mesures visant à réduire le taux d’imposition général sur le revenu des sociétés de la province. À l’heure actuell...
Le gouvernement de l’Alberta a confirmé qu’il instaurait de nouvelles mesures visant à réduire le taux d’imposition général sur le revenu des sociétés de la province. À l’heure actuell...
AB - Taux d’intérêt - 2019
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
AB - Publication de mises à jour sur les taux et les déclarations de la taxe sur les carburants
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’à compter du 18 mars 2019, la majorité des déclarations et demandes à l’égard de la taxe sur les carburants pourront être produites...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’à compter du 18 mars 2019, la majorité des déclarations et demandes à l’égard de la taxe sur les carburants pourront être produites...
AB - Nouvelles publications sur l’exemption de taxes pour les Indiens de l’Alberta
Dans le cadre du programme d’exemption de taxes pour les Indiens de l’Alberta, la province de l’Alberta offre aux consommateurs admissibles une exemption de la taxe sur les carburants et de la t...
Dans le cadre du programme d’exemption de taxes pour les Indiens de l’Alberta, la province de l’Alberta offre aux consommateurs admissibles une exemption de la taxe sur les carburants et de la t...
AB - La mise à jour du troisième trimestre indique une réduction du déficit
La mise à jour financière du troisième trimestre publiée par le trésorier de la province le 27 février indique une réduction du déficit pour l’exercice financier en cours (2018-2019). Le d�...
La mise à jour financière du troisième trimestre publiée par le trésorier de la province le 27 février indique une réduction du déficit pour l’exercice financier en cours (2018-2019). Le d�...
AB - Publication de renseignements sur les demandes d’exonération ou de remise de la taxe carbone
Les résidents de l’Alberta qui utilisent du carburant pour des activités admissibles peuvent demander un certificat d’exonération afin d’obtenir du carburant exonéré de la taxe carbone au m...
Les résidents de l’Alberta qui utilisent du carburant pour des activités admissibles peuvent demander un certificat d’exonération afin d’obtenir du carburant exonéré de la taxe carbone au m...
AB - Zones prescrites aux fins de report de l’impôt pour les éleveurs pour 2018
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
AB - La province lance le processus de consultation budgétaire 2019-2020
La province de l’Alberta a amorcé le processus de consultation sur le budget provincial 2019-2020. Une page Web sur la consultation budgétaire qui permet de soumettre des propositions est disponi...
La province de l’Alberta a amorcé le processus de consultation sur le budget provincial 2019-2020. Une page Web sur la consultation budgétaire qui permet de soumettre des propositions est disponi...
AB - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
AB - L’ARC publie les Tables supplémentaires de retenues sur la paie de 2019 pour les résidents de l’Alberta
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Alberta pour l’année d’imposition 2019.Les Tables supplémen...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Alberta pour l’année d’imposition 2019.Les Tables supplémen...
AB - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
AB - Le déficit de 2018-2019 est inférieur aux prévisions budgétaires
Dans sa récente mise à jour relative à la situation financière au deuxième trimestre, le gouvernement de l’Alberta a indiqué que le déficit de la province pour l’exercice financier en cours...
Dans sa récente mise à jour relative à la situation financière au deuxième trimestre, le gouvernement de l’Alberta a indiqué que le déficit de la province pour l’exercice financier en cours...
AB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province de l’Alberta met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La province de l’Alberta met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
AB - Publication d’un communiqué spécial concernant le crédit d’impôt pour les sociétés de développement économique communautaire
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié le communiqué Special Notice Vol. 5, No. 50 concernant le crédit d’impôt provincial pour les sociétés de développement économi...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié le communiqué Special Notice Vol. 5, No. 50 concernant le crédit d’impôt provincial pour les sociétés de développement économi...
AB - Changements aux services fiscaux en ligne de la province à compter du 19 novembre
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la province apportera des changements à ses services fiscaux en ligne (TRACS), et ces changements entreront en vigueur le lundi 19 novembre 2018. À ce...
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la province apportera des changements à ses services fiscaux en ligne (TRACS), et ces changements entreront en vigueur le lundi 19 novembre 2018. À ce...
AB - Changements au format des licences de l’IFTA et des certificats d’immatriculation en 2019
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2019, les transporteurs routiers auront le droit d’avoir en leur possession leur certificat d’immatriculation IRP et leur lic...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2019, les transporteurs routiers auront le droit d’avoir en leur possession leur certificat d’immatriculation IRP et leur lic...
AB - Crédit d’impôt pour les Corporations de développement économique communautaire 2018-19
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il accepte maintenant les demandes dans le cadre de la période d’inscription 2018-2019 au programme de crédit d’impôt pour les Corporations de dével...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il accepte maintenant les demandes dans le cadre de la période d’inscription 2018-2019 au programme de crédit d’impôt pour les Corporations de dével...
AB - La province publie des renseignements sur les paiements d’impôt et les reçus fiscaux en cas d’interruption du service postal
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié sur son site Web des renseignements concernant une éventuelle interruption du service postal. Les renseignements de la TRA indiquent q...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié sur son site Web des renseignements concernant une éventuelle interruption du service postal. Les renseignements de la TRA indiquent q...
AB - Hausse du salaire minimum depuis le 1er octobre 2018
Comme annoncé précédemment, le salaire minimum général en Alberta a augmenté le 1er octobre 2018, passant de 13,60 $ de l’heure à 15,00 $ de l’heure. Le salaire minimum général s’ap...
Comme annoncé précédemment, le salaire minimum général en Alberta a augmenté le 1er octobre 2018, passant de 13,60 $ de l’heure à 15,00 $ de l’heure. Le salaire minimum général s’ap...
AB - Taux d’intérêt - 2018
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
AB - Changements prévus aux services d’impôt en ligne de la province
L’Alberta offre aux particuliers et aux sociétés de la province l’option de s’acquitter de leurs obligations de produire leur déclaration de revenus et de payer leur impôt en ligne, au moyen...
L’Alberta offre aux particuliers et aux sociétés de la province l’option de s’acquitter de leurs obligations de produire leur déclaration de revenus et de payer leur impôt en ligne, au moyen...
AB - La province publie une version à jour du formulaire d’adhésion à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié un formulaire obligatoire dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Le...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié un formulaire obligatoire dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Le...
AB - Les résultats financiers du premier trimestre montrent une réduction du déficit
Le gouvernement provincial a récemment annoncé les résultats financiers de la province au premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2018-2019. Les résultats indiquen...
Le gouvernement provincial a récemment annoncé les résultats financiers de la province au premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2018-2019. Les résultats indiquen...
AB - Hausse du salaire minimum le 1er octobre 2018
Comme annoncé, le salaire minimum général en Alberta augmentera à 15 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire horaire minimum général s’applique à la majorité des employés ...
Comme annoncé, le salaire minimum général en Alberta augmentera à 15 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire horaire minimum général s’applique à la majorité des employés ...
AB - Quatrième période d’inscription au crédit d’impôt pour l’investissement en capital
Le gouvernement de la province offre un crédit d’impôt pour l’investissement en capital (Capital Investment Tax Credit (CITC)) aux entreprises admissibles de l’Alberta qui investissent dans de...
Le gouvernement de la province offre un crédit d’impôt pour l’investissement en capital (Capital Investment Tax Credit (CITC)) aux entreprises admissibles de l’Alberta qui investissent dans de...
AB - Le processus de consultation sur les nouveaux règlements de copropriété prendra fin le 31 juillet
À la suite d’un processus de consultation antérieur, le gouvernement provincial a rédigé de nouveaux règlements régissant certains droits des propriétaires de copropriétés. Ces projets de r...
À la suite d’un processus de consultation antérieur, le gouvernement provincial a rédigé de nouveaux règlements régissant certains droits des propriétaires de copropriétés. Ces projets de r...
AB - Taux d’intérêt – 2018
La province de l’Ontario prélève et paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Voici l...
La province de l’Ontario prélève et paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Voici l...
AB - Publication d’une circulaire d’information mise à jour sur le programme de divulgation volontaire
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta administre un programme de divulgation volontaire (Voluntary Disclosure Programme) en vertu duquel les contribuables constitués en société peu...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta administre un programme de divulgation volontaire (Voluntary Disclosure Programme) en vertu duquel les contribuables constitués en société peu...
AB - Prolongation de la période d’application des crédits d’impôt pour investisseurs jusqu’à l’année d’imposition 2021-2022
Le gouvernement de la province offre deux crédits d’impôt visant à encourager les investissements des particuliers et des sociétés dans les domaines de la fabrication et de la transformation, d...
Le gouvernement de la province offre deux crédits d’impôt visant à encourager les investissements des particuliers et des sociétés dans les domaines de la fabrication et de la transformation, d...
AB - Publication de nouveaux avis sur les exportations de carburant exemptées de taxes
En vertu des programmes relatifs à la taxe sur le carburant et le carbone de l’Alberta, aucune taxe sur le carburant ou le carbone n’est généralement payable lorsque les ventes de carburant con...
En vertu des programmes relatifs à la taxe sur le carburant et le carbone de l’Alberta, aucune taxe sur le carburant ou le carbone n’est généralement payable lorsque les ventes de carburant con...
AB - Publication d’un avertissement concernant l’hameçonnage
L’Agence concernant l’efficacité énergétique de l’Alberta (Energy Efficiency Alberta) administre certains programmes qui permettent aux consommateurs faisant l’achat de matériel et d’app...
L’Agence concernant l’efficacité énergétique de l’Alberta (Energy Efficiency Alberta) administre certains programmes qui permettent aux consommateurs faisant l’achat de matériel et d’app...
AB - Création d’un crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs (Interactive Digital Media (IDM) Tax Credit). Ce créd...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs (Interactive Digital Media (IDM) Tax Credit). Ce créd...
AB - Exigences à l’égard des licences pour les constructeurs résidentiels en vigueur à compter du 1er mai
L’an dernier, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les constructeurs résidentiels de la province seraient dans l’obligation de détenir une licence à compter du 1er décembre 2017. Les...
L’an dernier, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les constructeurs résidentiels de la province seraient dans l’obligation de détenir une licence à compter du 1er décembre 2017. Les...
AB - Publication d’une circulaire d’information mise à jour sur la taxe sur les produits du tabac
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié à nouveau sa circulaire d’information TTA-4R6 concernant la taxe sur les produits du tabac (Tobacco Tax Informa...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié à nouveau sa circulaire d’information TTA-4R6 concernant la taxe sur les produits du tabac (Tobacco Tax Informa...
AB - Mise à jour de la Foire aux questions (FAQ) concernant la taxe sur le carbone
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a ajouté des éléments à la FAQ offrant des réponses à de nombreuses questions concernant le régime de la taxe sur le carbone de la provinc...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a ajouté des éléments à la FAQ offrant des réponses à de nombreuses questions concernant le régime de la taxe sur le carbone de la provinc...
AB - Mise à jour de formulaires d’impôt sur le revenu des sociétés
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires modifiés utilisés par les entreprises pour produire leurs déclarations de revenus des sociétés provinciales....
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires modifiés utilisés par les entreprises pour produire leurs déclarations de revenus des sociétés provinciales....
AB - Taux d’intérêt - 2018
L’Alberta perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et définis au début de chaque trimestre de l’année ...
L’Alberta perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et définis au début de chaque trimestre de l’année ...
AB - Aucune hausse d’impôt prévue au budget provincial de 2018-2019
Le 22 mars 2018, le ministre des Finances de l’Alberta a déposé le budget provincial de 2018-2019. Le budget n’apporte aucun changement aux taux d’imposition aux particuliers ou aux socié...
Le 22 mars 2018, le ministre des Finances de l’Alberta a déposé le budget provincial de 2018-2019. Le budget n’apporte aucun changement aux taux d’imposition aux particuliers ou aux socié...
AB - L’Alberta annonce des améliorations à ses services fiscaux en ligne
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) fournit des services fiscaux en ligne pour les particuliers et les entreprises par l’entremise du programme TRACS (Tax and Revenue Administration Clie...
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) fournit des services fiscaux en ligne pour les particuliers et les entreprises par l’entremise du programme TRACS (Tax and Revenue Administration Clie...
AB - Report de la date d’expiration des numéros de Tax Exempt Fuel User (TEFU) à 2020
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un communiqué spécial (Vol. 1, No. 40) concernant la date d’expiration des numéros actuels de TEFU. Cette date d’expiration av...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un communiqué spécial (Vol. 1, No. 40) concernant la date d’expiration des numéros actuels de TEFU. Cette date d’expiration av...
AB - La mise à jour financière du troisième trimestre prévoit une réduction du déficit
La mise à jour financière du troisième trimestre pour l’exercice 2017-2018 présentée par le gouvernement de l’Alberta à la fin du mois de février prévoit une diminution significative du d...
La mise à jour financière du troisième trimestre pour l’exercice 2017-2018 présentée par le gouvernement de l’Alberta à la fin du mois de février prévoit une diminution significative du d...
AB - Élargissement du programme de remboursement lié à l’efficacité énergétique
La province propose un programme de remboursement aux entreprises qui investissent dans l’efficacité énergétique. Le gouvernement de l’Alberta a annoncé dernièrement qu’il élargit son prog...
La province propose un programme de remboursement aux entreprises qui investissent dans l’efficacité énergétique. Le gouvernement de l’Alberta a annoncé dernièrement qu’il élargit son prog...
AB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
Pour l’année d’imposition 2018, la province offrira les crédits d’impôt personnels non remboursables suivants : Montant personnel de base ………………..…… 18 915 $ Montant po...
Pour l’année d’imposition 2018, la province offrira les crédits d’impôt personnels non remboursables suivants : Montant personnel de base ………………..…… 18 915 $ Montant po...
AB - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Alberta pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 18 915 $ à 128 145 $ �...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Alberta pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 18 915 $ à 128 145 $ �...
AB - Lancement du processus de consultation budgétaire de la province pour l’exercice 2018-2019
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé l’amorce du processus de consultation devant mener au dépôt du budget de l’exercice financier 2018-2019. Ce processus comprend différents volets, y co...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé l’amorce du processus de consultation devant mener au dépôt du budget de l’exercice financier 2018-2019. Ce processus comprend différents volets, y co...
AB - Publication d’un avertissement de messages textes frauduleux concernant un remboursement d’impôt
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avertissement destiné aux contribuables de la province relativement à une fraude fiscale qui circule à l’heure actuelle en Albe...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avertissement destiné aux contribuables de la province relativement à une fraude fiscale qui circule à l’heure actuelle en Albe...
AB - Taux d’intérêt - 2018
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
AB - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de l’Alberta
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de l’...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de l’...
AB - Changements apportés à la taxe sur le carbone à compter du 1er janvier
Le 1er janvier 2018, des changements ont été apportés au régime de la taxe sur le carbone de l’Alberta. Ces changements comprennent une augmentation de la taxe sur le carbone, qui est passée ...
Le 1er janvier 2018, des changements ont été apportés au régime de la taxe sur le carbone de l’Alberta. Ces changements comprennent une augmentation de la taxe sur le carbone, qui est passée ...
AB - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Alberta utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Alberta utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de ...
AB - Licence maintenant exigée pour les constructeurs d’habitations
Depuis le 1er décembre 2017, les constructeurs d’habitations en Alberta doivent acquérir une licence afin de pouvoir construire des résidences et obtenir une couverture d’assurance. Pour obte...
Depuis le 1er décembre 2017, les constructeurs d’habitations en Alberta doivent acquérir une licence afin de pouvoir construire des résidences et obtenir une couverture d’assurance. Pour obte...
AB - Production obligatoire par voie électronique des déclarations de revenus des sociétés pour la province
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial afin d’aviser les sociétés des changements à venir aux exigences de production de leurs déclarations de revenus....
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial afin d’aviser les sociétés des changements à venir aux exigences de production de leurs déclarations de revenus....
AB - Publication de la feuille de calcul et du formulaire TD1 de l’Alberta pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Alberta qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de détermin...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Alberta qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de détermin...
AB - Changements aux taux de la taxe sur le carbone pour 2018
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé les taux de la taxe sur le carbone qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018. La liste de ces taux est présentée au http://www....
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé les taux de la taxe sur le carbone qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018. La liste de ces taux est présentée au http://www....
AB - Publication d’un bulletin mis à jour sur les intérêts et pénalités relatifs à l’impôt des sociétés
Les sociétés de l’Alberta qui omettent de produire leur déclaration de revenus au plus tard à la date limite de production, ou qui omettent de verser, en entier ou dans les délais prescrits, le...
Les sociétés de l’Alberta qui omettent de produire leur déclaration de revenus au plus tard à la date limite de production, ou qui omettent de verser, en entier ou dans les délais prescrits, le...
BC - La province annonce les résultats financiers de fin d’exercice pour 2023-2024
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié les résultats financiers définitifs pour l’exercice 2023-2024 de la province. Ces résultats montrent que la province a terminé l’exercice ...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié les résultats financiers définitifs pour l’exercice 2023-2024 de la province. Ces résultats montrent que la province a terminé l’exercice ...
BC - Le plafond d’augmentation des loyers pour 2025 est fixé à 3 %
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que le plafond d’augmentation des loyers résidentiels pour 2025 a été fixé à 3 %. Ce changement est fondé sur la variation en pourcentage...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que le plafond d’augmentation des loyers résidentiels pour 2025 a été fixé à 3 %. Ce changement est fondé sur la variation en pourcentage...
BC - Publication d’un bulletin à jour sur l’application de la taxe de vente à l’équipement de sécurité
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié son bulletin sur la taxe de vente provinciale (TVP) [PST 100 - Safety Equipment and Protective Clothing] concernant l...
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié son bulletin sur la taxe de vente provinciale (TVP) [PST 100 - Safety Equipment and Protective Clothing] concernant l...
BC - Publication d’un bulletin à jour sur l’application de la taxe de vente aux services juridiques
Le ministère de la Petite entreprise et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié son bulletin sur l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) aux services juridiques ...
Le ministère de la Petite entreprise et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié son bulletin sur l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) aux services juridiques ...
BC - Base de données centralisée en ligne sur les prestations et les crédits d’impôt provinciaux
La Colombie-Britannique offre une gamme de programmes de crédits d’impôt et de prestations aux particuliers et aux entreprises de la province. Les résidents de la Colombie-Britannique qui pourrai...
La Colombie-Britannique offre une gamme de programmes de crédits d’impôt et de prestations aux particuliers et aux entreprises de la province. Les résidents de la Colombie-Britannique qui pourrai...
BC - Processus de consultation en cours sur les changements aux règles provinciales relatives à la taxe sur le tabac
La Colombie-Britannique impose une taxe sur le tabac sur chaque type de produit du tabac (cigarettes, cigares, tabac à cigarettes) vendu dans la province, à des taux variables. Le gouvernement provi...
La Colombie-Britannique impose une taxe sur le tabac sur chaque type de produit du tabac (cigarettes, cigares, tabac à cigarettes) vendu dans la province, à des taux variables. Le gouvernement provi...
BC - Publication d’un bulletin à jour sur l’application de la TVP aux cadeaux
La Colombie-Britannique impose une taxe de vente provinciale (TVP) de 7 % sur la plupart des transferts de biens dans la province. Toutefois, une exonération de la TVP est offerte si les biens sont ...
La Colombie-Britannique impose une taxe de vente provinciale (TVP) de 7 % sur la plupart des transferts de biens dans la province. Toutefois, une exonération de la TVP est offerte si les biens sont ...
BC - Augmentation des montants de prestations familiales et des seuils de revenus à compter de juillet 2024
La Colombie-Britannique verse aux familles admissibles de la province un paiement mensuel non imposable dans le cadre de son programme de prestations familiales. Ces paiements sont versés aux famille...
La Colombie-Britannique verse aux familles admissibles de la province un paiement mensuel non imposable dans le cadre de son programme de prestations familiales. Ces paiements sont versés aux famille...
BC - Publication de bulletins à jour sur l’exonération de la taxe de vente pour les revendeurs
Les règles régissant la taxe de vente provinciale (TVP) de la Colombie-Britannique prévoient une exonération de cette taxe si les biens sont achetés pour la revente ou la location. Si un fourniss...
Les règles régissant la taxe de vente provinciale (TVP) de la Colombie-Britannique prévoient une exonération de cette taxe si les biens sont achetés pour la revente ou la location. Si un fourniss...
BC - Taux d’intérêt - 2024
La Colombie-Britannique perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits dans le cadre d’un cer...
La Colombie-Britannique perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits dans le cadre d’un cer...
BC - Publication d’un bulletin à jour sur les pénalités et les frais d’intérêt
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié son bulletin (Penalties and Interest – CTB 005) concernant l’application des intérêts et des pénalités dans l...
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié son bulletin (Penalties and Interest – CTB 005) concernant l’application des intérêts et des pénalités dans l...
BC - Augmentation des montants du crédit d’impôt action climat à compter du 1er juillet 2024
Le crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique est un paiement non imposable versé quatre fois par année aux résidents admissibles de la province. Comme il a été annoncé dans le ...
Le crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique est un paiement non imposable versé quatre fois par année aux résidents admissibles de la province. Comme il a été annoncé dans le ...
BC - Publication de bulletins à jour sur la taxe de vente et les entrepreneurs immobiliers
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié une série de bulletins sur l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) aux entrepreneurs immobiliers de la p...
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié une série de bulletins sur l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) aux entrepreneurs immobiliers de la p...
BC - La nouvelle bonification de la prestation familiale entre en vigueur le 1er juillet 2024
La province offre une prestation familiale non imposable aux familles ayant des enfants qui vivent en Colombie-Britannique. Comme il a été annoncé dans le budget de la Colombie-Britannique de 2024-...
La province offre une prestation familiale non imposable aux familles ayant des enfants qui vivent en Colombie-Britannique. Comme il a été annoncé dans le budget de la Colombie-Britannique de 2024-...
BC - Les productions d’animation ne sont plus admissibles à certains crédits d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle
La province de la Colombie-Britannique offre six crédits d’impôt distincts dans le cadre de son programme de crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle, à des taux de...
La province de la Colombie-Britannique offre six crédits d’impôt distincts dans le cadre de son programme de crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle, à des taux de...
BC - Le paiement de la taxe sur la spéculation et l’inoccupation est dû le 2 juillet 2024
Les contribuables qui ont des montants dus en vertu du programme de la taxe sur la spéculation et l’inoccupation doivent payer la totalité de ces montants au plus tard le 2 juillet 2024. La taxe...
Les contribuables qui ont des montants dus en vertu du programme de la taxe sur la spéculation et l’inoccupation doivent payer la totalité de ces montants au plus tard le 2 juillet 2024. La taxe...
BC - Publication d’un bulletin à jour sur la définition de « petits vendeurs » aux fins de la TVP
La loi sur la taxe de vente provinciale (TVP) de la Colombie-Britannique donne la possibilité aux « petits vendeurs » de ne pas s’inscrire aux fins de la TVP. Ces petits vendeurs qui choisisse...
La loi sur la taxe de vente provinciale (TVP) de la Colombie-Britannique donne la possibilité aux « petits vendeurs » de ne pas s’inscrire aux fins de la TVP. Ces petits vendeurs qui choisisse...
BC - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er juin
À compter du 1er juin 2024, le salaire minimum général payable en Colombie-Britannique augmentera de 65 cents, passant de 16,75 $ à 17,40 $ l’heure. Cette augmentation de 3,9 % est fondée...
À compter du 1er juin 2024, le salaire minimum général payable en Colombie-Britannique augmentera de 65 cents, passant de 16,75 $ à 17,40 $ l’heure. Cette augmentation de 3,9 % est fondée...
BC - Une exemption temporaire des droits de mutation immobilière sera accordée sur les achats d’immeubles locatifs admissibles
La province accordera une exemption des droits généraux de mutation immobilière sur les achats admissibles d’immeubles neufs construits spécialement pour la location, si l’acquisition a lieu e...
La province accordera une exemption des droits généraux de mutation immobilière sur les achats admissibles d’immeubles neufs construits spécialement pour la location, si l’acquisition a lieu e...
BC - Le seuil de rémunération annuelle pour l’impôt-santé des employeurs a doublé
La Colombie-Britannique impose un impôt-santé des employeurs (impôt sur la masse salariale) sur les masses salariales supérieures à un seuil de rémunération annuelle donné. Le budget 2024-202...
La Colombie-Britannique impose un impôt-santé des employeurs (impôt sur la masse salariale) sur les masses salariales supérieures à un seuil de rémunération annuelle donné. Le budget 2024-202...
BC - Augmentation à venir du taux du salaire minimum provincial
À compter du 1er juin 2024, le salaire minimum général de la Colombie-Britannique augmentera de 3,9 %, en passant de 16,75 $ à 17,40 $ l’heure. Le changement est fondé sur les augmentation...
À compter du 1er juin 2024, le salaire minimum général de la Colombie-Britannique augmentera de 3,9 %, en passant de 16,75 $ à 17,40 $ l’heure. Le changement est fondé sur les augmentation...
BC - Introduction de la bonification temporaire de la prestation familiale
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’à compter du 1er juillet 2024, il mettra en œuvre le programme de bonification de la prestation familiale...
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’à compter du 1er juillet 2024, il mettra en œuvre le programme de bonification de la prestation familiale...
BC - Le budget prolonge les programmes de crédit d’impôt pour la formation au-delà de 2024
La Colombie-Britannique offre des crédits d’impôt pour la formation aux employeurs admissibles et aux apprentis qui sont inscrits à un programme Sceau rouge ou non Sceau rouge. Les programmes pou...
La Colombie-Britannique offre des crédits d’impôt pour la formation aux employeurs admissibles et aux apprentis qui sont inscrits à un programme Sceau rouge ou non Sceau rouge. Les programmes pou...
BC - Taux d’intérêt - 2024
La Colombie-Britannique perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits dans le cadre d’un cer...
La Colombie-Britannique perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits dans le cadre d’un cer...
BC - Augmentation du seuil de l’exemption des droits de mutation immobilière pour les maisons neuves
Dans son budget pour l’exercice 2024-2025, la province a annoncé que le seuil de la juste valeur marchande des biens qui détermine l’admissibilité à l’exemption des droits de mutation immob...
Dans son budget pour l’exercice 2024-2025, la province a annoncé que le seuil de la juste valeur marchande des biens qui détermine l’admissibilité à l’exemption des droits de mutation immob...
BC - La province augmentera les montants du crédit d’impôt action climat
Le budget 2024-2025 de la province a annoncé que les prestations versées aux résidents de la province dans le cadre du programme de crédit d’impôt action climat augmenteraient à compter du 1e...
Le budget 2024-2025 de la province a annoncé que les prestations versées aux résidents de la province dans le cadre du programme de crédit d’impôt action climat augmenteraient à compter du 1e...
BC - Augmentation du seuil d’exemption des droits de mutation pour les acheteurs d’une première maison
La province accorde aux acheteurs d’une première maison admissibles une exemption complète ou partielle des droits de mutation immobilière qui s’appliquent normalement à l’achat d’une prop...
La province accorde aux acheteurs d’une première maison admissibles une exemption complète ou partielle des droits de mutation immobilière qui s’appliquent normalement à l’achat d’une prop...
BC - La province introduira une taxe sur la revente précipitée
Le budget provincial de 2024-2025 présenté le 22 février comportait l’annonce d’une nouvelle taxe sur la revente précipitée qui sera imposée à compter de 2025. La taxe s’appliquera au re...
Le budget provincial de 2024-2025 présenté le 22 février comportait l’annonce d’une nouvelle taxe sur la revente précipitée qui sera imposée à compter de 2025. La taxe s’appliquera au re...
BC - Publication d’un guide à jour sur l’application de la TVP aux services de télécommunications
La Colombie-Britannique impose une taxe de vente provinciale (TVP) sur les ventes de services de télécommunications dans la province. B.C. Small Business and Revenue a récemment mis à jour et rep...
La Colombie-Britannique impose une taxe de vente provinciale (TVP) sur les ventes de services de télécommunications dans la province. B.C. Small Business and Revenue a récemment mis à jour et rep...
BC - Taux et tranches d’imposition des particuliers pour 2024
Au cours de l’année d’imposition 2024, la Colombie-Britannique prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’i...
Au cours de l’année d’imposition 2024, la Colombie-Britannique prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’i...
BC - Dépôt du budget provincial 2024-2025 le 22 février
Le budget de la Colombie-Britannique pour le prochain exercice financier 2024-2025 sera déposé le jeudi 22 février 2024. L’annonce de la date du dépôt du budget figure sur le site Web du go...
Le budget de la Colombie-Britannique pour le prochain exercice financier 2024-2025 sera déposé le jeudi 22 février 2024. L’annonce de la date du dépôt du budget figure sur le site Web du go...
BC - Le crédit d’impôt pour les locataires est disponible pour l’année d’imposition 2023
Le gouvernement provincial a publié un avis rappelant aux résidents de la Colombie-Britannique qu’ils peuvent demander le nouveau crédit d’impôt remboursable pour les locataires lorsqu’ils p...
Le gouvernement provincial a publié un avis rappelant aux résidents de la Colombie-Britannique qu’ils peuvent demander le nouveau crédit d’impôt remboursable pour les locataires lorsqu’ils p...
BC - La période de déclaration de la taxe sur la spéculation et l’inoccupation est commencée
Le gouvernement de la Colombie-Britannique impose une taxe sur la spéculation et l’inoccupation qui oblige les propriétaires résidentiels qui vivent dans des zones désignées de la province qui ...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique impose une taxe sur la spéculation et l’inoccupation qui oblige les propriétaires résidentiels qui vivent dans des zones désignées de la province qui ...
BC - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2024
La province de la Colombie-Britannique accordera les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ………………………… 12 580 $ Montant po...
La province de la Colombie-Britannique accordera les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ………………………… 12 580 $ Montant po...
BC - Augmentation du seuil des subventions aux propriétaires pour 2024
Le gouvernement provincial offre un programme de subvention aux propriétaires conçu pour atténuer l’impact de l’augmentation des impôts fonciers sur les propriétaires dont la valeur de la ré...
Le gouvernement provincial offre un programme de subvention aux propriétaires conçu pour atténuer l’impact de l’augmentation des impôts fonciers sur les propriétaires dont la valeur de la ré...
BC - Taux d’intérêt - 2024
La Colombie-Britannique perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits dans le cadre d’un cer...
La Colombie-Britannique perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits dans le cadre d’un cer...
BC - Date limite du 31 décembre pour produire une demande de report de l’impôt foncier
La province permet aux propriétaires admissibles de la Colombie-Britannique de reporter le paiement de l'impôt foncier dû pour l'année en cours. Le programme de report de l'impôt foncier comporte...
La province permet aux propriétaires admissibles de la Colombie-Britannique de reporter le paiement de l'impôt foncier dû pour l'année en cours. Le programme de report de l'impôt foncier comporte...
BC - Mise à jour de la liste des exonérations liées aux droits de mutation immobilière
La Colombie-Britannique perçoit des droits de mutation immobilière à des taux variables sur la plupart des transferts de propriétés situées dans la province. Ces droits sont basés sur la juste ...
La Colombie-Britannique perçoit des droits de mutation immobilière à des taux variables sur la plupart des transferts de propriétés situées dans la province. Ces droits sont basés sur la juste ...
BC - La province élargit la liste de municipalités assujetties à la taxe sur la spéculation et l’inoccupation
La Colombie-Britannique impose une taxe annuelle sur la spéculation et l'inoccupation, et cette dernière est déterminée en fonction de la manière dont les propriétaires utilisent les propriété...
La Colombie-Britannique impose une taxe annuelle sur la spéculation et l'inoccupation, et cette dernière est déterminée en fonction de la manière dont les propriétaires utilisent les propriété...
BC - La mise à jour financière du deuxième trimestre de l'exercice 2023-2024 fait état d'une réduction du déficit
Le deuxième rapport trimestriel de la Colombie-Britannique pour l'exercice 2023-2024 indique que le déficit annuel sera moins important que prévu. Le rapport indique que les recettes totales pour ...
Le deuxième rapport trimestriel de la Colombie-Britannique pour l'exercice 2023-2024 indique que le déficit annuel sera moins important que prévu. Le rapport indique que les recettes totales pour ...
BC - Publication d’une mise à jour des renseignements sur l'imposition des logements provisoires en Colombie-Britannique
La Colombie-Britannique prélève un certain nombre de taxes sur les ventes de logements provisoires dans la province. La taxe de vente provinciale (TVP) de 8 % s'applique aux ventes de logements prov...
La Colombie-Britannique prélève un certain nombre de taxes sur les ventes de logements provisoires dans la province. La taxe de vente provinciale (TVP) de 8 % s'applique aux ventes de logements prov...
BC - Date limite du 31 décembre pour les demandes de report de l'impôt foncier pour 2023
La Colombie-Britannique offre un programme de report de l'impôt foncier qui permet aux propriétaires admissibles de la province (en général, les personnes âgées de plus de 55 ans ou les familles...
La Colombie-Britannique offre un programme de report de l'impôt foncier qui permet aux propriétaires admissibles de la province (en général, les personnes âgées de plus de 55 ans ou les familles...
BC - Publication d’une mise à jour du Bulletin sur l'application de la taxe de vente provinciale à la vente et à la location de véhicules
La province prélève la taxe de vente provinciale (TVP) à des taux variables sur les transferts de véhicules automobiles neufs et d'occasion. À moins d'une exemption spécifique, la TVP s'applique...
La province prélève la taxe de vente provinciale (TVP) à des taux variables sur les transferts de véhicules automobiles neufs et d'occasion. À moins d'une exemption spécifique, la TVP s'applique...
BC - Publication de guides mis à jour pour remplir les déclarations de TVP et de la taxe de district municipal et régional
Dans le budget provincial 2023-2024, des changements ont été apportés aux règles régissant l'application de la taxe de vente provinciale et de la taxe de district municipal et régional (Municip...
Dans le budget provincial 2023-2024, des changements ont été apportés aux règles régissant l'application de la taxe de vente provinciale et de la taxe de district municipal et régional (Municip...
BC - Des mesures d'aide supplémentaires sont annoncées pour le rétablissement à la suite des feux de forêt et de la sécheresse
Le gouvernement provincial a annoncé qu'un financement dans le cadre d'un nouveau programme sera disponible pour aider les résidents de la Colombie-Britannique à faire face aux dépenses extraordin...
Le gouvernement provincial a annoncé qu'un financement dans le cadre d'un nouveau programme sera disponible pour aider les résidents de la Colombie-Britannique à faire face aux dépenses extraordin...
BC - Mise à jour de publications sur la perception et l'administration de la taxe de vente provinciale
La Colombie-Britannique prélève une taxe de vente provinciale (TVP) de 7 % sur la vente ou la location de la plupart des biens et services dans la province. Il existe cependant un grand nombre d'exe...
La Colombie-Britannique prélève une taxe de vente provinciale (TVP) de 7 % sur la vente ou la location de la plupart des biens et services dans la province. Il existe cependant un grand nombre d'exe...
BC - La province annonce un nouveau taux d’intérêt sur les impôts fonciers différés
La Colombie-Britannique offre aux propriétaires qui remplissent les conditions requises la possibilité de différer le paiement des taxes foncières dues. Le programme de report de l’impôt foncie...
La Colombie-Britannique offre aux propriétaires qui remplissent les conditions requises la possibilité de différer le paiement des taxes foncières dues. Le programme de report de l’impôt foncie...
BC - Taux d’intérêt - 2023
La province de la Colombie-Britannique perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux dans le cadre d’un certain nombre de programmes fiscaux ...
La province de la Colombie-Britannique perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux dans le cadre d’un certain nombre de programmes fiscaux ...
BC - Publication d’une mise à jour du Bulletin sur la taxe de vente provinciale et les organismes de bienfaisance
Le ministère de la Petite Entreprise et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour et publié à nouveau son Provincial Sales Tax Bulletin PST 304 portant sur l'application de la taxe de ven...
Le ministère de la Petite Entreprise et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour et publié à nouveau son Provincial Sales Tax Bulletin PST 304 portant sur l'application de la taxe de ven...
BC - Mise à jour du Bulletin sur le processus provincial de vérification fiscale
B.C. Finance a mis à jour et publié à nouveau son Tax Bulletin CTB 003 – Audits, qui résume le processus de vérification des programmes provinciaux de taxe de vente, de taxe sur le carbone, de ...
B.C. Finance a mis à jour et publié à nouveau son Tax Bulletin CTB 003 – Audits, qui résume le processus de vérification des programmes provinciaux de taxe de vente, de taxe sur le carbone, de ...
BC - La province annonce le taux légal d'augmentation des loyers pour l’année 2024
Le gouvernement provincial a annoncé que le pourcentage autorisé pour les hausses de loyer qui s'appliqueront à la plupart des logements locatifs en Colombie-Britannique en 2024 a été fixé à 3,...
Le gouvernement provincial a annoncé que le pourcentage autorisé pour les hausses de loyer qui s'appliqueront à la plupart des logements locatifs en Colombie-Britannique en 2024 a été fixé à 3,...
BC - Le gouvernement fédéral annonce les régions désignées concernées par le report de l'impôt pour les éleveurs pour 2023
Le programme de report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse...
Le programme de report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse...
BC - Publication d'une mise à jour du Bulletin sur l'application de la TVP aux produits d'épicerie et de pharmacie
Le ministère de la Petite Entreprise et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour et publié à nouveau son Information Bulletin PST 206 sur l’application de la taxe de vente provinciale ...
Le ministère de la Petite Entreprise et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour et publié à nouveau son Information Bulletin PST 206 sur l’application de la taxe de vente provinciale ...
BC - Mise à jour de la liste de véhicules zéro émission admissibles à l'exemption de la TVP
Pour une période de cinq ans commençant le 23 février 2022 et se terminant le 22 février 2027, une exemption de la taxe de vente provinciale est prévue pour les achats et les locations de vé...
Pour une période de cinq ans commençant le 23 février 2022 et se terminant le 22 février 2027, une exemption de la taxe de vente provinciale est prévue pour les achats et les locations de vé...
BC - Publication d’une mise à jour du Bulletin sur l’application de la taxe de vente pour les vendeurs sur les marchés en ligne
Le 1er juillet 2023, des changements ont été apportés aux règles de la province en matière de taxe de vente à l'égard des vendeurs sur les marchés en ligne. Ces changements ont modifié les ...
Le 1er juillet 2023, des changements ont été apportés aux règles de la province en matière de taxe de vente à l'égard des vendeurs sur les marchés en ligne. Ces changements ont modifié les ...
BC - Prolongation du crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs jusqu’en 2028
La Colombie-Britannique accorde aux sociétés de la province un crédit d'impôt remboursable – le crédit d'impôt pour les médias numériques interactifs (Interactive Digital Media Tax Credit) �...
La Colombie-Britannique accorde aux sociétés de la province un crédit d'impôt remboursable – le crédit d'impôt pour les médias numériques interactifs (Interactive Digital Media Tax Credit) �...
BC - La province met en place un programme visant à aider les petites entreprises à faire face aux coûts des dommages matériels
Le gouvernement de la province a annoncé qu'un nouveau programme de remboursement des mesures de sécurité des petites entreprises (Small Business Rebate Program) aidera ces dernières à recouvrer ...
Le gouvernement de la province a annoncé qu'un nouveau programme de remboursement des mesures de sécurité des petites entreprises (Small Business Rebate Program) aidera ces dernières à recouvrer ...
BC - Publication de nouveaux renseignements sur le remboursement de la taxe de vente provinciale
Dans certains cas, les contribuables peuvent obtenir un remboursement de la taxe de vente provinciale payée. B.C. Small Business and Revenue a récemment mis à jour et republié son bulletin (PST 4...
Dans certains cas, les contribuables peuvent obtenir un remboursement de la taxe de vente provinciale payée. B.C. Small Business and Revenue a récemment mis à jour et republié son bulletin (PST 4...
BC - Demande d'exonération d'intérêts et de pénalités pour la taxe sur la spéculation et l’inoccupation
Les paiements dans le cadre du programme de taxe sur la spéculation et l'inoccupation de la Colombie-Britannique devaient être faits au plus tard le 4 juillet 2023. Si ces paiements n'ont pas été...
Les paiements dans le cadre du programme de taxe sur la spéculation et l'inoccupation de la Colombie-Britannique devaient être faits au plus tard le 4 juillet 2023. Si ces paiements n'ont pas été...
BC - Augmentation des montants des paiements de la prestation familiale à compter du 1er juillet 2023
La Colombie-Britannique accorde aux familles de la province une prestation familiale non imposable, et celle-ci est versée mensuellement. Comme annoncé dans le budget provincial 2023-2024, les mont...
La Colombie-Britannique accorde aux familles de la province une prestation familiale non imposable, et celle-ci est versée mensuellement. Comme annoncé dans le budget provincial 2023-2024, les mont...
BC - Augmentation des montants du crédit d’impôt action climat en vigueur le 1er juillet 2023
La province de la Colombie-Britannique accorde aux résidents admissibles un crédit d'impôt action climat qui est versé quatre fois par année, soit en juillet, en octobre, en janvier et en avril. ...
La province de la Colombie-Britannique accorde aux résidents admissibles un crédit d'impôt action climat qui est versé quatre fois par année, soit en juillet, en octobre, en janvier et en avril. ...
BC - Taux d’intérêt - 2023
La province de la Colombie-Britannique prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi en vertu d’un certain nombre de programm...
La province de la Colombie-Britannique prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi en vertu d’un certain nombre de programm...
BC - Date limite du programme de report de l'impôt foncier
La Colombie-Britannique permet aux résidents admissibles de la province de reporter le paiement de leur impôt foncier. Le programme de report de l'impôt foncier comporte deux volets – le programm...
La Colombie-Britannique permet aux résidents admissibles de la province de reporter le paiement de leur impôt foncier. Le programme de report de l'impôt foncier comporte deux volets – le programm...
BC - Publication par la province de renseignements sur les dates limites de versement des acomptes provisionnels et de production des déclarations en lien avec l’impôt-santé des employeurs pour 2023
La Colombie-Britannique perçoit un impôt-santé des employeurs auprès des employeurs de la province dont la masse salariale annuelle est supérieure à 500 000 $. Ceux qui sont assujettis à l'im...
La Colombie-Britannique perçoit un impôt-santé des employeurs auprès des employeurs de la province dont la masse salariale annuelle est supérieure à 500 000 $. Ceux qui sont assujettis à l'im...
BC - Changement des règles relatives à la taxe de vente pour les vendeurs en ligne à compter du 1er juillet 2023
Comme le prévoit le budget provincial de cette année, des changements seront apportés, à compter du 1er juillet 2023, aux règles relatives à la taxe de vente provinciale (TVP) qui s'appliquent...
Comme le prévoit le budget provincial de cette année, des changements seront apportés, à compter du 1er juillet 2023, aux règles relatives à la taxe de vente provinciale (TVP) qui s'appliquent...
BC - La taxe sur la spéculation et l'inoccupation s'appliquera à d'autres zones de la province
Dans le cadre du programme de taxe sur la spéculation et l'inoccupation de la Colombie-Britannique, les propriétaires de propriétés résidentielles situées dans des zones désignées de la provin...
Dans le cadre du programme de taxe sur la spéculation et l'inoccupation de la Colombie-Britannique, les propriétaires de propriétés résidentielles situées dans des zones désignées de la provin...
BC - Mise à jour du Bulletin sur l'exonération de la taxe de vente provinciale pour les petits vendeurs
La plupart des fournisseurs de biens de la province sont tenus de s'inscrire aux fins de la taxe de vente provinciale (TVP), de facturer et de percevoir cette TVP et de la remettre au gouvernement pro...
La plupart des fournisseurs de biens de la province sont tenus de s'inscrire aux fins de la taxe de vente provinciale (TVP), de facturer et de percevoir cette TVP et de la remettre au gouvernement pro...
BC - Prolongation de trois ans du crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires
Depuis 2016, la province offre aux agriculteurs et aux sociétés d'exploitation agricole un crédit d'impôt non remboursable de 25 % lorsque certains produits agricoles produits par ces derniers en...
Depuis 2016, la province offre aux agriculteurs et aux sociétés d'exploitation agricole un crédit d'impôt non remboursable de 25 % lorsque certains produits agricoles produits par ces derniers en...
BC - Le processus de demande de report de l'impôt foncier pour 2023 est maintenant ouvert
La Colombie-Britannique permet aux résidents admissibles de la province de reporter le paiement de leur impôt foncier. Le programme de report de l'impôt foncier comporte deux volets – le programm...
La Colombie-Britannique permet aux résidents admissibles de la province de reporter le paiement de leur impôt foncier. Le programme de report de l'impôt foncier comporte deux volets – le programm...
BC - Publication d’un Bulletin et de formulaires mis à jour à la suite des changements apportés le 1er avril 2023 aux taux de la taxe sur le carbone
En vigueur depuis le 1er avril 2023, les taux de la taxe sur le carbone à payer pour divers types de carburant ont été augmentés. Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a publié ...
En vigueur depuis le 1er avril 2023, les taux de la taxe sur le carbone à payer pour divers types de carburant ont été augmentés. Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a publié ...
BC - Le salaire minimum de la Colombie-Britannique augmentera en date du 1er juin 2023
Le gouvernement de la province a annoncé qu’à partir du 1er juin 2023, le salaire minimum général provincial allait augmenter de 1,10 $ l’heure, passant de 15,65 $ à 16,75 $ l’heure. L...
Le gouvernement de la province a annoncé qu’à partir du 1er juin 2023, le salaire minimum général provincial allait augmenter de 1,10 $ l’heure, passant de 15,65 $ à 16,75 $ l’heure. L...
BC - Augmentation des montants du crédit d’impôt action climat à compter du 1er juillet 2023
Dans son budget pour l'exercice 2023-2024, le gouvernement provincial a annoncé que les paiements effectués dans le cadre du programme de crédit d'impôt action climat de la Colombie-Britannique a...
Dans son budget pour l'exercice 2023-2024, le gouvernement provincial a annoncé que les paiements effectués dans le cadre du programme de crédit d'impôt action climat de la Colombie-Britannique a...
BC - Taux d’intérêt - 2023
La province de la Colombie-Britannique prélève et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux prescrits dans le cadre d’un certain nombre de programmes f...
La province de la Colombie-Britannique prélève et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux prescrits dans le cadre d’un certain nombre de programmes f...
BC - Augmentation de la prestation familiale de la Colombie-Britannique annoncée par la province
Le récent budget provincial 2023-2024 comprenait l'annonce d'une augmentation des montants payables en vertu du programme de prestations familiales de la Colombie-Britannique, ainsi que d'un nouveau...
Le récent budget provincial 2023-2024 comprenait l'annonce d'une augmentation des montants payables en vertu du programme de prestations familiales de la Colombie-Britannique, ainsi que d'un nouveau...
BC - Le crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques est prolongé jusqu’en 2028
La province de la Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN), que peuvent réclamer les entreprises inscrites admissibles qui dé...
La province de la Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN), que peuvent réclamer les entreprises inscrites admissibles qui dé...
BC - Augmentation des montants du crédit d’impôt action climat par la province
Dans son dernier budget 2023-2024, le gouvernement provincial a annoncé que les montants versés dans le cadre du programme de crédit d'impôt action climat allaient augmenter en date du 1er juill...
Dans son dernier budget 2023-2024, le gouvernement provincial a annoncé que les montants versés dans le cadre du programme de crédit d'impôt action climat allaient augmenter en date du 1er juill...
BC - La province instaure un crédit d’impôt aux locataires en 2023
Dans son budget pour l’exercice financier à venir (2023-2024), la province a annoncé qu’elle instaurerait un crédit d’impôt fondé sur le revenu aux locataires, qui sera offert à compter du...
Dans son budget pour l’exercice financier à venir (2023-2024), la province a annoncé qu’elle instaurerait un crédit d’impôt fondé sur le revenu aux locataires, qui sera offert à compter du...
BC - Application d’une taxe supplémentaire à l'hébergement locatif à court terme à Vancouver
Les ventes d'hébergement à court terme en Colombie-Britannique sont assujetties à une taxe de vente provinciale de 8 % et, à certains endroits, à une taxe de district municipal et régional (Mun...
Les ventes d'hébergement à court terme en Colombie-Britannique sont assujetties à une taxe de vente provinciale de 8 % et, à certains endroits, à une taxe de district municipal et régional (Mun...
BC - Dépôt du budget provincial le 21 février
La loi provinciale exige que le budget annuel de la Colombie-Britannique soit déposé le troisième mardi de février de chaque année. Cette exigence signifie que cette année, le budget provincial�...
La loi provinciale exige que le budget annuel de la Colombie-Britannique soit déposé le troisième mardi de février de chaque année. Cette exigence signifie que cette année, le budget provincial�...
BC - Taux d’intérêt - 2023
La province de la Colombie-Britannique prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux prescrits par la loi dans le cadre d’un certain nombre de ...
La province de la Colombie-Britannique prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux prescrits par la loi dans le cadre d’un certain nombre de ...
BC - Émission par la province des lettres relatives à la taxe sur la spéculation et l'inoccupation pour l'année 2023
La province perçoit une taxe annuelle sur la spéculation et l'inoccupation, qui est fondée sur l'utilisation que font les propriétaires des propriétés résidentielles situées dans des zones dé...
La province perçoit une taxe annuelle sur la spéculation et l'inoccupation, qui est fondée sur l'utilisation que font les propriétaires des propriétés résidentielles situées dans des zones dé...
BC - Taux d’imposition des revenus des particuliers et tranches de revenu pour 2023
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de la Colombie-Britannique prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’im...
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de la Colombie-Britannique prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’im...
BC - Le seuil du programme de subvention aux propriétaires à la hausse pour l’année 2023
Le gouvernement provincial a annoncé que le seuil du programme de subvention aux propriétaires pour l’année 2023 passe à 2,125 millions $. Dans le cadre du programme de subvention aux propri�...
Le gouvernement provincial a annoncé que le seuil du programme de subvention aux propriétaires pour l’année 2023 passe à 2,125 millions $. Dans le cadre du programme de subvention aux propri�...
BC - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2023
La province de la Colombie-Britannique accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour 2023 : Montant personnel de base ……………………………………………… �...
La province de la Colombie-Britannique accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour 2023 : Montant personnel de base ……………………………………………… �...
BC - Publication des formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2023
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs de la Colombie-Britannique pendant l’année d’imposition 2023. Le guid...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs de la Colombie-Britannique pendant l’année d’imposition 2023. Le guid...
BC - Le ministère des Finances de la C.-B. transmet des renseignements à jour sur les taxes provinciales sur les locaux
Les ventes d’hébergement à court terme en Colombie-Britannique sont assujetties à la taxe de vente provinciale (TVP) à un taux de 8 % et peuvent également être assujetties à la taxe municipa...
Les ventes d’hébergement à court terme en Colombie-Britannique sont assujetties à la taxe de vente provinciale (TVP) à un taux de 8 % et peuvent également être assujetties à la taxe municipa...
BC - Le programme de crédit d’impôt pour la formation est prolongé jusqu’à la fin de 2024
La province offre des crédits d’impôt pour la formation aux employeurs et aux apprentis de la Colombie-Britannique dans le cadre du programme de crédit d’impôt pour la formation. Ce programme ...
La province offre des crédits d’impôt pour la formation aux employeurs et aux apprentis de la Colombie-Britannique dans le cadre du programme de crédit d’impôt pour la formation. Ce programme ...
BC - La province publie son deuxième rapport trimestriel pour l’exercice 2022-2023
Le 25 novembre dernier, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique a rendu public le deuxième rapport trimestriel de la province pour l’année financière en cours (2022-2023). Ce rapport...
Le 25 novembre dernier, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique a rendu public le deuxième rapport trimestriel de la province pour l’année financière en cours (2022-2023). Ce rapport...
BC - La Colombie-Britannique annonce un nouveau crédit d’impôt pour l’abordabilité
Le gouvernement provincial a annoncé la création d’un nouveau crédit d’impôt – le crédit d’impôt pour l’abordabilité de la Colombie-Britannique (B.C. Affordability Tax Credit), qui se...
Le gouvernement provincial a annoncé la création d’un nouveau crédit d’impôt – le crédit d’impôt pour l’abordabilité de la Colombie-Britannique (B.C. Affordability Tax Credit), qui se...
BC - Date limite du 31 décembre pour les demandes de report de l’impôt foncier pour 2022
La Colombie-Britannique offre aux résidents admissibles de la province la possibilité de reporter le paiement des impôts fonciers sur leur résidence principale. Le montant ajourné peut s’accumu...
La Colombie-Britannique offre aux résidents admissibles de la province la possibilité de reporter le paiement des impôts fonciers sur leur résidence principale. Le montant ajourné peut s’accumu...
BC - Changements apportés à la déclaration et aux formulaires relatifs aux droits de mutation immobilière
Quand un droit de propriété est enregistré auprès de la province, l'acheteur doit produire une déclaration des droits de mutation immobilière et payer des droits de mutation immobilière en fonc...
Quand un droit de propriété est enregistré auprès de la province, l'acheteur doit produire une déclaration des droits de mutation immobilière et payer des droits de mutation immobilière en fonc...
BC - Les véhicules à moteur achetés par vente privée sont assujettis à de nouvelles règles sur la détermination de la valeur aux fins de la taxe de vente
Comme il a été annoncé dans le budget de cette année, la province a mis en œuvre de nouvelles règles qui régissent le calcul de la valeur aux fins de la taxe de vente lorsqu’un véhicule est ...
Comme il a été annoncé dans le budget de cette année, la province a mis en œuvre de nouvelles règles qui régissent le calcul de la valeur aux fins de la taxe de vente lorsqu’un véhicule est ...
BC - Mise à jour des bulletins de la TVP pour tenir compte de l’exemption de la TVP sur les ventes d’électricité
Le ministère de la petite entreprise et du revenu de la Colombie-Britannique (British Columbia Ministry of Small Business and Revenue) a mis à jour et réémis un certain nombre de bulletins sur la ...
Le ministère de la petite entreprise et du revenu de la Colombie-Britannique (British Columbia Ministry of Small Business and Revenue) a mis à jour et réémis un certain nombre de bulletins sur la ...
BC - La province accroît l’accessibilité au taux d’imposition préférentiel des petites entreprises
Les petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique bénéficient d'un taux d'imposition préférentiel sur le revenu des petites entreprises actives. Pour 2022, ce taux d'imposition des pe...
Les petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique bénéficient d'un taux d'imposition préférentiel sur le revenu des petites entreprises actives. Pour 2022, ce taux d'imposition des pe...
BC - Publication d'un bulletin actualisé sur la procédure et les délais d'appel en matière d'impôts
Les contribuables de la Colombie-Britannique ont le droit de faire appel de la plupart des décisions prises dans le cadre des programmes fiscaux provinciaux auprès du ministère des Finances. Toutef...
Les contribuables de la Colombie-Britannique ont le droit de faire appel de la plupart des décisions prises dans le cadre des programmes fiscaux provinciaux auprès du ministère des Finances. Toutef...
BC - Publication de renseignements mis à jour au sujet de l’impôt-santé des employeurs
La Colombie-Britannique perçoit un impôt-santé des employeurs (ISE) sur les masses salariales de la province dont le montant est supérieur à 500 000 $ au cours d'une année civile. Le B.C. Mini...
La Colombie-Britannique perçoit un impôt-santé des employeurs (ISE) sur les masses salariales de la province dont le montant est supérieur à 500 000 $ au cours d'une année civile. Le B.C. Mini...
BC - La province bonifie temporairement les paiements de prestations familiales de la Colombie-Britannique
Le gouvernement de la Colombie-Britannique verse aux familles admissibles qui vivent dans la province et qui ont des enfants de moins de 18 ans un paiement mensuel non imposable dans le cadre du prog...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique verse aux familles admissibles qui vivent dans la province et qui ont des enfants de moins de 18 ans un paiement mensuel non imposable dans le cadre du prog...
BC - Guide mis à jour publié pour la déclaration de revenus liée aux transferts de propriété
La province de la Colombie-Britannique impose une taxe sur le transfert de biens lorsqu’il y a un changement de propriétaire de biens situés dans la province. Le ministère de la petite entreprise...
La province de la Colombie-Britannique impose une taxe sur le transfert de biens lorsqu’il y a un changement de propriétaire de biens situés dans la province. Le ministère de la petite entreprise...
BC - Augmentation ponctuelle du Crédit d’impôt action climat à compter d’octobre 2022
Les résidents à revenu faible et moyen de la Colombie-Britannique qui ont plus de 19 ans sont admissibles au Crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique (Climate Action Tax Credit, ...
Les résidents à revenu faible et moyen de la Colombie-Britannique qui ont plus de 19 ans sont admissibles au Crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique (Climate Action Tax Credit, ...
BC - La province publie ses résultats financiers de fin d’année pour 2021-2022
La province a publié les chiffres de fin d'année pour l'exercice financier 2021-2022 qui s'est terminé le 31 mars 2022. Ceux-ci révèlent que la province a enregistré un excédent de 1,3 mill...
La province a publié les chiffres de fin d'année pour l'exercice financier 2021-2022 qui s'est terminé le 31 mars 2022. Ceux-ci révèlent que la province a enregistré un excédent de 1,3 mill...
BC - La province met à jour le guide de la TVP pour y intégrer des changements budgétaires
Le budget 2022-2023 de la Colombie-Britannique comprenait un certain nombre de changements aux règles régissant la taxe de vente provinciale qui entreront en vigueur le 23 février, le 1er avril ...
Le budget 2022-2023 de la Colombie-Britannique comprenait un certain nombre de changements aux règles régissant la taxe de vente provinciale qui entreront en vigueur le 23 février, le 1er avril ...
BC - La province annonce les détails d’une nouvelle période de protection des consommateurs pour les acheteurs de maisons
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que de nouvelles mesures de protection des consommateurs seraient mises en œuvre pour les acheteurs de maisons. Ces mesures visent à off...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que de nouvelles mesures de protection des consommateurs seraient mises en œuvre pour les acheteurs de maisons. Ces mesures visent à off...
BC - Des changements apportés pour simplifier le processus de demande du supplément de la subvention aux propriétaires
La province offre un programme de subvention et un supplément aux propriétaires qui visent à pallier le coût des taxes foncières pour les propriétaires de la Colombie-Britannique. Le programme d...
La province offre un programme de subvention et un supplément aux propriétaires qui visent à pallier le coût des taxes foncières pour les propriétaires de la Colombie-Britannique. Le programme d...
BC - Les demandes et les renouvellements relatifs à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants se feront en ligne dès le 1er septembre 2022
Dès le 1er septembre, les demandes de licence, les renouvellements et les demandes de décalques relatifs à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax ...
Dès le 1er septembre, les demandes de licence, les renouvellements et les demandes de décalques relatifs à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax ...
BC - Changement prochain concernant l’application de la taxe de vente sur les ventes privées de véhicules à moteur
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la province a annoncé une modification des règles relatives à la taxe de vente qui s’appliquent aux ventes privées de véhicules à moteur. Cet...
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la province a annoncé une modification des règles relatives à la taxe de vente qui s’appliquent aux ventes privées de véhicules à moteur. Cet...
BC - Publication d'informations mises à jour sur les modifications apportées au crédit d'impôt pour services de production
La Colombie-Britannique offre un crédit d'impôt sur le revenu des sociétés remboursable aux sociétés de production admissibles qui produisent des productions cinématographiques ou vidéo accré...
La Colombie-Britannique offre un crédit d'impôt sur le revenu des sociétés remboursable aux sociétés de production admissibles qui produisent des productions cinématographiques ou vidéo accré...
BC - La province publie les détails en lien avec le nouveau crédit d’impôt pour les bâtiments propres (Clean Buildings Tax Credit)
Un nouveau crédit d’impôt pour les bâtiments propres a été annoncé dans le budget provincial de cette année. Le nouveau programme offre un crédit d'impôt remboursable de 5 % pour pallier l...
Un nouveau crédit d’impôt pour les bâtiments propres a été annoncé dans le budget provincial de cette année. Le nouveau programme offre un crédit d'impôt remboursable de 5 % pour pallier l...
BC - La province publie les détails du remboursement de la taxe de vente provinciale pour les thermopompes
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province accorde une exemption de la taxe de vente sur les ventes de thermopompes depuis le 1er avril 2022. Le B.C. Ministry of Small Business and R...
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province accorde une exemption de la taxe de vente sur les ventes de thermopompes depuis le 1er avril 2022. Le B.C. Ministry of Small Business and R...
BC - La vente des produits du tabac maintenant assujettie à la taxe de vente provinciale
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, la taxe de vente provinciale (TVP), au taux de 7 %, s’applique à la vente des produits du tabac en Colombie-Britannique, et ce, dès le 1e...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, la taxe de vente provinciale (TVP), au taux de 7 %, s’applique à la vente des produits du tabac en Colombie-Britannique, et ce, dès le 1e...
BC - Taux d’intérêt - 2022
La province de la Colombie-Britannique prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi en vertu d’un certain nombre de programm...
La province de la Colombie-Britannique prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi en vertu d’un certain nombre de programm...
BC - Modifications de la taxe de vente provinciale pour les vendeurs de marchés en ligne à compter du 1er juillet 2022
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, des changements importants aux règles qui régissent l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) pour les vendeurs et les facilitat...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, des changements importants aux règles qui régissent l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) pour les vendeurs et les facilitat...
BC - Hausse des montants offerts au titre du crédit d’impôt action climat le 1er juillet 2022
Les résidents admissibles de la Colombie-Britannique peuvent recevoir un crédit d’impôt action climat. Ce crédit d’impôt a pour objectif d’alléger les répercussions financières des taxes...
Les résidents admissibles de la Colombie-Britannique peuvent recevoir un crédit d’impôt action climat. Ce crédit d’impôt a pour objectif d’alléger les répercussions financières des taxes...
BC - La province lance son processus de consultation en lien avec le budget 2023-2024
En vertu de la loi provinciale, le budget annuel de la Colombie-Britannique est déposé le troisième mardi de février chaque année. Par conséquent, le budget 2023 sera déposé le mardi 21 fé...
En vertu de la loi provinciale, le budget annuel de la Colombie-Britannique est déposé le troisième mardi de février chaque année. Par conséquent, le budget 2023 sera déposé le mardi 21 fé...
BC - Hausse temporaire de la remise pour le coût des bornes de recharge pour les VE
La province offre présentement aux acheteurs de bornes de recharge pour les véhicules électriques (VE) des remises allant jusqu’à 50 % du coût de ces achats. Récemment, le gouvernement provin...
La province offre présentement aux acheteurs de bornes de recharge pour les véhicules électriques (VE) des remises allant jusqu’à 50 % du coût de ces achats. Récemment, le gouvernement provin...
BC - Adoption de mesures de protection pour les acheteurs de maison par la province
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il mettra en place des mesures afin d’offrir aux consommateurs un « droit d’annulation » sur les acquisitions de biens immobiliers. L...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il mettra en place des mesures afin d’offrir aux consommateurs un « droit d’annulation » sur les acquisitions de biens immobiliers. L...
BC - Le processus de demande en ligne pour la subvention aux propriétaires pour 2022 est lancé
La province offre aux propriétaires admissibles de la province une subvention aux propriétaires afin de compenser les coûts de l'impôt foncier. Une subvention supplémentaire est également offert...
La province offre aux propriétaires admissibles de la province une subvention aux propriétaires afin de compenser les coûts de l'impôt foncier. Une subvention supplémentaire est également offert...
BC - Mise à jour et publication d’un Bulletin sur la taxation des ventes d’hébergement
La province impose une taxe de vente au taux de 8 % sur les ventes d'hébergement de courte durée dans la province (y compris les hébergements répertoriés sur les plateformes d'hébergement en li...
La province impose une taxe de vente au taux de 8 % sur les ventes d'hébergement de courte durée dans la province (y compris les hébergements répertoriés sur les plateformes d'hébergement en li...
BC - Le crédit d’impôt pour la construction et la réparation navales prolongé de deux ans
La province offre un crédit d’impôt remboursable aux employeurs dont l’activité principale est la construction, la réparation et la transformation de navires et qui emploient des apprentis dan...
La province offre un crédit d’impôt remboursable aux employeurs dont l’activité principale est la construction, la réparation et la transformation de navires et qui emploient des apprentis dan...
BC - Augmentation des montants du crédit d’impôt action climat à compter du mois de juillet
Une hausse prévue de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique a été instaurée le 1er avril 2022. En raison de ce changement, les montants payables en lien avec le crédit d’impôt act...
Une hausse prévue de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique a été instaurée le 1er avril 2022. En raison de ce changement, les montants payables en lien avec le crédit d’impôt act...
BC - Taux d’intérêt - 2022
La province de la Colombie-Britannique prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi dans le cadre d’un certain nombre de pr...
La province de la Colombie-Britannique prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi dans le cadre d’un certain nombre de pr...
BC - Exonération de la taxe de vente sur les ventes de véhicules à émission zéro
Dans son budget de cette année, la province a annoncé qu’à compter du 23 février 2022, les ventes de véhicules à émission zéro seraient exonérées de la taxe de vente provinciale. Cette e...
Dans son budget de cette année, la province a annoncé qu’à compter du 23 février 2022, les ventes de véhicules à émission zéro seraient exonérées de la taxe de vente provinciale. Cette e...
BC - Hausse du salaire minimum provincial à compter du 1er juin 2022
À compter du 1er juin 2022, le salaire minimum général de la province passera de 15,20 $ à 15,65 $ l’heure. Le changement à venir résulte de la première indexation du salaire minimum de l...
À compter du 1er juin 2022, le salaire minimum général de la province passera de 15,20 $ à 15,65 $ l’heure. Le changement à venir résulte de la première indexation du salaire minimum de l...
BC - Les programmes de crédit d’impôt pour la formation sont prolongés pour deux années supplémentaires
La province offre un crédit d’impôt pour la formation aux employeurs et aux employés qui prennent part à des programmes d’apprentissage admissibles. Le crédit d’impôt pour la formation com...
La province offre un crédit d’impôt pour la formation aux employeurs et aux employés qui prennent part à des programmes d’apprentissage admissibles. Le crédit d’impôt pour la formation com...
BC - La taxe de vente provinciale sera appliquée aux ventes de tabac
Selon les règles actuelles, la vente de tabac en Colombie-Britannique est exonérée de la taxe de vente provinciale, mais cela changera à la suite d’une annonce faite dans le récent budget provi...
Selon les règles actuelles, la vente de tabac en Colombie-Britannique est exonérée de la taxe de vente provinciale, mais cela changera à la suite d’une annonce faite dans le récent budget provi...
BC - Prolongation du programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental jusqu’en 2027
Le crédit d’impôt provincial pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), qui devait prendre fin le 31 août 2022, a été prolongé de cinq ans jusqu’au 31 ...
Le crédit d’impôt provincial pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), qui devait prendre fin le 31 août 2022, a été prolongé de cinq ans jusqu’au 31 ...
BC - La province instaure le Clean Building Tax Credit
La province instaure le Clean Building Tax CreditDans son récent budget 2022-2023, la province a annoncé qu’elle instaure, en date du 23 février 2022, un crédit d’impôt temporaire pour les...
La province instaure le Clean Building Tax CreditDans son récent budget 2022-2023, la province a annoncé qu’elle instaure, en date du 23 février 2022, un crédit d’impôt temporaire pour les...
BC - Dépôt du budget provincial 2022-2023 le 22 février
Le budget 2022-2023 de la Colombie-Britannique ne comprend aucune modification des taux d’imposition des particuliers et des sociétés et aucune nouvelle taxe. Le plan financier compris dans le bu...
Le budget 2022-2023 de la Colombie-Britannique ne comprend aucune modification des taux d’imposition des particuliers et des sociétés et aucune nouvelle taxe. Le plan financier compris dans le bu...
BC - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2022
La province de la Colombie-Britannique offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………�...
La province de la Colombie-Britannique offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………�...
BC - Taux d’intérêt - 2022
La province de la Colombie-Britannique prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi relativement à l’impôt sur le capital ...
La province de la Colombie-Britannique prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi relativement à l’impôt sur le capital ...
BC - Dépôt du budget provincial 2022-2023 le 22 février
La province de la Colombie-Britannique a déterminé la date d’adoption des dispositions législatives du budget, qui stipule que le budget annuel de la province doit être déposé le troisième ma...
La province de la Colombie-Britannique a déterminé la date d’adoption des dispositions législatives du budget, qui stipule que le budget annuel de la province doit être déposé le troisième ma...
BC - La période de déclaration de l’impôt sur la spéculation et l’inoccupation est commencée
L’impôt sur la spéculation et l’inoccupation imposé par la province oblige les propriétaires fonciers à produire une déclaration annuelle aux fins de l’impôt dans laquelle ils indiquent l...
L’impôt sur la spéculation et l’inoccupation imposé par la province oblige les propriétaires fonciers à produire une déclaration annuelle aux fins de l’impôt dans laquelle ils indiquent l...
BC - Publication de bulletins mis à jour concernant les crédits d’impôt pour les productions cinématographiques et télévisuelles et pour les services de production
La province de la Colombie-Britannique offre à l’industrie cinématographique et télévisuelle un certain nombre de crédits d’impôt, incluant le crédit d’impôt pour les productions cinéma...
La province de la Colombie-Britannique offre à l’industrie cinématographique et télévisuelle un certain nombre de crédits d’impôt, incluant le crédit d’impôt pour les productions cinéma...
BC - Mise à jour de bulletins concernant l’application de la taxe de vente pour les restaurants et les producteurs et commerçants d’alcool
La B.C. Small Business and Revenue a mis à jour et publié à nouveau deux bulletins fiscaux concernant l’application de la taxe provinciale de vente pour les restaurants et les commerçants et le...
La B.C. Small Business and Revenue a mis à jour et publié à nouveau deux bulletins fiscaux concernant l’application de la taxe provinciale de vente pour les restaurants et les commerçants et le...
BC - Le seuil de la subvention aux propriétaires pour l’année 2022 fixé à 1,975 million $
La province accorde une subvention qui réduit l’impôt foncier normalement à payer aux propriétaires occupants admissibles de la Colombie-Britannique. Le montant de la subvention disponible dépe...
La province accorde une subvention qui réduit l’impôt foncier normalement à payer aux propriétaires occupants admissibles de la Colombie-Britannique. Le montant de la subvention disponible dépe...
BC - La province offre un allègement supplémentaire aux entreprises touchées par le confinement
En décembre 2021, la santé publique a publié un ordre obligeant certains types d’entreprises de la Colombie-Britannique, notamment les gymnases, les centres de conditionnement physique et de dans...
En décembre 2021, la santé publique a publié un ordre obligeant certains types d’entreprises de la Colombie-Britannique, notamment les gymnases, les centres de conditionnement physique et de dans...
BC - L’ARC publie le formulaire TD1 pour 2022 pour les résidents de la Colombie-Britannique
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de la Colombie-Britannique pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le form...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de la Colombie-Britannique pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le form...
BC - Date limite du 31 décembre pour demander le report de l’impôt foncier
La province offre un programme permettant aux résidents de la Colombie-Britannique admissibles de reporter l’impôt foncier dû sur une résidence principale. Dans le cadre du programme régulier, ...
La province offre un programme permettant aux résidents de la Colombie-Britannique admissibles de reporter l’impôt foncier dû sur une résidence principale. Dans le cadre du programme régulier, ...
BC - Dernier versement pour l’impôt-santé des employeurs pour 2021 à payer d’ici le 15 décembre
Les employeurs en Colombie-Britannique ayant une masse salariale de plus de 500 000 $ sont assujettis à l’impôt-santé provincial des employeurs. Certains employeurs sont tenus d’effectuer tro...
Les employeurs en Colombie-Britannique ayant une masse salariale de plus de 500 000 $ sont assujettis à l’impôt-santé provincial des employeurs. Certains employeurs sont tenus d’effectuer tro...
BC - Mise à jour au sujet de la taxe sur la spéculation et sur les logements vacants
La province perçoit une taxe sur la spéculation et sur les logements vacants sur certains types de propriétés résidentielles se trouvant dans les grands centres urbains, et ce, selon l’usage qu...
La province perçoit une taxe sur la spéculation et sur les logements vacants sur certains types de propriétés résidentielles se trouvant dans les grands centres urbains, et ce, selon l’usage qu...
BC - Le rapport financier du deuxième trimestre montre une amélioration continue du portait du déficit
Le 22 novembre, le gouvernement provincial a publié son deuxième rapport trimestriel (du 1er juillet au 30 septembre) pour l’exercice financier en cours (2021-22), et ce rapport contenait de bonne...
Le 22 novembre, le gouvernement provincial a publié son deuxième rapport trimestriel (du 1er juillet au 30 septembre) pour l’exercice financier en cours (2021-22), et ce rapport contenait de bonne...
BC - La date limite pour présenter des demandes en vertu de la mesure d’incitation à l’emploi bonifiée a été fixée au 31 décembre
Dans le cadre de son plan de relance économique et de ses mesures d’allègement liées à la pandémie, la province a instauré la mesure d’incitation à l’emploi bonifiée. Ce programme offre ...
Dans le cadre de son plan de relance économique et de ses mesures d’allègement liées à la pandémie, la province a instauré la mesure d’incitation à l’emploi bonifiée. Ce programme offre ...
BC - Modification ou correction d’une demande de subvention pour propriétaire occupant
La province de la Colombie-Britannique offre aux propriétaires admissibles de la province une subvention pour les propriétaires occupants qui réduit le montant de l’impôt foncier que ces propri�...
La province de la Colombie-Britannique offre aux propriétaires admissibles de la province une subvention pour les propriétaires occupants qui réduit le montant de l’impôt foncier que ces propri�...
BC - La date limite pour les demandes de sursis de paiement des impôts fonciers est le 31 décembre 2021
La province de la Colombie-Britannique offre aux résidents admissibles la possibilité de demander un sursis du paiement de leurs impôts fonciers. Ce sursis peut être accordé aux propriétaires â...
La province de la Colombie-Britannique offre aux résidents admissibles la possibilité de demander un sursis du paiement de leurs impôts fonciers. Ce sursis peut être accordé aux propriétaires â...
BC - Mise à jour des bulletins publiés sur les ventes de véhicules multijuridictionnels
En vertu de la loi provinciale, des règles fiscales spéciales sont applicables sur les véhicules immatriculés comme véhicule multijuridictionnel, et un remboursement de la taxe de vente ou de la ...
En vertu de la loi provinciale, des règles fiscales spéciales sont applicables sur les véhicules immatriculés comme véhicule multijuridictionnel, et un remboursement de la taxe de vente ou de la ...
BC - Des changements seront apportés aux déclarations de la taxe sur le carbone et de la taxe sur les carburants
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a annoncé qu’à compter des périodes de déclaration commençant le 1er avril 2022 ou après, tous les contribuables ayant un compte de taxe ...
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a annoncé qu’à compter des périodes de déclaration commençant le 1er avril 2022 ou après, tous les contribuables ayant un compte de taxe ...
BC - Prolongation du programme de remboursement de la taxe de vente sur les achats de machinerie et d’équipement
En 2020, le gouvernement provincial a annoncé qu’un remboursement de la taxe de vente serait offert aux sociétés qui ont acheté de la machinerie et de l’équipement avant le 30 septembre 2021...
En 2020, le gouvernement provincial a annoncé qu’un remboursement de la taxe de vente serait offert aux sociétés qui ont acheté de la machinerie et de l’équipement avant le 30 septembre 2021...
BC - La province publie son rapport du premier trimestre pour l’exercice financier de 2021-2022
La province a publié son rapport du premier trimestre pour l’exercice financier actuel (2021-2022). Le rapport indique que le déficit projeté pour l’exercice actuel est de 4,8 milliards $, so...
La province a publié son rapport du premier trimestre pour l’exercice financier actuel (2021-2022). Le rapport indique que le déficit projeté pour l’exercice actuel est de 4,8 milliards $, so...
BC - Publication d’informations sur les renouvellements de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants pour 2022
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a publié un bulletin fiscal (2021-044) donnant de l’information sur les renouvellements des licences de l’Entente internationale concernant l...
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a publié un bulletin fiscal (2021-044) donnant de l’information sur les renouvellements des licences de l’Entente internationale concernant l...
BC - Taux d’intérêts - 2021
La province de la Colombie-Britannique perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop afférent à la taxe sur le capital des sociétés, et la taxe sur les ...
La province de la Colombie-Britannique perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop afférent à la taxe sur le capital des sociétés, et la taxe sur les ...
BC - La province publie un bulletin sur les changements apportés aux taxes de vente en vigueur le 1er octobre 2021
Dans le budget de cette année, la province a apporté deux changements dans les règles qui gouvernent l’application des taxes de vente sur la vente de véhicules automobiles. Ces changements, qui ...
Dans le budget de cette année, la province a apporté deux changements dans les règles qui gouvernent l’application des taxes de vente sur la vente de véhicules automobiles. Ces changements, qui ...
BC - La deuxième période de demande de remboursement de la TVP débute le 1er octobre 2021
Dans le cadre de son intervention en cas de pandémie, la province accorde aux sociétés admissibles un remboursement de la taxe de vente provinciale payée sur les acquisitions de matériel et d’�...
Dans le cadre de son intervention en cas de pandémie, la province accorde aux sociétés admissibles un remboursement de la taxe de vente provinciale payée sur les acquisitions de matériel et d’�...
BC - Changement à la date limite de la déclaration des redevances et des contribuables à compter de septembre 2021
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a publié un bulletin d’information donnant un aperçu du changement à la date limite de la déclaration des redevances et des contribuables da...
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a publié un bulletin d’information donnant un aperçu du changement à la date limite de la déclaration des redevances et des contribuables da...
BC - 30 septembre 2021, date limite pour les achats admissibles au rabais de TVP
Dans le cadre de ses mesures d’allègement de la pandémie, la province a annoncé un programme de rabais pour les entreprises qui font l’achat de machinerie et d’équipement admissibles entre l...
Dans le cadre de ses mesures d’allègement de la pandémie, la province a annoncé un programme de rabais pour les entreprises qui font l’achat de machinerie et d’équipement admissibles entre l...
BC - Publication du bulletin mis à jour sur la TVP et biens destinés à la revente
Bien que la Colombie-Britannique prélève une taxe de vente provinciale (TVP) sur la vente de la plupart des biens dans la province, des exemptions sont données lorsque les biens sont achetés aux ...
Bien que la Colombie-Britannique prélève une taxe de vente provinciale (TVP) sur la vente de la plupart des biens dans la province, des exemptions sont données lorsque les biens sont achetés aux ...
BC - La province publie un bulletin mis à jour sur l'inscription à la perception de la taxe de vente provinciale (TVP)
La Tax and Revenue Administration de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié son bulletin sur l'inscription aux fins de la taxe de vente provinciale (TVP). Ce bulletin, PST 001 – Register...
La Tax and Revenue Administration de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié son bulletin sur l'inscription aux fins de la taxe de vente provinciale (TVP). Ce bulletin, PST 001 – Register...
BC - Date limite du 15 septembre pour le deuxième versement de l’impôt-santé des employeurs
La province exige que les employeurs dont la masse salariale annuelle totale est supérieure à 500 000 $ s'inscrivent aux fins de l'impôt-santé des employeurs (paie). Les employeurs dont le monta...
La province exige que les employeurs dont la masse salariale annuelle totale est supérieure à 500 000 $ s'inscrivent aux fins de l'impôt-santé des employeurs (paie). Les employeurs dont le monta...
BC - Mise à jour de la déclaration de la taxe sur le tabac pour tenir compte des nouveaux taux d’imposition
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province a imposé une augmentation générale des taxes sur le tabac à compter du 1er juillet 2021. B.C. Finance a maintenant republié le formulai...
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province a imposé une augmentation générale des taxes sur le tabac à compter du 1er juillet 2021. B.C. Finance a maintenant republié le formulai...
BC - Publication d’un bulletin mis à jour sur l’application de la taxe de vente aux garanties et aux ententes de service
Le Ministry of Finance de la Colombie-Britannique a mis à jour et publié de nouveau son bulletin sur l’application de la taxe de vente provinciale aux garanties, aux ententes de service et aux con...
Le Ministry of Finance de la Colombie-Britannique a mis à jour et publié de nouveau son bulletin sur l’application de la taxe de vente provinciale aux garanties, aux ententes de service et aux con...
BC - La province lance le processus de consultation pour le budget 2022-2023
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé le début du processus de consultation menant au budget provincial de 2022-2023, qui devrait être publié au cours de la troisième semaine de f�...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé le début du processus de consultation menant au budget provincial de 2022-2023, qui devrait être publié au cours de la troisième semaine de f�...
BC - La date limite pour le paiement de la taxe sur la spéculation et l’inoccupation est le 2 juillet
La province impose une taxe sur la spéculation et l’inoccupation sur les propriétés inoccupées situées dans les principales zones urbaines de la Colombie-Britannique. L’imposition de la taxe ...
La province impose une taxe sur la spéculation et l’inoccupation sur les propriétés inoccupées situées dans les principales zones urbaines de la Colombie-Britannique. L’imposition de la taxe ...
BC - Taux d’intérêt - 2020
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt sur le capital des sociétés, la taxe sur l’exploitation forestière et l...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt sur le capital des sociétés, la taxe sur l’exploitation forestière et l...
BC - Augmentation des taxes provinciales sur le tabac à compter du 1er juillet 2021
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, il y aura une augmentation générale des taxes sur le tabac de la Colombie-Britannique à compter du 1er juillet 2021. Spécifiquement, les a...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, il y aura une augmentation générale des taxes sur le tabac de la Colombie-Britannique à compter du 1er juillet 2021. Spécifiquement, les a...
BC - La date limite pour les demandes de subvention pour la reprise des activités commerciales est le 2 juillet 2021
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie, la Colombie-Britannique offre des subventions pour la reprise des activités commerciales aux petites et moyennes entreprises de la province. Des subventi...
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie, la Colombie-Britannique offre des subventions pour la reprise des activités commerciales aux petites et moyennes entreprises de la province. Des subventi...
BC - La procédure de demande pour les subventions aux propriétaires de 2021 est ouverte
Le gouvernement provincial a annoncé que les demandes de subvention 2021 pour les propriétaires sont maintenant en traitement. Les propriétaires admissibles de la Colombie-Britannique sont invités...
Le gouvernement provincial a annoncé que les demandes de subvention 2021 pour les propriétaires sont maintenant en traitement. Les propriétaires admissibles de la Colombie-Britannique sont invités...
BC - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er juin 2021
À compter du 1er juin 2021, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,60, passant de 14,60 $ à 15,20 $ l’heure. Le salaire minimum s’applique, quel que soit le mode de rémunér...
À compter du 1er juin 2021, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,60, passant de 14,60 $ à 15,20 $ l’heure. Le salaire minimum s’applique, quel que soit le mode de rémunér...
BC - Aucun changement au crédit d'impôt action climat à compter du 1er juillet 2021
Dans le cadre de ses mesures d'intervention en cas de pandémie, la province a reporté les augmentations précédemment annoncées des taux de la taxe provinciale sur le carbone qui devaient entrer e...
Dans le cadre de ses mesures d'intervention en cas de pandémie, la province a reporté les augmentations précédemment annoncées des taux de la taxe provinciale sur le carbone qui devaient entrer e...
BC - Les demandes de report de l’impôt foncier pour 2021 sont désormais disponibles en ligne
La province offre aux propriétaires admissibles de la Colombie-Britannique la possibilité de différer le paiement de leurs impôts fonciers. Ce programme comporte deux volets : le programme régul...
La province offre aux propriétaires admissibles de la Colombie-Britannique la possibilité de différer le paiement de leurs impôts fonciers. Ce programme comporte deux volets : le programme régul...
BC - La province prolonge la date limite de dépôt des demandes de multiples crédits d’impôt pour les entreprises
Dans le budget provincial 2021-2022, il a été annoncé que la date limite de dépôt des demandes de crédits d’impôt spécifiques aux entreprises avait été prolongée. La nouvelle date limite...
Dans le budget provincial 2021-2022, il a été annoncé que la date limite de dépôt des demandes de crédits d’impôt spécifiques aux entreprises avait été prolongée. La nouvelle date limite...
BC - Une augmentation des taux de la taxe sur le tabac entrera en vigueur le 21 juillet 2021
Comme annoncé dans le récent budget provincial, les taux de la taxe sur le tabac de la Colombie-Britannique augmenteront de la façon suivante le 1er juillet 2021 : les cigarettes passeront de 29...
Comme annoncé dans le récent budget provincial, les taux de la taxe sur le tabac de la Colombie-Britannique augmenteront de la façon suivante le 1er juillet 2021 : les cigarettes passeront de 29...
BC - Modifications aux règles de remboursement des allocations d’urgence de la Colombie-Britannique
En 2020, les citoyens de la province qui ont fait une demande de prestation d’urgence de la Colombie-Britannique ont dû divulguer leur revenu provenant d’un travail indépendant dans le cadre du ...
En 2020, les citoyens de la province qui ont fait une demande de prestation d’urgence de la Colombie-Britannique ont dû divulguer leur revenu provenant d’un travail indépendant dans le cadre du ...
BC - Hausse du salaire minimum provincial à compter du 1er juin 2021
À compter du 1er juin 2021, la province apportera deux changements à la structure du salaire minimum. Le premier changement consiste à augmenter le salaire minimum général de 0,60 cent, qui port...
À compter du 1er juin 2021, la province apportera deux changements à la structure du salaire minimum. Le premier changement consiste à augmenter le salaire minimum général de 0,60 cent, qui port...
BC - Le budget provincial sera déposé en avril
Le budget 2021-2022 de la Colombie-Britannique sera déposé le mardi 20 avril 2021. Alors que la province fonctionne habituellement selon un système de budget à date fixe, dans lequel le budget an...
Le budget 2021-2022 de la Colombie-Britannique sera déposé le mardi 20 avril 2021. Alors que la province fonctionne habituellement selon un système de budget à date fixe, dans lequel le budget an...
BC - Publication de la mise à jour concernant les programmes admissibles au crédit d'impôt pour la formation
La province de la Colombie-Britannique offre un crédit d'impôt pour la formation aux employeurs et aux apprentis qui participent à des programmes d'apprentissage admissibles. Le crédit d'impôt po...
La province de la Colombie-Britannique offre un crédit d'impôt pour la formation aux employeurs et aux apprentis qui participent à des programmes d'apprentissage admissibles. Le crédit d'impôt po...
BC - La province prolonge de cinBC - La province prolonge de cinq ans le crédit d’impôt pour l’édition de livresq ans le crédit d’impôt pour l’édition de livres
La Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt remboursable aux sociétés sous contrôle canadien admissibles qui exploitent une entreprise d’édition de livres admissible dans la province. Le...
La Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt remboursable aux sociétés sous contrôle canadien admissibles qui exploitent une entreprise d’édition de livres admissible dans la province. Le...
BC - La province prolonge le programme de subventions pour la relance des entreprises
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il reportait la date limite de son Programme de subvention pour la relance des petites et moyennes entreprises et qu’il assouplissait les c...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il reportait la date limite de son Programme de subvention pour la relance des petites et moyennes entreprises et qu’il assouplissait les c...
BC - La province annonce que les taux de la taxe sur le carbone seront en vigueur au 1er avril 2021
Le gouvernement provincial a annoncé que les changements apportés aux taux de la taxe provinciale sur le carbone qui devaient initialement entrer en vigueur le 1er avril 2020 entreront désormais e...
Le gouvernement provincial a annoncé que les changements apportés aux taux de la taxe provinciale sur le carbone qui devaient initialement entrer en vigueur le 1er avril 2020 entreront désormais e...
BC - La province prolonge le gel des loyers résidentiels jusqu'à la fin de 2021
Le gouvernement provincial a annoncé qu'il prévoyait prolonger le gel des loyers résidentiels actuel jusqu'au 31 décembre 2021. Les changements prévus comprendront des mesures visant à limiter l...
Le gouvernement provincial a annoncé qu'il prévoyait prolonger le gel des loyers résidentiels actuel jusqu'au 31 décembre 2021. Les changements prévus comprendront des mesures visant à limiter l...
BC - Le processus rétroactif de demande de subvention aux propriétaires maintenant disponible
La province offre aux propriétaires de la C.-B. une subvention pour les aider avec le coût annuel des taxes foncières. Un processus rétroactif de demande de subvention est maintenant disponible po...
La province offre aux propriétaires de la C.-B. une subvention pour les aider avec le coût annuel des taxes foncières. Un processus rétroactif de demande de subvention est maintenant disponible po...
BC - La province accorde paiement unique de la Prestation de la relance de la C.-B. aux particuliers et familles admissibles
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il accorderait une nouvelle Prestation de la relance de la C.-B. aux particuliers et aux familles admissibles résidant dans la province. La Prestation de la...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il accorderait une nouvelle Prestation de la relance de la C.-B. aux particuliers et aux familles admissibles résidant dans la province. La Prestation de la...
BC - La période de déclaration de l’impôt sur la spéculation et l’inoccupation pour 2020 est débutée
La province de la Colombie-Britannique impose un impôt sur la spéculation et l’inoccupation sur certaines propriétés résidentielles situées dans les plus grandes zones urbaines de la province....
La province de la Colombie-Britannique impose un impôt sur la spéculation et l’inoccupation sur certaines propriétés résidentielles situées dans les plus grandes zones urbaines de la province....
BC - Modifications au processus de demande de subvention aux propriétaires pour 2021
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’à partir de 2021, des modifications seraient apportées au processus à l’aide duquel les résidents de la province peuvent réclamer la s...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’à partir de 2021, des modifications seraient apportées au processus à l’aide duquel les résidents de la province peuvent réclamer la s...
BC - Montant des crédits d’impôt des particuliers pour 2021
La province de la Colombie-Britannique offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2021 : Crédit personnel de base ………………………………… 11 070 $ ...
La province de la Colombie-Britannique offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2021 : Crédit personnel de base ………………………………… 11 070 $ ...
BC - Taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des particuliers et tranches de revenus pour 2021
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de la Colombie-Britannique appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’i...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de la Colombie-Britannique appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’i...
BC - La province offre une augmentation temporaire des remises pour la conversion de l’énergie résidentielle
La province de la Colombie-Britannique offre des remises de divers montants aux propriétaires qui convertissent leur équipement énergétique résidentiel alimenté par des combustibles fossiles. La...
La province de la Colombie-Britannique offre des remises de divers montants aux propriétaires qui convertissent leur équipement énergétique résidentiel alimenté par des combustibles fossiles. La...
BC - Taux d’intérêt - 2021
La province de la Colombie-Britannique perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés relativement à l’impôt sur le capital des sociétés, l’impôt ...
La province de la Colombie-Britannique perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés relativement à l’impôt sur le capital des sociétés, l’impôt ...
BC - La province publie sa mise à jour fiscale d’automne
Le 17 décembre, la ministre des Finances de la province a publié la mise à jour fiscale d’automne de la Colombie-Britannique pour l’exercice de 2020-2021. La mise à jour prévoit désormais qu...
Le 17 décembre, la ministre des Finances de la province a publié la mise à jour fiscale d’automne de la Colombie-Britannique pour l’exercice de 2020-2021. La mise à jour prévoit désormais qu...
BC - L’échéance pour demander un report du paiement de l’impôt foncier est le 31 décembre
La Colombie-Britannique offre un programme selon lequel les particuliers admissibles pourraient avoir la possibilité de reporter le paiement de l’impôt foncier exigible pour une résidence princip...
La Colombie-Britannique offre un programme selon lequel les particuliers admissibles pourraient avoir la possibilité de reporter le paiement de l’impôt foncier exigible pour une résidence princip...
BC - Les demandes pour la prestation de relance de la C.-B. seront acceptées à compter du 18 décembre
La province offrira aux résidents de la C.-B. une prestation de relance de la C.-B. allant jusqu’à 500 $ par personne admissible et jusqu’à 1000 $ par ménage ou par parent monoparental admis...
La province offrira aux résidents de la C.-B. une prestation de relance de la C.-B. allant jusqu’à 500 $ par personne admissible et jusqu’à 1000 $ par ménage ou par parent monoparental admis...
BC - Publication des formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2021
Le gouvernement fédéral a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie que devront utiliser les employeurs de la Colombie-Britannique durant l’année d’imposition 2021. Ces form...
Le gouvernement fédéral a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie que devront utiliser les employeurs de la Colombie-Britannique durant l’année d’imposition 2021. Ces form...
BC - Le programme de crédit d’impôt pour dons alimentaires par des fermiers est prolongé
Le crédit d’impôt pour dons alimentaires par des fermiers est un crédit d’impôt non remboursable visant à encourager les fermiers et les entreprises agroalimentaires à donner certains produi...
Le crédit d’impôt pour dons alimentaires par des fermiers est un crédit d’impôt non remboursable visant à encourager les fermiers et les entreprises agroalimentaires à donner certains produi...
BC - La province prolonge le gel des loyers jusqu’en juillet 2021
Le gouvernement provincial a annoncé que le présent gel des loyers résidentiels se prolongera jusqu’au 10 juillet 2021. La prolongation entre en vigueur immédiatement. Par conséquent, les aug...
Le gouvernement provincial a annoncé que le présent gel des loyers résidentiels se prolongera jusqu’au 10 juillet 2021. La prolongation entre en vigueur immédiatement. Par conséquent, les aug...
BC - Les crédits d’impôt pour la formation seront disponibles jusqu’à la fin de 2022
Les employeurs et les apprentis dans la province qui participent à des programmes de formation admissibles peuvent faire la demande d’un crédit d’impôt pour la formation. Les programmes admissi...
Les employeurs et les apprentis dans la province qui participent à des programmes de formation admissibles peuvent faire la demande d’un crédit d’impôt pour la formation. Les programmes admissi...
BC - La province repousse la hausse prévue du taux de la taxe sur le carbone
Le gouvernement de la C.-B. avait précédemment annoncé qu’il y aurait une hausse du taux de la taxe sur le carbone, qui serait imposée en avril 2020. Ce changement avait été par la suite repou...
Le gouvernement de la C.-B. avait précédemment annoncé qu’il y aurait une hausse du taux de la taxe sur le carbone, qui serait imposée en avril 2020. Ce changement avait été par la suite repou...
BC - La province reporte les échéances relatives aux paiements des acomptes provisionnels de la EHT
Les entreprises de la Colombie-Britannique qui ont une masse salariale annuelle de 500 000 $ et plus sont assujetties à la Employer Health Tax (EHT) provinciale. Ces entreprises doivent également ...
Les entreprises de la Colombie-Britannique qui ont une masse salariale annuelle de 500 000 $ et plus sont assujetties à la Employer Health Tax (EHT) provinciale. Ces entreprises doivent également ...
BC - Taux d’intérêt - 2020
La province de la Colombie-Britannique perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi en ce qui a trait à l’impôt sur le ca...
La province de la Colombie-Britannique perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi en ce qui a trait à l’impôt sur le ca...
BC - Remise sur la taxe de vente provinciale pour l’acquisition d’équipement et de machines admissibles
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrira aux entreprises constituées en société de la Colombie-Britannique une remise sur la taxe de vente provinciale (TVP) payée pour l’acquisition...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrira aux entreprises constituées en société de la Colombie-Britannique une remise sur la taxe de vente provinciale (TVP) payée pour l’acquisition...
BC - La province reporte la date limite pour les demandes de crédits d’impôt des sociétés
La province de la Colombie-Britannique offre bon nombre de crédits d’impôt remboursables et non remboursables aux sociétés qui font des affaires dans la province. La date limite pour demander ce...
La province de la Colombie-Britannique offre bon nombre de crédits d’impôt remboursables et non remboursables aux sociétés qui font des affaires dans la province. La date limite pour demander ce...
BC - La province instaure une nouvelle mesure incitative accrue pour les employeurs
Le gouvernement provincial a annoncé que les employeurs admissibles en Colombie-Britannique qui accroissent le montant de la rémunération versée durant le quatrième trimestre de 2020 pourraient b...
Le gouvernement provincial a annoncé que les employeurs admissibles en Colombie-Britannique qui accroissent le montant de la rémunération versée durant le quatrième trimestre de 2020 pourraient b...
BC - La période libre d’intérêt se termine le 30 septembre 2020
Parmi ses mesures d’allègement relatives à la pandémie, la province a annoncé plus tôt cette année qu’elle fournirait une période libre d’intérêt en ce qui a trait aux paiements dus dan...
Parmi ses mesures d’allègement relatives à la pandémie, la province a annoncé plus tôt cette année qu’elle fournirait une période libre d’intérêt en ce qui a trait aux paiements dus dan...
BC - La province impose une limite pour les augmentations de loyer résidentiel en 2021
Le gouvernement provincial a annoncé que, en vertu de la législation du contrôle du loyer de la Colombie-Britannique, l’augmentation de loyer maximale en 2021 a été établie à 1,4 %. De plus,...
Le gouvernement provincial a annoncé que, en vertu de la législation du contrôle du loyer de la Colombie-Britannique, l’augmentation de loyer maximale en 2021 a été établie à 1,4 %. De plus,...
BC - La province publie les comptes publics de 2020-2021
Le gouvernement provincial a publié les comptes publics complets pour l’exercice financier de 2019-2020, qui s’est terminé le 31 mars 2020, et ces chiffres confirment l’impact économique de ...
Le gouvernement provincial a publié les comptes publics complets pour l’exercice financier de 2019-2020, qui s’est terminé le 31 mars 2020, et ces chiffres confirment l’impact économique de ...
BC - Prolongation du délai de production et de paiement de l’impôt-santé des employeurs
Le ministère de la Petite entreprise et du Revenu de la C.-B. a annoncé que la date limite de production et de paiement des cotisations d’impôt-santé des employeurs (ISE) pour 2019 a été prolo...
Le ministère de la Petite entreprise et du Revenu de la C.-B. a annoncé que la date limite de production et de paiement des cotisations d’impôt-santé des employeurs (ISE) pour 2019 a été prolo...
BC - La Province annonce des changements aux échéances des versements de l’impôt-santé des employeurs
La Colombie-Britannique perçoit un impôt-santé des employeurs sur les rémunérations et les employeurs soumis à cette taxe doivent effectuer des versements par acomptes provisionnels pendant l’...
La Colombie-Britannique perçoit un impôt-santé des employeurs sur les rémunérations et les employeurs soumis à cette taxe doivent effectuer des versements par acomptes provisionnels pendant l’...
BC - La Province met à jour ses pages Web consacrées à la taxe sur le tabac
Le ministère de la Petite entreprise et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour ses pages Web relatives à la taxe provinciale sur le tabac dans le but d’éliminer les informations obsol...
Le ministère de la Petite entreprise et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour ses pages Web relatives à la taxe provinciale sur le tabac dans le but d’éliminer les informations obsol...
BC - Mise à jour du bulletin de la taxe de vente provinciale concernant le traitement fiscal du cannabis et des produits de vapotage
Le ministère des Petites entreprises et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour et publié de nouveau son bulletin concernant l’application de la taxe de vente provinciale sur différent...
Le ministère des Petites entreprises et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour et publié de nouveau son bulletin concernant l’application de la taxe de vente provinciale sur différent...
BC - La mise à jour fiscale prévoit un déficit pouvant aller jusqu’à 12,5 milliards de dollars pour 2020-2021
Le 14 juillet, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié un rapport mis à jour des finances de la province à la fin de l’exercice de 2020-2021. Cette mise à jour économique et fiscale...
Le 14 juillet, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié un rapport mis à jour des finances de la province à la fin de l’exercice de 2020-2021. Cette mise à jour économique et fiscale...
BC - Nouvelle exemption de la taxe de vente pour les entrepreneurs immobiliers
Comme il a été annoncé dans le budget provincial de cette année, les entrepreneurs immobiliers sont maintenant admissibles à recevoir un remboursement de la taxe de vente provinciale payée sur l...
Comme il a été annoncé dans le budget provincial de cette année, les entrepreneurs immobiliers sont maintenant admissibles à recevoir un remboursement de la taxe de vente provinciale payée sur l...
BC - Modifications des obligations d’inscription au registre de la taxe de vente provinciale
Conformément à l’annonce faite dans le budget provincial de cette année, des modifications ont été apportées aux obligations en matière d’inscription au registre de la taxe de vente provinc...
Conformément à l’annonce faite dans le budget provincial de cette année, des modifications ont été apportées aux obligations en matière d’inscription au registre de la taxe de vente provinc...
BC - Assouplissement des critères d’admissibilité à la prestation provinciale d’urgence pour les travailleurs
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé l’introduction d’une prestation d’urgence pour les travailleurs de la Colombie-Britannique, avec un paiement unique et non imposable...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé l’introduction d’une prestation d’urgence pour les travailleurs de la Colombie-Britannique, avec un paiement unique et non imposable...
BC - Échéances imminentes pour les demandes d’applications pour le report de l’impôt foncier et la « Home Owner Grant » de 2020
La province offre un programme de report de l’impôt foncier aux résidents admissibles ainsi que le programme d’allocation aux propriétaires de maison (Home Owner Grant) afin d’aider à attén...
La province offre un programme de report de l’impôt foncier aux résidents admissibles ainsi que le programme d’allocation aux propriétaires de maison (Home Owner Grant) afin d’aider à attén...
BC - Taux d’intérêt - 2020
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt sur le capital des sociétés, la taxe sur l’exploitation forestière et l...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt sur le capital des sociétés, la taxe sur l’exploitation forestière et l...
BC - La Province lance un processus de consultation en ligne au sujet du budget de 2021
Le gouvernement provincial a annoncé que le processus de consultation pour le budget de 2021-2022 se tiendra ce mois-ci et se déroulera entièrement en ligne. Le prochain budget de la C.-B. sera pr�...
Le gouvernement provincial a annoncé que le processus de consultation pour le budget de 2021-2022 se tiendra ce mois-ci et se déroulera entièrement en ligne. Le prochain budget de la C.-B. sera pr�...
BC - Report de la date limite de production des déclarations de revenus sur les opérations forestières
Le gouvernement provincial a annoncé que les sociétés devant produire une déclaration de revenus sur les opérations forestières entre le 18 mars et le 31 août 2020 doivent la produire au plus t...
Le gouvernement provincial a annoncé que les sociétés devant produire une déclaration de revenus sur les opérations forestières entre le 18 mars et le 31 août 2020 doivent la produire au plus t...
BC - La province allonge la période des versements de crédits d’impôt et de prestations
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales et provinciales, comme le B.C. Climate Action Tax Credit et la Early Childhood Tax Benefit, l’année de prestation s’échelonne du 1er juillet au...
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales et provinciales, comme le B.C. Climate Action Tax Credit et la Early Childhood Tax Benefit, l’année de prestation s’échelonne du 1er juillet au...
BC - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er juin 2020
Comme annoncé précédemment, le salaire minimum général en Colombie-Britannique augmentera de 0,75 $, passant de 13,85 $ à 14,60 $ de l’heure. Le changement entrera en vigueur à compter du ...
Comme annoncé précédemment, le salaire minimum général en Colombie-Britannique augmentera de 0,75 $, passant de 13,85 $ à 14,60 $ de l’heure. Le changement entrera en vigueur à compter du ...
BC - Aide financière aux sinistrés disponible à la suite des dommages causés par les inondations
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une aide financière aux sinistrés est désormais offerte aux Britanno-Colombiens admissibles résidant dans le district régional de Cariboo et celui de Fr...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une aide financière aux sinistrés est désormais offerte aux Britanno-Colombiens admissibles résidant dans le district régional de Cariboo et celui de Fr...
BC - Les demandes en ligne de prestations d’urgence provinciales sont maintenant acceptées
Les résidents de la Colombie-Britannique admissibles à la Prestation canadienne d’urgence pourraient également bénéficier la B.C. Emergency Benefit for Workers (BCEBW), et les formulaires en li...
Les résidents de la Colombie-Britannique admissibles à la Prestation canadienne d’urgence pourraient également bénéficier la B.C. Emergency Benefit for Workers (BCEBW), et les formulaires en li...
BC - Mise à jour des modifications apportées aux délais de déclaration et de paiement des taxes de vente
Précédemment, le gouvernement provincial avait annoncé qu’à compter du 23 mars 2020, les dates de déclaration et de paiement des taxes de vente provinciales seraient reportées au 30 septembr...
Précédemment, le gouvernement provincial avait annoncé qu’à compter du 23 mars 2020, les dates de déclaration et de paiement des taxes de vente provinciales seraient reportées au 30 septembr...
BC - Modifications de la procédure de demande de report de l’impôt foncier
La Colombie-Britannique offre un programme qui permet aux propriétaires admissibles de la province de différer le paiement de leurs impôts fonciers. Les propriétaires peuvent demander le report d�...
La Colombie-Britannique offre un programme qui permet aux propriétaires admissibles de la province de différer le paiement de leurs impôts fonciers. Les propriétaires peuvent demander le report d�...
BC - Demandes acceptées pour le supplément temporaire pour le paiement du loyer
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrira un supplément temporaire pour le paiement du loyer pour les résidents de la Colombie-Britannique admissibles et que les demandes pour obtenir ce...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrira un supplément temporaire pour le paiement du loyer pour les résidents de la Colombie-Britannique admissibles et que les demandes pour obtenir ce...
BC - La Province versera une prestation d’urgence unique aux travailleurs
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il versera un paiement unique non imposable de 1 000 $ aux résidents de la Colombie-Britannique qui ne peuvent pas travailler en raison de la pandémie. L...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il versera un paiement unique non imposable de 1 000 $ aux résidents de la Colombie-Britannique qui ne peuvent pas travailler en raison de la pandémie. L...
BC - Fixation des taux de la taxe sur le carbone et augmentation du crédit d’impôt action climat
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que les changements prévus aux taux de la taxe carbone, qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020, ne seront pas instaurés et demeurero...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que les changements prévus aux taux de la taxe carbone, qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020, ne seront pas instaurés et demeurero...
BC - Prolongation des délais pour le versement des taxes et la production des déclarations dans le cadre de certains programmes fiscaux provinciaux
Le gouvernement provincial a annoncé que, depuis le 23 mars, les délais impartis pour verser la plupart des taxes à la consommation et des taxes provinciales sur les salaires et produire les décl...
Le gouvernement provincial a annoncé que, depuis le 23 mars, les délais impartis pour verser la plupart des taxes à la consommation et des taxes provinciales sur les salaires et produire les décl...
BC - Taux d’intérêt - 2020
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits à l'égard de l’impôt sur le capital des sociétés, de l’impô...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits à l'égard de l’impôt sur le capital des sociétés, de l’impô...
BC - Augmentation des taux de tarification du carbone à compter du 1er avril 2020
La Colombie-Britannique a annoncé une hausse de ses taux de tarification du carbone à compter du 1er avril 2020. De plus, des modifications seront apportées à ces taux afin de les harmoniser au s...
La Colombie-Britannique a annoncé une hausse de ses taux de tarification du carbone à compter du 1er avril 2020. De plus, des modifications seront apportées à ces taux afin de les harmoniser au s...
BC - Le budget 2020-2021 comprend un nouveau programme de bourse pour les étudiants de niveau postsecondaire
Le budget provincial de 2020-2021, déposé le 18 février, comprenait l’annonce d’un nouveau programme de bourse pour les étudiants de niveau postsecondaire qui entrera en vigueur à la session...
Le budget provincial de 2020-2021, déposé le 18 février, comprenait l’annonce d’un nouveau programme de bourse pour les étudiants de niveau postsecondaire qui entrera en vigueur à la session...
BC - Prolongation de trois ans du crédit d'impôt pour la formation
La province offre un crédit d'impôt pour la formation aux employeurs et aux personnes qui participent à des programmes d'apprentissage admissibles. Le crédit d'impôt pour la formation comporte tr...
La province offre un crédit d'impôt pour la formation aux employeurs et aux personnes qui participent à des programmes d'apprentissage admissibles. Le crédit d'impôt pour la formation comporte tr...
BC - Le budget de 2020-2021 comprend une hausse d’impôt pour les contribuables à revenu élevé
Le budget provincial de 2020-2021, déposé le 18 février, comprenait l’annonce d’une hausse d’impôt pour les résidents de la Colombie-Britannique qui ont un revenu élevé. Le ministre des ...
Le budget provincial de 2020-2021, déposé le 18 février, comprenait l’annonce d’une hausse d’impôt pour les résidents de la Colombie-Britannique qui ont un revenu élevé. Le ministre des ...
BC - Les demandes de report de l’impôt foncier pourront être soumises en ligne à compter de mai 2020
La province offre un programme de prêts à faible taux d'intérêt qui permet aux résidents admissibles de la Colombie-Britannique de reporter le paiement de leur impôt foncier. Le paiement de l’...
La province offre un programme de prêts à faible taux d'intérêt qui permet aux résidents admissibles de la Colombie-Britannique de reporter le paiement de leur impôt foncier. Le paiement de l’...
BC - Le ministère des Finances de la C.-B. publie le Tax Interpretation Manual en ligne
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a annoncé que son Tax Interpretation Manual (TIM), qui concerne les lois sur les taxes à la consommation provinciales, est maintenant offert en ...
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a annoncé que son Tax Interpretation Manual (TIM), qui concerne les lois sur les taxes à la consommation provinciales, est maintenant offert en ...
BC - Les trousses d’impôt 2019 sont maintenant disponibles en ligne pour les résidents de la Colombie-Britannique
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Colombie-Britannique au 31 décembre 2019. ...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Colombie-Britannique au 31 décembre 2019. ...
BC - 31 mars 2020 : Date limite de production de la déclaration de la taxe sur la spéculation et l’inoccupation
Entre le 24 janvier et le 21 février, les propriétaires de la Colombie-Britannique vivant dans des communautés où la taxe sur la spéculation et l'inoccupation s'applique recevront, par courrier...
Entre le 24 janvier et le 21 février, les propriétaires de la Colombie-Britannique vivant dans des communautés où la taxe sur la spéculation et l'inoccupation s'applique recevront, par courrier...
BC - Taux d’intérêt - 2020
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits à l'égard de l’impôt sur le capital des sociétés, de l’impô...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits à l'égard de l’impôt sur le capital des sociétés, de l’impô...
BC - La province réduit le seuil d'évaluation de la subvention aux propriétaires pour 2020
La Colombie-Britannique offre un programme de subvention, le Home Owner Grant, pour aider les propriétaires admissibles de la province à amortir les taxes foncières payables. La subvention varie de...
La Colombie-Britannique offre un programme de subvention, le Home Owner Grant, pour aider les propriétaires admissibles de la province à amortir les taxes foncières payables. La subvention varie de...
BC - Les primes du Régime de service médical éliminées le 1er janvier 2020
À compter du 1er janvier 2020, les résidents de la Colombie-Britannique n’auront plus à faire des paiements de primes au Régime de service médical. En 2017, le gouvernement provincial a annon...
À compter du 1er janvier 2020, les résidents de la Colombie-Britannique n’auront plus à faire des paiements de primes au Régime de service médical. En 2017, le gouvernement provincial a annon...
BC - Montant des crédits d’impôt des particuliers pour 2020
La province de la Colombie-Britannique offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base �...
La province de la Colombie-Britannique offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base �...
BC - Augmentation de la taxe sur le tabac dès le 1er janvier 2020
Comme précédemment annoncé, la taxe sur le tabac de la province augmentera de 2 cents par cigarette et passera donc à 29,5 cents par cigarette à compter du 1er janvier 2020. Par conséquent, ...
Comme précédemment annoncé, la taxe sur le tabac de la province augmentera de 2 cents par cigarette et passera donc à 29,5 cents par cigarette à compter du 1er janvier 2020. Par conséquent, ...
BC - Publication des résultats financiers du deuxième trimestre de la province
Le gouvernement provincial a publié les résultats brossant le portrait des revenus et des dépenses de la Colombie-Britannique pour le deuxième trimestre de l’exercice financier 2019-2020. Les pe...
Le gouvernement provincial a publié les résultats brossant le portrait des revenus et des dépenses de la Colombie-Britannique pour le deuxième trimestre de l’exercice financier 2019-2020. Les pe...
BC - Augmentation de la taxe de vente sur les produits de vapotage le 1er janvier 2020
Le gouvernement provincial a annoncé que la taxe de vente provinciale (TVP) sur les produits de vapotage passera de 7 % à 20 % le 1er janvier 2020. Le gouvernement a aussi indiqué que la réfor...
Le gouvernement provincial a annoncé que la taxe de vente provinciale (TVP) sur les produits de vapotage passera de 7 % à 20 % le 1er janvier 2020. Le gouvernement a aussi indiqué que la réfor...
BC - Inscription à l’impôt-santé des employeurs jusqu’au 31 décembre 2019
Le 1er janvier 2019, la province a introduit un nouvel impôt-santé des employeurs (ISE) sur le revenu. Tous les employeurs de la province qui sont soumis à l’impôt (normalement, pour les emplo...
Le 1er janvier 2019, la province a introduit un nouvel impôt-santé des employeurs (ISE) sur le revenu. Tous les employeurs de la province qui sont soumis à l’impôt (normalement, pour les emplo...
BC - Date limite pour les demandes de subvention aux propriétaires le 31 décembre 2019
Les propriétaires admissibles de la province peuvent recevoir une subvention aux propriétaires afin de les aider à compenser le coût de l’impôt foncier qu’ils doivent payer pour leur résiden...
Les propriétaires admissibles de la province peuvent recevoir une subvention aux propriétaires afin de les aider à compenser le coût de l’impôt foncier qu’ils doivent payer pour leur résiden...
BC - Renouvellement des permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants pour 2020
La province a publié un rappel à l’intention des titulaires de permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) dont le permis actuel vient à échéance �...
La province a publié un rappel à l’intention des titulaires de permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) dont le permis actuel vient à échéance �...
BC - Confirmation de la note de crédit AAA pour la province
Un communiqué de presse publié par le gouvernement provincial indique que l’agence de notation Standard & Poor’s a confirmé la note AAA à long terme de la Colombie-Britannique. Par cons...
Un communiqué de presse publié par le gouvernement provincial indique que l’agence de notation Standard & Poor’s a confirmé la note AAA à long terme de la Colombie-Britannique. Par cons...
BC - Taux d’intérêt - 2019
La province de la Colombie-Britannique perçoit et paie des intérêts aux taux prescrits sur les paiements insuffisants ou excédentaires d’impôt relatif à l’impôt sur le capital des corporati...
La province de la Colombie-Britannique perçoit et paie des intérêts aux taux prescrits sur les paiements insuffisants ou excédentaires d’impôt relatif à l’impôt sur le capital des corporati...
BC - La province publie ses résultats du premier trimestre pour 2019-2020
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié des données résumant la situation financière de la province à la fin du premier trimestre de 2019-2020 (30 juin 2019). Ces données montrent q...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié des données résumant la situation financière de la province à la fin du premier trimestre de 2019-2020 (30 juin 2019). Ces données montrent q...
BC - Acompte provisionnel de l’ISE dû le 15 septembre
Depuis le 1er janvier 2019, la Colombie-Britannique perçoit l’impôt-santé des employeurs (ISE), qui vise à contribuer au financement du régime de services médicaux de la province. Cet impôt...
Depuis le 1er janvier 2019, la Colombie-Britannique perçoit l’impôt-santé des employeurs (ISE), qui vise à contribuer au financement du régime de services médicaux de la province. Cet impôt...
BC - La province améliore le crédit d’impôt pour capital de risque des petites entreprises
Avec pour objectif de stimuler l’investissement de capitaux propres dans les petites entreprises britanno-colombiennes, la Colombie-Britannique offre aux contribuables un crédit d’impôt pour cap...
Avec pour objectif de stimuler l’investissement de capitaux propres dans les petites entreprises britanno-colombiennes, la Colombie-Britannique offre aux contribuables un crédit d’impôt pour cap...
BC - Prolongation du crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires jusqu’à la fin de 2020
Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre aux agriculteurs de la province (qu’ils soient des particuliers ou des sociétés) un crédit d’impôt à l’égard des dons alimentaires admissib...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre aux agriculteurs de la province (qu’ils soient des particuliers ou des sociétés) un crédit d’impôt à l’égard des dons alimentaires admissib...
BC - Publication de renseignements concernant l’impôt-santé des employeurs pour les employeurs et les employés des Premières Nations
B.C. Small Business and Revenue a publié des renseignements sur l’application de l’impôt-santé des employeurs provincial pour les employeurs et employés des Premières Nations. La FAQ, qui inc...
B.C. Small Business and Revenue a publié des renseignements sur l’application de l’impôt-santé des employeurs provincial pour les employeurs et employés des Premières Nations. La FAQ, qui inc...
BC - Date limite du 15 septembre pour le deuxième versement trimestriel de l’impôt-santé des employeurs
Depuis le 1er janvier 2019, la province perçoit un impôt-santé des employeurs sur les rémunérations annuelles versées en Colombie-Britannique et totalisant plus de 500 000 $. Les employeurs ...
Depuis le 1er janvier 2019, la province perçoit un impôt-santé des employeurs sur les rémunérations annuelles versées en Colombie-Britannique et totalisant plus de 500 000 $. Les employeurs ...
BC - Mise à jour et nouvelle publication concernant la taxe de vente sur le matériel promotionnel
B.C. Small Business and Revenue a mis à jour et republié le bulletin fiscal provincial PST 311 qui présente les règles concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur les acha...
B.C. Small Business and Revenue a mis à jour et republié le bulletin fiscal provincial PST 311 qui présente les règles concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur les acha...
BC - La province publie les résultats financiers de l’exercice financier 2018-2019
La province a annoncé les chiffres définitifs des recettes, des dépenses et de l’excédent/déficit pour son exercice financier terminé le 31 mars 2019. Ces comptes publics indiquent que les rec...
La province a annoncé les chiffres définitifs des recettes, des dépenses et de l’excédent/déficit pour son exercice financier terminé le 31 mars 2019. Ces comptes publics indiquent que les rec...
BC - Crédits d’impôt pour la formation offerts jusqu’au 31 décembre 2019
La Colombie-Britannique offre des crédits d’impôt pour la formation pouvant être demandés par les apprentis et leur employeur. Ces crédits sont versés aux apprentis admissibles lorsqu’ils te...
La Colombie-Britannique offre des crédits d’impôt pour la formation pouvant être demandés par les apprentis et leur employeur. Ces crédits sont versés aux apprentis admissibles lorsqu’ils te...
BC - Augmentation de la taxe perçue sur l’essence et le diesel dans Ia région de Vancouver
À compter du 1er juillet 2019, la taxe spéciale perçue sur l’essence et le diesel non marqués vendus dans la région de Vancouver a été augmentée de 1,5 ¢ par litre. Les bulletins fisca...
À compter du 1er juillet 2019, la taxe spéciale perçue sur l’essence et le diesel non marqués vendus dans la région de Vancouver a été augmentée de 1,5 ¢ par litre. Les bulletins fisca...
BC - La province obtient une cote de crédit AAA de trois agences
Chacune des trois principales agences de notation a accordé à la Colombie‑Britannique une cote de crédit AAA. En communiquant leurs décisions, les agences Moody’s, DBRS et Standard & Poor�...
Chacune des trois principales agences de notation a accordé à la Colombie‑Britannique une cote de crédit AAA. En communiquant leurs décisions, les agences Moody’s, DBRS et Standard & Poor�...
BC - Taux d’intérêt - 2019
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
BC - Annonce des procédures de vérification relativement à l’impôt sur la spéculation et l’inoccupation
La province a mis en place un impôt sur la spéculation et l’inoccupation qui vise les propriétaires de certaines propriétés résidentielles situées dans des régions spécifiques de la provinc...
La province a mis en place un impôt sur la spéculation et l’inoccupation qui vise les propriétaires de certaines propriétés résidentielles situées dans des régions spécifiques de la provinc...
BC - Augmentation du crédit d’impôt action climat le 1er juillet
La province de la Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt action climat aux résidents admissibles de la province pour aider à compenser l’incidence de la taxe sur le carbone. Le montant d...
La province de la Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt action climat aux résidents admissibles de la province pour aider à compenser l’incidence de la taxe sur le carbone. Le montant d...
BC - Présenter une demande au programme de report de l’impôt foncier
La province offre un programme qui permet aux propriétaires admissibles de la Colombie-Britannique de reporter le paiement de leur impôt foncier. Les propriétaires doivent présenter une demande po...
La province offre un programme qui permet aux propriétaires admissibles de la Colombie-Britannique de reporter le paiement de leur impôt foncier. Les propriétaires doivent présenter une demande po...
BC - Mise à jour d’un bulletin sur les appels en matière d’impôt et de taxes
Les contribuables de la province ont le droit de contester les décisions prises par le ministère des Finances en vertu de différentes lois fiscales, que ce soit au sujet de cotisations, de demandes...
Les contribuables de la province ont le droit de contester les décisions prises par le ministère des Finances en vertu de différentes lois fiscales, que ce soit au sujet de cotisations, de demandes...
BC - Information mise à jour sur l’impôt-santé des employeurs
Le 1er janvier 2019, la province a instauré un impôt-santé des employeurs basé sur leur masse salariale. Le ministère des Petites entreprises et du Revenu de la Colombie-Britannique a publié r...
Le 1er janvier 2019, la province a instauré un impôt-santé des employeurs basé sur leur masse salariale. Le ministère des Petites entreprises et du Revenu de la Colombie-Britannique a publié r...
BC - Confirmation de la cote de crédit AAA de la province par Moody’s
L’agence de notation internationale Moody’s Investors Services a à nouveau accordé la cote de crédit AAA à la Colombie-Britannique, avec une perspective d’évolution « stable ». En commu...
L’agence de notation internationale Moody’s Investors Services a à nouveau accordé la cote de crédit AAA à la Colombie-Britannique, avec une perspective d’évolution « stable ». En commu...
BC - Hausse du salaire minimum provincial le 1er juin
À compter du 1er juin, le salaire minimum général en Colombie-Britannique passera de 12,65 $ l’heure à 13,85 $ l’heure. À la même date, les taux de salaire minimum pour les travailleurs o...
À compter du 1er juin, le salaire minimum général en Colombie-Britannique passera de 12,65 $ l’heure à 13,85 $ l’heure. À la même date, les taux de salaire minimum pour les travailleurs o...
BC - Augmentation des incitatifs à l’efficacité énergétique
Dans le cadre de son programme Clean B.C., la Colombie-Britannique offre aux propriétaires qui achètent de nouveaux produits et équipements écoénergétiques un remboursement afin de contrebalance...
Dans le cadre de son programme Clean B.C., la Colombie-Britannique offre aux propriétaires qui achètent de nouveaux produits et équipements écoénergétiques un remboursement afin de contrebalance...
BC - Modifications à la taxe sur le carbone en vigueur le 1er avril 2019
Des hausses des taux de la taxe provinciale sur le carbone sont entrées en vigueur le 1er avril 2019. Le bulletin MFT-CT 005, Tax Rates on Fuels, a été mis à jour pour refléter ces modificatio...
Des hausses des taux de la taxe provinciale sur le carbone sont entrées en vigueur le 1er avril 2019. Le bulletin MFT-CT 005, Tax Rates on Fuels, a été mis à jour pour refléter ces modificatio...
BC - Mise à jour du site Web de la taxe sur le tabac
Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il a mis à jour et remanié son site Web de la taxe provinciale sur le tabac. Dans le cadre de cette refonte, les ...
Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il a mis à jour et remanié son site Web de la taxe provinciale sur le tabac. Dans le cadre de cette refonte, les ...
BC - Publication de renseignements à jour sur le site Web sur l’impôt sur la spéculation et l’inoccupation
Le gouvernement provincial prélève un impôt sur la spéculation et l’inoccupation visant les spéculateurs canadiens et étrangers qui possèdent des résidences en Colombie-Britannique, mais qui...
Le gouvernement provincial prélève un impôt sur la spéculation et l’inoccupation visant les spéculateurs canadiens et étrangers qui possèdent des résidences en Colombie-Britannique, mais qui...
BC - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er juin
À partir du 1er juin 2019, le salaire minimum général de la province augmentera de 1,20 $ l’heure, pour passer de 12,65 $ à 13,85 $ l’heure. Des taux différents de salaire minimum s’ap...
À partir du 1er juin 2019, le salaire minimum général de la province augmentera de 1,20 $ l’heure, pour passer de 12,65 $ à 13,85 $ l’heure. Des taux différents de salaire minimum s’ap...
BC - Taux d’intérêt - 2019
La province de la Colombie-Britannique prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires liés à l’impôt sur le ...
La province de la Colombie-Britannique prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires liés à l’impôt sur le ...
BC - Prolongation du programme de crédits d’impôt pour la formation
Dans son budget de 2018, la province avait annoncé que son programme de crédits d’impôt pour la formation, qui devait prendre fin le 31 décembre 2018, serait plutôt prolongé afin d’être d...
Dans son budget de 2018, la province avait annoncé que son programme de crédits d’impôt pour la formation, qui devait prendre fin le 31 décembre 2018, serait plutôt prolongé afin d’être d...
BC - La province élargit le programme de crédit d’impôt pour capital de risque
La province offre un programme de crédit d’impôt pour capital de risque, dans le cadre duquel les investisseurs particuliers peuvent demander un crédit d’impôt pour des investissements admissi...
La province offre un programme de crédit d’impôt pour capital de risque, dans le cadre duquel les investisseurs particuliers peuvent demander un crédit d’impôt pour des investissements admissi...
BC - Augmentation des montants du crédit d’impôt action climat le 1er juillet 2019
La province de la Colombie-Britannique offre le crédit d’impôt action climat non remboursable pour compenser l’incidence des taxes sur le carbone que paient les résidents de la province. Le cr�...
La province de la Colombie-Britannique offre le crédit d’impôt action climat non remboursable pour compenser l’incidence des taxes sur le carbone que paient les résidents de la province. Le cr�...
BC - La province offrira une nouvelle prestation pour enfants
Comme annoncé dans le dernier budget provincial, à compter du 1er octobre 2020, l’actuelle prestation fiscale de la petite enfance et la nouvelle prestation pour enfants seront combinées en un ...
Comme annoncé dans le dernier budget provincial, à compter du 1er octobre 2020, l’actuelle prestation fiscale de la petite enfance et la nouvelle prestation pour enfants seront combinées en un ...
BC - Le budget 2019-2020 élimine les intérêts sur les prêts étudiants du gouvernement
Dans le budget 2019-2020 de la Colombie-Britannique déposé le 19 février, le gouvernement provincial a annoncé qu’il éliminerait les frais d’intérêts sur tous les prêts étudiants, et ce,...
Dans le budget 2019-2020 de la Colombie-Britannique déposé le 19 février, le gouvernement provincial a annoncé qu’il éliminerait les frais d’intérêts sur tous les prêts étudiants, et ce,...
BC - Avis sur les versements de l’impôt-santé des employeurs par des tiers
Depuis le 1er janvier 2019, la province a mis en place un impôt sur la masse salariale : l’impôt-santé des employeurs. Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colombie-Britannique a pu...
Depuis le 1er janvier 2019, la province a mis en place un impôt sur la masse salariale : l’impôt-santé des employeurs. Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colombie-Britannique a pu...
BC - La province publie un bulletin sur la TVP mis à jour concernant les ventes de cannabis
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié son bulletin sur la taxe de vente provinciale concernant les ventes de cannabis dans la province. Le bulletin mis à jo...
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié son bulletin sur la taxe de vente provinciale concernant les ventes de cannabis dans la province. Le bulletin mis à jo...
BC - Dépôt du budget 2019-2020 le 19 février 2019
Conformément à la loi, le budget de la Colombie-Britannique est déposé le troisième mardi de février. Ainsi, le budget provincial de cette année sera dévoilé le mardi 19 février 2019. À l...
Conformément à la loi, le budget de la Colombie-Britannique est déposé le troisième mardi de février. Ainsi, le budget provincial de cette année sera dévoilé le mardi 19 février 2019. À l...
BC - Entrée en vigueur de l’impôt-santé des employeurs le 1er janvier 2019
Le gouvernement provincial a annoncé que la période d’inscription à l’impôt-santé des employeurs de la Colombie-Britannique est commencée. Les employeurs dont la masse salariale annuelle dan...
Le gouvernement provincial a annoncé que la période d’inscription à l’impôt-santé des employeurs de la Colombie-Britannique est commencée. Les employeurs dont la masse salariale annuelle dan...
BC - Date limite de production des déclarations d’impôt sur la spéculation et l’inoccupation
En 2018, le gouvernement provincial a annoncé la création d’un impôt sur la spéculation et l’inoccupation dans le cadre de son initiative en matière de logement abordable. Tous les propriéta...
En 2018, le gouvernement provincial a annoncé la création d’un impôt sur la spéculation et l’inoccupation dans le cadre de son initiative en matière de logement abordable. Tous les propriéta...
BC - Taux d’intérêt - 2019
La province de la Colombie-Britannique prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires liés à l’impôt sur le ...
La province de la Colombie-Britannique prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires liés à l’impôt sur le ...
BC - L’ARC publie les Tables supplémentaires de retenues sur la paie de 2019 pour les résidents de la Colombie-Britannique
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de la Colombie-Britannique pour l’année d’imposition 2019.Les Table...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de la Colombie-Britannique pour l’année d’imposition 2019.Les Table...
BC - Le rapport financier du deuxième trimestre affiche une hausse de l’excédent
Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique a annoncé que la province est libre de dettes pour la première fois depuis plus de 40 ans. L’annonce a été faite dans le cadre du rapport du ...
Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique a annoncé que la province est libre de dettes pour la première fois depuis plus de 40 ans. L’annonce a été faite dans le cadre du rapport du ...
BC - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province de la Colombie-Britannique met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La province de la Colombie-Britannique met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
BC - Nouvelles exigences de déclaration relatives aux ventes de copropriétés en 2019
Dans son budget 2018-2019, la province a annoncé un plan de logement en 30 points dans le cadre duquel plusieurs mesures seront mises en œuvre pour s’attaquer aux enjeux entourant l’abordabili...
Dans son budget 2018-2019, la province a annoncé un plan de logement en 30 points dans le cadre duquel plusieurs mesures seront mises en œuvre pour s’attaquer aux enjeux entourant l’abordabili...
BC - Mise en œuvre de l’impôt-santé des employeurs le 1er janvier
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la province mettra en place un impôt-santé des employeurs (sur la masse salariale) à compter du 1er janvier 2019. En même temps, les primes que doiv...
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la province mettra en place un impôt-santé des employeurs (sur la masse salariale) à compter du 1er janvier 2019. En même temps, les primes que doiv...
BC - La province publie un bulletin mis à jour sur les remboursements de la TVP
Les consommateurs de la province peuvent demander un remboursement de la taxe de vente provinciale (TVP) qu’ils ont payée en trop ou par erreur. Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colo...
Les consommateurs de la province peuvent demander un remboursement de la taxe de vente provinciale (TVP) qu’ils ont payée en trop ou par erreur. Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colo...
BC - La province annonce ses plans de contingence en cas d’interruption du service postal
Le gouvernement provincial a annoncé les plans de contingence qui seront mis en œuvre pour les paiements versés à la province et effectués par la province en cas d’interruption du service posta...
Le gouvernement provincial a annoncé les plans de contingence qui seront mis en œuvre pour les paiements versés à la province et effectués par la province en cas d’interruption du service posta...
BC - La province émet un avertissement au sujet de tiers offrant des services de demande de prestation pour la garde d’enfants
En septembre 2018, la province a mis en place une nouvelle prestation pour la garde d’enfants abordable pour les résidents admissibles de la province. Elle a maintenant publié un avertissement au...
En septembre 2018, la province a mis en place une nouvelle prestation pour la garde d’enfants abordable pour les résidents admissibles de la province. Elle a maintenant publié un avertissement au...
BC - Publication de bulletins à jour sur la taxe sur l’hébergement de courte durée
La Colombie-Britannique prélève à la fois une taxe de vente provinciale (TVP) et une taxe municipale et régionale sur l’hébergement de courte durée dans la province. Depuis le 1er octobre, de...
La Colombie-Britannique prélève à la fois une taxe de vente provinciale (TVP) et une taxe municipale et régionale sur l’hébergement de courte durée dans la province. Depuis le 1er octobre, de...
BC - Taux d’intérêt - 2018
La province de Colombie-Britannique prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires liés à l’impôt sur le cap...
La province de Colombie-Britannique prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires liés à l’impôt sur le cap...
BC - Mise à jour de la fiche de renseignements sur l’impôt sur les opérations forestières
Les particuliers et les sociétés qui génèrent des revenus d’opérations forestières sur des terres privées ou des terres de la Couronne en Colombie-Britannique sont assujettis à l’impôt pr...
Les particuliers et les sociétés qui génèrent des revenus d’opérations forestières sur des terres privées ou des terres de la Couronne en Colombie-Britannique sont assujettis à l’impôt pr...
BC - La province lance un processus de consultation prébudgétaire
Le gouvernement provincial a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire pour le budget 2019-2020 de la Colombie-Britannique, qui sera déposé le mardi 19 février 2019. Pour f...
Le gouvernement provincial a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire pour le budget 2019-2020 de la Colombie-Britannique, qui sera déposé le mardi 19 février 2019. Pour f...
BC - Nouvelle prestation pour la garde d’enfants abordable depuis le 1er septembre
Depuis le 1er septembre, la province a remplacé la subvention pour les services de garde par la prestation pour la garde d’enfants abordable. Cette nouvelle prestation sera, dans la plupart des ca...
Depuis le 1er septembre, la province a remplacé la subvention pour les services de garde par la prestation pour la garde d’enfants abordable. Cette nouvelle prestation sera, dans la plupart des ca...
BC - Les comptes publics confirment un excédent pour l’exercice financier 2017-2018
La ministre des Finances de la Colombie-Britannique a publié les comptes publics pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2018. Ces derniers confirment que la province a enregistré un excé...
La ministre des Finances de la Colombie-Britannique a publié les comptes publics pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2018. Ces derniers confirment que la province a enregistré un excé...
BC - Nouveaux avis sur la transition à Petrinex
Comme il a été annoncé, la province adhérera à Petrinex à compter du 5 novembre 2018. Ce changement a pour but d’améliorer la consignation et la gestion des renseignements sur l’industrie...
Comme il a été annoncé, la province adhérera à Petrinex à compter du 5 novembre 2018. Ce changement a pour but d’améliorer la consignation et la gestion des renseignements sur l’industrie...
BC - Prolongation du programme de crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires
La Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt aux sociétés d’exploitation agricole de la province qui font des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés (comme des banques alimenta...
La Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt aux sociétés d’exploitation agricole de la province qui font des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés (comme des banques alimenta...
BC - Changements à venir au programme provincial d’assurance automobile
Le gouvernement provincial a annoncé que d’importants changements seront apportés au programme provincial d’assurance automobile administré par l’Insurance Corporation of British Columbia (IC...
Le gouvernement provincial a annoncé que d’importants changements seront apportés au programme provincial d’assurance automobile administré par l’Insurance Corporation of British Columbia (IC...
BC - Prolongation du programme de crédit d’impôt pour médias numériques interactifs
La province offre un crédit d’impôt remboursable égal à 17,5 % des traitements et salaires versés dans une année d’imposition pour le développement de produits médias numériques interact...
La province offre un crédit d’impôt remboursable égal à 17,5 % des traitements et salaires versés dans une année d’imposition pour le développement de produits médias numériques interact...
BC - Nouvelles exigences en matière de divulgation de renseignements pour certains acheteurs de biens immobiliers
À compter du 17 septembre 2018, le gouvernement de la province exigera que des renseignements supplémentaires soient fournis lorsqu’une société ou une fiducie acquiert un bien immobilier de la...
À compter du 17 septembre 2018, le gouvernement de la province exigera que des renseignements supplémentaires soient fournis lorsqu’une société ou une fiducie acquiert un bien immobilier de la...
BC - Avis concernant les prochains changements aux dates d’échéance pour la déclaration et la facturation
À compter de novembre 2018, les exigences relatives à la déclaration des activités pétrolières et gazières seront modifiées. Les modifications incluront la mise en œuvre de Petrinex, ainsi qu...
À compter de novembre 2018, les exigences relatives à la déclaration des activités pétrolières et gazières seront modifiées. Les modifications incluront la mise en œuvre de Petrinex, ainsi qu...
BC - Publication de bulletins mis à jour sur l’application de la taxe de vente provinciale aux frais de livraison
Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié plusieurs bulletins sur la taxe de vente provinciale. Chaque mise à jour vise à indiquer que depuis le...
Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié plusieurs bulletins sur la taxe de vente provinciale. Chaque mise à jour vise à indiquer que depuis le...
BC - Le gouvernement provincial fournit des précisions sur l’impôt-santé des employeurs (sur la masse salariale) à venir
Comme il l’avait annoncé précédemment, le gouvernement provincial mettra en place un impôt-santé des employeurs (sur la masse salariale) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Des rensei...
Comme il l’avait annoncé précédemment, le gouvernement provincial mettra en place un impôt-santé des employeurs (sur la masse salariale) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Des rensei...
BC - Des modifications vont être apportées à la réglementation relative aux sociétés de prêt sur salaire
Le gouvernement de la C.-B. a annoncé que de nouveaux règlements seront appliqués aux sociétés de prêts sur salaire et aux services d’encaissement des chèques qui exercent leurs activités da...
Le gouvernement de la C.-B. a annoncé que de nouveaux règlements seront appliqués aux sociétés de prêts sur salaire et aux services d’encaissement des chèques qui exercent leurs activités da...
BC - Taux d’intérêt - 2018
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
BC - Nouveau crédit d’impôt pour aidants naturels offert à compter de 2018
Dans son budget de cette année, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que le crédit pour personnes à charge ayant une déficience (Infirm Dependant Tax Credit) et le crédit pour le...
Dans son budget de cette année, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que le crédit pour personnes à charge ayant une déficience (Infirm Dependant Tax Credit) et le crédit pour le...
BC - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er juin
Le 1er juin dernier, le salaire minimum général de la Colombie-Britannique a été augmenté à 12,65 $ l’heure. Ce changement fait partie d’une série d’augmentations planifiées qui portero...
Le 1er juin dernier, le salaire minimum général de la Colombie-Britannique a été augmenté à 12,65 $ l’heure. Ce changement fait partie d’une série d’augmentations planifiées qui portero...
BC - Report des impôts fonciers pour l’année 2018
Les propriétaires admissibles de la province peuvent bénéficier d’un programme leur permettant de reporter le paiement des impôts fonciers, grâce à un prêt à faible intérêt consenti par le...
Les propriétaires admissibles de la province peuvent bénéficier d’un programme leur permettant de reporter le paiement des impôts fonciers, grâce à un prêt à faible intérêt consenti par le...
BC - Élimination du crédit d’impôt provincial pour études
Dans son budget 2018-2019, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé l’élimination du crédit d’impôt provincial pour études à compter du 1er janvier 2019. Ce crédit peut être r...
Dans son budget 2018-2019, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé l’élimination du crédit d’impôt provincial pour études à compter du 1er janvier 2019. Ce crédit peut être r...
BC - Mise à jour de bulletins d’information pour refléter les changements apportés à la taxe de vente à l’égard des chèques-cadeaux
B.C. Small Business and Revenue a publié des versions mises à jour de quelques bulletins fiscaux afin de refléter l’application de la taxe de vente à certaines cartes-cadeaux et à certains chè...
B.C. Small Business and Revenue a publié des versions mises à jour de quelques bulletins fiscaux afin de refléter l’application de la taxe de vente à certaines cartes-cadeaux et à certains chè...
BC - Création d’un groupe de travail sur la petite entreprise
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé la création d'un groupe de travail sur la petite entreprise qui tiendra des séances de consultation à travers toute la province pour les interv...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé la création d'un groupe de travail sur la petite entreprise qui tiendra des séances de consultation à travers toute la province pour les interv...
BC - Cote de solvabilité AAA de la Colombie-Britannique confirmée par une agence de notation
L’agence de notation Standard and Poor’s (S&P) Global Ratings a confirmé la cote de solvabilité à long terme AAA de la Colombie-Britannique. Le rapport de l’agence indique qu’elle pré...
L’agence de notation Standard and Poor’s (S&P) Global Ratings a confirmé la cote de solvabilité à long terme AAA de la Colombie-Britannique. Le rapport de l’agence indique qu’elle pré...
BC - Modification des crédits d’impôt pour aidants naturels à compter de 2018
Comme annoncé dans le budget de la Colombie-Britannique pour l’exercice financier 2018-2019, des changements ont été apportés au crédit d’impôt pour aidants naturels et seront en vigueur à...
Comme annoncé dans le budget de la Colombie-Britannique pour l’exercice financier 2018-2019, des changements ont été apportés au crédit d’impôt pour aidants naturels et seront en vigueur à...
BC - Modification des taux de la taxe sur le carbone et de la taxe sur les produits du tabac à compter du 1er avril 2018
Comme annoncé précédemment, les taux de la taxe sur les produits du tabac et de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique ont été augmentés le 1er avril 2018. Des formulaires de déclar...
Comme annoncé précédemment, les taux de la taxe sur les produits du tabac et de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique ont été augmentés le 1er avril 2018. Des formulaires de déclar...
BC - Taux d’intérêt - 2018
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
BC - La Colombie-Britannique publie de l’information à propos de la nouvelle taxe sur la spéculation foncière
Dans son budget de 2018-2019, la province a annoncé l’établissement d’une taxe sur la spéculation foncière qui imposera, dans des régions déterminées de la province, une taxe supplémentair...
Dans son budget de 2018-2019, la province a annoncé l’établissement d’une taxe sur la spéculation foncière qui imposera, dans des régions déterminées de la province, une taxe supplémentair...
BC - Publication de bulletins mis à jour afin de corriger des erreurs concernant la taxe de vente provinciale
Plusieurs bulletins portant sur la taxe de vente ont été mis à jour et publiés de nouveau par le ministre des Petites entreprises et du Revenu (Small Business and Revenue) de la Colombie-Britanni...
Plusieurs bulletins portant sur la taxe de vente ont été mis à jour et publiés de nouveau par le ministre des Petites entreprises et du Revenu (Small Business and Revenue) de la Colombie-Britanni...
BC - Une hausse du taux de la taxe de vente provinciale perçue sur les ventes de certains véhicules de promenade est annoncée
Dans son budget annuel, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé des changements visant à augmenter le taux de la taxe de vente provinciale (TVP) perçue à la vente de certains véhicul...
Dans son budget annuel, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé des changements visant à augmenter le taux de la taxe de vente provinciale (TVP) perçue à la vente de certains véhicul...
BC - Hausse du taux de la taxe relative au transfert de biens annoncée dans le budget provincial
Le budget de la Colombie-Britannique pour l’exercice financier 2018-2019 présente quelques changements au programme provincial qui réglemente la taxe relative au transfert de biens. Une telle tax...
Le budget de la Colombie-Britannique pour l’exercice financier 2018-2019 présente quelques changements au programme provincial qui réglemente la taxe relative au transfert de biens. Une telle tax...
BC - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 412 $ Montan...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 412 $ Montan...
BC - Mise en œuvre d’une nouvelle taxe sur la spéculation foncière dans le cadre du budget
Dans son budget 2018-2019, le gouvernement provincial a révélé la nouvelle taxe sur la spéculation foncière, qui entrera en vigueur à compter de 2018 et pour les années d’imposition subséque...
Dans son budget 2018-2019, le gouvernement provincial a révélé la nouvelle taxe sur la spéculation foncière, qui entrera en vigueur à compter de 2018 et pour les années d’imposition subséque...
BC - Augmentation et expansion de la taxe supplémentaire sur le transfert de propriété
Dans le budget provincial 2018-2019 déposé le 20 février 2018, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que le taux actuel de 15 % de la taxe supplémentaire sur le transfert de prop...
Dans le budget provincial 2018-2019 déposé le 20 février 2018, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que le taux actuel de 15 % de la taxe supplémentaire sur le transfert de prop...
BC - Dépôt du budget provincial pour l’exercice financier 2018-2019 le 20 février
La législation budgétaire de la Colombie-Britannique prévoit que le budget soit déposé à une journée fixe chaque année, soit le troisième mardi de février. Le budget 2018-2019 de la Colombie...
La législation budgétaire de la Colombie-Britannique prévoit que le budget soit déposé à une journée fixe chaque année, soit le troisième mardi de février. Le budget 2018-2019 de la Colombie...
BC - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de la Colombie-Britannique pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 10 412 $ à 3...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de la Colombie-Britannique pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 10 412 $ à 3...
BC - Réduction de 50 % des primes du MSP
Comme le gouvernement de la province l’avait annoncé dans sa mise à jour budgétaire de 2017, la province a réduit les primes du Medical Services Plan (MSP) (régime de soins médicaux) de moiti...
Comme le gouvernement de la province l’avait annoncé dans sa mise à jour budgétaire de 2017, la province a réduit les primes du Medical Services Plan (MSP) (régime de soins médicaux) de moiti...
BC - Augmentation du taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de la province depuis le 1er janvier
Comme l’annonçait la mise à jour budgétaire de 2017 l’automne dernier, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de la province est passé de 11,0 % à 12,0 % le 1er jan...
Comme l’annonçait la mise à jour budgétaire de 2017 l’automne dernier, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de la province est passé de 11,0 % à 12,0 % le 1er jan...
BC - Augmentation du seuil de subvention dans le cadre du programme de subventions aux propriétaires pour 2018
Le gouvernement de la province a annoncé que le seuil de subvention dans le cadre du programme de subventions aux propriétaires (Homeowner Grant program) de la Colombie‑Britannique a été augment...
Le gouvernement de la province a annoncé que le seuil de subvention dans le cadre du programme de subventions aux propriétaires (Homeowner Grant program) de la Colombie‑Britannique a été augment...
BC - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de la Colombie-Britannique
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de la C...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de la C...
BC - Taux d’intérêt – 2018
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
BC - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de la Colombie-Britannique utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de la Colombie-Britannique utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés ...
BC - Changements aux lois sur le contrôle des loyers en date du 11 décembre
Le 11 décembre 2017, un certain nombre de changements ont été apportés aux lois régissant le contrôle des loyers de la province. L’un de ces changements limite la mesure dans laquelle les pr...
Le 11 décembre 2017, un certain nombre de changements ont été apportés aux lois régissant le contrôle des loyers de la province. L’un de ces changements limite la mesure dans laquelle les pr...
BC - Publication du rapport financier pour le deuxième trimestre de l’exercice 2017-2018
Le rapport financier de la Colombie-Britannique pour le deuxième trimestre de l’exercice financier 2017-2018 indique que la province est sur la bonne voie pour atteindre un budget équilibré pou...
Le rapport financier de la Colombie-Britannique pour le deuxième trimestre de l’exercice financier 2017-2018 indique que la province est sur la bonne voie pour atteindre un budget équilibré pou...
BC - Publication de la feuille de calcul et du formulaire TD1 de la Colombie Britannique pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de la Colombie‑Britannique qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afi...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de la Colombie‑Britannique qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afi...
BC - Changement à venir sur l’application de la TVP aux véhicules à énergie propre
Le ministère des Petites entreprises et du Revenu de la Colombie-Britannique a publié un avis fiscal portant sur l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) aux ventes de véhicules à én...
Le ministère des Petites entreprises et du Revenu de la Colombie-Britannique a publié un avis fiscal portant sur l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) aux ventes de véhicules à én...
BC - Processus de consultation en cours pour les modifications au salaire minimum
Le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui avait déjà annoncé son intention de hausser le salaire minimum de la province à 15 $ l’heure, tiendra des consultations publiques sur le calendri...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui avait déjà annoncé son intention de hausser le salaire minimum de la province à 15 $ l’heure, tiendra des consultations publiques sur le calendri...
MB - La province annonce la ligne directrice concernant les augmentations de loyer pour 2025
Le gouvernement provincial a annoncé que la ligne directrice concernant les augmentations de loyer pour la plupart des unités locatives du Manitoba a été fixée à 1,7 % pour l’année civile 20...
Le gouvernement provincial a annoncé que la ligne directrice concernant les augmentations de loyer pour la plupart des unités locatives du Manitoba a été fixée à 1,7 % pour l’année civile 20...
MB - Publication d’un bulletin à jour sur l’application de la taxe de vente aux animaleries et aux magasins de fournitures pour animaux
Finances Manitoba a mis à jour et republié son bulletin d’information concernant l’application de la taxe sur les ventes au détail (TVD) d’animaux de compagnie, ainsi que de services et de f...
Finances Manitoba a mis à jour et republié son bulletin d’information concernant l’application de la taxe sur les ventes au détail (TVD) d’animaux de compagnie, ainsi que de services et de f...
MB - L’augmentation du salaire minimum entrera en vigueur le 1er octobre 2024
À compter du 1er octobre 2024, le salaire minimum général payable dans la province augmentera de 50 cents l’heure, passant de 15,30 $ à 15,80 $ l’heure. Le salaire minimum général s’a...
À compter du 1er octobre 2024, le salaire minimum général payable dans la province augmentera de 50 cents l’heure, passant de 15,30 $ à 15,80 $ l’heure. Le salaire minimum général s’a...
MB - Publication par la province d’un bulletin à jour sur la taxe de vente et les organismes de charité
Finances Manitoba a mis à jour et republié son bulletin (Bulletin d’information TVD 024 – Activités de collecte de fonds par des organismes de charité et sans but lucratif) décrivant l’a...
Finances Manitoba a mis à jour et republié son bulletin (Bulletin d’information TVD 024 – Activités de collecte de fonds par des organismes de charité et sans but lucratif) décrivant l’a...
MB - Publication d’un bulletin à jour sur les obligations de tenue de registres des marchands concernant la TVD
Les entreprises du Manitoba qui vendent des biens et services dans la province doivent tenir des registres détaillés de ces ventes aux fins de la taxe sur les ventes au détail (TVD). En général, ...
Les entreprises du Manitoba qui vendent des biens et services dans la province doivent tenir des registres détaillés de ces ventes aux fins de la taxe sur les ventes au détail (TVD). En général, ...
MB - Taux d’intérêt - 2024
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juillet. Les taux payab...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juillet. Les taux payab...
MB - La province lance le programme de remises sur les véhicules électriques
Le Manitoba a annoncé la création d’un nouveau programme de remises sur les véhicules électriques. Ce programme offre un rabais de 4 000 $ à l’achat d’un nouveau véhicule électrique adm...
Le Manitoba a annoncé la création d’un nouveau programme de remises sur les véhicules électriques. Ce programme offre un rabais de 4 000 $ à l’achat d’un nouveau véhicule électrique adm...
MB - Publication d’un bulletin à jour sur les obligations des marchands concernant la TVD
Finances Manitoba a mis à jour et republié son bulletin concernant la taxe sur les ventes au détail (TVD) [Renseignements à l’intention des marchands – TVD 004] qui présente les obligation...
Finances Manitoba a mis à jour et republié son bulletin concernant la taxe sur les ventes au détail (TVD) [Renseignements à l’intention des marchands – TVD 004] qui présente les obligation...
MB - Le montant personnel de base sera progressivement éliminé pour les salariés à revenu élevé
Tous les contribuables du Manitoba peuvent demander le montant personnel de base (MPB), qui réduit l’impôt provincial autrement payable d’environ 1 750 $. Dans son budget de 2024-2025, la prov...
Tous les contribuables du Manitoba peuvent demander le montant personnel de base (MPB), qui réduit l’impôt provincial autrement payable d’environ 1 750 $. Dans son budget de 2024-2025, la prov...
MB - Élimination des crédits d’impôt à l’investissement dans le traitement de l’information
La province offre aux sociétés admissibles le crédit d’impôt à l’investissement dans du matériel de traitement de l’information, lequel aide à compenser les coûts d’achat ou de locatio...
La province offre aux sociétés admissibles le crédit d’impôt à l’investissement dans du matériel de traitement de l’information, lequel aide à compenser les coûts d’achat ou de locatio...
MB - Prolongation d’un an du crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles
Le crédit d’impôt provincial pour l’impression d’œuvres des industries culturelles offre à l’industrie de l’imprimerie du Manitoba un crédit remboursable de 35 % sur les traitements et...
Le crédit d’impôt provincial pour l’impression d’œuvres des industries culturelles offre à l’industrie de l’imprimerie du Manitoba un crédit remboursable de 35 % sur les traitements et...
MB - La province crée un crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs
Dans son budget pour l’exercice 2024-2025, la province a annoncé la création d’un nouveau crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs. Le nouveau crédit offrira 8 500 $ pou...
Dans son budget pour l’exercice 2024-2025, la province a annoncé la création d’un nouveau crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs. Le nouveau crédit offrira 8 500 $ pou...
MB - Le crédit d’impôt pour les traitements contre l’infertilité est doublé pour 2024
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt sur le revenu remboursable pour les frais admissibles engagés pour des traitements de fertilité. Le crédit correspond à 40 % de ces frais, jusq...
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt sur le revenu remboursable pour les frais admissibles engagés pour des traitements de fertilité. Le crédit correspond à 40 % de ces frais, jusq...
MB - Augmentation du seuil des ventes annuelles pour l’inscription obligatoire aux fins de la taxe sur les ventes au détail
Les commerces de détail du Manitoba dont les ventes taxables annuelles sont inférieures à 10 000 $ ne sont pas obligés de s’inscrire aux fins du régime de taxe sur les ventes au détail de la...
Les commerces de détail du Manitoba dont les ventes taxables annuelles sont inférieures à 10 000 $ ne sont pas obligés de s’inscrire aux fins du régime de taxe sur les ventes au détail de la...
MB - Le budget 2024-2025 prolonge la période d’exonération de la taxe sur les carburants
En novembre 2023, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’une période d’exonération de la taxe sur les carburants entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Cette période d’exo...
En novembre 2023, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’une période d’exonération de la taxe sur les carburants entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Cette période d’exo...
MB - La province annonce une augmentation du salaire minimum général
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum général de la province augmentera de 50 cents l’heure, passant de 15,30 $ à 15,80 $ l’heure.Ce changement, qui entrera en vigueu...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum général de la province augmentera de 50 cents l’heure, passant de 15,30 $ à 15,80 $ l’heure.Ce changement, qui entrera en vigueu...
MB - Annonce de la date de publication du budget provincial de 2024-2025
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget provincial pour le prochain exercice financier (2024-2025) sera présenté le mardi 2 avril 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées, l...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget provincial pour le prochain exercice financier (2024-2025) sera présenté le mardi 2 avril 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées, l...
MB - Taux et tranches d’imposition des particuliers pour 2024
Au cours de l’année d’imposition 2024, le Manitoba prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imposition ...
Au cours de l’année d’imposition 2024, le Manitoba prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imposition ...
MB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2024
La province du Manitoba offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ………………………… 15 780 $ Montant pour conjoint ou équivalent du mon...
La province du Manitoba offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ………………………… 15 780 $ Montant pour conjoint ou équivalent du mon...
MB - Publication d’un nouvel avis d’information sur la période d’exonération de la taxe sur les carburants
Le gouvernement du Manitoba a annoncé à la fin de 2023 qu’une période d’exonération de la taxe sur les carburants serait offerte aux résidents de la province du 1er janvier au 30 juin 2024...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé à la fin de 2023 qu’une période d’exonération de la taxe sur les carburants serait offerte aux résidents de la province du 1er janvier au 30 juin 2024...
MB - Taux d’intérêt - 2024
La province du Manitoba perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juillet de ch...
La province du Manitoba perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juillet de ch...
MB - La province lance un processus de consultation pour le budget 2024-2025
Le gouvernement du Manitoba a annoncé le début de son processus de consultation publique menant à la publication du budget 2024-2025 de la province. Le processus de consultation budgétaire compor...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé le début de son processus de consultation publique menant à la publication du budget 2024-2025 de la province. Le processus de consultation budgétaire compor...
MB - Annonce par la province d’un congé de six mois de taxe sur le carburant
Le gouvernement provincial a annoncé que les résidents du Manitoba bénéficieront d'un congé de taxe temporaire sur l'essence et le diesel à partir de 2024. Ce congé réduira le taux de la taxe ...
Le gouvernement provincial a annoncé que les résidents du Manitoba bénéficieront d'un congé de taxe temporaire sur l'essence et le diesel à partir de 2024. Ce congé réduira le taux de la taxe ...
MB - Augmentation des montants des seuils de l'impôt sur la masse salariale à compter du 1er janvier 2024
Comme annoncé dans le budget provincial 2023-2024, et à compter du 1er janvier 2024, le seuil d'exemption aux fins de l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire du ...
Comme annoncé dans le budget provincial 2023-2024, et à compter du 1er janvier 2024, le seuil d'exemption aux fins de l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire du ...
MB - Augmentation significative des montants des tranches d'imposition sur le revenu des particuliers pour 2024
Comme annoncé dans le budget provincial 2023-2024, les tranches de revenus qui déterminent le taux applicable de l'impôt provincial sur le revenu seront augmentées considérablement à partir de ...
Comme annoncé dans le budget provincial 2023-2024, les tranches de revenus qui déterminent le taux applicable de l'impôt provincial sur le revenu seront augmentées considérablement à partir de ...
MB - Date limite du 30 septembre pour les demandes de paiements d'abordabilité
Le gouvernement provincial administre un certain nombre de programmes destinés à pallier l'augmentation du coût de la vie pour les résidents du Manitoba. Ces mesures comprennent notamment : le F...
Le gouvernement provincial administre un certain nombre de programmes destinés à pallier l'augmentation du coût de la vie pour les résidents du Manitoba. Ces mesures comprennent notamment : le F...
MB - Le gouvernement fédéral annonce les régions désignées concernées par le report de l'impôt pour les éleveurs pour 2023
Le programme de report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse...
Le programme de report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse...
MB - Entrée en vigueur de la hausse du salaire minimum le 1er octobre 2023
En 2022, la province a annoncé que le salaire minimum du Manitoba allait augmenter en trois étapes, et ce, à compter du 1er octobre 2022. À cette date, le salaire minimum a été porté à 13,50...
En 2022, la province a annoncé que le salaire minimum du Manitoba allait augmenter en trois étapes, et ce, à compter du 1er octobre 2022. À cette date, le salaire minimum a été porté à 13,50...
MB - Taux d’intérêt - 2023
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet chaque année. Les t...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet chaque année. Les t...
MB - Entrée en vigueur des changements apportés aux retenues sur la paie le 1er juillet 2023
Dans son budget 2023-2024 déposé plus tôt cette année, le gouvernement du Manitoba a annoncé une hausse de l'exemption personnelle de base qui peut être demandée par tous les résidents du Man...
Dans son budget 2023-2024 déposé plus tôt cette année, le gouvernement du Manitoba a annoncé une hausse de l'exemption personnelle de base qui peut être demandée par tous les résidents du Man...
MB - Mise à jour du bulletin de la taxe sur les ventes à l’intention des exploitants de gîtes touristiques
Les propriétaires de gîtes touristiques au Manitoba doivent percevoir la taxe sur les ventes au détail sur les ensembles de services comprenant l'hébergement et les repas qu'ils vendent, bien qu'u...
Les propriétaires de gîtes touristiques au Manitoba doivent percevoir la taxe sur les ventes au détail sur les ensembles de services comprenant l'hébergement et les repas qu'ils vendent, bien qu'u...
MB - La province publie une mise à jour du Bulletin des biens et services taxables
La province du Manitoba impose une taxe sur les ventes au détail (TVD) sur la plupart des biens vendus dans la province et sur certains services. Ces biens et services sont taxés au taux de 7 % à ...
La province du Manitoba impose une taxe sur les ventes au détail (TVD) sur la plupart des biens vendus dans la province et sur certains services. Ces biens et services sont taxés au taux de 7 % à ...
MB - Mise à jour du Bulletin sur l'application de la TVP aux plateformes de ventes en ligne et aux services de diffusion en continu
Les fournisseurs qui vendent des biens par l'intermédiaire des marchés en ligne sont généralement tenus de facturer et de percevoir la taxe de vente provinciale sur de telles transactions. À cett...
Les fournisseurs qui vendent des biens par l'intermédiaire des marchés en ligne sont généralement tenus de facturer et de percevoir la taxe de vente provinciale sur de telles transactions. À cett...
MB - Changements apportés au programme de crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs
La province du Manitoba offre un programme de crédit d’impôt pour les produits multimédias numériques interactifs qui permet aux sociétés admissibles de demander un crédit d’impôt en fonct...
La province du Manitoba offre un programme de crédit d’impôt pour les produits multimédias numériques interactifs qui permet aux sociétés admissibles de demander un crédit d’impôt en fonct...
MB - Le crédit d'impôt relatif à l'exploration minière devient permanent
La province du Manitoba accorde un crédit d'impôt non remboursable aux contribuables qui investissent dans des actions accréditives de sociétés d'exploration minière admissibles qui mènent des ...
La province du Manitoba accorde un crédit d'impôt non remboursable aux contribuables qui investissent dans des actions accréditives de sociétés d'exploration minière admissibles qui mènent des ...
MB - Hausse des plafonds de la taxe sur les salaires en 2024
La province du Manitoba prélève une taxe sur les salaires – l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement secondaire – aux employeurs de la province qui ont des charges salar...
La province du Manitoba prélève une taxe sur les salaires – l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement secondaire – aux employeurs de la province qui ont des charges salar...
MB - La province annonce deux augmentations du salaire minimum en 2023
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial allait augmenter à deux reprises durant l’année civile.La première augmentation entrera en vigueur le 1er avril 2023, et...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial allait augmenter à deux reprises durant l’année civile.La première augmentation entrera en vigueur le 1er avril 2023, et...
MB - Le crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte devient permanent
La province du Manitoba accorde depuis plusieurs années un crédit d'impôt aux particuliers, aux fiducies et aux sociétés de la province pour l'achat et l'installation d'équipements d'énergie ve...
La province du Manitoba accorde depuis plusieurs années un crédit d'impôt aux particuliers, aux fiducies et aux sociétés de la province pour l'achat et l'installation d'équipements d'énergie ve...
MB - Le budget 2023-2024 prévoit des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers
Le budget de l'exercice 2023-2024 annoncé le 7 mars comprend plusieurs mesures qui réduiront l'impôt provincial sur le revenu des particuliers à payer au cours des deux prochaines années. Pour ...
Le budget de l'exercice 2023-2024 annoncé le 7 mars comprend plusieurs mesures qui réduiront l'impôt provincial sur le revenu des particuliers à payer au cours des deux prochaines années. Pour ...
MB - La province annonce la date du budget de l’exercice 2023-2024
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 sera dévoilé le mardi 7 mars 2023. Le communiqué annonçant la date du budget se trouve sur le si...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 sera dévoilé le mardi 7 mars 2023. Le communiqué annonçant la date du budget se trouve sur le si...
MB - La province fait part d’un nouveau programme pour pallier la hausse du coût de la vie
Le gouvernement provincial a annoncé la création du Fonds d'allégement de la taxe sur le carbone, un nouveau programme visant à aider les résidents de la province à faire face aux augmentations ...
Le gouvernement provincial a annoncé la création du Fonds d'allégement de la taxe sur le carbone, un nouveau programme visant à aider les résidents de la province à faire face aux augmentations ...
MB - Taux d’imposition des revenus des particuliers et tranches de revenu pour 2023
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province du Manitoba prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’imposition suivan...
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province du Manitoba prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’imposition suivan...
MB - Augmentations à venir du salaire minimum provincial
Le salaire minimum général payable au Manitoba est passé, à compter du 1er octobre 2022, de 11,95 $ l’heure à 13,50 $ l’heure. Le gouvernement provincial a récemment confirmé qu’une de...
Le salaire minimum général payable au Manitoba est passé, à compter du 1er octobre 2022, de 11,95 $ l’heure à 13,50 $ l’heure. Le gouvernement provincial a récemment confirmé qu’une de...
MB - Publication des formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2023
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs du Manitoba pendant l’année d’imposition 2023. Le guide des formules ...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs du Manitoba pendant l’année d’imposition 2023. Le guide des formules ...
MB - Hausse du seuil d’exemption de la masse salariale en 2023
La province prélève une taxe sur la santé des employeurs et sur l’éducation postsecondaire (taxe sur la masse salariale) sur les employeurs du Manitoba dont la masse salariale annuelle dépasse ...
La province prélève une taxe sur la santé des employeurs et sur l’éducation postsecondaire (taxe sur la masse salariale) sur les employeurs du Manitoba dont la masse salariale annuelle dépasse ...
MB - Les déclarations de la taxe sur le tabac doivent être effectuées en ligne
Le ministère des Finances du Manitoba a publié un nouveau bulletin (TT 22-01) indiquant qu’à compter d’octobre 2022, les déclarations et les paiements de la taxe sur le tabac doivent être ef...
Le ministère des Finances du Manitoba a publié un nouveau bulletin (TT 22-01) indiquant qu’à compter d’octobre 2022, les déclarations et les paiements de la taxe sur le tabac doivent être ef...
MB - Finances Manitoba publie des détails sur les renouvellements de l’IFTA pour 2023
Finances Manitoba a publié son International Fuel Tax Agreement (IFTA) Bulletin du troisième trimestre de 2022, et ce Bulletin comprend des détails sur le processus de renouvellement des licences e...
Finances Manitoba a publié son International Fuel Tax Agreement (IFTA) Bulletin du troisième trimestre de 2022, et ce Bulletin comprend des détails sur le processus de renouvellement des licences e...
MB - La province publie un avis d’information mis à jour sur l’application de la TVD aux marchandises vendues dans les foires, les expositions et les salons professionnels
Le ministère des Finances du Manitoba a mis à jour et réémis l’avis d’information sur la taxe de vente au détail TVD 13-02, qui décrit l’application de la taxe sur les ventes au détail (T...
Le ministère des Finances du Manitoba a mis à jour et réémis l’avis d’information sur la taxe de vente au détail TVD 13-02, qui décrit l’application de la taxe sur les ventes au détail (T...
MB - Versement d’une prestation d’aide pour pallier la hausse du coût de la vie par la province
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il versera une prestation unique non imposable aux résidents admissibles de la province afin de pallier la hausse récente du coût de la vie. En vertu du ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il versera une prestation unique non imposable aux résidents admissibles de la province afin de pallier la hausse récente du coût de la vie. En vertu du ...
MB - Le salaire minimum de la province atteindra 15 $ l’heure d’ici la fin de 2023
La province a annoncé des changements qui feront passer le salaire minimum général du Manitoba à 15 $ l’heure d’ici la fin de 2023. Il est prévu que le salaire minimum passera de 11,95 $ à...
La province a annoncé des changements qui feront passer le salaire minimum général du Manitoba à 15 $ l’heure d’ici la fin de 2023. Il est prévu que le salaire minimum passera de 11,95 $ à...
MB - Hausse en trois étapes du salaire minimum pour les travailleurs du secteur de la construction lourde
La province du Manitoba prévoit un salaire minimum distinct aux travailleurs du secteur de la construction lourde. Le gouvernement de la province a récemment annoncé que ce salaire minimum, inchang...
La province du Manitoba prévoit un salaire minimum distinct aux travailleurs du secteur de la construction lourde. Le gouvernement de la province a récemment annoncé que ce salaire minimum, inchang...
MB - Hausse du salaire minimum provincial en vigueur le 1er octobre 2022
Le salaire minimum du Manitoba est indexé aux changements de l’Indice des prix à la consommation de la province. Par conséquent, le salaire minimum général augmentera en date du 1er octobre 2...
Le salaire minimum du Manitoba est indexé aux changements de l’Indice des prix à la consommation de la province. Par conséquent, le salaire minimum général augmentera en date du 1er octobre 2...
MB - Taux d’intérêt - 2022
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet chaque année. Les t...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet chaque année. Les t...
MB - Allégement des intérêts et des pénalités pour les entreprises touchées par les inondations
Manitoba Finance a publié un Information Notice (RST 22-01) dans lequel il est indiqué que les entreprises de la province qui ont été directement touchées par les inondations et qui, par conséq...
Manitoba Finance a publié un Information Notice (RST 22-01) dans lequel il est indiqué que les entreprises de la province qui ont été directement touchées par les inondations et qui, par conséq...
MB - Augmentation du montant de crédit d’impôt personnel par la province dès 2022
Comme annoncé dans le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023, les résidents de la province profiteront d’une augmentation du montant personnel de base qui sera en vigueur ...
Comme annoncé dans le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023, les résidents de la province profiteront d’une augmentation du montant personnel de base qui sera en vigueur ...
MB - La province annonce le programme d’aide financière aux sinistrés
Pour faire face aux pertes subies lors des inondations du printemps, le gouvernement du Manitoba a enclenché le programme provincial d’aide financière aux sinistrés. Dans le cadre de ce programme...
Pour faire face aux pertes subies lors des inondations du printemps, le gouvernement du Manitoba a enclenché le programme provincial d’aide financière aux sinistrés. Dans le cadre de ce programme...
MB - Le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités devient permanent
Le Manitoba accorde le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités aux particuliers et aux sociétés de la province. Dans le cadre de ce programme, les particuliers ...
Le Manitoba accorde le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités aux particuliers et aux sociétés de la province. Dans le cadre de ce programme, les particuliers ...
MB - Nouveau crédit d’impôt pour les locataires résidentiels annoncé dans le budget
Dans le cadre du budget du Manitoba 2022-2023 déposé le 12 avril, le gouvernement provincial a annoncé qu’il instaure un nouveau crédit d’impôt pour les locataires résidentiels du Manitoba...
Dans le cadre du budget du Manitoba 2022-2023 déposé le 12 avril, le gouvernement provincial a annoncé qu’il instaure un nouveau crédit d’impôt pour les locataires résidentiels du Manitoba...
MB - La province annonce la date de dépôt du budget 2022-2023
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le mardi 12 avril 2022. Le communiqué de presse annonçant la date de d�...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le mardi 12 avril 2022. Le communiqué de presse annonçant la date de d�...
MB - Publication de bulletins mis à jour afin de refléter les modifications apportées à l’impôt sur la masse salariale
La province du Manitoba prélève un impôt sur la masse salariale : l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire. Dans son budget provincial de l’année 2021-2...
La province du Manitoba prélève un impôt sur la masse salariale : l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire. Dans son budget provincial de l’année 2021-2...
MB - Le service en personne sans rendez-vous non disponible à l’heure actuelle dans les centres fiscaux provinciaux
Finances Manitoba a annoncé qu’en raison des restrictions liées à la pandémie, le service en personne sans rendez-vous n’est présentement pas offert dans ses centres fiscaux. Deux centres fis...
Finances Manitoba a annoncé qu’en raison des restrictions liées à la pandémie, le service en personne sans rendez-vous n’est présentement pas offert dans ses centres fiscaux. Deux centres fis...
MB - La province communique les dates et les heures des consultations en vue du budget 2022-2023
Finances Manitoba a communiqué les dates et les heures de la tenue de ses rencontres virtuelles et téléphoniques durant le mois de janvier en lien avec le processus de consultation en vue du budget...
Finances Manitoba a communiqué les dates et les heures de la tenue de ses rencontres virtuelles et téléphoniques durant le mois de janvier en lien avec le processus de consultation en vue du budget...
MB - Taux d’intérêt - 2022
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet chaque année. Les t...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet chaque année. Les t...
MB - L’ARC publie le formulaire TD1 pour 2022 pour les résidents du Manitoba
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents du Manitoba pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 le ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents du Manitoba pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 le ...
MB - Prolongation des crédits d’impôt sur les bénéfices des sociétés existants jusqu’au 31 décembre 2022
Dans le cadre de son budget 2021-2022, la province annonce que deux crédits d’impôt sur les bénéfices des sociétés existants, dont la date d’échéance prévue était le 31 décembre 2021, ...
Dans le cadre de son budget 2021-2022, la province annonce que deux crédits d’impôt sur les bénéfices des sociétés existants, dont la date d’échéance prévue était le 31 décembre 2021, ...
MB - La province lance un processus de consultations publiques aux fins du budget 2022-2023
La province a déclenché un processus de consultations qui mènera à la publication du budget provincial 2022-2023 le printemps prochain. Les séances de consultations débuteront fin novembre et se...
La province a déclenché un processus de consultations qui mènera à la publication du budget provincial 2022-2023 le printemps prochain. Les séances de consultations débuteront fin novembre et se...
MB - Le crédit d’impôt pour frais d’enseignement pourra être demandé en 2021
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, les éducateurs de la province seront en mesure, à partir de l’année d’imposition 2021, de demander le crédit d’impôt pour frais d�...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, les éducateurs de la province seront en mesure, à partir de l’année d’imposition 2021, de demander le crédit d’impôt pour frais d�...
MB - Modifications à l’impôt destiné aux services de santé (masse salariale) et à l’enseignement postsecondaire à compter du 1er janvier 2022
Comme annoncé dans le budget 2021-2022 du Manitoba, des modifications seront apportées à l’impôt destiné aux services de santé (masse salariale) et à l’enseignement postsecondaire à compt...
Comme annoncé dans le budget 2021-2022 du Manitoba, des modifications seront apportées à l’impôt destiné aux services de santé (masse salariale) et à l’enseignement postsecondaire à compt...
MB - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2021
Le 1er octobre 2021, le salaire minimum général de la province a subi une augmentation de 5 cents, soit de 11,90 $ à 11,95 $ l’heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les ...
Le 1er octobre 2021, le salaire minimum général de la province a subi une augmentation de 5 cents, soit de 11,90 $ à 11,95 $ l’heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les ...
MB - La province publie des informations sur les renouvellements de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants pour 2022
L’infolettre concernant les renouvellements de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants récemment publiée par Finances Manitoba pour le troisième trimestre de 2021 contien...
L’infolettre concernant les renouvellements de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants récemment publiée par Finances Manitoba pour le troisième trimestre de 2021 contien...
MB - La taxe de vente provinciale sera appliquée aux ventes de biens et de services en ligne
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, l’application de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba sera prolongée à plus tard au cours de l’année pour s’appliquer aux ve...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, l’application de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba sera prolongée à plus tard au cours de l’année pour s’appliquer aux ve...
MB - Réouverture des bureaux d’impôt provinciaux pour le service en personne
La Division des Taxes et des impôts de Finances Manitoba a annoncé la réouverture des bureaux de Winnipeg et de Brandon afin d’offrir le service en personne. Les deux bureaux continueront d’off...
La Division des Taxes et des impôts de Finances Manitoba a annoncé la réouverture des bureaux de Winnipeg et de Brandon afin d’offrir le service en personne. Les deux bureaux continueront d’off...
MB - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2021
À compter du 1er octobre 2021, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,05 $, passant de 11,90 $ à 11,95 $ l'heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les chang...
À compter du 1er octobre 2021, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,05 $, passant de 11,90 $ à 11,95 $ l'heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les chang...
MB - Les changements à la taxe sur les ventes au détail entreront en vigueur le 1er décembre 2021
Dans son budget de cette année, la province a annoncé un certain nombre de changements à la perception de la taxe sur les ventes au détail (TVD) du Manitoba, Ces changements seront en vigueur le 1...
Dans son budget de cette année, la province a annoncé un certain nombre de changements à la perception de la taxe sur les ventes au détail (TVD) du Manitoba, Ces changements seront en vigueur le 1...
MB - Taux d’intérêt - 2021
La province du Manitoba prélève des intérêts applicables sur les dettes impayées au titre de l’impôt selon les taux prescrits par la loi et fixés le 1erjanvier et le 1er juillet de chaque an...
La province du Manitoba prélève des intérêts applicables sur les dettes impayées au titre de l’impôt selon les taux prescrits par la loi et fixés le 1erjanvier et le 1er juillet de chaque an...
MB - Changements apportés au crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs
La province offre aux sociétés canadiennes engagées dans le développement de produits de médias numériques interactifs un crédit d’impôt maximal de 40 % sur les frais de main-d’œuvre adm...
La province offre aux sociétés canadiennes engagées dans le développement de produits de médias numériques interactifs un crédit d’impôt maximal de 40 % sur les frais de main-d’œuvre adm...
MB - Deux crédits d’impôt actuels prolongés jusqu’à la fin de 2022
Dans le budget de cette année, la province a annoncé que deux crédits d’impôt pour les sociétés, soit le crédit d’impôt pour l’impression dans les industries culturelles et le crédit d�...
Dans le budget de cette année, la province a annoncé que deux crédits d’impôt pour les sociétés, soit le crédit d’impôt pour l’impression dans les industries culturelles et le crédit d�...
MB - La province annonce une hausse du salaire minimum à compter du 1er octobre 2021
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial général passera, à compter du 1er octobre 2021, de 11,90 $ à 11,95 $ l’heure. Les changements apportés au salaire min...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial général passera, à compter du 1er octobre 2021, de 11,90 $ à 11,95 $ l’heure. Les changements apportés au salaire min...
MB - Introduction du remboursement de l'impôt foncier pour l'éducation en 2021
Dans son budget 2021-2022, le gouvernement provincial a annoncé une élimination graduelle de la taxe foncière sur l'éducation. L’élimination graduelle s’effectuera au moyen d’un remboursem...
Dans son budget 2021-2022, le gouvernement provincial a annoncé une élimination graduelle de la taxe foncière sur l'éducation. L’élimination graduelle s’effectuera au moyen d’un remboursem...
MB - La province prolonge et bonifie les programmes de soutien aux entreprises en cas de pandémie
La province a annoncé que, compte tenu des mesures de santé publique supplémentaires récemment imposées, la subvention transitoire du Manitoba sera prolongée. Cette subvention a été créée en...
La province a annoncé que, compte tenu des mesures de santé publique supplémentaires récemment imposées, la subvention transitoire du Manitoba sera prolongée. Cette subvention a été créée en...
MB - La province offrira un crédit d’impôt pour l’achat de fournitures scolaires admissibles
Dans son budget 2021-2022, la province a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2021, un nouveau crédit sera accordé pour l’achat de fournitures scolaires admissibles. Le nouveau ...
Dans son budget 2021-2022, la province a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2021, un nouveau crédit sera accordé pour l’achat de fournitures scolaires admissibles. Le nouveau ...
MB - Prolongement du report de paiement sans intérêt ni pénalité pour les versements de l'impôt sur les salaires
Finances Manitoba a annoncé que les petites et moyennes entreprises dont les versements mensuels de l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire ne dépassent pas ...
Finances Manitoba a annoncé que les petites et moyennes entreprises dont les versements mensuels de l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire ne dépassent pas ...
MB - Date annoncée pour le budget provincial de 2021-2022
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour le prochain exercice financier 2021-2022 sera déposé le mercredi 7 avril 2021. Une fois le budget déposé, les documents ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour le prochain exercice financier 2021-2022 sera déposé le mercredi 7 avril 2021. Une fois le budget déposé, les documents ...
MB - Les échéances de paiement de la taxe sur la vente au détail sont prolongées pour les petites et moyennes entreprises
Le Manitoba Finance a annoncé que les petites et moyennes entreprises dont les versements mensuels de la taxe sur les ventes au détail (TVD) ne dépassent pas 10 000 $ par mois peuvent bénéficie...
Le Manitoba Finance a annoncé que les petites et moyennes entreprises dont les versements mensuels de la taxe sur les ventes au détail (TVD) ne dépassent pas 10 000 $ par mois peuvent bénéficie...
MB - La province publie des avis d’information sur la mise à jour de la cotisation sociale
À compter de 2021, bon nombre de changements ont été apportés à l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire (cotisation sociale). Les plafonds d’applicabili...
À compter de 2021, bon nombre de changements ont été apportés à l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire (cotisation sociale). Les plafonds d’applicabili...
MB - Les déclarations et paiements de l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire doivent être produits en ligne à compter de 2021
À partir de l’année d’imposition 2021, les déclarations et les paiements de l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire doivent être effectués à l’aide...
À partir de l’année d’imposition 2021, les déclarations et les paiements de l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire doivent être effectués à l’aide...
MB - La production mensuelle des déclarations de taxe sur les ventes au détail provinciale est désormais obligatoire
À compter de janvier 2021, les déclarants mensuels des déclarations de taxe sur les ventes au détail (TVD) doivent produire ces déclarations payer tout montant dû en ligne. Pour janvier 2021, la...
À compter de janvier 2021, les déclarants mensuels des déclarations de taxe sur les ventes au détail (TVD) doivent produire ces déclarations payer tout montant dû en ligne. Pour janvier 2021, la...
MB - Montant des crédits d’impôt des particuliers pour 2021
La province du Manitoba offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2021 : Crédit personnel de base …………………………………… 9 936 $ Montant pour ...
La province du Manitoba offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2021 : Crédit personnel de base …………………………………… 9 936 $ Montant pour ...
MB - Taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des particuliers et tranches de revenus pour 2021
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province du Manitoba appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition suiva...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province du Manitoba appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition suiva...
MB - Taux d’intérêt - 2021
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juillet. Le taux payabl...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juillet. Le taux payabl...
MB - La province élargit l'accès à la Subvention transitoire du Manitoba pour les petites entreprises
Le 10 novembre, le gouvernement provincial a annoncé la création de la Subvention transitoire du Manitoba, qui fournit une aide allant jusqu’à 5 000 $ aux entreprises, aux organismes sans but luc...
Le 10 novembre, le gouvernement provincial a annoncé la création de la Subvention transitoire du Manitoba, qui fournit une aide allant jusqu’à 5 000 $ aux entreprises, aux organismes sans but luc...
MB - Les changements concernant l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire entreront en vigueur le 1er janvier 2021
La province perçoit l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire des employeurs du Manitoba. L’impôt s’applique, à des taux variables, sur la rémunération ...
La province perçoit l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire des employeurs du Manitoba. L’impôt s’applique, à des taux variables, sur la rémunération ...
MB - La province offre la Subvention transitoire aux entreprises qui doivent cesser leurs activités
La province a annoncé que les petites et moyennes entreprises admissibles qui ont dû fermer complètement leurs locaux au public pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitob...
La province a annoncé que les petites et moyennes entreprises admissibles qui ont dû fermer complètement leurs locaux au public pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitob...
MB - Le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités est prolongé jusqu’à la fin de 2021
Au Manitoba, les particuliers et les sociétés peuvent faire la demande d’un crédit d’impôt remboursable pour les investissements admissibles effectués dans les entreprises des collectivités....
Au Manitoba, les particuliers et les sociétés peuvent faire la demande d’un crédit d’impôt remboursable pour les investissements admissibles effectués dans les entreprises des collectivités....
MB - Le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication est rendu permanent
La province accorde un crédit d’impôt partiellement remboursable aux entreprises admissibles qui acquièrent une usine et du matériel de fabrication pour être utilisés la première fois à des ...
La province accorde un crédit d’impôt partiellement remboursable aux entreprises admissibles qui acquièrent une usine et du matériel de fabrication pour être utilisés la première fois à des ...
MB - Publication d’un bulletin mis à jour sur l’application de la taxe sur les ventes au détail des services de comptabilité
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que des changements seraient apportés à l’application de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba en ce qui concerne certains ser...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que des changements seraient apportés à l’application de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba en ce qui concerne certains ser...
MB - La province repousse les échéances relatives aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire et à la taxe sur les ventes au détail
Finances Manitoba a publié deux nouveaux avis d’information contenant des renseignements mis à jour par rapport aux dates limites de production des déclarations relatives aux services de santé e...
Finances Manitoba a publié deux nouveaux avis d’information contenant des renseignements mis à jour par rapport aux dates limites de production des déclarations relatives aux services de santé e...
MB - Le salaire minimum augmentera le 1er octobre
À compter du jeudi 1er octobre 2020, le salaire minimum général du Manitoba augmentera de 25 cents, passant de 11,65 $ à 11,90 $ de l’heure. L’ajustement du salaire minimum se fonde sur...
À compter du jeudi 1er octobre 2020, le salaire minimum général du Manitoba augmentera de 25 cents, passant de 11,65 $ à 11,90 $ de l’heure. L’ajustement du salaire minimum se fonde sur...
MB - La province prolonge le programme de subventions salariales pour employeurs et en étend la portée
Grâce à son programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail au Manitoba, la province fournit aux employeurs du secteur privé et d’organismes à but non lucratif une subven...
Grâce à son programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail au Manitoba, la province fournit aux employeurs du secteur privé et d’organismes à but non lucratif une subven...
MB - Améliorations au Programme de subventions salariales de la province
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a lancé un programme afin d’aider les employeurs à rappeler les employés mis à pied ou en embaucher de nouveaux. Ce programme, c’est-à-dire ...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a lancé un programme afin d’aider les employeurs à rappeler les employés mis à pied ou en embaucher de nouveaux. Ce programme, c’est-à-dire ...
MB - Report de la date limite pour le paiement de l’impôt mensuel d’août et de septembre
Les entreprises du Manitoba soumises à la taxe destinée aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire doivent produire des déclarations d’impôt mensuelles et verser les montants q...
Les entreprises du Manitoba soumises à la taxe destinée aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire doivent produire des déclarations d’impôt mensuelles et verser les montants q...
MB - Bulletin d’information mis à jour concernant les contrats d’assurance exonérés de la taxe de vente
Depuis la fin juin 2020, certains types de contrats d’assurance immobiliers au Manitoba sont exonérés de la taxe de vente provinciale. L’exonération s’applique aux contrats nouveaux ou renouv...
Depuis la fin juin 2020, certains types de contrats d’assurance immobiliers au Manitoba sont exonérés de la taxe de vente provinciale. L’exonération s’applique aux contrats nouveaux ou renouv...
MB - La province élargit son programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail
Le gouvernement provincial a annoncé que son programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail, le Programme manitobain de retour au travail, a été élargi.Le Programme de ret...
Le gouvernement provincial a annoncé que son programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail, le Programme manitobain de retour au travail, a été élargi.Le Programme de ret...
MB - Taux d’intérêt - 2020
La province du Manitoba prélève des intérêts applicables sur les dettes impayées au titre de l’impôt selon les taux prescrits par la loi et fixés le 1erjanvier et le 1er juillet de chaque an...
La province du Manitoba prélève des intérêts applicables sur les dettes impayées au titre de l’impôt selon les taux prescrits par la loi et fixés le 1erjanvier et le 1er juillet de chaque an...
MB - Les changements relatifs au crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos en vigueur dès le 1er juin
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos qui permet aux producteurs admissibles de productions manitobaines respectant certains critères d’obten...
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos qui permet aux producteurs admissibles de productions manitobaines respectant certains critères d’obten...
MB - Évaluation d’impôts : la province suspend la période pour faire appel
Finances Manitoba a publié un Avis d’information (TAMTA 20-02) résumant les détails de la suspension temporaire de la période de 90 jours habituelle pour contester une évaluation d’impôts pr...
Finances Manitoba a publié un Avis d’information (TAMTA 20-02) résumant les détails de la suspension temporaire de la période de 90 jours habituelle pour contester une évaluation d’impôts pr...
MB - Suppression de la taxe de vente au détail sur l’assurance des biens résidentiels et commerciaux
Finances Manitoba a publié un Avis d’information (Avis 20-04) indiquant qu’à compter du 1er juillet 2020, la taxe de vente au détail ne sera plus perçue par l’assurance des biens, qu’il ...
Finances Manitoba a publié un Avis d’information (Avis 20-04) indiquant qu’à compter du 1er juillet 2020, la taxe de vente au détail ne sera plus perçue par l’assurance des biens, qu’il ...
MB - Le Manitoba apporte un soutien financier aux petites entreprises de la province
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il fournirait une aide financière, sous la forme d’un prêt non remboursable et sans intérêt, aux petites entreprises de la province qui ne sont pas ad...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il fournirait une aide financière, sous la forme d’un prêt non remboursable et sans intérêt, aux petites entreprises de la province qui ne sont pas ad...
MB - Suspension des obligations relatives au remboursement des prêts étudiants du Manitoba
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er avril, tous les remboursements des prêts du programme d’Aide aux étudiants du Manitoba sont suspendus. La suspension de ces paiements ...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er avril, tous les remboursements des prêts du programme d’Aide aux étudiants du Manitoba sont suspendus. La suspension de ces paiements ...
MB - Dates butoirs reportées pour les PME en ce qui a trait à la production de déclaration et aux paiements
Les petites et moyennes entreprises manitobaines auront droit à une prolongation des échéances concernant la production de la déclaration de revenus et le versement des paiements à la taxe sur le...
Les petites et moyennes entreprises manitobaines auront droit à une prolongation des échéances concernant la production de la déclaration de revenus et le versement des paiements à la taxe sur le...
Réduction de l'impôt sur les salaires à compter du 1er janvier 2021
Le gouvernement provincial a annoncé une augmentation, à compter du 1er janvier 2021, des seuils qui servent à déterminer les impôts sur les salaires à payer par les employeurs manitobains. À ...
Le gouvernement provincial a annoncé une augmentation, à compter du 1er janvier 2021, des seuils qui servent à déterminer les impôts sur les salaires à payer par les employeurs manitobains. À ...
MB - Le Manitoba impose un écoprélèvement et réduit la taxe de vente provinciale
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il imposera un écoprélèvement fixe de 25 $ la tonne à compter du 1er juillet 2020. Dans un même temps, le taux général de la taxe de vente provinci...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il imposera un écoprélèvement fixe de 25 $ la tonne à compter du 1er juillet 2020. Dans un même temps, le taux général de la taxe de vente provinci...
MB - La date du budget 2020-2021 est annoncée
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de son exercice 2020-2021 sera déposé le mercredi 11 mars 2020. Une fois le budget publié, les documents qui y sont liés seront affichés sur...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de son exercice 2020-2021 sera déposé le mercredi 11 mars 2020. Une fois le budget publié, les documents qui y sont liés seront affichés sur...
MB - La province publie un bulletin révisé sur la taxe de vente et les services juridiques
Le ministère des Finances a mis à jour et publié à nouveau son bulletin (n° 056) sur l'application de la taxe de vente provinciale aux services juridiques fournis dans la province. Le principal ...
Le ministère des Finances a mis à jour et publié à nouveau son bulletin (n° 056) sur l'application de la taxe de vente provinciale aux services juridiques fournis dans la province. Le principal ...
MB - Les trousses d’impôt 2019 sont maintenant disponibles en ligne pour les résidents du Manitoba
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Manitoba au 31 décembre 2019. Vous pouvez ...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Manitoba au 31 décembre 2019. Vous pouvez ...
MB - Taux d’intérêt - 2020
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les impôts en retard ou impayés aux taux prescrits par la loi et fixés le premier jour des mois de janvier et juillet. Voici le taux applicable pour le premi...
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les impôts en retard ou impayés aux taux prescrits par la loi et fixés le premier jour des mois de janvier et juillet. Voici le taux applicable pour le premi...
MB - La province prévoit de nouvelles consultations publiques de budget
Le ministère des Finances a annoncé les dates, heures et lieux de dix consultations publiques de budget qui auront lieu à l'échelle de la province au cours du mois de janvier. Une liste de ces dat...
Le ministère des Finances a annoncé les dates, heures et lieux de dix consultations publiques de budget qui auront lieu à l'échelle de la province au cours du mois de janvier. Une liste de ces dat...
MB - Montant des crédits d’impôt des particuliers pour 2020
La province du Manitoba offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base 9 838...
La province du Manitoba offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base 9 838...
MB - Annonce des consultations sur le budget de 2020
Le gouvernement du Manitoba a annoncé le début du processus de consultation pour le budget provincial de 2020-2021. Ce processus comprendra un certain nombre de consultations publiques et de forums ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé le début du processus de consultation pour le budget provincial de 2020-2021. Ce processus comprendra un certain nombre de consultations publiques et de forums ...
MB - Extension du crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises
Le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises fournit un crédit d’impôt du Manitoba non remboursable pouvant atteindre 45 % aux particuliers et aux entreprises qui acquière...
Le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises fournit un crédit d’impôt du Manitoba non remboursable pouvant atteindre 45 % aux particuliers et aux entreprises qui acquière...
MB - Publication d’un bulletin d’information provincial sur l’application de la TVD aux ventes de cannabis
Le ministère des Finances du Manitoba a publié un bulletin d’information sur la taxe de vente (no 063) concernant l’application de la taxe de ventes au détail (TVD) au cannabis dans la provinc...
Le ministère des Finances du Manitoba a publié un bulletin d’information sur la taxe de vente (no 063) concernant l’application de la taxe de ventes au détail (TVD) au cannabis dans la provinc...
MB - Exonération accordée pour le dépôt tardif des déclarations de taxe en raison de la tempête
Finances Manitoba a annoncé que les entreprises de la province qui ont été touchées par les récentes pannes de courant en raison de la tempête peuvent obtenir une exonération des intérêts et ...
Finances Manitoba a annoncé que les entreprises de la province qui ont été touchées par les récentes pannes de courant en raison de la tempête peuvent obtenir une exonération des intérêts et ...
MB - Mise à jour de la perspective de l’évaluation du crédit de la province
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que la firme de notation Standard & Poor’s a, dans sa dernière publication, révisé la perspective de la province, passant de stable à positive. En chan...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que la firme de notation Standard & Poor’s a, dans sa dernière publication, révisé la perspective de la province, passant de stable à positive. En chan...
MB - Augmentation du salaire minimum provincial en vigueur depuis le 1er octobre
Le gouvernement provincial a publié un rappel aux résidents du Manitoba indiquant que le salaire minimum a augmenté le 1er octobre 2019. À cette date, le salaire horaire minimum est passé de 11...
Le gouvernement provincial a publié un rappel aux résidents du Manitoba indiquant que le salaire minimum a augmenté le 1er octobre 2019. À cette date, le salaire horaire minimum est passé de 11...
MB - Prolongation de cinq ans du crédit d’impôt pour l’édition
Le Manitoba offre aux éditeurs qui engagent des coûts de main-d’œuvre admissibles au Manitoba le crédit d’impôt pour l’édition, un crédit remboursable qui correspond à 40 % des coûts d...
Le Manitoba offre aux éditeurs qui engagent des coûts de main-d’œuvre admissibles au Manitoba le crédit d’impôt pour l’édition, un crédit remboursable qui correspond à 40 % des coûts d...
MB - Publication des règles concernant l’augmentation des loyers pour l’année 2020
Le gouvernement provincial a annoncé que le pourcentage d’augmentation des loyers qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et qui s’appliquera à l’année civile 2020 sera de 2,4 %...
Le gouvernement provincial a annoncé que le pourcentage d’augmentation des loyers qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et qui s’appliquera à l’année civile 2020 sera de 2,4 %...
MB - Hausse du salaire minimum provincial le 1er octobre 2019
À compter du 1er octobre 2019, le salaire minimum général du Manitoba passera de 11,35 $ à 11,65 $ l’heure. Le salaire minimum général s’applique à la majorité des employés de la prov...
À compter du 1er octobre 2019, le salaire minimum général du Manitoba passera de 11,35 $ à 11,65 $ l’heure. Le salaire minimum général s’applique à la majorité des employés de la prov...
MB - Taux d’intérêt - 2019
La province du Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements tardifs ou insuffisants de la taxe aux taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Les tau...
La province du Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements tardifs ou insuffisants de la taxe aux taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Les tau...
MB - Mise à jour d’un guide sur les exigences en matière d’inscription à des fins fiscales
Le Manitoba impose un certain nombre d’impôts et de taxes aux entreprises exploitées dans la province, et chaque impôt et taxe engendre des obligations distinctes en matière d’inscription, de ...
Le Manitoba impose un certain nombre d’impôts et de taxes aux entreprises exploitées dans la province, et chaque impôt et taxe engendre des obligations distinctes en matière d’inscription, de ...
MB - Publication de bulletins mis à jour concernant la réduction de taux de la taxe de vente
À compter du 1er juillet 2019, la taxe générale sur les ventes au détail perçue par la province est réduite de 8,0 % à 7,0 %. En raison de ce changement, le ministère des Finances du Manit...
À compter du 1er juillet 2019, la taxe générale sur les ventes au détail perçue par la province est réduite de 8,0 % à 7,0 %. En raison de ce changement, le ministère des Finances du Manit...
MB - Règles transitoires relatives à la réduction du taux de la taxe sur les ventes au détail le 1er juillet
À compter du 1er juillet 2019, le taux de la taxe sur les ventes au détail baissera de 8 % à 7 %. L’ancien taux de 8 % s’appliquera aux achats de biens taxables achetés et payés en entie...
À compter du 1er juillet 2019, le taux de la taxe sur les ventes au détail baissera de 8 % à 7 %. L’ancien taux de 8 % s’appliquera aux achats de biens taxables achetés et payés en entie...
MB - Prolongement du crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises
La province offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises, un crédit d’impôt provincial non remboursable allant jusqu’à 45 % accordé aux particuliers et sociétés...
La province offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises, un crédit d’impôt provincial non remboursable allant jusqu’à 45 % accordé aux particuliers et sociétés...
MB - Prolongation et bonification du crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles
Le Manitoba offre aux imprimeurs le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles, un crédit remboursable correspondant à 35 % du salaire (ou autre rémunération) v...
Le Manitoba offre aux imprimeurs le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles, un crédit remboursable correspondant à 35 % du salaire (ou autre rémunération) v...
MB - Confirmation de la cote de crédit de la province par l’agence de notation DBRS
Le gouvernement provincial a annoncé que l’agence de notation internationale Dominion Bond Rating Service (DBRS) confirmait la cote de crédit du Manitoba. Dans son rapport du mois de mai 2019, l�...
Le gouvernement provincial a annoncé que l’agence de notation internationale Dominion Bond Rating Service (DBRS) confirmait la cote de crédit du Manitoba. Dans son rapport du mois de mai 2019, l�...
MB - Le crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos devient permanent
La province du Manitoba offre depuis 1997 un crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos, calculé en fonction des traitements admissibles versés à des résidents de la province et ...
La province du Manitoba offre depuis 1997 un crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos, calculé en fonction des traitements admissibles versés à des résidents de la province et ...
MB - La province réduit le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication, dans le cadre duquel les sociétés peuvent obtenir un crédit de 9 % pour les biens admissibles acquis ...
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication, dans le cadre duquel les sociétés peuvent obtenir un crédit de 9 % pour les biens admissibles acquis ...
MB - La province exigera le dépôt électronique des déclarations et le paiement électronique pour les entreprises
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de 2020, les entreprises du Manitoba devront utiliser le service fiscal de la province, TAXcess, afin de remettre et de payer la taxe sur les carb...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de 2020, les entreprises du Manitoba devront utiliser le service fiscal de la province, TAXcess, afin de remettre et de payer la taxe sur les carb...
MB - Réduction des taux des taxes provinciales sur les ventes le 1er juillet
Tel qu’annoncé dans le dernier budget provincial, le taux de la taxe sur les ventes du Manitoba sera réduit à compter du 1er juillet 2019. À compter de cette date, le taux général de la taxe...
Tel qu’annoncé dans le dernier budget provincial, le taux de la taxe sur les ventes du Manitoba sera réduit à compter du 1er juillet 2019. À compter de cette date, le taux général de la taxe...
MB - Augmentation du salaire minimum
Le gouvernement de la province a annoncé que le salaire minimum du Manitoba augmentera de 0,30 $ l’heure à compter du 1er octobre 2019. Cet ajustement, basé sur le taux d’inflation de 2,5 % ...
Le gouvernement de la province a annoncé que le salaire minimum du Manitoba augmentera de 0,30 $ l’heure à compter du 1er octobre 2019. Cet ajustement, basé sur le taux d’inflation de 2,5 % ...
MB - Prolongation du crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos
Depuis 1997, la province offre un crédit d’impôt remboursable applicable à certaines dépenses engagées à l’égard de productions de films et de vidéos admissibles. Ce crédit est calculé e...
Depuis 1997, la province offre un crédit d’impôt remboursable applicable à certaines dépenses engagées à l’égard de productions de films et de vidéos admissibles. Ce crédit est calculé e...
MB - Modification des taux des taxes provinciales sur les ventes le 1er juillet
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé que le taux général de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba passera de 8 % à 7 % à compter du 1er juillet 2019. Des c...
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé que le taux général de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba passera de 8 % à 7 % à compter du 1er juillet 2019. Des c...
MB - Aucune taxe de vente provinciale sur la taxe carbone
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il ne percevrait pas de taxe de vente provinciale sur la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral sur le chauffage résidentiel. La taxe fédérale sur...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il ne percevrait pas de taxe de vente provinciale sur la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral sur le chauffage résidentiel. La taxe fédérale sur...
MB - Zones prescrites aux fins de report de l’impôt pour les éleveurs pour 2018
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
MB - La province annonce la date du dépôt du budget 2019-2020
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget du Manitoba pour l’exercice financier 2019‑2020 sera déposé le jeudi 7 mars 2019. À la suite du dépôt du budget, les documents budgétai...
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget du Manitoba pour l’exercice financier 2019‑2020 sera déposé le jeudi 7 mars 2019. À la suite du dépôt du budget, les documents budgétai...
MB - Province renouvelle le crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos
Depuis 1997, la province du Manitoba offre un crédit d’impôt remboursable pour la production de films et de vidéos, en fonction des montants admissibles engagés dans le cadre d’un film ou d’...
Depuis 1997, la province du Manitoba offre un crédit d’impôt remboursable pour la production de films et de vidéos, en fonction des montants admissibles engagés dans le cadre d’un film ou d’...
MB - Taux d’intérêt - 2019
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juin. Le taux payable p...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juin. Le taux payable p...
MB - L’ARC publie les Tables supplémentaires de retenues sur la paie de 2019 pour les résidents du Manitoba
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents du Manitoba pour l’année d’imposition 2019.Les Tables supplémentai...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents du Manitoba pour l’année d’imposition 2019.Les Tables supplémentai...
MB - Rappel concernant les droits des consommateurs et l’achat de cartes-cadeaux
Le gouvernement provincial a publié un avis rappelant aux consommateurs de la province les règles qui s’appliquent à l’achat et à l’utilisation des cartes-cadeaux de détaillants. Ces règle...
Le gouvernement provincial a publié un avis rappelant aux consommateurs de la province les règles qui s’appliquent à l’achat et à l’utilisation des cartes-cadeaux de détaillants. Ces règle...
MB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province du Manitoba met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La province du Manitoba met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
MB - La province publie des renseignements sur la production de déclarations et les paiements durant une grève des postes
Finances Manitoba a publié des renseignements à l’intention des contribuables de la province qui doivent produire des déclarations ou effectuer des paiements, notamment en ce qui concerne la taxe...
Finances Manitoba a publié des renseignements à l’intention des contribuables de la province qui doivent produire des déclarations ou effectuer des paiements, notamment en ce qui concerne la taxe...
MB - La province annonce des consultations prébudgétaires
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que les consultations sur le budget 2019-2020 de la province ont commencé. Le budget sera déposé au printemps 2019. Des réunions publiques se tiendront dan...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que les consultations sur le budget 2019-2020 de la province ont commencé. Le budget sera déposé au printemps 2019. Des réunions publiques se tiendront dan...
MB - Ligne directrice pour l’augmentation des loyers en 2019
Le gouvernement provincial a annoncé que la ligne directrice pour l’augmentation des loyers au Manitoba en 2019 a été fixée à 2,2 %. La ligne directrice est fondée sur le prix à la consommat...
Le gouvernement provincial a annoncé que la ligne directrice pour l’augmentation des loyers au Manitoba en 2019 a été fixée à 2,2 %. La ligne directrice est fondée sur le prix à la consommat...
MB - Publication d’un bulletin à jour sur les marchands et la taxe provinciale sur les ventes au détail
La province impose une taxe de 8 % sur la vente de biens et de certains services au Manitoba : la taxe sur les ventes au détail. Le guide général sur cette taxe, destiné aux marchands de la prov...
La province impose une taxe de 8 % sur la vente de biens et de certains services au Manitoba : la taxe sur les ventes au détail. Le guide général sur cette taxe, destiné aux marchands de la prov...
MB - Report de la date de mise en œuvre de la taxe sur le carbone au 1er décembre
La province a reporté au 1er décembre 2018 la date de mise en œuvre de la taxe sur le carbone de 25 $ par tonne, annoncée dans le budget de cette année. Initialement, la date de mise en œuvre...
La province a reporté au 1er décembre 2018 la date de mise en œuvre de la taxe sur le carbone de 25 $ par tonne, annoncée dans le budget de cette année. Initialement, la date de mise en œuvre...
MB - Hausse du salaire minimum le 1er octobre 2018
Comme annoncé, le salaire minimum général au Manitoba augmentera à compter du 1er octobre 2018. À cette date, le salaire minimum provincial sera relevé de 0,20 $ l’heure, passant de 11,15 ...
Comme annoncé, le salaire minimum général au Manitoba augmentera à compter du 1er octobre 2018. À cette date, le salaire minimum provincial sera relevé de 0,20 $ l’heure, passant de 11,15 ...
MB - La stratégie provinciale de réduction du déficit avance plus vite que prévu
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que la province est en avance sur le calendrier des objectifs de réduction du déficit. L’annonce, qui se trouve sur le site Web du gouvernement prov...
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que la province est en avance sur le calendrier des objectifs de réduction du déficit. L’annonce, qui se trouve sur le site Web du gouvernement prov...
MB - Taux d’intérêt - 2018
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la Loi et déterminés le 1er janvier et le 1er jui...
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la Loi et déterminés le 1er janvier et le 1er jui...
MB - Élimination du crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs
Le gouvernement provincial du Manitoba offre un crédit d’impôt aux sociétés qui construisent au moins cinq nouvelles unités locatives résidentielles dans la province. Certains coûts engagés ...
Le gouvernement provincial du Manitoba offre un crédit d’impôt aux sociétés qui construisent au moins cinq nouvelles unités locatives résidentielles dans la province. Certains coûts engagés ...
MB - Un crédit d’impôt disponible pour les employeurs qui offrent des places de garderies
Comme il l’a annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les sociétés privées qui créent des garderies. Elles peuvent récl...
Comme il l’a annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les sociétés privées qui créent des garderies. Elles peuvent récl...
MB - Processus de demande du crédit d’impôt pour aidants naturels simplifié
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le processus de demande du crédit d’impôt provincial pour soignant primaire serait optimisé et simplifié à partir du 12 mars 2018, date du dépôt d...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le processus de demande du crédit d’impôt provincial pour soignant primaire serait optimisé et simplifié à partir du 12 mars 2018, date du dépôt d...
MB - Modification du crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises
Le gouvernement du Manitoba offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises qui permet aux personnes qui investissent dans des entreprises admissibles de bénéficier d’un ...
Le gouvernement du Manitoba offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises qui permet aux personnes qui investissent dans des entreprises admissibles de bénéficier d’un ...
MB - Publication d’un bulletin d’information concernant l’entrée en vigueur prochaine de la taxe sur le carbone
À compter du 1er septembre 2018, une taxe sur le carbone de 25 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre s’appliquera aux carburants gazeux, liquides et solides utilisés au Manitoba. Fi...
À compter du 1er septembre 2018, une taxe sur le carbone de 25 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre s’appliquera aux carburants gazeux, liquides et solides utilisés au Manitoba. Fi...
MB - Élimination du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Les règles fiscales provinciales actuelles permettent aux contribuables qui investissent dans une société agréée à capital de risque de travailleurs au cours de l’année d'imposition ou dans l...
Les règles fiscales provinciales actuelles permettent aux contribuables qui investissent dans une société agréée à capital de risque de travailleurs au cours de l’année d'imposition ou dans l...
MB - Augmentation du salaire minimum provincial
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum général provincial augmentera de 0,20 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire minimum passera ainsi de 11,15 $ à 11,3...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum général provincial augmentera de 0,20 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire minimum passera ainsi de 11,15 $ à 11,3...
MB - Augmentation du salaire minimum à compter d’octobre 2018
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial augmentera de 0,20 $ à compter du 1er octobre 2018, passant ainsi de 11,15 $ à 11,35 $ l’heure. Cette augmentation est ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial augmentera de 0,20 $ à compter du 1er octobre 2018, passant ainsi de 11,15 $ à 11,35 $ l’heure. Cette augmentation est ...
MB - Hausse du plafond des affaires du Manitoba
Le Manitoba a annoncé, dans son budget 2018-2019, la hausse de son plafond des affaires à compter du 1er janvier 2019. À partir de cette date, le plafond des affaires de la province passera de 450...
Le Manitoba a annoncé, dans son budget 2018-2019, la hausse de son plafond des affaires à compter du 1er janvier 2019. À partir de cette date, le plafond des affaires de la province passera de 450...
MB - Le gouvernement du Manitoba explique dans son budget sa nouvelle taxe carbone
Le budget annuel provincial fournit des détails sur la taxe carbone provinciale qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018. À partir de cette date, une taxe de 25 $ par tonne de gaz à effet de s...
Le budget annuel provincial fournit des détails sur la taxe carbone provinciale qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018. À partir de cette date, une taxe de 25 $ par tonne de gaz à effet de s...
MB - Augmentation du plafond des affaires des petites entreprises annoncée dans le budget
Le budget de la province pour l’exercice financier 2017-2018, qui a été déposé le 12 mars 2018, inclut une augmentation du plafond des affaires des petites entreprises du Manitoba. Le revenu de...
Le budget de la province pour l’exercice financier 2017-2018, qui a été déposé le 12 mars 2018, inclut une augmentation du plafond des affaires des petites entreprises du Manitoba. Le revenu de...
MB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……………………… 9 382 $ Montant pour ép...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……………………… 9 382 $ Montant pour ép...
MB - Annonce de la date de dépôt du budget pour l’exercice financier 2018-2019
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le lundi 12 mars 2018. Une fois le budget déposé, les documents b...
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le lundi 12 mars 2018. Une fois le budget déposé, les documents b...
MB - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers du Manitoba pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 9 382 $ à 31 843 $ – 10...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers du Manitoba pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 9 382 $ à 31 843 $ – 10...
MB - Taux d’intérêt - 2018
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er jui...
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er jui...
MB - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents du Manitoba
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Mani...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Mani...
MB - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Manitoba utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de l�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Manitoba utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de l�...
NB - La province offre un crédit d’impôt remboursable pour la rénovation domiciliaire des personnes âgées
Le Nouveau-Brunswick offre aux personnes âgées de la province un crédit d’impôt remboursable pour aider à compenser les frais de rénovations domiciliaires admissibles. Pour être admissibles, ...
Le Nouveau-Brunswick offre aux personnes âgées de la province un crédit d’impôt remboursable pour aider à compenser les frais de rénovations domiciliaires admissibles. Pour être admissibles, ...
NB - Un allégement de l’impôt foncier est offert par l’intermédiaire du crédit d’impôt foncier résidentiel
Les propriétaires d’une résidence de la province peuvent demander un crédit d’impôt foncier résidentiel qui élimine, en tout ou en partie, la portion provinciale des impôts fonciers autreme...
Les propriétaires d’une résidence de la province peuvent demander un crédit d’impôt foncier résidentiel qui élimine, en tout ou en partie, la portion provinciale des impôts fonciers autreme...
NB - Date limite du 30 juin pour les demandes de prestation pour les travailleurs du Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick offre aux travailleurs admissibles de la province une prestation unique de 300 $. Afin de recevoir la prestation, la personne doit avoir été âgée d’au moins 19 ans à la f...
Le Nouveau-Brunswick offre aux travailleurs admissibles de la province une prestation unique de 300 $. Afin de recevoir la prestation, la personne doit avoir été âgée d’au moins 19 ans à la f...
NB - La province accordera un crédit d’impôt aux pompiers volontaires et aux bénévoles en recherche et sauvetage
Dans son budget pour l’exercice 2024-2025, la province a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2024, un nouveau crédit d’impôt non remboursable sera accordé aux pompiers volon...
Dans son budget pour l’exercice 2024-2025, la province a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2024, un nouveau crédit d’impôt non remboursable sera accordé aux pompiers volon...
NB - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er avril
Depuis le 1er avril 2024, le salaire minimum général payable au Nouveau-Brunswick a augmenté de 55 cents, passant de 14,75 $ à 15,30 $ l’heure. L’augmentation est fondée sur les variatio...
Depuis le 1er avril 2024, le salaire minimum général payable au Nouveau-Brunswick a augmenté de 55 cents, passant de 14,75 $ à 15,30 $ l’heure. L’augmentation est fondée sur les variatio...
NB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2024
La province du Nouveau-Brunswick offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ………………………………………………………… 13 044 ...
La province du Nouveau-Brunswick offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ………………………………………………………… 13 044 ...
NB - La province annonce une nouvelle mesure visant à rendre la vie plus abordable pour les travailleurs à faible revenu
Dans le discours sur l’état de la province de 2024 publié le 25 janvier, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu’une nouvelle mesure visant à rendre la vie plus abordable serait off...
Dans le discours sur l’état de la province de 2024 publié le 25 janvier, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu’une nouvelle mesure visant à rendre la vie plus abordable serait off...
NB - Date limite du 31 décembre pour demander la prestation pour personnes âgées à faible revenu
La province offre une prestation annuelle de 400 $ aux résidents du Nouveau-Brunswick âgés de 60 ans et plus qui ont reçu des prestations pour personnes à faible revenu dans le cadre du program...
La province offre une prestation annuelle de 400 $ aux résidents du Nouveau-Brunswick âgés de 60 ans et plus qui ont reçu des prestations pour personnes à faible revenu dans le cadre du program...
NB - Le programme temporaire d'allègement de l'impôt foncier est prolongé jusqu'en 2024
Au cours des années d'imposition 2022 et 2023, le Nouveau-Brunswick offre un programme temporaire d'allègement de l'impôt foncier pour les propriétés non résidentielles et les immeubles d'habita...
Au cours des années d'imposition 2022 et 2023, le Nouveau-Brunswick offre un programme temporaire d'allègement de l'impôt foncier pour les propriétés non résidentielles et les immeubles d'habita...
NB - La province annonce les résultats financiers du deuxième trimestre pour 2023-2024
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a récemment publié les chiffres des recettes, des dépenses et du déficit projeté au deuxième trimestre (juillet à septembre) de son exercice 2023-2024. L'ex...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a récemment publié les chiffres des recettes, des dépenses et du déficit projeté au deuxième trimestre (juillet à septembre) de son exercice 2023-2024. L'ex...
NB - La province publie ses résultats financiers pour l’exercice 2022-2023
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses comptes publics pour l’exercice 2022-2023 qui s’est terminée le 31 mars 2023, et ces comptes montrent que la province a terminé l’année d’...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses comptes publics pour l’exercice 2022-2023 qui s’est terminée le 31 mars 2023, et ces comptes montrent que la province a terminé l’année d’...
NB - La province publie son rapport financier du premier trimestre pour 2023-2024
Le rapport financier du premier trimestre (avril à juin 2023) pour l'exercice 2023-2024 de la province fait état d'un excédent anticipé de 199,6 millions $ pour toute l'année. (L'excédent pr...
Le rapport financier du premier trimestre (avril à juin 2023) pour l'exercice 2023-2024 de la province fait état d'un excédent anticipé de 199,6 millions $ pour toute l'année. (L'excédent pr...
NB - Report partiel de l’impôt foncier pour les personnes âgées
Le Nouveau-Brunswick permet aux propriétaires admissibles de reporter le paiement d’une partie de leurs impôts fonciers municipaux dus. Pour être admissible au report, l’un des propriétaires d...
Le Nouveau-Brunswick permet aux propriétaires admissibles de reporter le paiement d’une partie de leurs impôts fonciers municipaux dus. Pour être admissible au report, l’un des propriétaires d...
NB - Aide financière en cas de catastrophe accordée aux résidents de la province
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu'une aide financière en cas de catastrophe sera accordée aux résidents de la province qui ont subi des dommages matériels à la suite des fortes p...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu'une aide financière en cas de catastrophe sera accordée aux résidents de la province qui ont subi des dommages matériels à la suite des fortes p...
NB - Les résidents du Nouveau-Brunswick recevront des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat en 2023-2024
Les résidents admissibles du Nouveau-Brunswick commenceront à recevoir les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC) à compter du 1er juillet 2023. Comme il s’agit de la première...
Les résidents admissibles du Nouveau-Brunswick commenceront à recevoir les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC) à compter du 1er juillet 2023. Comme il s’agit de la première...
NB - Augmentation du salaire minimum provincial en date du 1er avril 2023
En date du 1er avril 2023, le salaire minimum versé au Nouveau-Brunswick a augmenté de 1,00 $ l’heure, passant de 13,75 $ l’heure à 14,75 $ l’heure. Les augmentations ultérieures du sal...
En date du 1er avril 2023, le salaire minimum versé au Nouveau-Brunswick a augmenté de 1,00 $ l’heure, passant de 13,75 $ l’heure à 14,75 $ l’heure. Les augmentations ultérieures du sal...
NB - Ouverture des demandes pour la prestation pour personnes âgées à faible revenu 2023
Le Nouveau-Brunswick offre aux personnes âgées admissibles résidant dans la province une prestation annuelle pour personnes âgées à faible revenu. Pour être admissible à la prestation annuelle...
Le Nouveau-Brunswick offre aux personnes âgées admissibles résidant dans la province une prestation annuelle pour personnes âgées à faible revenu. Pour être admissible à la prestation annuelle...
NB - Le budget 2023-2024 sera présenté le 21 mars
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que le budget provincial pour l’exercice 2023-2024 sera rendu public le mardi 21 mars 2023. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les docu...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que le budget provincial pour l’exercice 2023-2024 sera rendu public le mardi 21 mars 2023. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les docu...
NB - La province mène son processus de consultation budgétaire en lien avec le budget 2023-2024
Les résidents du Nouveau-Brunswick qui souhaitent participer au processus de consultation en cours en lien avec le budget 2023-2024 de la province doivent le faire avant la fin du mois de février. ...
Les résidents du Nouveau-Brunswick qui souhaitent participer au processus de consultation en cours en lien avec le budget 2023-2024 de la province doivent le faire avant la fin du mois de février. ...
NB - Taux d’imposition des revenus des particuliers et tranches de revenu pour 2023
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province du Nouveau-Brunswick prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’impositi...
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province du Nouveau-Brunswick prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’impositi...
NB - Montants des crédits d’impôt personnels pour l’année 2023
La province du Nouveau-Brunswick accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour l’année 2023 : Montant personnel de base ………………………………………… 12...
La province du Nouveau-Brunswick accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour l’année 2023 : Montant personnel de base ………………………………………… 12...
NB - Diffusion des formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2023
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues à la source que les employeurs du Nouveau-Brunswick utiliseront au cours de l’année d’imposition 2023. Le Guide ...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues à la source que les employeurs du Nouveau-Brunswick utiliseront au cours de l’année d’imposition 2023. Le Guide ...
NB - Les résultats du deuxième trimestre de 2022-2023 affichent un excédent accru
Le gouvernement provincial a publié ses résultats financiers pour le deuxième trimestre (juillet à septembre 2022) de son exercice 2022-2023, et les résultats témoignent d’une amélioration d...
Le gouvernement provincial a publié ses résultats financiers pour le deuxième trimestre (juillet à septembre 2022) de son exercice 2022-2023, et les résultats témoignent d’une amélioration d...
NB - La province réduit les taux d’imposition du revenu des particuliers pour 2023
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a récemment annoncé que les taux d’imposition du revenu des particuliers provinciaux seront réduits en date du 1er janvier 2023. Les réductions des taux d'...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a récemment annoncé que les taux d’imposition du revenu des particuliers provinciaux seront réduits en date du 1er janvier 2023. Les réductions des taux d'...
NB - La province fournit des détails sur le programme d’aide financière en cas de catastrophe
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé les détails de l’aide financière qui sera accordée aux particuliers, aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif touchés par l’o...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé les détails de l’aide financière qui sera accordée aux particuliers, aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif touchés par l’o...
NB - Les résultats du premier trimestre montrent un excédent en hausse pour 2022-2023
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les chiffres en lien avec ses recettes et ses dépenses pour le premier trimestre de l’exercice financier 2022-2023 de la province (1er avril au 30 ...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les chiffres en lien avec ses recettes et ses dépenses pour le premier trimestre de l’exercice financier 2022-2023 de la province (1er avril au 30 ...
NB - Hausse du salaire minimum de la province dès le 1er octobre 2022
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général provincial de la province augmentera pour la deuxième fois cette année. En date du 1er octobre, le salaire minimum général passera de 12,7...
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général provincial de la province augmentera pour la deuxième fois cette année. En date du 1er octobre, le salaire minimum général passera de 12,7...
NB - Crédit d’impôt résidentiel offert aux propriétaires du Nouveau-Brunswick
La province du Nouveau-Brunswick offre aux propriétaires de la province un crédit d’impôt résidentiel qui réduit la partie provinciale des impôts fonciers autrement payables sur une résidence...
La province du Nouveau-Brunswick offre aux propriétaires de la province un crédit d’impôt résidentiel qui réduit la partie provinciale des impôts fonciers autrement payables sur une résidence...
NB - Les changements apportés aux retenues sur la paie entrent en vigueur le 1er juillet
Au mois de mars de cette année, le gouvernement provincial a annoncé que le montant personnel de base des résidents du Nouveau-Brunswick passerait de 10 817 $ à 11 720 $ et que ce changement s...
Au mois de mars de cette année, le gouvernement provincial a annoncé que le montant personnel de base des résidents du Nouveau-Brunswick passerait de 10 817 $ à 11 720 $ et que ce changement s...
NB - Lancement du programme d’allègement de l’impôt foncier pour les entreprises et les propriétaires
Le gouvernement provincial a annoncé qu’en raison de la hausse des évaluations foncières, un programme d’allègement de l’impôt foncier sera mis en place pour les années 2022 et 2023. L’...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’en raison de la hausse des évaluations foncières, un programme d’allègement de l’impôt foncier sera mis en place pour les années 2022 et 2023. L’...
NB - Disponibilité des formulaires de demandes pour la prestation pour personnes âgées à faible revenu
La province du Nouveau-Brunswick offre aux personnes âgées à faible revenu une prestation annuelle de 400 $. Pour y être admissible, la personne devait résider dans la province à la fin de 2021...
La province du Nouveau-Brunswick offre aux personnes âgées à faible revenu une prestation annuelle de 400 $. Pour y être admissible, la personne devait résider dans la province à la fin de 2021...
NB - Réduction de l’impôt foncier sur une période de trois ans
Dans son budget provincial 2022-2023 déposé plus tôt cette année, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé des réductions des taux d’impôt foncier qui seront échelonnées sur une pér...
Dans son budget provincial 2022-2023 déposé plus tôt cette année, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé des réductions des taux d’impôt foncier qui seront échelonnées sur une pér...
NB - La province annonce le dépôt du budget pour l’année 2022-2023
Le 22 mars 2022, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé son budget pour l’année d’imposition 2022-2023 (1er avril 2022 au 31 mars 2023). Aucune modification des taux d’imposition...
Le 22 mars 2022, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé son budget pour l’année d’imposition 2022-2023 (1er avril 2022 au 31 mars 2023). Aucune modification des taux d’imposition...
NB - Le budget 2022-2023 sera déposé le 22 mars
Le budget du Nouveau-Brunswick pour le prochain exercice 2022-2023 (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023) sera déposé par le ministre provincial des Finances le mardi 22 mars 2022. Une fois les ...
Le budget du Nouveau-Brunswick pour le prochain exercice 2022-2023 (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023) sera déposé par le ministre provincial des Finances le mardi 22 mars 2022. Une fois les ...
NB - Hausse du salaire minimum provincial le 1er avril 2022
À compter du 1er avril 2022, le salaire minimum général du Nouveau-Brunswick passera de 11,75 $ l’heure à 12,75 $ l’heure. Le salaire minimum général doit être payé à tous les employ�...
À compter du 1er avril 2022, le salaire minimum général du Nouveau-Brunswick passera de 11,75 $ l’heure à 12,75 $ l’heure. Le salaire minimum général doit être payé à tous les employ�...
NB - Les résultats du troisième trimestre 2021-2022 font état d’un excédent inattendu
Le gouvernement provincial a récemment publié ses résultats du troisième trimestre de l’année d’imposition 2021-2022, et ces résultats font état d’un excédent inattendu. Plus précisém...
Le gouvernement provincial a récemment publié ses résultats du troisième trimestre de l’année d’imposition 2021-2022, et ces résultats font état d’un excédent inattendu. Plus précisém...
NB - La province lance son processus de consultations sur le budget de l’année 2022-2023
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a lancé son processus de consultations publiques en lien avec le dépôt de son budget pour l’année d'imposition 2022-2023 à venir. La province a publié un ...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a lancé son processus de consultations publiques en lien avec le dépôt de son budget pour l’année d'imposition 2022-2023 à venir. La province a publié un ...
NB - La province annonce une hausse du salaire minimum pour 2022
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu’il augmentera le salaire minimum de la province de 2 $ l’heure en 2022. Cette augmentation se fera en deux temps; le salaire minimum augmentera ...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu’il augmentera le salaire minimum de la province de 2 $ l’heure en 2022. Cette augmentation se fera en deux temps; le salaire minimum augmentera ...
NB - Le Compte rendu financier et économique du deuxième trimestre montre que la province est dans une position de surplus
Le Compte rendu financier et économique du deuxième trimestre qui a été récemment publié par le gouvernement du Nouveau-Brunswick montre que la province est passée d’une position de déficit ...
Le Compte rendu financier et économique du deuxième trimestre qui a été récemment publié par le gouvernement du Nouveau-Brunswick montre que la province est passée d’une position de déficit ...
NB - La province publie les résultats financiers finaux pour 2020-2021
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les états financiers vérifiés pour l’exercice 2020-2021 de la province qui s’est terminé le 31 mars 2021. Dans l’ensemble, les résultats fin...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les états financiers vérifiés pour l’exercice 2020-2021 de la province qui s’est terminé le 31 mars 2021. Dans l’ensemble, les résultats fin...
NB - Programme de report de l’augmentation de l’impôt foncier pour les aînés
La province offre un programme dans le cadre duquel les personnes âgées admissibles peuvent reporter le paiement de l’augmentation de leur impôt foncier. Le total du montant de l’impôt report�...
La province offre un programme dans le cadre duquel les personnes âgées admissibles peuvent reporter le paiement de l’augmentation de leur impôt foncier. Le total du montant de l’impôt report�...
NB - La date limite pour soumettre une demande en vertu du Programme d’aide à l’énergie domestique est le 30 juin 2021
Les résidents admissibles du Nouveau-Brunswick peuvent recevoir un paiement unique de 100 $ pour les aider à payer leurs coûts d’énergie domestique, dans le cadre du Programme d’aide pour l�...
Les résidents admissibles du Nouveau-Brunswick peuvent recevoir un paiement unique de 100 $ pour les aider à payer leurs coûts d’énergie domestique, dans le cadre du Programme d’aide pour l�...
NB - Réduction l’impôt provincial sur le revenu des particuliers
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que le taux d'impôt provincial sur le revenu imposé sur la première tranche de revenu (jusqu'à 43 835 $) sera réduit. Le taux d'imposition provi...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que le taux d'impôt provincial sur le revenu imposé sur la première tranche de revenu (jusqu'à 43 835 $) sera réduit. Le taux d'imposition provi...
NB - Augmentation du salaire minimum de la province à compter du 1er avril 2021
Le salaire minimum général payable dans la province du Nouveau-Brunswick est augmenté à 11,75 $ l’heure depuis le 1er avril 2021. À compter de la même date, le taux du salaire minimum payable...
Le salaire minimum général payable dans la province du Nouveau-Brunswick est augmenté à 11,75 $ l’heure depuis le 1er avril 2021. À compter de la même date, le taux du salaire minimum payable...
NB - Le salaire minimum sera augmenté à compter du 1er avril 2021
À compter du 1er avril 2021, le salaire minimum général du Nouveau-Brunswick augmentera de 0,05 cents, pour atteindre 11,75 $ l’heure. À la même date, taux de salaire minimum pour les heures...
À compter du 1er avril 2021, le salaire minimum général du Nouveau-Brunswick augmentera de 0,05 cents, pour atteindre 11,75 $ l’heure. À la même date, taux de salaire minimum pour les heures...
NB - La province publie les résultats financiers du troisième trimestre 2020-2021
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les résultats financiers du troisième trimestre pour l’exercice financier de 2020-2021. Ces résultats prévoient un déficit de 12,7 millions de do...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les résultats financiers du troisième trimestre pour l’exercice financier de 2020-2021. Ces résultats prévoient un déficit de 12,7 millions de do...
NB - Montant des crédits d’impôt des particuliers pour 2021
La province du Nouveau-Brunswick offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2021 : Crédit personnel de base …………………………………… 10 564 $ Mon...
La province du Nouveau-Brunswick offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2021 : Crédit personnel de base …………………………………… 10 564 $ Mon...
NB - Taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des particuliers et tranches de revenus pour 2021
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province du Nouveau-Brunswick appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposit...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province du Nouveau-Brunswick appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposit...
NB - La province lance le processus de consultation budgétaire pour 2021-2022
Le Nouveau-Brunswick a entamé le processus de consultation menant à la publication du prochain budget provincial, qui sera présenté en mars 2021. Ce processus de consultation, qui se déroulera j...
Le Nouveau-Brunswick a entamé le processus de consultation menant à la publication du prochain budget provincial, qui sera présenté en mars 2021. Ce processus de consultation, qui se déroulera j...
NB - La province publie les résultats financiers du deuxième trimestre
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses résultats financiers du deuxième trimestre (de juillet à septembre) pour l’exercice de 2020-2021. Ces résultats prévoient un déficit de 183,3...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses résultats financiers du deuxième trimestre (de juillet à septembre) pour l’exercice de 2020-2021. Ces résultats prévoient un déficit de 183,3...
NB - La province publie un surplus supérieur à celui prévu pour 2019-2020
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les états financiers vérifiés pour l’exercice 2019-2020, et ces états apportent de bonnes nouvelles financières. La province a terminé cet exerci...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les états financiers vérifiés pour l’exercice 2019-2020, et ces états apportent de bonnes nouvelles financières. La province a terminé cet exerci...
NB - La province offre un programme de remboursement pour l’incitation au voyage
La province du Nouveau-Brunswick offrira un remboursement des dépenses admissibles engagées par les résidents néo-brunswickois qui passent leurs vacances dans la province cet été, entre le 15 j...
La province du Nouveau-Brunswick offrira un remboursement des dépenses admissibles engagées par les résidents néo-brunswickois qui passent leurs vacances dans la province cet été, entre le 15 j...
NB - La Province émet un rappel de renouvellement de licence aux détaillants de carburant et de tabac
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a prolongé les licences actuelles détenues par les détaillants de produits du tabac et de carburant jusqu’au 30 juin 2020. Le Nouveau-Brunswick ...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a prolongé les licences actuelles détenues par les détaillants de produits du tabac et de carburant jusqu’au 30 juin 2020. Le Nouveau-Brunswick ...
NB - Report des mesures relatives à l’allègement de l’impôt foncier
Dans son budget 2020-2021, la province du Nouveau-Brunswick avait annoncé des réductions graduelles de l’impôt foncier sur les biens résidentiels occupés ou non occupés par le propriétaire o...
Dans son budget 2020-2021, la province du Nouveau-Brunswick avait annoncé des réductions graduelles de l’impôt foncier sur les biens résidentiels occupés ou non occupés par le propriétaire o...
NB - Une mise à jour financière prévoit un déficit pour 2020-2021
Dans la mise à jour financière et économique publiée le 21 mai, le ministre des Finances provincial a annoncé que la province serait en situation de déficit pour l’exercice courant (2020-2021...
Dans la mise à jour financière et économique publiée le 21 mai, le ministre des Finances provincial a annoncé que la province serait en situation de déficit pour l’exercice courant (2020-2021...
NB - Les formulaires de demande de la prestation pour personnes âgées à faible revenu sont disponibles depuis le 1er avril
Le gouvernement provincial offre une prestation annuelle de 400 $ aux personnes âgées du Nouveau-Brunswick admissibles au Supplément de revenu garanti. Cette année, les formulaires de demande ne ...
Le gouvernement provincial offre une prestation annuelle de 400 $ aux personnes âgées du Nouveau-Brunswick admissibles au Supplément de revenu garanti. Cette année, les formulaires de demande ne ...
NB - Réduction des taxes provinciales sur l'essence et les carburants
Dans son budget 2020-2021, le gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan pour le carbone de la province, une réduction des taxes sur l'essence et les carburants du Nouveau-Brunswick à compter du...
Dans son budget 2020-2021, le gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan pour le carbone de la province, une réduction des taxes sur l'essence et les carburants du Nouveau-Brunswick à compter du...
NB - La province prévoit un surplus budgétaire pour 2020-2021
Dans son budget pour le prochain exercice financier (2020-2021), le Nouveau-Brunswick prévoit dégager un surplus de 92,4 millions de dollars, ce qui correspondrait au quatrième surplus consécutif...
Dans son budget pour le prochain exercice financier (2020-2021), le Nouveau-Brunswick prévoit dégager un surplus de 92,4 millions de dollars, ce qui correspondrait au quatrième surplus consécutif...
NB - Annonce de la date du budget 2020-2021
Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a annoncé que son budget pour l’exercice 2020-2021 sera déposé le mardi 10 mars 2020. L’annonce de la date du budget est publiée sur le site We...
Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a annoncé que son budget pour l’exercice 2020-2021 sera déposé le mardi 10 mars 2020. L’annonce de la date du budget est publiée sur le site We...
NB - Les trousses d’impôt 2019 sont maintenant disponibles en ligne pour les résidents du Nouveau-Brunswick
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Nouveau-Brunswick au 31 décembre 2019. Vou...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Nouveau-Brunswick au 31 décembre 2019. Vou...
NB - Formulaires de demande du Programme d’aide pour l’énergie domestique disponibles pour 2020
Le gouvernement provincial a annoncé que les formulaires de demande du Programme d’aide pour l’énergie domestique pour 2020 sont maintenant disponibles. Ce programme permet aux résidents admis...
Le gouvernement provincial a annoncé que les formulaires de demande du Programme d’aide pour l’énergie domestique pour 2020 sont maintenant disponibles. Ce programme permet aux résidents admis...
NB - Publication du rapport sur les finances du deuxième trimestre de l’exercice 2019-2020
La province a publié les chiffres concernant ses revenues et ses dépenses pour le deuxième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de l’exercice financier 2019-2020. Ces résultats démontr...
La province a publié les chiffres concernant ses revenues et ses dépenses pour le deuxième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de l’exercice financier 2019-2020. Ces résultats démontr...
NB - Les demandes d’aide financière en cas de catastrophe sont acceptées jusqu’au 30 août
Plus tôt cette année, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a communiqué les détails du programme d’aide financière offert aux entreprises et aux particuliers touchés par les inondations surven...
Plus tôt cette année, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a communiqué les détails du programme d’aide financière offert aux entreprises et aux particuliers touchés par les inondations surven...
NB - Changements apportés aux programmes d’aide financière pour les études postsecondaires pour l’année 2019-2020
Les étudiants de niveau postsecondaire du Nouveau-Brunswick seront touchés par un certain nombre de changements apportés aux programmes d’aide financière offerts par la province. Ces changements...
Les étudiants de niveau postsecondaire du Nouveau-Brunswick seront touchés par un certain nombre de changements apportés aux programmes d’aide financière offerts par la province. Ces changements...
NB - 30 juin : date limite de présentation des demandes au programme d’aide pour l’énergie domestique
La province du Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles un paiement annuel de 100 $ pour aider à couvrir les coûts de chauffage domestique. Pour être admissibles au programme, les partic...
La province du Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles un paiement annuel de 100 $ pour aider à couvrir les coûts de chauffage domestique. Pour être admissibles au programme, les partic...
NB - Trousses disponibles pour les demandes d’aide financière liées aux inondations
Le gouvernement de la province a annoncé le lancement d’un programme d’aide financière en cas de catastrophe en vue d’aider les personnes, les petites entreprises et les municipalités à fair...
Le gouvernement de la province a annoncé le lancement d’un programme d’aide financière en cas de catastrophe en vue d’aider les personnes, les petites entreprises et les municipalités à fair...
NB - La province rétablit le crédit d’impôt pour les frais de scolarité
La province du Nouveau-Brunswick offrait auparavant aux étudiants postsecondaires un crédit d’impôt non remboursable pour les frais de scolarité, mais ce crédit avait été éliminé. Dans le b...
La province du Nouveau-Brunswick offrait auparavant aux étudiants postsecondaires un crédit d’impôt non remboursable pour les frais de scolarité, mais ce crédit avait été éliminé. Dans le b...
NB - La province annonce un budget équilibré pour 2019-2020
Le budget provincial 2019-2020 déposé le 19 mars indique que, pour l’exercice financier à venir, le Nouveau-Brunswick affichera un excédent de 23 millions de dollars sur des dépenses totales...
Le budget provincial 2019-2020 déposé le 19 mars indique que, pour l’exercice financier à venir, le Nouveau-Brunswick affichera un excédent de 23 millions de dollars sur des dépenses totales...
NB - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er avril
À partir du 1er avril 2019, le salaire minimum général de la province passera de 11,25 $ à 11,50 $ l’heure. En plus du taux de salaire minimum général, des taux de salaire minimum spéciau...
À partir du 1er avril 2019, le salaire minimum général de la province passera de 11,25 $ à 11,50 $ l’heure. En plus du taux de salaire minimum général, des taux de salaire minimum spéciau...
NB - La province annonce la date du budget 2019-2020
La province a annoncé que son budget 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur le site Web du ministère des Finance...
La province a annoncé que son budget 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur le site Web du ministère des Finance...
NB - La mise à jour du troisième trimestre fait état d’un surplus pour l’exercice 2018-2019
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui révèle que la province est passée d’une situation déficitaire à une situation excéden...
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui révèle que la province est passée d’une situation déficitaire à une situation excéden...
NB - Lancement du processus de consultation budgétaire 2019-2020
Le gouvernement provincial a annoncé le début du processus de consultation publique sur le budget 2019-2020 du Nouveau-Brunswick. La date de dépôt du budget n’a pas encore été annoncée. Le p...
Le gouvernement provincial a annoncé le début du processus de consultation publique sur le budget 2019-2020 du Nouveau-Brunswick. La date de dépôt du budget n’a pas encore été annoncée. Le p...
NB - Demandes de prestation pour 2019 du Programme d’aide pour l’énergie domestique
Dans le cadre du Programme d’aide pour l’énergie domestique, le Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles de la province un paiement unique annuel de 100 $ pour compenser les coûts de ...
Dans le cadre du Programme d’aide pour l’énergie domestique, le Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles de la province un paiement unique annuel de 100 $ pour compenser les coûts de ...
NB - Mise à jour financière au deuxième trimestre
Le gouvernement provincial a publié les données financières de la province au deuxième trimestre de l’exercice financier 2018-2019. Les données indiquent que le Nouveau-Brunswick enregistrera ...
Le gouvernement provincial a publié les données financières de la province au deuxième trimestre de l’exercice financier 2018-2019. Les données indiquent que le Nouveau-Brunswick enregistrera ...
NB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province du Nouveau-Brunswick met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La province du Nouveau-Brunswick met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
NB - La province enregistre un excédent pour l’exercice 2017-2018
Le gouvernement provincial a publié les états financiers vérifiés de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2018. Ces états financiers affichent un excédent de 67 million...
Le gouvernement provincial a publié les états financiers vérifiés de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2018. Ces états financiers affichent un excédent de 67 million...
NB - Publication des résultats du premier trimestre pour l’exercice financier 2018 2019
Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a annoncé les résultats financiers de la province pour le premier trimestre de l’exercice financier 2018‑2019. Selon ces résultats, un déficit de ...
Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a annoncé les résultats financiers de la province pour le premier trimestre de l’exercice financier 2018‑2019. Selon ces résultats, un déficit de ...
NB - Les titulaires d’une licence de l’IFTA peuvent désormais produire leurs déclarations trimestrielles en ligne
Depuis le deuxième trimestre de 2018, tous les titulaires d’une licence de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) peuvent soumettre leurs déclarations de taxe trim...
Depuis le deuxième trimestre de 2018, tous les titulaires d’une licence de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) peuvent soumettre leurs déclarations de taxe trim...
NB - Demandes de prestations aux aînés maintenant accessibles en ligne
Le Nouveau-Brunswick offre aux aînés qui ont un faible revenu et qui résidaient dans la province le dernier jour de l’année une prestation annuelle de 400 $. Pour y avoir droit, les résidents ...
Le Nouveau-Brunswick offre aux aînés qui ont un faible revenu et qui résidaient dans la province le dernier jour de l’année une prestation annuelle de 400 $. Pour y avoir droit, les résidents ...
NB - Date limite du 30 juin pour présenter une demande en vertu du programme d'aide pour l'énergie domestique
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles de la province une prestation annuelle de 100 $ pour aider à compenser les coûts énergétiques résidentiels. Cette année, la...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles de la province une prestation annuelle de 100 $ pour aider à compenser les coûts énergétiques résidentiels. Cette année, la...
NB - Augmentation du montant maximal en vertu du Programme d'aide financière en cas de catastrophe
Le gouvernement provincial a annoncé l’augmentation du montant maximal pouvant être accordé aux résidents du Nouveau-Brunswick en vertu du Programme d'aide financière en cas de catastrophe pour...
Le gouvernement provincial a annoncé l’augmentation du montant maximal pouvant être accordé aux résidents du Nouveau-Brunswick en vertu du Programme d'aide financière en cas de catastrophe pour...
NB - Création d’un programme d’aide en cas de catastrophe pour les dégâts causés par les inondations
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé la création d’un programme d’aide en cas de catastrophe pour assister les résidents de la province qui doivent réparer des dommages causés à le...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé la création d’un programme d’aide en cas de catastrophe pour assister les résidents de la province qui doivent réparer des dommages causés à le...
NB - Formulaires de demande de la prestation pour personnes âgées à faible revenu disponibles
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre une prestation annuelle de 400 $ aux personnes âgées résidentes de la province au 31 décembre 2017 qui, au cours de cette même année, étaient admiss...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre une prestation annuelle de 400 $ aux personnes âgées résidentes de la province au 31 décembre 2017 qui, au cours de cette même année, étaient admiss...
NB - Réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises à compter du 1er avril
Depuis le 1er avril 2018, le taux d’imposition provincial sur le revenu des petites entreprises a été réduit d’un demi-point de pourcentage pour être établi à 2,5 %. Ce taux s’applique au...
Depuis le 1er avril 2018, le taux d’imposition provincial sur le revenu des petites entreprises a été réduit d’un demi-point de pourcentage pour être établi à 2,5 %. Ce taux s’applique au...
NB - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er avril 2018
Le 1er avril 2018, le salaire minimum de la province a augmenté de 0,25 $ en passant de 11,00 $ l’heure à 11,25 $ l’heure. L’augmentation vise les travailleurs de la province qui reçoiven...
Le 1er avril 2018, le salaire minimum de la province a augmenté de 0,25 $ en passant de 11,00 $ l’heure à 11,25 $ l’heure. L’augmentation vise les travailleurs de la province qui reçoiven...
NB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 043 $ Montan...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 043 $ Montan...
NB - Réduction du taux d’imposition des petites entreprises
Dans le budget provincial 2018-2019 annoncé le 30 janvier 2018, le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a indiqué que le taux d’imposition des petites entreprises sera réduit à compter du ...
Dans le budget provincial 2018-2019 annoncé le 30 janvier 2018, le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a indiqué que le taux d’imposition des petites entreprises sera réduit à compter du ...
NB - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents du Nouveau-Brunswick
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Nouv...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Nouv...
NB - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Nouveau-Brunswick utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fi...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Nouveau-Brunswick utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fi...
NB - Publication des résultats financiers du deuxième trimestre
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses résultats financiers pour le deuxième trimestre de l’exercice 2017-2018, et ceux-ci indiquent un déficit inférieur à celui qui était prévu ...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses résultats financiers pour le deuxième trimestre de l’exercice 2017-2018, et ceux-ci indiquent un déficit inférieur à celui qui était prévu ...
NS - Nouvelles exigences d’enregistrement et frais d’enregistrement pour les locations à court terme désignées
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 30 septembre 2024, de nouvelles exigences d’enregistrement, des frais d’enregistrement et des amendes seront en vigueur pour des types d�...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 30 septembre 2024, de nouvelles exigences d’enregistrement, des frais d’enregistrement et des amendes seront en vigueur pour des types d�...
NS - Changements apportés au Programme d’aide à la mise de fonds
La province fournit de l’aide aux acheteurs d’une première maison dont le revenu familial annuel est inférieur à 145 000 $ par l’intermédiaire de son Programme d’aide à la mise de fonds...
La province fournit de l’aide aux acheteurs d’une première maison dont le revenu familial annuel est inférieur à 145 000 $ par l’intermédiaire de son Programme d’aide à la mise de fonds...
NS - La province offrira un remboursement de la taxe sur les projets de logement locatif
La Nouvelle-Écosse offre un programme temporaire dans le cadre duquel les contribuables peuvent recevoir un remboursement de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui s’a...
La Nouvelle-Écosse offre un programme temporaire dans le cadre duquel les contribuables peuvent recevoir un remboursement de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui s’a...
NS - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er avril 2024
Le 1er avril 2024, le salaire minimum général de la Nouvelle-Écosse a été augmenté à 15,20 $ l’heure. Cette modification du salaire minimum fait suite à la recommandation de la commission...
Le 1er avril 2024, le salaire minimum général de la Nouvelle-Écosse a été augmenté à 15,20 $ l’heure. Cette modification du salaire minimum fait suite à la recommandation de la commission...
NS - La province introduira l’indexation des tranches d’imposition des particuliers et des crédits d’impôt
Dans son budget de 2024-2025, le gouvernement provincial a annoncé l’introduction de l’indexation des tranches d’imposition des particuliers et de certains crédits d’impôt non remboursables...
Dans son budget de 2024-2025, le gouvernement provincial a annoncé l’introduction de l’indexation des tranches d’imposition des particuliers et de certains crédits d’impôt non remboursables...
NS - Taux et tranches d’imposition des particuliers pour 2024
Au cours de l’année d’imposition 2024, la Nouvelle-Écosse prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’impos...
Au cours de l’année d’imposition 2024, la Nouvelle-Écosse prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’impos...
NS - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2024
La province de la Nouvelle-Écosse offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 1...
La province de la Nouvelle-Écosse offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 1...
NS - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er avril 2024
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé, à la suite d’une recommandation du Comité d’examen du salaire minimum de la province, que le salaire minimum général de la province augmenter...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé, à la suite d’une recommandation du Comité d’examen du salaire minimum de la province, que le salaire minimum général de la province augmenter...
NS - La province lance un processus de consultation pour le budget 2024-2025
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a lancé le processus de consultation pour le budget provincial 2024-2025 qui sera déposé au printemps 2024. Les résidents de la province peuvent envoyer le...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a lancé le processus de consultation pour le budget provincial 2024-2025 qui sera déposé au printemps 2024. Les résidents de la province peuvent envoyer le...
NS - Nouveau programme de prêts-subventions pour la construction de logements intergénérationnels
Le gouvernement provincial a annoncé que les résidents de la province qui construisent un logement accessoire ou un logement dans la cour arrière de leur maison ou sur leur terrain peuvent être ad...
Le gouvernement provincial a annoncé que les résidents de la province qui construisent un logement accessoire ou un logement dans la cour arrière de leur maison ou sur leur terrain peuvent être ad...
NS - Les travailleurs spécialisés admissibles au remboursement de l'impôt provincial sur le revenu payé
Les résidents de la Nouvelle-Écosse qui avaient moins de 31 ans à la fin de l'année 2022 et qui sont inscrits comme apprentis ou certifiés comme compagnons dans un métier admissible peuvent re...
Les résidents de la Nouvelle-Écosse qui avaient moins de 31 ans à la fin de l'année 2022 et qui sont inscrits comme apprentis ou certifiés comme compagnons dans un métier admissible peuvent re...
NS - Entrée en vigueur de la hausse du salaire minimum provincial le 1er octobre 2023
Plus tôt cette année, le gouvernement de la province a annoncé que le salaire minimum horaire général de la Nouvelle-Écosse allait augmenter deux fois en 2023. La première de ces augmentations ...
Plus tôt cette année, le gouvernement de la province a annoncé que le salaire minimum horaire général de la Nouvelle-Écosse allait augmenter deux fois en 2023. La première de ces augmentations ...
NS - Ouverture des demandes de remboursement de l’impôt foncier pour les aînés le 1er juillet 2023
Cette année, la Nouvelle-Écosse accordera aux aînés à faible revenu de la province qui y sont admissibles un remboursement pouvant aller jusqu'à la moitié du montant payé pour l'impôt foncier...
Cette année, la Nouvelle-Écosse accordera aux aînés à faible revenu de la province qui y sont admissibles un remboursement pouvant aller jusqu'à la moitié du montant payé pour l'impôt foncier...
NS - Élargissement du programme d’aide pour les petites entreprises touchées par les feux de forêt
Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé que les petites entreprises situées dans la zone d'évacuation obligatoire en raison des feux de forêt pourraient bénéficier...
Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé que les petites entreprises situées dans la zone d'évacuation obligatoire en raison des feux de forêt pourraient bénéficier...
NS - Remboursement de l'impôt provincial sur le revenu pour les travailleurs de moins de 30 ans exerçant un métier spécialisé
La province accorde un crédit d'impôt remboursable (le remboursement d’impôt More Opportunity for Skilled Trades and Occupations) aux particuliers de moins de 30 ans qui pratiquent des métiers ...
La province accorde un crédit d'impôt remboursable (le remboursement d’impôt More Opportunity for Skilled Trades and Occupations) aux particuliers de moins de 30 ans qui pratiquent des métiers ...
NS - Aide financière pour les ménages et les petites entreprises touchés par les feux de forêt
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu'une aide financière serait accordée aux ménages et aux petites entreprises de la province qui ont été touchés par les récents feux de forêt...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu'une aide financière serait accordée aux ménages et aux petites entreprises de la province qui ont été touchés par les récents feux de forêt...
NS - Les résidents de la Nouvelle-Écosse recevront les paiements de l’incitatif à agir pour le climat en 2023-2024
Les résidents admissibles de la Nouvelle-Écosse commenceront à recevoir les paiements fédéraux de l'incitatif à agir pour le climat (PIAC) à compter du 1er juillet 2023.Les montants des paiem...
Les résidents admissibles de la Nouvelle-Écosse commenceront à recevoir les paiements fédéraux de l'incitatif à agir pour le climat (PIAC) à compter du 1er juillet 2023.Les montants des paiem...
NS - Date annoncée pour le budget de l’exercice 2023-2024
Le ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 sera rendu public le jeudi 23 mars. Une fois les mesures budgétaires annoncées, ...
Le ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 sera rendu public le jeudi 23 mars. Une fois les mesures budgétaires annoncées, ...
NS - La province accélère les augmentations prévues du salaire minimum
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avait annoncé une augmentation en cinq étapes du salaire minimum provincial, lequel devait passer à 15 $ d'ici avril 2024. Plus tôt ce mois-ci, le gouverne...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avait annoncé une augmentation en cinq étapes du salaire minimum provincial, lequel devait passer à 15 $ d'ici avril 2024. Plus tôt ce mois-ci, le gouverne...
NS - Tranches de revenu et taux d’imposition sur le revenu des particuliers pour l'année 2023
Au cours de l'année d'imposition 2023, la province de la Nouvelle-Écosse prélèvera l'impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d'imposition suivants. Taux d�...
Au cours de l'année d'imposition 2023, la province de la Nouvelle-Écosse prélèvera l'impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d'imposition suivants. Taux d�...
NS - Publication des formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2023
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs de la Nouvelle-Écosse pendant l’année d’imposition 2023. Le guide de...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs de la Nouvelle-Écosse pendant l’année d’imposition 2023. Le guide de...
NS - Ouverture du processus de demande pour le programme de subventions pour les petites entreprises en cas d'ouragan
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu'il accordera une subvention aux petites entreprises admissibles ayant été touchées par l'ouragan Fiona et que le processus de demande pour cette...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu'il accordera une subvention aux petites entreprises admissibles ayant été touchées par l'ouragan Fiona et que le processus de demande pour cette...
NS - La province annonce une aide financière en cas de catastrophe pour les petites entreprises et les ménages
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé les détails d'un programme d'aide financière en cas de catastrophe pour les petites entreprises et les ménages de la province. Le programme d'aide ...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé les détails d'un programme d'aide financière en cas de catastrophe pour les petites entreprises et les ménages de la province. Le programme d'aide ...
NS - L’augmentation du salaire minimum entrera en vigueur le 1er octobre 2022
À compter du 1er octobre 2022, le taux horaire du salaire minimum général de la Nouvelle-Écosse augmentera de 0,25 $, passant de 13,35 $ à 13,60 $ l’heure. Ce changement est le deuxième a...
À compter du 1er octobre 2022, le taux horaire du salaire minimum général de la Nouvelle-Écosse augmentera de 0,25 $, passant de 13,35 $ à 13,60 $ l’heure. Ce changement est le deuxième a...
NS - Les formulaires de demande de remboursement de l’impôt foncier 2022 pour les personnes âgées sont maintenant disponibles
La Nouvelle-Écosse offre aux personnes âgées admissibles vivant dans la province un remboursement de 50 % de l’impôt foncier de l’année précédente, jusqu’à concurrence de 800 $. Pour b...
La Nouvelle-Écosse offre aux personnes âgées admissibles vivant dans la province un remboursement de 50 % de l’impôt foncier de l’année précédente, jusqu’à concurrence de 800 $. Pour b...
NS - Crédit d’impôt pour les activités sportives et artistiques des enfants offert en 2022
Dans son budget 2022-2023, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé la création d'un nouveau crédit d'impôt remboursable pour pallier les coûts liés à l'inscription des enfants à des ...
Dans son budget 2022-2023, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé la création d'un nouveau crédit d'impôt remboursable pour pallier les coûts liés à l'inscription des enfants à des ...
NS - La province instaure un nouveau crédit d'impôt pour les activités sportives et artistiques destinées aux enfants
En vigueur pour l’année d'imposition 2022 et les suivantes, la Nouvelle-Écosse offre un nouveau crédit d'impôt pour pallier le coût d'inscription des enfants (de moins de 19 ans) à des activ...
En vigueur pour l’année d'imposition 2022 et les suivantes, la Nouvelle-Écosse offre un nouveau crédit d'impôt pour pallier le coût d'inscription des enfants (de moins de 19 ans) à des activ...
NS - La province annule son projet d’impôt foncier pour les non-résidents
Dans son budget pour l’année d’imposition 2022-2023, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avait annoncé qu’il imposerait un impôt foncier spécial aux propriétaires non-résidents de prop...
Dans son budget pour l’année d’imposition 2022-2023, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avait annoncé qu’il imposerait un impôt foncier spécial aux propriétaires non-résidents de prop...
NS - Annonce d’une augmentation en plusieurs étapes du salaire minimum provincial
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a accepté la recommandation du Comité de révision du salaire minimum selon laquelle le salaire minimum devrait passer à 15 $ l’heure d’ici 2024. Cette a...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a accepté la recommandation du Comité de révision du salaire minimum selon laquelle le salaire minimum devrait passer à 15 $ l’heure d’ici 2024. Cette a...
NS - Augmentation du salaire minimum provincial à compter du 1er avril 2022
Le Nova Scotia Minimum Wage Review Committee a récemment soumis un rapport recommandant des augmentations du salaire minimum provincial. Le gouvernement provincial a annoncé que la recommandation en...
Le Nova Scotia Minimum Wage Review Committee a récemment soumis un rapport recommandant des augmentations du salaire minimum provincial. Le gouvernement provincial a annoncé que la recommandation en...
NS - La province lance son processus de consultation budgétaire pour l’année 2022-2023
La Nouvelle-Écosse a annoncé le début du processus de consultation qui mènera à la publication du budget 2022-2023 de la province au printemps de cette année. Les résidents de la province peuv...
La Nouvelle-Écosse a annoncé le début du processus de consultation qui mènera à la publication du budget 2022-2023 de la province au printemps de cette année. Les résidents de la province peuv...
NS - L’ARC publie le formulaire TD1 pour 2022 pour les résidents de la Nouvelle-Écosse
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de la Nouvelle-Écosse pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulai...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de la Nouvelle-Écosse pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulai...
NS - La province publie ses comptes publics pour 2020-2021
La province a publié ses comptes publics pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2021, résumant les recettes, les dépenses et le déficit de la Nouvelle-Écosse pour 2020-2021. La province ...
La province a publié ses comptes publics pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2021, résumant les recettes, les dépenses et le déficit de la Nouvelle-Écosse pour 2020-2021. La province ...
NS - La province approuve les retraits des régimes d’épargne retraite immobilisés pour les contribuables qui éprouvent des difficultés financières
Les particuliers qui détiennent un régime d’épargne retraite immobilisé ne peuvent généralement pas accéder à ces fonds avant d’atteindre un âge précis. Le gouvernement de la Nouvelle-É...
Les particuliers qui détiennent un régime d’épargne retraite immobilisé ne peuvent généralement pas accéder à ces fonds avant d’atteindre un âge précis. Le gouvernement de la Nouvelle-É...
NS - Prolongation de la date limite de demande pour le programme de remboursement de l’impôt foncier des petites entreprises
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu’il accorderait aux entreprises admissibles de la Nouvelle-Écosse un remboursement partiel de leurs impôts fonciers de 2020-2021. Le...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu’il accorderait aux entreprises admissibles de la Nouvelle-Écosse un remboursement partiel de leurs impôts fonciers de 2020-2021. Le...
NS - Le processus de demande de remboursement de l’impôt foncier des aînés débute le 1er juillet
La province offre aux personnes âgées admissibles un programme qui réduit leurs impôts fonciers d’un montant maximal de 800 $. Pour être admissibles au programme de 2021, les personnes âgées...
La province offre aux personnes âgées admissibles un programme qui réduit leurs impôts fonciers d’un montant maximal de 800 $. Pour être admissibles au programme de 2021, les personnes âgées...
NS - Ouverture du processus de demande de remboursement de l’impôt foncier des petites entreprises
La province offre un programme de remboursement de l’impôt foncier aux petites entreprises néo-écossaises admissibles. Ce programme octroie aux entreprises admissibles un remboursement unique d�...
La province offre un programme de remboursement de l’impôt foncier aux petites entreprises néo-écossaises admissibles. Ce programme octroie aux entreprises admissibles un remboursement unique d�...
NS - Augmentation du salaire minimum de la province à compter du 1er avril 2021
Le 1er avril 2021, le salaire minimum général payable dans la province de la Nouvelle-Écosse est passé à 12,95 $ l’heure. Le taux général du salaire minimum ne s’applique pas à certains ...
Le 1er avril 2021, le salaire minimum général payable dans la province de la Nouvelle-Écosse est passé à 12,95 $ l’heure. Le taux général du salaire minimum ne s’applique pas à certains ...
NS - La province dépose son budget pour l’exercice 2021-2022
Le budget provincial 2021-2022 déposé le 25 mars 2021 ne contient aucun nouvel impôt sur le revenu des particuliers ou des sociétés ni aucune augmentation d'impôt. Le budget comprend l'annonce d...
Le budget provincial 2021-2022 déposé le 25 mars 2021 ne contient aucun nouvel impôt sur le revenu des particuliers ou des sociétés ni aucune augmentation d'impôt. Le budget comprend l'annonce d...
NS - Un allégement de l’impôt foncier sera accordé aux petites entreprises du secteur des services
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu’un allégement de l’impôt foncier sera accordé aux petites entreprises admissibles du secteur des services dans le cadre d’un programme de ...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu’un allégement de l’impôt foncier sera accordé aux petites entreprises admissibles du secteur des services dans le cadre d’un programme de ...
NS - Taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des particuliers et tranches de revenus pour 2021
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de la Nouvelle-Écosse appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’impos...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de la Nouvelle-Écosse appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’impos...
NS - La province publie sa deuxième mise à jour du budget de 2020-2021
Le 17 décembre, la ministre des Finances de la province a publié la deuxième mise à jour du budget pour l’exercice en cours (2020-2021). La mise à jour indique que le gouvernement prévoit mai...
Le 17 décembre, la ministre des Finances de la province a publié la deuxième mise à jour du budget pour l’exercice en cours (2020-2021). La mise à jour indique que le gouvernement prévoit mai...
NS - Une remise sur l’impôt foncier est offerte aux propriétaires d’hébergements touristiques admissibles
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une remise partielle de 25 % de l’impôt foncier payé en 2020-2021 pourrait être demandée par les propriétaires d’hébergement touristiques admissib...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une remise partielle de 25 % de l’impôt foncier payé en 2020-2021 pourrait être demandée par les propriétaires d’hébergement touristiques admissib...
NS - Demandes disponibles pour le Programme d’aide au chauffage de 2020-2021
Les résidents admissibles de la Nouvelle-Écosse peuvent recevoir une remise annuelle allant jusqu’à 200 $, qui vise à compenser le coût du chauffage domestique. Pour être admissibles au Progr...
Les résidents admissibles de la Nouvelle-Écosse peuvent recevoir une remise annuelle allant jusqu’à 200 $, qui vise à compenser le coût du chauffage domestique. Pour être admissibles au Progr...
NS - La province publie la première mise à jour fiscale pour 2020-2021
La première mise à jour fiscale publiée par le gouvernement provincial pour l’exercice courant (2020-2021) reflète les conséquences financières de la pandémie actuelle. Le gouvernement prévo...
La première mise à jour fiscale publiée par le gouvernement provincial pour l’exercice courant (2020-2021) reflète les conséquences financières de la pandémie actuelle. Le gouvernement prévo...
NS - Une taxe sur les produits de vapotage entrera en vigueur le 15 septembre
Comme annoncé dans le budget fédéral de cette année, la province instaurera une nouvelle taxe sur tous les produits de vapotage qui entrera en vigueur le 15 septembre 2020. Les substances de vap...
Comme annoncé dans le budget fédéral de cette année, la province instaurera une nouvelle taxe sur tous les produits de vapotage qui entrera en vigueur le 15 septembre 2020. Les substances de vap...
NS - Déficit prévu pour l’année en cours selon la mise à jour budgétaire
Le 29 juillet, le ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse a présenté une mise à jour budgétaire pour l’exercice fiscal 2020-2021 de la province, qui indique que la...
Le 29 juillet, le ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse a présenté une mise à jour budgétaire pour l’exercice fiscal 2020-2021 de la province, qui indique que la...
NS - Prolongation du crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour l’animation numérique
La Nouvelle-Écosse offre aux sociétés admissibles un crédit d’impôt remboursable pour l’animation numérique, le montant du crédit correspondant à un pourcentage déterminé des dépenses a...
La Nouvelle-Écosse offre aux sociétés admissibles un crédit d’impôt remboursable pour l’animation numérique, le montant du crédit correspondant à un pourcentage déterminé des dépenses a...
NS - Le gouvernement provincial offrira un programme de subventions et de prêt aux petites entreprises
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu’il offrira un soutien financier aux petites entreprises de la province qui ont récemment subi des pertes de revenus. Ce soutien sera offert par ...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu’il offrira un soutien financier aux petites entreprises de la province qui ont récemment subi des pertes de revenus. Ce soutien sera offert par ...
NS - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er avril 2020
La Nouvelle-Écosse a augmenté le salaire minimum général le 1er avril 2020. À compter de cette date, le salaire minimum général payable dans la province est passé de 11,55 $ à 12,55 $ de l...
La Nouvelle-Écosse a augmenté le salaire minimum général le 1er avril 2020. À compter de cette date, le salaire minimum général payable dans la province est passé de 11,55 $ à 12,55 $ de l...
NS - Élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt à l’innovation aux entreprises
Depuis janvier 2019, la province offre un crédit d’impôt pour capital de risque relatif à l’innovation aux investisseurs particuliers. Désormais offert aux entreprises, ce crédit s’applique...
Depuis janvier 2019, la province offre un crédit d’impôt pour capital de risque relatif à l’innovation aux investisseurs particuliers. Désormais offert aux entreprises, ce crédit s’applique...
NS - La Nouvelle-Écosse réduira le taux général d’imposition des sociétés
Dans son budget de l’exercice 2020-2021 déposé le 28 février, la ministre des Finances a annoncé que la province abaisserait le taux général d’imposition des sociétés. Le taux diminuera d...
Dans son budget de l’exercice 2020-2021 déposé le 28 février, la ministre des Finances a annoncé que la province abaisserait le taux général d’imposition des sociétés. Le taux diminuera d...
NS - La trousse d'impôt 2019 pour les résidents de la Nouvelle-Écosse est maintenant disponible en ligne
L'Agence du revenu du Canada a publié le guide d’impôt et le formulaire de déclaration de revenus à l'intention des particuliers qui résidaient en Nouvelle-Écosse au 31 décembre 2019. La d�...
L'Agence du revenu du Canada a publié le guide d’impôt et le formulaire de déclaration de revenus à l'intention des particuliers qui résidaient en Nouvelle-Écosse au 31 décembre 2019. La d�...
NS - Début des consultations sur le budget de 2020-2021
Le gouvernement provincial a annoncé le début des consultations sur le budget 2020-2021 de la Nouvelle-Écosse, qui auront lieu du 28 novembre au 31 décembre 2019. Les résidents de la province ...
Le gouvernement provincial a annoncé le début des consultations sur le budget 2020-2021 de la Nouvelle-Écosse, qui auront lieu du 28 novembre au 31 décembre 2019. Les résidents de la province ...
NS - Formulaires de demande de remise d’aide au chauffage 2019-2020 maintenant disponibles
La province offre aux résidents admissibles de la Nouvelle-Écosse, par l’intermédiaire du Programme d’aide au chauffage, une remise allant jusqu’à 200 $ pour aider à compenser les coûts d...
La province offre aux résidents admissibles de la Nouvelle-Écosse, par l’intermédiaire du Programme d’aide au chauffage, une remise allant jusqu’à 200 $ pour aider à compenser les coûts d...
NS - La province publie une mise à jour concernant les finances du premier trimestre
La mise à jour relative à la situation financière du premier trimestre publiée récemment par le gouvernement provincial démontre que la Nouvelle-Écosse est en voie de comptabiliser un budget é...
La mise à jour relative à la situation financière du premier trimestre publiée récemment par le gouvernement provincial démontre que la Nouvelle-Écosse est en voie de comptabiliser un budget é...
NS - Élimination des frais d’enregistrement et de renouvellement extraprovinciaux
Les entreprises qui sont juridiquement constituées dans une province et qui élargissent leurs activités à une seconde province doivent habituellement payer des frais d’enregistrement et de renou...
Les entreprises qui sont juridiquement constituées dans une province et qui élargissent leurs activités à une seconde province doivent habituellement payer des frais d’enregistrement et de renou...
NS - Publication des résultats pour l’exercice financier 2018 2019
Le gouvernement de la province a publié son rapport sur les comptes publics pour l’exercice financier 2018-2019. Ce rapport inclut les états financiers vérifiés pour l’année. Ces états finan...
Le gouvernement de la province a publié son rapport sur les comptes publics pour l’exercice financier 2018-2019. Ce rapport inclut les états financiers vérifiés pour l’année. Ces états finan...
NS - Exonération du remboursement des prêts étudiants offerte aux étudiants diplômés après juillet 2019
Des changements seront apportés au programme d’exonération du remboursement des prêts étudiants de la Nouvelle-Écosse à compter du 1er août 2019. Les étudiants qui obtiennent leur diplôm...
Des changements seront apportés au programme d’exonération du remboursement des prêts étudiants de la Nouvelle-Écosse à compter du 1er août 2019. Les étudiants qui obtiennent leur diplôm...
NS - Début de la période de soumission des demandes pour le remboursement de l’impôt foncier de 2019 pour les personnes âgées
La province offre aux personnes âgées admissibles de la Nouvelle-Écosse un remboursement de 50 % de l’impôt foncier payé au cours de la dernière année, pour un remboursement maximal de 800 ...
La province offre aux personnes âgées admissibles de la Nouvelle-Écosse un remboursement de 50 % de l’impôt foncier payé au cours de la dernière année, pour un remboursement maximal de 800 ...
NS - Publication de lignes directrices à l’égard du crédit d’impôt pour capital de risque axé sur l’innovation
Depuis le 1er janvier 2019, le gouvernement offre un crédit d’impôt pour capital de risque axé sur l’innovation qui permet aux particuliers effectuant des investissements dans des entreprises...
Depuis le 1er janvier 2019, le gouvernement offre un crédit d’impôt pour capital de risque axé sur l’innovation qui permet aux particuliers effectuant des investissements dans des entreprises...
NS - Création d’un crédit d’impôt pour capital de risque axé sur l’innovation pour les sociétés
Dans son budget pour l’exercice financier 2019-2020, le gouvernement de la province a annoncé qu’un crédit d’impôt pour capital de risque axé sur l’innovation serait offert aux sociétés...
Dans son budget pour l’exercice financier 2019-2020, le gouvernement de la province a annoncé qu’un crédit d’impôt pour capital de risque axé sur l’innovation serait offert aux sociétés...
NS - La province dépose un quatrième budget équilibré consécutif
Le 26 mars, la ministre des Finances de la province a déposé un budget équilibré pour l’exercice financier à venir (2019-2020). Les prévisions contenues dans le budget laissent aussi entrevoi...
Le 26 mars, la ministre des Finances de la province a déposé un budget équilibré pour l’exercice financier à venir (2019-2020). Les prévisions contenues dans le budget laissent aussi entrevoi...
NS - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er avril
À partir du 1er avril 2019, le salaire minimum général accordé aux travailleurs néo‑écossais expérimentés sera augmenté à 11,55 $ l’heure. Au même moment, le salaire minimum des trav...
À partir du 1er avril 2019, le salaire minimum général accordé aux travailleurs néo‑écossais expérimentés sera augmenté à 11,55 $ l’heure. Au même moment, le salaire minimum des trav...
NS - La province annonce la date du budget 2019-2020
La ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse déposera le budget provincial 2019-2020 le mardi 26 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur le site W...
La ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse déposera le budget provincial 2019-2020 le mardi 26 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur le site W...
NS - La province crée un crédit d’impôt pour capital de risque en innovation
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrira dès maintenant un nouveau crédit d’impôt pour capital de risque en innovation. Le nouveau crédit s’applique aux investissements allant jus...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrira dès maintenant un nouveau crédit d’impôt pour capital de risque en innovation. Le nouveau crédit s’applique aux investissements allant jus...
NS - Lancement du processus de consultation budgétaire 2019-2020
Le gouvernement provincial a annoncé que le processus de consultation sur le budget 2019-2020 de la Nouvelle-Écosse a commencé le 30 novembre et prendra fin le 31 décembre 2018. Les résidents...
Le gouvernement provincial a annoncé que le processus de consultation sur le budget 2019-2020 de la Nouvelle-Écosse a commencé le 30 novembre et prendra fin le 31 décembre 2018. Les résidents...
NS - Début du processus de demande du programme d’allocation pour frais de chauffage 2018-2019
Le gouvernement de la province a annoncé que les particuliers peuvent maintenant présenter une demande dans le cadre du programme d’allocation pour frais de chauffage 2018-2019. Ce programme offr...
Le gouvernement de la province a annoncé que les particuliers peuvent maintenant présenter une demande dans le cadre du programme d’allocation pour frais de chauffage 2018-2019. Ce programme offr...
NS - La province publie une première mise à jour du budget 2018-2019
La première mise à jour depuis le dépôt du budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019 montre une augmentation de l’excédent prévu. Le surplus projeté est désormais de 34,5�...
La première mise à jour depuis le dépôt du budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019 montre une augmentation de l’excédent prévu. Le surplus projeté est désormais de 34,5�...
NS - Élargissement du programme de remboursement de l’impôt foncier pour les personnes âgées
La province offre aux personnes âgées admissibles de la Nouvelle-Écosse un remboursement de l’impôt foncier municipal payé lors de l’année précédente à hauteur de 50 %, jusqu’à un max...
La province offre aux personnes âgées admissibles de la Nouvelle-Écosse un remboursement de l’impôt foncier municipal payé lors de l’année précédente à hauteur de 50 %, jusqu’à un max...
NS - La province reçoit la cote de crédit la plus élevée de son histoire
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé que l’agence de notation Standard and Poor’s a récemment augmenté la cote de crédit de la province, la faisant passer de A+ à AA-, soit la plu...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé que l’agence de notation Standard and Poor’s a récemment augmenté la cote de crédit de la province, la faisant passer de A+ à AA-, soit la plu...
NS - Publication des résultats pour l’exercice financier 2017 2018
Le ministère des Finances de la Nouvelle‑Écosse a annoncé que la province a clôturé l’exercice financier 2017‑2018 avec un excédent budgétaire. L’excédent brut pour l’année qui s�...
Le ministère des Finances de la Nouvelle‑Écosse a annoncé que la province a clôturé l’exercice financier 2017‑2018 avec un excédent budgétaire. L’excédent brut pour l’année qui s�...
NS - Disponibilité des formulaires de demande de prêts sans intérêt à l’égard de la mise de fonds
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé que les formulaires de demande de prêts sans intérêt à l’égard de la mise de fonds sont maintenant disponibles pour les acheteurs d’une premi...
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé que les formulaires de demande de prêts sans intérêt à l’égard de la mise de fonds sont maintenant disponibles pour les acheteurs d’une premi...
NS - Bonification des crédits d’impôt personnels provinciaux pour l’année d’imposition 2018
Plus tôt cette année, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé l’augmentation des montants de certains crédits d’impôt personnels à compter de l’année d’imposition 2018 pour les...
Plus tôt cette année, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé l’augmentation des montants de certains crédits d’impôt personnels à compter de l’année d’imposition 2018 pour les...
NS - Le budget provincial de 2018-2019 prévoit un surplus budgétaire pour l’année en cours
Le budget de 2018-2019 de la Nouvelle-Écosse, déposé le 20 mars 2018, présente un surplus provincial sans précédent de 29,4 millions de dollars pour l’année d’imposition en cours (2018-2019...
Le budget de 2018-2019 de la Nouvelle-Écosse, déposé le 20 mars 2018, présente un surplus provincial sans précédent de 29,4 millions de dollars pour l’année d’imposition en cours (2018-2019...
NS - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de la Nouvelle-Écosse pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : sur les premiers 29 5...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de la Nouvelle-Écosse pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : sur les premiers 29 5...
NS - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er avril
À compter du 1er avril 2018, le salaire minimum de la Nouvelle-Écosse subira une augmentation attribuable à la fluctuation de l’indice national des prix à la consommation pour 2017. Ce changeme...
À compter du 1er avril 2018, le salaire minimum de la Nouvelle-Écosse subira une augmentation attribuable à la fluctuation de l’indice national des prix à la consommation pour 2017. Ce changeme...
NS - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de la Nouvelle-Écosse
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de la N...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de la N...
NS - Augmentation de l’excédent projeté dans la mise à jour budgétaire de l’exercice 2017-2018
Dans sa mise à jour budgétaire pour l’exercice 2017-2018 présentée le 21 décembre, le ministère des Finances de la province a annoncé une amélioration de la situation financière nette de...
Dans sa mise à jour budgétaire pour l’exercice 2017-2018 présentée le 21 décembre, le ministère des Finances de la province a annoncé une amélioration de la situation financière nette de...
ON - La province publie son rapport sur les finances du premier trimestre de 2024-2025
Le gouvernement de l’Ontario a publié les chiffres résumant la situation financière de la province à la fin du premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de son exercice 2024-2025. Le rappor...
Le gouvernement de l’Ontario a publié les chiffres résumant la situation financière de la province à la fin du premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de son exercice 2024-2025. Le rappor...
ON - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er octobre 2024
À compter du 1er octobre 2024, le salaire minimum général de l’Ontario augmentera de 65 cents l’heure, passant de 16,55 $ à 17,20 $ l’heure. Cette augmentation du salaire minimum géné...
À compter du 1er octobre 2024, le salaire minimum général de l’Ontario augmentera de 65 cents l’heure, passant de 16,55 $ à 17,20 $ l’heure. Cette augmentation du salaire minimum géné...
ON - La province annonce le taux légal d’augmentation des loyers pour 2025
La plupart des logements locatifs en Ontario sont assujettis au taux légal d’augmentation des loyers, qui limite le montant par lequel les loyers peuvent être augmentés d’une année à l’autr...
La plupart des logements locatifs en Ontario sont assujettis au taux légal d’augmentation des loyers, qui limite le montant par lequel les loyers peuvent être augmentés d’une année à l’autr...
ON - Taux d’intérêt - 2024
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Les montants de la prestation Trillium de l’Ontario augmenteront à compter du 1er juillet 2024
L’année de prestations pour les programmes de prestations et de crédit d’impôt remboursable de l’Ontario s’étend du 1er juillet au 30 juin. Par conséquent, une nouvelle année de presta...
L’année de prestations pour les programmes de prestations et de crédit d’impôt remboursable de l’Ontario s’étend du 1er juillet au 30 juin. Par conséquent, une nouvelle année de presta...
ON - La province introduira de nouvelles mesures de protection des consommateurs pour les acheteurs de maisons
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettra en œuvre une série de mesures visant à offrir une protection supplémentaire aux acheteurs de maisons de la province. L’une de ces mesures...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettra en œuvre une série de mesures visant à offrir une protection supplémentaire aux acheteurs de maisons de la province. L’une de ces mesures...
ON - Les dons de produits agricoles sont admissibles au crédit d’impôt pour dons à un programme alimentaire communautaire
Les agriculteurs de l’Ontario (particuliers ou sociétés) qui donnent des produits agricoles (définis comme étant tout produit destiné à la consommation humaine qui est cultivé, élevé ou ré...
Les agriculteurs de l’Ontario (particuliers ou sociétés) qui donnent des produits agricoles (définis comme étant tout produit destiné à la consommation humaine qui est cultivé, élevé ou ré...
ON - Changements apportés au crédit d’impôt pour les effets spéciaux et l’animation informatiques
Le gouvernement de l’Ontario offre un crédit d’impôt remboursable de 18 %, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI), aux société...
Le gouvernement de l’Ontario offre un crédit d’impôt remboursable de 18 %, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI), aux société...
ON - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er octobre
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le salaire minimum général de la province augmentera à compter du 1er octobre 2024. À cette date, le salaire minimum passera de 16,55 $ à 17,20 $...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le salaire minimum général de la province augmentera à compter du 1er octobre 2024. À cette date, le salaire minimum passera de 16,55 $ à 17,20 $...
ON - Taux d’intérêt - 2024
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Prolongation de la réduction de la taxe sur l’essence et le carburant jusqu’à la fin de 2024
En 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une réduction temporaire du taux de la taxe sur l’essence et de la taxe sur le carburant (diesel), de 5,7 cents le litre et de 5,3 cents le litr...
En 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une réduction temporaire du taux de la taxe sur l’essence et de la taxe sur le carburant (diesel), de 5,7 cents le litre et de 5,3 cents le litr...
ON - Webinaires gratuits sur les impôts offerts par le ministère des Finances de l’Ontario
Le ministère des Finances de l’Ontario offre une série de webinaires sur différents aspects du système fiscal de la province, notamment des séances sur les prestations et les crédits d’impô...
Le ministère des Finances de l’Ontario offre une série de webinaires sur différents aspects du système fiscal de la province, notamment des séances sur les prestations et les crédits d’impô...
ON - Annonce de la date de publication du budget provincial de 2024-2025
Le budget de l’Ontario pour le prochain exercice financier 2024-2025 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) sera déposé le mardi 26 mars 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les...
Le budget de l’Ontario pour le prochain exercice financier 2024-2025 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) sera déposé le mardi 26 mars 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les...
ON - La mise à jour financière du troisième trimestre prévoit un déficit de 4,5 milliards de dollars
Le bulletin Finances du troisième trimestre de 2023-2024, publié par le ministre des Finances le 12 février, prévoit un déficit de 4,5 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024 qui se t...
Le bulletin Finances du troisième trimestre de 2023-2024, publié par le ministre des Finances le 12 février, prévoit un déficit de 4,5 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024 qui se t...
ON - Taux et tranches d’imposition des particuliers pour 2024
Au cours de l’année d’imposition 2024, l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imposition ...
Au cours de l’année d’imposition 2024, l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imposition ...
ON - Série de webinaires sur les crédits d’impôt de l’Ontario pour les frais médicaux et les soins à domicile à l’intention des aînés
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable (aux fins de l’impôt fédéral et provincial) pour les frais médicaux admissibles engagés. La province de l’O...
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable (aux fins de l’impôt fédéral et provincial) pour les frais médicaux admissibles engagés. La province de l’O...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2024
La province de l’Ontario accordera les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ………………………… 12 399 $ Montant pour époux ou c...
La province de l’Ontario accordera les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ………………………… 12 399 $ Montant pour époux ou c...
ON - Taux d’intérêt - 2024
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Publication du Guide de l’employeur relatif aux retenues sur la paie et aux versements pour l’année 2024 par l’ARC
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements (T4001(F) Rév. 23) que les employeurs de l'Ontario doivent utiliser pour détermine...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements (T4001(F) Rév. 23) que les employeurs de l'Ontario doivent utiliser pour détermine...
ON - Mise à jour des lignes directrices pour le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
La province de l'Ontario offre un crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (CIOSP), soit un crédit d'impôt remboursable fondé sur les dépenses de main-d'œuvre ontarienne et d...
La province de l'Ontario offre un crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (CIOSP), soit un crédit d'impôt remboursable fondé sur les dépenses de main-d'œuvre ontarienne et d...
ON - Nouvelles lignes directrices pour le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
La province accorde un crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO), qui est basé sur les dépenses de main-d'œuvre admissibles en Ontari...
La province accorde un crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO), qui est basé sur les dépenses de main-d'œuvre admissibles en Ontari...
ON - La province élargit le remboursement de la TVH pour les achats d'immeubles d’habitation locatifs
Le gouvernement de l'Ontario accorde actuellement un remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée sur certains achats d'immeubles d’habitation locatifs neufs o...
Le gouvernement de l'Ontario accorde actuellement un remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée sur certains achats d'immeubles d’habitation locatifs neufs o...
ON - Le déficit pour 2023-2024 devrait atteindre 5,6 milliards de dollars
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario publié le 2 novembre, le gouvernement de l'Ontario a annoncé que le déficit pour l'exercice en cours (2023-2024) devrait...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario publié le 2 novembre, le gouvernement de l'Ontario a annoncé que le déficit pour l'exercice en cours (2023-2024) devrait...
ON - Les mesures d'allègement de la taxe sur l’essence et le carburant sont prolongées jusqu'au 30 juin 2024
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que les mesures d'allègement de la taxe sur l’essence et les carburants qui devaient prendre fin le 31 décembre 2023 seront prolongées de six mois, jusqu'a...
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que les mesures d'allègement de la taxe sur l’essence et les carburants qui devaient prendre fin le 31 décembre 2023 seront prolongées de six mois, jusqu'a...
ON - Annonce de la date de diffusion de l'Exposé économique de l'automne
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que l'Exposé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par le ministre des Finances le jeudi 2 novembre 2023. Une fois les mesures...
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que l'Exposé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par le ministre des Finances le jeudi 2 novembre 2023. Une fois les mesures...
ON - Mise à jour du formulaire d'opposition à l'impôt sur le revenu des sociétés
Les sociétés de l'Ontario sont assujetties à l'impôt provincial sur le revenu des sociétés et ont le droit de déposer un avis d'opposition à l'égard de toute imposition avec laquelle elles ne...
Les sociétés de l'Ontario sont assujetties à l'impôt provincial sur le revenu des sociétés et ont le droit de déposer un avis d'opposition à l'égard de toute imposition avec laquelle elles ne...
ON - Mise à jour des informations sur l'impôt sur l'administration des successions de l'Ontario
L'Ontario prélève un impôt sur l'administration des successions sur les successions pour lesquelles un certificat de succession (anciennement connu sous le nom de lettres d'homologation) est demand...
L'Ontario prélève un impôt sur l'administration des successions sur les successions pour lesquelles un certificat de succession (anciennement connu sous le nom de lettres d'homologation) est demand...
ON - Taux d’intérêt – 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Entrée en vigueur de la hausse de taux du salaire minimum général le 1er octobre 2023
À compter du dimanche 1er octobre 2023, le salaire minimum général provincial augmentera de 1,05 $, passant de 15,50 $ l'heure à 16,55 $ l'heure. L'augmentation du salaire minimum est liée �...
À compter du dimanche 1er octobre 2023, le salaire minimum général provincial augmentera de 1,05 $, passant de 15,50 $ l'heure à 16,55 $ l'heure. L'augmentation du salaire minimum est liée �...
ON - Publication de renseignements mis à jour sur les remises liées à la taxe de vente harmonisée
Depuis 2010, les résidents de l'Ontario paient une taxe de vente harmonisée (TVH) sur l'achat de la plupart des biens et services dans la province. Cette taxe de vente harmonisée, qui combine la ta...
Depuis 2010, les résidents de l'Ontario paient une taxe de vente harmonisée (TVH) sur l'achat de la plupart des biens et services dans la province. Cette taxe de vente harmonisée, qui combine la ta...
ON - Mise à jour de l’avis concernant l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents
Le gouvernement de l'Ontario a mis à jour son avis concernant l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents. Depuis le 25 octobre 2022, cet impôt s'élève à 25 % du prix de vente des bie...
Le gouvernement de l'Ontario a mis à jour son avis concernant l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents. Depuis le 25 octobre 2022, cet impôt s'élève à 25 % du prix de vente des bie...
ON - La province publie les résultats financiers du premier trimestre de 2023-2024
Le ministre des Finances de l'Ontario a publié un rapport faisant état des résultats financiers de la province pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin 2023) de l'exercice 2023-2024. ...
Le ministre des Finances de l'Ontario a publié un rapport faisant état des résultats financiers de la province pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin 2023) de l'exercice 2023-2024. ...
ON - Montants des paiements de l’incitatif à agir pour le climat pour 2023-2024
Les résidents admissibles de l’Ontario peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incitatif...
Les résidents admissibles de l’Ontario peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incitatif...
ON - Entrée en vigueur de la hausse du salaire minimum provincial le 1er octobre 2023
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que le salaire minimum de la province augmentera à compter du 1er octobre 2023 et que cette augmentation est liée à l'indice des prix à la consommation de...
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que le salaire minimum de la province augmentera à compter du 1er octobre 2023 et que cette augmentation est liée à l'indice des prix à la consommation de...
ON - Paiement des primes de la WSIB au moyen de Mon dossier d’entreprise de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) de l’Ontario ont annoncé qu’à compter du 4 juil...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) de l’Ontario ont annoncé qu’à compter du 4 juil...
ON - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle s'étend aux productions en ligne
Les producteurs de productions cinématographiques et télévisuelles admissibles en Ontario peuvent demander le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CI...
Les producteurs de productions cinématographiques et télévisuelles admissibles en Ontario peuvent demander le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CI...
ON - Augmentation des seuils de revenu admissibles pour le Programme d’abordabilité énergétique
Dans le cadre de son Programme d’abordabilité énergétique, la province de l’Ontario offre gratuitement un certain nombre d’améliorations écoénergétiques aux résidents de la province qui ...
Dans le cadre de son Programme d’abordabilité énergétique, la province de l’Ontario offre gratuitement un certain nombre d’améliorations écoénergétiques aux résidents de la province qui ...
ON - Augmentation du salaire minimum en vigueur dès le 1er octobre 2023
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’en date du 1er octobre 2023, le salaire minimum général versé dans la province allait augmenter de 1,05 $, passant de 15,50 $ l’heure à 16,55 ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’en date du 1er octobre 2023, le salaire minimum général versé dans la province allait augmenter de 1,05 $, passant de 15,50 $ l’heure à 16,55 ...
ON - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Le budget annonce un nouveau crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario
Dans son récent budget pour l’exercice 2023-2024 de la province, le gouvernement de l’Ontario a instauré un nouveau crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario pou...
Dans son récent budget pour l’exercice 2023-2024 de la province, le gouvernement de l’Ontario a instauré un nouveau crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario pou...
ON - Mise à jour de la publication sur la taxe provinciale sur la bière et le vin
Le ministère des Finances de l'Ontario a publié sur son site Internet une version mise à jour de sa publication détaillant la taxe ontarienne sur les ventes de bière et de vin dans la province. L...
Le ministère des Finances de l'Ontario a publié sur son site Internet une version mise à jour de sa publication détaillant la taxe ontarienne sur les ventes de bière et de vin dans la province. L...
ON - Le budget 2023-2024 sera présenté le 23 mars
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le budget de l’Ontario pour son exercice 2023-2024 sera rendu public le jeudi 23 mars 2023. Une fois les mesures budgétaires annoncées, l...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le budget de l’Ontario pour son exercice 2023-2024 sera rendu public le jeudi 23 mars 2023. Une fois les mesures budgétaires annoncées, l...
ON - L’Ontario publie son rapport financier du troisième trimestre de l’exercice financier 2023-2023
Le gouvernement de l'Ontario a publié son rapport sur les finances de la province pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2022) de son exercice financier 2022-2023. Dans l'ensemble, le g...
Le gouvernement de l'Ontario a publié son rapport sur les finances de la province pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2022) de son exercice financier 2022-2023. Dans l'ensemble, le g...
ON - Taux d’imposition des revenus des particuliers et tranches de revenu pour 2023
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’imposition sui...
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’imposition sui...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour l’année 2023
La province de l’Ontario accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour l’année 2023 : Montant personnel de base ………………………………………… 11 865...
La province de l’Ontario accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour l’année 2023 : Montant personnel de base ………………………………………… 11 865...
ON - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Diffusion des formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2023
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues à la source que les employeurs de l’Ontario utiliseront au cours de l’année d’imposition 2023. Le Guide pour l...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues à la source que les employeurs de l’Ontario utiliseront au cours de l’année d’imposition 2023. Le Guide pour l...
ON - Publication du guide mis à jour sur la taxe provinciale sur l’essence
Le ministère des Finances de l’Ontario a mis à jour son guide en ligne relatif à la taxe provinciale sur l’essence. Le guide mis à jour passe en revue les types de produits de l'essence soumis...
Le ministère des Finances de l’Ontario a mis à jour son guide en ligne relatif à la taxe provinciale sur l’essence. Le guide mis à jour passe en revue les types de produits de l'essence soumis...
ON - La province annonce la prolongation d’un an de l’exonération de la taxe sur l’essence et le carburant
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un congé temporaire des taxes provinciales imposées sur la vente d’essence et de carburant. Cette pause, qui a réduit la taxe sur...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un congé temporaire des taxes provinciales imposées sur la vente d’essence et de carburant. Cette pause, qui a réduit la taxe sur...
ON - Date de dépôt de l’Énoncé économique de l’automne
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2022-2023 sera publié le lundi 14 novembre 2022. L’Énoncé comprendra des rense...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2022-2023 sera publié le lundi 14 novembre 2022. L’Énoncé comprendra des rense...
ON - La province augmente le taux de l’impôt sur la spéculation des non-résidents
La province de l’Ontario prélève une taxe sur la spéculation des non-résidents sur le prix des maisons achetées en Ontario par des étrangers (qui ne sont pas des citoyens ou des résidents per...
La province de l’Ontario prélève une taxe sur la spéculation des non-résidents sur le prix des maisons achetées en Ontario par des étrangers (qui ne sont pas des citoyens ou des résidents per...
ON - Taux d’intérêt - 2022
L’Ontario perçoit et verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre de l’année civile. Les taux...
L’Ontario perçoit et verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre de l’année civile. Les taux...
ON - Publication des résultats de fin d’exercice pour 2021-2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié les comptes publics finaux pour son exercice financier 2021-2022 se terminant le 31 mars 2022, et les résultats obtenus dépassent les attentes. Les chiffre...
Le gouvernement de l’Ontario a publié les comptes publics finaux pour son exercice financier 2021-2022 se terminant le 31 mars 2022, et les résultats obtenus dépassent les attentes. Les chiffre...
ON - Augmentation du taux général du salaire minimum à compter du 1er octobre 2022
Le gouvernement provincial a annoncé que le salaire minimum provincial général augmentera d’ici le 1er octobre 2022 de 50 cents l’heure. Cette augmentation, qui est fondée sur les changemen...
Le gouvernement provincial a annoncé que le salaire minimum provincial général augmentera d’ici le 1er octobre 2022 de 50 cents l’heure. Cette augmentation, qui est fondée sur les changemen...
ON - Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés offert pour l’année d’imposition 2022
Les résidents de l’Ontario âgés de 70 ans et plus à la fin de 2022 peuvent demander le nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés dans leu...
Les résidents de l’Ontario âgés de 70 ans et plus à la fin de 2022 peuvent demander le nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés dans leu...
ON - Le taux amélioré du crédit d’impôt à l’investissement des entreprises est prolongé jusqu’en 2023
La province de l’Ontario offre un crédit d’impôt remboursable — le crédit d’impôt à l’investissement régional — aux sociétés privées sous contrôle canadien qui effectuent des pla...
La province de l’Ontario offre un crédit d’impôt remboursable — le crédit d’impôt à l’investissement régional — aux sociétés privées sous contrôle canadien qui effectuent des pla...
ON - La province publie un rapport sur les finances du premier trimestre pour 2022-2023
Le gouvernement de l’Ontario a publié des détails sur la situation financière de la province à la fin du premier trimestre de l’année d’imposition 2022-2023 (30 juin 2022). Le résumé d...
Le gouvernement de l’Ontario a publié des détails sur la situation financière de la province à la fin du premier trimestre de l’année d’imposition 2022-2023 (30 juin 2022). Le résumé d...
ON - Hausse du salaire minimum provincial
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général payable dans la province passera de 15 $ l’heure à 15,50 $ l’heure, et ce, afin de prendre en compte des changements à l’Indice des p...
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général payable dans la province passera de 15 $ l’heure à 15,50 $ l’heure, et ce, afin de prendre en compte des changements à l’Indice des p...
ON - Mise à jour des renseignements concernant l’impôt sur l’administration des successions
La province de l’Ontario perçoit de l’impôt sur l’administration des successions lorsque l’exécuteur testamentaire d’une succession demande un certificat de succession (anciennement appel...
La province de l’Ontario perçoit de l’impôt sur l’administration des successions lorsque l’exécuteur testamentaire d’une succession demande un certificat de succession (anciennement appel...
ON - Fin de la période de grâce au titre des intérêts et pénalités pour les entreprises de l’Ontario
Dans le cadre de ses mesures liées à la pandémie, le gouvernement provincial a accordé aux entreprises une période de grâce pour les pénalités et les intérêts fiscaux. Bien que toutes les da...
Dans le cadre de ses mesures liées à la pandémie, le gouvernement provincial a accordé aux entreprises une période de grâce pour les pénalités et les intérêts fiscaux. Bien que toutes les da...
ON - Augmentation des montants des crédits d'impôt prévus pour l'année de prestations 2022-2023
Le gouvernement de l'Ontario offre un certain nombre de crédits d'impôt remboursables qui sont demandés par l'entremise de la déclaration de revenus annuelle et qui sont versés mensuellement tout...
Le gouvernement de l'Ontario offre un certain nombre de crédits d'impôt remboursables qui sont demandés par l'entremise de la déclaration de revenus annuelle et qui sont versés mensuellement tout...
ON - La période de grâce au titre des intérêts et pénalités se termine le 1er juillet 2022
Dans le cadre de ses mesures d'allègement liées à la pandémie, le gouvernement de l'Ontario a suspendu la perception d'intérêts et de pénalités pour les déclarations tardives et les remises t...
Dans le cadre de ses mesures d'allègement liées à la pandémie, le gouvernement de l'Ontario a suspendu la perception d'intérêts et de pénalités pour les déclarations tardives et les remises t...
ON - Taux d’intérêt - 2022
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
ON - Entrée en vigueur de la réduction de la taxe sur l'essence et les carburants dès le 1er juillet 2022
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu'afin de pallier les prix élevés de l'essence, les taxes provinciales sur l'essence et les carburants seraient temporairement réduite...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu'afin de pallier les prix élevés de l'essence, les taxes provinciales sur l'essence et les carburants seraient temporairement réduite...
ON - Élargissement des critères d'admissibilité aux crédits d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
Dans le cadre de deux programmes existants, l’Ontario offre des crédits d’impôt à l’industrie de la production cinématographique et télévisuelle. Dans son budget de cette année, le gouver...
Dans le cadre de deux programmes existants, l’Ontario offre des crédits d’impôt à l’industrie de la production cinématographique et télévisuelle. Dans son budget de cette année, le gouver...
ON - Baisse de la taxe à la pompe dès le 1er juillet 2022
Les résidents de l’Ontario auront droit à un allègement face aux prix élevés de l’essence dès le 1er juillet. En effet, les taxes provinciales sur l’essence et les carburants seront rédu...
Les résidents de l’Ontario auront droit à un allègement face aux prix élevés de l’essence dès le 1er juillet. En effet, les taxes provinciales sur l’essence et les carburants seront rédu...
ON - Nouveau crédit d’impôt offert pour les dépenses de soins à domicile des aînés
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province offrira, à partir de l’année d’imposition 2022, un crédit d’impôt remboursable afin d’aider les aînés à payer des dépenses m...
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province offrira, à partir de l’année d’imposition 2022, un crédit d’impôt remboursable afin d’aider les aînés à payer des dépenses m...
ON - Le budget 2022-2023 prévoit un déficit de 19,9 milliards $ pour l’année en cours
Le budget 2022-2023 de l’Ontario a été déposé le 28 avril 2022 par le ministère des Finances. Ce budget prévoit un déficit de 19,9 milliards $ pour l’année d’imposition en cours (20...
Le budget 2022-2023 de l’Ontario a été déposé le 28 avril 2022 par le ministère des Finances. Ce budget prévoit un déficit de 19,9 milliards $ pour l’année d’imposition en cours (20...
ON - Réduction temporaire des taxes sur l’essence et sur les carburants en vigueur le 1er juillet 2022
Le gouvernement provincial a annoncé que la taxe sur l’essence sera réduite de 5,7 cents le litre dès le 1er juillet 2022. À la même date, la taxe provinciale sur les carburants sera réduit...
Le gouvernement provincial a annoncé que la taxe sur l’essence sera réduite de 5,7 cents le litre dès le 1er juillet 2022. À la même date, la taxe provinciale sur les carburants sera réduit...
ON - La province augmente et élargit l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents sur les achats de propriété
Depuis 2017, un impôt sur la spéculation des non-résidents (ISNR) de 15 % est prélevé par la province lors de l’acquisition de propriétés résidentielles situées dans la région du Greater ...
Depuis 2017, un impôt sur la spéculation des non-résidents (ISNR) de 15 % est prélevé par la province lors de l’acquisition de propriétés résidentielles situées dans la région du Greater ...
ON - Taux d’intérêt - 2022
La province de l'Ontario prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
La province de l'Ontario prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
ON - Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2022-2023
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de l’Ontario, ces montan...
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de l’Ontario, ces montan...
ON - La province retarde le dépôt du budget pour l’année d’imposition 2022-2023
Dans son annonce en lien avec le processus de consultations budgétaires de cette année, le gouvernement de l’Ontario a indiqué que, tel qu’exigé par la législation provinciale, le dépôt du ...
Dans son annonce en lien avec le processus de consultations budgétaires de cette année, le gouvernement de l’Ontario a indiqué que, tel qu’exigé par la législation provinciale, le dépôt du ...
ON - Crédit d’impôt provincial pour les vacances en Ontario offert en 2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié un avis rappelant aux résidents de la province qu’un crédit d’impôt remboursable peut être demandé pour les frais d’hébergement admissibles engagé...
Le gouvernement de l’Ontario a publié un avis rappelant aux résidents de la province qu’un crédit d’impôt remboursable peut être demandé pour les frais d’hébergement admissibles engagé...
ON - Prolongation du crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile jusqu’à la fin 2022
Le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile est un crédit remboursable de 25 % d’un montant maximal de 10 000 $ par ménage en dépenses admissibles, jusqu’à un crédit m...
Le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile est un crédit remboursable de 25 % d’un montant maximal de 10 000 $ par ménage en dépenses admissibles, jusqu’à un crédit m...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2022
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base …………………………………………………………… 11 141 $...
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base …………………………………………………………… 11 141 $...
ON - La province publie ses résultats financiers du troisième trimestre pour l’année 2021-2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié les projections en lien avec les revenus, les dépenses et le déficit pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2021) de l’exercice financier 202-...
Le gouvernement de l’Ontario a publié les projections en lien avec les revenus, les dépenses et le déficit pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2021) de l’exercice financier 202-...
ON - Le processus de consultations budgétaires 2022-2023 se termine le 11 février
En janvier, le gouvernement provincial a annoncé la tenue de son processus de consultations budgétaires virtuelles qui mènera à la publication du budget de l’Ontario pour l’année 2022-2023. ...
En janvier, le gouvernement provincial a annoncé la tenue de son processus de consultations budgétaires virtuelles qui mènera à la publication du budget de l’Ontario pour l’année 2022-2023. ...
ON - La province offre une subvention de 10 000 $ aux petites entreprises affectées par les fermetures obligatoires
Dans le cadre de ses mesures de soutien en lien avec la pandémie, le gouvernement de l’Ontario offre la subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises qui ont dû fermer à la suite ...
Dans le cadre de ses mesures de soutien en lien avec la pandémie, le gouvernement de l’Ontario offre la subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises qui ont dû fermer à la suite ...
ON - Ouverture des demandes pour le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises
Le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé que dans le cadre des mesures de soutien en lien avec la pandémie, les entreprises admissibles de la province pourront recevoir un remboursement s...
Le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé que dans le cadre des mesures de soutien en lien avec la pandémie, les entreprises admissibles de la province pourront recevoir un remboursement s...
ON - La province lance son processus de consultations sur le budget 2022-2023
La province de l’Ontario a lancé son processus de consultations virtuelles en lien avec le dépôt du budget de l’année 2022-2023 à la fin mars 2022. Ce processus débute le 17 janvier et se...
La province de l’Ontario a lancé son processus de consultations virtuelles en lien avec le dépôt du budget de l’année 2022-2023 à la fin mars 2022. Ce processus débute le 17 janvier et se...
ON - Allègement d’intérêt et de pénalité pour les petites entreprises
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les petites entreprises de la province bénéficieront d’une période de six mois sans intérêt ni pénalité en cas de paiements en retard ou insuffis...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les petites entreprises de la province bénéficieront d’une période de six mois sans intérêt ni pénalité en cas de paiements en retard ou insuffis...
ON - Taux d’intérêt - 2022
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimes...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimes...
ON - L’ARC publie le formulaire TD1 pour 2022 pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de l’Ontario pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de l’Ontario pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 ...
ON - Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation sera reconduit jusqu’en 2022
Dans sa récente publication, Perspectives économiques et revue financière, la province a annoncé que le crédit d’impôt pour la formation sera reconduit afin d’être disponible tout au long d...
Dans sa récente publication, Perspectives économiques et revue financière, la province a annoncé que le crédit d’impôt pour la formation sera reconduit afin d’être disponible tout au long d...
ON - Le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile est prolongé jusqu’à 2022
Dans sa récente publication intitulée Perspectives économiques et revue financière, la province a annoncé que le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile existant serait prol...
Dans sa récente publication intitulée Perspectives économiques et revue financière, la province a annoncé que le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile existant serait prol...
ON - La province instaure le crédit d’impôt pour les vacances en Ontario pour 2022
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, publié le 4 novembre 2021, la province a instauré un nouveau crédit temporaire, soit le crédit d’impôt pou...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, publié le 4 novembre 2021, la province a instauré un nouveau crédit temporaire, soit le crédit d’impôt pou...
ON - Le salaire minimum de la province sera augmenté à compter du 1er janvier 2022
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2022, le salaire minimum général passera de 14,35 $ à 15,00 $ l’heure. À compter de la même date, le salaire minimum ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2022, le salaire minimum général passera de 14,35 $ à 15,00 $ l’heure. À compter de la même date, le salaire minimum ...
ON - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2021
Depuis le 1er octobre 2021, le salaire minimum général de la province a subi une augmentation de 10 cents, soit de 14,25 $ à 14,35 $ l’heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées...
Depuis le 1er octobre 2021, le salaire minimum général de la province a subi une augmentation de 10 cents, soit de 14,25 $ à 14,35 $ l’heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées...
ON - Taux d’intérêt - 2021
La province de l’Ontario perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
La province de l’Ontario perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
ON - Les exigences de renouvellement des documents d’identification sont rétablies
En mars 2020, dans le cadre de son intervention face à la pandémie, le gouvernement de l’Ontario annonçait qu’il suspendait les exigences de renouvellement des permis de conduire, des vignettes...
En mars 2020, dans le cadre de son intervention face à la pandémie, le gouvernement de l’Ontario annonçait qu’il suspendait les exigences de renouvellement des permis de conduire, des vignettes...
ON - La province annonce le lancement du Registre des entreprises de l’Ontario
La province a annoncé qu’à compter du 19 octobre 2021, le Registre des entreprises de l’Ontario sera mis en ligne. Le Registre permettra aux entreprises ontariennes d’effectuer en ligne un i...
La province a annoncé qu’à compter du 19 octobre 2021, le Registre des entreprises de l’Ontario sera mis en ligne. Le Registre permettra aux entreprises ontariennes d’effectuer en ligne un i...
ON - La province publie les détails financiers de son premier trimestre pour 2021-2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié les détails de la situation financière de la province à la fin du premier trimestre (1er avril au 30 juin) de l’exercice 2021-2022. Cette mise à jour ...
Le gouvernement de l’Ontario a publié les détails de la situation financière de la province à la fin du premier trimestre (1er avril au 30 juin) de l’exercice 2021-2022. Cette mise à jour ...
ON - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2021
À compter du 1er octobre 2021, le salaire minimum général de l'Ontario augmentera de 0,10 $, passant de 14,25 $ à 14,35 $ l'heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les cha...
À compter du 1er octobre 2021, le salaire minimum général de l'Ontario augmentera de 0,10 $, passant de 14,25 $ à 14,35 $ l'heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les cha...
ON - Les petites entreprises admissibles à une subvention pour établir leur présence en ligne
Le gouvernement provincial a annoncé que les petites entreprises admissibles de l’Ontario pourront recevoir une subvention de 2 500 $ pour la transformation numérique. Cette subvention peut êt...
Le gouvernement provincial a annoncé que les petites entreprises admissibles de l’Ontario pourront recevoir une subvention de 2 500 $ pour la transformation numérique. Cette subvention peut êt...
ON - Taux d’intérêt - 2021
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt aux taux prescrits par la loi au début de chaque trimestre. Les taux prescrits pour les...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt aux taux prescrits par la loi au début de chaque trimestre. Les taux prescrits pour les...
ON - La province annonce une directive sur l’augmentation des loyers pour 2022
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que, pour l’année civile 2022, la ligne directrice générale d’augmentation des loyers pour les locaux locatifs résidentiels sera de 1,2 %. Cette lign...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que, pour l’année civile 2022, la ligne directrice générale d’augmentation des loyers pour les locaux locatifs résidentiels sera de 1,2 %. Cette lign...
ON - L’Ontario maintient le gel des droits de scolarité pour les études collégiales et universitaires
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le gel des droits de scolarité pour les études collégiales et universitaires qui avait été mis en place l’an dernier serait prolongé à l’année...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le gel des droits de scolarité pour les études collégiales et universitaires qui avait été mis en place l’an dernier serait prolongé à l’année...
ON - La province double le crédit d’impôt à l’investissement régional de l’Ontario
Le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional (CIIR) est un crédit d’impôt remboursable de 10 % dont peuvent se prévaloir les sociétés privées sous contrôle ...
Le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional (CIIR) est un crédit d’impôt remboursable de 10 % dont peuvent se prévaloir les sociétés privées sous contrôle ...
ON - La province annonce une hausse temporaire pour les bénéficiaires du crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allègement des dépenses
Dans le cadre de son budget 2021-2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une augmentation temporaire de l’aide fournie par le crédit d’impôt pour l’accès aux services de garde d’en...
Dans le cadre de son budget 2021-2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une augmentation temporaire de l’aide fournie par le crédit d’impôt pour l’accès aux services de garde d’en...
ON - Taux d’intérêt 2021 de l’Ontario
La province de l’Ontario impute et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimes...
La province de l’Ontario impute et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimes...
ON - Le gouvernement annonce un crédit d’impôt temporaire pour la formation dans son budget 2021-2022
Le budget de l'Ontario de cette année comprenait l'annonce d'un nouveau crédit d'impôt pour la formation professionnelle destiné aux résidents de l'Ontario. Le crédit remboursable, qui n'est dis...
Le budget de l'Ontario de cette année comprenait l'annonce d'un nouveau crédit d'impôt pour la formation professionnelle destiné aux résidents de l'Ontario. Le crédit remboursable, qui n'est dis...
ON - Le budget de 2021-2022 inclut une prolongation de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a offert aux petites entreprises de la province un programme de subvention, soit la Subvention ontarienne pour le soutien a...
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a offert aux petites entreprises de la province un programme de subvention, soit la Subvention ontarienne pour le soutien a...
ON - Date annoncée pour le budget provincial de 2021-22
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour le prochain exercice 2021-2022 sera déposé le mercredi 24 mars 2021. Lorsque le budget sera publié, les documents budg...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour le prochain exercice 2021-2022 sera déposé le mercredi 24 mars 2021. Lorsque le budget sera publié, les documents budg...
ON - La province publie son rapport financier du troisième trimestre pour 2020 2021
Le gouvernement provincial a publié les chiffres des revenus, des dépenses et du déficit prévu pour le troisième trimestre (1er octobre au 31 décembre) de l’exercice financier 2020-2021. Selon...
Le gouvernement provincial a publié les chiffres des revenus, des dépenses et du déficit prévu pour le troisième trimestre (1er octobre au 31 décembre) de l’exercice financier 2020-2021. Selon...
ON - Les demandes relatives à la nouvelle Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises sont acceptées
La province de l’Ontario offre une subvention d’un montant minimum de 10 000 $ et jusqu’à 20 000 $ pour les petites entreprises admissibles affectées par la fermeture à l’échelle de ...
La province de l’Ontario offre une subvention d’un montant minimum de 10 000 $ et jusqu’à 20 000 $ pour les petites entreprises admissibles affectées par la fermeture à l’échelle de ...
ON - L’Ontario lance le processus de consultations sur le budget de 2021
Le gouvernement de l’Ontario a lancé son processus de consultations sur le budget provincial de 2021-2022. Ce budget sera déposé d’ici le 31 mars 2021. Les consultations préalables au budget,...
Le gouvernement de l’Ontario a lancé son processus de consultations sur le budget provincial de 2021-2022. Ce budget sera déposé d’ici le 31 mars 2021. Les consultations préalables au budget,...
ON - Taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des particuliers et tranches de revenus pour 2021
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de l’Ontario appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition su...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de l’Ontario appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition su...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2021
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2021 : Montant personnel de base ………………………… 10 880 $ Montant pour époux ou conjoint de fa...
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2021 : Montant personnel de base ………………………… 10 880 $ Montant pour époux ou conjoint de fa...
ON - Taux d’intérêt - 2021
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimes...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimes...
ON - Crédits d’impôt du secteur culturel : la province repousse l’échéance des demandes et le remboursement des dépenses
La province de l’Ontario propose un ensemble de crédits d’impôt pour les entreprises du secteur de la production cinématographique, de la télévision et les produits multimédias numériques. ...
La province de l’Ontario propose un ensemble de crédits d’impôt pour les entreprises du secteur de la production cinématographique, de la télévision et les produits multimédias numériques. ...
ON - L’échéance pour transmettre les demandes de crédit d’impôt provincial pour la recherche-développement est le 31 décembre 2020
Dans l’Exposé économique annoncé en mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé qu’un certain nombre d’échéances fiscales en lien avec les crédits d’impôt provinciaux pour les soci...
Dans l’Exposé économique annoncé en mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé qu’un certain nombre d’échéances fiscales en lien avec les crédits d’impôt provinciaux pour les soci...
ON - Les demandes pour le Soutien aux apprenants sont maintenant acceptées
Au début novembre, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’une subvention serait offerte aux familles qui ont des enfants de 12 ans et moins (ou de 21 ans et moins si ceux-ci ont des besoins...
Au début novembre, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’une subvention serait offerte aux familles qui ont des enfants de 12 ans et moins (ou de 21 ans et moins si ceux-ci ont des besoins...
ON - Le ministère des Finances de l’Ontario met à jour et publie de nouveau le formulaire Avis d’opposition
Les contribuables de l’Ontario qui ne sont pas d’accord avec une cotisation de l’impôt à payer, en vertu d’un ensemble de programmes fiscaux provinciaux, ont le droit de s’y opposer. Le go...
Les contribuables de l’Ontario qui ne sont pas d’accord avec une cotisation de l’impôt à payer, en vertu d’un ensemble de programmes fiscaux provinciaux, ont le droit de s’y opposer. Le go...
ON - La province augmente le seuil d’exonération de l’impôt-santé des employeurs
L’impôt-santé des employeurs (ISE) est une cotisation que versent les employeurs sur leur masse salariale annuelle totale en Ontario au-delà d’un seuil de la masse salariale. L’ISE a un taux ...
L’impôt-santé des employeurs (ISE) est une cotisation que versent les employeurs sur leur masse salariale annuelle totale en Ontario au-delà d’un seuil de la masse salariale. L’ISE a un taux ...
ON - Le budget de 2020-2021 prévoit un déficit de 38,5 milliards de dollars pour l’exercice en cours
Dans son budget de 2020-2021 déposé le 5 novembre, le gouvernement de l’Ontario a prévu un déficit de 38,5 milliards de dollars pour l’exercice en cours. Le montant de ce déficit est le mê...
Dans son budget de 2020-2021 déposé le 5 novembre, le gouvernement de l’Ontario a prévu un déficit de 38,5 milliards de dollars pour l’exercice en cours. Le montant de ce déficit est le mê...
ON - La province instaure le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité au domicile
Dans son budget de 2020 déposé le 5 novembre, la province a instauré un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les aînés. Ce crédit d’impôt pourra être réclamé par les personnes âg...
Dans son budget de 2020 déposé le 5 novembre, la province a instauré un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les aînés. Ce crédit d’impôt pourra être réclamé par les personnes âg...
ON - Dépôt du budget provincial le 5 novembre
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget provincial de 2020-2021 sera déposé le jeudi 5 novembre 2020. Dans l’annonce de la date de dépôt du budget, qui est disponible sur le s...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget provincial de 2020-2021 sera déposé le jeudi 5 novembre 2020. Dans l’annonce de la date de dépôt du budget, qui est disponible sur le s...
ON - Taux d’intérêts - 2020
La province de l’Ontario perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
La province de l’Ontario perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
ON - Les Comptes publics de l’Ontario de 2019-2020
L’Ontario a publié les résultats financiers finaux de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2020. Les Comptes publics de l’Ontario de 2019-2020 comparent ces résultats fin...
L’Ontario a publié les résultats financiers finaux de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2020. Les Comptes publics de l’Ontario de 2019-2020 comparent ces résultats fin...
ON - La province instaurera un gel des loyers résidentiels en 2021
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’un gel des loyers sera imposé pour la plupart des logements à loyer résidentiel dans la province pour l’année civile de 2021. Bien que l’Ontario ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’un gel des loyers sera imposé pour la plupart des logements à loyer résidentiel dans la province pour l’année civile de 2021. Bien que l’Ontario ...
ON - La période de grâce au titre des intérêts et pénalités se terminera le 1er octobre 2020
Parmi ses mesures d’allègement en lien avec la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a fourni aux entreprises un allègement des pénalités et des frais d’intérêt relatifs aux productions ...
Parmi ses mesures d’allègement en lien avec la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a fourni aux entreprises un allègement des pénalités et des frais d’intérêt relatifs aux productions ...
ON - La province prolonge les modifications aux règlements des mises à pied temporaires
Selon le droit du travail de l’Ontario, lorsqu’un employé non syndiqué est mis à pied pour une période de plus de 13 semaines, cette mise à pied peut entraîner une perte d’emploi permanent...
Selon le droit du travail de l’Ontario, lorsqu’un employé non syndiqué est mis à pied pour une période de plus de 13 semaines, cette mise à pied peut entraîner une perte d’emploi permanent...
ON - L’ARC publie une mise en garde contre une arnaque fiscale relative aux avantages fiscaux de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada a publié une mise en garde aux contribuables d’une arnaque fiscale actuelle relative aux demandes d’avantages fiscaux de l’Ontario, particulièrement les demandes...
L’Agence du revenu du Canada a publié une mise en garde aux contribuables d’une arnaque fiscale actuelle relative aux demandes d’avantages fiscaux de l’Ontario, particulièrement les demandes...
ON - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2020
Le 1er octobre 2020, le salaire minimum général en Ontario augmentera de 25 cents, pour atteindre 14,25 dollars l’heure. Cette augmentation se fonde sur l’évolution de l’Indice des prix à...
Le 1er octobre 2020, le salaire minimum général en Ontario augmentera de 25 cents, pour atteindre 14,25 dollars l’heure. Cette augmentation se fonde sur l’évolution de l’Indice des prix à...
ON - Prolongation de la période de grâce au titre des intérêts et pénalités
En mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que dans le cadre du plan d’action contre la pandémie, il offrirait une période de grâce au titre des intérêts et pénalités pour les c...
En mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que dans le cadre du plan d’action contre la pandémie, il offrirait une période de grâce au titre des intérêts et pénalités pour les c...
ON - La Province prolonge l’aide au loyer pour les entreprises
Le gouvernement provincial a annoncé que son programme d’aide au loyer – Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – a été prolongé pour être disponible jusqu’à la fin ...
Le gouvernement provincial a annoncé que son programme d’aide au loyer – Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – a été prolongé pour être disponible jusqu’à la fin ...
ON - La période d’allègement des intérêts et pénalités se termine le 31 août
En mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé que, dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, une période de grâce de cinq mois serait offerte aux entreprises ontariennes qui se re...
En mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé que, dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, une période de grâce de cinq mois serait offerte aux entreprises ontariennes qui se re...
ON - Mesures visant à plafonner les taux d’intérêt et les frais perçus pour les prêts sur le salaire
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il proposera des mesures visant à plafonner les taux d’intérêt et certains frais pouvant être perçus par les sociétés offrant des prêts sur le sala...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il proposera des mesures visant à plafonner les taux d’intérêt et certains frais pouvant être perçus par les sociétés offrant des prêts sur le sala...
ON - Taux d’intérêt - 2020
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt aux taux prescrits par la loi au début de chaque trimestre. Les taux prescrits pour les...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt aux taux prescrits par la loi au début de chaque trimestre. Les taux prescrits pour les...
ON - Début de la procédure de demande d'aide au loyer commercial
Les propriétaires commerciaux de l'Ontario peuvent maintenant demander des prêts-subventions pour les aider à couvrir les pertes de revenus locatifs subies en raison de la pandémie. Dans le cadre ...
Les propriétaires commerciaux de l'Ontario peuvent maintenant demander des prêts-subventions pour les aider à couvrir les pertes de revenus locatifs subies en raison de la pandémie. Dans le cadre ...
ON - La province offre un report temporaire des paiements de prêt étudiant
Dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, la province suspend les intérêts et reporte les paiements des prêts déjà accordés du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudi...
Dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, la province suspend les intérêts et reporte les paiements des prêts déjà accordés du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudi...
ON - Programme de prêt-subvention pour les propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles
Le gouvernement offrira des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles en Ontario qui accusent une baisse du revenu locatif liée à la pandémie, et ce, grâce au nou...
Le gouvernement offrira des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles en Ontario qui accusent une baisse du revenu locatif liée à la pandémie, et ce, grâce au nou...
ON - Allégement au titre des intérêts et pénalités pour les entreprises ontariennes
Dans le cadre de la mise à jour économique et financière, le gouvernement provincial a annoncé qu’un allégement des intérêts et pénalités sera offert aux entreprises de l’Ontario en ce qu...
Dans le cadre de la mise à jour économique et financière, le gouvernement provincial a annoncé qu’un allégement des intérêts et pénalités sera offert aux entreprises de l’Ontario en ce qu...
ON - Taux d’intérêt - 2020
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
ON - Augmentation temporaire du seuil de l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (ISE)
L’Ontario impose l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (taxe sur les salaires) pour les employeurs ayant une rémunération annuelle supérieure à 490 000 $. Faisant parti...
L’Ontario impose l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (taxe sur les salaires) pour les employeurs ayant une rémunération annuelle supérieure à 490 000 $. Faisant parti...
ON - La province accorde un allègement au titre des intérêts et pénalités pour les entreprises
Dans sa mise à jour économique et budgétaire du 25 mars, le ministre des Finances de l'Ontario a annoncé qu’aucune pénalité ni aucun intérêt ne seront imposés aux entreprises ontariennes qu...
Dans sa mise à jour économique et budgétaire du 25 mars, le ministre des Finances de l'Ontario a annoncé qu’aucune pénalité ni aucun intérêt ne seront imposés aux entreprises ontariennes qu...
ON - Le gouvernement provincial publiera une mise à jour économique et financière le 25 mars
Le gouvernement de l'Ontario avait annoncé que son budget pour 2020-2021 serait déposé le 25 mars 2020. Le ministre des Finances a indiqué que le dépôt du budget sera reporté en raison des r�...
Le gouvernement de l'Ontario avait annoncé que son budget pour 2020-2021 serait déposé le 25 mars 2020. Le ministre des Finances a indiqué que le dépôt du budget sera reporté en raison des r�...
ON - Annonce de la date du budget 2020-2021
Le gouvernement a annoncé que le budget de l’Ontario pour le prochain exercice (2020-2021) sera rendu public le mercredi 25 mars 2020. Une fois le budget dévoilé, toute la documentation affére...
Le gouvernement a annoncé que le budget de l’Ontario pour le prochain exercice (2020-2021) sera rendu public le mercredi 25 mars 2020. Une fois le budget dévoilé, toute la documentation affére...
ON - L’Ontario publie ses résultats pour le troisième trimestre de 2019-2020
Le ministère des Finances de l’Ontario a annoncé ses résultats financiers pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2019) de l’exercice 2019-2020. En date du 31 décembre 2019, le g...
Le ministère des Finances de l’Ontario a annoncé ses résultats financiers pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2019) de l’exercice 2019-2020. En date du 31 décembre 2019, le g...
ON - Les trousses d’impôt 2019 sont maintenant disponibles en ligne pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Ontario au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Ontario au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
ON - Réduction du taux d'imposition des petites entreprises au 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020, le taux de l'impôt sur le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement par une société admissible en Ontario a été réduit à 3,2 %. Pour les entreprises ...
Depuis le 1er janvier 2020, le taux de l'impôt sur le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement par une société admissible en Ontario a été réduit à 3,2 %. Pour les entreprises ...
ON - Taux d’intérêt - 2020
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
ON - Montant des crédits d’impôt des particuliers pour 2020
La province de l’Ontario offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base 10 7...
La province de l’Ontario offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base 10 7...
ON - Réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises dès le 1er janvier 2020
Comme annoncé dans les Perspectives économiques et financières 2019, le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises sera réduit dès le 1er janvier 2020. Dès lors, le taux passer...
Comme annoncé dans les Perspectives économiques et financières 2019, le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises sera réduit dès le 1er janvier 2020. Dès lors, le taux passer...
ON - Projection d’un budget équilibré pour la province d’ici 2023
Dans les Perspectives économiques et financières 2019 de l’Ontario publiées par le gouvernement provincial le 7 novembre, le ministre des Finances a confirmé l’engagement du gouvernement à �...
Dans les Perspectives économiques et financières 2019 de l’Ontario publiées par le gouvernement provincial le 7 novembre, le ministre des Finances a confirmé l’engagement du gouvernement à �...
ON - Réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises
Dans les perspectives économiques et la revue financière d’automne publiée le 6 novembre, le ministre des Finances a annoncé la réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entre...
Dans les perspectives économiques et la revue financière d’automne publiée le 6 novembre, le ministre des Finances a annoncé la réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entre...
ON - Annonce de la date de l’Exposé économique d’automne 2019
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que l’Exposé économique d’automne aura lieu le mercredi 6 novembre 2019. Cet Exposé économique actualisera les prévisions relatives aux r...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que l’Exposé économique d’automne aura lieu le mercredi 6 novembre 2019. Cet Exposé économique actualisera les prévisions relatives aux r...
ON - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
ON - La province publie les résultats financiers pour 2018-2019
Le gouvernement de l’Ontario a publié les Comptes publics résumant la situation financière de la province à la fin de l’exercice 2018-2019 qui a pris fin le 31 mars 2019. Le communiqué de ...
Le gouvernement de l’Ontario a publié les Comptes publics résumant la situation financière de la province à la fin de l’exercice 2018-2019 qui a pris fin le 31 mars 2019. Le communiqué de ...
ON - Publication de renseignements à propos de l’impôt sur l’administration des successions
L’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions (autrefois connu sous le nom de frais d’homologation) sur la valeur totale de la succession d’une personne décédée. Dans s...
L’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions (autrefois connu sous le nom de frais d’homologation) sur la valeur totale de la succession d’une personne décédée. Dans s...
ON - Publication du rapport sur les finances du premier trimestre de l’exercice 2019-2020
Le gouvernement de l’Ontario a publié son bilan financier pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2019-2020. Le rapport indique que le déficit prévu pour ...
Le gouvernement de l’Ontario a publié son bilan financier pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2019-2020. Le rapport indique que le déficit prévu pour ...
ON - Remboursement des droits de mutation immobilière pour les acheteurs d’une première maison
La province de l’Ontario perçoit un droit de cession immobilière (LTT) sur chaque achat et vente de propriété dans la province. La province offre également aux acheteurs d’une première maiso...
La province de l’Ontario perçoit un droit de cession immobilière (LTT) sur chaque achat et vente de propriété dans la province. La province offre également aux acheteurs d’une première maiso...
ON - Calculateur en ligne disponible à l’égard des crédits d’impôt de l’Ontario pour 2019-2020
L’Ontario offre à ses résidents différents crédits d’impôt remboursables dont l’admissibilité est fondée sur l’âge, le revenu, le type et l’endroit de résidence d’un contribuable....
L’Ontario offre à ses résidents différents crédits d’impôt remboursables dont l’admissibilité est fondée sur l’âge, le revenu, le type et l’endroit de résidence d’un contribuable....
ON - Taux d’intérêt - 2019
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
ON - Publication d’un bulletin mis à jour au sujet de l’impôt sur la spéculation pour les non résidents
L’Ontario perçoit un impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) de 15 % applicable aux achats de biens résidentiels situés dans la région élargie du Golden Horseshoe (REGH) par ...
L’Ontario perçoit un impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) de 15 % applicable aux achats de biens résidentiels situés dans la région élargie du Golden Horseshoe (REGH) par ...
ON - La province annonce un nouveau crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les travailleurs à faible revenu qui résident dans la province. Le crédit d�...
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les travailleurs à faible revenu qui résident dans la province. Le crédit d�...
ON - Baisse et simplification de l’impôt sur l’administration des successions
La province de l’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions, mieux connu sous le nom de frais d’homologation. Dans le budget 2019-2020, la province a annoncé que des modif...
La province de l’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions, mieux connu sous le nom de frais d’homologation. Dans le budget 2019-2020, la province a annoncé que des modif...
ON - La province reviendra à l’équilibre budgétaire en 2023-2024
Le budget 2019-2020 de l’Ontario déposé le 11 avril 2019 révèle que la province n’atteindra pas l’équilibre budgétaire avant l’exercice financier 2023-2024. Les documents budgétaires...
Le budget 2019-2020 de l’Ontario déposé le 11 avril 2019 révèle que la province n’atteindra pas l’équilibre budgétaire avant l’exercice financier 2023-2024. Les documents budgétaires...
ON - Proposition d’un nouveau crédit d’impôt lié aux services de garde d’enfants
Dans le budget provincial de l’exercice 2019-2020, qui a été déposé le 11 avril, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt remboursable pour l’accès aux servic...
Dans le budget provincial de l’exercice 2019-2020, qui a été déposé le 11 avril, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt remboursable pour l’accès aux servic...
ON - Taux d’intérêt - 2019
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
ON - Annonce de la date du budget provincial 2019-2020
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier à venir (2019-2020) sera déposé le jeudi 11 avril 2019. Après le dépôt du budget, les documen...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier à venir (2019-2020) sera déposé le jeudi 11 avril 2019. Après le dépôt du budget, les documen...
ON - La mise à jour du troisième trimestre indique une réduction du déficit
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui indique une réduction de 1 milliard de dollars du déficit de la province. Le déficit est ...
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui indique une réduction de 1 milliard de dollars du déficit de la province. Le déficit est ...
ON - La province lance une consultation sur la gouvernance des professionnels
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les lois régissant les professionnels de l’immobilier en Ontario. Le processus portera sur un vaste évent...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les lois régissant les professionnels de l’immobilier en Ontario. Le processus portera sur un vaste évent...
ON - Processus de consultation en cours sur les changements à l’assurance automobile
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les changements au programme d’assurance automobile provincial. Les consommateurs et les entreprises peuvent fo...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les changements au programme d’assurance automobile provincial. Les consommateurs et les entreprises peuvent fo...
ON - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Ontario prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
La province de l’Ontario prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
ON - L’ARC publie les Tables supplémentaires de retenues sur la paie de 2019 pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Ontario pour l’année d’imposition 2019. Les Tables suppléme...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Ontario pour l’année d’imposition 2019. Les Tables suppléme...
ON - La province lance le processus de consultation budgétaire 2019-2020
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation précédant le dépôt du budget 2019-2020 de la province au printemps prochain. Plusieurs options s’offren...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation précédant le dépôt du budget 2019-2020 de la province au printemps prochain. Plusieurs options s’offren...
ON - Augmentation du niveau d’exonération d’impôt sur la masse salariale pour 2019
Dans le récent document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé l’augmentation du seuil annuel lié à la paie pour l�...
Dans le récent document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé l’augmentation du seuil annuel lié à la paie pour l�...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province de l’Ontario met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La province de l’Ontario met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
ON - Le gouvernement de l’Ontario annule l’augmentation du salaire minimum prévue pour 2019
Le gouvernement de l’Ontario a annulé l’augmentation du salaire minimum qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. À cette date, le salaire minimum devait passer de 14,00 $ à 15,00 $...
Le gouvernement de l’Ontario a annulé l’augmentation du salaire minimum qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. À cette date, le salaire minimum devait passer de 14,00 $ à 15,00 $...
ON - La province annonce un nouveau crédit d’impôt pour aider les personnes et les familles à faible revenu
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 publiées le 15 novembre, le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2019,...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 publiées le 15 novembre, le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2019,...
ON - La province offre un programme de report d’impôt foncier
La province offre un programme dans le cadre duquel les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu peuvent obtenir un report partiel de l’impôt foncier et de ...
La province offre un programme dans le cadre duquel les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu peuvent obtenir un report partiel de l’impôt foncier et de ...
ON - Taux d’intérêt - 2018
La province de l’Ontario charge des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établ...
La province de l’Ontario charge des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établ...
ON - Annulation de la hausse des droits de permis de conduire
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il annule la hausse prévue des droits de permis de conduire applicables aux conducteurs de la province qui devaient entrer en vigueur le 1er septembre�...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il annule la hausse prévue des droits de permis de conduire applicables aux conducteurs de la province qui devaient entrer en vigueur le 1er septembre�...
ON - Inscription aux services fiscaux en ligne pour les entreprises
Le gouvernement de l’Ontario offre un service en ligne, ONT-TAXS, par lequel les entreprises de l’Ontario peuvent produire et modifier des déclarations, effectuer des paiements d’impôt et suiv...
Le gouvernement de l’Ontario offre un service en ligne, ONT-TAXS, par lequel les entreprises de l’Ontario peuvent produire et modifier des déclarations, effectuer des paiements d’impôt et suiv...
ON - Montants des prestations Trillium de l’Ontario pour l’année de calcul 2018 2019
La nouvelle année de calcul des prestations Trillium de l’Ontario a débuté en juillet 2018 et se terminera en juin 2019. La prestation Trillium de l’Ontario est un crédit d’impôt rembours...
La nouvelle année de calcul des prestations Trillium de l’Ontario a débuté en juillet 2018 et se terminera en juin 2019. La prestation Trillium de l’Ontario est un crédit d’impôt rembours...
ON - Taux d’imposition sur le revenu des particuliers pour 2018
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement de l’Ontario a modifié sa structure des taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les changements annoncés inclu...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement de l’Ontario a modifié sa structure des taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les changements annoncés inclu...
ON - Le système provincial de plafonnement et d’échange sera éliminé le 3 juillet
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’élimination du système de plafonnement et d’échange et de la taxe sur le carbone à compter du 3 juillet et l’annulation des programmes du gouvern...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’élimination du système de plafonnement et d’échange et de la taxe sur le carbone à compter du 3 juillet et l’annulation des programmes du gouvern...
ON - Taux d’intérêt – 2018
La province de l’Ontario prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre ci...
La province de l’Ontario prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre ci...
ON - L’ARC lance le calculateur en direct de retenues sur la paie pour l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario doivent utiliser pour calculer les retenues à la s...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario doivent utiliser pour calculer les retenues à la s...
Début de la période de versement des crédits d’impôt et prestations pour l’année 2018-2019 le 1er juillet prochain
Le gouvernement de la province offre aux résidents admissibles de l’Ontario plusieurs prestations et crédits d’impôt remboursables versés mensuellement et pour la plupart desquels l’admissib...
Le gouvernement de la province offre aux résidents admissibles de l’Ontario plusieurs prestations et crédits d’impôt remboursables versés mensuellement et pour la plupart desquels l’admissib...
ON - Bonification du crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement (CIORD) est un crédit d’impôt non remboursable de 3,5 % sur les dépenses admissibles de recherche et développement (R-D). C...
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement (CIORD) est un crédit d’impôt non remboursable de 3,5 % sur les dépenses admissibles de recherche et développement (R-D). C...
ON - Adoption des changements annoncés dans le budget 2018 2019 concernant les personnes âgées
Le gouvernement de l’Ontario a récemment adopté une mesure législative visant à mettre en place les changements annoncés dans le budget provincial de cette année. Deux de ces changements touch...
Le gouvernement de l’Ontario a récemment adopté une mesure législative visant à mettre en place les changements annoncés dans le budget provincial de cette année. Deux de ces changements touch...
ON - Amélioration de l’accès des consommateurs aux rapports de solvabilité
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé des changements qui faciliteront l’accès des résidents de la province aux renseignements personnels détenus par des agences d’évaluation du crédit. E...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé des changements qui faciliteront l’accès des résidents de la province aux renseignements personnels détenus par des agences d’évaluation du crédit. E...
ON - Production d’une déclaration de revenus nécessaire afin d’être admissible aux prestations provinciales pour 2018-2019
La province de l’Ontario offre plusieurs crédits d’impôt aux particuliers résidents de la province, et ces crédits sont versés mensuellement. La prochaine année du calcul des prestations s�...
La province de l’Ontario offre plusieurs crédits d’impôt aux particuliers résidents de la province, et ces crédits sont versés mensuellement. La prochaine année du calcul des prestations s�...
ON - Augmentation du crédit d’impôt pour des dons de bienfaisance
Dans son budget de 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le crédit d’impôt non remboursable offert aux contribuables faisant des dons admissibles à des organismes de bienfaisance se...
Dans son budget de 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le crédit d’impôt non remboursable offert aux contribuables faisant des dons admissibles à des organismes de bienfaisance se...
ON - Taux d’intérêt - 2018
L’Ontario perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et définis au début de chaque trimestre de l’année ...
L’Ontario perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et définis au début de chaque trimestre de l’année ...
ON - Changements à la structure provinciale des taux d’imposition sur le revenu des particuliers proposés dans le budget
Le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019, qui a été déposé le 28 mars 2018, annonce des changements à la structure provinciale des taux d’imposition sur le revenu des ...
Le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019, qui a été déposé le 28 mars 2018, annonce des changements à la structure provinciale des taux d’imposition sur le revenu des ...
ON - Des changements aux lois sur les normes d’emploi entreront en vigueur le 1er avril 2018
Les changements aux lois ontariennes sur les normes de l’emploi qui avaient été annoncés précédemment entreront en vigueur le 1er avril 2018. La plupart des changements à venir toucheront les ...
Les changements aux lois ontariennes sur les normes de l’emploi qui avaient été annoncés précédemment entreront en vigueur le 1er avril 2018. La plupart des changements à venir toucheront les ...
ON - Annonce de la date de dépôt du budget provincial pour l’exercice financier 2018-2019
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé par le ministre des Finances, le mercredi 28 mars 2018, vers 16 h. Les documen...
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé par le ministre des Finances, le mercredi 28 mars 2018, vers 16 h. Les documen...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 354 $ Montant ...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 354 $ Montant ...
ON - Interdiction de la vente de porte-à-porte non sollicitée pour certains articles ménagers spécifiques
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er mars 2018, la vente de porte-à-porte non sollicitée des appareils suivants ne sera plus permise : les épurateurs d’air, les climatise...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er mars 2018, la vente de porte-à-porte non sollicitée des appareils suivants ne sera plus permise : les épurateurs d’air, les climatise...
ON - Publication du rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018
Le rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018 de l’Ontario confirme que le gouvernement de la province est en voie d’équilibrer le budget pour l’exercice financier 2017-2018, bien que ...
Le rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018 de l’Ontario confirme que le gouvernement de la province est en voie d’équilibrer le budget pour l’exercice financier 2017-2018, bien que ...
ON - Formulaire de bail uniformisé exigé par la province à compter du 30 avril
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que pour les baux signés à compter du 30 avril 2018, les propriétaires d’immeubles résidentiels de la province seront tenus d’utiliser un nouveau f...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que pour les baux signés à compter du 30 avril 2018, les propriétaires d’immeubles résidentiels de la province seront tenus d’utiliser un nouveau f...
ON - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Ontario pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 10 354 $ à 42 960 $ –...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Ontario pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 10 354 $ à 42 960 $ –...
ON - Dates de versement de la prestation trillium de l’Ontario pour 2018
L’Ontario offre un certain nombre de crédits d’impôt remboursables aux particuliers de la province. Plusieurs de ces crédits sont combinés et versés en une seule prestation mensuelle, soit la...
L’Ontario offre un certain nombre de crédits d’impôt remboursables aux particuliers de la province. Plusieurs de ces crédits sont combinés et versés en une seule prestation mensuelle, soit la...
ON - Lancement du processus de consultation à l’égard du budget de la province pour l’exercice 2018-2019
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire devant mener au dépôt du budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019. Le processus d...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire devant mener au dépôt du budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019. Le processus d...
ON - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de l’...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de l’...
ON - Taux d’intérêt – 2018
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
ON - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de ...
ON - Publication de la feuille de calcul et du formulaire TD1 de l’Ontario pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Ontario qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de détermin...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Ontario qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de détermin...
ON - Changements apportés aux normes d’emploi provinciales
Le gouvernement de l’Ontario a adopté un certain nombre de changements aux normes d’emploi de la province, et ces modifications comprennent : la hausse du salaire minimum général en Ontario �...
Le gouvernement de l’Ontario a adopté un certain nombre de changements aux normes d’emploi de la province, et ces modifications comprennent : la hausse du salaire minimum général en Ontario �...
ON - Élimination du crédit d’impôt pour la formation en apprentissage
L’Ontario offrait aux employeurs qui embauchaient et formaient des apprentis admissibles dans des métiers admissibles des secteurs de la construction, de l’industrie, de la force motrice et de ce...
L’Ontario offrait aux employeurs qui embauchaient et formaient des apprentis admissibles dans des métiers admissibles des secteurs de la construction, de l’industrie, de la force motrice et de ce...
ON - La province réduira le taux d’imposition des petites entreprises pour 2018
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 publié le 14 novembre, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le taux d’imposition des petites e...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 publié le 14 novembre, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le taux d’imposition des petites e...
SK - La province publie son rapport du premier trimestre 2024-2025
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié son rapport financier pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice 2024-2025 de la province. Ce rapport du premier trimestre mont...
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié son rapport financier pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice 2024-2025 de la province. Ce rapport du premier trimestre mont...
SK - La province publie un bulletin à jour sur les exigences de consigne et de recyclage des contenants
Saskatchewan Finance a mis à jour et republié son bulletin (BC-5 - The Saskatchewan Beverage Container Collection and Recycling Program) qui décrit les exigences de perception, d’inscription, de...
Saskatchewan Finance a mis à jour et republié son bulletin (BC-5 - The Saskatchewan Beverage Container Collection and Recycling Program) qui décrit les exigences de perception, d’inscription, de...
SK - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er octobre 2024
À compter du 1er octobre 2024, le salaire minimum général payable en Saskatchewan augmentera de 1 $, passant de 14 $ à 15 $ l’heure. Vous trouverez le communiqué annonçant l’augmentatio...
À compter du 1er octobre 2024, le salaire minimum général payable en Saskatchewan augmentera de 1 $, passant de 14 $ à 15 $ l’heure. Vous trouverez le communiqué annonçant l’augmentatio...
SK - Saskatchewan – Taux d’intérêt – 2024
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juillet. Les tau...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juillet. Les tau...
SK - Publication d’un bulletin à jour sur l’application de la TVP aux ventes de matériel informatique et aux services informatiques
Saskatchewan Finance a mis à jour et republié son bulletin (PST-7 – Computer Hardware, Software and Computer Services) sur l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) aux ventes de mat�...
Saskatchewan Finance a mis à jour et republié son bulletin (PST-7 – Computer Hardware, Software and Computer Services) sur l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) aux ventes de mat�...
SK - Prolongation du programme d’encouragement pour l’innovation dans le secteur pétrolier jusqu’en 2029
La province offre des crédits d’impôt transférables sur les redevances gouvernementales et la production libre de toute servitude dans le cadre du programme d’encouragement pour l’innovation ...
La province offre des crédits d’impôt transférables sur les redevances gouvernementales et la production libre de toute servitude dans le cadre du programme d’encouragement pour l’innovation ...
SK - Bonification et prolongation du programme d’incitatif au démarrage d’une entreprise technologique
Dans le cadre de son programme d’incitatif au démarrage d’une entreprise technologique, la province offre un crédit d’impôt non remboursable de 45 % aux particuliers et aux sociétés qui in...
Dans le cadre de son programme d’incitatif au démarrage d’une entreprise technologique, la province offre un crédit d’impôt non remboursable de 45 % aux particuliers et aux sociétés qui in...
SK - La province prolonge la période de demande pour l’incitatif fiscal à l’innovation commerciale
L’Incitatif à l’innovation commerciale de la Saskatchewan (SCII) est un incitatif fiscal qui offre aux sociétés admissibles qui commercialisent leur propriété intellectuelle admissible en Sas...
L’Incitatif à l’innovation commerciale de la Saskatchewan (SCII) est un incitatif fiscal qui offre aux sociétés admissibles qui commercialisent leur propriété intellectuelle admissible en Sas...
SK - La province prolonge la réduction du taux d’imposition des petites entreprises
En 2020, dans le cadre des mesures d’aide liées à la pandémie, le gouvernement de la Saskatchewan a réduit le taux d’imposition des petites entreprises de la province à 0 %. Ce taux de 0 % ...
En 2020, dans le cadre des mesures d’aide liées à la pandémie, le gouvernement de la Saskatchewan a réduit le taux d’imposition des petites entreprises de la province à 0 %. Ce taux de 0 % ...
SK - Publication d’un bulletin à jour sur le remboursement de la TVP pour la construction de maisons neuves
En 2020, le gouvernement provincial a introduit un nouveau crédit d’impôt, le remboursement de la taxe de vente provinciale (TVP) pour la construction de maisons neuves, qui offre un remboursement...
En 2020, le gouvernement provincial a introduit un nouveau crédit d’impôt, le remboursement de la taxe de vente provinciale (TVP) pour la construction de maisons neuves, qui offre un remboursement...
SK - Taux et tranches d’imposition des particuliers pour 2024
Au cours de l’année d’imposition 2024, la Saskatchewan prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’impositio...
Au cours de l’année d’imposition 2024, la Saskatchewan prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’impositio...
SK - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2024
La province de la Saskatchewan offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 18�...
La province de la Saskatchewan offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 18�...
SK - Taux d’intérêt - 2024
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
SK - Taux d’intérêt - 2024
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
SK - Retrait de la taxe fédérale sur le carbone des factures de chauffage électrique
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé avoir demandé à Saskatchewan Power de retirer la taxe fédérale sur le carbone des factures de chauffage électrique du 1er janvier au 30 avril 2024...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé avoir demandé à Saskatchewan Power de retirer la taxe fédérale sur le carbone des factures de chauffage électrique du 1er janvier au 30 avril 2024...
SK - Le programme d'incitatif fiscal pour les exportateurs de produits manufacturiers et de transformation prendra fin le 31 décembre 2023
Depuis 2015, la province offre un crédit d'impôt non remboursable aux sociétés admissibles qui augmentent le nombre d'employés engagés dans des activités de fabrication et de transformation qui...
Depuis 2015, la province offre un crédit d'impôt non remboursable aux sociétés admissibles qui augmentent le nombre d'employés engagés dans des activités de fabrication et de transformation qui...
SK - Mise à jour du Bulletin et des formulaires pour le remboursement de la taxe sur la construction de maisons neuves
Depuis le 1er avril 2020, la province offre un remboursement de la taxe de vente provinciale sur les achats de maisons nouvellement construites dans la province. Ce programme a été élargi pour acco...
Depuis le 1er avril 2020, la province offre un remboursement de la taxe de vente provinciale sur les achats de maisons nouvellement construites dans la province. Ce programme a été élargi pour acco...
SK - Publication d’une mise à jour du Bulletin sur les exigences en matière d'enregistrement et de déclaration de la TVP
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour, renommé et publié de nouveau son Bulletin (PST-5) sur les exigences en matière d'enregistrement et de déclaration aux fins de la taxe d...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour, renommé et publié de nouveau son Bulletin (PST-5) sur les exigences en matière d'enregistrement et de déclaration aux fins de la taxe d...
SK - La prestation pour les familles actives est disponible pour l’année d’imposition 2023
Le gouvernement provincial a rappelé aux parents de la Saskatchewan que la prestation pour les familles actives, un programme de crédit d’impôt destiné à compenser le coût de l’inscription d...
Le gouvernement provincial a rappelé aux parents de la Saskatchewan que la prestation pour les familles actives, un programme de crédit d’impôt destiné à compenser le coût de l’inscription d...
SK - Publication d’une mise à jour du Bulletin sur la taxe de vente provinciale et les ventes de véhicules automobiles
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et réédité son Bulletin sur la taxe de vente provinciale (TVP) PST-78, qui traite de l’application de la TVP aux ventes de véhicules a...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et réédité son Bulletin sur la taxe de vente provinciale (TVP) PST-78, qui traite de l’application de la TVP aux ventes de véhicules a...
SK - Entrée en vigueur de la hausse du salaire minimum provincial le 1er octobre 2023
À compter du dimanche 1er octobre 2023, le salaire minimum général provincial augmentera de 1 $, passant de 13 $ l'heure à 14 $ l'heure. Le taux de salaire minimum augmentera à nouveau le 1e...
À compter du dimanche 1er octobre 2023, le salaire minimum général provincial augmentera de 1 $, passant de 13 $ l'heure à 14 $ l'heure. Le taux de salaire minimum augmentera à nouveau le 1e...
SK - Le rapport du premier trimestre fait état d’une réduction de l’excédent pour 2023-2024
Le rapport du premier trimestre 2023-2024 publié par la province fait état d'une réduction du montant de l'excédent pour 2023-2024 qui avait été prévu au budget de cette année. De manière g�...
Le rapport du premier trimestre 2023-2024 publié par la province fait état d'une réduction du montant de l'excédent pour 2023-2024 qui avait été prévu au budget de cette année. De manière g�...
SK - Le gouvernement fédéral annonce les régions désignées concernées par le report de l'impôt pour les éleveurs pour 2023
Le programme de report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse...
Le programme de report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse...
SK - Participation de la province au programme de compensation de dettes par remboursement des particuliers de l'ARC
La Financial and Consumer Affairs Authority (FCAA) (une agence du gouvernement de la Saskatchewan) a annoncé qu’elle participerait, dès le mois d’août 2023, au Programme de compensation de det...
La Financial and Consumer Affairs Authority (FCAA) (une agence du gouvernement de la Saskatchewan) a annoncé qu’elle participerait, dès le mois d’août 2023, au Programme de compensation de det...
SK - Entrée en vigueur de la hausse du salaire minimum provincial le 1er octobre 2023
Les modifications au taux du salaire minimum horaire de la Saskatchewan sont annoncées au plus tard le 30 juin de chaque année et entrent en vigueur le 1er octobre de cette même année. Le salair...
Les modifications au taux du salaire minimum horaire de la Saskatchewan sont annoncées au plus tard le 30 juin de chaque année et entrent en vigueur le 1er octobre de cette même année. Le salair...
SK - Montants des paiements de l’incitatif à agir pour le climat pour 2023-2024
Les résidents admissibles de la Saskatchewan peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incit...
Les résidents admissibles de la Saskatchewan peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incit...
SK - La province enregistre un excédent pour l'exercice 2022-2023
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que la province a enregistré un excédent de 1,58 milliard $ pour l'exercice 2022-2023 qui s'est terminé le 31 mars 2023. Cet excédent représente...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que la province a enregistré un excédent de 1,58 milliard $ pour l'exercice 2022-2023 qui s'est terminé le 31 mars 2023. Cet excédent représente...
SK - Taux d’intérêt - 2023
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
SK - Mise à jour du bulletin sur l’application de la taxe de vente provinciale par les producteurs
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a publié une version mise à jour du Bulletin PST-23 sur la taxe de vente provinciale (TVP) portant sur l'application de cette dernière par les centres ...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a publié une version mise à jour du Bulletin PST-23 sur la taxe de vente provinciale (TVP) portant sur l'application de cette dernière par les centres ...
SK - Prolongation du délai applicable aux demandes de remboursement de la TVP pour l'achat d'une habitation neuve
En 2020, la province a instauré un programme permettant aux acheteurs d'une habitation nouvellement construite de demander un remboursement partiel de la taxe de vente provinciale payée sur cet acha...
En 2020, la province a instauré un programme permettant aux acheteurs d'une habitation nouvellement construite de demander un remboursement partiel de la taxe de vente provinciale payée sur cet acha...
SK - Le crédit d’impôt pour l’exploration minière en Saskatchewan augmente à 30 %
Les résidents de la province peuvent demander un crédit d'impôt pour l'exploration minière en Saskatchewan pour les investissements effectués dans des actions accréditives admissibles émises pa...
Les résidents de la province peuvent demander un crédit d'impôt pour l'exploration minière en Saskatchewan pour les investissements effectués dans des actions accréditives admissibles émises pa...
SK - Encouragement fiscal pour les exportateurs du secteur de la fabrication et de la transformation prolongé jusqu’à la fin de 2023
Depuis 2015, la province a offert un crédit d’impôt non remboursable aux sociétés admissibles qui augmentent le nombre d’employés engagés dans des travaux liés à la fabrication et à la tr...
Depuis 2015, la province a offert un crédit d’impôt non remboursable aux sociétés admissibles qui augmentent le nombre d’employés engagés dans des travaux liés à la fabrication et à la tr...
SK - Date annoncée pour le budget de 2023-2024
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 sera rendu public le mercredi 22 mars. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les docume...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 sera rendu public le mercredi 22 mars. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les docume...
SK - Publication d’un Information Bulletin mis à jour sur l’application de la TVP sur les droits d’entrée et les divertissements
Depuis le 1er octobre 2022, la taxe de vente provinciale (TVP) s'applique aux frais prélevés sur les droits d'entrée, les divertissements et certains types de loisirs taxables d’un lieu ou d’...
Depuis le 1er octobre 2022, la taxe de vente provinciale (TVP) s'applique aux frais prélevés sur les droits d'entrée, les divertissements et certains types de loisirs taxables d’un lieu ou d’...
SK - Publication d’un Information Notice sur l’application de la TVP aux cartes prépayées
Saskatchewan Finance a publié une version mise à jour du Provincial Sales Tax (PST) Information Notice (IN 2023-01), qui présente le traitement fiscal différent qui s'applique, aux fins de la TVP,...
Saskatchewan Finance a publié une version mise à jour du Provincial Sales Tax (PST) Information Notice (IN 2023-01), qui présente le traitement fiscal différent qui s'applique, aux fins de la TVP,...
SK - Taux d’intérêt - 2023
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants à des taux prescrits par la loi qui sont établis chaque 1er janvier et chaque 1er juill...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants à des taux prescrits par la loi qui sont établis chaque 1er janvier et chaque 1er juill...
SK - Tranches de revenu et taux d’imposition sur le revenu des particuliers pour l'année 2023
Au cours de l'année d'imposition 2023, la province de la Saskatchewan prélèvera l'impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d'imposition suivants. Taux d’imp...
Au cours de l'année d'imposition 2023, la province de la Saskatchewan prélèvera l'impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d'imposition suivants. Taux d’imp...
SK - Taux d’intérêt - 2023
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
SK - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2023
La province de la Saskatchewan accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour 2023 : Montant personnel de base ………………………………………… 17 661 $ Mo...
La province de la Saskatchewan accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour 2023 : Montant personnel de base ………………………………………… 17 661 $ Mo...
SK - Taux d’intérêt - 2023
La province de la Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi qui sont déterminés chaque année le 1er janvier et le 1...
La province de la Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi qui sont déterminés chaque année le 1er janvier et le 1...
SK - La province met à jour les bulletins sur la taxe de vente pour tenir compte de la taxe de luxe fédérale
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et publié de nouveau les bulletins suivants sur la taxe de vente provinciale (TVP). Parmi les changements apportés, mentionnons des préci...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et publié de nouveau les bulletins suivants sur la taxe de vente provinciale (TVP). Parmi les changements apportés, mentionnons des préci...
SK - La province publie son rapport financier de mi-exercice 2022-2023
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié son rapport financier de mi-exercice pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport montre que la province prévoit maintenant un excédent de 1,1 milliard de do...
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié son rapport financier de mi-exercice pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport montre que la province prévoit maintenant un excédent de 1,1 milliard de do...
SK - Le programme de crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire prendra fin le 31 décembre 2022
La Saskatchewan offre un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire qui permet aux propriétaires admissibles de demander un crédit d'impôt non remboursable de 10,5 % sur un montant maximal ...
La Saskatchewan offre un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire qui permet aux propriétaires admissibles de demander un crédit d'impôt non remboursable de 10,5 % sur un montant maximal ...
SK - Prolongation du programme de remboursement de la TVP pour la construction de nouvelles maisons
La province de la Saskatchewan offre aux acheteurs d'une maison un remboursement de la taxe de vente provinciale payable sur l'achat d'une maison neuve. Ce remboursement, instauré en 2020, correspond...
La province de la Saskatchewan offre aux acheteurs d'une maison un remboursement de la taxe de vente provinciale payable sur l'achat d'une maison neuve. Ce remboursement, instauré en 2020, correspond...
SK - Le congé fiscal provincial pour les petites entreprises est prolongé d'un an
En octobre 2020, dans le cadre de ses mesures d’aide en temps de pandémie, le gouvernement de la Saskatchewan a temporairement réduit à zéro le taux d'imposition provincial sur le revenu des pet...
En octobre 2020, dans le cadre de ses mesures d’aide en temps de pandémie, le gouvernement de la Saskatchewan a temporairement réduit à zéro le taux d'imposition provincial sur le revenu des pet...
SK - Saskatchewan Finance révise et publie à nouveau le PST Bulletin sur les droits d’entrée et le divertissement
Plus tôt cette année, la province a annoncé que la taxe de vente provinciale de 6 % s'appliquerait, à compter du 1er octobre 2022, aux droits d'entrée, aux frais de divertissement et à certai...
Plus tôt cette année, la province a annoncé que la taxe de vente provinciale de 6 % s'appliquerait, à compter du 1er octobre 2022, aux droits d'entrée, aux frais de divertissement et à certai...
SK - Taxe de vente provinciale applicable aux droits d’entrée et aux divertissements
À compter du 1er octobre 2022, la taxe de vente provinciale à un taux de 6 % s’appliquera à la vente de billets d’entrée, d’événements et de certaines activités récréatives taxables ...
À compter du 1er octobre 2022, la taxe de vente provinciale à un taux de 6 % s’appliquera à la vente de billets d’entrée, d’événements et de certaines activités récréatives taxables ...
SK - La province versera un paiement unique pour aider à faire face à la hausse du coût de la vie
Afin d’aider les résidents de la province à faire face aux augmentations du coût de la vie, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu’il versera un paiement unique non imposable de 500 ...
Afin d’aider les résidents de la province à faire face aux augmentations du coût de la vie, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu’il versera un paiement unique non imposable de 500 ...
SK - Hausse du salaire minimum en vigueur le 1er octobre 2022
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général provincial passera de 11,81 $ l’heure à 13,00 $ l’heure. Ce changement est le premier d’une hausse en trois étapes du salaire minimum...
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général provincial passera de 11,81 $ l’heure à 13,00 $ l’heure. Ce changement est le premier d’une hausse en trois étapes du salaire minimum...
SK - Date limite du 31 décembre 2022 pour le programme de crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (Home Renovation Tax Credit)
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire qui prévoit, pour 2022, un crédit d’impôt non remboursable de 10,5 % sur un maximum de 10 00...
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire qui prévoit, pour 2022, un crédit d’impôt non remboursable de 10,5 % sur un maximum de 10 00...
SK - Résultats financiers de fin d'année annoncés pour l'exercice financier 2021-2022
La province a publié les résultats financiers de fin d'année pour son exercice financier 2021-2022 qui s'est terminé le 31 mars 2022, et ces chiffres indiquent que la province est dans une meil...
La province a publié les résultats financiers de fin d'année pour son exercice financier 2021-2022 qui s'est terminé le 31 mars 2022, et ces chiffres indiquent que la province est dans une meil...
SK - Hausse du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises dès le 1er juillet 2022
Le 1er juillet 2022, le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises de la Saskatchewan est passé de 0 % à 1 %. Le taux à 0 % était une mesure temporaire mise en place pendant la...
Le 1er juillet 2022, le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises de la Saskatchewan est passé de 0 % à 1 %. Le taux à 0 % était une mesure temporaire mise en place pendant la...
SK - Taux d’intérêt - 2022
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet de chaque ann...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet de chaque ann...
SK - Les locataires sont maintenant admissibles aux prestations pour le logement de la Saskatchewan
La province a annoncé qu’à compter du 1er juin 2022, le programme de prestations pour le logement de la Saskatchewan s’élargissait et englobait désormais les locataires. Plus précisément, ...
La province a annoncé qu’à compter du 1er juin 2022, le programme de prestations pour le logement de la Saskatchewan s’élargissait et englobait désormais les locataires. Plus précisément, ...
SK - Publication d’un Information Notice sur les nouvelles exemptions de la TVP pour l’équipement agricole
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que de nouvelles exemptions de la TVP seraient accordées sur une gamme de biens et de services fournis aux agriculteurs ou aux producteur...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que de nouvelles exemptions de la TVP seraient accordées sur une gamme de biens et de services fournis aux agriculteurs ou aux producteur...
SK - Améliorations apportées au programme d’Incitatif au démarrage d’une entreprise technologique en Saskatchewan
Par l’entremise de son programme d’Incitatif au démarrage d’une entreprise technologique en Saskatchewan (Saskatchewan Technology Startup Incentive program [STSI]), la province offre aux invest...
Par l’entremise de son programme d’Incitatif au démarrage d’une entreprise technologique en Saskatchewan (Saskatchewan Technology Startup Incentive program [STSI]), la province offre aux invest...
SK - Publication d’un Information Bulletin mis à jour à la suite de changements à la taxe provinciale sur le tabac
Dans son budget de cette année, le gouvernement provincial a annoncé une augmentation globale des taux de la taxe sur le tabac. Toutes ces hausses sont en vigueur depuis le 24 mars 2022. Saskatche...
Dans son budget de cette année, le gouvernement provincial a annoncé une augmentation globale des taux de la taxe sur le tabac. Toutes ces hausses sont en vigueur depuis le 24 mars 2022. Saskatche...
SK - La taxe de vente provinciale sera perçue sur les droits d’entrée et sur les frais de divertissement et de loisir
La province a annoncé dans le budget de cette année que la taxe de vente provinciale sera perçue sur les droits d’entrée pour un large éventail de spectacles et d’événements sportifs dès l...
La province a annoncé dans le budget de cette année que la taxe de vente provinciale sera perçue sur les droits d’entrée pour un large éventail de spectacles et d’événements sportifs dès l...
SK - Augmentation du taux d’imposition des petites entreprises à compter du 1er juillet 2022
Le 1er octobre 2020, dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie, la province a temporairement réduit le taux d’imposition des sociétés pour les petites entreprises à zéro. D...
Le 1er octobre 2020, dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie, la province a temporairement réduit le taux d’imposition des sociétés pour les petites entreprises à zéro. D...
SK - Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2022-2023
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC) pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de la Saskatchewan, ...
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC) pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de la Saskatchewan, ...
SK - Saskatchewan Finance publie des Provincial Sales Tax Bulletins mis à jour
Afin de communiquer des mises à jour et d’ajouter de l’information plus détaillée, Saskatchewan Finance a révisé et publié à nouveau un certain nombre de bulletins traitant de l’applicati...
Afin de communiquer des mises à jour et d’ajouter de l’information plus détaillée, Saskatchewan Finance a révisé et publié à nouveau un certain nombre de bulletins traitant de l’applicati...
SK - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2022
La province de la Saskatchewan offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 16 6...
La province de la Saskatchewan offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 16 6...
SK - La province publie des Sales Tax Bulletin mis à jour
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a récemment mis à jour et publié à nouveau un certain nombre de bulletins traitant de l’application de la taxe de vente provinciale. Ces bulletins m...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a récemment mis à jour et publié à nouveau un certain nombre de bulletins traitant de l’application de la taxe de vente provinciale. Ces bulletins m...
SK - 2022 – dernière année pour le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire de la Saskatchewan (Saskatchewan Home Renovation Tax Credit)
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt non remboursable – le Saskatchewan Home Renovation Tax Credit. Les propriétaires peuvent demander un crédit d’impôt de 10,5 ...
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt non remboursable – le Saskatchewan Home Renovation Tax Credit. Les propriétaires peuvent demander un crédit d’impôt de 10,5 ...
SK - Taux d’intérêt - 2022
La province du Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants prescrits par la loi et qui sont déterminés chaque année le 1er janvier et le 1er juillet....
La province du Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants prescrits par la loi et qui sont déterminés chaque année le 1er janvier et le 1er juillet....
SK - L’ARC publie le formulaire TD1 pour 2022 pour les résidents de la Saskatchewan
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de la Saskatchewan pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de la Saskatchewan pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire ...
SK - Diffusion de bulletin mis à jour concernant l’application de la taxe de vente sur les contrats de garantie prolongée et d’entretien
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et a diffusé à nouveau son bulletin d’information (PST-6) qui fournit de l’information sur l’application de la taxe provinciale de v...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et a diffusé à nouveau son bulletin d’information (PST-6) qui fournit de l’information sur l’application de la taxe provinciale de v...
SK - Le rapport de la mi-année prévoit un déficit de 2,7 milliards de dollars pour l’année en cours
Le rapport de la mi-année récemment publié par le gouvernement provincial comprenait de bonnes nouvelles financières; un déficit de 2,7 milliards de dollars est prévu pour l’exercice financi...
Le rapport de la mi-année récemment publié par le gouvernement provincial comprenait de bonnes nouvelles financières; un déficit de 2,7 milliards de dollars est prévu pour l’exercice financi...
SK - Les bulletins traitant de la taxe sur les carburants ont été mis à jour et republiés
Les détenteurs de permis d’exonération de la taxe sur les carburants en Saskatchewan peuvent acheter du carburant en bénéficiant d’une exonération ou d’une réduction de la taxe. Le minist�...
Les détenteurs de permis d’exonération de la taxe sur les carburants en Saskatchewan peuvent acheter du carburant en bénéficiant d’une exonération ou d’une réduction de la taxe. Le minist�...
SK - La province instaure une taxe sur l’utilisation des routes pour les véhicules électriques
La province de la Saskatchewan perçoit une taxe sur le carburant et les revenus générés par cette taxe sur le carburant est utilisée pour effectuer l’entretien des autoroutes provinciales et po...
La province de la Saskatchewan perçoit une taxe sur le carburant et les revenus générés par cette taxe sur le carburant est utilisée pour effectuer l’entretien des autoroutes provinciales et po...
SK - Le salaire minimum de la province augmentera le 1er octobre 2021
À partir du 1er octobre 2021, le salaire minimum général payable dans la province passera de 11,45 $ à 11,81 $ l’heure. Le salaire minimum provincial est calculé à l’aide de la formule d...
À partir du 1er octobre 2021, le salaire minimum général payable dans la province passera de 11,45 $ à 11,81 $ l’heure. Le salaire minimum provincial est calculé à l’aide de la formule d...
SK - Le gouvernement provincial publie les résultats financiers du premier trimestre
La mise à jour financière du premier trimestre publiée récemment par le gouvernement de la Saskatchewan montre une augmentation du déficit provincial pour 2021-2022. On prévoit maintenant que ce...
La mise à jour financière du premier trimestre publiée récemment par le gouvernement de la Saskatchewan montre une augmentation du déficit provincial pour 2021-2022. On prévoit maintenant que ce...
SK - Augmentation de la taxe sur les produits de la vapeur à compter du 1er septembre 2021
En février 2020, la province a instauré un nouveau régime réglementaire et fiscal pour les produits de la vapeur vendus en Saskatchewan. Dès le 1er septembre 2021, ce régime comprendra une augme...
En février 2020, la province a instauré un nouveau régime réglementaire et fiscal pour les produits de la vapeur vendus en Saskatchewan. Dès le 1er septembre 2021, ce régime comprendra une augme...
SK - Augmentation des prestations du régime de revenu des aînés (Seniors Income Plan Benefits) à compter du 1er juillet 2021
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu'à partir du 1er juillet 2021, les montants versés dans le cadre du Seniors Income Plan de la province ont été augmentés. À compter de cette date...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu'à partir du 1er juillet 2021, les montants versés dans le cadre du Seniors Income Plan de la province ont été augmentés. À compter de cette date...
SK - Taxes sur les produits de vapotage en vigueur à compter du 1er septembre 2021
Comme annoncé dans son budget provincial 2021-2022, à compter du 1er septembre 2021, la Saskatchewan imposera une taxe sur les produits de vapotage à un taux de 20 % sur tous les produits de vapo...
Comme annoncé dans son budget provincial 2021-2022, à compter du 1er septembre 2021, la Saskatchewan imposera une taxe sur les produits de vapotage à un taux de 20 % sur tous les produits de vapo...
SK - Taux d’intérêt - 2021
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et fixés chaque 1er janvier et 1er juillet. Les taux paya...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et fixés chaque 1er janvier et 1er juillet. Les taux paya...
SK - Augmentation du salaire minimum provincial à compter du 1er octobre 2021
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum général provincial passera, à compter du 1er octobre 2021, de 11,45 $ à 11,81 $ l’heure. Le salaire minimum de la Saskatch...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum général provincial passera, à compter du 1er octobre 2021, de 11,45 $ à 11,81 $ l’heure. Le salaire minimum de la Saskatch...
SK - Publication de mises à jour sur l'application de la TVP aux ventes en ligne
La province prélève une taxe de vente provinciale de 6 % sur les biens personnels ou les services achetés et distribués par voie électronique, les services d'hébergement réservés par le biais...
La province prélève une taxe de vente provinciale de 6 % sur les biens personnels ou les services achetés et distribués par voie électronique, les services d'hébergement réservés par le biais...
SK - Prolongation du programme de paiement d’urgence pour les petites entreprises
En 2020, la province a lancé le Programme de paiement d’urgence pour les petites entreprises afin de fournir une aide financière aux petites entreprises de la province dont les activités ont ét�...
En 2020, la province a lancé le Programme de paiement d’urgence pour les petites entreprises afin de fournir une aide financière aux petites entreprises de la province dont les activités ont ét�...
SK - La province rétablit la prestation pour les familles actives pour 2021
La prestation pour les familles actives est un avantage fiscal annuel remboursable mis en place pour aider les familles de la Saskatchewan à assumer les coûts de la participation de leurs enfants à...
La prestation pour les familles actives est un avantage fiscal annuel remboursable mis en place pour aider les familles de la Saskatchewan à assumer les coûts de la participation de leurs enfants à...
SK - Le budget 2021-22 comprend l’annonce de changements futurs au taux d’imposition des petites entreprises
Le 1er octobre 2020, dans le cadre de son plan d’intervention en cas de pandémie, le gouvernement provincial a temporairement réduit le taux d’imposition des petites entreprises de 2 % à 0 %...
Le 1er octobre 2020, dans le cadre de son plan d’intervention en cas de pandémie, le gouvernement provincial a temporairement réduit le taux d’imposition des petites entreprises de 2 % à 0 %...
SK - Le budget 2021-2022 comprend des projections pluriannuelles de déficit
Le budget 2021-2022 de la Saskatchewan, qui a été déposé le 6 avril 2021, comprend des projections de déficits provinciaux jusqu’en 2025. Pour l’exercice financier actuel (2021-2022), le budg...
Le budget 2021-2022 de la Saskatchewan, qui a été déposé le 6 avril 2021, comprend des projections de déficits provinciaux jusqu’en 2025. Pour l’exercice financier actuel (2021-2022), le budg...
SK - La province offre un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire en 2020, 2021 et 2022
Les résidents de la Saskatchewan qui effectuent des rénovations domiciliaires admissibles entre le 1er octobre 2020 et la fin de l’année 2022 peuvent demander un crédit d’impôt à l’égar...
Les résidents de la Saskatchewan qui effectuent des rénovations domiciliaires admissibles entre le 1er octobre 2020 et la fin de l’année 2022 peuvent demander un crédit d’impôt à l’égar...
SK - Le budget 2021-2022 de la Saskatchewan sera déposé le 6 avril 2021
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que son budget de 2020-2021 sera déposé le mardi 6 avril 2021. Le communiqué de presse annonçant la date du budget est disponible sur le site du gouve...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que son budget de 2020-2021 sera déposé le mardi 6 avril 2021. Le communiqué de presse annonçant la date du budget est disponible sur le site du gouve...
SK - Tranches de revenus et taux d’imposition des particuliers pour l’année 2021
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de la Saskatchewan prélèvera les impôts des particuliers en utilisant les tranches de revenus et les taux d’imposition suivants : Taux d�...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de la Saskatchewan prélèvera les impôts des particuliers en utilisant les tranches de revenus et les taux d’imposition suivants : Taux d�...
SK - Taux d’intérêt - 2021
La province du Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants prescrits par la loi et qui sont déterminés chaque année le 1er janvier et le 1er juillet....
La province du Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants prescrits par la loi et qui sont déterminés chaque année le 1er janvier et le 1er juillet....
SK - La province offrira un crédit d’impôt pour rénovations domiciliaires
Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrirait aux propriétaires de maison en Saskatchewan un crédit d’impôt pour rénovations domiciliaires. Les prop...
Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrirait aux propriétaires de maison en Saskatchewan un crédit d’impôt pour rénovations domiciliaires. Les prop...
SK - Le rapport de la mi-année prévoit une réduction du déficit pour 2020-2021
Le 27 novembre, le gouvernement provincial a publié son rapport de mi-année concernant les finances de la province pour l’exercice en cours (2020-2021). La prévision indiquait un déficit de 2,0...
Le 27 novembre, le gouvernement provincial a publié son rapport de mi-année concernant les finances de la province pour l’exercice en cours (2020-2021). La prévision indiquait un déficit de 2,0...
SK - Le programme de supplément salarial sera prolongé
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé la deuxième phase de son programme de supplément salarial existant, qui est en vigueur depuis le 19 novembre. La prolongation du programme offrira un s...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé la deuxième phase de son programme de supplément salarial existant, qui est en vigueur depuis le 19 novembre. La prolongation du programme offrira un s...
SK - Publication d’un bulletin d’information mis à jour pour l’incitatif fiscal pour les exportateurs du secteur de la fabrication-transformation
La province de la Saskatchewan offre aux entreprises de fabrication de la province un incitatif fiscal pour les exportateurs du secteur de la fabrication-transformation. Cet incitatif fournit des cré...
La province de la Saskatchewan offre aux entreprises de fabrication de la province un incitatif fiscal pour les exportateurs du secteur de la fabrication-transformation. Cet incitatif fournit des cré...
SK - La province publie une mise à jour du bulletin d’information sur le remboursement de la TVP sur les habitations neuves
Depuis le 1er avril 2020, la province accorde aux acheteurs d’une nouvelle habitation en Saskatchewan un remboursement pouvant atteindre 42 % de la taxe de vente provinciale payée sur l’achat d�...
Depuis le 1er avril 2020, la province accorde aux acheteurs d’une nouvelle habitation en Saskatchewan un remboursement pouvant atteindre 42 % de la taxe de vente provinciale payée sur l’achat d�...
SK - La province publie le rapport fiscal du premier trimestre de 2020-2021
La province a publié sa mise à jour concernant le premier trimestre de l’exercice 2020-2021, et celle-ci comprend une réduction du déficit de l’exercice courant ainsi qu’un retour au surplus...
La province a publié sa mise à jour concernant le premier trimestre de l’exercice 2020-2021, et celle-ci comprend une réduction du déficit de l’exercice courant ainsi qu’un retour au surplus...
SK - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2020
À compter du 1er octobre, le salaire minimum général de la province augmentera de 13 cents, pour atteindre 11,45 dollars l’heure. Cette augmentation se fonde sur l’évolution de l’Indice d...
À compter du 1er octobre, le salaire minimum général de la province augmentera de 13 cents, pour atteindre 11,45 dollars l’heure. Cette augmentation se fonde sur l’évolution de l’Indice d...
SK - La Province prolonge le programme de supplément salarial temporaire
La Saskatchewan fournit un supplément salarial aux travailleurs essentiels admissibles dans la province, équivalant à 400 $ pour chaque période de quatre semaines entre le 15 mars et le 4 juill...
La Saskatchewan fournit un supplément salarial aux travailleurs essentiels admissibles dans la province, équivalant à 400 $ pour chaque période de quatre semaines entre le 15 mars et le 4 juill...
SK - Taux d’intérêt - 2020
La province de la Saskatchewan perçoit des intérêts pour les paiements d’impôt en retard ou en souffrance aux taux prescrits par la Loi et établis tous les 1er janvier et 1er juillet. Les tau...
La province de la Saskatchewan perçoit des intérêts pour les paiements d’impôt en retard ou en souffrance aux taux prescrits par la Loi et établis tous les 1er janvier et 1er juillet. Les tau...
SK - Introduction d’un remboursement de la TVP pour les achats d’habitations résidentielles neuves
Dans son budget 2020-2021, le gouvernement provincial a récemment annoncé un remboursement de la taxe de vente provinciale pour l’achat de nouvelles habitations. Dans le cadre du nouveau programme...
Dans son budget 2020-2021, le gouvernement provincial a récemment annoncé un remboursement de la taxe de vente provinciale pour l’achat de nouvelles habitations. Dans le cadre du nouveau programme...
SK - Publication d’un avis d’information indiquant le report des échéances de productions transmises par voie électronique
Le gouvernement provincial a précédemment annoncé que les contribuables qui transmettent électroniquement leur déclaration et qui effectuent leurs paiements par voie électronique en ce qui a tra...
Le gouvernement provincial a précédemment annoncé que les contribuables qui transmettent électroniquement leur déclaration et qui effectuent leurs paiements par voie électronique en ce qui a tra...
SK - Un déficit de 2,4 milliards de dollars prévu pour l’exercice en cours
La Saskatchewan a présenté son budget 2020-2021 le 15 juin dernier, et prévoit un déficit de 2,4 milliards de dollars pour l’année en cours. Pour 2020-2021, les revenus devraient s’élever �...
La Saskatchewan a présenté son budget 2020-2021 le 15 juin dernier, et prévoit un déficit de 2,4 milliards de dollars pour l’année en cours. Pour 2020-2021, les revenus devraient s’élever �...
SK - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er octobre 2020
La Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum passera de 11,32 $ à 11,45 $ de l’heure à compter du 1er octobre 2020. Le salaire minimum dans la province est révisé chaque année, en fonct...
La Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum passera de 11,32 $ à 11,45 $ de l’heure à compter du 1er octobre 2020. Le salaire minimum dans la province est révisé chaque année, en fonct...
SK - Publication de l’avis d’information relatif au programme de hausse salariale temporaire
Plus tôt ce mois-ci, la province a annoncé qu’une hausse salariale temporaire serait offerte aux travailleurs essentiels admissibles dans le secteur des soins de la province. Finances Saskatchewan...
Plus tôt ce mois-ci, la province a annoncé qu’une hausse salariale temporaire serait offerte aux travailleurs essentiels admissibles dans le secteur des soins de la province. Finances Saskatchewan...
SK - Le gouvernement fournira une hausse de salaire pour les travailleurs essentiels à faible revenu
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une hausse de salaire de 400 $ par mois sera offerte aux travailleurs essentiels à faible revenu de la province pour une période de 16 semaines (du 15 m...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une hausse de salaire de 400 $ par mois sera offerte aux travailleurs essentiels à faible revenu de la province pour une période de 16 semaines (du 15 m...
SK - Lancement du processus de demande de paiement d’urgence pour les petites entreprises de la Saskatchewan
Le gouvernement de la Saskatchewan accordera aux petites et moyennes entreprises admissibles de la province qui sont directement touchées par les ordonnances gouvernementales en matière de santé pu...
Le gouvernement de la Saskatchewan accordera aux petites et moyennes entreprises admissibles de la province qui sont directement touchées par les ordonnances gouvernementales en matière de santé pu...
SK - Report des délais de paiement et de déclaration de la taxe de vente provinciale
La Saskatchewan a annoncé que les entreprises de la province pourraient bénéficier de mesures d’allègement en ce qui concerne leurs obligations de paiement de la taxe de vente provinciale. Bien ...
La Saskatchewan a annoncé que les entreprises de la province pourraient bénéficier de mesures d’allègement en ce qui concerne leurs obligations de paiement de la taxe de vente provinciale. Bien ...
SK - Report de la remise de la TVP pour les entreprises de la Saskatchewan
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises de la Saskatchewan qui ne sont pas en mesure de remettre leur taxe de vente provinciale (TVP) en raison de problèmes de trésorerie seront ex...
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises de la Saskatchewan qui ne sont pas en mesure de remettre leur taxe de vente provinciale (TVP) en raison de problèmes de trésorerie seront ex...
SK - Exemption de pénalités et d'intérêts pour les entreprises
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises directement touchées par la situation du virus COVID-19 qui ne sont pas en mesure de produire leur(s) déclaration(s) de revenus provinciale(...
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises directement touchées par la situation du virus COVID-19 qui ne sont pas en mesure de produire leur(s) déclaration(s) de revenus provinciale(...
SK - Prolongation du délai pour la transmission des déclarations de revenus par voie électronique
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a annoncé que les contribuables qui transmettent des déclarations de revenus ou effectuent des paiements par voie électronique aux fins de la taxe de v...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a annoncé que les contribuables qui transmettent des déclarations de revenus ou effectuent des paiements par voie électronique aux fins de la taxe de v...
SK - Changements aux exigences concernant la fréquence des versements pour les sociétés en Saskatchewan
Le gouvernement provincial a annoncé que des changements seront apportés aux seuils de taxe payable qui déterminent la fréquence à laquelle les sociétés doivent produire leur déclaration de ta...
Le gouvernement provincial a annoncé que des changements seront apportés aux seuils de taxe payable qui déterminent la fréquence à laquelle les sociétés doivent produire leur déclaration de ta...
SK - Les trousses d’impôt 2019 sont maintenant disponibles en ligne pour les résidents de la Saskatchewan
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Saskatchewan au 31 décembre 2019. Vous pou...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Saskatchewan au 31 décembre 2019. Vous pou...
SK - Taux d’intérêt - 2020
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les impôts en retard ou impayés aux taux prescrits par la loi et fixés tous les 1er janvier et 1er juillet. Voici le taux applicable pour le premier seme...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les impôts en retard ou impayés aux taux prescrits par la loi et fixés tous les 1er janvier et 1er juillet. Voici le taux applicable pour le premier seme...
SK - Montant de crédits d’impôt personnels pour 2020
La province de la Saskatchewan offrira les montants des crédits d’impôt personnels suivants pour 2020 : Crédit personnel de base ………………………………………………………�...
La province de la Saskatchewan offrira les montants des crédits d’impôt personnels suivants pour 2020 : Crédit personnel de base ………………………………………………………�...
SK - Crédit d’impôt pour les premiers répondants volontaires
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province offrira un nouveau crédit d’impôt aux premiers répondants volontaires dès 2020. Le crédit d’impôt de 3 000 $ sera offert aux part...
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province offrira un nouveau crédit d’impôt aux premiers répondants volontaires dès 2020. Le crédit d’impôt de 3 000 $ sera offert aux part...
SK - Publication du bilan financier de mi-année de la province
Le gouvernement provincial a publié son bilan financier pour la première moitié de l’exercice financier 2019-2020 de la province. Ces résultats prévoient une augmentation du surplus pour l’a...
Le gouvernement provincial a publié son bilan financier pour la première moitié de l’exercice financier 2019-2020 de la province. Ces résultats prévoient une augmentation du surplus pour l’a...
SK - Publication d’un bulletin d’information provincial actualisé sur l’application de la TVD aux ventes de cannabis
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a actualisé et publié de nouveau son bulletin d’information (PST-74) concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur la vente du ...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a actualisé et publié de nouveau son bulletin d’information (PST-74) concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur la vente du ...
SK - Publication par la province de bulletins sur la taxe de vente mis à jour
Saskatchewan Finance a publié deux bulletins mis à jour qui donnent des renseignements sur l’application de la taxe de vente provinciale lorsque des repas gratuits ou comprenant les taxes ou des j...
Saskatchewan Finance a publié deux bulletins mis à jour qui donnent des renseignements sur l’application de la taxe de vente provinciale lorsque des repas gratuits ou comprenant les taxes ou des j...
SK - Augmentation du salaire minimum provincial
À compter du 1er octobre 2019, le salaire horaire minimum général payable en Saskatchewan passera de 11,06 $ à 11,32 $. Le salaire minimum de la province est indexé et augmentera le 1er octo...
À compter du 1er octobre 2019, le salaire horaire minimum général payable en Saskatchewan passera de 11,06 $ à 11,32 $. Le salaire minimum de la province est indexé et augmentera le 1er octo...
SK - Publication des résultats du premier trimestre de l’exercice financier 2019-2020
La Saskatchewan a divulgué les données relatives aux recettes et aux dépenses du premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de son exercice financier 2019‑2020. Ces chiffres indiquent qu’en...
La Saskatchewan a divulgué les données relatives aux recettes et aux dépenses du premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de son exercice financier 2019‑2020. Ces chiffres indiquent qu’en...
SK - La province publie un bulletin actualisé sur la vente de biens d’occasion
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a actualisé et publié de nouveau son bulletin d’information (PST-58) concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur la vente de ...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a actualisé et publié de nouveau son bulletin d’information (PST-58) concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur la vente de ...
SK - Taux d’intérêt - 2019
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier jour des mois de janvier et de juin. Les ta...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier jour des mois de janvier et de juin. Les ta...
SK - Mise à jour et nouvelle publication du bulletin sur la taxe de vente provinciale à l’égard de la vente de biens usagés
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et republié son bulletin PST-58 sur la taxe de vente provinciale (TVP) applicable à l’égard de la vente de biens usagés. En général,...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et republié son bulletin PST-58 sur la taxe de vente provinciale (TVP) applicable à l’égard de la vente de biens usagés. En général,...
SK - Déficit plus bas que prévu pour l’exercice financier 2018-2019
Les chiffres définitifs pour l’exercice financier 2018-2019 de la province indiquent que la Saskatchewan a terminé l’année dans une meilleure situation économique que prévu. Au cours de l’...
Les chiffres définitifs pour l’exercice financier 2018-2019 de la province indiquent que la Saskatchewan a terminé l’année dans une meilleure situation économique que prévu. Au cours de l’...
SK - Taux d’intérêt - 2019
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier jour des mois de janvier et juin. Les taux ...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier jour des mois de janvier et juin. Les taux ...
SK - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2019
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum général de la province sera augmenté à compter du 1er octobre 2019, pour passer de 11,06 $ l’heure à 11,32 $ l’heure. ...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum général de la province sera augmenté à compter du 1er octobre 2019, pour passer de 11,06 $ l’heure à 11,32 $ l’heure. ...
SK - Nouveau crédit d’impôt pour les premiers répondants volontaires
Dans son dernier budget, la province a annoncé qu’à compter de 2020, un nouveau crédit d’impôt non remboursable de 3 000 $ pourra être demandé par les pompiers volontaires et les premiers ...
Dans son dernier budget, la province a annoncé qu’à compter de 2020, un nouveau crédit d’impôt non remboursable de 3 000 $ pourra être demandé par les pompiers volontaires et les premiers ...
SK - La province annonce un budget équilibré pour 2019-2020
Le budget 2019-2020 déposé le 19 mars indique que la Saskatchewan aura un budget équilibré pour l’exercice financier à venir (2019-2020), avec un excédent de 34,4 millions de dollars. Aucune...
Le budget 2019-2020 déposé le 19 mars indique que la Saskatchewan aura un budget équilibré pour l’exercice financier à venir (2019-2020), avec un excédent de 34,4 millions de dollars. Aucune...
SK - La province annonce la date du budget 2019-2020
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le budget provincial 2019-2020 sera déposé le mercredi 20 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur ...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le budget provincial 2019-2020 sera déposé le mercredi 20 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur ...
SK - Zones prescrites aux fins de report de l’impôt pour les éleveurs pour 2018
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
SK - Taux d’intérêt - 2019
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juin. Le taux pa...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juin. Le taux pa...
SK - La province publie une mise à jour financière de mi-année
La mise à jour financière de mi-année annoncée par la ministre des Finances de la Saskatchewan indique que le déficit projeté de la province pour 2018-2019 sera inférieur aux prévisions budgé...
La mise à jour financière de mi-année annoncée par la ministre des Finances de la Saskatchewan indique que le déficit projeté de la province pour 2018-2019 sera inférieur aux prévisions budgé...
SK - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province de la Saskatchewan met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La province de la Saskatchewan met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
SK - La province annonce un nouvel incitatif fiscal pour l’exploration minière
La province accepte maintenant les demandes pour un nouvel incitatif visant à stimuler l’exploration minière dans certaines zones ciblées de la Saskatchewan. Ce nouvel incitatif, le Targeted Mine...
La province accepte maintenant les demandes pour un nouvel incitatif visant à stimuler l’exploration minière dans certaines zones ciblées de la Saskatchewan. Ce nouvel incitatif, le Targeted Mine...
SK - La province annonce ses plans de contingence en cas d’interruption du service postal
La province a annoncé les procédures qui seront mises en place en ce qui concerne la production de déclarations ainsi que les paiements et les remboursements de la taxe à la consommation versés p...
La province a annoncé les procédures qui seront mises en place en ce qui concerne la production de déclarations ainsi que les paiements et les remboursements de la taxe à la consommation versés p...
SK - Programme incitatif pour les entreprises technologiques en démarrage de la Saskatchewan
Depuis le 1er octobre 2018, les particuliers et les sociétés peuvent présenter une demande dans le cadre du programme incitatif Saskatchewan Technology Startup Incentive (STSI). Le programme offr...
Depuis le 1er octobre 2018, les particuliers et les sociétés peuvent présenter une demande dans le cadre du programme incitatif Saskatchewan Technology Startup Incentive (STSI). Le programme offr...
SK - Le gouvernement provincial crée une ligne de dénonciation pour signaler les cas d’évasion fiscale
La province a mis en place une ligne de dénonciation qui permet au public de signaler anonymement et en toute confidentialité les sociétés ou particuliers qui commettent une fraude fiscale. La lig...
La province a mis en place une ligne de dénonciation qui permet au public de signaler anonymement et en toute confidentialité les sociétés ou particuliers qui commettent une fraude fiscale. La lig...
SK - Une agence de notation confirme la cote de crédit Aaa de la province
La ministre des Finances de la province a annoncé que Moody’s Investors Service a confirmé la cote de crédit Aaa de la Saskatchewan. La Saskatchewan et la Colombie-Britannique sont les deux seule...
La ministre des Finances de la province a annoncé que Moody’s Investors Service a confirmé la cote de crédit Aaa de la Saskatchewan. La Saskatchewan et la Colombie-Britannique sont les deux seule...
SK - Le rapport du premier trimestre indique que le budget 2017-2018 est sur la bonne voie
Les résultats financiers du premier trimestre (2018-2019) publiés par le gouvernement provincial montrent une réduction de la prévision de déficit pour l’année en cours. Le budget 2018-2019 p...
Les résultats financiers du premier trimestre (2018-2019) publiés par le gouvernement provincial montrent une réduction de la prévision de déficit pour l’année en cours. Le budget 2018-2019 p...
SK - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er octobre 2018
À compter du 1er octobre 2018, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,10 $ l’heure, passant de 10,96 $ à 11,06 $. Pour en savoir plus sur le salaire minimum de la Saskatchewa...
À compter du 1er octobre 2018, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,10 $ l’heure, passant de 10,96 $ à 11,06 $. Pour en savoir plus sur le salaire minimum de la Saskatchewa...
SK - Publication des résultats pour l’exercice financier 2017 2018
Le ministre des Finances a annoncé que la province est parvenue à réduire de façon significative son déficit global au cours de l’année d’imposition 2017‑2018. Le ministre indique que le ...
Le ministre des Finances a annoncé que la province est parvenue à réduire de façon significative son déficit global au cours de l’année d’imposition 2017‑2018. Le ministre indique que le ...
SK - La province accordera un crédit d’impôt aux entreprises en démarrage spécialisées dans la technologie
Comme elle l’a annoncé dans le budget de cette année, la province accordera un crédit d’impôt pour les investissements effectués dans les entreprises en démarrage de la Saskatchewan qui sont...
Comme elle l’a annoncé dans le budget de cette année, la province accordera un crédit d’impôt pour les investissements effectués dans les entreprises en démarrage de la Saskatchewan qui sont...
SK - Taux d’intérêt – 2018
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôts en retard ou non versés aux taux prescrits par la loi et fixés tous les 1er janvier et les 1er juin. Voici les...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôts en retard ou non versés aux taux prescrits par la loi et fixés tous les 1er janvier et les 1er juin. Voici les...
SK - Augmentation du salaire minimum provincial
Le salaire minimum de la Saskatchewan passera de 10,96 $ à 11,06 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. La législation de la Saskatchewan prévoit une révision annuelle du salaire minimum b...
Le salaire minimum de la Saskatchewan passera de 10,96 $ à 11,06 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. La législation de la Saskatchewan prévoit une révision annuelle du salaire minimum b...
SK - Élimination de l’exemption de la taxe de vente à l’égard des produits écoénergétiques
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé l’élimination de l’exemption de taxe de vente provinciale (TVP) offerte à l’achat de certains produits homologués...
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé l’élimination de l’exemption de taxe de vente provinciale (TVP) offerte à l’achat de certains produits homologués...
SK - Nouveau programme de report des impôts fonciers pour les personnes âgées
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a annoncé que les résidents de la province âgés de plus de 65 ans seront admissibles au nouveau programme de report des impôts fonciers entré en vi...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a annoncé que les résidents de la province âgés de plus de 65 ans seront admissibles au nouveau programme de report des impôts fonciers entré en vi...
SK - Remboursement automatique de montants de TVP perçus sur certaines primes d’assurance
Comme annoncé le 26 février 2018, la taxe de vente provinciale (TVP) n’est plus perçue sur certains types de polices d’assurance, incluant l’assurance vie individuelle et de groupe, l’assur...
Comme annoncé le 26 février 2018, la taxe de vente provinciale (TVP) n’est plus perçue sur certains types de polices d’assurance, incluant l’assurance vie individuelle et de groupe, l’assur...
SK - Taux d’intérêt - 2018
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les soldes d’impôt dus ou en arrérage à un taux prescrit par la loi qui est fixé tous les 1ers janvier et les 1ers juin. Le taux appliqué pour la p...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les soldes d’impôt dus ou en arrérage à un taux prescrit par la loi qui est fixé tous les 1ers janvier et les 1ers juin. Le taux appliqué pour la p...
SK - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base …………………………… 16 065 $ Mon...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base …………………………… 16 065 $ Mon...
SK - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront aux particuliers de la Saskatchewan pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : jusqu’à 45 225 $ – 10,5 %; ...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront aux particuliers de la Saskatchewan pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : jusqu’à 45 225 $ – 10,5 %; ...
SK - Modifications à l’impôt sur le revenu des sociétés à compter du 1er janvier 2018
Le 1er janvier 2018, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de la province est passé de 11,5 % à 12,0 %. Ce taux avait été diminué de 12,0 % à 11,5 % du 1er juille...
Le 1er janvier 2018, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de la province est passé de 11,5 % à 12,0 %. Ce taux avait été diminué de 12,0 % à 11,5 % du 1er juille...
SK - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de la Saskatchewan
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de la S...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de la S...
SK - Augmentation du plafond des affaires à compter du 1er janvier
Le gouvernement de la province a publié un communiqué de presse afin de rappeler aux petites entreprises de la Saskatchewan que le plafond des affaires provincial a été augmenté le 1er janvier ...
Le gouvernement de la province a publié un communiqué de presse afin de rappeler aux petites entreprises de la Saskatchewan que le plafond des affaires provincial a été augmenté le 1er janvier ...
SK - Date limite pour le renouvellement de la carte d’assurance maladie le 31 décembre 2017
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié un avis destiné aux résidents de la province afin de leur rappeler que la majorité des cartes d’assurance maladie expireront le 31 décembre 2017 et...
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié un avis destiné aux résidents de la province afin de leur rappeler que la majorité des cartes d’assurance maladie expireront le 31 décembre 2017 et...
SK - Publication d’un bulletin mis à jour sur la taxe de vente et les vendeurs non-résidents
Les entreprises situées à l’extérieur de la Saskatchewan effectuant de la vente au détail ou louant des biens taxables dans la province sont considérées comme des vendeurs et doivent s’inscr...
Les entreprises situées à l’extérieur de la Saskatchewan effectuant de la vente au détail ou louant des biens taxables dans la province sont considérées comme des vendeurs et doivent s’inscr...
SK - Publication de la feuille de calcul et du formulaire TD1 de la Saskatchewan pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de la Saskatchewan qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de déte...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de la Saskatchewan qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de déte...
SK - Publication d’un bulletin mis à jour concernant la taxe provinciale sur la consommation d’alcool
La Saskatchewan impose une taxe sur la consommation d’alcool qui correspond à 10 % du prix de vente de la bière, du vin et des spiritueux. Les vendeurs autorisés de tels produits se voient octro...
La Saskatchewan impose une taxe sur la consommation d’alcool qui correspond à 10 % du prix de vente de la bière, du vin et des spiritueux. Les vendeurs autorisés de tels produits se voient octro...
SK - Changements à l’impôt des sociétés à compter du 1er janvier 2018
À compter du 1er janvier 2018, des changements seront apportés à l’imposition des petites et grandes entreprises de la province. Les petites entreprises profiteront d’une augmentation du plafo...
À compter du 1er janvier 2018, des changements seront apportés à l’imposition des petites et grandes entreprises de la province. Les petites entreprises profiteront d’une augmentation du plafo...